RÉGULARISATION DB DÉCRETS RENDUS EN

CONSEIL d'État qui ont provisoirement

OUVERT DES CRÉDITS, PENDANT LA PRORO- GATION DES CHAMBRES, SUR L'EXERGICB

1<> Budget ordinaire.

« Art. 1". — Sont sanctionnés les décrets des 4, 6 et 10 octobre 1890, rendus en conseil d'Etat pendant la prorogation des Chambres et portant ouverture, sur l'exercice

1890, de crédits suj dinaires s'élevant

taires et extraor- "936,000 fr., savoir :

Ministère de l'intérieur.

/*• section. — Service de Vintérieur,

3« PARTIE. — services GÉNÉRAUX DES mNISTÉRBS

(c Chap. 13. — Frais des élections sénatoriales. 76,000 fr.

ce Chap. 47. — Matériel et dépenses diverses du service sanitaire, 60,000 fr.

« Chap. 79. — Secours aux victimes des inondations du Midi, 300,000 fr.

« Total pour le ministère de l'intérieur, 436,000 fr.

Ministère des travaux publics.

/" section, — Service ordinaire,

« Chap. 19. — Routes et ponts. — Grosses réparations et restaurations, 500,000 fr.

« Total égal, 936,000 fr.

« Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1890. »

(L'article !•', mis aux voix, est adopté )

M. le président.

2^ Budgets annexes rattachés pour ordre au budget général*