PARTIE. —REMBOURSEMENTS, RESTITUTIONS NON-VALEURS BT PRIMES
« Chap. 27. -- Remboursements sur produits des postes et des télégaphes, 1,028,000 francs. » — (Adopté.)
^ section. — Colonies.
u Chap. 15. — Dépenses diverses et d'intérêt général, 60,000 fr. » — (Adopté.)
Ministère 4es travaux publics.
S* sectum. — Travaux extraordinaires.
« Chap. 53. — Rachat de lignes de chemins de fer, 110,000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 57. — Insuffisance éventuelle des produits de Texploitation des chepuins de Br rachetés par TEtat depuis la loi du 18 mai i878, aes chemins de fer concédés
E lacés sous le séquestre administratif et des gnes revenues a TEtat par suite de déchéance déflniUve, 15,000 fr. » — (Adopté.)
3» section. — Service des bâtiments civils et palais nationaux.
« Chap. 5. — Entretien des palais nationaux, 43,000 fr. » — (Adopté.)
Je mets aux voix rarticle 4 et Fétat A y annexé.
(L'article 4 est adopté.)
M. le président. « Art. 5. — Il est ouvert au ministre du commerce, de Tindustrie et des colonies, 2« section : « Postes et télégraphes », sur l'exercice 1890, en addition aux crédits ouverts par la loi de finances du 17 juillet 1889, un crédit extraordinaire de 5 millions à inscrire à un chapitre nouveau portant le n* 26 quinauiès et intitulé : « Rachat des réseaux téléphoniques.
« Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des ressources désignées dans Tartide ci-après. » — (Adopté.)
« Art. 6. — Les prévisions de recettes du budget ordinaire de Fexercico 1890 sont augmentées d'une somme de 5 millions à inscrire au paragraphe 6 : « Ressources exceptionaelles. — Avances de la Caisse des dépôts et consignations pour le rachat, la mise en état de boa fonctionnement et le développement des réseaux téléphoniques. »
— (Adopté.)
« Art. 7. — Sur les crédits ouverts aux ministres au titre du budget ordinaire de l'exercice 1890 par la loi de finances du 17 Juillet 1889, une somme de 4,752,600 fr.
est et demeure annulée, conformément à l'état B annexé à la présente loi. »
Je donne lecture de l'état B.
Etat B.
Ministère des finances.
3* PARTIE. — Services généraux des ministères.
« Chap. 57. — Commissions aux rece* veurs particuliers des finances à valoir sur les frais de personnel et de matériel à leur charge et indemnités pour augmentation de frais de personnel et de matériel aux trésoriers-payeurs généraux, aux receveurs particuliers et aux percepteurs, 8,600 fr. »
- (Adopté.)
Ministère de la marine.
« Chap. 8. — Personnel médical et hospitalier, et personnel religieux de différents cultes, 88,000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 10. — Constructions navales. — Salaires pour l'entretien et l'approvisionnement delà flotte, 372,000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 15. — Service général des ports, ateliers, chantiers et magasins. — Salaires, 335,000 fr. « — (Adopté.)
« Chap. 20. — Constructions navales. — Achats pour les travaux de constructions neuves et transformations de bâtiments de la flotte et pour le premier armement des bâtiments neufs ou transformés, 2 millions 94,207 fr. 49. » — (Adopté.)
« Chap, 21. — Artillerie. — Armes. — Etablissement et reconstitution, 1,600,000 francs. » — (Adopté.)
« Chap. 29. — Matériel de médecine, de science, d'art et de religion, 100,000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 36. — Subvention à la caisse des invalides de la marine, 154,792 fr. 51. » — (Adopté.) ., . ^
Je mets aux voix l'article 7 avec l'état B y annexé.
(L'article 7 est adopté.)
M. le président.
20 Budget extraordinaire.
ce Art. 8. — Il est ouvert au ministre de la guerre, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1890, des crédits extraordinaires s'élevaut à la somme de 7,419.334 fr. 08, applicable aux chapitres ci-après :
4^ Ancienne dotation.
« Chap. 2. — Génie 192.»3i 11
« Chap. 3. — Subsistances. 1.312.399 43
« Chap. 4. — HôpiUux. . . . 427.831 04
« Chap. 5. — Remontes. . . 4.244 61 « Chap. 8. — Dépôt de la
guerre 200. Ifê 02
« Chap. 12. — Télégraphie
miliUirc 88.878 62
« Chap. 13. — Harnachement des chevaux de la cavalerie 59.922 79
Total 2.286.40008
2* Nouvelle dotation.
i< Chap. 14. — Equipages de campagne 29^.501 52
« Chap. 15. — Armement des places lii.567 62
« Chap. 16. — Armement des côtes 27.905 61
« Cliap. 17. — Equipages de siège 28.94806
« Chap. 18. — Armes portatives 24.92972
« Chap. 19. — Munitions.. 1.252.475 55
i< Chap. 20. — Dépenses diverses 18.403 56
« Chap. 20 bis. -^ Bâtiments et machines 209.177 61
« Chap. 21. — Frontière du Nord 015
« Chap. 22. — Frontière de l'Est 914.04376
« Chap. 23. — Places de la frontière du Sud-Est 417.721 81
« Chap. 24. — Ports et embouchures 508.035 30
« Chap. 25. ^ Magasins à poudre 140.333 58
« Chap. 26. — Améliorations, procès, transports 90. 476 69
« Chap. 27. — Bâtiments mUltaires 613 .682 21
« Chap. 28. — Chemins de fer 208.49652
« Chap. 29. — Service de santé 169.607 03
« Chap. 30. — Subsistances 51.06308
« Chap. 31. — Télégraphie militaire et aérosUUon 44.416 46
« Chap. 32. — Cavalerie. . . 9.648 œ
« Chap. 33. — Service géographique Oj4
« TotaU 5.133.434 »
« Total général 7.419.834 08
« Il sera pourvu aux crédits ci-dessoB lu moyen des ressources affectées^
« 1<» Par imputation sur le produit de l'emprunt de 500 millions de 1886, aux crédits dont l'annulation sera nrononeée ^ la loi de règlement définitif de l'exercice 1889, jusqu'à concurrence de 2.286.400 OS
« 2* Par imputation sur le produit de l'émission d'obligations du Trésor â court terme (émission de 1880), aux crédits dont l'annulation sera également prononcée parla loi de règlement déûnnif de l'exercice 1889, Jusqu'à concurrence de 5.133.434 *
« Total égal 7.419.83408
(L'article 8, mis aux voix, est adopté.)
M. le président*
TITRE m
