MOTENS DB SERVICE ET DISPOSITIONS DIVERSES

a Art. 25^ — La nomenclature des services votés pour lesquels il peut être ouvert, par décrets rendus en conseil d'Etat, des crédits supplémentaires pendant la pto-

rogation des Chambres, en exécution de l'article 5 de la loi du 14 décembre 1879, est fixée, pour l'exercice 1891, conformément à l'état H annexé à la présente loi. » — (Adopté.) ^

« Art. v6. — Il est ouvert au ministre de la guerre un crédit de 5,180,000 fr. pour rinscription au Trésor public des pensions militaires de son département à liquider dans le courant de l'année 1891. » — (Adopté.)

« Art. 27. — Il est ouvert au ministre de de la marine un crédit de 2,800,000 fr., pour l'inscription au Trésor public des pensions militaires de son département à liquider dans le courant de l'année 1891. » — (Adopté.)

« Art. 28. — Il est ouvert au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, un crédit de 250,000 fr., pour l'inscription au Trésor public des pensions militaires du service colonial, à liquider dans le courant de l'année 1891. » — (A.lopté.)

« Art. 29. — A partir du 1" janvier 1891, les principaux de collège, ayant le pensionnat à leur compte, ne subiront les retenues pour pensions civiles que sur le traitement attribué à la classe dans laquelle ils auront été rangés par décision ministérielle.

« Cette disposition s'applique à tous les principaux de collèges de cette catégorie, sans qu'il y ait lieu de faire une distinction au profit de ceux qui sont en outre professeurs ou chargés de cours. » — (Adopté.)

« Art. 30. — Les institutrices des écoles facultatives de filles dans les communes de moins de 401 habitants et des écoles maternelles, dans les communes de moins de 2,000 habitants ;

« Les maîtres auxiliaires des écoles normales primaires et des écoles primaires supérieures qui, lors de la loi du 19 juillet 1889, étaient régulièrement nommés et comptaient cinq ans d'exercice et trentecinq ans d'âge, sont autorisés à continuera verser des retenues à la caisse des pensions civiles, sur un traitement qui ne pourra dépasser celui dont ils jouissaient au 31 décembre 1889, pour conserver leurs droits à la retraite conformément à la loi du 9 juin 1853. » — (Adopté.)

« Art. 31. — Les pensions militaires concédées à des officiers ou assimilés à partir du 1" janvier 1891 ne pourrort se cumuler avec un traitement civil payé par l'Etat, les départements, lescommunes ouïes établissements publics, que dans le cas où le total du traitement civil et de la pension militaire serait Inférieur au montantde la solde, sans les accessoires, dont jouissait le titulaire au moment de son admission à la retraite.

« Lorsque ce total dépassera le montant de la solde, il y sera ramené par la suspension d'une partie de la pension.

« Lorsque le traitement civil sera égal ou supérieur au montant de la solde, la pension sera complètement suspendue tant que le titulaire fouira de ce traitement.

« Seront considérés comme traitements les indemnités ou salaires alloués aux ofilciers ou assimilés retraités et employés à titre d'auxiliaires permanents par lEtat, les départements, les communes ou les établissements publics.

« Les traitements aflférents à des fonctions civiles rétribuées par des remises variables seront déterminés par arrêté ministériel.

« Toutefois, les prescriptions du présent article ne seront pas applicables aux pensions militaires qui seront concédées à des officiers ou assimilés retraités pour blessures ou infirmités équivalant a la perte d'un membre et contractés dans le service.

(c Les prescriptions sur le cnmul édictées

par les lois antérieures sont maintenues en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions ci-dessus. »

M. le colonel Meinadier demande la sup* pression de cet article.

La parole est à M. le colonel Meinadier.

M. le colonel Meinadier. Messieurs, j'ai déjà eu l'occasion d'entretenir le Sénat de la disposition contenue dans l'article 31. '

Jusqu'à présent, dans toutes les lois, dans tous les règlements, les pensions de retraites, notamment les pensions militaires, ont été considérées comme une propriété bien acouise, une propriété Incommutable, à laquelle on ne pouvait porter aucune atteinte.

Aujourd'hui, par un article introduit dans la loi des finances, par une de ces disposl* lions budgétaires dont M. le rapporteur général déplorait tout à l'heure le trop fréquent usage, on vient nous demander de porter atteinte à la propriété des militaires qui ont gagné leur pension de retraite I (7^'és bien I à droite.)

L'article de loi que l'on nous apporte suppose le cas d'un officier qui a ootenu une pension de retraite et qui, après avoir joui quelque temps de cette retraite, a trouvé le moyen d utiliser son temps en se procurant un emploi rétribué par l'Etat, le département ou les communes.

il prend le traitement civil accordé au militaire retraité, le compare à la dernière solde qu'il avait lorsquil était au service, et, si l'écart entre le traitement et la retraite est en faveur du traitement, la retraite peut être entamée ou môme supprimée complètement.

Je crois qu'il y a là un abus et un abus considérable. Je ne suis pas d'ailleurs seul de cet avis. Je relisais récemment les discussions qui ont précédé le vote de la loi des retraites de 1831.

Lorsque le maréchal duc de Dalmatie Ta présentée, un amendement fut déposé tendant à reviser certaines retraites qui avaient été données antérieurement.

On y répondit par la question préalable, en disant que la retraite était la propriété de l'officier et qu'aux ternes de la charte, qui avait promis de conserver. toutes les

Faranties et de payer toutes les dettes de Etat, il n'y avait pas lieu de s'en occuper.

En 1880, un projet de loi sur les retraitea était présenté par MM. Magnin, que noutt comptons encore parmi nous, le général Parre, ministre de la guerre, et Famiral Jauréguiberry, ministre de la marine. Voici comment ils s'expliquaient sur la question qui nous occupe. On avait proposé, pour tâcher d'arriver à l'unification des retraites» de faire provisoirement renoncer à cette unification les officiers qui avaient obtenu des emplois. Eux-mêmes, dans des pétitions auxquelles ils avaient participé, s'engageaient à ne rien demander en attendant que leurs camarades fussent pourvus.

Nous n'avons pas cru, disaient les auteurs, devoir exclure, môme momentané* ment, les retraités munis, etc. » {Bruit de conversations,)

M. le marquis de Camé. C'est une ques-^ tion très grave, et l'on entend pas I

M. le rapporteur général. La commission est très attentive et entend parfaitement l'orateur.

M. le colonel Meinadier : « Cette exclu-* sion ne se justifierait ni en droit ni en équité. La pension militaire est la rémunération d'un service accompli; elle constitue un droit acquis entièrement indépendant du service civil que le titulaire peut rendre ultérieurement. C'est en vertu de ce principe que la loi la déclare cumulable avec toute espèce de traitement civil et de pen< sion. »

Eh bien, messieurs, la décision qu'on vous propose de prendra Irait contre cq

laoo

I^AT - SÉANCB DU 23 DÉGBMBRB 1890

droit. Je suis convaincu que la Chambre des députés ne s*est pas rendu compte de la portée de la loi qu'elle a votée.

On nous dit dans les considérants que t'est un commencement de réforme des pensions. Mais si Ton veut un commencement de réforme des pensions, il faut faire une loi générale; je ne crois pas qu'on puisse aller contre des droits que personne ne peut attaquer, qui sont dévolus aux titulaires ; en tout cas, si Ton veut modifier la procédure à suivre pour Tattrlbution des pensions, il faut une loi et non pas un simple article du budget qui aurait pu échapper à beaucoup d'entre nous.

Il a, d'ailleurs, échappé si bien à la Chambre des députés, qu elle s'est occupée 4es pehsions militaires de la guerre et qu'elle ne s'est pas occupée des pensions militaires de la marine. C'est une constatation que Je trouve dans le rapport. On a calculé que sur les pensions de la guerre on réaliserait une économie de 17,000 fr. Je vous demande un peu si une économie de 17,000 fr. sur un crédit de 92,650,000 fr.

vaut la peine qu'on s'en occupe et qu'on vienne inquiéter tous les officiers dans leur situation. [lYès bien! très bien! à droite,)

La loi actuelle ne parle pas des sous-ofUciers, elle ne peut pas en parler, attendu

2 lie nous avons voté, cette année môme, es lois dont le but est de faciliter le recrutement des sous-ofDciers et de provoquer les rengagements en leur laissant entrevoir la chance d'une pension proportionnelle dont Us bénéficieront au bout de quinze ans, et celle d'une retraite définitive qui leur sera donnée au bout de vingt-cinq ans; ces lois leur promettent en même temps des emplois civils dont ils cumuleront les traitements avec les pensions qu'ils auront obtenues.

Messieurs, dans la loi générale des retraites de 1853, il y a un article qui prévoit les services militaires et les services civils. Un civil qui fait liquider sa retraite peut se trouver dans deux situations : ou bien il a été récompensé par une pension de ses services militaires, auquel cas ils ne comptent pas pour la retraite civile ; ou bien, s il n'a pas été récompensé, les services militairos se cumulent avec les services civils.

Mais s'il a été récompensé, cela ne l'empêche pas de toucher le traitement civil auquel il a droit.

L économie de 17,000 francs qui résulterait du vote de l'article est bien minime, Vous me direz peut-être que cet article n'aura pas d'efi'et rétroactif, qu'il ne s'appliquera qu'à l'avenir et ne produira ses effets qu'à partir de 1891, soit; mais les officiers s'inquiètent de cette mesure ; ils y voient une sorte de mauvaise volonté a leur égard.

Messieurs» nous parlons toujours de l'armée en la couvrant de fleurs; et puis, quand il s'agit de faire quelque chose pour elle, pour les officiers, nous ou- Ulons hélas I les éloges dont nous les avons comblés et qu'ils méritent cependant au plus haut degré. Prouvez-leur, cette fois au moins, qu'ils vous sont sympathiques comme ils le sont au pays. Ils n'ont jamais.

eux. fait de grèves ; ils ont toujours servi fidèlement leur pavs ; ils sont toujours 1^ quand vous avez besoin d'eux. Eh bien, que le Parlement leur montre qu'il n'oublie pas leurs services et qu'il sait les récompenser! {Très bien! très bien! sur divers bancs.)

M. le rapporteur généraL Je crois, messieurs, que l'honorable colonel Meinadier a commis une erreur en disant que la disposition qui vous est proposée est une improvisation législative. 11 n en est rien.

Cette disposition a été proposée à la Chambre des députés par sa commission du budget. Elle figure dans le rapport gé-

néral avec tous ses motifs. Par conséquent, la Chambre des députés a eu sous les yeux, si je puis ainsi dire, toutes les pièces du procès.

La question a été jugée, décidée, en parfaite connaissance ae cause.

L'honorable colonel Melnadier est très sympathique à l'armée, mais nous avons tous ici le même souci de ses intérêts.

J'élimine tout d'abord du débat la question posée en ce qui concerne la marine. Se fondant sur ce qu on avait demandé, dans les crédits budgétaires, une diminution de crédit de 17,000 fr. pour les pensions de la guerre, l'honorable colonel Melnadier suppose que la disposition de la loi de finances ne s'applique pas à la marine. C'est une erreur absolue.

M. le mlxdstrel Elle s'applique à l'une et à l'autre.

M. le rapporteur général. Les pensions militaires accordées aux officiers et assimilés s'appliquent aux officiers de la marine comme aux officiers de l'armée de terre. La réduction budgétaire demandée à l'origine n'était, vous vous en souvenez, mon cher collègue, qu'une manière d'inviter la Chambre à se prononcer sur le principe même en discussion dans l'article 31.

Cela dit, j'aborde la discussion de fond de l'amendement de M. le colonel Melnadier.

La disposition qui vous est présentée, messieurs, a pour but de répondre à une préoccupation qui s'est depuis longtemps fait jour dans vos esprits, c'est l'accroissement continu du service des pensions. Nous en sommes aujourd'hui arrivés au chiffre de 220 millions, et c'est un chiffre qui ne cesse de s'accroître d'une année à l'autre.

11 y a là certainement un péril. (Très bien ! à gauche,)

M. le marquis de Oamé. Pas pour la guerre.

M. le général Robert. Je demande la parole.

M. le rapporteur. Assurément, pas seulement pour la guerre 1 Je parle ici du chiffre des pensions servies par l'Etat à tous ses serviteurs civils et militaires et je dis qu'elles ne s'élèvent pas à moins de 220 millions.

Toutes vos commissions des finances vous ont signalé l'inconvénient considérable, au point de vue financier, de l'exagération des pensions, et on a cherché de tous les côtés le moven d'apporter une sorte d'endiguemem a cet accroissement des retraites. La proposition très modeste, très sage, sans inconvénients, qui vous est soumise n'a pas d'autre but.

Il s'agit, dans cette affaire, du cumul des pensions militaires avec les traitements civils. Ce cumul a existé pendant assez longtemps, cela n'est pas douteux; mais il s'est produit, depuis ce temps, un fait considérable : c'est que les retraites militaires ont été augmentées dans des proportions considérables.

M. le colonel Melnadier manquait de justice envers le Parlement quand, tout à l'heure, il disait : Vous adressez des éloges aux officiers et vous ne faites rien pour euxl

Vous vous trompez, mon cher collègue, nous avons fait beaucoup pour les officiers, quelques-uns même trouvent que nous avons fait trop, moi, je trouve que nous avons fait assez.

En cfffet. voyez quel a été l'accroissement progressif du chiffre des pensions militaires :

En 1830, un colonel touchait 3,000 fr. de retraite; en 1861, il touchait 4,600 fr., en 1890, 6,000 fr. La retraite d'mn commandant était de 2,000 fr. en 1830; elle est passée, en 1861» à 2,470 fr.; eUe est aujourd'hui de

3,000 fr. Les capitaines avaient 1,600 fr. en 1830; ils ont aujourd'hui 2,300 fr.

M. le marquis de Oamé. Pas tousl

M. le rapporteur général. Mais non, bien entendu I Je calcule les maximums. Q y a des maximums et des minimums. Je ne puis pas entrer dans tous les détails.

Donc la retraite que la libéralité du Parlement a donné aux serviteurs de l'armée est très suffisant. Ce sont là des chiffres qu'on ne peut pas contester.

J'ajoute que la plupart se retirent avec des oistlnctions honorifiques qu'ils ont certainement bien gagnées, — ce n'est pas mol qui m'en plaindrai, — mais auxquelles est attachée une rétribution assez considérable. Si vous joignez donc le traitement de retraite à celui de la croix d'honneur, vous arriverez à un chiffre respectable et que je crois parfaitement suffisant pour donnera l'ancien officier le moyen de vivre honorablement, comme il convient.

En effet, avec les accessoires, la retraite de colonel arrive à 7,000 fr., celle du commandant, à 4,500, celle du capitaine,!

3,550. Les pensions qui absorbaient 35 millions, en 18i0, atteignent» aujourd'hui, ou chiffre voisin de 100 millions.

M. le colonel Melnadier. Notre armée a triplé l

M. le rapporteur général. Je l'entends bien! Mais Pexagératlon du chiilire de l'armée ne justifie pas l'augmentation du chiffre des pensions nominales. Quel que soit le nombre des combattants, 11 n'en est pas moins vrai que le chiffre des pensions a été relevé d'une façon considérable.

Est-ce là tout l'avantage dont Jouissent les officiers? Non. 11 en est un autre très considérable et sur lequel le Gouvernement a dû, avec raison, porter son attention. En effet, quand des officiers occupent des emplois civils, ils bénéficient d'une disposition de la loi des retraites, en vertu de laquelle, lorsqu'ils ont fait dix ans de service dans les fonctions civiles. Ils peuvent faire de nouveau liquider leur retraite et ajouter, jusqu'à concurrence d'un maximum, la re* traite civile à la retraite militaire.

Il y a ainsi des cumuls qui sont étonnants. Je voyais — et la commission da budget le constatait -— ce fait de la veuve d'un officier qui cumule deux, trois, quatre

Sensions, parce qu'elle a eu la douleur 'enterrer trois maris successivement (Hilarité générale.)

M. le colonel Melnadier. Cela existe pour les femmes des civils comme pour celles des militaires !

M. le baron de Lareinty. Ce ne sont

Eas des cas comme ceux-là qui grèteront eaucoup le budget 1

M. Lacombe. Mais le convoi fak perdre le droit à la pension I

M. le rapporteur. Pardon 1 pour les veuves, 11 y a une disposition qai leur permet de cumuler trois pensions d'officlers.

Eh bien, je crois que le cumul des traitements civils dans ces conditions-là produit des abus. Nous pensons que, dans la situation où nous sommes, il n'est pas bon, par exemple, qu'un ancien colonâ ou offlâer supérieur, qui est nommé trésorier-Wfev général et qui a un traitement- de 6v lu 80,000 fr., touche encore une retraite an* nuelle de 7,000 fr. Je tiens à signaler au Sénat l'abus qui résulte de ce cumul, et je déclare qu'il n'est pas convenable, à mon sens, qu un colonel nonuné trésorier général touche en même temps sa retraite.

Je ne veux pas que quand un commandant est nomme receveur particulier avec un traitement de 12,000 fr., on lui conserve également sa retraite.

Et si nous passons à des emplois plQ* modestes, celui de percepteur, par ezemplei où beaucoup de capitaines sont nom*

méB, il arrive qu'à leurs appointements de 5 à 6,000 fr. s'ajoutent la totalité de leur retraite 3,750fr. et leur traitement de léçionnaires, si bien que leur traitement s'élève, en totalité, à 8 ou 9,000 fr.

n y a évidemment là quelque chose d'excessif.

Nous croyons que la mesure que nous propo.sons a un double avantage, pour les services civils et pour l'armée.

En ce qui concerne les services civils, je ne serais pas fâché do voir modérer un peu ces candidatures d'ofûclers qui assiègent les portes du ministère des nuances pour être nommés percepteurs. Us sont au nombre de plus de 3,000. (Très bien! à aauche,)

La loi leur accorde un droit, fe ne demande pas à le leur enlever, mais je demande qu'Us n'en jouissent que dans des limites raisonnables; or, dans l'administration des finances, messieurs, Il y a des surnuméraires, des stagiaires civils, des hommes de la carrière auxquels 11 ne faut pas fermer l'avancement. [Rumeurs à droite.)

La mesure serait d'aïUeurs très favorable à l'armée elle-même. L'honorable colonel Meinadier faisait appel à nos senUments de Bympathie en faveur de l'armée...

M. le baron de Lareinty. L'armée après I

M. lerapporteur général. Non, pas après, mon cher coUèg^ue, mais en même temps.

{Irès bien! à gauche,)

Je crois que cette faclUlé d'obtenir des retraites exceptionnelles et qui se cumulent avec des traitements Importants sont de nature à Inspirer à nos officiers — et pas aux plus mauvais — le désir de quitter prématurément les rangs de l'armée où ils accom- SUssent de bons services ; ces départs la prive 'une véritable force. Certes, si l'intérêt de l'armée était en péril, M. le ministre de la guerre, qui est si soucieux des Intérêts de fion administration, et qui sait obtenir de vous, quand il les sollicite, les libéraUtés néeeësaires, ne manquerait pas de monter à eette tribune pour les défendre.

Que demandons-nous, en déflniiive? Le Parlement a voté en 1884 une disposiUon relative aux pensions des sous-officlers, mais nous voulons aujourd'hui appliquer aux officiers ces mêmes dispositions.

La loi est du 18 avrU 1881 : eUe porte que a le payement du supplément de pension demeure suspendu pour les pensionnaires de toute catégorie pourvus d'emplois civils rétribués par l'Etat, les départements ou 1^8 communes, ou de débits de tabac de 4»e classe, tant que ces pensionnaires seront en possession de ces emplois ou dé-

Vôlîà ce qui a été fait pour les sous-offlelers, pour les petUs et les humbles de

£h bien, nous demandons l'égaUté de traitement pour les officiers.

Messieurs, est-ce que la disposition que xiûus vous proposons est draconienne ? La Chambre y a introduit tous les tempéraments nécessaires.

D'abord nous acceptons le cumul complet pour les officiers retraités pour blessures on infirmités contractées dans le service.

I^ous considérons qu'il y a là une cause dMnvaUdité spéciale qui mérite la soUlclliide du Parlement.

OÛant aux autres officiers, à ceux qui se font mettre à la retraUe pour des causes différentes, le projet leur permet également une partie du cumul, vous allez 1 ap-

Un colonel qui obUendra un emploi clvU pourra cumuler jusqu'à concurrence de 3.930 fr., c'est-à-dire qu'U ajoutera une retraite de 3,930 fr. au traitement qu U reçoit pour les services qu'U rend dans la fonction civile dont U est pourvu,

M. la marquis de FAngle-B^e^umiAçirf

C'est un moyen d'avoir des f oncUonnalres au rabais !

M. le rapporteur général. U ne s'agit pas de fonctionnaires au rabais. S'il ne convient pas à l'officier d'entrer dans les services civils, il restera chez lui, et y vivra de sa retraite.

Le chef de bataiUon peut profiter du cumul dans les mêmes conditions, jusqu'à concurrence de 2,500 fr.; le capitaine jusqu'à concurrence de 970 fr.

Pour les officiers d'un grade Inférieur, on s'est montré même encore plus libéral. Le lieutenant cumulera jusqu'à concurrence de 1,040, et le sous-Ueutenant 1070.

Voilà les mesures très réfléchies, très bien combinées à mon sens, qui répondent à des nécessités financières sérieuses, qui ont déterminé la commission des finances, après un examen très approfondi, à vous

g reposer d'adopter le projet de la Chamre. Je vous demande donc, messieurs, de repousser l'amendement de M. le colonel Meinadier. (Approbations sur un grand nombre de bancs a gauche,)

M. le colonel Meinadier. Je demande la parole.

A gauche. Aux voix I Aux voix!

M. le président. La parole est à M. le colonel Meinadier.

M. le colonel Meinadier, à la tribune.

Messieurs, je n'ai que deux mots à répondre.

L'honorable M. Boulanger vient d'établir une comparaison entre le traitement accordé aux sous-officiers et celui que l'on propose pour les officiers ; mais permettezmoi de vous dire qu'U est dans ime complète erreur.

U vous a cité un article particulier. En 1879, après la loi qui a considérablement augmenté les retraites, Il y a eu des réclamations nombreuses de la part des sousofficiers, à qui on a donné satisfaction en leur accordant l'unification complète.

M. le ministre. Les sous-officlers n'ont pas en core l'unification.

M. le colonel Meinadier. Je vous demande pardon, on la leur a accordée en 1883.

J'avais l'honneur d'être le rapporteur de la loi qui a été votée; je fais appel à la mémoire de plusieurs de mes collègues, et je défie qui que ce soit, ministres, employés, rapporteur, de venir démentir ce fait.

En accordant cette amélioration, on a dit que le bénéfice de cette amélioration n'en serait attribué qu'à ceux qui n'auraient pas d'emploi civil; c est un cas tout particulier.

U est teUement vrai que la situation est ceUe que j'indique, que j'ai présenté, de concert avec plusieurs de mes collègues, une modification à cet arUcle de la loi visant cette exclusion, amendement qui a été discuté devant le Sénat et qui a été ajourné jusqu'à l'époque de la discussion du budget.

Depuis lors, il est vrai, on ne s'en est plus occupé.

Quoi qu'U en soit, on a accordé l'unification, pour les sous-officlers, en spécifiant seulement que ceux qui avaient un emploi civU n'en bénéficiaient pas.

Maintenant il y a un autr^ fait, c'est la loi sur les sous-officlers que nous avons votée celte année et qui leur accorde une retraite proportlonneUe au bout de quinze ans de service et une retraite définitive au bout de vingt-cinq ans, EUe Imv accorde également des emplois alvils et permet le cumul le plus complet de la pension qu'Us ont obtenue avec le traitement qu'Us peuvent avoir.

M, le ministre. C'est une disposition spéciale aux rengagés.

A gauche. Aux voix I aux volxl

M. le colonel Meinadier. Messieurs, vous m'entendrez jusqu'au bout !

On a parlé tout à l'heure des officiers et des belles retraites qu'Us obtenaient; eh

bien, je viens vous demander de songer un peu aux anciens officiers retraités sous le régime des anciens tarifs ; vous avez reconnu qu'Us n'avalent pas de quoi vivre ; ne les oubliez pas ; ils sont du reste bien peu nombreux, car il en meurt tous les jours I

M. le ministre. Mais ceux-là ont dépassé la limite d'âge et ils ne peuvent être nommés à aucun emploi; par conséquent la me* sure proposée relativement au cumul ne les atteint pas 1

Voix nombreuses. La clôture î

M. le général Robert. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. le gé« rai Robert contre la clôture.

M. le général Robert. Messieurs, je voudrais, en peu de mots, ajouter quelques observations à toutes celles que vlenl de vous présenter l'honorable colonel Meinadier, dont je désire appuyer l'amendement.

M. le président. Laissez-moi vous faire observer, messieurs, que vous devriez avoir tous une préoccupation qui est ceUe-cl :

c'est que, si vous laissez subsister le cumul, U est à craindre qu'on n'emploie plus les officiers en retraite. (Approbation sur divers bancs.)

M. le général Robert. Monsieur le président, vous me paraissez plaider la cause que M. Boulanger a plaldée lui-même. Si vous voulez me permettre de vous répondre, à vous, le me dispenserai de réjpondre à l'honorable M. Boulanger. (Rires.) Je serai très heureux, dans tous les cas, de répondre à l'un et à l'autre.

Voix nombreuses. Aux volxl La clôture t

M. le président. Si l'on insiste, je vais consulter le Sénat sur la clôture. (Ôuiloui!)

M. le général Robert. Je veux faire valoir une question de droit et une question de fait Je ne demande que cinq ou six minutes de paUence au Sénat, pour lui présenter de très sérieuses observations en vue d'obtenir que les fameux 17,000 fr.

d'économie ne soient pas réalisés.

Si vous ne voulez pas les entendre, mes* sieurs, je crois que vous risquez de commeUre un déni de jusUce envers des officiers qui méritent toute votre sympathie.

(Approbation à droite. — Bruit à gauche. — La clôture!)

M. le président. Je consulte le Sénat sur la clôture, qui est demandée.

(Le vote a lieu. — La clôture est prononcée.)

M. le président. Je mets aux voix l'artl* cle 31.

Sur quelques bancs. A demain!

M. le général Robert. C'est une lUégalité.

A droite. Et l'amendement?

M. le président. L'article 31 est adopté.

Voix nombreuses à droite. Et l'amenée* ment?

M. le président. L'amendement censlste à rejeter l'article. Je ne pouvais pas poser la question de suppression, c'est l'article lui-même que je devais mettre aiu yoix.

M. le comte de Tréveneuc. On n'a pas compris,

M. le président. Si vous croyez qu'il y a eu surprise, nous allons recommencer l'épreuve.

M. le marquis de Camé. Mais monsieur le président...

M. le président. VeuUlez faire silence, messieurs, je vais consulter le Sénat,

M. le marquis de Camé. S'il n'est plus permis do faire la moindre observation...

M. le président. Quand la discussion est close et le vote commencé, on ne peut plus parler.

M. le marquis de Camé. Je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. le président. Vous avez la parole»

monsieur de Camé; seulement veuilles

me désigner Tartlcle du règlement qui a été, belon vous, inexactement interprété.

M. le marquis de Carné. Messieurs, on vient de discuter la proposition. . .

Voix nombreuses à gauche. L'article!

rartlclel

M. le président. Veuillez carder le silence, messieurs; il s^agit dun rappel au règlement.

M. le marquis de Camé. Voulez-vous, messieurs, me permettre d'employer les expressions qui me conviennent, car s'il m'est impossible de m'expliquer, je n'aurai

S lus qu'à descendre de la tribune. Je n*ai 'ailleurs que très peu de chose à dire.

Vous venez de discuter une proposition de M. le colonel Meinadier tendant au rejet de l'article 31 ; puisque vous ne l'avez pas adoptée, je désire présenter des modiûcattons aux termes de l'article et je demande au Sénat, quoique l'heure soit avancée, la permission de les lui soumettre.

M* le président. Vous avez la parole pour exposer vos propositions, monsieur de Carné. Elles seront soumises à la formalité de la prise en considération. Je vous ferai toutefois remarquer que vous avez laissé passer tout le débat qui a eu lieu sur l'artide 31 sans y proposer aucune modification.

M. le rapporteur Amènerai. La commission n'a reçu de M. de Carné aucune communication.

M. le marquis de Camé. J'ai demandé la

Jiarole; j'ai fait tous mes efforts pour me aire entendre, il parait que je n'ai pas réussi.

M. le président. Vous avez la parole ; veuillez exposer votre amendement.

M. le marquis de Carné. Messieurs, mes observations ne seront pas longues; ie vais passer en revue chacun des alinéas de l'article 31 en vous soumettant les changements de rédaction que je propose.

Je ne reviendrai pas sur le fond de la

Suestion. Vous n'avez pas accepté l'amenement, que j'aurais signé très volontiers, et qui tendait au rejet de l'article.

Je regrette vivement que, pour une misérable économie de 17,000 ir., on porte atteinte, par voie budgétaire, à des dispositions législatives auxquelles on n'avait pas encore osé toucher. C est une grave mesure que celle qu'on vous propose à l'égard des officiers retraités. Eh nien, si vous ne voulez pas supprimer l'article 31, apportez-y du moins quelques modifications, de façon à ne pas fraoper d'une façon aussi cruelle certains officiers qui, après avoir atteint leur modeste retraite, pouvaient y joindre le produit d'un emploi civil, que vous voulez aujourd'hui leur enlever.

Le premier alinéa est ainsi conçu :

« Les pensions militaires concédées à des officiers ou assimilés à partir du 1«' janvier 1891 ne pourront se cumuler avec un traitement civil payé par l'Etat, les départements, les communes ou les établissements publics, que dans le cas où le total du traitement civil et de la pension militaire serait inférieur au montant de la solde, sans les accessoires, dont jouissait le titulaire au moment de son admission à la retraite, n

M. le marquis de TAngle-Beaumanoir.

Qu'est-ce quon appelle un établissement public?

M. le marquis de Camé. Cette disposition crée une innovation fâcheuse par les mots M établissements publics ». Vous n'avez pas oublié, messieurs, que les officiers et assimilés retraités antérieurement à la loi du 22 juin 1878, pourvus d'un emploi civil rétribué sur les fonds de l'Etat, du département ou des communes, sont privés du supplément de pension accordé par la loi du 18 août 1881, pendant tout le temps qu'ils sont en possession de cet emploi.

Il n'était pas question, en 1881, d'établissements publics, mais seulement des emplois rémunérés par l'Etat, les départements ou les communes.

Je propose de substituer à ce premier alinéa la disposition suivante :

« Les pensions militaires concédées, à partir du !•' janvier 1891, aux officiers ou assimilés des armées de terre et de mer ne pourront se cumuler avec un traitement civil d'activité payé sur les fonds de l'Etat, des départements ou des communes, que, etc., etc...» (Le reste comme au projet.)

Vous ne pouvez pas enlever aux établissements publics le libre choix de leurs employés, et il n'est pas naturel d'interdire cette catégorie d'emplois à d'anciens officiers auxquels elle peut venir utilement en aide. Je considérerais cette mesure comme excessive et extrêmement regrettable; c'est la première modification que je réclame.

Le quatrième alinéa est ainsi conçu :

« Seront considérés comme traitements les indemnités ou salaires alloués aux officiers ou assimilés retraités et employés à titre d'auxiliaires permanents par l'Etat, les départements, les communes ou les établissements publics. » ^

Je propose de supprimer également, à la fin de cet alinéa, les mots « ou les établissements publics ».

Le 6« alinéa porte :

i< Toutefois les prescriptions du présent article ne seront pas applicables aux pensions militaires qui seront concédées à des officiers ou assimilés retraités pour blessures ou infirmités équivalant à la perte d'un membre et contractées dans le service. »

Je vous demande encore, messieurs, de supprimer ce passage véritablement extraordinaire...

M. le marquis de TAngle-Beaumanoir.

Hiéroglyphique !

M. le marquis de Camé. ...» équivalant à la perte d'un membre ». qui constitue une situation réellement difficile à préciser pour un retraité par suite de blessures ou infirmités. Qui donc, en effet, sera chargé d'établir que rinflrmité est équivalente à la perte d'un membre ?

Vous savez, messieurs, dans quelles conditions de garanties se donnent les retraites pour infirmités : il faut de sérieuses constatations, des enquêtes et l'avis du conseil d'Etat; en un mot, la retraite n'est ordonnée qu'après les mesures et les démarches les plus sérieuses.

Je demande donc la suppression des mots « équivalant à la perte d un membre », et, pour éviter toute équivoque au point de vue de la non-rétroactivité, je propose le texte suivant :

« Toutefois, les prescriptions du présent article ne seront pas applicables :

« 1" Aux officiers ou assimilés actuellement en retraite et qui, à la date de la promulgation de la présente loi, seront pourvus d'un emploi civil rétribué sur les fonds de l'Etat, des départements et des communes;

« 2*> Aux pensions militaires qui seront concédées à des officiers ou assimilés retraités pour blessures ou infirmités. »

Telles sont, messieurs, les modifications oue je réclame à l'article 31 et dont j'ai 1 honneur de remettre le texte à M. le président.

M. le président. Les deux premières propositions de M. de Carné doivent avoir pour conséquence le vote par division ; elles ont en efiet pour objet la suppression d*un membre cle phrase dans deux alinéas.

Quant à la troisième proposition, c'est un véritable amendement; je devrai donc consulter le Sénat sur la prise en considération.

M. l9 minUtro 4es finances* Si j'ai bien

compris rhonorable M. de ^arné, il deman^ do, en somme, que les dispositions Insérées dans l'article 31 n'aient pas d'effet rétroactif.

C'est bien ainsi que nous l'entendons, puisqu'il y a dans le texte « à partir du 1" janvier 1891. »

M. le marquis de Camé. Je demande, en outre, la suppression de la mention relative aux établissements publics. C'est l'objet principal de mon amendement.

M. le ministre des finances. Il s'agit des monts-de-piété et de l'assistance publique.

M. le général Robert. Monsieur le président, je propose un amendement sur farticle 31.

M. le président. La parole est à M. le général Robert pour développer son amendement. (Bruit à gauche,)

M. le général Robert. Messieurs, ne prenez pas mon intervention actuelle à la tribune pour un acte d entêtement. Mais j'ai été frappé tout à Tbeure, en relisant l'article 31, de cette circonstaince qu'il ne s'appliquait absolument qu'aux pensions militaires. Tout à l'heure l'honorable II.

Boulanger se plaignait avec raison de l'envahissement de nos ressources budgétaires par le budget des pensions. Mais il ne vous a pas échappé que cet envahissement ne doit pas être attribué seulement aux pensions militaires, mais surtout aux pensions civiles de toute nature.

Il n'a pas pu vous échapper non plus qu'nne des causes principales ae cette augmentation incessante du budget des pensions provient des retraites prématurées, et les retraites prématurées, ce n'est pas dans ^a^ mée qu elles sont concédées, c'est dans les administrations civiles do toute sorte où l'on veut à toute force créer des avancements et peut-être satisfaire des convoitises illégitimes. (Très bien! à droite.)

M. le marquis de rAngle-Beanmanoir.

Ce sont des pensions créées pour des raisons politiques 1

M. le général Robert. Oui, messieurs, vous savez que la plaie des retraites prématurées doit être considérée comme nne des causes principales de l'augmentation incessante du budget des pensions et même du budget de TEtat, car à toute retraite prématurée, qui est payée pendant de longues années précisément parce que l'emplové a été retraité prématurément, correspond un traitement qui est payé tout entier également pendant fort longtemps au titulaire de l'emploi ; de telle sorte que Tarmée des fonctionnaires se compose d'une année active et d'une réserve; seulement la réserve, en ce qui concerne les pensions civiles, ne sert à rien du tout, attendu que ces réservistes-là ne viendront pas, comme ceux de l'armée, au iour du danger, apporter leur coLtingent d'efforts et de courage au salut du pays. (Très bien l à droite.)

Les pensions de toute nature deviennent excessives, le budget ne peut plus subir ces accroissements continus. £h bien, nous dit-on, il faut commencer par retirer de ce budget énorme 17,000 fr. pour faire plaisir à la commission du budget et à la Clianibre des députés! Soit, mais voici une première observation : Voulez-vous réformer le régime des pensions? J'y consens, mais apportez au Parlement une loi spéciale et ne parlez pas seulement des pensions militaires ; parlez aussi des pensions civiles. Pour moi, cette réforme, si elle doit être accomplie, doit l'être comme toutes les réformes législatives, par une loi spéciale et non au moyen d'un simple article de budget présenté au Sénat dans les conditloas que vous savez. (Nouvelle approbation à aroiie.)

Nous examinerons s'il y a lieu de faire une réforme générale du budget des peu-

SÉNAT - SÊÀNCB DU 23 DÉCEUBRE 1800

sions : mais gu*ii soit entendu que cette réforme ne s'appliquera pas seulement aux pensions de i*armée, mais aux pensions de toute nature payées par les départements, par les communes et par TEiat.

Si cependint, messieurs, vons voulez absolument que dès a présent, sans loi spéciale et par le seul article 31 du budget, cette importante réforme soit inaugurée.

Il est nécessaire que, dès à présent aussi, vous ne rappliquiez pas seulement à Tarmée, mais à tous les pensionnés, militaires, marins et civils.

Voilà pour quels motifs, messieurs, je me borne à tous demander, sans fatiçuer davantage votre attention, de rejeter l'article 31, ou de Fadopter dans la forme que Je vais vous indiauer.

Au lieu de : «les pensions militaires », Je mets :

«< Les pensions de toute nature concédées par FEtat, les départements ou les communes ne pourront se cumuler avec les pensions civiles, etc. »

Le reste comme à Farticle 31.

En résumé, je propose au Sénat, soit de rejeter Tarticle 31, étant entendu que la grande réforme des pensions sera portée devant le Parlement par une loi spéciale — et alors c'est nn ajournement, par suite duquel Tartlcle 31 disparaîtra; les 17,000 fr. seront donc momentanément perdus pour le Trésor, mais le Gouvernement trouvera bien le moyen de les rattraper (Sourires) — Boil, si Ton tient absolument à voter 1 article 31, de décider que cette disposition ne sera pas seulement appliquée aux militaires et aux marins, mais aussi à tous les pensionnés civils.

Si je voulais traiter la question légale en très peu de mots, je rappellerais que la loi sur fétat des officiers porte cet article indélébile : La retraite est la position de Tofflcier définitivement rendu à la vie civile, c'est-à-dire que la retraite est l'exécution d'un contrat synallagmatlque. D'après ce texte de loi que vous n'avez pas encore modifié et que vous ne modifierez pas, je l'espère, la retraite...

M. le président. Monsieur le général Robert. Je suis obligé de vous faire observer que les amendements soumis à la prise en considération doivent être développés sommairement.

M. le général Robert. Je suis de l'avis...

Voix nombreuses, La clôture 1

If. le président. Messieurs, vous savez bien qu'on ne peut demander la clôture pendant qu'un orateur est à la tribune.

M. le général Robert exerce son droit, Je TOUS prie, messieurs, de le laisser parler.

M. le général Robert. Je suis tout à fait de l'avis de M. le président, qui m'assure que mon amendement mérite d'être pris en considération. (Rires.)

A gauche. Il n'a pas dit cela 1

M. le général Robert. Mais je dis que ie ne puis le développer complètement quà la condition de vous faire voir quelle Iniquité vous consacreriez si vous admettiez 1 article 31 comme applicable seulement aux retraites militaires.

En effet, la retraite militaire est, aux termes de la loi de 1831, la position de l'officier définitivement rendu à la vie civile, c'est-à-dire de l'officier qui vient d'obtenir le résultat du contrat qu'il a passé avec l'Etat.

A trente ans de service, l'ofllcier peut être retraité d'office par l'Etat^ et, de son côté, il peut réclamer sa retraite à l'Etat; c'est un droit acquis..

M. le ministre des finances. Oui, mais on ne lui doit pas en dus un emploi dans l'administration des finances.

M. le général Robert. En présence de ce texte de loi vous voulez modifier la situa* tlon de rofficier retraité ; vou9 le pouvez,

grâce à votre omnipotence parlementaire qui passe par-dessus les principes, vous lo pouvez, mais à la conlltlon de ne pas viser les seuls officiers, et de comprendre dans la modification que vous proposez tous les fonctionnaires retraités des administrations civiles qui contribuent à accroître Indéfiniment d'année en année, par des retraites prématurées, le budget aes pensions que vous considérez comme un grand danger pour les finances de l'Etat. (Très bien! adroite,)

M. le président. Quelle est l'opinion de la commission?

M. le rapporteur général. La commission repousse...

M. le général Robert. Naturellement.

M. le rapporteur général. ...la prise en considération. J'ajoute, en ce qui concerne l'amendement de M. de Carné, qu'il a satisfaction, car 11 est bien évident que la disposition n'a pas d'effet rétroactif et ne s'applique qu'aux retraites données à partir du 1«' janvier. Le texte de l'article est formel.

M. le président. Je mets aux voix la prise en considération de l'amendement de M. le général Robert.

(L'amendement n'est pas pris en considération.)

M. le président. Je donne une nouvelle lecture du paragraphe !•' de l'article 31 en réservant, bien entendu, les mots « ou les établissements publics », dont M. de Carné demande la suppression :

« Les pensions militaires concédées à des officiers ou assimilés à partir du !•' janvier 1891 ne pourront se omuler avec un traitement civil payé par l'Etat, les départements, les communes, que dans le cas où le total du traitement civil et de la pension militaire serait Inférieur au montant de la solde, sans les accessoires, dont Jouissait le titulaire au moment de son admission à la retraite. >»

(Le paragraphe 1*', mis aux voix sous cette réserve, est adopté.)

M. le président. Je mets aux voix les mots « ou les établissements publics. >»

M. le rapporteur général. La commission Insiste pour l'adoption de ces mots.

(Les mots « ou les établissements publics », mis aux voix, sont adoptés.)

M. le président Je mets aux voix l'ensemble du paragraphe !•'.

(L'ensemble du paragraphe 1" est adopté.)

M. le président. Je mets aux voix les paragraphes 2 et 3, sur lesquels aucun amendement n'a été présenté.

(Les paragraphes 2 et 3 sont adoptés.)

M. le président. Sur le quatrième paragraphe, M. de Carné demande la suppression des mots «< ou les établissements publics ».

M. le marquis de Camé. Je n'insiste pas, monsieur le président.

M. le président. M. de Camé n'insistant pas, je mets aux voix le paragraphe 4, tel qu'il est présenté par la commission, et le paragraphe 5.

(Les paragraphes 4 et 5 sont adoptés.)

M. le président. Sur le paragraphe 6, il y a un amendement de M. ae Carné, qui est soumis à la prise en considération.

Cet amendement est ainsi conçu :

« Toutefois les prescriptions du présent article ne seront pas applicables : l^' aux officiers ou asslmûés actuellement en retraite et qui, à la date de la promulgation de la présente loi, seront pourvus d'un emploi civil rétribué sur les fonds de l'Etat... »

Plusieurs sénateurs. C'est entendu I c'est dans la loi I

M. le président. « . . . 2« Aux pensions militaires qui seront concédées à des officiers ou stssimilés retraités pour blessures ou infirmité^. >)

Quel est Tavis de la commission?

M. le rapporteur général. La commis* slon repousse l'amendement. Elle a expliqué, à la tribune, pourquoi on avait voulu faire une situation favorable aux retraites qui résultent dMiifirmités ou de blessures équivalant à la perte d'un membre et contractées dans le service ; et elle se refuse à accorder les mômes faveurs à toutes les retraites.

M. le président. La commission repousse la prise en considération.

Je la mets aux voix.

(L'amendement n'est pas pris en considération.)

Je mets aux voix les deux derniers para* graphes qui ne sont l'objet d'aucune diffi-* culte.

(La première partie de l'épreuve a lieu.)

M. le général Robert. Il y a une incorrection dans la rédaction, monsieur le pré« sident. (Exclamations à gauche,]

M. le président. Vous ne pouves pas prendre la parole pendant le vote, monsieur te général Robert.

(La deuxième épreuve a lieu. — Les deux derniers paragraphes sont adoptés.)

M. le président Maintenant, monsieur le général Robert, vous pouvez faire votre observation, car je n'ai pas encore fait voter sur rénsemble de l'article.

M. le général Robert. Je dis qu^il y a une incorrection et un pléonasme dans la rédaction de la commission...

M. le président. iDdlquez-le.

M. le général Robert. Les voici, mon-* sieur le président. La commission dit :

« Toutefois, les prescriptions du présent article ne seront pas applicables aux pensions militaires qui seront concédées à des officier .4 ou assimilés retraités pour blessures ou lafirmltés équivalant à la perte d'un membre et contractées dans le service. »

Messieurs, il n'y a pas de pension concé* dée dans l'armée pour blessure ou infir-* mité, à moins que cette blessure ou infirmité n'ait été contracté dans le service.

Quand la blessure ou l'Infirmité n'est pas contractée dans le service, il n'y a pas de pension. C'est donc un pléonasme et une erreur. (Bruit,)

Il faut connaître les textes de loi, messieurs, avant de les modifier ainsi à l'im* proviste dans un article de budget.

M. le rapporteur général. C'est la formule légale.

M. le général Robert. Non, monsieur, c'est une erreur complète. La formule légale, c'est le texte de la loi. £h bien, vous savez, vous devez savoir que la loi sur les pensions de retraites n'admet des retraites pour blessures ou infirmités que dans le cas où elles ont été controctées dans le service et même dans un service commandé. (Très bien! à droite, — Rumeurs à gauche,)

M. le président. Je mets aux voix la prise en considération de l'amendement de M. de Carné.

(L'amendement n'est pas pris en considération.)

M. le président. Je donne lecture des deux derniers paragraphes de l'article 31 :

« Toutefois, les prescriptions du présent article ne seront pas applicables aux pensions militaires qui seront concédées à des officiers ou assimilés retraités pour blessures ou infirmités équivalant à la perte d'un membre et contractés dans le service.

« Les prescriptions sur le cumul édictées par les lois antérieures sont maintenues en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions ci-dessus. »

(Ces deux paragraphes, mis aux voix, sont adoptés.)

M. le président. Je mets aux voix l'en^^ semble de l'article 31.

L'ensemble de l'article 31 est adopté.)

^^oixdiverse$. A demain 1 —A ce soiri

(L'( Vo

M. le président. Messieurs, on propose de renToyer la prochaine séance à demain ou de continuer la séance ce soir.

Je consulte le Sénat.

(Le Sénat décide que la séance n*est pas renvoyée à dem^in.)lExclamaHons à droite.)

M. le président. Messieurs, c*est la loi de la majorité.

On propose de suspendre la séance jusqu'à ce soir. (Oui! oui/).

Jusqu'à quelle heure ?

Voix diverses. Dix heures ! — Neuf heures 1

M. le président. Je mets aux voix Theure la plus éloimée, c'est-à-dire dix heures.

(L'heure de dix heures n'est pas adoptée.)

M. le président. En conséquence, la séance est suspendue jusqu'à neuf heures.

(La séance est suspendue à sept heures quinze minutes.)

La seconde partie de la séance n'ayant pu être remise en temps utile à Timprîmerie, paraîtra dans le prochain numéro du Journal offieiel.

Toutefois, le numéro de ce jour contient les scrutins sur les lois de finances.

Ordre du jour dn mercredi 24 décembre.

A trois heures, séance publique.

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Cassel (Nord). (N<- 126, fascicule 51, et 143, fascicule 58, session 1890.

— M. Wallon, rapporteur.)

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant proregation de surtaxes sur le vin et sur Tafcool à l'octrdi d'Embrun (Hautes-Alpes). (N^ 112, fascicule 45, et 154, fascicule 67, session 1890. -^ M. le comte de Savigny de Moncorps, rapporteur.)

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Quentin (Aisne) à emprunter 1 million 730,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, (N»« 141, fascicule 56, et 155. fascicule 68, session extraordinahe 1890. — M. Jean Macé, rapporteur.)

Chambre des députes, concernant : l» la ré- Çjilarisation de décrets rendus en conseil d'Etat qui ont ouvert des crédits sur l'exercice 1890; 20 la régularisation de décrets qui ont ouvert des crédits sur Teiercice 1890 au titre des budgets annexes de monnaies et médailles et des chemins de fer de l'Etat; 3* l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1890 ; 4<^ l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 5« Touverture de crédits au titre des budgets annexes. (N<»» 48 et 51, session extraordinaire 1890. — M. Boulanger rapporteur.)

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour onjet :

1» de maintenir à la disposition du service vicinal les reliouats qui deviendront disponibles au 31 décembre 1890 sur les îonds d'avance de la caisse des chemins vicinaux; 2« de régler le mode d'emploi de ces reliquats. (N^* 17 et 33, session extraordinaire 1890. -- M. de Veminac, rapporteur.)

1'* délibération sur la proposition de loi de MM. Hippolyte Morel, Emile Lenoôl et Gilbert Le Guay, portant abrogation du paragraphe 7 de rarticle 40 de la loi du 5 avril 1884. (N~ 23 et 38, session ordinaire, et 34, session extraordinaire 1890. — M. Mauguin, rapporteur.)

StRAT - SÉAN(ai DU 23 DÉCEMBRE 1890

Erratum

Au compte rendu in extenso de la séance du 49 décembre 4890 (Journal oiEclel du %û décembre 4890).

Page 1200, col. 2, dernier aUnéa,

Au lieu de :

« Chap. 45. — Inspection générale des finances, 762,000 fr. »,

Lire:

« Chap. 45. — Inspection générale des finances, 762,600 fr. ».

Errata

au compte rendu in extenso de la séance du 20 décembre 4890 (Journal officiel du 24 décence 4890).

Page 1216, col. 3, ligne 49, Au lieu de :

« Chap. 9. — Succursale d'Ecouen (Matériel), 201,900 fr. »,

Lire:

« Chap. 9. — Succursale d'Ecouen (Matériel), 201,000 fr. ».

Môme page, même colonne, ligne 53,

Au lieu de :

« Chap. 11. — Succursale des Loges (Matériel), 181,000 fr. »,

Lire:

« Chap. 11. — Succursale des Loges (Matériel), 181,900 fr. ».

Page 1219, col. 2, ligne 20,

Au Ueu de :

« Chap. 6. — Matériel de l'administration clvUe en Algérie, 515,000 fr. »,

Lire:

« Chap. 6. — Matériel de l'administration civile en Algérie, 515,500 fr. ».

Page 1233, col. i^,

Au lieu de :

« ...qu'il fendit la succession dumlnlstère de la marine difficile »,

Lisez :

« qu'elle rendit, »... etc.

Môme page et môme colonne,

Au Heu de :

« il reste Bayonne »,

Lisez :

« 11 restait Bayonne ».

Môme page, coL 2, 3» alinéa,

Au lieu de :

« ...où l'on n'arme guère que les navires qui sont construits dans ces ports »,

Lisez :

« ...où l'on n'arme guère que les navires qui y sont construits ».

Môme page, môme colonne, avant-dernier alinéa,

Au Heu de :

« 11 en résulte que les essais du Eoehe qui, à Lorlent, ont absorbé toutes les préoccupations, tous les efforts de l'arsenal »,

Lisez :

« Il en résulte ... du Eoche qui, à Lorient, auraient absorbé, etc. ».

Page 1234, eoL 2, 4* alinSa«

Au lieu de :

« Voilà pourcmoi vous n'avez pas, à la division de Lorient, de marins qui soient éloignés de la vlUe »,

Lisez :

« Vous n'avez pas, à la division de Lo« rient, de maîtres, etc. »

Page 1219, 10« alinéa,

Au Heu de :

M Depuis lon^mps déjà on réclame U révision de la loi sur les cadres ; ce n'est pas moi qui m'y associerai »,

Lire :

« ...qui m'y opposerai »•

Errata

au compte rendu in extenso de ta séance du

22 décembre 4890 (Journal officiel du

23 décembre 4890).

Page 1251, col. 2, Ugne 19,

Au Heu de :

« Chap. 8. — Ecole nationale dliorioge^ rie de Cluses, 42,^0 fr. »,

Lire :

« Chap. 8. — Ecole nationale d'horlogerie de Cluses, 43,220 fr.».

Môme page, col. 3, ligne 69,

Au Ueu de :

« Chap. 22. — Subvention au service maritime de la côte orientale d'Afrique, 1 mtl- Hon 541,920 fr. »,

Lire :

« Chap. 22. — Subvention au service maritime de la côte orientale d'Afrique, 1 million 41,920 fr. ».

Page 1263, col. 1, ligne 56,

Au lieu de :

« Travaux hydrauliques en Algérie, 600,000 fr. »,

Lire:

« Chap. 38. — Travaux hydrauHques en Algérie, 600,000 fr. ».

Môme page, col. 2, Ugne 10,

Au lieu de :

« Chap. 53. — Personnel des agents des forôts en Algérie, 225,000 fr. »,

Lire :

« Chap. 53. — Personnel des agents des forôts en Algérie, 255,000 fr. ».

Page 1265, col. 1, ligne 43,

Au Heu de :

«c ... M. Debas»,

Lire:

M ... M. Duban ».

Mômes page et colonne, Ugne ïïl^

Au Ueu de :

« Je le suppHe aussi. . . »,

Lire:

« Je suppUe aussi M. le ministre ». -

StlUT — StARCB DU 23 DÉCEMBRE 18(0

au prooès-T«rbtl de U stanoa da mardi 28 dôoombre»

SCRUTIN

Sur U prcijet de loi concernant le déclassemenl de la place de Douai.

Nombre des votants 191

Majorité absolue 96

Pour radoption...* 191

La Sénat a adopté.

GMT totA pour :

MM. Allègre. Arnaudeau (général). Astor.

Audren de Kerdrel.

Baragnon (Louis-Numa}* Barbedette. Barbey. Bardoux. Barne. Barthe (Marcel); Bar-

thélemy-Salnt-Hllalre. Beauchamp (de). Bé-

Iarry (de). Béral. Bérenger. Bernard. Biré Alfred). Bizot de Fonteny. Blanc (Xavier)

Bordes-Pagès. Boulanger (Ëmest). Bouteille.

Bozérian. Brossard. Bruel. Brunon.

Cabanes (Joseph). Caduc. Campenon (général). Camé (marquis de). Caxot (Jules).

Chaiz (Cyprien). Chalamet. Ghallemel-Lacour.

Chantemille. Chardon. Chaumontel. Chauveau (Franck). Chesnelong. Chiris. Chovet.

Claeys. Clément (Léon). Cochery (Adolphe).

Combes. Combescure (Clément). Constans.

Corbon. Cordelet. Cordier. Cornil. Coste.

Couturier. Cuvinot.

Danelle-Bernardin. Darbot. Dauphin. DeeauviUe (Paul). Demiauite. Demôle. Denormandie. Deschanel. Develle (Edmond).

Devès (Paul). Diancourt. Didier (Henry). Dietx- Honnin. Donnet Dufay. Dufraigne. Dupouy.

Durand. Dutreil (Paul).

Falliôres. Fayard. Feray. FerroulUat. Forest. Foucher de Careil. Frédéric Petit.

Ftéry. .Freycinet (de). Fréioul.

Gaillard (Gilbert). Gailly. Garrigat. Garrlsson. Gaudy. Gayot (Emile) (Aube). Gent.

George. Géry-Legrand. Girard (Alfred). Gouin. Goujon. Grévy (Albert). Grévy (général).

Griffe. Guérin. Guichard (Jules). Guyot.

Guyot-Lavaline.

Halgan (Emmanuel). Hugot (Côte-d'Or).

Huguet (A.). Humbert. Uuon de Penanster.

Jacques. Jametel. Jean Macé. Jobard.

John lemoinne. Joumault.

Labiche (Emile). Labiche (Jules). Lacave- Laplagne. La Gaze (Louis). Lades-Gout. Laroche. Laubespin (comte de). Lavergne (Bernard). Lavertujon. Le Breton. Lecheroonnier. Lecler. Leliévre. Le Monnier. Lenoôl (Emile). Leroux (Aimé). Lisbonne. Loubet.

Lourties. Luro. Lur-Saluces (comte Henri de).

Madignier. Magnin. Malézieux. Marcère (de). Marteh MaAn (Félix). Mathey (Alfred), llauguin. Maze (Uippolyte). Mazeau. Mercier. Merlin (Charles). Mestreau. Millaud (Edouard). Montesquiou-Fezensac (duc de).

Morel. Munier.

Neveux. Nioche. Noblot.

Osmoy (comte d*). Oudet.

Parry. Pazat. Peaudecerf. Pénicaud. Péronae. Perras. Peyron (amiral). Poirrier.

PradaL Pressensé (de).

Renault (Léon). Rey (Edouard). Reymond.

Roger (Dordogne). Roussel (Théophile). Rolière (de).

Saint-Pierre (vicomte de). Sal (de). Scrépel. Sébire. Sébllne Soustre.

Testelin, Tézenas. Thurel. Trarieux. Trlbert.

Vallée (Oscar de). Velten. Veminac (de).

Veron (amiral). Villegontier (comte de la) Yinet. Yissaguet.

Wallon.

m'ont pas pris part AU von:

MM. Ancel. Andigné (général marquis d*).

Angle-Beaumanoir (marquis de V) . Arago (Emmanuel). Audiffret-Pasquier (duc d*).

Bergeon. Berthelot. Billot (général). Blavier. Bocher. Brémond d'Ars (général marquis de). Brun (Lucien). Buffet.

Callac (comte de). Camparan. Canrobert (maréchal). Carquet. Casablanca (de). Chadois (colonel de). Clamageran.

Daumas. Decroix. Delbreil. DelsoL Dlde.

Drouhet. Dumon. Dupré. Dusolier (Alcide).

Escarguel. Espivent de la Villesboisnet (général comte).

Ferry (Charles). Fousset. Fresneau.

Garran de Balzan. Girault. Guibourd de Luzinals.

Halna du Fretay (amiral). Haulon. Havrincourt (marquis d^). Hébrard (Adrien). Hébrard (Jacques).

Isaac.

Riener. Krantz.

Lacombe. Ladmirault (général de). Lafond de Saint-Miir (baron). Lareinty (baron de).

La Sicotière (de). Lavalley. Le Guay (baron). Le Guay (Gilbert). Le Guen. Le Royer. Le- Sueur. Libert. Uzot.

Marcou. Marguis. Martell. Martin (Geor-

g es). Mayran. Meinadler (colonel). Milliard, [onneraye (comte de la). Montaignac (amiral marquis de). Morellet. Morelll.

Ollivier (Auguste).

Péris. Pauliat. Peraldi. Peyrat. Porlquet.

Pouyer-Quertier.

Raismes (de). Rémusat (Paul de). Robert (général). Ru billard.

Saisy (Hervé de). Savigny de Moncorps (comte de). Scheurer-Kestner. Schœlcher.

Simon (Jules). Soublgou.

Telsserenc de Bort. Théry. Tirard. Tolaln.

Tréveneuc (comte de).

Volsins-Lavernière (de). VoUand.

Waddlngton.

ABSENTS PAR CONOi :

MM. Cès-Caupenne (de). Claris. DéfTls (général). Paye. Girot-PouzoL Gulnot. Lalanne.

Margalne. Pajot.

Les nombres annoncés en séance avalent été de:

Nombre des votants 194

Majorité absolue 98

Pour Tadoption 194

Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin cidessus.

SCRUTIN

Sur Vamendement de MM. Griffe^ Lisbonne, Bernard Lavergne, Combescure, Lades-Gout, Escarguel (article additionnel à mettre à la suite de Carticle /5). — Budget général des dépenses et des recettes de Vexercice iS9l,

Nombre des votants 237

Majorité absolue 119

Pour l'adoption 82

Contre 155

Le Sénat n'a pas adopté.

ONT VOt* POUR :

MM. Andigné (général marqufs d*). Angle- Beaumanoir (marquis de T). Arnaudeau (général). Audiffret-Pasquier (duc d*). Audren de Kerdrel.

Baragnon (Loiris-Numa). Barthélemy-Saint- Hilaire. Beauchamp (^de) . BéJarry (de). Bérenger. Blré (Alfred). Blavler. Brémond

d'Ars (général marquis de).

Buffet.

Brun (Lucien).

Callac (comte de). Canrobert (maréchal).

Carné (marquis de). Cazot (Jules). Chesnelong. Clément (Léon).

Dauphin. Decauville (Paul). Decroix. Delbreil. Delsol. Dumon. Durand.

Espivent de la Villesboisnet (général comte). • Frédéric Petit. Fresneau.

Griffe. Guibourd de Luzinals.

Halgan (Emmanuel). Halna du Fretay (amiral). Havrlncourt (marquis d'). Huon de Penanster.

Isaac.

Jametel.

Rrantz.

Lacave - Laplagne. Lacombe. Lades-Gout .

Ladmirault (kénéral de). Lareinty (baron de). La Sicotière (de). Laubespin (comte de). Lavalley. Le Guay (baron). Le Guen. Libert.

Lisbonne. Lizot. Luro.

Marcère (de). Marcou. Martel. Mauguin.

Mayran. Meinadler (colonel). Monneraye (comte de la). Montesquiou-Fezensac (duc de).

Ollivier (Auguste).

Paris. Pouyer-Quertier. PradaL

Raismes (de). Renault (Léon). Robert (général). Roger (Dordogne).

Salsy (Hervé de). Sal (de).

Moncorps (comte de). Soublgou.

Théry. Tréveneuc (comte de).

Vallée (Oscar de). tler (comte de la).

Wallon.

Savigny de

Tribert.

Véron (amiral). VlUegon- Volslns-Lavernlère (de).

ONT VOTÉ CONTRE

MM. Astor.

Barbedette. Barbey. Bardoux. Barne. Barthe (Marcel). Béral. Bergeon. Bernard. Bliot de Fonteny. Blanc (Xavier). Bordes-Pagès.

Boulanger (Ernest). Bouteille. Bozérian. Brossard. Bruel. Brunon.

Caduc. Camparan. Campenon (général).

Casablanca (de). Chadois (colonel de). Chalx (Cyprien). Challemel-Lacour. Chantemllle.

Chardon. Chaumontel. Chovet. Cochery (Adolphe). Combes. Constans. Corbon. Cordelet. Cordier. Cornil. Coste. Couturier.

Cuvinot.

Danelle-Bernardln. Darbot. Demiautte. Demôle. Denormandie. Deschanel. Develle (Edmond). Diancourt. Didier (Henry). Dietz- Monnln. Donnet. Dufay. DufTalgne. Dupouy. Dusolier (Alcide).

Fayard. Feray. FerroulUat. Ferry (Charles). Forest. Foucher de Careil. Fousset.

Fréry. Freycinet (de). Frézoul.

Gaillard (Gilbert). Gailly. Garran de Balzan. Garrigat. Gaudy. George. Géry-Leçrand. Girard (Alfred) . Girault. Gouin. Goujon. Grévy (Albert). Grévy (général). Guichard (Jules).

Guyot. Guyot-Lavallne .

Haulon. Hugot (Côte-d'Or). * Huguet (A.).

Humbert.

Jean Macé. Jobard. John Lemolnne. Journault.

Riener.

Labiche (Emile). Labiche (Jules)* La Caze (Louis). Laiond de Saint-Mur (baron). Laroche. Lavergne (Bernard). Lavertujon. Lecherbonnier. Le Monnier. Leroux (Aimé). Lesueur.

Loubet. Lur-Saluces (comte Henri de).

Madignier. Magnin. Malézieux. Martin (Fé^ lix). Martin (Georges). Mathey (Alfred). Maze (Hlppolyte). Mazeau. Mercier. Merlin (Charles). Mestreau. Millaud (Edouard). Milliard.

Morel. Morellet. Morelll. Munier.

Neveux. Nioche. Noblot.

Oudet.

Parry. Pauliat. Peaudecerf. Pénicaud. Peraldi. Péronne. Perras. Peyrat. Peyron (amiral). Poirrier. Pressensé (de).

Bey (Edouard). Reymond. Roussel (Théophile). Rozière (de).

Saint-Pierre (vicomte de). Scheurer- Résilier. Schœlcher. Scrépel. Sébire. Sébllne.

Simon (Jules). Soustre.

Testelin. Tézenas. Thurel. Tolaln. Trarteux.

Velten. Veminac (de). Vissaguet. Volland.

n'ont PAS pats PART AU VOTI !

MM. Allègre. Ancel. Arago (Emmanuel).

Berthelot. Billot (général). Bocher.

Cabanes (Joseph). Carquet. Chalamet.

Chauveau (FrancK). Chiris Claeys. Clamageran. Combescure (Clément).

Daumas. Devès (Paul). Dlde. Drouhet Dutreil (Paul).

Escarguel.

Falliéres.

im

SftNAT - SÊAlfCB DU 23 DéCEMBftË 18M

Garrisson. Gayot (Emile) (Aube). Oent.

Guérin.

Hébrard (Adrien). Hébrard (Jacques).

Jacques.

Le Breton. Lecler. Lecointe (général). Le Guay (Gilbert). Lellèyre. Lenoôl vEmlle). Le Royep. Lourtles.

Marquis. Martell. Montaignac (amiral marquis de).

Osmoy (comte d').

Pazat. Poriquet.

Rémusat (Paul de). Rubillard.

Teisserenc de Bort. Tirard.

Vinet.

Waddington.

ABSENTS PAR CONGÉ

MM. Cès-Caupenne (de). Claris. Deffls (général). Faye. Girot-Pouxol. Guiaot. Lalanne.

Margaine. Pajot. ^^

Les nombres annoncés en séance araient été do:

Nombre des votants S42

Majorité absolue 122

Pour l'adoption 66

Contre 176

Mais, après vériAcation, ces nombres ont été reottflés conformément à la Uste de scrutin ci-dessos.

SCRUTIN

Sur CariitU 4 du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de V exercice 1891.

Nombre des votants 253

Majorité absolue : .. 127

Pour Tadoption 181

Contre 72

Le Sénat a adopté.

ONT TOTÉ potm î

MM. Allègre. Arago (Emmanuel). Astor.

Barbedette. Barbey. Bardoux. Bame. Barthélemy-Salnt-Hilaire. Béral. Bérenger. Bergeon. Berthelot. Bizot de Fonteny. Blanc (Xavier). Bordes-Pagôs. Boulanger (Ernest), fiouteliie. Bozérian. Brossard. Bruel. Brunon.

Caduc. Camparan. Campenon (général).

Casablanca (de). Cbadois (colonel de). Chaix (Cyprien). Cbalamet. Challemel-Lacour. ChanteinlUe. Cbardon. Chaumontel. Chiris. Chovet. Claeys. Clamageran. Combes. Constans. Corbon. Coroelet. Cordier. Cornil.

Goste. Couturier. Cuvinot.

Danelle-Bernardin. Darbot. Daumas. Dauphin. Decauville (Paul). Demiautte. Demôle.

Denormandle. Deschanel. Develie (jEdmond).

Devës (Paul). Diancourt. Dide. Didier (Henry). Dietz-Monin. Dufay. Dufraigne. Dupouy.

Durand. Dusolier (Alcide).

Escarguel.

Faliières. Fayard. Ferrouillat. Forest Fousset. Frédéric Petit. Fréry. Freycinet (de). FrézouL

Gaillard (Gilbert). Gallly. Garran de Balzan. Garrigat. Garrisson. Gaudy. Gent. George.

Géry-Legrand. Girard (Alfred). Girault. Goum. Goujon. Grévy (Albert). Grévy (général).

Guérin. Guichard (Jules). Guyot. Guyot-Lavaline.

Haulon. Havrincourt (marquis dM. Hugot Côte-d'Or). Huguet (A.). Humbert.

Jacques. Jametel. Jean Macé. Jobard.

John Lemoinne. Journauit.

Kiener.

Labiche (Jules). Lades-Gout. Lafond de Saint-Mttr (baron). Laroche. Lavalley. Lavergne (Bernard). Lavertujon. Lecherbonnler. Lecler. Leiièvre. Le Monnier. Leroux (Aimé). Lesueur. Lisbonne. Loubet. Lourtles. Luro. Lur-Saluces (comte Henri de).

Madignier. Magnin. Malézieux. Marcou.

Marquis. Martel. Martin (Félix). Martin

(Georges). Mathey (Alfred). Mauguin. Maze (Hlppolyte). Mazeau. Mercier. Merlin (Charles). Mestreau. Mlllaud (Edouard). MilUard.

Morel. Morellet. Munier.

Neveu. Noblot.

Osmoy (comte d'). Oudet.

Parry. Pauliat. Pazat. Peaudecerf. Péronne.

Perras. Peyrat. Peyron (amiral). Poirrler.

Pradal. Pressensé (de).

Reymond. Roussel (Théophile). Rozière (de).

Saint-Pierre (vicomte de). Schœlcher. Scrôpel. SébUne. Simon (Jules). Soustre.

Teisserenc de Bort. Testelin. Tésenas.

Thurel. Tirard. Tolaln. Trarieux. Tribert.

Velten. Yeminae (de). Vinet Vissaguet.

VoUand.

ONT VOTB CONTRl :

MM. Ancel. Andigné (général marquis d*).

Angle Beaumanoir (marquis de T). Amaudeau (général). Audiffret-Pasquier (duc d'). Audren de Rerdrel.

Baragnon (Louis-Numa). Barthe (Marcel).

Beauchamp (ae). Béiarry (de). Bernard. Blré (Alfred). Blavier. Bocner. Bfémond d*Ars (général marquis d"). Brun (Lucien). Buffet.

Callac (comte de). Canrobert (maréchal). Camé (marquis de). Chauveau (Franck). Chesnelong.

Clément (Léon).

Decrolx. Delbrell. Delsol. Dumon.

Esplvent de la Villesboisnet (général comte).

Foucher de Careil. Fresneau.

Griffe. Guibourd de Luiinais.

Halgan (Emmanuel). Halna du Fretay (amiral).

Isaac.

Rrantx.

Labiche (Emile). Lacave-Laplagne. La Caze (Louis). Lacombe. Ladmlrault (général de).

Larelnty (baron de). La Slcotlère (de). Laubespln (comte de). Le Guay (baron). Le Guen.

Libert. Lizot.

Marcère (de). Martell. Monneraye (comte de la). Montaignac (amiral marquis ae). Montesquiou-Fezensac (duc de).

Nioche.

Olllvier (Auguste).

Péris. Pouyer-Quertier.

Raismes (de;. Renault(Léon). Robert (général). Roger (Dordogne).

Salsy (Hervé de). Sal (de). Savigny de Moncorps (comte de). Sébire. Soubigou.

Théry. Tréveneuc (comte de).

Vallée (Oscar de}. Veron (amiral). Villegontier (comte de la).

Wallon.

n'ont pas PRIS PART AU VOTi:

MM. Billot (général).

Cabanes (Joseph). Carquet. Cazot (Jules).

Cochery (Adolphe). Combescure (Clément).

Donnet. Drouhet. Dupré. Dutreii (Paul).

Feray. Ferry (Charles).

Gayot (Emile) (Aube).

Hébrard (Adrien). Hébrard (Jacques). Huon de Penanster.

Le Breton. Le Guay (Gilbert). Lenoôl (Emile). Le Royer.

Mayran. Meinadier (colonel). Morelli.

Pénlcaud. Peraldi. Poriquet.

Rémusat (Paul de). Rey (Edouard)." Rubillard.

Scheurer-Kestner.

Volslns-Lavernière (de).

Waddington.

ABSENT! PAR CONai :

MM. Gés-Caupenne (de). Claris. Defflis (général). Faye. Girot-Pouzol. Guinot. Lalanne. Margaine. PaJot.

Les nombres annoncés en séance avalent été de

Nombre des votants 265

MaJoriU absolue 133

Pour Padoption 189

Contre 76

Mais, après vériflcation. ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin cidessus.

SCRUTIN

Sur Variicle êî du prpfei de loi pùrtant fixatm du budget général des dépenses et des recettes de rexercice 1S91.

Nombre des votants... •« t57

Majorité absolue U9

Pour l'adoptiom 197

Contre « 60

Le Sénat a adopté.

ONT VOTi POUR :

MM. Allègre. Arago (Emmanuel). Astor.

Barbedette. Barbey. Bardoux. Bame. Boh the (Marcel). Barthélemy-Saini-Hilaire. BérsL Bergeon. Bernard. Berthelot. Blzot de Fonteny. Blanc (Xavier). Bordes-Pagès. Boa* lanffer (Ernest). Bouteille. Bozérian. Brossera. Bruel. Brunon.

Cabanes (Joseph). Caduc. Camparan. Cam« penon (Rénérai). Carquet. Casablanca (de).

Cazot (Jules). Ghadois (colonel de). Chaix (Cyprien) . Ghalamet. Chaliemei - Lacoar.

Ghantemille. Chardon. Chaumontel. ChirU.

Chovet. Claeys. Cochery (Adolphe). Combes.

Combescure (Clément). Gonstans. Cordier.

Cornil. Coste. Couturier. Cuvinot

Danelle-Bemardin. Darbot. Daophin. De< cauville (Paul). Demiautte. DemOle. Deschanel. Develie (Edmond). Devès(Paul). Ditocourt. Didier (Henry). Dietz-Monnin. Donnet Dufay. Dufraigne. Dupouy. Durand. Dusolier (Alcide).

Escarguel.

Faliières. Fayard. Ferronillat. Forest Foocher de Careil. Fousset. Frédéric Petit. Fréry. Freycinet (de). Frézoul.

Gaillard (GUbert). GaiUy. Garran de Balzan. Garrigat. Garrisson. Gaudy. Gayot (Emile) (Aube). Gent. George. Géry-Legrand.

Girard (Alfred). Girault. Gouin. Goujon.

Grévy (Albert). Grévy (général). Griffe. Guérin. Guichard (Jules). Guyot Onyot-Lavallns.

Haulon. Hugot (Côte-d'Or). Huguet (A.)« Humbert

Isaac.

Jacques. Jametet Jeta Maeé. lebarl Journauit

Riener.

Labiche nsmile). Labiche (Jules). La Casa (Louis). Lades-Gout Ufond de Saini-Mllf (baron). Laroche. Lavalley. Lavertne (9etnard). Lecherbonnier. Lecler. Le unay (Gilbert). Leiièvre. Le Monnier. Lenoâ (Ûnile].

Leroux (Aimé). Lesueur. Usbonne. Loubet.

Lourties. Luro. Lur-Saluces (comte Henri de).

Madiniier. Magnin. Malézieux. Marcére de). Marcou. Marquis. MarteL Martin -"ili: - '"^^'^

Félix). MarUn (Georges). Mathey (Alfired).

Mauguin. Maze (Hippoiyte). Mazeau. Mercier.

Merlin (Charles). Mestreau. Mlllaud (Edouard). MlUlard. Morel. Morellet MoreUi. Munier.

Neveux. Nioche. Noblot.

Osmoy (comte d*). Oudet.

Parry. Pauliat. Pazat. Peaudecerf. Pénlcaud. Peraldi. Péronne. Perras. Peyrat.

PeyroH (amiral). Polrrier. Pradal. Pressensé (de).

Rémusat (Paul de). Renault (Léon). Reymond. Roger (Dordogne). Roussw Cthéo* phile) . Rozière (de) . h ubiilard.

Saint-Pierre (vicomte de). Sal (de). Scheurer-Kestner. Schœlcher. Scrépel. Séblr^ Soustre.

Teisserenc de Bort. Testelin. Téze^- Thurel. Tirard. Tolain. Trarieux. Tn* bert.

Velten. Veminac (de). Vinet, Vlssagnt VoUand,

WL ÂncéL Andigoé (général marquis d*).

iBjfiià ÎBaumanoir (mfrquta de P). Amau- 3m^ (général). Audiltrei-Pasquier (duo d).

4udren de Kerdrel.

Baraimon ( Louls-Numa ). Beauchamp (de).

Béiarry (de). Biré (Alfred). Blavier. Bocùer. ftômond d^Ars (général marquis de). Brun (Lucien). Bufitet.

Callac (comte de). Camé (marqiUs de). Ghesnelong. dément (Léon^

Decroiz. Delbreil. Delsol. Bumon. Dutreil (Paul).

Esplvent de la Villesbolsnet (général comte).

Fresneau.

Goibourd 4e Luiinais.

Hal§»n (EBunanuel). Halna du Fretay (amiral). Haulon. Huon de Penanster.

Krants.

Lacave-Laplagne. Lacombe. Ladmlrault (général de). Ureinty (baron de). U Sicotière «ê). Laubespln (comte de). Le Breton. Le Gnay (baron). Le Guen. Lioert. Llzot.

Martell. Monnerave (comte de la). Montaignao (amiral marquis de).

OlllTler (Auguste).

PAris. Pouyer-Quertier.

Raismes (de). Robert (général). Saisy (Henré de). Savigny de Moncorps (comte de).

Soubigou.

Théry. Tréveneac (comte de).

Vallée (Oscar de). Veron (amiral). Yillegon- Uer (comte de la).

Wallon.

m'ont pas pris part au TOT» :

UM. Bérenger. Billot (général).

Canrobert (maréchal). Ghauveau (Franck).

Qamageran. Corbon. Gordelet.

Daumas. Denormandie. Dide. Drouhet.

Dupré.

Feray. Ferry (Gharles).

» Hébrard (Adrien). Uébrard (Jacques).

John Lemoinne.

Layertujon. Le Royer.

Mayran. Meinadier (colonel). Montesquiou- Fezensac (duc de).

Poriquet

Rey (Edouard).

Sébline. Simon (Jules).

Volsins-Layerniére (de).

Waddington.

ABSENTS PAR CX)N0i:

MM. Cés-Gaupenne (de). Claris. Deffls (général). Faye. Girot-Pouxol. Gulnot. Lalanne.

Margaine. Pajot.

Les nombres annoncés en séance ayaieni été de :.

Nombre desyotants 2â5

Majorité absolue: 133

Pour Tadoption 213

Contre ^

Mais, après yériiioation, ces nombres ont été rectifiés conformément à U liste de scrutin cidessus.

tÊBUa ^ StAHGK DQ 23 DÉCEMBRE 18M

ONT yOTi POUR :

MM. Allègre. Arago (Emmanuel). Astor.

Barbedette. Barbey. Bardoux. Barne.

Barlhe (Marcel ). Barthélémy- Saint- Hilaire. Béral. Bérenger. Bergeon. Bernard. Berthelot. Billot (général). Bliot deFonteny. Blanc (Xavier). Bordes-Pagès. Boulanger (Ernest).

Bouteille. Brossard. Bruel. Brunon.

Cabanes (Joseph). Caduc. Camparan. Campenon (général). Carquet. Casablanca (de).

Cazot (Jules]. Chadols (colonel de). Chaix (Cyprien). Chalamet Challemel-Lacour. ChantemlUe. Chardon. Chaumontel. Chauveau (Franck). Chlris. Chevet. Claeys. Gochery (Adolphe). Combes. Combescure (Clément).

Constans. Corbon. Gordelet. Cordler. Corjnil. Coste. Couturier. Cuvlnot.

Danelle-Bernardln. Darbot. Dauphin. Decauvllle (Paul). Demlautte. Demôle. Denormandie. Deschanel. Develle (Edmond). Deyés(Paul). Diancourt. Didier (Henry). Dleti- Monnin. Donnât. Dufay. Dufraigne. Dupouy.

Durand. Dusolier (Alcide).

Falllères. Fayard. Ferrouillat. Forest. Foucher deCareil. Fousset. Frédéric Petit. Fréry. Freycinet (de). Frézoul.

Gaillard (Gilbert). Gallly. Garran de Balzan. Garrigat. Garrisson. Gaudy. Gayot '(Emile) (Aube). Gent. George. Géry-Leerand. Girard(Alfred). Girault. Gouin. Goujon. Grévy (Albert). Grévy (général). Guérin Guichard (Jules). Guyot. Guyot-Lavaline.

Haulon. Hébrard (Adrien). Hugot (Côted'Or). Huguet (A.). Humbert.

Isaac.

Jacques. Jametel. Jean Macé. Jobard.

John Lemoinne. Journault.

Kiener.

Labiche (Emile). Labiche (Jules). La Gaze (Louis). Lades-Gout. Lafond de S^nt-Mur (baron). Laroche. Lavalley. Lavergne (Bernard). Lecherbonnler. Lecler. Lelièvre.

Le Monnler. Lenoôl (Emile). Leroux (Aimé).

Lisbonne. Loubet. Lourties. Luro. Lur- Saluces (comte Henri de).

Madignier. Magnin. Malézleux. Marcère (de). Marcou. Marquis. Martel. Martin Félix). Martin (Georges). Mathey (Alfred).

Mauguin. Maze (Hlppolyte). Mazeau. Mercier.

Merlin (Charles). Mestreau. MlUaud (Edouard). Milliard. Morel. MoreUet. MoreUl. Munler.

Neveux. Nloche. Noblot. *

Oudet.

Parry. Paullat. Pazat. Peaudecerf. Pénlcaud. Peraldl. Péronne. Perras. Peyrat.

Peyron (amiral). Polrrler. Pradal. Pressensé (de).

Rémusat (Paul de). Renault (Léon). Rey (Edouard). Raymond. Roger (Dordogne).

Roussel (Théophile). Rozlôre (de). Rublllard.

Salnt-Plerre (vicomte de). Sal (de). Scheurer-Kestner. Schœlcher. Scrépel. Séblre.

Sébline. Soustre.

Teisserenc de Bort. Testelln. Tézenas.

Thurel. Tirard. Tolaln. Trarleux. Trlbert.

Velten. Yerninac (de). Vinet. Vissaguet.

VoUand.

8CRUTIK

Sur te prcifét de loi relatif â fémUsion de rentes S p. 100 et de rentes à p. iOO amortissables, et au remlHmrsement de dii^>erses obUifOlifons du Trésor.

Nombre des votants 261

Matorité absolue 131

Pour Tadoption. ... 2(6 Oontre..4«.»«»...i 59

Le ÉéïM a ailc^té.

Wallon •

ONT VOTÉ CONTRE t

MM. Andlgné (général^ parquls d*). Angle Beaumanolr (marquis de n. Arnaudeau (général). Audiffret-Pasquier (duo d'). Audren de Kerdrel.

Baragnon (Louis-Numa). Beauchamp (de).

Béiarry de). Biré (Alfred. Blavier. Brémond d'Ars (général marquis de). Brun (Lucien).

Callac(comte de). Camé (marquis de). Chesnelong. Clément (L.éon).

Décroît. DelbreU. Delsol. Dumon. DutreU (Paul).

Esplvent de la VUlesbolsnet (général comte).

Fresneau.

Gulbourd de Luzlnals.

Halgan (Emmanuel) . Hahaa du Fretay (amiral). lla^ln\îburt (mWJUls d'). Hutto d^ itapstor.

Kitotic.

Lacave-Lapla^ae. Lacombe. LadmiM^ult (général de). Larelnty (baron de). La Slcotlére (de). Laubespln (comte de). Le Breton. Le Guay (baron). Le Guen. Llbert. Lizot.

Mayran. Monneraye (comte de la]. Montalgnac (amiral marquis de). Montesquiou- Fezensac (duc de).

Ollivler (Auguste).

Péris. Poriquet. Pouyer-Quertier.

Raismes (de). Robert (général).

Salsy (Hervé de). Savigny de Moncoips (comte de). Soublgou.

Théry. Tréveneuc (comte de).

Vallée (Oscar de). Véron (amiral). VUlegon^ tier (comte de la).

N'ONT PAS PRW PART AU VOTB :

MM. Ancel.

Rocher. Bozérian.

Canrobert (maréchal). Clamageran.

Daumas. Dlde. Drouhet. Dupré.

Escarguel.

Feray. Ferry (Charles).

Griffe.

Hébrard (Jacques).

Lavertujon. Le Guay (Gilbert). Le Royer.

Lesueur.

MartelL Meinadier (colonel).

Osmoy (comte d').

Simon (Jules).

VoUlns-Lavernlère (de).

Waddington.

ABSENTS PAR GONOH I

MM. Cès-Caupenne (de). Claris. Defïls (général). Faye. Glrot-PoUzoL Gulnot. Lalanne. Margaine. PaJot.

Les nombres annoncés en séance avalent été

Nombre des votants 264

Majorité absolue 133

Pour radoptlon.... 201

Contre 63

Mais, après vérlflcatton, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste du scrutin ci-dessus.

SCRUTIN

Sur r ensemble du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de Veœercice489l,

Nombre des votants 216

Majorité absolue 109

Pour radoptlon 207

Contre » 9

Le Sénat a adopté.

ONT TOT* POUR l

MM. Allègre. Arago (Emmanuel). Amau^ deau (général). Astor.

Barbedette. Barbey. Bardoux. Barne. Bar* the (Marcel). Barthéfemy-Salnt-Hllalre. Beauchamp (de). Béral. Bérenger. Bergeon. Bernard. Berthelot BlUot Tgénéral). Blzot de Fonteny. Blanc (Xavier). Bordes-Pagès. Boulanger jfEmest). Bouteille. Bozérian. Brossera. Bruel. Brunon.

Cabanes (Joseph). Caduc. Camparan. Gam-* penon (général). Casablanca (de). Cazot (Ju«

les). Chadols (colonel de). Chalx (Cyprien).

Chalamet. Challemel-Lacour. Chantemllle.

Chardon. Chaumontel. Chauveau (Franck).

Chiris. Chovet. Claeys. Gochery (Adolphe).

Combes. Combescure (Clément). Constans.

Corbon. Gordelet Cordler. Comil. Coste.

Couturier. Cuvlnot.

DaneUe-Bemardln. Darbot. Daumas. Dau*

ïfento^^l'eî^'i^ ^i^S^l^to^nd?:

StRAT - S&ANGB DU 23 DÉCEMBRE 1800

DeTès (Paul ) . DianoGort. Didier) ( Henry ). Donnet. Dufav. Dufrainie. Dupouy. Dupré. Durand. Dusolier (Alcide).

Escarguel.

Fallières. Fayard. Ferrouiliat. Forest.

Foucher de Car eu. Fousset. Frédéric Petit.

Fréry. Freycinet (de). Fréïoul.

Gaillard (Gilbert). Gailly. Garran de Balzan. Garrigat. Garrisson. Gaudy. Gayot (£mile) Aube). Gent. George. Gery-Legrand. Girard (Alfred). Girault. Gouln. Goujon. Grô- Tjr (Albert). Grévy (général). Guérin. Guichard (Jules). Guyot Guyot-Layaline.

Haulon. Hayrincourt (marquis d'). Hébrard (Adrien). Hugot (G6te-d*0r). Huguet (A.).

Humbert.

Isaac.

Jacaues. Jametel. Jean Macé. Jobard. John Lemotnne. Journault.

Riener.

Labiche (Emile). Labiche (Jules). La Gaze (Louis). Lades-Gout. Lafond de Saint-Miir (baron). Laroche. Lavalley. Lavergne (Bernard). Lecherbonnier. Lecier. Le Guay (Gilbert). Lelièyre. Le Monnier. Lenoël (ËmUe).

Leroux (Aimé). Loubet. Lourties. Luro. Lur- Saluces (comte Henri de).

Madignier. Magnln. Malézieux. Marcére (de). Marcou. Marguis. Martel. Martin (Félix). Martin (Georges). Mathey (Alfred). Mauguin.

Maze (Hippolyte). Mazeau. Mercier. Mestreau.

Millaud (Edouard). Milliard. Morel. MoreUet.

Moreili. Munier.

Neveux. Nloche. Noblot.

Osmoy (comte d'). Oudet

Parry. Pauliat. Pazat. Peaudecerf. Pénioaud. Peraldi. Péronne. Perras. Peyrat.

Peyron (amiral). Poirrier. Pradal. Pressensé

Rémusat (Paul de). Renault (Léon). Rey (Edouard). Reymond. Roger (Dordogne). Roussel (Théophile). Roziére (de). RublUard.

Saint-Pierre (vicomte de). Sal (de). Scheurer-Restner. Schœlcher. Scrépel. Sébire.

Sébline. Soustre.

Teisserenc de Sort. Testelin. Tézenas. Thurel. Tirard. Tolain. Trarieux. Tribert.

Velten. Verninac (de). Vinet Vissaguet.

Volland.

Wallon.

OMT TOTÂ CONTBB :

MM. Angle Beaumanoir (marquis de Y).

Brémond d'Ars (général marquis de). Brun (Lucien).

Decroix.

Espivent delà Vlllesboisnet (général comte).

Lareinty (baron de).

Monneraye (comte de la). Montesquiou- Fezensac (duc de).

Raismes (de).

n'ont pas pris part au VOTl :

MM. Ancel. Andigné (général marquis d*).

Audiffret-Pasquier (duc d'). Audren de Kerdrel.

Baraenon (Louis-Numa). Béjarry (de). Biré (Alfred). Blavier. Bocher. Buffet.

Callac (comte de). Ganrobert (maréchal).

Camé (marquis de). Carquet. Chesnelong.

Clamageran. Clément (Léon).

Delbreil. Delsol. Dide. Dietz-Monnin. Drouhet. Dumon. Dutreii (Paul).

Feray. Ferry (Charles). Fresneau.

Griffe. Guibourd de Luzinais.

Halnn (Bmmaauel). Halna du Fretay (amiral). Hébrard (iMfiiM)- Huon de Penanster.

Krantz.

Lacave-Laplafne. Laoombt. Ladmirault (général de). La Sicotiére (de), iaobespin (comte de). Lavertujon. Le Breton. La Ooty (baron).

Le Guen. L.e Royer. Lesuenr. Lmct Lisbonne. Uzot.

Martell. Mayran. Meinadier (colonel). Médit (Charles). Montaignac (aoiirai marquis d^

Ollivier (Auguste).

Péris. Poriquet. Pouyer-Quertier.

Robert (général).

Saisy (Hervé de). Savigny de Mooootps (comte de). Simon (Jules). Soublgou.

Théry. Tréveneuc (comte de).

Vallée (Oscar de). Yeron (amiral). VlUegontier (comte de la). Voisins-Laveraière {de).

Waddington.

ABODITS PAR O0M«i :

MM. Cés-Caupenne (de). Claris. Deffls (général). Faye. Girot-PouxoL Gninot. u* lanne. Margaine. Pajot

Les nombres annonoés en séance «Talent été de:

Nombre des votants 230

Majorité absoioe 116

Pour radoptlon tti

Contre 10

Mais, après vérification, ees nombres ontélé rectifiés conformément à U liste de scmtln cidessus.

iftità. «- iJODiprirnSsile des ^tàvîom 9f/tcUti, 81, qi^ \^%alii.

Journal officiel du 25 décembre 1890

SÉNAT

SesnoB extraordiatire de 1890.

ooiph Kom n nniiso* — tb* siiiai

(suite)

86«Q06 da mardi 28 décembre.

PRÉSIDENCE DE M. LE ROTER

(La séance, suspendue à sept heures quinze minutes, est reprise à neuf lieures cin({ minutes.)

DÉPÔT DE RAPPORT

M. le président. — La parole est à M. Loubet.

M^ l^mile Loubet. J'ai Thonneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à proroger, jusqu'au 3t décembre 1891, l'application de la loi du 31 mard 1883 à la zone franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie (phylloxéra).

Le rapport sera imprimé et distribué.

M. le président. La parole est à M. de Veminac.

M. de Verninac. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté

gar la Chambre des députés, autorisant le ouvernement à approuver par décret la Srorogation de surtaxes d'octroi et du droit 'octiroi de banlieue dans le département de la Seine.

M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué.

DÉPÔT DE PROJETS DE LOIS

M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics.

M. Yves Guyot, ministre des travaux puplies. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre de l'intérieur, deux projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, tendant :

Le 1", à approuver un engagement de la ville de Saint-Etienne (Loire) ;

Le 2«, à autoriser le département du Gers à contracter un emprunt pour les travaux d'élargissement de la route djépartementale n* 25.

M. le président. Ces projets do lois sont renvoyés aux bureaux.

Il seront imprimés et distribués.