TRANSMISSION D'UNB PROPOSITION DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. le prési« dent de la Chambre des députés la commu«^ nication suivante :

« Paris, le 24 décembre 1890.

<c Monsieur le président,

<c Dans sa séance du 22 décembre 1890, la Chambre des députés a adopté, après décla* ration de l'urgence, une proposition de loi teadant à reviser le régime légal et admir* nistratif en vigueur pour la protection du .

vignoble français contre le phylloxéra.

« Conformément aux dispositions de Tai^ ticle 141 du règlement de la Chambre, j'ai l'honneur de vous adresser une expédition authentique de cette proposition dont je vous prie de vouloir bien saisir le Sénat.

« Je vous serai obligé de m'accuser ré« ception de cet envoi.

« Agréez, monsieur le président, Fattu* irance de ma haute considération.

« Le président de la Chambre

des députés^

« Signé : Ch. Floquet. »

La Chambre des députés ayant déèlart l'urgence, aux termes de l'article 138 du rè^ glement, le Sénat doit ôtre consulté sur la question d'urgence.

Ordinairement le Sénat ne statue à cet égard qu'après le dépôt du rapport; veut-il attendre ce moment pour se prononcer sar l'urgence ? {Adhésion.)

La proposition de loi est renvoyée tut bureaux.

Elle sera imprimée et distribuée.