DE FER

BÉRAL [Lot]. — Parle dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de Texerclce 1891 [20 décembre] (p. 1227).

BÉRENOER [Inamovible]. —-Dépose, au nom de M. Louis La Gaze, un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur les syndicats professionnels de patrons et d*ouvriers 1 11 novembre] (p. 1024).

BERNARD [Doubs]. — Parle dans la discussion de la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, modifiée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, sur le contrat de louage et sur les rapports des agents des chemins de fer avec les compagnies [27 novembre] (p. 1083 à 1085) [28 novembre] (p. 1094, 10^);— dans ladlscusslon du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget général des dépenses, et des recettes de FExerclce 1891 [22 dé!embre] (p. 1257 à 1259).

BLANC (Xavier) [Hautes-Alpes]. — Parle dans la discussion de la proposition de loi adoptée par le Sénat, amendée parla Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier les droits do Tépouxsur la succession de son conjoint prédécédé [2 décembre] (p. 1108 à 1110, 1111). — Dépose un rapport fait au nom de la Commission de comptabilité sur le projet de résolution portant règlement définitif du compte des re-

Année 1890

cettes et des dépenses du Sénat pour TExerclce 1839 [9 décembre] (p. 1139). — Bépose au nom de M. Marquis, le rapport fait au nom de la Commission de comptabilité sur le projet de résolution portant : 1» Fixation du Budget des dépenses du Sénat pour TExercice 1891 ; 2« Evaluation des recettes de la caisse des retraites des employés du Sénat [17 décembre] (p. 1158).

BLANC (Le) [Indre]. — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes perçues à l'octroi du Blanc. — Adoption [19 décembre] (p. 1184).

BLAVIEK [Maine-et-Loire]. — Demande à interpeller M. le Ministre des Finances sur Tappljcatlon de la loi du 14 décembre 1875, sur les bouilleurs de cru, dans le département de Malne-et-Lolre [7 novembre] (p. 1019); — Est entendu dans son Interpellation [11 novembre] (p. 1021 à 1024); — Parle dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de TExerclce 1891 [18 décembre] (p. 1169 à 1173, voy. 1205 à 1209) ; [22 décembre] p. 1240 à 1241, 1212 à 1243).

BLOIS [Loir-et-Cher]. — Dlscussloii du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Blols à emprunter une somme de 244,000 fr.

et à s'Imposer extraordinalrement. — Adoption [25 novembre] (p. 1066).

BOCHBR [Calvados]. — Parle dans la discussion du projet de loi, adopté jm la Chambre des Députés, portant fixation du Budget général de TExercice 1891 [20 décembre] (p. 1228 à 1230).

BOin>T (de) [Indre]. — Son décès est annoncé au Sénat.— M. le[Pré8ldent Le Royer prononce une allocution. — Sur la propo* sltlon de M. Tamlral Peyron la séance est levée en signe de deuil [28 novembre] (p. 1103).

BOULANGER (Ernest) [Meuse]. - Dépose un rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant :

1*» l'ouverture de crédits sur TExerclce £890; 2» Touverture de crédits spéciaux d'Exercices clos et périmés [4 novembre] (p. 1014). --^ Est entendu en qualité de Rapporieur dans la discussion de ce projet de loi [14 no' vembre] (p. 1027 à 1029). — Parle stnr la demande d*ajournement de la di8ensiio& de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur les syndioati professionnels ^e patrons et d'otmrlen

*-•= '^fe-

Année 1890

[21 novembre] (p. 1060). — Dépose doux rapports sur deux projets de lois.^ le 1", portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de TExercice 1891; le 2*, relatif à rémission de rentes 3 p. 100 et do rentes 3 p. 100 amortissables et au remboursement de diverses obligations du Trésor [13 décembre] (p. 1143). — Est entendu en qualité de Rapporteur général dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Bndget général des dépenses et des recettes de TExercice 1891 [18 décembre] (p. 1174 à 1181); [19 décembre] (p. 1186, 1200, 1204); [20 décembre] (p. 1213, 1216, 1217, 1232); [22 décembre] (p. 1241 à 1242, 1266); [23 décembre] (p. 1276, 1277, 1281 à 1283, 1289, 1290 à 1291, 1292 à 1293, 1294, 1295 à 12P6, 12V8, 1300 à 1301, 1302, 1303, 1312, 1315, 1316). — Dépose un rapport sur un projet de loi, adopté parla Chambre des Députés, concernant : 1* la régularisation de décrets rendus en conseil d'État qui ont ouvert des crédits sur TExercice 1890; 2« la régularisation de décrets qui ont ouvert des crédits sur rExercico 1800 au titre des Budgets annexes des monnaies et médailles et des chemins de fer de l'État; 3» l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'Exercice 1890; 4" l'ouverture de crédits spéciaux d'Exercices clos et périmés ; 5« l'ouverture de crédits au titre des Budgets annexes [22 décembre] (p. 1257). — Est entendu, en qualité de Rapporteur général^ dans la discussion de ce projet de loi [24 décembre]

BOURGEOIS (Léon), Ministre de Vinstruction vubtique et des Beaux-Arts. — Répond à la question, que lui adresse M. Wallon, sur l'organisation de l'Ecole des hautes études [27 novembre] (p. 1078 à 1079). — Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice 1891 [22 décembre] (p. 1244 à 1245, 1245 à 1248, 1249 à 1250, 1251). — Dépose, au nom de M.

le Ministre de l'Intérieur, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Seine à modifier l'emploi de ressources créées par des lois antérieures [24 décembre] (p. 1323).

BOUTIN, Conseiller d^État en service extraordinaire^ Directeur général des Contributions directes, — Est entendu, en qualité de Commissaire du Gouvernement^ dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes do l'Exercice 1891 [23 décembre] (p. 1297 à 1298).

BOZÉEIAN [Loir-et-Cher]. — Parle dans

TABLE ANALYTIQUE

la discussion de la proposition do loi, adoptée par le Sénat, amendée par la Chtimbre des Députés, ayant pour objet de modifier les droits de l'époux sur la succession de] son conjoint prédécédé [21 novembre (p. 1058 à 1059) ; [2 décembre] (p. 1100 à 1107, 1108). —Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice

BRETAGNE ( Départementa de Tanoienne province de). — 1" délibération sur le projet do loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de proroger, pour dix nouvelles années, la loi du 6 décembre 1850 relative à la procédure du partage des terres vaines et vagues dans les cinq départements de l'ancienne Bretagne.— Adoption après déclaration de l'urgence [23 décembre] (p. 1272).

BROSSARD [Loire]. — Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utùité publique l'établissement, dans le département de la Meuse, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Beauzée à Verdun [11 novembre] (p. 1025); — - un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la compagnie des chemins de fer de l'Ouest do la ligne de Carhaix à Rosporden [8 décembre] (p. 1137). — Demande, en qualité de Rapporteur^ de déclarer l'urgence en faveur de ce projet de loi [15 décembre] (p. 1152).

BRUN (Lucien) [Inamovible]. — Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de TExerdce 1891 [23 décembre] (p. 12^).

BUDGET GÉNÉRAL DE L'EXER- CICE 1891. — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice 1891. = Communication, faite par M. le Président, de divers décrets du Président de la République, rendus sur la proposition de M. de Freycinet, Président du Conscily Ministre de la Guerre; de M. Constans, Ministre de l'Intérieur; de M. Léon Bour^rcois, hinistrcde V Instruction publique et des Beaux* Arts; de M. Yves Guyot, Ministre des Travaux Publics; de M. Barbey, Ministre de la Marine; de M.

Jules Dévoile, Ministre de VAgHculture; de M. Rouvler, Ministre des Finances^ décrets

[SÉNAT] 1335

désignant les commissaires du Gouvernement chargés d'assister les ministres dans la discussion du Budget. = Ouverture de la discussion générale : MM. Fresneau, Blavier [18 décembre] (p. 1162 à 1173; v(îV. 1205 à 1209). — Reprise de la discussion : MM.

Blavier, Ernest Boulanger, Rapporteur général [18 décembre] (p. 1173 à 1181). — Suite de la discussion générale : MM. Lacombe, Bouvier, Ministre des Finances [19 décembre] (p. 1184 à 1190). — Reprise de la discussion : M. BufTet. = Clôture de la discussion générale. = Art. 1", état A, ministère des finances, chap. 1", adopté. — Chap. 2, 3 et 5, réservés. — Chap. 4, adopté.

— Chap. 6 à 22, adoptés. — Chap. 23, pensions militaires : MM. lo colonel Melnadier, Ernest Boulanger, Rapporteur général, — Questions réservée. — Adoption des chapitres 23 à ll3. => Ministère de la justice et des cultes : M. le président. Budget réservé. «= Ministère des afl'aires étrangères. Chap. 1" : MM. l'amiral Véron, Ribot, Ministre des Affaires étrangères; le comte de Tréveneuc.

Chap. 1", adopté. — Chap. 2 à 7, adoptés.

— - Chap. 3 : MM. Franck Chauveau, Ernest Boulanger, Rapporteur général; Ribot, Mfiistre des Affaires étrangères. Adoption des chapitres 8 à 20. — Service des protectorats. Chap. 1 à 2, adoptés. « Frais de régie, de perception des impôts et revenus publics.

—•Article unique. Adoption [19 décembre] (p. 1196 à 1204). — Suite de la discussion.

— Ministère de la Justice et des. Cultes :

Chap. 1 à 4, adoptés. « Chap. 5 : MM.

Guibourd de Luzinais, Fallières, Garde des Sceaux y Ministre de la Justice et des Cultes j Ernest Boulanger, Rapporteur général. — Rejet de l'amendement de M. do Guibourd de Luzinais. Adoption du chapitre 5 ; MM.

Griffe, Fallières', Garde des Sceaux, Ministi'C d^ la Justice et des Cultes, — Chap. 6 à 27, adoptés. = 2« section. — Service dos cultes : MM. le marquis de l'Angle- Beaumanoir, Fallières, Garde des Sceaux, Ministre de la Jusitce et des Cultes, — Adoption des chapitres du Budget des cultes. — M. Ernest Boulanger, Rapporteur général. « Budget de l'imprimerie nationale. — Chap. 1 à 6, adoptés. =« Budget annexe de la Légion d'honneur. — Chap. 1 à 21, adoptés. = Ministère de l'Intérieur.

— Chap. 1 à 77. — Adoptés. — Remboursement sur le produit du travail des détenus.

— Adopté. =a 2« section, service du gouvernement général de l'Algérie : MM. Mauguln, Loubet, Président de ta Commission des Finances; Pauliat, Constans, Ministre de Tin-térieur, — Adoption des divers chapitres du Budget du gouvernement général de l'Algérie. = Ministère de la Guerre.— Chap. 1 à 11. — Adoption. =* Chap. 12. — Amendement de M. le marquis de Carné : MM. le marquis de Carné, Roger, Rapporteur; de

1336 [SÉNAT

Freycinet, Président du Conselly Ministre dve la Guerre, — Rejet au scrutin, de Famendément [20 décembre] (p. 1211 à 1224). — Reprise de la discussion : Ministère de la Guerre.— Cliap. 13 à 17, adoptés. = Cliap. 18 : MM. le baron de Lareinty, de Freycinet, Ministre de la Guerre ; le maréchal Ganrobert, le marquis de Carné.— Rejet, au scrutin, de Tamendement. — Adoption du chapitre 18. = Chap. 19 à 34, adoptés. = Chapitre 35 : MM. Béral, de Freycinet, Ministre de la Guerre, = Chap. 36 à 40, adoptés. = Chap- 41 : MM. Bocher, de Freycinet, Ministre de la Guerre f Emile Lenoël. — Rejet de Famendement. — Adoption du chapitre 41 [20 décembre] (p. 1224 à 1232). — Reprise de la discussion. Ministère de la Guerre. — Chap. 42 à 60, adoptés. = Dépenses extraordinaires. — Adoption des divers chapitres. = Ministère de li Marine :

MM. Audren de Kerdrel, Barbey, Ministre de la Marine; Tamiral Véron, Blavier |20 décembre] (p. 1232 à li36), — Suite de la discussion. — Ministère de la Marine (suite).

« Chap. 1" à 17, adoptés. = Chap. 18 :

MM. Blavier, Ernest Boulanger, liapporteur génial, — Adoption. = Chap. 19 à 24, adoptés. = Chap, 24 bis: MM. Le Guen Audren de Kerdrel, Barbey, Ministre de la Marine,'— Adoption. = Chap. 25 à 41, aioptés. = Ministère de rinstruction publique et des Beaux-Arts. — Chap. 1 à 5, adoptés.

= Chap. 6 : MM. Le Breton, Léon Bourgeois, Ministre de CInstruction publique et des Beaux-Arts, — Adoption. = Chap. 7 à 15, adopfés. = Chap. IG: MM. Wallon, Léon Bourgeois, Ministre de iinstruction publique et des Beaux-Arts. — Adoption. = Chap. 16 à 25, adoptés. = Chap. 26 : MM.

Hervé de Saisy, Léon Bourgeois, Ministre de r Instruction publiqae et des Demi x- Arts. c= Chap. 27 à 46, adoptés = Chap. 47: MM.

le marquis de rAngle-Beaumsnoir, Léon Bourgeois, Ministre de V Instruction publique et des Beaux-Arts. = 2' section. — Service des Beaux-Arts. — Chap 1 à 15, adoptés. = Chap. 16: MM. Halgan, Gustave Larrouraet, Directeur des Beaux-Arts, Commissaire du Gouvernement; Léon Bourgeois, Ministre de VInstruction publique et des Beaux-Arts. — Adoption. = Chap. 17 à 2?, adoptés. = Chap. 23 : MM. Hervé de Saisy, Gustave Larroumet, Commissaire du Guuveimement,— Adoption. = Chap 24, adopté.

= Chap. 25: MM. Bardoux, Léon Bourse «is, Ministre de CInstruction publique cl ih's Beaux-Arts, — Adoption. = Chap. 2*5 à 30, adoptés. = Ministère du Commerce, de llndustrie et des Colonies. — Chap. 1 à 3 ', adoptés. = Service des postes et des télégraphes. — Chap. 1 à 28, adoptés^ = 3^ section. — Service des colonies. — Amendement de M. Isaac:MM. isaac, Etienne, Sous-Secrétalre dÉtat aux Colonies; ba-

DÉBATS PARLEMENTAIRES

on de Lareinty. Allègre, Barbey, Ministre de la Marine, — Rejet, au scrutin, de Famendement. — Adoption des chapitres [22 décembre] (p. 1240 à 1257). — Reprise de la discussion. — 3® section, Service des Colonies (suite). — Art. i à 10, adoptés. — Art. 11 : MM. Audren de Kerdrel, Etienne, Sous-Secr^Haire dÈtat aux Colonies. — Adoption. = Chap. 12 à 31, adopt(''3. = Ministère de FAgriculture :

M. Bernard : chap. 1", adopté. = Chap. 2 à 4, adoptés. = Chap. 5 : MM. Darbot, Dévoile, Ministre de V Agriculture; le général marquis d'Andigué, Le Breton. — Adoption. = Art. 17 à 50, adoptés. — Ministère des Travaux publics : Chap. 1 à 24, adoptés.

= Chap. 25 : MM. Halgan, Yv«s Guyot, Minisire des Travaux publics. — Adoption. = Chap. 29 à 33, adoptés. = Chap. 34 :

.MM. Bardoux, Yves Guyot, Ministre des Travaux publics ; le comte de Tréveneuc, Gustave Ihimbert. — Adoption. = Chap. 35 à 5?, adoptés. = Chap. 53 : M.M. le colonel .Meinadicr, Cuvinot. — Adopcion.= Chap.54 à 74, adoptés. = Discussion successive de»

Badp<*ts rattachés pour ordre au Budget général de Flitat pour l'Exercice 1891. — Adoption de ces Budgets divers et de Farticle 22 du projet de loi 1^22 décembre] (p. 1257 à 1267}. = Suite de la discussion du Budget général. — Art. 2. — Adoption.

^ Art. 3 : MM. Griffe, Bouvier, Ministre des Finances; Ernest Boulanger, Rapporteur génf'ral; b:iron do Lareinty. — Scrutin sur Famendement de M. Griffe. — Rejet. — Adoption de Farticle 3. = Art. 4 :

.MM. Léonce de Sal, Sébline, Ernest Boulanger, Rapporteur général \ Lacombe, Léon Renault, Rouvier, Ministre des Finances. — Adoption, au scrutin, de Fartlele 4 [23 décembre] (p. 1272 à 12SS).

— Reprise de la discussion. — Paragraphe additionnel à Farticle 4 proposé par M. Bozérian : M.M. Bozérian, Ernest Boulanger, Rapporteur général; Léon Clément, le Président, Trarieux, le général Robert. — Rejet du paragraphe additionnel. = Ai t. 5 : M.M. le général Robert, le Président, Rouvier, Ministre des Finances; Ernest Boulanger, Rapporteur général. — Adoption de Farticle 5 (rédaction de la Commission des fmanccs). = Art. 6 à 0. -- Adoption. = Art. 10. — Amendement de M. Bardoux et plusieurs de ses collègues.— MM. Bouvier, Ministre des Finances: Bardoux, Ernest WoMl^w^Qr, Bapportcur général.

— Retrait de Fameodement. — Reprise de Famendement par M. Léon Renault : MM.

Léon Renault, le Président, Lucien Brun, Ernegt Boulanger, Rapporteur général ; de Freycinet, Président du Conseil, Ministre de la Guerre. — Retrait de Famendement. — Adoption de Farticle 10. = Art. 11, Adopté- = Art. 12 : MM. Ernest Boulanger, Bap-

Année M90

porteur général; Rouvier, Ministre des Finances. — Adoption. = Art. 12 à 15. — Adoption. = Art. 16 : M. Loubét, Président de la Commission des Finances. — Adoption. = Art. 17 : MM. Sébline, Boutin, Commissaire du Gouvernement, — Adoption de Fartidc 17. — MM. le général Robert, Ernest Boulanger, Bapporteur général. = Art. 18, état E. s= Art. 19, Etat F. = Art. 20 à 30. — Adoptés. = Art. 31 (Pensions militaires). — Amendement de M. le colonel Meinadl^ :

MM. le colonel Meinadier, Ernest Boulanger, Rapporteur général; le Président, le général Robert. — - Amendement de M. le marquis de Camé : MM. le marquis de Camé, le général Robert, Ernest Boulanger, Rapport leur général, — Rejet des deux amendements. — Adoption de Farticle 31 [23 décembre] (p. 1288 à 1303). — Reprise de la discussion. — Art. 32 à 43. — Adoption. = Art. 44 : MM. Buffet, Yves Guyot, Ministre des Travaux publics, — Rejet de Famendement de M. Buffet. — Adoption de Farticle 44. = Art. 45 à 59. — Adoption. = Art. 60 :

M. Boulanger, Rapporteur général. — Adoption de Farticle 60 rectiûé. = Art. 61. — Adopté. = Art. 62 : xMM. Buffet, Rouvier, Ministre des Finances. — Adoption, au scrutin, de Farticle 62. = Art. 63 : MM. Hen^é de Saisy, Rouvier, Mmùitre des Financés, m Art. 63 et 64. — Adoption [23 décenahf»!

(p. 1309 à 1316). — Discussion du proj^ de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'émission de rentes 3 p. iOO et de rentes 3 p. 100 amortissables, et au remboursement de diverses oWifallons du Trésor — Adoption successif^ des articles, et, au scrutin, de Fensemble du projet de loi [23 décembre] (p. 1316 à 1317). — Reprise de la discussion du ^dget, tableau A., chap. 1, 2 et 3. — Adoption. = Art. 1«^' de la loi de finances. -^ Adoption. = Scrutin sur Fcnsemble de U loi. — Adoption [23 décembre] (p. 1317).

BUD09T DU SÉNAT. — Discussion du projet de résolution, présenté par la commission de comptabilité, portant règlement définitif du compte des receltes et des dépenses du Sénat pour Fexercice 1889. — Adoption du projet de résolution [15 décembre] (p. 1140 à 1150). -- Discussion du projet de résolution présenté par la coibmission de comptabilité, portant : 1* fixation du Budget des dépenses du Sénat pow Fexercice 1891 ; 2'» évaluation des recettes de la caisse des retraites des employés ds Sénat. — Adoption du projet de résoltitkm [23 décembre] (p. 1271).]

BUFFET [Inamovible]. — Parle «ur la demande d'ajournement delà discussion dt la proposition de loi adoptée parlaChaml»

des Députés, sur les syndicats prol6aaia&*

Année 1890

nels de pati'ons et |d'ouvriers [21 novembre] (p. 1060 à 1061). — Prend part à la discussion de cette proposition de loi [4 décembre] (p. 1124 à 1128, 1133). — Parle dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, modifiée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, sur le contrat de louage et sur les rapports des agents des chemins de fer avec les compagnies [28 novembre] (p. 1095 à 1096, 1102).— Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice 1891 [19 décembre] (1196 à 1199); [23 décembre] (p. 1310 à 1312, 1313 à 1314, 1315 à 1316).

BUREAUX (Tirage au sort des). — Bu-^ reaux du 20 octobre (p. 997). = Bureaux du 21 novembre (p. 1051). —Bureaux du 22décembre (p. 1239).

CAEN (Calvados). — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Caen à emprunter 235,000 fr. — Adoption [25 novembre] (p. 1066).

CAIXAC (Côtes-du-Nopd). — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Callac. — Adoption [20 décembre] (p. 1211).

GAIiMON [Inamovible]. — Son décès est annoncé au Sénat. — M. le Président Le Royer prononce une allocution [20 octobre] (p. 997).

CANAUX (Canal des Alpines). — l''' délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à un nouveau bail d'exploitation et d'entretien du canal des Alpines (Bouches-du-Rhône) : M. Velten, Rapporteur. — Déclaration de l'urgence. •— Adoption du projet de loi [11 novembre] (p. 1025).

CANROBERT (maréchal) [Charente]. — Parle dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice 1891 [20 décembre] (p. 1225 à 1226).

CANTAL (Département du). — Discussion du projet de loi, adopté parla Chambre

TABLE ANALYTIQUE

des Députés, tendant à autoriser le département du Cantal à s'imposer extraordinairement (chemin de fer d'Aurillac à Saint- Denis-lès-Martel).— Adoption [25 novembre] (p. 1Ô65). — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Cantal à s'imposer extraordinairement. —Adoption [15 décembre] (p. 1150).

CARHAIX (Finistère), voy. Chemins de

FBR.

CARNÉ (marquis de) [Côtes-du-Nord].

— Parle dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice 1891 [20 décembre] (p. 1219 à 1220, 1222 à 1224, 1226, 12^7) [23 décembre] (p. 1301, 1302, 1303).

CASS£L(Nord). — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Cassel. — Adoption [24 décembre] (p. 1319).

CAUDAN (Morbihan). — - Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Caudan. — Adoption [4 décembre] (p. 1121).

CHARENTE (Département de la). — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Charente à s'imposer extraordinairement. — Adoption. — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Charente à créer des ressources extraordinaires en vue de la construction d'édifices départementaux. — Adoption [15 décembre] (p. 1150).

CHARENTE-INFÉBflEURE (Département de la). —Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement 1 centime pour l'entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun du nouveau réseau. — Adoption [11 novembre] (p. 1025). — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinaire ment 2 centimes pour les travaux des chemins vicinaux. — Adoption [11 novembre] (p. 1025).

CHATEAU-GONTHIER (Mayenne).—

Discussion du projet de loi, adopté par la

[SÉNAT] 1337

Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et l'alcool à l'octroi de Château- Gonthier. — Adoption [19 décembre] (p. 1183).

CHATELLERAULT (Vienne). — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Châtellerault à emprunter une somme de 513,780 fr. et à s'imposer extraordinairement. — Adoption [4 décembre] (p. 1122).

CHAUVEAU (Franck) [Oise]. — Parle dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice 1891 [19 décembre] (p. 1203 à 1204).

CHEMINS DE FER. — 1" délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Meuse, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Beauzée à Verdun. — Adoption du projet de loi en 1" délibération [18 novembre] (p. 1035). — 2" délibération sur ce projet de loi. — Adoption [25 novembre] (p. 1066). — 1" délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest de la ligne de Carhaix à Piosporden : M. Brossard, Rapporteur, — Déclaration de l'urgence. — Adoption du projet de loi [15 décembre] (p. 1152). — 1" délibération sur le projet de loi , adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utih té publique 1 établissement, dans le département de Saôneet-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de Digoin à Etang : M. le colonel Tézenas, Rapporteur, — Déclaration de l'urgence :

M. le colonel Tézenas, Rapporteur. — Adoption successive des articles et de l'ensemble du projet de loi [17 décembre] (p. 1157 à 1158). — Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Finistère, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local :

M. le Président. — Ajournement de la discussion [18 décembre] (p. 1162).

CHEMINS VICINAUX (Caisse des).

— Voy. Crédits (Ministère de l'Intérieur).

CHER (Département du). — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Cher à créer des ressources extraordi-

i338 [SÉNAT]

DÉDATâ PAIILEMH.S'TAIUES

Année 1800

nairei. — Adoption [25 novembre] (p. 1065).

<-- Discusaion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Cher à convertir une partie de sa dette. — Adoption [15 décembre] (p. 1151). — Rectification au texte de ce projet de loi sur la demande de M. le Ministre de Tlntérieur. — Adoption [24 décambre] (p. 1320).

OHOVET [Oise]. — Parle dans la discussion do la proposition de loi, adoptée par le Sénat, amendée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier les droits de Fépoux sur la succession de son conjoint prédécédé [2 décembre] (p. 1106).

CIRIBE{Nord].— Son décès est annoncé au Sénat. — M. le Président Le Royer prononce une allocution [23 octobre] (p. lOOi).

CliAMAGERAN [Inamovible]. — Parle dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, modifiée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, sur le contrat de louage et sur les rapports des agents des chemins de fer avec les compagnies [27 novembre] (p. 1082 à 1083).

CLÉMENT (Léon) [Indre]. — Prend part à la discussion du projet de Ifti, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget général des dépenses et des receltes de TExerclce 1891 [23 décembre] (p. 1290, 1291).

COCHEEY (Adolphe) [Loiret].— Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Finistère, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local [13 décembre] (p. 1143),

CODE CIVIL. — !»• délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, amendée par la Chambre des Députés ayant pour objet de modifier les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé. —Demande d'urgence : MM.Delsol, Rapporteur; le Président, Demôle. — Rejet de l'urgence : MM. Delsol, Bapporteur; Demôle [14 novembre] (p. 1029 à 1033).

— Suite de la 1" délibération. = Amendement de M. Demôle : MM. Demôle, Delsol, Rapporteur; Falliôros, Garde des Sceaux^ Ministre de la Justice et des Cultes, — Scrutin sur l'amendement. -— Adoption. = Adoption dos paragraphes 2, 3, 4 et5 de l'article !•'.

— Amendement de M. Demôle : MM. Demôle, Delsol, Rapporteur] Griife, Gustave Humbert [18 novembre] (p. 1035 à 1047).— Suite de la l'<» délibération. = Amendement

de M. Demôle : MM. Gustave Humbert, Delsol, Rapporteur, — Rejet, au scrutin, de l'amendement de M. Demôle. « Adoption des derniers paragraphes de l'article i^ :

M. Bozérlan.= Adoption des articles 1" et 2 : MM. Griffe, le président, Delsol, Rapporteur. *» Adoption d'un paragraphe additionnel :

MM. Isaac, Delsol, Rapporteur, » Adoption de la proposition de loi en 1'* délibération [21 novembre] (p. 1054 à 1059). = 2« délibération. — Art. 1»' : MM. Delsol, Rapporteur ; Chovet. — Adoption de l'article 1*'.= Amendement de M. Bozérian : MM. Bozérian, Lacombe. — Rejet de l'amendement. — Art. 2.

— Amendement de M. Xavier Blanc : MM.

Xavier Blanc, Lacombe. — Retrait de Tamendement. — Adoption de l'article 2. « Art. 3. — Adoption. => Adoption, au scrutin, de l'ensemble de la proposition de loi [2 décembre] (p. 1105 à 1111^— 2» délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, modifiée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des députés, sur le contrat de louage et sur les rapports des agents des chemins de fer avec les compagnies : Art. 1" : MM. le Président, Hippolyte Maze. — Adoption. « Contre-projet de M. Hippolyte Maze : MM. Tolain, Cuvinot, Rapporteur; Yves Guyot, Ministre des Travaux publics ; Léon Renault, le Président [25 novembre] (p. 1067 à 1076). — Suite de la 2« délibération : Suite de la discussion sur le contre-projet de M. Hippolyte Maze :

MM. Tolain, Clamageran, Bernard, Lacombe, Yves Guyot, Ministre des Travaux publics ; Trarieux. — Rejet au scrutin de l'article 2 du contre-projet [27 novembre] (p. 1079 à 1091). — Suite de la 2* déHbération : Disposition additionnelle proposée par M. Bernard. Amendement de M. Trarieux : MM.

Bernard, Cuvinot, Rapporteur; Trarieux, Buffet, Gustave Humbert, Reymond, Lacombe, Yves Guyot, Ministre des Travaux publics. — Adoption au scrutin de l'amendement de M. Trarieux. = Art. 3 du contreprojet de M. Hippolyte Maze : MM. Cuvinot, Rapporteur; de Marcère, Hippolyte Maze, VoUand, Reymond, Yves Guyot, Ministre des Travaux publics ; Morel, Gustave Humbert, le Président.— Adoption, avec modifications, des articles 4 et 5. = Adoption de l'ensemble do l'article 1«'. = Adoption, au scrutin, de l'ensemble de la proposition de loi [28 novembre (p. 1093 à 1103). — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Emile Lenoôl et plusieurs do ses collègues, ayant pour objet d'obliger le bailleur qui revendique des bestiaux que le fermier a vendus sur une foire ou un marché, ù rembourser aux acheteurs de bonne foi lo prix qu ils ont payé. — Adoption de la prise en considération [22 décembre] (p. 1240).

CODE DE COMMERCE. — !'• délibération sur* le. projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier les articles 110, 112 et 632 du Code de commerce sur la lettre de change. — Adoption en 1'* déHbération [28 octobre] (p. 1005). — 2« délibération sur ce projet de loi. — Adoption successive des artlclei et de l'ensemble du projet de loi [7 novembre] (p. 1019).

CODE D'INSTRUCTION CRIMI.

NELLE. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Lisbonne, ayant pour objet de modifier l'article 231 du Code d'instruction criminelle, dans le but d'obvier à l'inconvénient qui consiste à correctionnallscr arbitrairement les faits qualifiés crimes par la loi. — Adoption de la prise en considération [23 octo* bre] (p. 1002).

COLONIES.— Voy. Organisation coloniale.

COMMUNES (Création, délimitation et rectification de)» — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à diviser en deux municipalités distinctes la commune de Vaux (canton et arntndissement de VlUefranche, départe* ment du Rhône), et à créer une nouvelle commune sous le nom de Le Perréon. — Adoption [7 novembre] (p. 1019). — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire de la commune de Toulx-Sainte-Croix (arrondissement et canton de Boussac, département de la Creuse) la section de Yentenat, pour Fannexer à la commune de Troisfonds (même arrondissement, canton de Jamages, département de la Creuse). — Adoptiou [4 décembre] (p. 1122).

COMPIÈGNE (Oise). — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Compiègne à slmposer extraordinalrement.

— Adoption [15 décembre] (p. 1151),

CONSTANS [ Haute - G aronne }, Minisire de VlntMeur, — Dépose trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés :

le 1", tendant à autoriser la ville de Saint Quentin (Aisne) à contracter un emprunt de 1,730,000 fr. et à s'Imposer extraordlnai rement; le 2«, tendant à autoriser la villa de Marseille à s'imposer extraordinairement; le 3% tendant à étabUr d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Monieux (Vaucluse) [15 décembre] (p. 1154). — Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des

SSJ^^^

Année 1890

Députés, portant fixation du Budget général les dépenses et des recettes de rExerclce 1891 [20 décembre] (p. 1218 à 1219).

CONTRAT DB LOUAGE ET RAP- PORTS DES AGENTS COMMISSION- ^ÉS DES CHEMINS DE FER AVEC LES COMPAGNIES. — Voy. Code civil.