OUVERTURES DB CREDITS SPÉCIAUX D'BXBKCIGSS CLOS
« Art 9.-11 est accordé aux minlstiei, en augmentation des restes à payer d«i
SÉNAT - SiANCB DU 24 DÊCEM6RB 1890
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exercfceB clos 1886, i887, 1888 et 1889, des erédits supplémentaires pour la somme de 418,827 fr. 49, montant de nouvelles créances constatées sur ces exercices, conformément à Tétat C ci-annexé.
« Les ministres sont, en eontiéquence, autorisés à ordonnancer ces créances sur le chapitre spécial ouvert pour les dépenses d'exercices clos au budget de l'exercice courant, conformément à Tarticle 8 de la loi du 23 mai 1834. »
Je donne lecture de Tétat C :
« Ministère dé l'intérieur, 32,703 fr. 28. »
— (Adopté.)
« Ministère de la guerre, 36,001 Ir. 83. »
— (Adopté.)
« Ministère de la marine, lit fr. 55. » — (Adopté.)
« Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies. — 3* Section. — Service colonial, 34,700 fr. 26. » — (Adopté.)
« Ministère des travaux publics, 315,310 francs 57. » — (Adopté.)
Je mets aux voix l'ensemble de l'ar-
(L'article 9 est adopté.)
M. le président.
TITRE IV
ouverture db crédits spéciaux d'bxercicbs périmés
« Art. 10. — 11 est accordé aux ministres, sur l'exercice courant, pour le payement des créances des exercices périmés, des crédits extraordinaires spéciaux montant à la somme de 163,749 fr. 88.
« Ces crédits sont répartis entre les divers ministères, conformément à l'état D ci-annexé.
H II sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice courant. »
Je donne lecture de l'état D :
« Ministère d es finances, 671 fr. 29. « — (Adopté.)
« Ministère de la justice et des cultes. — 2* section,— Service des cultes, 492 fr. 78. »
— (Adopté.)
« Ministère des affaires étrangères, 15,813 francs 14. » — (Adopté.)
« Ministère de l'intérieur, 40,521 fr. 09. »
— (Adopté.)
« Ministère de la guerre, 31,606 fr. 89. >»
« Ministère de la marine, 606 fr. 95. » —
« Ministère de l'Instruction publique et des beaux;art8. — 1" section. — Service de nnstructloH publique, 12,242 fr. 05. » — (Adopté.)
« Ministère du commerce,de l'Industrie et des colonies :
(f ir« section. — Commerce et Industrie, 12,687 fr. 30. »» — (Adopté.)
«2« section. — Postes et télégraphes, 1,183 fr. 33.» -(Adopté.)
« 3« section. — Colonies, 212 fr. 57. » — (Adopté.)
«< Ministère de l'agriculture, 4,707 fr. 14. »
— (Adopté )
« Ministère des travaux publics, 43,011 fr.
