CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT
« Art. 2. — Est approuvé le décret du !•' août 1890, portant ouverture au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1890, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, des crédits supplémentaires s'élevaut à la somme de 14,735 francs 96 et applicables aux chapitres ciaprès :
« Chap. 6. •— Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance, 1,095 francs 42.
« Chap. 7. — Exercices clos, 13,640 fr. 54.
« Totâ égal, 14,735 fr. 96.
« U sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources propres audit budget annexe pour l'exercice 1890. » — (Adopté.)
Monnaies et médailles.
i< Art. 3. — Est approuvé le décret du 13 octobre 1890, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1890, au titre du budget annexe des monnaies et médailles, d'un crédit supplémentaire s'élevant à la somme de 53,300 fr. et applicable au chapitre 5 : Dépenses d'exploit Uion non susceptibles d'évaluation fixe, 53,300 fr.
« Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources propres audit budget annexe pour l'exercice 1890. » — (Adopté.)
TITRE II
Exercice 4890.
!<" Budget ordinaire.
« Art. 4. — Il est ouvert aux ministres»
en addition aux crédite alloués par la loi de
finances du 17 juillet 1889, des crédits supplémentaires et extraordinaires pour la somme de 6,945,273 fr. 94.
« Ces crédits demeurent répartis par ministère et par chapitre conformément à l'état A annexé à la présente loi.
« Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1890. »
Je donne lecture de l'Etat A.
Etat A.
Ministère des finances.
« Chap. 21. — Pensions civiles (Lois des 22 août 1790, 19 frimaire au VII, 4 septembre 1885,21 mars 1838, 8 mai 1847,29 juin 1848 et 16 avril 1859, 7 juin 1853, 12 février 1855, 18 mai 1858 et 16 avril 1859, 31 mars 1859, 20 avril 1859, 20 mai 1863, 15 septembre 1871, 1" mars 1872, 22 mars 1872, 15 juin 1872, 3 août 1875, 12 août 1876, 20 juin 1878, 15 juiUet 1879, 30 décembre 1880, 22 août 1881, 11 mai 1883, 2 août 1883, 14 ao$t 1^85, 14 décembre 1886 et sénatus-cohsuite du 12 juin 1860; article 32 de la loi du 9 juin 1853, 20,000 fr. » — (Adopté.)
3^ PARTIE. — SERVICES GÊNiRAUZ DES MINISTÂRBS
« Chap. 56. — Dépenses diverses de l'administration centrale, 7,000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 56. — Traitements fixes des re** ceveurs particuliers des finances, 8,600 fr. »
— (Adopté.)
4^ PARTIE. — FRAIS DE RéClB, DE PERCEP- TION ET d'exploitation DES IMPOTS BT REVENUS PUBLICS
« Chap. 89. — Personnel de l'administration des contributions indirectes, 11,600 francs. » — (Adopté.)
« Chap. 91. — Frais de loyers et indemnités de l'administration des contributions indirectes, 2,500 fr. » — (Adopté.)
Ministère de la justice et des cultes.
/'« section. — Service de la justice.
« Chap. 1. — Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale, 9,908 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 7. — Cours d'appel, 32,781 fr. »
— (Adopté.)
« Chap. 9. — Tribunaux de première instance, 11,400 fr. » — (Adopté.)
<c Chap. 12. — Justices de paix, 10,530 francs. » — (Adopté.)
« Chap. 13. — Personnel de la justice française en Algérie, 20,060 fr. « — (Adopté.)
Ministère de l'intérieur.
4^ section. — Service de Vintérieur.
« Chap. 6. — Matériel des établissements thermaux affermés, 15,309 fr. 44. — (Adopté.)
j8« section. — Algérie.
« Chap. !«'. — Personnel de l'administration centrale en Algérie, 4,585 fr. 50. » — (Adopté.)
« Chap. 15. — Service sanitaire maritime en Algérie, 40,000 fr. » — (Adopté.)
Ministère de la guerre.
« Chap. 34. — Justice militaire (Frais généraux et prisons), 110,000 fr. » — (Adopté.)
Ministère de la marine.
« Chap. 2. — Officiers de marine et équi* pages, 370,000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 3. — Troupes de la marine, 300.000 fr. » — (Adopté.)
« Cliap. 9. — Constructions navales. —
; Salaires pour les constructions neuves et
pour le premier armement des bâiiments
neufs ou transforméâ, 707,000 fr. » —
« Chap. 18. — Constructions navales. — Approvisionnements de la flotte. — • Achats
Îiour Tentretien et le service courant, 66,003 fr. » - (Adopté.)
« Chap. 22. — Artillerie. — Entretien et service courant. — Poudres et munitions, 1,750,000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 26. — Habillement (Achats directs et Indemnités représentatives, 282,000 fr. »
— (Adopté.)
« Chap. 27. — Vivres (Achats directs et indemnités représentatives, 488,000 fr. » --* (Adopté.)
« Chap. 33.— Frais de passage et de transport par mer. — Affrètements et frais accessoires, 240,000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 35. — Gratiflcations, secours et iubventtons, 141,000 fr. » — (Adopté.)
■inistère dn eommeroo. de rindostrie et des colonies.
jf iection. — Postes et tétégraphes.
8* PARTIB- — SBRVICBS OÉNiRAUX DBS MINISTÂRBS
« Chap. 1. — Traitement du directeur général et personnel de Tadminlstration cen-* traie, 60,u00 fr. » — (Adopté.)
f • section. — Service des postes et télégraphes.
4* PARTIE. — FRAIS DB RÂOIB, DB PBRCBP- TION BT D'BXPLOITATIOîC DBS IMPOTS ET RBVBNtJS PUBLICS.
« Chap. 7. — Indemnités diverses et se* cours, ftijOOOfr. »— (Adopté.)
