X. Lacombe. Je m'incline, monsieur le président

M. le président. M. de Sal a la parole.

M. de Sal. Messieurs, en prenant la parole dans cette discussion, le n'ai pas assurément la prétention d'être long, et je m'en voudrais d^abuser des Instants précieux du Sénat. Mais la question a ime importance très grande ; aussi, sans vouloir insister, per- Biettez?moLde voua dire que la proposition porte une grave atteinte aux Intérêts d'un srand nombre de particuliers, qu'elle cause dans tout le pays une émotion considérable et eue je crains, si elle est adoptée, qu'elle n*aft une très grande répercussio.i sur le marché de Paris.

En effet, messieurs, si vous voulez sa-

voir quel est le nombre considérable de titres qui ont été émis, vous^ pourrez facilement vous en rapporter à ce qui a été dit déjà dans la discussion : il n'y a pas moins de 30 millions de titres représentant une valeur de 12 milliards environ. Par conséquent, du moment où il y a élévation d'un quart, c'est-à-dire de 1 p. 100, vous voyez quelle est la conséquence qui peut en résulter pour les détenteurs.

Lorsqu'on a créé cet impôt, c'était au lendemain des désastres de 1870. Cette taxe a été créée en vertu de la loi du 29 juin

L'Assemblée nationale ne s'est décidée à la voter qu'après les plus grandes hésitations.

n a fallu la situation très grave dans laquelle se trouvait le pays pour déterminer les députés à frapper de 3 p. 100 les valeurs mobilières. Je le répète, on a été, à cette époque, très hésitant, très perplexe, et cependant il ne s'agissait pas de 4 p. 100 sur le revenu. On demandait à cet impôt une somme de 15 ou 16 millions que 1 on pouvait trouver par une surtaxe de 2 p. 100; on a pris le taux de 3 p. 100, et bientôt cette taxe, qui avait pour but de procurer une somme de 15 à 16 millions, a pris de grandes proportions. Le fisc, en effet, d'accord avec fa jurisprudence, a su retirer de cet impôt, modeste tout d'abord, en apparence, une somme qui, aujourd'hui, se chiffre par une perception de 50 millions; ce qui fait qu'en vous demandant 1 p. 100 de plus, on espère trouver les 16,500,000 fr. qui sont demandés.

Cet impôt a été voté, j'ai le droit de le dire, avec les plus çrandos hésitations; mais à ce moment où Ton faisait appel à la bonne volonté de tous, il n'y eut pas de récriminations. A ce moment aussi, il faut reconnaître que les valeurs mobilières dont il est ici question rapportaient en moyenne une somme de 5 p. 100, et par conséquent le sacrifice n'était pas très grand. Mais nous n'en sommes plus là aujourd'hui ; du reste, il avait été presque convenu que cet impôt disparaîtrait lorsque les finances deviendraient plus prospères; ce n'était pour ainsi dire qu à titre nrovisoirô qu'on frappait les valeurs mobilières, et c'était juste, parce que ce n'était pas seulement le revenu qu'on frappait, mais aussi le capital, n est évident que du moment où les valeurs mobilières étaient ainsi atteintes dans leur revenu, il s'en suivrait comme conséquence qu'elles perdaient de leur prix; c'est Incontestable.

On pouvait donc au moins supposer que si cet impôt ne disparaissait pas, il ne serait pas augmenté. Je puis ajouter que l'ai quelque étonnement de cette augmentation en présence de ce budget qu'on nous a présenté comme florissant et qui peut, dans une grande mesure, donner confiance à la nation. Nous avions le droit d'espérer, disje, que si cet impôt était maintenu dans ses

Proportions de 3 p. 100, il ne serait pas élevé avantage, c'est-à-dire de 1 p. 100 ; on ne pouvait supposer, je le répète, qu'on ne viendrait pas demander 4 p. 100, d'autant plus que vous voudrez bien considérer que cet impôt de 3 p. 100, et à plus forte raison de 4 p. 100, est un impôt de superposition.

En effet, vous n'igorez pas que les valeurs mobilières dont il s'agit sont frappées d'un droit de timbre, d'un droit de transmission.

Savez-vous alors de combien elles se trouvent imposées? Je prends, comme exemple, une valeur de 500 fr., une de ces obligations qui sont si communes, qui circulent dans toute la France, et dont

I Intérêt est de 15 fr., quels sont les droits qu'elle paye ? Vous allez être effrayés du chiffre qui n'es pas moindre de il p. 100.

II y a d'abord le timbre de 6 centi-

mes p. 100 sur le montant nominatif de la valeur de 500 fr. alors que cette valeur n'est le plus souvent cotée que 440 ou 450 francs.

Il y a ensuite un droit de transmission calculé à 20 centimes de la valeur du titre

?lu8 le 3 p. 100. En un mot, l'impôt est de f r. 65. Par conséquent, c'est 1 1 p. 100 sur le revenu. Voilà l'impôt, voilà comment sont atteintes les valeurs mobilières. Et c'est dans ces conditions, alors qu'elles supportent un droit si élevé, que vous vou • lez encore leur imposer une surtaxe de 1 p. 100, ce qui fait ressortir le droit total sur les valeurs à 1 fr. 80, soit 12 p. 100 !

VoUà la vérité.

M. Sôbline. Les valeurs immobillèrei payent le double.

M. de Sal. Je répondrai tout à l'heure k votre objection, mon cher coUègue, en invoquant le travail de l'honorable et émlnent rapporteur général.

M. Sôbline. Nous protesterons.

M. de Sal. Si vous prenez une obligation de 1,500 fr. — ce ne sont pas des chiffrer factices, des chiffres fictifs que je prends — vous remarquerez que cette valeur payera

§rès de 10 p. 100 de son revenu. En effet, le Ividende est de 58 fr. 50; on prélève :

3 p. 400 sur les 58 fr. 50, représentant 1 fr. 755; le droit de transmission, à raison de 20 centimes p. 100, 3 fr. ; le droit de timbre proportionnel, 90 centimes ; total :

5 fr. 055, soit près do 10 p. 100. Si vous aioutez 1, p. 100, comme au projet de loi, c est-à-dire fr.583 millimes, vous arrivez à

6 fr. 238, c'est-à-dire que le porteur payera près de 41 p. 400. Voilà de quels droits sont grevées ces valeurs.

Et je ne parle pas du droit d'abonnement, du droit de timbre qu'on peut payer au comptant.

Je laisse tout cela pour conclure que ces valeurs mobilières étant déjà frappées d'un impôt très lourd, d'un impôt de su-

Serposition de 3 p. 400, il n'était pas juste e l'augmenter encore par une nouvelle taxe de 1 p. 400 pour le portera un droit définitif de 4 p. 400.

Aussi bien, messieurs, — et je réponds ici à l'Interruption de M. Sébllne, dont je le remercie, — en parallèle de cette situation, la question de la propriété immobilière a été examinée par la commission.

Voici comment s'exprime l'honorable M.

Boulanger, à la page 402 de son rapport :

« Le motif qui avait été invoqué à l'origine pour justifier la surtaxe nouvelle, à savoir que l'élévation du droit à 4 p. 400 établissait une parité de charges entre Tim-

§ôt direct des valeurs mobilières et l'impôt irect des propriétés immobilières, n^st donc pas exact et doit être abandonné. »

M. le rapporteur général. Mon cher collègue, voulez- vous me permettre de préciser? 11 ne s'agit ici que des contributions directes, et non pas de tous les impôts in^ directs qui étaient dans la pensée de M. Sé« bline.

M. Sébllne. L'enre^strement, les muta* tations et toutes les charges qui pèsent sur la propriété foncière font qu'elle paye au moins le quart de son revenu, soit 25 p. 400, quelquefois même 50 p. 400.

M. de Sal. Quant à moi, je ne l'admetd pas, au moins dans ces proportions.

Un sénateur à droite. Les valeurs mobilières payent moins que la terre.

M. de Sal. En tout cas, et pour parler des taxes sur les valeurs mobilières, u reste les autres considérations que l'honorable rapporteur a fait valoir et qui se trouvent parfaitement énumérées dans le rapport, mies sont résumées en six arguments :

« 4« Elle constitue im impôt de superpo»

sillon frappant des valeurs déjà lourdement chargées, puisque le revenu subit souvent un abaissement de 40 p, (00 ; »

Nous sommes bien d'accord sur les chiffres: ceux que j'ai donné» étaient exacts.

« 2* Elle est contraire au principe de la péréquation des cliarges; car, si Ton veut demander de nouveaux sacrifices à la fortune mobilière, ce n'est pas à la partie de cette fortune déjà taxée à 10 p. 100 qu'il faut s'adresser, mais à celle, si considérable, qui est restée jusqu'à présent affranchie do la taxe sur le revenu.

« 3* Elle constituera une charge d'autant plus lourde que, depuis 1872, le revenu des valeurs mobilières a sensiblement décru.

« 4» Elle écartera des sociétés et entreprises en voie de formation les capitaux dont rindustrie a besoin et qu'elle a intérêt à trouver aux conditions les moins élevées.

« 5» Elle provoquera l'émigration de ces capitaux à l'étranger ou dans des entreprises aléatoires qui sont une source de mécomptes pour le public, en même temps qu'une cause d'airaiblissement pour le crédit.

« 6^ Enfin, elle aura une répercussion considérable dans le public, par suite de Textrôme division des valeurs dans la petite épargne, et elle pèsera lourdement sur le revenu de sociétés populaires ou d'assistance dont le portefeuille est composé des valeurs taxées. »

Voilà, messieurs, les arguments fournis dans le rapport même de l'honorable et éminent rapporteur général. On ne peut

Sas être, assurément, plus loyal dans la iscus3ion,et offrir do meilleurs arguments contre la proposition de loi. Eh bien, ^e supposais Gu'après avoir énoncé ces six arguments, la commission arriverait à celte conclusion: Il faut repousser l'impôt dont il s'agit, car il frappe et il atteint des bourses extrêmement intéressantes, il frappe et il atteint la petite épargne, il frappe et il atteint des caisses d assistance et de retraite; pour lesquelles cette loi, en effet, sera le Douleversement le plus complet. Eh bien, il n'en est rien; voici, en ellet, comment conclut la commission dont M. lo rapporteur est l'écho :

« Votre commission, cependant, n'a pas pensé que l'impôt voté par la Chambre dût être rejeté par le Sénat. »

Comment ! messieurs, on trouve un im-

Îkôt excessif, on le considère comme inuste ; on convient que les valeurs mobiières dont je parle sont frappées alors que beaucoup d autres valeurs mobilières ne le sont pas; elles sont frappées de 10, 11, 12 p. 100 de leur revenu et l'on dit en forme de fioncluslon : Nous ne f «rons aucune proposition contraire à ce qui a été voté parla Chambre !

Oh ! messieurs, je rends pleine justice, non seulement au Gouvernement, mais à la commission des finances de la Chambre; ce n'est pas M. le ministre, ce n'est pas la commission qui a imaginé cet impôt; mais au dernier moment, dans un projet plus ou moins mûri, on a cherché 16,500,000 fr.; et alors on a tendu la main, pour ainsi dire, on l'a mise sur les valeurs mobilières et l'on a dit : nous avons besoin de 16 millions et demi : nous allons les imposer d'autint.

On n'a pas réfléchi, on n'a pas discuté davantage ; on ne s'est pas rendu compte des raisons et des arguments si puissants présentés dans le rapport de l'honorable M. Boulanger.

Comment ne pas être frappé de l'émigration des capitaux à l'étranger, de la répercussion considérable qui se produirait dans

le pays?

Éh."

, bien, oui, messieurs, je le disais tout à l'houre, une perturbation profonde a été causée par ce nouvel impôt. Je pourrais me borner à vous rappeler ce qui s'est

passé- ces jours derniers, La plupart des Parisiens ont, vous le savez, l'habitude d'aller, à la veille du premier janvier, faire escompter aux différentes caisses des compagnies de chemins de fer leurs coupons qui ne sont payés que le i'^ ou le 2 janvier.

Conformément à cette habitude, des négociants, des rentiers se sont présentés aux différents guichets des caisses des compagnies, mais toutes les caisses ont été fermées, parce qu'aucune d'elles ne voulait prendre la responsabilité d'avancer de l'argent alors que, si le projet de loi était confirmé par le Sénat, il y aurait une augmentation de taxe. Aussi, en présence de ce refus fort rationnel, je demande la permission d'ouvrir une parenthèse et de poser cette question: est il juste, est-il légal de faire subir à des coupons payables le 31 décembre à minuit une surtaxe de 1 p. 100 parce que les coupons ne pourront être présentés qu'en 1891?

Par ce procédé, on applique un impôt sur des fruits civils qui ont été acquis le 31 décembre.

Mais ce n'est pas seulement à Paris que cette répercussion s'est produite. Je puis affirmer qu'il y a eu une grande émotion dans le pays tout entier, et pour des faits aussi graves, pour ne pas dire plus graves.

Comment, eh effet, ne s'en serait-on pas ému?

Cette proposition de loi a pour effet d'empêcher aujourd'hui les diO'érentes caisses de retraites ou de secours mutuels de fonctionner comme auparavant. Voulez-vous des exemples? Tenez, je prends la société de secours mutuels des ouvriers de la corn-

fagnio d'Orléans. Cette société compte 2,000 adhérent» et possède 16,000 titres.

Avec la surtaxe de l p. 100, on modifie tous ses barèmes. Et la perturbation qui est ainsi causée, sur qui frappe-t-olle? Il semble, chaaue fois qu on Impose les valeurs mobilières, que c'est M. de Rothschild qu'on impose; il semble que c'est Plutus que l'on va frapper et atteindre.

Mais ne remarquez-vous pas, au contraire, que vous frappez des personnes absolument intéressantes par leur situation de fortune péniblement acquise, des personnes si dignes, qu'au Heu d'aller puiser des ressources dans leur épargne, le Gouvernement, dans un intérêt de prévoyance, d'ordre social et public, devrait chercher à l'augmenter, cette épargne, et donner tous les encouragements en son pouvoir à ces sociétés d'épargne, d'assistance.

J'entendais, au cours de cette grande discussion du budget, M. le ministre dire :

« J'aurai besoin des différentes sommes, des excédents de recettes produits en 1890, car ne sentez-vous pas que nous sommes conviés par le pays à faire ces grandes œuvres d'assistance de sociétés de secours mutuels? » Eh bien, ce que vous disiez vouloir faire, vous commencez par le défaire, dans une certaine mesure, car vous commencez tout d'abord par provoquer un trouble considérable dans la situation de ces associés si intéressants.

Il ne s'agit pas seulement de la société, que je viens de citer. Il en est une autre, bien plus considérable par le nombre, c'est la société fraternelle des ouvriers et employés de chemins de fer.

un sénateur au centre, 11 y en a des centaines en France !

M. de Sal. Elle compte 100,000 adhérents et possède déjà plus de 8 millions. Mais jusqu'ici, jusqu'à la caisse de retraites des employés du Sénat, votre projet de loi a eu une répercussion très grave. Toutes les sociétés, tout le monde réclame. Or, j'ai bien le droit do dire que vous allez frapper le capital le plus digne, le plus intéressant, celui pour lequel vous devriez avoir le plus de respect, auquel vous ne devriez pas tou-

cher. Aujourd'hui, ces valeurs sont entre les mains de tous, et la preuve, c'est qu'uno foule de courtiers se répandent dam les campagnes et font acheter malheureusement trop souvent des titres de la ville de Paris ou du Crédit foncier de France i des paysans qui se libèrent à raison de tant par mois, payant souvent ainsi beancoap trop cher leur obligation ou leur action; mais ils ont dans leur portefeuille cette obligation ou cette action, ce qui pnmre que tout le monde y tient, que tout le monde fait des épargnes et porte son argent sur ces valeurs mobilières qui, entre les mains de leurs possesseurs, deviennent si dignes d'intérêt.

Mais, enfin, messieurs, permettez-moi en terminant de faire une comparaison tirée du budget — et j'ai bien raison de la faire.

Vous avez voté le dégrèvement de llmpôl foncier des propriétés non bâties, ce ^1 a fait un dégrèvement de 17 millions, si je ne me trompe; ces 17 millions qui ont dispara du budget y ont laissé un trou qui n'est pas encore comblé. Mais, au moment où vona opériez ce dégrèvement, est-ce que veui songiez, par hasard, à le remplacer par une taxe sur les valeurs mobilières ? Vous ne l'auriez pas fait; vous n'auriez pas osé le faire! Le Gouvernement du reste ne voni le demandait pas. La proposition du Gou* vemement était, à mon avis, très sage. La propriété bâtie paye très peu, relativement a la propriété non bâtie; dans la pensée du Gouvernement et dans le projet qu'il présentait, la propriété non bâtie devait profiter de l'augmentation qui serait prise surla propriété bâtie.

Il n'en a pas été ainsi.

Eh bien, les sentiments Qe justice de M. le ministre, auxquels je suis heureux de rendre hommage, procèdent de cet esprit de justice : La propriété bâtie paye moins que la propriété non bâtie, c'est uiïè injustice. Douc,ll faut Imposer la propriété bâtie dans une proportion qui servira à dégrever la propriété non bâtie.

Malheureusement, cela n'a pas été fait Mais est-ce une raison pour faire supporter

§ar les valeurs mobilières le dégrèvement ont a profité la propriété non bâtie? et qui devait être compensé par une augmenution de taxe sur la propriété bâtie. En procédant comme vous lo faites, permettex-mol de vous dire que vous arrivez à une Injustice très grande.

On me disait tout à Theure : L'impôt foncier pèse plus lourdement sur les propriétés bâties et non bâties que l'impôt sur les valeurs mobilières. Je n'en suis pas absolument convaincu; mais je veux bien pour un instant l'admettre. Pourquoi ne vouleivous pas que la propriété foncière bâtie ou non bâtie, qui a toujours payé cet Impôt, ne continue pas à le p^yer, alors surtout que tous les contrats ont été faits dans «es conditions ?

Mais allons plus loin. Voyons : Qu est-ce qu'une valeur mobilière? Que représectet-elle? Elle peut ne représenter rien do tout

Le champ oui est imposé sera toulQursle champ ; il existera toujours, il ne dUsomi* tra pas, tandis qu'un capitaliste qm.aora souscrit pour des actions ou des obUga* tiens courra des aléas qtil seront la perte de sa fortune. Prenons un souscripteur d'actions ou d'obligations du Panama f Que lui reste-t-il?

Si, je suppose, au contraire, tin homme qui aura acheté 500 fr. un champ, ce champ, il le conservera toujours.

Ce ne sont pas, d'aillleurs, messieurs, les seuls dangers que peut faire peser tmr la pays cette surtaxe. 11 en est d'autres qitôj^ puis vous signaler, après M. le rapporiattr; c'est l'émigration des capitaux etJJiL: t^ tion de sociétés à l'étranger, sur n^.jpf* tlères. C'est ce qu^a défà fkft une |r«ûn«

société, qui n'a plus demandé la cote offieielie et qui s*est aifranchie ainsi des différentes taxes : je veux parler de la grande société que connaissent assurément mes collèçues, la Banque centrale du crédit foncier de Russie.

Cette société ne paye plus les impôts auxquels sont assujetties les valeurs mobilières de France, depuis qu'elle ne demande plus la cote officielle ; néanmoins, elle peut

g régresser, elle progresse môme admlralemenfr; ses valeurs font partie du marché en banque et n'en sont pas moins recherchées.

Cette société est restée en France, mais d'autres se créeront à l'étranger, avec l'argent français. 11 y a là un autre danger. Cela pourra se faire sur les places de Genève, de Bruxelles. Cas sociétés attireront à elles une grande partie de l'épar^e française ; elles seront, si vous voulez, organisées, dirigées par des Français, mais nos capitaux seront a l'étranger, où ils seront affranchis des taxes qui pèseraient sur eux en France, si bien qu'au lieu de gagner les 16,500,000 fr. sur lesquels on compte, on risque de perdre une somme beaucoup plus considérable, au grand détriment du crédit et du marché français.

Telles sont, Messieurs, les raisons que je tenais à développer à la tribune, et qui, je l'espère, décideront le Sénat à repousser le projet de loi tel que l'a voté la Chambre. (Marques (Tappi^obation sur divers bancs.)

M. le président. Quelqu'un demande-t-il la parole ?

M. Lacombe. Je la demande. Monsieur le

S résident, mais je regrette d'avoir à parler ans le même sens que l'orateur qui descend de la tribune.

M* le ministre des finances. Parlez ! nous répondrons aux deux distours à la fois.

M* le président. La parole est à M. Lacombe.

M* Lacombe. Messieurs, je suis fâché que le discours do l'honorable M. de Sal n'ait pas été suivi d'une réponse de la part de la commission ou de la part du Gouvernement.

M. Buffet. Vous avez raison !

M. Lacombe. Il me semble qu'il eût été plus profitable, pour le bon ordre de la discussion, de voir les discours s'entrecroiser, comme cela se passe d'ordinaire : un discours favorable à la loi proposée venant après un discours qui lui est contraire.

Néanmoins, je vais présenter les observations que m'a inspirées l'étude de l'article 4 de la loi de finances, et je pense que, si elles motivent cette fois une réponse, il pourra encore y avoir place à une réplique... (jôrui^ à qauche,)

M. Buffet, obligatoirement!

H Lacombe. ...de ceux qui considèrent la surélévation de Timpôt sur les valeurs mobUièree comme constituant pour le pays un sérieux préjudice.

Je conviens d'ailleurs qu'au moment de la discussion où nous sommes, il ne s'agit point d'entrer dans de lonçs développelùents; c'est donc d'une manière bien sommaire que ie veux motiver la répugnance que m'inspire la modification proposée; le crois, en effet, pouvoir établir devant le Sénat qu'entre tous les impôts qui ont été successivement projetés pendant l'élaboration si pénible de ce budget, l'impôt sur les valeurs mobilières, où raggravation de cet impôt, est la plus mauvaise mesure à laquelle le Parlement pût se rattacher, la plus féconde en résultats f&cheux pour le pays et pour le public.

Cet impôt, malgré son nom et malgré sa fohne, est, il faut bien le reconnaître, beaucoup plutôt un impôt sur le capital que sur le. revenu.

M. Buffet. C'est parfaitement exact!

U. Laoombe. I/ôbservaEt^ «n a déjà

été faite et elle me parait absolument indiscutable. Quelles vont être, en effet, la Portée et la conséquence immédiate de impôt que vous allez voter? C'est une dépréciation immédiatement acquise et définitive de toutes les valeurs mobilières; cette dépréciation les frappera tout au moins à concurrence d'une partie du capital répondant à la partie du revenu qu'absorbera l'impôt nouveau dans l'avenir.

Vous imposez 1 p. 100 de charge supplémentaire à ces diverses valeurs ; elles doivent donc perdre au moins 1 p. 100 de leur valeur capitale; car s'il est une chose incontestable, c'est Que le taux de capitalisation des diverses valeurs s'établit sur le revenu net qu'elles produisent, et il ne fera doute pourpersonne que, le revenu net des valeurs venant à diminuer, leur valeur en capital devra diminuer aussi.

Cette diminution de la valeur capitale ne se produira même pas dans la proportion exacte que je viens d'indiquer, mais dans une proportion supérieure, il faut bien le remarquer. En effet, l'on ne s'en tiendra pas seulement à ce fait qu'à partir du 1" janvier le revenu net de ces valeurs sera diminué dans une certaine mesure, mais encore on tiendra compte de l'instabilité qui désormais pèsera sur cet impôt.

Si des nécessités financières vous déterminent cette année-ci à porter de 3 à 4p. 100 le taux de l'impôt sur les valeurs mobilières, qui peut dire que des nécessités financières de môme nature, plus urgentes peutêtre, ne vous obligeront pas, dans l'avenir, à porter cette taxe de 4 à 5 p. 100, comme cela avait été proposé au Parlement dès l'année 1882 ?

Il se produira donc deux phénomènes à la fois : d'abord, dépréciation immédiate produite par une réduction de revenu Immédiatement réalisée; en second lieu, dépréciation plus forte, parce que les capitalistes redouteront toujours une nouvelle aggravation des taxes fiscales qu'on leur Impose si aisément.

Je combats encore cet Impôt parce que je le juge contraire aux Intérêts de l'Etat, malgré les facilités qu'il apporte au vote du budget. Nul ne contestera l'Intérêt de l'Etat à ce que le prix sur le marché de certaines valeurs, directement visées par la loi future, ne diminue pas.

Vous savez tous, en 00*01, messieurs, qu'à concurrence de 132 millions par an, l'Etat émet, non pas directement, mais par l'Intermédiaire des compagnies, des oollgatlons du type de 3 p. 100 des chemins de fer, dont le revenu va être diminué de 1 p. 100 et dont, par conséquent, la valeur en capital doit diminuer également. Il s'agit là d'environ 300,000 obligations émises annuellement pour le compte de l'Etat ; si la valeur de chacune d'elles subit une diminution de 5 fr. en moyenne, ce sera 1 million et demi à ajouter chaque année au capital de l'empruat que doit contracter l'Etat ; et, comme les compagnies de chemins de fer ont elles-mêmes à faire un emprunt annuel d'un chiffre à peu près égal pour les dépenses à leur charge à titre de travaux complémentaires, de subventions pour la construction de chemins de fer concédés en 1883 ou pour toute autre cause, on peut conclure de ce qui précède que, en face de la somme de 16 millions attendue de la surtaxe nouvelle, Il y aura 3 millions au moins de majoration dans les emprunts annuels à contracter et dont l'Etat supporte directement ou incjlreetement la charge.

C'est là un argument de même nature que celui qu'on ne manquerait pas de présenter s'il s'agissait de soumettre à un impôt la rente sur l'ÉUt. On l'a dit bien souvent : il y a des raisons de justice, d'équité, de respect des contrats qui empêchent do usager un impôt sur la rente. Mais n'y

aurait-Il aucune de ces raisons que tout« idée d'établir un tel impôt devrait être abandonné dans l'Intérêt même de l'Etat. Un Etat ne pourrait se permettre de frapper les titres de sa dette que tout autant quil aurait la certitude, au moins pour un avenir Indéterminé, de pouvoir rcrmer complètement le grand livre de la dette publique.

A droite. Très bien I c'est évident !

M. Lacombe. Autrement 11 perdra d'un seul coup, au moment où 11 aura à contracter un nouvel emprunt, tout ce qu'il a reçu ou plus qu'il n'a reçu, sous la forme d'impôts.

Dans le cas actuel, il en est absolument de même : Ce n'est seulement pas en effet sous forme de rentes sur l'Etat que vous empruntez, vous le faites encore, et vous comptez continuer à le faire pendant un nomnre illimité d'années, à concurrence dd 132 minions par an, sous la forme de tltrea soumis à l'Impôt, que nous discutons. La mesure que vous voulez prendre représente donc les mêmes inconvénients pour le crédit de l'Etat que ceux que l'on adresse si justement à fimpôt sur la rente.

Ce n'est pas seulement l'Etat, ce sont les départements et les villes, qui font d'une manière continue des emprunts par l'émission d'obligations sujettes à l'impôt, et dès lors, ces départements et ces villes auront aussi à émettre un nombre plus grand d'obligations pour obtenir la même somme, et ils auront ainsi à souffrir de la surélévation de l'Impôt.

J'ajoute, messieurs, qu'il faut se préoccuper de l'effet que peut produire celte mesure sur le marché public.

Je ne suis pas un homme de Bourse, je ne connais rien aux affaires qui s'y traitent; mais les arguments ont été présentés, dans les discussions antérieures, par les hommes les plus compétents et les plus autorisés et je puis en toute sécurité m'abrlter derrière eux et reproduire leur argumentation, en me l'appropriant.

Elle repose sur la crainte fort justifiée de la répercussion qu'aura le vote de l'Impôt sur le marché public; je veux parler du déclassement qui se produira, dans une proportion plus ou moins forte, parmi ceux qui trouveront Insuffisant le revenu réduit des titres qu'ils ont en portefeuille.

Ce mouvement se trouvera sans doute un peu enrayé par suite de la difficulté qu'il y aura à trouver d'autres valeurs échappant a

l'impôt

M. le ministre des finances. Eh bien, alors !

M. Lacombe. Mais cette tendance existera néanmoins et elle aura pour conséquence grave d'acheminer une partie des capitaux français vers les placements étrangers, fonds d'Etat échappant à toute taxe, valeurs industrielles qui en sont également exemptes, lorsqu'elles ne se négocient pat en France. Or l'abord des marchés flnan* clers étrangers est, comme vous le savei, tellement facile aujourd'hui, que bien dea capitalistes ne redoutent nullement la nécessité d'y avoir recours.

Voulez-vous, messieurs, me permettre de vous apporter à cet égard un renselgnoment personnel qui ne me parait pas sans valeur?

Pas plus tard qu'hier, le hasard m'a mis en présence d'un étranger, d'un Anglais, occupant à Paris une situation très importante et représentant en France d'un certain nombre de ces sociétés auxquelles on donne en Angleterre le nom de Trade-Companles.

Plusieurs d'entre elles ont un portefeuille composé de valeurs de diverse nature, une sorte d'omnium, dans lequel on volt figurer, pour une larçe part, les obllga* tiens de nos chemins de fer ou du Crédit foncier de France.

Or, cet Anglais me disait que, déjà, let

sociétés dont il estle représentant s'étalent préoccupées delà surélévation de l'impôt et surtout des craintes qu'on pouvait éprouver pour l'avenir, par suite de rinstabilité que constatait la modification proposée à la législation actuelle; et 11 ajoutait que telles de ces sociétés possédant 8. 10 millions des obligations dont j'ai parlé étaient sur le point de les faire sortir de leur portefeuille pour les remplacer par des valeurs dont le revenu leur parût présenter de plus grandes garanties de sécurité.

Je veux bien, messieurs, ne prendre cette observation que pour ce qu'elle vaut; néanmoins, il est incontestable qu'il se produira sur le maTclié public, en Bourse, un déclassement dont personne ne peut dès à présent préciser les limites.

L'impôt proposé, messieurs, me paraît un impôt anti-démocratique, M. de Sal le constatait tout à l'heure avec beaucoup de raison. Les portefeuilles qui contiennent ces obligations ne sont pas, en général, les portefeuilles des grands capitalistes ; c'est surtout la petite épargne qui affectionne et [ui achète les obligations de chemins de er, les obligations du Crédit foncier, les obligations de la ville de Paris ; le fait est constant pour tous ceux qui ont cherché à s'en rendre compte. C'est donc une clientèle des plus intéressantes qui va être frappée.

Je n'ai pas l'intention d'aller sur ce terrain aussi loin que Ta fait, dans un débat antérieur, à la Chambre, un orateur de la majorité, l'honorable M. Allaln-Targé : il considérait comme un intérêt de politique républicaine de ne pas augmenter l'impôt établi sur les valeurs mobihères.

Je n'ai aucun droit, ni aucune intention d'invoquer mol-même un pareil argument, il ne serait pas à sa place dans ma bouche ; mais ie puis tout au moins l'invoquer à l'appui de l'observation que ie présentais tout à l'heure. Je n'hésite pas a croire, pour ma part, qu'un très grand nombre de petits capitalistes vont être cruellement désappointés, lorsqu'à la prochaine échéance, dans les premiers jours de janvier, ils constateront f augmentation de la retenue qu'ils subissaient jusqu'à ce jour, à raison de l'Impôt.

J'attache, messieurs, plus d'importance encore à rechercher si cet impôt est bien juste. Il ne me paraît pas l'être. Remarquez d'abord qu'il ne pèsera pas réellement sur ceux qu'on veut atteindre.

On a voulu créer une fraction de cet impôt sur le revenu, sur le principe duquel on revient souvent dans les discussions budgétaires. Mais est-ce bien réellement le revenu qu'on frappe ? — Certainement non; je vous l'ai déjà dit : pour les porteurs actuels, c'est une dépréciation qui se produit de suite sur la valeur capitale des titres qu'ils ont en main. Quant aux porteurs des titres qui pourront être émis dans l'avenir, il est évident que ce n'est pas non plus eux qui seront frappés ; vous frapperez l'établissement, la société, le (département ou la ville qui contracteront un emprunt, qui mettront des obhgations et qui verront diminuer le produit net de 1 émission :

quant au souscripteur, il aura fait son calcul sur le revenu net qu'il aura à recevoir et il ne souscrira que si le prix d'émission lui parait assez bas.

Les véritables victimes de l'aggravation projetée et les plus intéressantes à mes yeux, ce sont les sociétés industrielles ou commerciales ; en réalité, c'est le principe d'association que vous frappez, ce principe qui est devenu aujourd'hui le levier le plus puissant avec lequel notre société peut augmenter ses produits, ses bénéfices et, par coiiséquent, les revenus de la France £n général et le bien-être de tous.

Voyez, en elfe t, messieurs, comment fonc-

tionne l'impôt de 1872. Une entreprise industrielle est entre des mains privées : pas d'impôt! Elle réalise des bénéfices, elle a des créanciers, par voie d'obligations commerciales ou d'obligations hypothécaires, et leur paye des intérêts annuels; pas d'impôts sur ces bénéfices, non plus que sur ces Intérêts î

Mais si cette entreprise Industrielle sort des mains individuelles qui la détenaient,

f)our être constituée par actions, comme 'ont été récemment, par exemple, les établissements Eiffel, dès lors les revenus produits sont sujets à l'impôt; les emprunts, s'il y a lieu d'en confracter, comme cela arrive ôl souvent, sont également tributaires de l'Impôt et ainsi rendus plus onéreux. Vous semblez punir les intéressés de s'être mis sous le régime des sociétés, le seul cependant qui pût assurer le développement et le progrès de leur entreprise.

Et a quel moment, messieurs, allez-vous ainsi grever le principe essentiel de l'association ? Vous le faites à une période critique, car je considère comme telle l'époque de l'échéance des traités de commerce. 11 est certain qu'ils seront dénoncés, il l'est beaucoup moins qu'ils soient renouvelés, môme avec modifications, et quant aux tarifs douaniers, nul doute qu'ils ne subissent de grands changements chez nous, aussi bien a ailleurs qu ils en subissent tous les jours chez les nations voisines. Sans doute, je suis de ceux qui désirent ces changements, qui les estiment nécessaire, mais je ne me fais aucune illusion et j'ai conscience des difllcultés qui en résulteront pour l'industrie et pour le commerce français et surtout pour notre industrie d'exportation, dont personne ne consentirait à faire aisément le sacrifice. Des difilcultés de cette nature se présenteront toujours lorsqu'on apportera des modifications, même les meilleures, à la situation économique du pays, et bien qu'en réalité, une fols la crise traversée, la somme des avantages doive dépasser la sjmme des inconvénients, un état transitoire de crise ne me parait pas pouvoir être évité.

Il me paraît très inopportun, àla veille du jour où ce grand combatpour la vie va s'engager entre notre industrie et l'industrie étrangère, de modifier à notre désavantage les conditions de la lutte ; et ce sont les sociétés, vous le savez, qui joueront le rôle décisif dans ce combat.

De tous les inconvénients que je signale, je ne crois pas qu'il y en ait un seul, messieurs, dont l'existence n'ait été pleinement reconnue ; ce sont,pourrais-ie dire, les circonstances atténuantes que l'on se réduite demander. On nous dit notamment : Les critiques que vous faites atteignent non seulement la surélévation d'impôt que nous demandons aujourd'hui, mais encore, mais surtout, le principe de l'impôt créé en 1872. C'est donc à l'Assemblée nationale que remontent ces critiques.

C'est incontestable, messieurs, mais il faut voir la dliférence des temps et des circonstances et ne pas se hâter de condamner la conduite tenue par l'Assemblée nationale en 1872. Elle se trouvait à ce momert dans la situation la plus difficile et la plus cruelle que puissent avoir à traverser les représentants d'une nation.

Il fallait relever le pays de désastres sans précédents; il importait d'assurer à tout prix le succès des mesures financières les plus énormes que jamais nation eût eu à prendre et de gager les emprunts exorbitants qu'il fallait contracter : le salut était à ce prix ; aussi alors prenait-on des impôts de tous côtés I L'Assemblée nationale ne se dissimulait pas qu'un certain nombre des taxes qu'elle votait étaient antiéconomiques, et qu'il en résulterait certainement

des conséquences fàch^iuaM, ^la^U f ^ eop« séquences disparaissaient àevant llmpor* tance du but qu'il s'agissait d'aUeludn.

Deux principes me paraissent avoir gûidî dans ses décisions 1 Assemblée nationale :

elle a voulu demander les ressources nécessaires à plusieurs impôts et non pas s^ûlernent à queliues-uns car elle en redoutait les conséquences, en apportant une certaine variété dans les taxes à établir, l'on était en 4roit d'espérer que l'incidence n'en fewlt pas retomber trop exclusivement le poids sur certains contribuables et qu'il serait ainsi plus équitablement réparti. D'autre part, si on eût porté sur un même impôt un trop grand effort, l'on avait à craindre de don* ner trop de prise à la fraude et de produire une évasion trop grande des recetijea budgétaires qu'il s'agissait de réaliser.

Voilà, si je les comprends bien, les faisons qui ont obUgé i'Assembléo nationale à admettre des impôts quo personne n'aurait voulu accepter en temps ordinaire; tel l'Impôt de 3 p. 100 sur les valeurs mobilières, tel encore l'impôt sur les transports par petite vitesse ; mais on se tflaait qu'aussitôt qu'on rentrerait dans une situation financière un peu normale, plusieurs de ces impôts devraient être supprimés, et, au premier rang, ceux oui pouvaient avoir un retentissement sur la situation éconoratqu du pays tout entier; et de ce nombre était certainement l'impôt de 3 p. 100, aussi bien que celui dont je viens de parler.

M. Buffet. C'est fort exact.

M. Lacombe. Les circonstances lontf elles aujourd'hui les mêmes ? Personne se le soutiendra. Non seulement notre situation n'exige plus aussi impérieusement de recourir aux ressources les moins acceptables, mais en outre la situation de tei valeurs s'est modifiée. Vous savez la réduction de l'intérêt survenue depuis 1872; elles rapportaient 5 et 6 p. 100, aujourd'hui ce n'est plus que 3 ou 4, de telle sorte que, proportionnellement au taux du revenu. la charge que vous leur imposez est plus lourde que celle de la loi de 1872.

Il y a encore intéressé, dans cette discussion, un autre élément : je "t^eux parler de ce qu'on appelle les urimesde remooursèment, et l'on s'en est, â mon avis, jusqu'à présent trop peu préoccupé. Cette prime, vous le savez, est la différence entre le taux d'émission des diverses valeurs et le taux auquel elles seront remboursées.

Certes, rien de plus juste que de la frapper d'un impôt; dans certains cas, on pourrait même aller plus loin qu'on ne la fait jusqu'à présent, en ce qui concerne, par exemple, les valeurs remboursables à des chiffres très élevés, celles qui ont lô bénéfice de véritables loteries, comme les ôMgâtions du Crédit foncier, les obligationslde Panama, les obligations de la ville de Paris et d'autres encore. Mais quand il s'agit seu-* lement de remboursement à un capital déterminé, la situation depuis 1872 a changé du tout au tout. A la première de ces époques, il y avait encore une large marge entre le prix d'émission et le prix de remboursement. Aujourd'hui, pour beaucoup de ces valeurs, la marge a en grande partie disparu.

Pour les obligations de chemins de fer, elle n'existe plus qu'entre 440 et 500 fr. ; mais Une serait pas diflicile^ en foufilant la cote de la Bourse, de vous indiquer nombre de valeurs pour lesquelles le pra de remboursement est notablement Inlerieur au cours actuel. Combien en trtiuvorait-on cotées en ce moment 550 ou oDO fr.

et qui sont remboursables à 500 francs TU résulte alors du remboursement quç w porteur a à subir une perte de 50 ou ae 100 fr. Bien qu'il s'agibse d'une peij^» " n'en est pas moins sujet à un Impot^ 3 p. 100, demain de 4 p. 100, but la difle-

tence qui existe entre le 6hlffre auquel TobUgaXlon a été émise 11 y a peut-être 15 ou 20 ans, et le chiffre de remboursemeût.

Il sera ainsi atteint deux fois dans son Intérêt, par le remboursement à perte et par un Impôt sur un bénéfice qu'il ne fait

F>as. Peut-on dire que cela soit conforme à a justice?

Voilà, messieurs, mes observations. J'ai cherché à les présenter aussi rapidement que possible. Je reconnais d'ailleurs que la proposition que je combats n'est pas émanée du ministère, mais de la commission du budget de la Chambre des députés. Je désire cependant ajouter un argument qui, pour être historique, n'en a pas moins un véritable Intérêt.

La proposition tendant à augmenter la taxe sur les valeurs mobilières avait déjà été présentée à la Chambre, et elle y avait donné lieu à une brillante discussion; c'était en 1882.

On a vu alors les orateurs les plus compétents et les plus autorisés la combattre à l'aide des même arguments que je viens d'Invoquer. Je n'ai pas la prétention de les avoir trouvés, mais seulement celle de les avoir reproduits Ici et certainement en de moins bons termes. Parmi ces orateurs, je citerai M. Frédéric Passy, M. Rlbot, M. Tlrard, alors ministre des finances, M. Allaln- Targé, Il y en a un dont je n'aurais pas donné le nom, mais, après ce qui a été dit à cette tribune, il n'y a plus d'inconvénient aie faire : c'est M. le ministre des finances qui, a cette époque, avec talent et autorité, combattait le projet qu'il soutiendra aujourd'hui avec plus de talent encore et plus d'autorité, mais non certainement à l'aide de meilleures raisons.

Les arguments que je viens de vous présenter, messieurs, vous les trouverez, à peu près tous, dans les discours prononcés en 1882 par l'honorable M. Rouvier. Et f ajouterai que le vote rendu à cette époque, a une énorme majorité, par la Chambre, ne comprend pas moins de quatre des membres du ministère actuel, auxquels se joignait un autre personnage dont l'autorité n'est certes pas moindre : M. le Président de la République lui-même !

Je crois donc que cette élévation d'Impôt doit être rejetée, et je vous avoue que le me considérerais comme certain du résultat si le débat no venait pas aujourd'hui et à cette heure; je suis Intimement persuadé que notre commission des finances n'y tient guère. C'est aisé à voir pour qui sait lire entre les lignes du rapport : elle a certainement, et peut-être avec elle M. le ministre des finances, subi cette proposition d'Impôt beaucoup plus qu'elle n'en désire l'adoption ; et, en effet, elle a reconnu tous les inconvénients que je signalais tout à l'heure ; quelle réponse a-t-elle faite? Je craindrais d'être accusé d'en dénaturer le sens, si je ne vous en donnais les termes précis ; la voici donc :

« un ne saurait nier que ces raisons soient sérieuses.

« Votre commission cependant n'a pas pensé que l'impôt voté par la Chambre dût ître rejeté par le Sénat.

« Elle n'a pas à examiner si les ressources Indispensables à l'équilibre budgétaire n'auraient pas pu être plus utilement et avec moins de dommage demandées à d'autres matières Imposables. L'initiative de ces recherches appartient à la Chambre et, dans les conditions où nous est présenté le budget, nous ne saurions reprendre cet examen.

tf Or, nous ne pouvons guère conserver l'espoir que si la proposition actuelle était rejetées et le budget renvoyé à la Chambre pour rechercher d'autres impôts, la Chambre y substituât une taxe différente. Les débats auxquels a donné lieu la loi des re- 1

cettcs en sont la preuve évidente. Ce serait donc s'exposer à créer un déficit de 16 millions. »

Ainsi, messieurs, ce sont des raisons d'opportunité qui entraîneraient le Sénat, malgré cette conviction que la taxe proposée sera dommageable pour l'Intérêt public, à voter cet Impôt.

Je ne suis pas Intransigeant; je suis prêt à faire à la nécessité d'aboutir ei de voter promptement le budget, tous les sacrifices que Ion voudra; mais celui-là serait réellement excessif. Je comprendrais que s'il s'agissait d'une mesure applicable seulement à l'exercice 1891, on nous dit : Il y a là une mesure provisoire à prendre, nous n'avons pas le temps d'en chercher une autre, acceptons-la. Mais par un motif purement transitoire, par un motif d'opportunité qui existe aujourd'hui et qui n'existera pas demain, — motif d'opportunité dont je ne veux pas d'ailleurs discuter le bienfondé, -— faire quelque chose de définitif, frapper pour l'avenir d'une manière Indéfinie les actions et les obligations, entraîner la dépréciation de ces valeurs, imposer cette diminution en capital, qui serait au moins de 500 millions, à la fortune mobilière de la France, accepter ces inconvénients et cette injustice, simplement parce qu'on n'a pas ou qu'on croit n'avoir pas le temps de chercher autre chose, un tel sacrifice dépasse certainement la mesure de ceux que nous pouvons consentir, que nous serions tout dflsposés à faire par condescendance pour la Chambre des députés.

Pour arriver le plus tôt possible au vote du budget, nous sacrifierions beaucoup de nos Idées personnelles, de nos désirs d'amélioration ; mais il ne nous est pas possible de pousser l'abnégation jusqu'à voter une mesure que nous considérons comme injuste au fond, et que nous jugeons d'ailleurs dommageable aux intérêts du pays tout entier. (Très bien ! très bien ! à droite.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur général du budget.

M. le rapporteur çéuéral. Messleiurs, le Sénat est arrivé, si je puis ainsi dire, au moment psychologique ae la discussion de la loi de finances. Vous avez voté l'incorporation au budget ordinaire des dépenses de la guerre. (Rumeurs à droite.) Et tous, vous 1 avez fait avec la pensée qu'il faudrait créer des ressources nouvelles. Aujourd'hui, le Gouvernement nous demande d'acquitter cet engagement et de lui donner des ressources nouvelles.

M. Buffet. Mais comment ?

M. le rapporteur général. Nous avons démontré, dans la discussion générale, qu'il n'y avait pas d'autre moyen que les ressources nouvelles pour mettre le budget en équilibre.

Ces ressources nouvelles, ce sont nécessairement les impôts. (Interruptions à droite.)

Tous les impôts sont mauvais, nous le savons ; il n'y en a qu'un de bon, c'est celui que paye le voisin. (Sourires.)

M. Oriffe. Et les frauaeurs I

M. le rapporteur général. Nous y arriverons touf a l'heure, aux fraudeurs, monsieur GrliTe; laissez-moi suivre ma discussion.

ie dis qu'il n'y pas un projet d'Impôt qui ne soulève de graves objections et ne blesse de nombreux Intérêts particuliers.

La commission des finances a examiné la proposition de la surtaxe sur les valeurs mobiUères avec une attention tout à fait spéciale ; elle y a consacré plusieurs délibérations, et c'est le résultat de son examen réfléchi que je viens vous apporter.

Tout à l'heure, en entendant ITionorable sénateur qui descend de cette tribune développer les différents Inconvénients de la taxe, je me reportais par la pensée aux dé-

bats qui se sont déroulés en 1872, lorsqu'on a proposé la taxe primitive de 3 p. 100.

A ce moment, on a fait valoir contre la taxe les mêmes considérations. Cependant elle a été votée ; aucun des désastres financiers et économiques qu'on avait signalés ne se sont produits. Au contraire, les capitaux ont pris une extension considérable, les sociétés se sont multipliées dans une proportion Inouïe, à ce point que cette taxe de 3 p. 100, qu'on avait escomptée à l'origine pour 30 millions, est arrivée aujourd'hui à en produire 50. par le développement normal de la matière Imposable.

.Je sais bien, et l'honorable M, Lacombe le disait tout à l'heure, que diverses propositions d'augmentation de la taxe n'ont pas toujours eu une fortune heureuse devant les assemblées politiques. Depuis 1872, en efl'et, U est venu à la pensée d'un certain nombre d^homraes d Etat que les valeurs mobilières ne payaient pas encore, £ar ces 3 p. 100, leur contingent nécessaire, 'augmentation de cette taxe a été demandée. Ces propositions venant à des époque» difl'érentes ont été, en efTet, repoussées par la Chambre des députés, et l'honorable M. Lacombe faisait tout à l'heure allusion à des débats remarquables auxquels M. le ministre des finances avait pris part, comme député et comme rapporteur général du budget.

Mais, messleurf , aujourd'hui la situation est tout à fait différente; nous sommes mla en présence de nécessités pressantes; le Parlement a opéré, l'année dernière, un dégrèvement foncier. Il faut y pourvoir; de plus, nous avons promis ae donner au Gouvernement, d'une manière permanente»

les ressources qui lui sont nécessaires pour la défense du territoire, il faut trouver des Inipôts correspondants.

D'un autre côté, depuis cette époque, la fortune mobilière s'est considérablement accrue, et c'est ce qui vous explique pour-

2uoi, les circonstances étant différentes, la hambre des députés, cette année, a voté contrairement à ce qu'elle avait fait en 1884! l'augmentation de la taxe sur le revenu des valeurs mobilières.

On fait à cette taxe différentes objections.

Je voudrais les reprendre une aune, au nom' de la commission, pour vous indiquer quels ont été les motifs de notre décision.

On objecte d'abord, que cet impôt est une taxe de superposition ; on a raison. Il est clair que les valeurs mobilières, les actions, loa obligations de société sont grevées du droit de 3 p. 100 et de deux autres taxes que voua connaissez et dont les chiffres vous ont été indiqués. Mais même avec cette superposition, même avec la surtaxe que nous vous proposons, même en portant llmpôt sur leur revenu de 3 à 4p. 100, est-ce que les valeura mobilières supportent plus d'impôt que les autres valeurs auxquelles vous nous priez de nous adresser. Il n'en est rien.

Et d'abord, quelle valeur voulez-voue oue nous choisissions? ^

Les immeubles? Mais Us sont considérablement surchargés. Du chef seulement de la contribution directe, o'est-à-dlre de la contribution foncière et de la contribution des portes et fenêtres, en y ajoutant les centimes additionnels, les immeubles sudportent U p. 100 de leur revenu net

Et ce n est là qu'une partie de leurs charges. Veuillez bien considérer cnie la

Sropriété immobilière supporte encore les rolts de transmission et cette Infinie variété de taxes qui sont le résultat du mouvement et de la circulation des biens Immobiliers.

De sorte que, si on avait une comparaison à faire, et je crois que M. le mimstre a peut-être, sur ce point, des documents plus précis que mol U est manifeste que l'on trouverait que l'immeuble supporte en im-

pôt une somme très supérieure à celle des valeurs mobiières.

J'ajoute que le revenu de la propriété foncière s'est notablement amoindri. Vous savez bien quelle a été la répercussion sur la valeur vénale des immeubles, de ce qu'on a appelé la crise sur la rente foncière. Pour toutes ces considérations, il était donc impossible au Gouvernement de songer à demander les ressources nouvelles à la propriété foncière. Je crois que tout le monde iiera de mon avis.

M. Buffet. Parfaitement!

M. le rapporteur général. La propriété foncière écartée, quelles sont les autres iiources de revenus? On parle facilement de la possibilité de trouver des impôts autres que ceux qu'on propose. Mais quelles valeurs mobilières pouvez-vous atteindre?

Je n'en vois que deux autres, en debors de celles que nous voulons frapper : d'abord, les créances hypothécaires, voulez-vous les atteindre? Mais les prêts immobiliers, sont la vie, l'aliment même du crédit agricole.

Jusqu'à ce que l'institution du crédit agricole — que j'appelle de tous mes vœux — soit créée, vous n'avez d'autres moyens de faciliter les prêts à l'agriculture que la créance hypothécaire.

Personne ne peut donc songer à demander des ressources à ces valeurs mobilières.

Il reste les créances chirographalres. On a essayé de les atteindre, on ne l'a jamais pu. Elles ont une valeur fugitive; elles constituent un gage qui n'est pas assuré, et personne n'a jamais pu efficacement mettre la main sur ces créances, pour en faire im objet de productivité fiscale.

11 n'y a donc pas, en dehors des titres d'actions ou d'obligations, d'autres valeurs, soit mobilières, soit immobilières, auxquelles dans l'état actuel des choses, on ait pu demander la surtaxe dMmpôt qui est nécessaire pour boucler le budget.

On invoque, messieurs, la diminution de revenu des valeurs mobilières. En 1872, nous dit-on, il était possible d'imposer une Uxe de 3 p. 100 aux titres d'actions et d'obligations, parce qu'alors Ils rapportaient de 4 à 5 p. 100. Cela est vrai, mais cette diminution du loyer de l'argent, à quoi tientelle, sinon à des causes générales dont nous devons nous réjouir? Cest un phénomène économique très favorable pour le développement commercial ou Industriel. Mais, à côté de cette diminution du '-evenu des capitaux, il y a un résultat correspondant et tout à fait significatif : c'est l'extension eonsidérable de la valeur vénale des capitaux. ^, . ^ t

J'ai entre les mains uix tableau très instructif de l'accroissement que les titres d'actions et d'obligations ont pris depuis 4372. En même temps que le revenu baisfait par les causes que j'Indiquais tout à Vbeure, le capital augmentait, et toutes ces mêmes valeurs ont reçu une plus-value ^usldérable. Si on compare la répercussion que doit avoir stir ce capital l'impôt majoré à 4 p. 100, en le rapprochant de rlmpôt de 3 p. 100 appliqué aux anciennes valeurs, on arrive à ce résultat mathématiaue que l'impôt à 4 p. 100 frappera moins la capital, l'entamera moins que l'impôt de 3 p. 100, tel qu'U a été voté en 1872.

C'est là, une considération qui doit toucher vos esprits.

On nous dit encore : «< Les sociétés ne vont plus trouver de capitaux ! » C'est une obiectton qui ne me toujhe guère. En 1872, on faisait déjà la même objection; «lie s est trouvée contredite par les faits.

En effet, depuis 1872 et malgré la surcharge imprévue de 3 p. 100 qui a atteint le revenu des valeurs mobilières, U n'y a pas •u de période dans laquelle les sociétés ont trouvé plus 4'argeirt. EU^s 6© Ont çuelqUMWstfduvétrop.

Je voudrais bien d'ailleurs qu'on m'indiquât vers quelles valeurs iraient se porter les capitaux qui abandonneraient les actions et les obligations ? Même avec la surtaxe de 1 D. 100, il n'y en a pas de plus riches et u un meilleur rapport. La comparaison est facile à faire. En tenant compte de tous les impôts de superposition dont il s'agit, une obligation Paris- Lyon-Méditerranée, — je prends cet exemple parce que c'est un des titres les plus répandus, — rapportera encore 14 fr. 03 et à ce revenu, il faut ajouter la prime de remboursement.

U me semble que, dans ces conditions, les possesseurs de capitaux qui c|ierchent des

S lacements sérieux, des placements de père e famille continueront a trouver dans les titres d'actions et obligations un emploi très favorable, parce qu Us y rencontreront à la fols la sécurité et le revenu le plus rémunérateur. J'ajoute que quand même quelques-uns de ces capitaux, quand même Tépargne populaire un instant découragée par la surtaxe, abandonneraient les actions et obligations et se porteraient vers la rente française, j'y verrais, quant à moi, plus d'avantages que d'Inconvénients.

M. Buffet. C'est trop fort!

M. le rapporteur. Oui, quand même cette surtaxe aurait pour conséquence d'appeler de plus en plus sur la rente française les petits capitaux, la petite épargne, je trouve que ce ne serait pas là un grand inconvénient et que le crédit public, qui est intéressé au cours de la rente, n'aurait qu'à s'en féUciter.

On nous parle des placements aléatoires.

On craint que les possesseurs de capitaux aillent placer leur argent dans des entreprises de cette nature. Mais ces emplois de fonds, vous le savez, ont une clientèle spéciale qui, quoi qu u arrive, ne les abandonnera pas. Ce n'est pas cette clientèle qui fait les placements en titres d'actions ou d'obligations de nos grandes sociétés, pas plus qu'en rentes sur l'Etat.

D'ailleurs, messieurs, les discours ne prévalent pas contre les faits. Veuillez nreudre la peine d'examiner les cours de la Bourse ; il y a longtemps que cet impôt sur les valeurs mobilières est annoncé ; Il a été voté... (Exclamations à droite.) M. Buffet. Commeut ! Il a été voté?...

M. le rapporteur eénéral. ...Il a été voté par la Chambre des députés.

Un sénateur à droite^ ironiquement. Du moment où la Chambre l'a voté, il est voté, c'est évident !

M. le baron de Lareinty. Je suis fâché de trouver cette déclaration dans la bouche d'un sénateur.

M. le rapporteur. Permettez, monsieur de Lareinty, je dis que cet impôt a été voté par la Chambre des députés; je dis que le vote de la Chambre a du produire une impression considérable sur le public et que, par conséquent...

M. Buffet. Et le nôtre n'en a aucun !

M. le rapporteur. U en a autant, mais pour le raisonnement oue le fais devant vous, le vote de la Chambre des députés me suffit.

Le vote de la Chambre a annoncé au public que les valeurs mobilières étaient menacées d'une surtaxe d'impôt de 1 p. 100.

Eh bien, messieurs, quel a été le résultat de ce vote sur les cours?

Prenez la cote de la Bourse, vous verrez qu'ils n'ont absolument subi aucun fléchissement. 11 me semble qu'il découle de là un enseignement péremptolre. C'est que les capitaux, que vous craignez de voir dé* serter le marché français, y restent, au contraire, fidèles. Je n'ai ];)as peur, par con« séffuent, messieurs, de voir se produire le fali que signalait tout à Theure M. Lacombe : rémr^fmtion dès capitaux français vers les

places étrangères. Je ne crois pas cpie nous ayons à craindre ce résultat. [Bruit.)

Messieurs, je vais avoir terminé, n me semblait nécessaire de répondre à tous les arguments qui ont été produits à la tribune contre cette taxe, et celui auquel j'arrive est un de ceux sur lesquels on s'est le plus étendu.

On nous dit que les capitaux vont émigrer et aller à l'étranger. L'honorable M.

Lacombe a particulièrement insisté sur cet argument : Prenez ffarde, nous dit-il, nous connaissons des sociétés qui vont se désaff ectionner des valeurs françaises ; les capitaux iront se placer en rentes étrangères.

Eh bien, je n'ai pas cette crainte, je n'ai pas peur de cette émigration; malgré la surtaxe, le marché français est le premier marché du monde; et le crédit français conserve sa supériorité. Ce n'est pas la légère augmentation de 15 centimes par obligation de 500 fr. qui fera refluer les capitaux vers des places étrangères qui n'offriraient ni les mêmes garanties, ai la même sécurité. Que pourrait-il se produire? C'est qu'on verrait s'éloigner du marché un certain nombro de sociétés étrangères qui y viennent exploiter leur Industrie et qui font le drainage de l'épargne française. Je ne serais pas, quant à moi, absolument attristé de voir se rétrécir la place que certaines sociétés étrangères prennent dans le marché français. Mais il ne faut rien s'exagérer. L'importance de ces sociétés est extrêmement faible et elles sont une quantité négligeable dans le mouvement de la spéculation. N'ayons donc «ucune inquiétude à ce point de vue, il n'y a point à craindre de fléchissement du crédit de l'Etalon a produit une dernière objection, et celle-là, a un peu plus touché la commission des finances, — c'est même la seule qui l'ait sérieusement préoccupée. On nous a signalé l'effet que pourrait avoir la surtaxe sur les sociétés populaires.

M. Léon Renault. Je demande la parole.

M. le rapporteur général. Les sociétés populaires sont de différentes natures. La surtaxe n'intéresse pas du tout les sociétés de secours mutuels proprement dites; elles n'ont pas de valeurs de ce genre. La caisse des retraites pour la vieillesse est également désintéressée dans la Question.

Quelques autres sociétés libres, comme celles dont parlait notre honorable collègue et dont le portefeuille est composé d'un certain nombre d'actions ou d'obligations, seront soumises à la surtaxe. Qu'y a-t-il d'étonnant? Oui, sans doute, ces sociétés particulières seront, comme les simples citoyens, atteintes par l'impôt. Je ne crois pas qu elles le soient dans des proportions alarmantes, et si je pouvais vous apporter ici^uelgues chiffres, vous verriez que le poias de U surtaxe ne sera pas pour elles très considérable; mais enfin, que voulez-vous? Cest là une conséquence inévitable de l'impôt, une conséquence qui n'est pas plus grave à leur égard qu'à 1 égard de tous les contribuables. Je le répète, il faut, pour examiner la question, s'abstraire des intérêts partlcu* liers et considérer la proposition dans ses aspects généraux. Or, l'impôt de 1 p. ^^ est accepté, je l'affirme, par le public. Us y attend, et la perspective de payer la surtaxe n'a produit aucune émotion dans Is monde des affaires.

Les cours n'ont pas baissé et rien n« prouve mieux l'état de l'opinion.

En second Heu, est-ce que nous avons vu se produire de la part des représentants autorisés des détenteurs des titres, des ré* clamalions ou des protestations? Ces çran* des compagnies de chemins de fer, qui <^tit la gestion des intérêts de leurs actionnaire* et de leurs obligataires, les sociétés qi"

ont eu des assemblées d'actionnaires depuis aue le projet d'Impôt est en discussion, la chambre syndicale des agents de change qui a le souci du maintien du crédit de la Bourse, est-ce que tous ces représentants des détenteurs de valeurs sérieuses ont fait entendre la moindre réclamation? Nous n'en avons pas trouvé une seule.

S'il avait tous les inconvénients économiques que Ton signale, nous aurions vu s'élever contre le projet la communauté financière de Paris, si vigilante et si pénétrée de ces devoirs. Nous n'aufions pas vu le directeur du principal établissement de crédit de la France s'associer, par son vote, à la surtaxe proposée sur les titres de sa société.

M. Buffet. Alors, mettez 5 p. 1001

M. le rapporteur général. Il ne s'agit pas de mettre o p. 100. Vous vous placez en face d'une hypothèse imaginée pour la facilité de votre thèse. Vous pourriez aussi bien vous mettre en présence d'une surtaxe hypothétique de 10 p. 100.

Nous ne demandons pas 5 p. 100; nous demandons seulement 4 p. 100, et c'est sur ce terrain limité que je désire placer ma discussion.

Je répète donc, et j'y suis autorisé parles faits, qu'en réalité 1 impôt sera accepté par le public qui s'y attend et qui en a déjà escompté les effets.

Le public, qui a une saine notion des choses, en a bien saisi la* raison. Il a compris à merveille le motif économique et Ta raison politique qui justifient nos préférences pour la surtaxe du revenu. Cette raison, messieurs, l'honorable M. Thiers la faisait valoir avec une grande éloquence en 1872, auand en discutait cet impôt de 3 p. 100, et qu'il trouvait contre lui la coalition des intérêts particuliers, la féodalité financière qui est au fond de ce débat.

(Murmures à droite,)

Vous avez, disait M. Thiers à l'Assemblée nationale, accumulé les impôts de consommation, vous avez demandé à ceux qui travaillent et qui consomment une quantité considérable de taxes. Il est juste, nécessaire, expédient, que vous demandiez aussi à la fortune acquise, au capital accumulé sa part dans les charges publiques.

Nous sommes aujourdliui dans la même situation : Nous avons depuis quelques années augmenté les impôts de consommation. Dans le budget de 1891, que voud discutez en ce moment, il y en a pour 40 millions. Ce sont des impôts qui sont payés par toutes les classes laborieuses. Il nous paraît, quant à nous, juste et équitable de demander une cotisation de 16 millions à la fortune acquise, au capital accumulé.

En définitive, dans quelle situation nous placeriez-vous par le rejet de cette proposition. On vous le disait tout à l'heure, vous feriez un trou dans le budget...

If. le ministre des finances. Ce serait le naufrage au port!

H. le rapporteur général. Si vous nous refusez cette somme de 16 millions, vous renvoyez le budget en déficit à la Chambre des députés.

H. Buffet, n y est déjà I

Un sémtteur a droite, J'roposez des compensations!

If. le rapporteur général. On me dit :

Proposez des compensations I Mais quelqu'un de ceux qui sont opposés à l'impôt que nous demandons a-t-il proposé une taxe de remplacement? (Exclamations à droite,)

M, Buffet. Pourquoi M. le rapporteur générai ne dit-il pas un mot de la solution proposée par le ministre des finances?

C'est la traiter avec un peu trop de dédain ! (BruU.)

M. le rapporteur général. Monsieur Buffet, vous devancez toujours ma pensée; j'allais précisément y arriver ! Quant à présent, je m'adresse à ceux de nos collègues qui se sont opposés à notre projet, et je leur dis : Proposez-vous quelque compensation ?

M. Léon Renault. Nous n'avons pas l'ini* tlative en matière budgétaire.

M. le rapporteur général. Vous avez toutes les initiatives que vous voulez prendre quand il s'agit des budgets, 'mon cher collègue.

M. Griffe. Nous vous proposons l'augmentation de l'impôt sur l'alcool. (Exclamations a gauche.)

M. le rapporteur général. La majorité du Sénat l'a repoussée. Et l'observation que me fait l'honorable M. Griffe m'autorise à dire au Sénat que toutes les compensations de la même espèce auront le même insuccès, qu'elles trouveront la même défaveur et § eut-être une défaveur plus grande encore ans les rangs du Sénat. Tout à l'heure, M. Buflet me disait : pourquoi ne revenezvous pas à l'alcool?...

M. Buffet. Je demande simplement pourquoi vous n'en dites rien.

M. le rapporteur général. J'y arrive: je ne peux pas tout dire à la fois 1 Je vous en prie, laissez-moi suivre ma discussion : je ne puis cependant pas placer en tête de mon discours ce que je veux mettre à la fin ! {Rires,)

L'honorable M. Buffet me demande pourquoi nous ne revenons pas à l'alcool...

M. Buffet. Je n'ai pas dit celai j'ai dit :

pourquoi ne dites-vous pas un mot du projet présenté par le Gouvernement?

M. le président. Messieurs, ie vous prie de ne pas interrompre ainsi 1 orateur. Ce n'est plus une discussion, c'est un dialogue.

M. le rapporteur général. Cela anime \m peu la discussion, monsieur le président !

(Rires.)

J'entends bien l'objection; on me demande s'il ne conviendrait pas de revenir à la surtaxe sur l'alcool !

Messieurs, si nous avions ici la plénitude de la juridiction parlementaire. . .

Plusieurs sénateurs à droite. Nous l'avons 1

M. le rapporteur général. Non, nous ne l'avons pas, car il y a quelque part une Chambre des députés.

Or, au point de vue politique, au point de vue de la solution possible d'une question aussi grave que le vote d'un impôt, croyez-vous sérieusement qu'il soitpodSible de proposer une surtaxe sur l'alcool et de la faire accepter par la Chambre?

Messieurs, il faudrait ignorer absolument toute la politique budgétaire, tous les débats parlementaires pour le penser. Personne no voudrait en prendre la responsabilité ou ne la prendrait qu'avec la certitude d'un insuccès complet.

J'ai terminé, messieurs, j'ai répondu aux différentes objections qui se sont produites devant vous, j'ai démontré que nous étions en présence a une nécessité inéluctable, celle de créer les ressources nécessaires pour l'incorporation du budget extraordinaire de la guerre.

La solution qui vous est présentée est encore la moins dommageable de toutes, et elle est acceptée par le pays.

C'est pourquoi la commission, sans se dissimuler les inconvénients de la taxe, ^ tous les impôts en ont -— insiste avec la dernière énergie pour que le Sénat veuille bien la voter, car c'est là, ^ je le disais en commençant — c'est là tout le budget.

(Très bien! très bien! au centre et à gauche,)

M. le président. La parole est à M. Léon Renault.

H. Léon Renault. Messieurs, il m'est particulièrement désagréable de prendre la parole dans cette discussion, car je vais me trouver on contradiction de vues, au moins apparente, avec un ministre de»

finances pour qui j'ai autant d'estime que d'amitié, et qui vient d'opérer dans le budget de notre pays une réforme pour laquelle on lui doit une profonde reconnaissance.

(Très bien I à gauche,)

M. le ministre des finances a, en effet, transporté dans le budget ordinaire de l'exercice 1891 les dépenses extraordinaires de la guerre, s'élevant à 108 millions.

11 nous a permis d'entrevoir à l'horizon prochain la réalisation de l'unité du budget, le moment si désirable où chaque exercice financier suffira à toutes ses dépenses, avec ses seules ressources.

Cependant, je me crois tenu de demander a M. le ministre des finances qu'il consente à reporter son budget devant la Chambre des députés, et pour l'inviter à rechercher rétablissement de l'équilibre budgétaire dans la création de ressources moins dommageables au bien public, et moins dures à supporter pour les petites

fens que 1 augmentation de i p. 100 de impôt sur le revenu des valeurs mobilières.

Notre honorable rapporteur général vous disait tout à l'heure que les impôts étaient mauvais, que tous avaient leurs inconvénients et entraînaient la part d'injustice qui se mêle inévitablement aux choses humaines.

Il a eu bien raison. Mais s'il y a les mauvais impôts, il y a aussi les pires, et je considère que toute addition à l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières constitue, quand on considère la façon dont ces valeurs sont réparties dans notre pays, une des pires taxes auxquelles on puisse recourir. (Très bien! très bien! sur plusieurs bancs.) Cette opinion, je me la suis faite en 1882, quand j'avais l'honneur de siéger à la Chambre des députés, et au cours d'une discussion mémorable.

M. Jametel, qui est aujourd'hui un de nos collègues, et M. le marquis des Roys avaient déposé, à l'occasion du budget de 1883 un amendement tendant au dégrèvement de la propriété foncière et à l'éta-.

blissement sur les valeurs mobilières d'un accroissement à la taxe de 3 p. 100 établie en 1872.

De tous les côtés du parti républicain, dos orateurs se sont levés, M. Ribot,un des

glus fermes parmi les membres du centre, [. Allain-Targé, qui siégeait à l'autre extrémité de la Chambre, et aussi M. Tirard, alors ministre des finances, et M. Rouvier, qui l'est aujourd'hui.

En vous reportant à cette discussion, vous y rencontreriez, formulées en termes saisissants, notamment par M . Ribot, toutes les raisons pour lesquelles, dans une société démocratique et soucieuse de ne pas excéder la mesure d'impôts que peuvent sup- Sorter les pauvres et les humbles, on ne evait rien ajouter à l'impôt qui a fixé en i8'i2 la taxe à percevoir sur le revenu des valeurs mobilières.

Je ne veux pas, messieurs, faire de citations à cette tribune, mais j'invite ceux d'entre vous qui ont le goût et le souci de la vérité exprimée dans un beau langage, à relire dans le Journal officiel les discours des quatre orateurs dont je viens de rappeler les noms; ils repoussaient cet accroissement, non par des motifs tirés d'une situation temporaire et particulière du pays; ils l'é* cariaient par des raisons de principe...

M. Lacombe. Très bieni

M. Léon Renault. ... tirées du fond mêmes des choses, des devoirs d'un Parlement républicain ^8-à-vis de l'épargne po-

pulaire, de Tépargae des petits et des hum- Wes.

Si j^avais eu besoin de me fortifier dans nmpresslon que m'avait laissée cette discussion, et que le temps n'avait pas affaiblie, M m'aurait suffi de lire, pour m'y confirmer, le rapport plus froia dans ses expressions, mai^ aussi net dans ses conclusions, qu'interprète de la commission des finances, notre rapporteur général, a déposé sur le bureau du Sénat. Ce rapport démontre que tout ce qui était vrai en 1882 Test encore en 1890, Test davantage s'il est possible.

Dans ce rapport, Taddltlon de 1 p. 100 à l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières est examiné et condamné à tous les points de vue.

Lisez la fin du rapport dans sa partie relative à la question de l'augmentation de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières; nous constatons que c'est seulement par des considérations prises de la crainte que le retour du budget à la Chambre des députés n'aboutit à la création d'un déficit pour 1891, que notre commission des finances a cru devoir conclure à Tacceptation de cet article 4 que j'ai en ce moment le devoir de combattre à la tribune.

Je n'ai pas la pensée de rééditer ici toutes les objections qui ont été si fortement précisées par votre commission des finances.

Vous avez entendu l'honorable M. de Sal et l'honorable M.Lacombe les reproduire avec une force à laquelle je ne pourrais rien ajouter.

Je me bornerai à traiter un des côtés de cette question, celui qui est le mieux fait pour toucher le Sénat et aussi la Chambre des députés, si M. le ministre des finances veut bien, avec la légitime autorité que lui donnent ses connaissances économiques et la grandeur des services qu'il a rendus, se faire à la Chambre l'écho des faits et des Idées que j'ai le devoir d'apporter à cette tribune.

Le point de vue auquel je voudrais me

Î lacer est seulement celui de l'Intérêt qu'ont es épargneurs modestes et les sociétés de prévoyance à ce que l'article 4 de la loi de finances soit repoussé par le Sénat et à ce que le Gouvernement et la Chambre des députés trouvent dans des impôts autres que l'accroissement de la taxe sur les revenus et valeurs mobilières, ce qui n'est pas difficile, les moyens de mettre le budget de 1891 en équilibre.

J'ai l'honneur de faire partie, comme membre honoraire d'un grand nombre de sociétés de secours mutuels ou d'associations de prévoyance formées entre les employés de commerce, d'Industrie et d'adrolnlsiration auxquelles j'ai été successivement mêlé. Depuis l'Instant où la Chambre des députés a voté cette augmentation de 1 p. 100 dans l'Impôt sur le revenu des valeurs mobilières, je reçois presque chaque jour des lettres ou des visites de représentants de ces associations qui me signalent le trouble profond qui serait jeté dans leurs prévisions, dans leurs barèmes de

Sensions destinées à assurer à la vieillesse e leurs membres non pas la richesse, mais à peine la suffisance...

M. Buffet. Très bien I

If. Léon Renault. . . .la sécurité, la dignité.

A droite. Très bien ! très bien 1

M. Léon Renault. 11 m'a semblé que j'au-»

rais mal répondu à mon devoir de sénateur et à l'appel qui m'était ainsi adressé si je n'avais attire votre attention la plus sérieuse sur ce point de vue de la question soulevée par l'article 4 de la loi de finances. {Marques d'approbation sur divers bancs.)

Il y a dans notre pays un certain nombre de sociétés qui se sont fondées en conformité de la loi de 1850; elles ont des statuts

approuvés parfle Gouvernement et aux termes desquels leurs fonds doivent^ au delà d'une certaine somme, être déposés à la Caisse des dépôts et consignations, qui leur sert un intérêt déterminé par la loi.

D'autres sociétés analo^es se sont établies en vertu du décret de 1852. Celles qui ont voulu bénéficier des avantages gue la loi de 1850 avait accordés aux sociétés reconnues d'utilité publique ont accepté, en vue d'y participer, la présentation de leurs statuts pour approbation, soit à M. le ministre de l'intérieur à Paris, soit aux préfets dans les départements. Elles sont tenues, elles aussi, de suivre pour l'emploi de leurs épargnes les indications réglementaires de la loi de 1850 ; mais ces sociétés font exception. Notre pays est plein et se couvre, frace à Dieu, de plus en plus d'associations e prévoyance et de mutualité qui ne demandent a l'administration que rautorisatlon nécessaire pour échapper à l'apolication des lois qui interdisent en France rexiâtence d'associations secrètes. Leurs statuts, seulement visés par radminlstration, leur laissent pour le placement de leurs fonds une absolue liberté.

. Il n'y a pas une seule de ces associations qui ne place la plus grande partie des som • mes qui lui sont remises par ses membres en obligations du Crédit foncier, des villes, des départements et surtout des grandes compagnies de chemins de fer. Aussi ce sent des valeurs se trouvant pour une grande partie entre les mains de ces associations populaires qui vont être atteintes par la loi nouvelle, si vous la votez. (Nouvelles marques dapprobalion,)

Les obligations aes grandes compagnies de chemins de fer notamment, qui rapportent un peu plus que la rente, et sont garanties comme la rente, que le public regarde justement comme aussi solides et aussi sûres que notre fondi d'Etat sont les valeurs vers lesquelles se portent les économies des travailleurs prudents et qui désirent cependant tirer le plus possible de revenus de l'épargne qu'ils sont parvenus à amasser si péniblement. Eh bien, ces associations de prévoyance qui sont constituées sous un régime de hberté relative, qui deviennent tous les jours plus nombreuses et se sont établies dans le large champ qui existe à côté de celui des sociétés reconnues d'utilité publique ou autorisées, ces sociétés dont les statuts sont simplement vérifiés, comment procèdent-elles?

Elles achètent, dès qu'elles ont des capitaux disnonlbles, des obligations, « surtout des obligations de chemins de fer.

En attendant qu'elles aient réuni assez de fonds pour en acquérir, elles placent leurs petits capitaux disponibles à la caisse des retraites pour la vieillesse, qui leur servait un intérêt de 4 p. 100.

Notez sur ce point et en passant que la nouvelle loi de finances introduit une disposition aux termes de laquelle l'Intérêt de 4 p. lOOqui était jusqu'à présent bonifié par la Caisse des dépôts et consignations aux caisses d'épargne , se trouve réduit de 4 p. 100 à 3 75 pour 100, ce qui va amener dans l'intérêt servi par la caisse des retraites pour la vieillesse aux associations dont elle recevait les dépôts, une diminution égale. Voilà pour ces sociétés une première cause d'amoindrissement dans leurs revenus pendant la période d'attente pour l'emploi de leurs capitaux.

Et voici que 1 article 4 de la loi de finances va ajouter a ce premier dommage un double préjudice bien autrement grave :

Dune part, une réduction immédiate dans la valeur de leur capital par la dépréciation des titres qui ont servi à son emploi ; d'autre part, ensuite, une diminution nouvelle dans leurs petits revenus mobilier» déjà grevés de 9 p. 100 — ce qui

est cruel quand on considère leur destination charitable et humaine. [Très hml sur plusieurs bancs.)

J'ai eu la curiosité de m'informer, dans l'enceinte môme de ce palais, auprèide»

administrateurs si zélés de la société dç prévoyance des employés du Sénat. Je leur ai demandé combien leur associatioa avait de capitaux employés en obligations de chemins de fer ?

Us m'ont répondu que plus de 3,000 obligations de chemins de fer étalent successivement entrées dans le petit patrimoine de leur société.

Savez-vous combien, à l'heure actuéUe, ces employés payent déjà d'impôt de ce chtsf , en vertu de la loi de 1872, qui grève leurs revenus î

Ils payent 5,400 fr. et la conséquence di la loi que l'on vous propose serait, pour eux, une augmentation d'impôt annuells de 540 f r.

M. le ministre des finances. De 450 fr.

H. Léon Renault. VoUà le chi&e Im-

8 osé à une seule caisse de prévoyance, et y en a des milliers dans le même cas.

M. le ministre des finances. Cela prouve qu'elle est riche ; c'est évident.

M. Léon Renault. Permettez -mol de vous dire, monsieur le ministre, que s'il y a dans notre état social actuel un progrès ou un Gouvernement républicain doive souhaiter par dessus tout, que vous-même, quand vous agissez, quand vous parlez avec la pleine Imerté de vos aspirations, quand vous n'êtes pas sollicité comme en ce moment par des préoccupations d'ordre parlementaire que je regarde comme inférieures, ce que vous désirez ardemment, j'en suis sûr, c'est oue les associations de prévoyance se multiplient dans notre pays et y deviennent riches, très riches.

Si elles sont riches, cela signlfleralil qu'elles auront à répartir en fin de compte entre leurs membres de grosses sommes.

Hélas! non ; mais cela marquera que l'esprit d'épargne a grandi dans notre démocratie, que le souci de demain a pénétré dans la conscience et l'esprit des ouvriers, des employés, de tous les travailleurs dont une république qui veut être libre et bien ordonnée doit vouloir la multiplication indéfinie. L'objection qui m'est faite par M. le ministre des finances et sa réponse que si l'association de prévoyance des employés du Sénat doit beaucoup payer, par suite de l'Impôt sur le revenu des valeurs mobilières, c'est qu'elle est riche, ne peut affaiblir la valeur des considérations sur lesquelles j'ai l'honneur d'appeler en ce moment l'altentlon du Sénat.

Quelle est donc, — et je reviens à ce qui a été le fonds du discours de l'honorable rapporteur général, — quelle est donc la difficulté qu'on nous oppose? On nous dit : Que vou- ^z-vous ? cet Impôt sur les valeurs mobilières, il faudrait le remplacer si le Sénat venait à le repousser. Il y aurait un trou de 1^, millions dans le budget; oseriez-vous renvoyer à la Chambre des députés un budget que la Chambre refuserait de boucler, en créant à sa place des ressources équivalant à celles que nous attendons?

Imagine-t-on qu'aux yeux de la Chambre des députés l'augmentation de 1 p. 100 à la taxe du revenu des valeurs mobilières soit quelque chose de sacré, une ressource suprême, unique, Impossible à remplacer?

M. le rapporteur généraL Pas tout à fait.

M. Léon Renault. Vous savez que c'est une fantasmagorie.

Il faut voir comment est née cette taxe que je vous supplie d'éloigner de nous. Reportons-nous a la présentation du budget actuel. Rassurez-vous : je marcherai vue.

M. le ministre des finances a importé devant la Chambre des députés un dw

get tfien établi. J'exprime une opinion sincère en vous combattant aujourd'hui sur un point spécial, en attribuant à ce que je crois être un sentiment d'excessive modesfle de Votre part votre refus de revenir devant la Chambre des députas pour la convaincre de Terreur qu'elle à commise; je ne puis m'empôcher de rendre hommage au budget tel que vous Faviéz conçu. C'était un budget courageux où tout se tenait:

d'une part, suppression du budget extraordinaire de la guerre ; d'autre part, ressources largement sufïlsantes pour parer à l'incorporation de ce budget dans le budget ordinaire au moyen de l'élévation des droits sur l'alcool.

Devant la commission du budget de la Chambre des députés, qu'est-ce qui s'est ^assé? Le projet de budget qui lui était

Srésenté par le ministre, a été déchiqueté.

I. Rouvier a-t-il cru politique de se mettre d'accord avec la commission au moyen de là simple addition de 1 p. 100 à l'im-

Sôt frappant le revenu des valeurs mobières f Pas du tout.

Une liste d'impositions nouvelles a été dressée par la commission de la Chambre des députés. Elle a successivement introduit dans cette liste une série d'impôts dont aucun ne venait de l'initiative de M. le mitre des finances, que M. le ministre acceptait avec résignation des mains de la commission. Il y avait d'abord un impôt sur le pétrole, qui était compté, dans les évaluations des revenus, pourjl2 millions.

M. le ministre des finances. Pour 8 millions.

M. Léon Benault. J'ai lu 12 millions dans le rapport de la commission des finances :

c^est la que j'ai pris mon chiffre.

On trouvait ensuite une surtaxe de il

Îi. 100 sur l'alcool qui était comptée pour 7 millions ; puis un impôt sur les produits pharmaceutiques dont on espérait tirer une dizaine de millions ; certains remaniements dans les taxes postales entraient en ligne de compte. Enfin, messieurs, la commission proposait •— et je suis sûr que, de toutes les offres qu'il a reçues de la commission du budget, c'est celle qui a dû agacer le plus M. le ministre des finances [Sourires) et Fatteindre dans les meilleures parties de sa raison et de sa haute valeur comme ministre et comme économiste — d'étendre de nouveau la main du fisc sur le revenu des valeurs mobilières. Ce projet d'impôt a été subi, comme les autres, par M. le ministre des finances. Son rendement a été calculé à 16 millions. Mais alors, des clameurs se sont élevées de tous côtés contre la plupart de ces taxes sur lesquelles s^était péniblement fait l'accord de M. Rouvier et de la commission des finances.

H. le ministre des finances. Elles s'étaient élevées bien avant, ces clameurs !

H. Léon Renault. La Chambre des députés à été submergée par les publications aéf pharmaciens {Rires)y des fabricants et marchands d'alcool et des rafilneurs de pétiole.

On vous Ta dit, messieurs, et l'honorable rapporteur de la commission des finances en triomphait tout à l'heure : la Bourse, «lie, n'a rien écrit, la chambre syndicale des agents de change .n'a pas protesté, les grandes compagnies de chemins de fer n'ont pas élevé la voix contre l'augmentation de l'impôt sur les valeurs mobilières.

. Mais, messieurs, est-ce qu'il n'y a pas dans ce silence môme un grand enseignement ? Est-ce qu'il ne prouve pas que 1 Impôt que Je vous supplie de rejeter est absolument indifférent à la spéculation, au monde de la Bourse, aux grandes compagnies de chemins do fer, qui font purement et simplement, en cette matière, foffice de collecteurs de l'impôt?

U. BtdTet. Parfaitement.

SÉNAT — SÉA.NCB DU 23 DÉCEMBRE 1890

M. Léon Renault. Mais 11 s'est produit, messieurs, depuis le vote de la Chambre, des réclamations nombreuses, réclamations un peu tardives, Il est vrai, mais bien justifiées, celles.-là, de beaucoup de ces, petl's détenteurs de valeurs mobilières dont je parlais tout à l'heure, de ces sociétés de prévoyance dont ie vous al Indiqué la situation vis-à-vis de 1 article 4 de la loi de finances. Elles n'ont eu, pendant quelques jours, que le caractère de simples murmures. Devant la commission du budget de la Chambre des députés, pas une seule délégation de ces modestes épargneurs n'a été entendue; c'est seulement devant la commission des finances du Sénat qu'une délégation envoyée par une société de prévoyance de Paris a osé venir porter ses doléances.

Aussi, qu'est- il advenu?

La Chambre avait présente à Tesprit et s'entendait rappeler dans un bon nombre de discours une formule émise autrefois par elle, dans une heure d'entraînement :

« Pas d'emprunt et pas d'Impôts ! »

Avec l'espoir vain de ne pas se trop contredire, elle a cru devoir libérer de toute préoccupation les rafilneurs de pétrole, les fabricants et les marchands d alcool, les débitants de produits pharmaceutiques; elle n'a reconnu que l'accroissement d'impôt sur les valeurs mobilières.

U était celui contre lequel, pour les motifs que je vous al Indiqués, à raison de l'Indifférence parfaitement justifiée des puissants et du peu de moyens que les petits ont à leur disposition pour faire valoir leurs réclamations, il s'élevait le moins de protestations. Et, chose bizarre, bonne à noter en passant, lorsqu'il a fallu, à l'ori- Çine, justifier cet accroissement de 1 p. 100 dans la taxe sur le revenu des valeurs mobilières, savez-vous ce qu'on a dit?

On a dit qu'on établissait ce nouvel impôt afin d'avoir la parité avec la taxe sur la propriété bâtie, que l'on fixait à 4 p. 100.

4 p; 100 c'était, en effet, la proposition de M. le ministre des finances. Mais voici que la Chambre des députés a abaissé la taxe sur la propriété bâtie à 3.25 p. 100 et creusé

Ï)ar là un déficit de près de 17 millions dans es recettes : et c'est ce déficit que, jusqu'à concurrence de 16 millions, l'augmentation d'Impôt sur le revenu des valeurs mobilières est destinée à combler.

Eh bien, messieurs, que reste-t-ll de l'excuse d'une péréquation à établir?

Volerez vous celte taxe, ou ne croirezvous pas devoir Inviter M. le ministre des finances à retourner devant la Chambre des députés pour lui demander par quelle singulière préférence elle n'a conservé, de tous les Impôts auxquels la commission avait d'abora songé, que cet Impôt accroissant les taxes déjà écrasantes que subit le revenu des valeurs mobilières placées et employées dans notre pays dans des conditions si dignes de votre bienveillant Intérêt ?

Faudralt-U, messieurs — et ie vais peutêtre ici commettre une hérésie financière dont je demande d'avance pardon à M. le rapporteur de la commission des finances — faudrait-il considérer comme un malheur Irréparable, comme un accident réellement grave, comme un péril qui fût ailleurs que dans les mots, le prétendu déficit que causerait, dans le budget de 1891, le refus, d'ailleurs fort improbable, par la Chambre des députés de substituer aucun autre Impôt à cette taxe nouvelle sur le revenu des valeurs mobilières, de laquelle on compte tirer 16 millions pour l'année 1891?

Messieurs, je suis plein de respect pour tous les dogmes ; mais enfin, nous vivons à une époque où beaucoup de dogmes, respectés pendant des siècles, sont envisagés et discutés par les hommes avec une pleine liberté d'esprit et de langage. Je crois que

lorsque, sous la Restauration, M. de Villèle a posé celte règle que, dans l'évaluation des recettes du budget, il ne fallait s'attacher qu'aux produits réels de l'exercice clos; lorsqu'il a formulé la doctrine de l'antépénultième année en matière d'évaluations budgétaires il a fait une excellente chose, et il a posé une règle dont les Parlements, qui se sont succédé ont eu raison de s'Inspirer.

Mais, messieurs, toutes les règles sont susceptibles de recevoir certaines exceptions. Vous l'avez bien vu pour celle-ci en 1882, quand M. Léon Say a supprimé le budget extraordinaire de la marine. Nous connaissons les recettes effectives du budget de 1890 jusqu'au commencement de novembre dernier.

Le rapport de la commission des finances nous apprend qu'au 1" novembre ce budget se soldait par des recettes excédant les prévisions de plus de 60 millions. Il me parait très probable, d'après les indications qui m'ont été fournies, qu'à la fin de décembre 1890 le budget de cet exercice se soldera par un excédent de recettes sur les prévisions de plus de 80 millions.

M. le rapporteur général. Vous nous eorichissez !

M. Léon Renault. Eh bien, en présence d'une situation budgétaire comme celle-là, est-il vrai de prétendre qu'en majorant de 16 millions les évaluations faites en vue de l'établissement du budget de 1891,, évaluations empruntées au budget de 1889, on mettrait le budget en déficit réel?

Non, messieurs, incontestablement non.

La Chambre des députés, permettez-moi de vous le rappeler, quand elle a voulu écarter les autres propositions d'impôts concertées entre la commission du budget et M. le ministre des finances, en a pris fort à son aise avec les évaluations qui avaient servi de base au projet de budget de 1891.

Le Gouvernement avait, vous le savez, dans ses évaluations primitives, considéré que l'année 1889 était une année d'Exposition ; il avait déclaré qu'on ne pouvait pas, pour la prévision des recettes en 1891 , invoquer le plein des recettes obtenues des divers Impôts en 1889. Quand M. le ministre des finances a pensé qu'il n'obtiendrait pas une majorité dans la Chambre des députés pour les nouveaux impôts autres que celui que nous discutons, quel compte a-t-ll tenu de ses premiers scrupules?

Il a majoré ses premières évaluations et n'a pas imaginé de prétendre qu'on allait ù la falUite.

Eh bien, en ce moment, U s'agit de savoir si vous voulez ailler, dans le budget de 1891, à un Immense progrès -— celui qui a consisté à absorber dans le budget ordinaire les dépenses extraordinaires de la guerre — la tâche résultant de l'Introduction d'un impôt vraiment détestable, d'un Impôt qui va ajouter encore aux charges qui pèsent sur les plus Intéressants elles

Îilus petits de nos épargneurs. Quant à moi, e ne voudrais pas qu'un tel rapprochement pût se produire; je voudrais que rien ne vouât, dans le budget de 1891, la grande réforme réalisée par M. le ministre des finances : la disparition du budget extraordinaire de la guerre.

On a, messieurs, Invoqué — et c'est par là que M. le rapporteur de la commission du hudget a terminé ses observations — on a Invoqué le langage de M. Thiers, appuyant en 1872 l'établissement de l'Impôt sur le revenu des valeurs mobilières.

M. Thiers n'avait qu'une pensée ; cette pensée, c'était de restaurer et de rétablir le crédit de la France aux yeux du monde.

Il poursuivait à cette époque, au lendemain de nos désastres et avec la volonté de les réparer tous, l'idée de la constitution permanente, du fonctionnement perpétuel

dans nos budgets d*ua fonds d'amortissement éteignant chaque année 200 millions de notre dette. Il lui semblait que ce résultat était d'un intérêt si capital- que, pour Fobtenir, partout où Ton rencontrait une matière imposable, il fallait la saisir et Tatteindre.

Est-ce que vous pouvez sérieusement nous dire que vous êfos, à Theure quMl est.

dans une situation comparable à celle qui

Fesait sur le grand esprit de M. Thiers et amenait, à ce moment, à forcer un peu son langage ? Evidemment non.

Messieurs, lorsqu'il s'agit de pratiquer dans la matière imposable une incision flouvelle, il faut bien regarder la place où on la pratique, de peur qu'elle ne se tourne en une plaie presque inguérissable.

Je orois que l'impôt qu on nous propose de voter, l'impôt proposé par Tarticle 4 de la loi de finances, aurait précisément le caractère de créer une plaie difficile à guérir, en nuisant à l'épargne la plus respectable de ce pays. C'est la raison principale pour laquelle je vous demande de renvoyer résolument sur ce point le budget à l'examen de la Chambre des députés. (Très bien!

très bien!'^ Applaudissements à aroite et au centre.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances.

Voix d droite. Nous demandons une sus-

f tension de séance, monsieur le président.

Non! non! à gauche.)

M. le président. Personne n'insiste pour la suspension?...

La parole est à M. le ministre des finances.

If. le ministre. Messieurs, je tâcherai d'être aussi bref que possible; ce n'est point un long discours que je veux apporter à la tribune, mais seulement quelques explications sous forme de déclaration.

Que vient proposer ici l'honorable M. Léon Renault ? De reporter le budget à la Chambre. Or, la perspicacité de son esprit est trop grande pour qu'il puisse penser, comme l'ont fait d'autres orateurs qui soutenaient la même thèse, que la Chambre remplacerait l'impôt que vous auriez rejeté par un autre impôt. Aussi, l'honorable M. Léon Renault vous propose-t-il d'achever cette réforme au sujet de laquelle il a bien voulu prononcer des paroles dont je le remercie, de l'achever par une faillite, de détruire absolument notre œuvre...

M. le rapporteur général. Tout à fait !

M. le mimstro. ...de clore le budget par le déficit!

Si bien qu'au moment même où il donnait au ministre dos finances des témoignages de sa sympathie, il indiquait le meilleur moyen de lui faire faire naufrage au port.

Je ne crois donc pas que le Sénat suive mon honorable contradicteur, quelque grand talent qu'il ait apporté dans sa discussion; «t certes, il en faut un tout à fait remarcniable, pour avoir un instant essayé de aonner le change et de montrer un impôt, qui repose sur le revenu, c'est-à-dire entre tous les impôts qui frappent la richesse, celui qu'on peut considérer comme étant le plus juste et le plus équitable, de l'avoir montré comme l'impôt pesant le plus lourdement, et presque d'une façon exclusive, •ur les humbles et les petitsl C'est là un paradoxe, et quel que soit l'éelat du talent avec lequel on l'a soutenu, il n'en demeure pas moins un paradoxe. (Très bien! très hien! à gauche.)

Vous nous ave2rt)ien parlé de ces déléga-

Sations envahissant votre cabinet pour vous épeindre la triste situation à laquelle va être réduite l'épargne des petites sociétés; mais vous avez négligé d en apporter la nomenclature, et quelque effort que nous

ayons fait, nous n'en avons découvert jusqu'ici qu'un très petit nombre.

Oui, il y a les employés de la compagnie d' )rléans qui ont employé leurs fonds en achat d'obhgations do leur compagnie. C'est évidemment là une société qui sera atteinte, — c'est un malheur, — mais elle sera atteinte dans la proportion de sa fortune et de ses capitaux, comme le reste des citoyens français. (Approbation à gauche.)

On nous a cité encore, à Lyon je crois, le cas d'une société de secours mutuels intéressante ; mais, quand on a voulu examiner de près le détriment que la surtaxe nouvelle apporterait à sa situation, on a trouvé que cette perte se chiffrait par une somme infime.

Vous en avez cité une autre, la société formée parles employés du Sénat, et vous avez bien voulu reconnaître vous-même qu'il s'agissait seulement pour cette société d'une somme de 400 à 500 fr. à payer en plus par an, en regard d'une augmentation d'impôts qui produira, pour l'Etat, un revenu de 17 millions I

La vérité est que s'il y a un impôt qui soit réparti conformément à la richesse, c'est bien celui-là. Dites que c'est un impôt de superposition, qu'il vaudrait mieux l'éviter; opposez-lui tous les arguments qu'ont fait valoir ses adversaires, tout ce que j'ai dit mol-môme avant eux en 1832, je le veux bien, mats n'allez pas au delà !

Et puisqu'on a invoqué, à plusieurs reprises et comme un argument, mon discours de 1882, il me sera bien permis de vous rappeler dans quelles circonstances je l'ai prononcé.

A cette époque, nous étions au lendemain du krach; toutes les valeurs mobilières venaient d'être atteintes dans leur valeur en capital, et c'est ce moment que plusieurs députés avaient choisi pour nous proposer d'augmenter la taxe sur les valeurs mobilières, de la relever de 2 p. 100 et, notez-le bien, de l'augmenter ainsi pour abolir un autre impôt ! De telle sorte qu'il s'agissait de créer un nouvel impôt pour en faire disparaître immédiatement un autre, en vertu de je ne sais quelle recherche de péréquation.

Mais on n'était pas alors, comme aujourd'hui, en présence d'une carte à payer, en présence de faits qui rendent le vote de cet impôt nécessaire, car — on l'a rappelé à plusieurs reprises, et il faut que le Sénat me permette de le rappeler à mon tour, — • si 1 on n'avait pas voté le dégrèvement d'impôt sur la propriété non bâtie, nous n'aurions pas eu besoin de chercher de nouvelles ressources et de recourir à cet impôt sur les valeurs mobilières, qui représente, à quelques centaines de mille francs près, l exacte rançon de la réforme que le Parlement a voulu faire en faveur de la terre.

Ceci m'amène, messieurs, à jeter un regard sur Tensemble de l'œuvre que nous avons voulu accomplir, cette œuvre, qu'il est de mode d'applaudir dans son ensemble, mais que l'on s'empresse de détruire dans les détails. (Sourires approbatifs sur plusieurs bancs à gauche.) Je retrouve ici, en effet, les mêmes difiiculikés que j'ai rencontrées à la Chambre des députés.

A l'origine, c'est la droite qui a demandé que le budçet extraordinaire fût incorporé dans le budget ordinaire. Dès 1876, on dépose une proposition restée fameuse et qu'on reproduit chaque année : il faut incorporer le budget extraordinaire dans le budget ordinaire.

Ce fut également le vœu de la majorité républicaine du Sénat dès que la chose fût

Sossible, et choisissant son heure avec plus e maturité que ne l'avait fait la droite, elle invita le Gouvernement à préparer cette incorporation.

Mais comment comprenait-on cette réforme? On no songeait assurément pas à l'accomplir par des artifices comme celui que nous conseillait tout à l'heure l'hooo* rable M. Léon Renault. Il est facile^e faire un budget et de le solder par des déficits!

On nous a donc invités à présenter la loi de finances en faisant disparaître les dépenses extraordinaires, mais en tant qu'elles seraient contrebalancées par des ressources permanentes. Nous nous sommes rendus à cette invitation et, le jour où nous vous rapportons, nous nous trouvons en présence de l opposition la plus vive et c'est dans la droite que nous la rencontrons. (Très bien!

très bien ! à gauche.)

On nous dit maintenant qu'il fidlait faire voter l'impôt sur l'alcool. Biais, nous l'ao* riez-vous accordé plus facilement? Je me permets d'en douter.

Veuillez considérer que, pour recueillir de l'Impôt sur l'alcool une somme de quel-

?[ue importance, il faut commencer par aire la réforme du privilège des bouilleurs de cru. Or, avez-vous à votre disposition une majorité pour faire cette réforme et ignorez-vous aonc que, si je Tavals présen* tee, je n'aurais trouvé ni a la Chambre, ni même peut-être ici. le concours qui m'eût été nécessaire pour la mener à bien?

Je n'ajoutera! que quelques mots : d'abord pour répondre, sans y insister, à certaines critiques portant sur le caractère nocif de cette augmentation de 1 p. 100.

Si vous avez raison, si cela doit empêcher le développement des affaires et entraver la répartition de la fortime aux mains des plus intéressants, des plus petits, tout c^ était trois fois plus vrai quand il s'est agi de rétablissemeot de l'impôt de 3 p. 100 qui existe depuis 1872.

Quel a été le résultat de cette taxe ? J'ai cité à la Chambre, et je retrouve dans mes notes, les chiffres de l'évaluation de cet impôt.

lin 1876 — je n'ai pas le chiffre de 1873 et il a fallu d'ailleurs deux ou trois ans pour que l'impôt fût assis ~ il a été perçu sur un revenu de 1,165 millions; en 1889 sur un revenu de 1,638 millions; l'augmentation de revenu est donc de 473 millions de fr., ce qui correspond à une augmentation de capital de près de 12 milliards.

Ainsi, en quinze ans, malgré cet Impôt qu'on dit si désastreux pour le développement de cette partie de la fortune publiquOt les valeurs mobilières, les titres des fonds d'Etat non compris, représentent maintenant une somme plus élevée de douze mû- Uards.

Si donc vous recherchez quel en était le chiffre, non pas auand l'impôt a été voté, car nous étions alors à des heures qui ne peuvent être comparées avec l'époque actuelle, mais en 1876 et en 1882, à l'époque où le débat sur cet impôt a eu lieu devant la Chambre, si vous prenez les cours et si vous les comparez avec ce qu'ils sont aujourd'hui, vous verrez qu'il n7 a eu aucun détriment porté à la situation des porteurs de ces valeurs.

Je voudrais encore répondre d'un mot à un argument de l'honorable M. Lacomba qui a cherché à établir que cet impôt de 4 p. 100 est un impôt sur le capitaL

Je ne sais pas si c'est usi impôt sur le revenu ou un impôt sur le /capital; c'est évidemment un impôt perçu sur le revenu et qui produit une répercussion sur le capital, cela est certain. Mais M. Lacombe nous dit :

Au moment même où cet impôt est créé, il y a une espèce d'expropriation partie^e de la fortune du porteur de titres.

L'honorable M. Boulanger vous a déjà répondu à ce sujet. Mais ces valeurs sont cotées ; montrez-nous donc la dépréciation qui s'est produite le jour où cet impôt a été conçu, le jour où il a été admis par la corn*

SÉNAT — SÉANCE DU 23 DËC3BMBRE 1800

mission du budget, enfla le jour où il a été adapté par la Chambre des députés ?

La vérité, c^est que le lendemain il y a eu une hausse, parce que l'on a pensé que cela évitait une crise ministérielle... (Exclamations et rires à droite) ...et que la dépréciation qui pouvait résulter de la mesure projetée était de beaucoup inférieure à celle que le moindre changement de personnes, dans le Gouvernement, aurait pu imprimer aux fonds publics. (Très bien!

très bien! à gauche.)

Il n'est donc pas exact de prétendre que d'une augmentation aussi inflme de taxe puisse résulter une expropriation, même Darilelle, du capital des porteurs de titres. u ne s^agit, en déflnitive, que d'un impôt de 15 centimes sur une obligation qui rapporte 15 fr. de revenu; il ne saurait donc y avoir là ces graves inconvénients qu'on vous signale.

-Vous dites encore — et c'est là l'argument le plus sérieux, celui qu'il faut surtout retenir — : mais l'atteinte la plus profonde que vous portez à ces intérêts consiste moins dans l'augmentation de 1 p.

100 que dans le fait même de toucher à cet ancien impôt de 3 p. 100. On s'était habitué, à la longue, dites-vous, à cette taxe de

3 p. 100 et on pensait au'il en serait toujours ainsi jusqu'à la nn des temps, sans qu*on eût jamais à redouter la moindre augmentation.

Assurément, si vous voyiez se dessiner devant vous une politique tendant à chercher, d'année en année, par des modifications d'impôts sur les valeurs mobilières, le moyen d'équilibrer le budget, vous aurlei raison de vous en préoccuper ; mais il n'en est pas ainsi. Il y a, dans ce chiffre de

4 p. 100, — ce n'est pas un hasard ni un choix purement arbitraire, —il y a un certain parailélisme avec le taux des autres Impôts directs.

M. Léon Renault rappelait tout à l'heure que, quand la commission du budget a conçu cet impôt, elle voulait le faire concorder avec le relèvement de la taxe sur la propriété bâtie. La Chambre n'a pas voulu suivre le Gouvernement et la commission ; aile a repoussé ce relèvement.

Mais, est-ce que les impôts qui pèsent sur la terre et sur la propriété bâtie — à ne prendre que le principal — sont si sensiblement différents, et y a-t-il un grand écart entre la taxe de 4 p. 100 et l'Impôt 4ul pèse sur la terre, l'Impôt sur la propriété non bâtie après votre réforme? Elle paye 3,97, c'ast-à-dire, en chiffres arrondis, 4 p. 100. {Cest cela ! Très bien ! à gauche,)

M. Sébline. Et en principal seulement!

M. le miûlstre. Parfaitement I L'impôt sur la propriété bâtie est de 3,20 p. 100, mais il faut y ajouter l'impôt des portes et fenêtres, qui est de 2 p. 100 et une fraction, ce qui porte le total à 5.31 p. 100.

Et je ne parle ici que du principal de ces deux impôts, bien que la taxe sur le revenu ne se prête pas comme nos Impôts sur la terre et sur les maisons au prélèvement de centimes additionnels au proût des départements et des communes. Savez-vous à combien s'élève le taux de ces impôts, en tenant compte à la fois du principal et des centimes additionnels? Pour la propriété non bâtie, il s'élève à ime moyenne de 9.29 p. 100, et pour la propriété bâtie 11 s'élève à une moyenne de 11.10 p. 100. Si bien que si nous avions apporté jusqu'à vous la proposition que nous avions faite d'augmenter l'impôt sur la propriété bâtie, nous aurions trouvé la môme résistance basée sur les mêmes raisons et avec plus de force encore, — car il y a malheureusement un certain nombre de citoyens qui ne possèdent pas de valeurs mobilières, mais il n'y en a aucun qui soit affranchi de l'obligation «le se loger»

Si donc, je le répète, nous vous avions apporté un Impôt sur la propriété qui eût pu être le point de départ d'une augmentation des loyers, votre résistance eût été à la fois plus forte et mieux justifiée. (Approbation a gauche,)

La vérité, comme on le rappelait au commencement de cette discussion, c'est qu'il n'y a pas d'impôt parfait ; tous sont mauvais quand il faut les établir. Us deviennent un peu moins mauvais à l'usage ; on finit par s'y faire et ceux qui prétendent que les moins mauvais sont les plus anciens, n'ont peut-être pas tout à fait tort.

Mais, messieurs, il ne s'agit pas à l'heure actuelle d'émettre des théories sur le système général de nos impôts; notre œuvre est plus modeste, plus médiocre, si je puis ainsi parler, bleu qu'elle ait encore une portée considérable.

M. le rapporteur général de la commission des finances vous rappelait non sans raison, — et c'est à ce point qu'il faut ramener tout le débat — que, pour équilibrer le budget de 1891, le budget devenu unifié, il fallait 60 millions d'impôts nouveaux.

Or, la Chambre en a déjà voté 40 millions, — 43 millions pourrait-on dire, car l'impôt sur les affiches murales qui va être discuté tout à l'heure est encore un impôt Indirect — la Chambre en a, dis-je, voté 43 millions qui pèsent plus particulièrement sur la consommation.

Je me garderais de m'étonner à la tribune d'une assemblée parlementaire de ce que, quand il s'est agi de cet impôt, il eût rencontré moins de résistance ; c'est qu'on en sent moins la réjpercusslon. Mais, quand, à côté de ces 43 millions votés par la Chambre des députés, on vous propose d'en voter 16 pour un impôt qui revêt un peu plus le caractère d'impôt direct, que fait-on, sinon une juste péréquation, une opération de bonne justice dans la répartition de l'Impôt? (Très bien! à gauche.)

C'est, messieurs, en faisant appel aux sentiments démocratiques de la Cnambre des députés, en lui démontrant qu'après avoir voté des impôts de consommation, il était juste de voter des impôts ayant un autre caractère, c'est, dis-je, en faisant appel à ces sentiments ({ue nous avons obtenu le vote de la majorité.

J'ai la profonde conviction que, dans cette Assemblée qui compte tant de vieux républicains, il se trouvera également une majorité qui, se conformant aux véritables principes démocratiques auxquels je fais appel, s'associera au vote de la Chambre et nous donnera les ressources nécessaires sans lesquelles il serait impossible, même réduite à ses proportions actuelles, de réaliser l'œuvre que nous avons entreprise.

(Très bien! très bien! sur un grand nombre de bancs,)

M. le président. La parole est à M. Lacombe. (Humeurs sur quelques bancs.)

Voix nombreuses. Parlez I parlez I

lf.Lacombe. Messieurs, mon intention est de ne vous retenir que pendant bien peu de temps (Parlez !) ; et il faut bien que la question que nous discutons en ce moment ait une importance aussi sérieuse que celle qu'elle revêt, le crois, aux. yeux de tous,

S artisans ou adversaires de la surélévation 'impôt proposée, pour que je me permette de remonter à la tribune afin de faire une courte réponse aux observations que vient de présenter M. le ministre des finances.

M. le ministre des finances nous dit :

Si vous ne votez pas l'Impôt sur les valeurs mobilières, il restera un trou dans le budget de 1891, car nous n'espérons pas que la Chambre des députés vote un nouvel impôt en remplacement de celui que vous n'aurez pas voulu adopter.

Je pourrais dire à M. le ministre : Qu'en savez-vous?

Je comprendrais très bien que si on avait soumis à la Chambre des députés les divers autres impôts qui étalent du choix de M. le ministre des finances, et dont quelques-uns avaient été acceptés par la commission du budget, et s'il s'était trouvé dans la Chambre des députés une majorité contre ces impôts, je comprendrais, dis-je, qu'on fût venu nous dire :

Vous le voyez, la majorité a déft repoussé ces impôts ; pouvons-nous lui demander de revenir sur sa décision ?

Mais il n'en est pas ainsi, messieurs, vous le savez ; la Chambre des députés a été appelée, par le hasard d'une discussion peut-être un peu confuse, à voter en premier lieu l'impôt dont nous nous occupons, et cet impôt a été adopté ; mais rien ne prouve, cet impôt ayant été voté alors qu'on en considérait plusieurs comme néces* saires à la fois, que toutes les autres taxes proposées eussent été impitoyablement re* jetées par elle.

C'est là une supposition, c'est une hypothèse, rien de plus, et je suis, quant à moi, persuadé que la Chambre des députés, qui a suivi M. le ministre des finances dans cette délibération jusqu'à des limites où nous ne croyions pas qu'elle fût dans l'intention de le suivre, le suivrait encore s'il venait lui demander le vote d'un impôt autre que la taxe sur les valeurs mobilières pour achever de liquider le budget.

M. Trarleux et plusieurs sénateurs à gau'he. Mais lequel?

M. Lacombe. L'augmentation d'Impôt sur l'alcool, monsieur Trarleux, si vous le voulez.

Allez-vous y trouver de graves inconvénients? Je vous répondrai que jusqu'au dernier moment la commission du budget et M. le ministre des finances l'ont acceptée, de sorte qu'il faudrait me dire, non pas que l'Impôt sur l'alcool présente des inconvénients, mais que l'on trouve qu'il présente plus d'inconvénients que l'impôt sur les valeurs mobilières. Or, le défie qui que ce soit, dans cette Assemblée, d'affirmer une chose pareille. (Très bien! très bien! à droite,)

M. Trarleux. Mais accepteriez-vous la conséquence de l'augmentation de l'Impôt sur l'alcool ? C'est la suppression des bouilleurs de cru. La voterez- vous ?

A droite. Comment? la conséquence!

M. le président. Veuillez vous abstenir d'interrompre, messieurs.

M. Lacombe. Les Interruptions ne me gênent pas, monsieur le président.

M. le président. Elles sont contraires au règlement et elles prolongent le débat, ordinairement, sans utilité.

M. Lacombe. J'admets comme évident que s'il s'agissait d'une augmentation considérable de rimpôt sur l'alcool, comme celle qui a été proposée au début par le ministère, il faudrait peut-être vérifier si la législation est suffisante pour réprimer la fraude. Mais la preuve qu'il nen est pas ainsi, c'est, je le répète encore, que M. le ministre des finances lui-même avait accepté une augmentation de l'impôt sur l'alcool, sans demander les mesures auxquelles on vient de faire allusion concernant la législation sur les bouilleurs de cru. Donc, Il croyait cette augmentation possible. (Très bien! très bien! a droite.) Lui, ministre des finances, qui a la responsabilité de la perception de l'Impôt, il ne voyait rien d'impossible à ce que le droit sur l'alcool fût purement et simplement augmenté. On ne se trouve donc plus en présence que de cette seule considération : peut-il y avoir un impôt moins dangereux, s il n'est même moralisateur , que l'impôt sur Talcool ?

SI nous avons besoin de ressources — et je reconnais qu'elles sont nécessaires — pour boucler le budget tel qu'il a

été établi, n'est-ce pas à cet impôt-là que nous devons avoir recours, p lutôt qu*à la taxe sur les valeurs mobilières, dont les inconvénients sont connus et évidents, au point qu'on ne les a réellement pas discutés ?

J'ai eu occasion de dire — et M. le ministre des finances a tenu à me répondre sur ce point — que Timpôt qu'on nous demande de voter serait immédiatement escompté et se traduirait par la perte d'une partie du capital des valeurs mobilières existant aujourd'hui. J'ai été étonné, je l'avoue, d'entendre M. le ministre contester cette affirmation, car l'argument ne m'appartenait pas en propre, et certainement je ne lui aurais jamais donné une formule aussi précise que celle dont l'avait revêtu M. le ministre des finances lui-même.

Je comprends très bien que l'honorable M. Bouvier puisse vous dire: Je vous demande aujourd'hui de voter un impôt auquel j'étais opposé autrefois, parce que les circonstances ont changé.

Mais si les circonstances d'opportunité se sont modifiées, il y en a d'autres au!

n'ont pas changé ; je veux dire l'effet désastreux qui sera produit sur le marché financier. Vous le signaliez en 1882; 11 existera tout aussi bien maintenant : c'est la confiscation partielle du capital entre les mains des détenteurs. Cette conséquence était certaine alors; elle l'est encore aujourd'hui au môme degré.

Voici les termes mêmes dont se servait, en 1882, M. le ministre des finances :

« Est-ce que vous ne voyez pas que si vous votez cette augmentation, votre vote sera escompté demain? Tout le monde fera le compte. On dira : « Il va être fait une retenue de 30 centimes sur le revenu de l'obligation ; si l'on capitalise cette retenue à 5 p. 100 l'obligation vaut 6 fr. de moins. »

Ce n'est pas un impôt annuel que vous allez faire sur les détenteurs actuels des titres. Ce sont les porteurs d'aujourd'hui qui seront frappés et non ceux de demain, parce qu'au moment où l'acheteur d'obligations ou d'actions fera son achat, il fera en même temps ce calcul élémentaire. »

11 y a une autre considération qui, elle aussi, n'a rien perdu de sa valeur, depuis 1882 jusqu'à ce jour. J'ai essayé, messieurs, de vous démontrer que cet impôt était injuste. L'expression n'était pas de moi : le mot et l'idée sont de M. Bouvier lui-même, et voici ses propres paroles :

« En effet, messieurs, qu'est-ce que les valeurs qu'on veut atteindre? Ce senties actions, les obligations, la rente d'Etat exceptée. Que représentent donc ces titres, ces morceaux de papier qui sont aux mains du public? Peu importe, d'ailleurs, qu'Us soient concentrés en quelques mains ou qu'ils soient dissémines entre les mains d'un grand nombre de porteurs. >»

Et après avoir établi que ces titres représentent des immeubles, des usines, des fonds de commerce déjà frappés des impôts ordinaires, M. Bouvier ajoutait:

« Si, participant à ce mouvement d'association qui est la force de la démocratie, comme le disait hier M. Bibot, vous avez placé vos capitaux en actions ou en obligations, vous serez frappé d'un supplément d'impôt qui n'atteint pas ceux qui ont autrement placé leurs fonds. Ce serait contraire à toute justice... » — écoutez bien ces mots, messieurs — «... et la Chambre, j'en ai la conviction, repoussera par son vote une proposition qui messerait les sentiments de la justice. »

Voilà ce que vous disiez, monsieur le ministre, en 1882 : Vous souteniez que l'impôt n« pouvait pas être voté, parce qu'il serait une confiscation, entre les mains des détenteurs actuels, d'une partie de leur capital; parce qu'il produirait un

ébranlement sur le marché; parce qu'il serait contraire à toute justice. Je vous demande si ces considérations ne sont nas encore aujourd'hui justifiées, si elles n'ont pas, encore aujourd'hui, conservé toute leur force et toute leur vigueur. Tré$ bien!

très bien! à droite.)

Voix nombreusei à gauche. Aux voix ! La clôture.

M. le président. Personne ne demande plus la parole?

Je vais consulter le Sénat sur l'article 4.

11 a été déposé sur le bureau une demande de scrutin public. Elle est signée de MM. Lacombe, Soubigou,Le Guen, Léon Clément, Buffet, Chesnelong, amiral Halna du Fretay, Audren de Kerdrel, Olllvier, comte de Laubespin, de Baismes et Decroix.

11 va être procédé au scrutin.

(A ce moment, M. le président Le Hoyer est remplacé au bureau par M. Challemel- Lacour.)

PRÉSIOSNGB DE M. CHALLBHBL-LAGOUR VICE-PaismiNT

DÉPÔTS DB PROJETS DE LOI

If. le président. La parole est à M. le ministre des finances.

M. Rouvier, ministre des finances. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, six projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, portant :

Le !•', établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Tarascon (Bouches-du-Bhône) ;

Le 2«, prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Triboul (Finistère) ;

Le 3*, prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Clamecy (Nièvre);

Le 4*, prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Lisieux (Calvados) ;

Le 5«, prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Valenciennes (Nord) ;

Le 6», prorogation d'une siurtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Quentin (Aisne).

Je demande le renvoi de ces divers projets de lois à la commission d'intérêt local.

M. le président. Ces projets de lois sont renvoyés à la commission cTintérêt local.

Ils seront imprimés et distribués.

DÉPÔT DB RAPPORT

M. le président. La parole est à M. Bardoux.

M. Bardoux. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom delà commission des finances chargée d'exaniiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1890.

M. le président. Le rapport sera im* primé et distribué.