CHAPITRES

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Chao. 17. — EauioaKes de siése

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Chap. 19. — Mun tlons

Ghap. 20 dis. — BAtlraents et machines....

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« Par suite. Tenflemble des prévisions du

firogramme aes dépenses relatives à la ransformation des armes et en^ns de rifuerre et au complément du système détensif de la France est réduit d*une somme de 2,030,000 fr. *

Ûuelqu^un demande-t-ll la parole?

Je mets aux voix Tarticle 2.

(L'article 2, mis aux voix, est adopté.)

M. le président. Entre cet article et Tartiele suivant se place un amendement de M. Griffe et de plusieurs de ses collègues.

La parole est a M. Griffe.

if. Oriffe, de sa place. Messieurs, je crois Inutile de monter a la tribune pour dire au Sénat que nous retirons notre amendement.

Ii^admimstration des contributions indirectes, par le procédé que noua lui Indiouipns, pouvait, à notre sens, en réprimant fa fraude, procurer au Trésor des sommes considérâmes, 20, 25, 40 millions. {ExcUtmations.)

Un sénateur. Voilà qui serait bon pour réquUibrel (iîîrei.)

M. Griffe. Mais puisque Tadministration trouve notre procédé inapnlicable, nous retirons notre amendement, lui laissant la responsabilité. [Très bien! sur quelques bancs. — Mouvements divers.)

Ma le j^sident. L*amendement de M.

Griffe est retiré, messieurs. {Très bien !)

If» Qffiffe. Ohl mais il y en a un autre I [Hires.)

M. le président. Je donne lecture de Far- Ude3:

•• Art. 3. — Continuera d'être faite, pour 1801, au profit de TEtat, conformément aux lois existantes, la perception des divers droits, produits et revenus énoncés dans Tétat B annexé à la présente loi. »

Personne ne demande la parole ?

Je consulte le Sénat.

(L'ariicle 3, mis aux voix, est adopté.)

M. le président» Entre TarUcle 3 et Tar- Uele 4 se place un nouvel amendement de M. Griffe. Cet amendement est conçu en ees termes :

«< L*alcool versé sur les vins de vendauRO

§our augmenter leur force alcoolique de eux degrés au maximum, sans que la force totale puisse dépasser douze degrés, est soumis pour tous droits à une taxe spéciale de 35 Ir. par hectolitre (décimes compris).

«< L'opération du vinage à taxe réduite ne pourra s'effectuer que chez les producteurs en présence du service et au moyen d'alcools rectifiés.

H Un décret rendu dans le mois de la promulgation de la loi déterminera préalablement les justifications à faire et les mesures & prendre pour l'emploi des eaux-de-vie destinées au vinage a taxe réduite.

« Demeure maintenue l'exemption complète des droits pour les alcools versés sur tes vins destinés à l'exporiatlon. »

La parole est à M. Griffe.

M. Griffe. Messieurs, jusqu'ici, tous les orateurs qui sont montes à la tribune ont demandé des relèvements de crédits, et des augmentations de dépenses.

J'ai la bonne fortune, au contraire, de vous offrir une grosse recette et de pouvoir vous dire que, si la proposition que nous soumettons au Sénat, mes honorables collègues et moi, était adoptée, le Trésor s'enrichirait de 12 millions par an.

Cette considération, messieurs, est de nature à me permettre d'espérer que vous voudrez m'ècouter avec bienveillance. Il s'agit du reste, au fond, d'un intérêt de la plus haute gravité.

Je serai aussi bref que possible ; mais le ^nat voudra bien faciliter ma lâche en m'écoutant avec attention et j'ajoute, avec bienveillance.

Messieurs, l'amendement que nous vous soumettons, sous forme a'ariicle addi^

tlonnel est conçu en ces termes. Il prendrait place après l'ariicle 3 de la loi de finances :

« L'alcool versé sur les vins de vendante pour augmenter leur force alcoolique de deux degrés au maximum, sans que la force totale puisse dépasser douze degrés, est soumis pour tous droits à une taxe spéciale de 35 fr. par hectolitre (décimes compris).

« L'opération du vinaçe à taxe réduite ne pourra s'effectuer que chez les producteurs en pi-ésence du service et au moyen d'alcools rectifiés.

« Un décret rendu dans le mois de la promulgation de la loi déterminera préalablement les justifications à faire et les mesures à prendre jçour l'emploi des eaux-de-vie destinées au vinage à taxe réduite.

<c Demeure maintenue l'exemption complète des droits pour les alcools versés sur les viis destinés à l'exportation. »

Messieurs, si notre amendement était adopté, voici quelles en seraient les conséquences et les résultats : La fraude serait réprimée parce que l'aliment de la fraude disparaîtrait. Le Trésor... (Bruit de conversations.) ... Messieurs, je fais des efforts

§our être entendu : Je le répète, c'est un evoir impérieux que j'accomplis et qu'accomplissent avec moi les honorables signataires de l'amendement.

Nous sommes en présence d'un désastre dans nos récoltes. Je dirai que c'est un peu

f»ar la faute du Gouvernement et aussi par a force des événements. Je supplie donc le Sénat de vouloir bien me permettre d'exposer dans le calme notre amendement, afin de bien vous en faire saisir la portée, car il y va d'un intérêt majeur.

H. Léon Glément et plusieurs sénateurs à droite. Très bien ! Très bien ! Parlez l

M. Griffe. Je dis donc, messieurs, que, si notre amendement est adopté, il en résultera que la fraude sera supprimée, et que le Trésor trouvera du même coup une somme de 12 millions, chiffre incontestable et incontesté.

11 en résultera encore que la viticulture^ méridionale obtiendra une satisfaction lé-

Stime, à laauelle elle a droit et qui lui est dispensable. Le commerce, le commerce honnête, ennemi de la fraude est, dans ces circonstances, Fassocié de la viticulture.

J'ajoute, messieurs, que la moralité publique y gagnera, et cette considération est pour moi des plus puissantes.

Messieurs, notre amendement avait été, presque dans les mêmes termes, soumis à la Chambre des députés par l'honorable M.

Brousse, député des Pyrénées- Orientales; car les Intérêts que nous défendons s'étendent des Pyrénées-Orientales jusqu'à Vaucluse, et comprennent aussi le vignoble algérien.

£h bien, messieurs, l'honorable ministre des finances, alors que le budget était, passez-moi 1 expression, fortement balloté à la Chambre, a fini par dire : Mais 11 faut que l'équilibre du budget s'établisse, donnez-moi des ressources, quelles qu'elles soient.

Tout pouvait donc dépendre et a dépendu en effet de l'ordre dans lequel les diverses propositions seraient discutées. C'est l'impôt sur les valeurs mobilières qui a été discuté le premier. Il a été voté, et comme l'honorable ministre s'est, trouvé satisfait du résultat obtenu, tous les autres articles ont été abandonnés; ces articles qui contenaient les mesures, les moyens proposés par le Gouvernement lui-même pour équilibrer le budget ont été écartés comme inutiles et superflus.

Au nombre de ces mesures figurait, sous l'article 13, si ma mémoire est bien exacte, l'augmentation du droit sur l'alcool. C'est sur cet article que portait l'amendement

de l'honorable M. Brousse. ~ L'article iê disparaissait.

L^amendement n'a pas pu être discuté.

Nous le regrettons, messieurs. C'est cet amendement, relatif au vinage à taxe ré* duite, que nous avons l'honneur de repi:odulre aujourd'hui.

SI cetp article était venu le premier en discussion et si l'alcool avait été surchargé d'une taxe complémentaire, celle que demandait l'honorable ministre des finances, Incontestablement, on aurait alors arrêté la discussion et l'on n'en serait pas venu à demander la surélévation d'Impôts sur les va* leurs mobilières. J'ose dire, messieurs, que cela eût été bien désirable, et nous aurions eu ce rare et bien désirable avantage de voir que M. le ministre, pour défendre les décisions de la Chambre des députés, et vous en demander l'adoption, ne se meU trait pas deux fois en opposition avec luimême. Je ne dis pas cela pour faire de l'épigramme; mais enfin nous discutons, et nous discutons sur les propositions de l'honorable M. Bouvier, ministre des finances.

Il me semble donc tout naturel, dans l'Intérêt de ma discussion, de vous faire connaître ce qu'il pensait, il y a quelques années, du vinaçe à taxe réduite ef de l'Impôt sur les valeurs mobilières.

En 1881 et 1882, l'honorable M. Bouvier était rapporteur général du budget à la Chambre des députés.

C'est à ce titre qu'en 1881 il combattit et fit rejeter l'augmentation d'impôt sur les valeurs mobilières.

M. Rouvler, ministre des finances. Je n'ai pas eu grande peine.

M. Griffe. Il eut le même bonheur en 1882, et voici en quels termes 11 s'exprl* malt.

Je ne cite que quelques lignes de sonrap* port ou de son discours.

M. Léon Renault. Tout est à citer : Il est très bon.

M. Griffe. Je Us :

« SI, participant à ce mouvement d'association qui est la force de la démocratie, comme le disait hier M. Blbot. . . » — M. Blbot partageait donc son senllment — « . . . vous avez placé vos capitaux en actions ou en obligations, vous serez frappés d'un supplément d'Impôt qui n'atteint pas ceux qui ont autrement placé leurs fonds.

Ce serait contraire à toute justice, et la Chambre, j'en al la conviction, repoussera par son vote une proposition qui blesserait les sentiments de la mstice. »

Le rapporteur du budçet de 1881 et de 1882, devenu ministre des finances, a-t-ll changé de sentiment ? Je l'ignore.

M. Rouvler, ministre des finances. Ce sont les circonstances qui ont changé. On proposait de créer des impôts pour le plaisir d'en créer I

M. Griffe. Nous verrons ce qu'elles sont, les circonstances! Mais je constate que l'honorable ministre sera peut-être contraint, vu les circonstances, de vous demander de voter ce qu'a adopté la Chambre des députés.

Eh bien, je dis que les circonstances ne peuvent faire, monsieur le ministre, que ce qui vous paraissait Injuste jadis soit aujourd'hui juste, légitime et politique».

J'ajoute que le mal est grand, et qu'il faut y remédier, et qu'il ne faut pas dire, quoi qu'il advienne : « Ne retournons pas devant la Chambre ! » Car c'est là votre unique motif {Très bien ! à droite.) pour nous faire adopter une mesure que les considérations les plus puissantes semblent devoir faire repousser.

La mstice est supérieure à tout! l'IU'* térêt au pays est supérieur à tout ! ( Vive approbation à droite.)

ïln sénateur à droite, ironiquement. Ce sont des détails l

M. Buffet, Vous avez mille fois raison!

M. Oriffe. Par deux fois donc, l'henorable M. Bouvier a fait rejeter la proposition, parce qu'elle est contraire à la justice, et aujourd'hui, pour n'avoir pas à renvoyer le budget à la Chambre, Il nous faudrait accepter ce que la Chambre a fait et qui est contraire à la justice? (lYès bien ! d droite,) Voilà une première contradiction.

J'ai le regret d'être obligé d'en signaler une seconde :

Je vous disais tout à l'heure que, par l'effet de notre proposition, si elle était votée, des ressources importantes seraient acqulâo» au budget.

, Nous vous apportons en effet un surcroit de ressources : 12 millions. Ce chilTre •il certain, Incontestable, reconnu; c'est Êelui que, à toutes époques, le Gouvernement a indiqué comme conséquence de la faculté du vinage à taxe réduite.

Prenez donc ces 12 millions, monsieur le ministre, renoncez à l'impôt sur les valeurs mobilières, impôt injuste, impolitique et dangereux. Vous avez beau espérer que le budget ne retournera pas à la Chambre.

Les événements pourraient vous donner une déception.

Voulez-vous que je vous dise maintenant ce que vous avez fait au sujet du vinage ?

Eh bien le voici :

En 1882, Thonorable M. Léon Say, ministre des finances, proposait à la Chambre des députés le vinage à taxe réduite, mais dans des conditions relativement bien aggravantes.

Son projet permettait le vinage à prix réduit, 20 fr. par hectolitre, mais d'une façon indéfinie jusqu'à 15 degrés.

Le vinage pouvait avoir lieu, non seulement chez le producteur, mais encore dans les dépôts publics et privés. Ce projet dépassait le but et pouvait, sans arrêter la fraude, faciliter la falsification artificielle des vins sur tous les points du territoire.

Notre propositidn, plus modeste, plus en rapport avec les prescriptions de l'hygiène publique, limite le vinage à 2 degrés et jusqu à 12 degrés seulement.

11 ne peut être opéré que chez le producteur et non ailleurs.

La différence est notable, et les objections faites au projet ministériel de 1884 ont perdu toute leur portée.

Eh bien, l'honorable M. Rouvier, alors ministre du commerce, défendit avec autorité ce projet; et la Cnambre ne le rejeta qu'à une voix de majorité.

L'honorable M. Rouvier était convaincu que la viticulture pouvait bénéficier des dispositions dont il soutenait l'adoption.

Je suis assuré qu'il n'a pas changé de sentiment sur le fond de la question; comme nous tous, il est convaincu que notre proposition peut avoir les effets bienfaisants que nous en attendons à tous les points de vue.

Mais que se bornera-t-il à nous dire?

Il demandera l'ajournement de l'examen de celte proposition. 11 nous dira au'il proposera au Parlement un projet de^ loi sur le régime des boissons, et que dans cette loi pénale trouvera place l'objet spécial dont nous nous occupons.

C'est nous renvoyer aux calendes grecques, passez-moi cette expression.

Monsieur le ministre, permettez-moi tout d'abord de vous le demander : si vous êtes convaincu que la proposition que nous formulons est bonne en elle-même et répond à un sentiment de justice et aussi à une nécessité impérieuse, pourquoi voulezvous l'ajourner?

Eit-ce que, par hasard, il est sérieux de

E retendre que cette proposition se rattache itiinement au régime général des boisflon^?

Non, messieurs, une loi fixe le droit gé- I

néral de consommation sur les alcools. C'est une simple exception à celte loi que nous proposons, et pour un intérêt considérable et urgent. N'est-il pas vrai que, dans maintes circonstances et par voie budgétaire, le Parlement a dérogé et apporté des modifications à des lois spéciales pour des nécessités impérieuses du moment?

N'a-t-il pas, il y a peu d'années, malgré les objections de ceux qui dénonçaient la prétendue campagne du vin cher, oubliant sans doute qu'à l'octroi de Paris le vin paye 18 fr. 87 par hectolitre; n'a-t-il pas, dis-je, imposé les raisins secs à l'entrée des villes? A-t-il eu quelque raison de le regretter aujourd'hui? Non! Cette taxe procure une forte somme au Trésor, elle empêche les falsifications et les fraudes.

Nous nous plaçons dans une situation similaire.

Nous vous invitons à faire, par voie budgétaire et pour l'alcool, ce que vous avez fait dans d'autres circonstances.

La mesure que nous vous proposons, on ne la conteste pas dans son utilité; des considérations étrangères au sujet lui même sont seules invoquées pour vous amener à ajourner le débat.

L'heure presse , j'en conviens , vos jours, vos heures sont comptées. Je le regrette, je suis aussi désireux que beaucoup d'entre vous de voir le budget voté avant l'expiration de l'année, mais je ne comprends pas que, lorsqu'il s'agit d'une mesure essentielle, sérieuse, et dont les résultats sont ceux que vous savez, on puisse hésiter.

Si le patriotisme et le sentiment de la justice existent dans le Sénat, je me plais à reconnaître que ces mêmes sentiments existent dans la Chambre des députés, et, -je suis bien convaincu, messieurs, que si vous adoptez la mesure que nous vous soumettons, elle ne refusera pas de la voter, quelques heures suffiront à sa tâche.

Aussi bien, monsieur le ministre, nous vous en supplions, n'hésitez pas à revenir à vos idées de jadis.

Donc, messieurs, l'ajournement que demandera M. le minisire des finances ne saurait être justifié. Acceptez rhonorable tâche que nous vous proposons; acceptez les ressources que nous vous ofrons et dont vous êtes sûrs, et n'insistez pas sur l'impôt des valeurs mobilières, que vous savez injuste et impolitique. (Très bien! très bien! à droite.)

Oui, monsieur le ministre, il vous faut de l'argent : eh bien, nous vous en offrons, et ce sera en définitive de l'argent d'autant mieux acquis, que nous le prélèverons sur les fraudeurs, en favorisant la moralité dans le pays. {Nouvelle approbation sur les mêmes bancs,)

Voilà, messieurs, quelle est la situation au point de vue de la demande d'ajournement que M. le ministre se propose certainement de vous présenter.

Notre amendement a été soumis à la commission des finances, mais nous sommes obligés d'aller si vite, au Sénat. . .

M. Bofifdt. Et pourquoi ? Nous n'y sommes pas obligés du tout I

M. Griffe. C'est la nécessité des temps modernes. (Rires à droite.)

C'est la raison que donnent ceux qui n'en ont pas de meilleure à donner. (Rires approbatifs sur les mêmes bancs.)

Quant à nous, qui ne voulons pas nous payer de mots, nous allons au fond dés choses.

Nous comprenons les nécessités qui s'imposent à nous; aussi nous voudrions que M. le ministre, qui les connaît, voulût bien nous soutenir pour faire réussir nos justes revendications. Nous voudrions pouvoir compter sur l'appui de sa parole autorisée; il n'aurait qu'un mot à dire, et je suis con-

vaincu que la Chambre des députés la sui* vralt.

Malheureusement, les circonstances noui montrent que c'est lui qui suit la Chambre.

(Très bien! très bien! et nouveaux rirts à droite,)

(M. le ministre des finances fait un geste de protestation.)

Je regrette de voir M, le ministre,..

M. le ministre des finances. Usez de votre droit, monsieur. J'userai tout à Theure du mien.

M. Griffe. Oui, j'affirme que si vous vouliez vous placer au point de vue de la vérité, si vous compreniez les choses auloui*.

d*hui comme vous les compreniez Jadis; vous réussiriez facilement a nous faire donner satisfaction.

M. le ministre. Vous ne pouvex pu ignorer, monsieur le sénateur, que û pio-

Sosition que vous reprenez a été débattue evant la Chambre pendant plus d'une semaine entre les orateurs les plus émineats et que, malgré mes efforts, elfe a été rejetée à une voix de majorité; vous ne pouvez doue pas avoir la prétention de faire revenir la Chambre sur cette décision en vingt-quatre heures et sans une discussion approfondie.

M. Griffe. J'allais précisément rappeler que la proposition a été écartée a la Chambre à une voix de majorité.

Je Tai déjà dit, monsieur le ministre, et J'allais le répéter sans vouloir donner de leçon à personne.

J'ajoute que notre proposition nouvelle, écartant les objections soulevées contre k projet de 1882, est de nature à arriver au succès

M. le ministre des finances. Mais voua pouvez défendre votre thèse sans me mettre en cause comme vous le faites; je remplis mon devoir comme je l'entends et de mon mieux.

M. Griffe. Disons les choses comme ellei sont. En définitive, c'est toujours le mèma système. Vous ne voulez pas revenir devant la Chambre ; voUà votre raison : il n'y en a pas d'autres.

M. le baron de Lareinty, ironiquemeni.

Nous sommes ici pour accepter les volontés de la Chambre.

M. Griffe. Je ne veux pas donner à ea débat une tournure qui ne convient ni à mon tempérament, ni à mes idées. (Rirt général.) Je vois parfaitement quelles sont les intentions de M. le ministre et je dois y répondre.

Arrivons donc, messieurs, à ce qui est Id fond du débat.

Je vous disais tout à l'heure, messieuri, que l'adoption de notre proposition donnerait 12 millions au Trésor.

M. le ministre des finances. Vous n'en savez rien.

M. Griffe. Ce sont les chiffres qui ont ité affirmés dans tous les documents officieli.

Comment se fait dès aujourd'hui le vinage des vins? Voulez-vous que je vous le dise!

Il se fait par la fraude et sans payer les droits, tout le monde le sait.

Je l'affirme et quoique mon affirmation puisse avoir quelque crédit devant le Sénat, j'aime mieux l'abriter derrière l'opinion des membres du Gouvernement de 1882, et derrière l'opinion du ministre des finances lui-même. Voici ce que disait M.

Léon Say dans l'exposé des motifs :

c< Au surplus, laissant même de côté cette question, nous ferons observer que, dès maintenant, la plupart des vins entrent dai^ les villes avec une force alcoolique de la degrés, soit qu'il s'agisse de vins français vinés chez le bouilleur de cru, soit gûu s'agisse de vins étrangers vlnés de rautr6 côté de la frontière... — je (pourrais ijouter : soit qu'il s'agisse de vins vinés ea Algérie... — ... La situation que de 1^mes susceptibilités craignaient de »if9

naître, existe donc dès à présent. Sous ce rapport, la concession du vinage à droit rô^ dult ne fera que régulariser vis-à-vis {Le rimp6t ce qui se pratique clandestinement. »

Gela est si vrai que sur tous les marchés Importantson cote la prime des alcools. Cela 8'appelle les alcools primés. Tantôt la prime est de 80 fr., c'est-à-dire de la moitié du droit de 156 fr. 25; tantôt la prime augmente. Dans ce moment-ci, la prime est de 90 fr. Moyennant 80 ou 90 fr., auxquels il faut ajouter la valeur de Talcool rectifié , — d'après les mercuriales, il vaut de 37 à 38 ir., mais le fraudeur arrondit toujours, et ce chiffre est pour lui de 40 fr., — moyensant, dis- je, 80 ou 90fr., plus 40 fr. de droit sur Talcool, soit 120 ou 130 fr. par hectolitre, ▼ous pouvez recevoir chez vous en fraïude et exempte de droit la quantité d'alcool que vous voudrez. Gela est reconnu par Tadministration.

Si au lieu de mettre entre les mains du fraudeur une prime de 80 ou de 90 fr.,vous abaissiez le droit à 35 fr. par hect., en limitant le vinage chez le récoltint, chez le Producteur, vous éviteriez la fraude, vous onneriez le repos au commerçant honnête et vous tueriez la fraude en favorisant la viticulture qui pourrait ainsi sauver et tirer UQ plus fl[rand proût de sa récolte. Le fraudeur seul y perdrait. En le privant de la prime qui est le prix de son projet malhonnête, vous tueriez ce trafic.

Ce trafic résulte, en effet, des débours de diverses natures.

La prime ne reste pas dans la main du fraudeur, elle passe souvent en partie dans les mains des complices.

La corruption est le dernier mot, car sans la corruption la fraude ne pourrait réussir.

Le droit réduit à 35 fr. ne donnerait pas un aliment suffisant à la fraude.

La fraude cesserait donc comme conséquence et à Favantage du Trésor.

J'ai eu l'honneur de vous dire à une précédente séance quelle était la situation fâcheuse faite à la viticulture méridionale par la contradiction des circulaires de M. le garde des sceaux relatives au plâtrage des vendanges.

Vous avez vu, messieurs, dans quelle situation d'infériorité vis-à-vis des vins d'Es- Sagne avaient été placés les vins du Midi et e l'Algérie.

Je ne veux pas y revenir.

Je me borne à constater, messieurs, les résultats.

Après rintroduction en masse des vins d'Espagne, dont les arrivages successifs vont en grandissant, ainsi que*je vous l'ai démontré, les vins du Midi, non seulement ont été dépréciés, mais ils dépérissent.

Je n'exagère pas. Les uns affirment que le tiers de la récolte de 1890 est compromise ; les autres, peut-être trop pessimistes, évaluent la perte à la moitié.

Ces millions ainsi perdus, nous pouvons les sauver en jetant sur ces vins deux degrés d'alcool à taxe réduite. C'est une faveur que vous accorderez à la viticulture, J'en ai la conviction.

Messieurs, lorsqu'on parle de l'agriculture, qu'il s'agisse du blé, de la betterave ou du vin, on se trouve en présence d'intérêts solidaires qui doivent se prêter un mutuel secours, car en somme aest l'agriculture française qui est en jeu. (Très bien ! très bien !)

Ceux qui soutiennent les intérêts légitimes de la betterave et du blé sont rapproches de Paris; ils peuvent facilement venir faire entendre leurs doléances aux pouvoirs publics; ils envoient des délégations; ils écrivent des articles de journaux ou des brochures. Nos méridionaux, bouillants, ardents, se calment vite. Us ne peuvent facilement venir à Paris,

A nous seuls, représentants légitimes de ces régions, incombe la lourde charge de vous faire connaître leurs doléances et de vous proposer les moyens d'y porter remède.

Eh bien, le moyen que nous vous proposons est accepté par le commerce honnête qui est victime de la concurrence déloyale des fraudeurs.

Vous n'hésiterez pas, messieurs, à écouter toutes ces doléances et à leur donner satisfaction.

Il n'y a pas de difficulté au fond. On aura beau aire que la discussion se fera à la Chambre des députés; s'il en était ainsi, si la Chambre des députés discutait et rejetait notre proposition, je vous le déclare très sincèrement, par patriotisme, et afin que le budget soit voté avant le 1«» Janvier, nous n'insisterions pas une seconde fois devant vous.

M. le baron de Lareinty. Vous auriez tort ! Vous subordonneriez les intérêts de vos commettants aux volontés de la Chambre des députés! Il ne faut pas dire cela l

M. Griffe. Permettez I je dis ce que je crois devoir dire, car ie n'ai pas d'arrièrepensée. Je ne fais ici aucune opposition systématique au vote du budget, je veux simplement défendre des intérêts légitimes qui sont en pérU.

Je le dis en toute sincérité au Sénat; il y a urgence, et c'est pour cela que j'insiste, déclarant bien nettement que, si le vote du Sénat nous était favorable, et que la Chambre ne voulût pas accepter sa décision, nous n'insisterions pas une seconde fois,

M. le baron de Lareinty. Je vous plains de cette déclaration!

M. Griffei Mais enfin, monsieur de Lareinty, laissez- moi donc dire ce que je veux; je ne recule devant aucune responsabilité et je pense que le Sénat jne saura gré de dire franchement ma pensée!

Je ne veux pas faire d'obstruction, mais seulement défendre des intérêts légitimes...

M. le baron de Lareintv. Vous ne faites pas de l'obstruction en défendant les intérêts qui vous sont confiés !

M. le président. Monsieur de Lareinty, veuillez ne pas interrompre.

M. Griffe. J'entendais, il y a peu de jours, l'honorable M. Jamais, à la Chambre des députés, Interrompant M. le ministre des finances, lui dire: « Réprimez lafraude, et vous n'aurez pas besoin des impôts que vous nous demandez ! »

M. Jamais avait raison. Aussi, précisant la question, la portant sur le terrain législatif, venons-nous vous proposer des mesures de nature à donner satisfaction à l'interruption de M. Jamais. Pourquoi ne nous écouteriez-vous pas? Pourquoi ne f eriez-vous pas ce qui est dans votre sentiment, ce que, au fond, vous reconnaissez légitime? Vous auriez, au moins, l'avantage en adoptant notre amendement, de vous mettre d'accord avec vous-même et la proposition relative à l'augmentation des droits sur les valeurs mobilières pourrait être écartée.

M. le ministre des finances. J'ai la prétention d'être d'accord avec moi-même !

M. Griffe. Oui, en vous contredisant trois fois I

M* le ministre des finances. Je n'admets pas la substitution de votre jugement à ce qui touche ma propre conscience. Discutez votre affaire et laissez ma personnalité en dehors du débat. [Très bien! très bien! à gauche,)

M. Griffe. Je discute ce qui est dans des documents publics et ce que j'ai le droit de discuter.

M. le minis're. Lisez alors mon discours en entier, et vous verrez que j'ai débuté en disant : « Dans les circonstances actuelles f>.

C'était au lendemain du krach, vous le savez bien! (Approbation à gauche,)

M. Griffe. J'ajoute, mol aussi : « Dans les circonstances actuelles », attendu qu'il y a péril cour la viticulture, j'insiste parce j'ai le droit d'insister. (Rumeurs à gauche.)

« Dans les circonstances actuelles! »

C'est un mot fatidique qui emporte tout!

Non! non! ne changeons pas le terrain du débat.

Je vous dis, messieurs,— et c'est mon dernier mot — que protéger l'agriculture sous toutes ses formes, protéger le blé, proléger la betterave, protéger le vin, c'est faire de la bonne politique. Eh bien, savezvous ce qui résulte des documents officiels?

C'est que les plantations de vignes en i890 sont inférieures de 1,243 hectares aux plantations de 1889. Ne découragez pas les viticulteurs qui ont dépensé et dépensent 2,000 f r. par hectare pour reconstituer leurs vignes.

La vigne, messieurs, donne au budget une grosse somme d'impôts sous diverses formes. Vous savez quel est le chiffre considérable de ces impots. Ne découragez pas la viticulture. Ne vous bornez pas à édicter des dispositions de nature à satisfaire les fraudeurs en étendant outre mesure les circonstances atténuantes en leur faveur.

Venez aussi au secours des honnêtes gens : les viticulteurs sont de ce nombre.

Vous le pouvez sans aucune espèce d'inconvénient. Je supplie le Sénat de voter notre proposition. (Très bien! sur divers bancs.)

M. Rouvier, ministre des finances. Messieurs, je voudrais éviter de suivre l'honorable orateur qui descend de cette tribune dans la voie, peut-être un peu trop personnelle, dans laquelle il est entré.

Je ne vois pas bien l'intérêt que peut avoir un orateur qui discute des questions à cette tribune, à rappeler que tel orateur qui fait partie du Gouvernement et qui siège dans les Chambres depuis 20 ans, a pu, à des époques difi'érentes, soutenir des opinions qui paraissent divergentes. Je ne sais pas si j'ai soutenu des opinions divergentes sur les mômes questions ; mais ce que je sais bien, c'est que toutes les fois que j'ai écrit un rapport ou pris la parole à la tribune de l'une des Chambres, je n ai été mu que par un seul souci, l'accomplissement de mon devoir et le bien de l'Etat; et que j'ai toujours repoussé loin de moi aussi bien tout intérêt particulier que tout intérêt électoral.

Je n'ai pas autre chose à dire sur ce point et il ne me paraît pas que le Sénat ait à intervenir dans une discussion qui prendrait cette tournure.

Je ne suis pas, comme l'a rappelé tout à l'heure l'honorable M. Griffe, l'ennemi du vinage; je l'ai défendu et je suis prêt à le défendre encore quand la question se posera à son heure, dans les conditions d'ensemble où elle doit se poser.

D'abord, examinant la proposition de l'honorable M. Griffe, il me sera permis de montrer que la restriction qu il a apportée dans son amendement n'est pas suffisante pour le faire admettre. L'honorable M. Grille ne demande pas le vinage jusqu'au quatorzième et quinzième degré, comme on l'avait demandé jusqu'ici. 11 tient compte de l'avis de l'académie de médecine, et il ne réclame le vinage que pour deux degrés.

Mais il y a néanmoins aes difficultés matérielles qui nous empêchent d'être certains que si cette proposition était votée, elle serait appliquée dans l'esprit même où elle aurait été votée*

On vinera d'abord des vins à 8 degrés, et,^ par une addition de 2 deçrés, on les port'^ra à 10; puis, quelques jours après, ce même vin, qu'on aura transporté, sur lequel nous ne pourrons pas avoir lei yeux, sera

SÉNAT - SÉANCE DU 29 DÉCEMBRE i8M

viné une seconde fois et porté ainsi de 10 à 12, et il sera impossible de Téviter.

EnÛn, après tous ces vinages successifs, on fera une opération inverse, contre laquelle les moralistes aussi bien que les hygiéniste s se prononcent avec une égale force, on dédoublera le vin qu'on aura viné, et od le livrera au malheureux consommateur à 5 ou 6 degrés.

Mais je ne veux pas insister sur la portée pratique de Famendement de Thonorable M. Griffe; je vous rappelle simplement, messieurs, que la question du vinage est une question très complexe qui a retenu des Assemblées pendant des semaines entières. Dans la discussion à laquelle faisait allusion M. Griffe, à la Chambre des députés, plus de cinq séances ont été consacrées à la discussion du vinage, plus de trente orateurs ont pris part au débat, et fiaalement la proposition a été repoussée à une voix de majorité.

Se présente-t-elle devant vous, à cette heure, dans des conditions qui permettent une solution rapide, presque sans débat 1 L'honorable M. Griffe prend à partie la Chambre des députés, a la voit d'avance votant ou ne votant pas sa proposition; mais il me parait disposer un peu hâtivement du vote du Sénat. (Rires,)

A Fentendre, le Sénat tout entier serait pour le vinage. J*ai, pour ma part, une opinion contraire ; je pense que si le débat que vous voulez provoquer s'ouvrait à fheure qu'il est, vous trouveriez des contradicteurs dans le Sénat lui-même.

Vous n'ignorez pas— vous le savez mieux que moi, ces questions vous sont familières — qu'il y a pour encontre le vinage comme une sorte de géographie.

Si votre département et ceux du littoral de la Méditerranée réclament l'adoption de votre proposition, les départements de Test et du centre la repoussent avec une égale énergie I Vous ne l'ignorez pas, et vous ne pouvez donc pas venir prétendre qu'il vous suffira de dire que vous apportez 12 millions de recettes — et encore vous n'en savez rien I — pour trancher la question. Il faut pour cela à la fois régler le privilège des bouilleurs de cru et réglementer le vinage, mais quand vous ne faites qu'une des deux opérations, il vous est interdit de dire

Fuelle somme elle produira. Ni vous, ni administration, ni personne ne peut le savoir.

La question a une bien autre portée encore. Je rappelais tout à l'heure la part considérable que les hygiénistes à la Chambre des députés avaient prise dans cette discussion. Ici, est-ce que vous pensez qu'on va adopter votre amendement sans

Sue les mômes objections soient soulevées, 'autant plus que la question du vinage a, il faut bien le reconnaître, moins d'importance, moins d'intérêt à l'heure présente que la première fois où elle s'est présentée?

if y a des arguments qui depuis lors ont disparu. A cette époque-là, on montrait les v^ns italiens, entrant vinés jusqu'à quinze degrés 9, sans payer au fisc qu'un droit insignifiant sur le vin. Aujourd'hui les vins italiens paient 20 fr. et ils n'entrent pas. Voilà donc un premier argument qui fait défaut.

On a parlé des vins d'Espagne. Nous arrêtons les vins d'Espagne à la frontière lorsqu'ils sont vinés, et nous n'admettons que les vins naturels. Quand il y a de l'alcool, nous les taxons.

Je le répète, d'ailleurs, et c'est là une considération dominante, il est impossible d'envisager et de régler cette question du vinage sans toucher en même temps à la situation des bouilleurs de cru. 11 n'échappe à personne, en effet, que les deux ques*

tiens se touchent, se pénètrent, sont intimement liées.

Vous nous faites un tableau alléchant des résultats que nous allons obtenir, parce que la prime a la fraude sera réduite, et vous affirmez que lorsqu'on n'aura plus à payer que 35 fr., tout le monde s'empressera de les payer. Je n'en sais rien, je crains même, au contraire, que beaucoup de ceux qui pourront échapper à cette taxe de 35 fr. ne se fassent pas de scrupules de l'éluder.

Je connais, en effet, des départements où Ton ne met aucune ardeur à payer les taxes fiscales, où on trouve même une ingéniosité extrême, un véritable esprit d'invention pour lutter contre le fisc, où la fraude est devenue une industrie locale !

Vous voulez la réprimer? Vous avez à cela

fins de mérite qu'un autre. (iXirei.) Mais estime que Ton ne pourra discuter utilement vos projets qu'avec l'ensemble de la loi qui réglera la question des boissons.

(Très bien! très bien ! à gauche,)

M. Oriffe. Messieurs, j'étais bien certain que l'honorable ministre des finances ne se dirait pas l'adversaire du vinage. Il a bien voulu reconnaître que la proposition que nous avions déposée était, a tous les points de vue, correcte et s'était mise en règle avec les décisions et les avis de l'académie de médecine. Nous ne voulons en aucune manière, tout en désirant sauver nos vins, porter atteinte à l'hygiène publique. L'académie de médecine décide qu'il serait imprudent de viner les vins a plus de 2 degrés; nous demandons le vinage à 2 degrés, non pas jusqu'à 15 degrés, mais jusqu à 12 seulement.

Donc, pas d'objection sur ce point.

Mais M. le ministre ajoute : Vous demandez le vina^ à 2 degrés, mais qui nous dit que lorsqu on aura viné à 2 degrés, on ne déplacera pas le vin, et qu'on ne le revinera pas dans des conditions nouvelles ? .

Messieurs, je m'étonne que l'honorable ministre des finances, qui connaît parfaitement cette matière, ait présenté une pareille objection devant le Sénat.

Nous demandons d'abord qu'un décret réglemente l'emploi des alcools pour le vinage, ainsi que l'a fait le décret de 1885, pour le sucrage des Vendanges.

La dénaturation du sucre est bien plus difficile que celle des alcools pour empêcher la fraude et les doubles emplois.

J'ai tort d'employer ces mots « dénaturation de l'alcool ».

L'alcool versé sur une quantité quelconque de vin ne peut être rendu à son état primitif que par la distillation.

L'intérêt du producteur est le meilleur frein contre la fraude qu'il pourrait être tenté de commettre.

C'est en effet une perte de moitié. Ne craignez pas non plus que l'on exagère les quantités pour obtenir un double vinage.

Le décret réglera ces détails.

En cette matière la réglementation est facile et simple, plus facile qu'en matière de sucrage.

Le décret à intervenir rég;lera en définitive tous les détails d'exécution.

Les difficultés ne sont pas là.

J'arrive au deuxième point.

M. le ministre vous a dit que, avant de voter le vinage, comme vous nous le pro-

Êosez, il fallait réglementer le privilège des ouilleurs de cru.

Permettez-moi de vous faire remarquer, messieurs, qu'il n'y a aucun rapport entre le privilège des bouilleurs de cru et le vinage.

En fait, le vinage ne s'opère qu'avec des alcools d'industrie, de betterave ou de grains.

Les alcools viniques ne servent que très accidentellement au vinage exempt de droits chez le producteur.

L'alcool vlnique est en effet le raraav'u.

Les alcools viniques sont cotés à la mo^ curia!e 100 fr. et au-dessus.

Les alcools d'industrie rectifiés valeni 37 fr., 38 fr. C'est ce qui vtos exj^U^ pourquoi l'alcoolisation se fait autrement qu'avec les alcools vlniqueij.

Je le répète, il s'opère -^vat les ^j^coois d'industrie rectifiés.

En résumé, messieurs, la question oui ss pose ne se rattache en rien ni au reflme général des boissons, ni à la suppseboa ou au maintien des bouilleurB de cru. Gs sont deux questions absolument dilTtfrentes.

Nous ne demandons qu'une chose. Voa« lez-vous accorder à la viticulture, une sa* tisfaction légitime, nécessaire, ou ne li voulez- vous pas? Si vous l'accordez, voiw ferez une cnose dont la viticulture nous sera reconnaissante; car, dans ce momentci, elle subit une crise considérable, non seulement en raison des circonstances, mais par suite des événements que f ai indiqués tout à l'heure, c'est-à-dire par la contradiction malheureuse des clrculairef relatives au plâtrage.

Messieurs, je n'insiste pas davantage et je prie le Sénat de voter notre amendement.

A gauche. Aux voix! aux voixl

M. le rapporteur général. Messieurs, je voudrais d^in mot donner au Sénat l'avis de la commission des finances. Lorsque l'honorable M. Griffe est venu dévelopfer son amendement devant la commissioD, nous avons été séduits par l'offre de 12 millions qu'U nous faisait. Nous aurions été enchantés de l'accepter.

M. lAoomba^ Vous avez si bon caractère ; vous ne pouviez pas refuser cela !

ILle rapporteur général. Certainement, mon cher collègue. Mais, messieurs, le recouvrement de cet impôt relève de l'appUcation d'un système qui a paru à la commission, à la majorité du moins, extrêmement complexe.

Les discussions qui viennent de s'engager à cette tribune entre l'honorable M.

Griffe et M. le ministre des finances prouvent qu'il s'agit ici, non nas d'un point particulier, mais d'une partie intégrante de la loi générale des boissons ; que vous le vouliez ou non, cette question du vinaçe a des répercussions considérables et variées. On ne peut pas la trancher par voie budgétaire. Le Sénat a toujours été, tout entier, opposé à l'introduction dans la loi de finances d'une réforme d'administration générale, et la commission du budget ellemême, dans le rapport que j'ai eu l'honneur de faire en son nom, a manifesté la satisfaction qu'elle avait éprouvée lorsque M. le ministre a retiré du projet de loi de finances la loi sur les boissons.

C'est par ces considérations qnne la majorité de la commission du budfl[et a demandé le rejet de l'amendement laissant à M. Griffe le soin de déposer une proposition de loi ou d'introduire cette discussion dans le projet général qui va être discuté à la Chambre des députés.

M. Griffe. Vous viendrez à notre secours quand nous serons morts !

M. le rapporteur. Voilà les raisons pour lesquelles la commission du budget vous demande de rejeter l'amendement de H.

Griffe. (Très bien! — Atix vuix /)

(M. le baron de Lareinty se dirige vers la trloune.)

Voix diverses. Aux voixl — La clôture!

M. le baron de Larelntjr* Messieurs, je n'ai qu'un mot à dire...

M. le président. Monsieur de Lareinty, vous avez la parole.

M. le baron de Lareinty. Messieurs, le suis absolument opposé en principe au vV nage que je crois aesastreux pour nos Tins;

SÉNAT - SÉANGB DU 23 DÉGEMBftB 189â

Ja soi» dd même hostile à rezagératlon du plâtrage, mais comme Thonorable M. Griffe vous la dit tout à l'heure, c'est par voie d'exception seulement qu'il vous a demandé le vinage à 2 degrés. Mais il résulte des explications données par M. le ministre delà mstice que c'est par erreur que les viticulteurs n'ont pas eu le temps de plâtrer suffisamment, et que nous sommes en présence d'une concurrence désastreuse do l'Espagne, qui plâtre à 4 degrés, tandis que vous refusez le droit, de plâtrer à plus do 2 degrés les vins français. Je me rallie, à cause de cela, à ramendement de M. Grine.

Mais vous me permettrez de dire que je oe puis accepter cette seconde partie de rajRKumentatlon de M. Grifîe.

Si vous acceptez l'amendement, vous Ikt-H dit, et que la Ghainbre le refuse, je le ^tirerai. C'est une manière d'inviter en quelque sorte la Chambre à le repousser.

On ne peut pas, à mon avis, dans une Assemblée comme la nôtre, venir déclarer que dans le cas où l'autre Assemblée refuserait l'amendement on est tout disposé à le retirer. C'est, selon moi au moins, ne pas assez tenir compte de la dignité du Sénat. Nous de vous prendre nos décisions sans nous préoccuper de ce qu'on peut faire dans une autre enceinte. Voilà, messieiirs, tout ce que j'avais à dire. {Très bien! très bieni à droite, — Aux voix! à gauche.)

M. le président. Personne ne demande plus la parole?...

il a été déposé sur le bureau une demande ao scrutin sur l'amendement proposé par MM. Grille, Lisbonne et plusieurs de nos collègues.

l|Ue est signée de MM. Gombescure, ListM)ni^e, Gritfe, Ghalamet, Tribert, Edouard Ililiaud, Gazot, Perras et Durand.

Il va être procédé au scrutin.

. (Ijb scrutin a lieu.— MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.)

ÈéL. le président. Voici le résultat du semtin :

Nombre des votants 2i2

Majorité absolue i2^

Pour l'adoption....^. 66 Contre 176

Le Sénat n'a pas adopté.

li. le président. » Art. 4. ~ A partir du !•» janvier 1891, la taxe de 3 p. 100 établie sur le revenu des valeurs mobilières par les lois du 29 juin 1872, du 21 juin 1875, du 28 décembre 1880, et du 29 décembre 1884, est fixée à 4 p. 100.

M. Lacombe a la parole.

M. de Sal. Je suis inscrit le premier, monsieur le président.

M. le président. Je n'ai d'inscription que etlle de M. Lacombe.

M. de Sal. Mais la mienne date de quatre Jours au moins, monsieur le président.

M. le président. C'est probablement le tésultat d'une erreur. Monsieur Lacombe, insistez-vous?