CRÉDITS

Ministère de l'Intérieur.

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de Tlntérleur, sur l'Exercice 1890, un crédit extraordinaire de 3 millions, en vue d'assurer, conformément à Farticle 25 de la loi du 24 juillet 1889, le payement de la contribution de TÉtat, pour 1890, aux dépenses des enfants assistés et des enfants moralement abandonnés. — Adoption au scrutin [4 décembre] (p. 1122). — Dépôt, par M. Jules Roche, Ministre du Commerce^ de rindustrie et des Colonies^ au nom de M le Ministre de Flntérieur et de M. le Ministre des Finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur d'un crédit de 1,500,000 fr. ayant pour objet de venir au secours des populations du ' Midi éprouvées par les inondations. — Déclaration de Turgence demandée [24 décembre] (p. 1323). — Dépôt et lecture, par M. Loubet, d'un rapport sur ce projet de loi. — Déclaration de Turgence. — Discussion immédiate. — Adoption successive des articles et, au scrutin, de Tensemble du projet de loi [24 décembre] (p. 1326 à 1327). - Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet :

i" de maintenir à la disposition du service

ÉiciLal les reliquats qui deviendront dispoibles au 31 décmbre 1890 sur les fonds avancf de la Caisse des chemins vicinaux; l' de régler le mode d'emploi de ces reliuats, — Déclaration de Turgence. — Adopion successive des articles et, au scrutin, fe l'ensemble du projet de loi [24 décembre] |P. 1325 à 1326).

MlXISTÉRB DB LA GUERRE.

Adoption d'un projet de loi, adopté par la

Ihambre des Députés, portant, entre autres

impositions, qu'il sera ouvert au Ministre

e la Guerre, sur l'Exercice 1891, un crédit

îflraordinaire de 100,000 fr. égal au verse-

enl à faire par la ville de Givet et qui

ra inscrit à un chapitre spécial du Budget

'binaire dudit exercice : Démantèlement

'« place de Givet [21 novembre] (p. 1051).

Adoption d'un projet de loi, adopté par

Chambre des Députés, portant, entre

tros dispositions, qu'il sera ouvert au

SiN^T. -• î>' KXTBN30.

TABLE ANALYTIQUE

Ministre de la Guerre un crédit extraordinaire dont le montant sera égal au versement à faire par la ville d'Arras, ledit versement évalué à 1,200,000 fr., et qui sera inscrit à un chapitre spécial du Budget ordinaire des Exercices 1891 et 1892 : Démantèlement de la place d'Arras [13 décembre] (p. 1144). — Adoption d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant, entre autres dispositions, qu'il sera ouvert au Ministre de la Guerre un crédit extraordinaire dont le montant sera égal à Tensemble des versements à opérer par la ville de Douai et la Compagnie du chemin de fer du Nord (lesdits versements évalués à 1,300,000 fr.) et qui sera inscrit à un chapitre spécial du Budget ordinaire des Exercices 1891 et 1892 : Démantèlement de la place de Douai [23 décembre] (p. 1272).

Ministère db l'instruction publique

ET DES beaux- ARTS.

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture de crédits supplémentaires sur l'Exercice 1890 (Ministère de l'Instruction publique, chapitre 43 : Lycées nationaux de garçons). — Adoption successive des articles et, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [24 décembre) (p. 1326).

Divers Ministères.

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant :

1« l'ouvetture de crédits sur l'Exercice 1890; 2*» l'ouverture de crédits spéciaux d'Exercices clos et périmés : MM. Ernest Boulanger, Rapporteur ; le Président. = Art. 1 et 2. — Adoption. = Art 3 : MM. Ernest Boulanger, Rapporteur; le Président. Adoption de l'article 3 modifié. = Art. 4 à 9. — Adoption. = Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [14 novembre] (p. 1027 à 1029). = Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1* la régularisation de décrets rendus en Conseil d'État qui ont ouvert des crédits sur l'Exercice 1890; 2<» la régularisation de décrets qui ont ouvert des crédits sur l'Exercice 1890 au titre des Budgets annexes des monnaies et médailles et des chemins de fer de l'État; 3<> l'ouverture et l'annulation de crédits sur TExercice 1890 ; 4<> l'ouverture de crédits spéciaux d'Exercices clos et périmés ; 50 l'ouverture de crédits au titre des Budgets annexes. — MM. Jules Roche, Ministre du Commerce^ de V Industrie et des Colonies:

Ernest Boulanger, Rapporteur, — Adoption successive des divers articles du projet de loi et des tableaux y annexés et au scrutin de l'ensemble du projet de loi [24 décembre] (p. 1320 à 1323, 1325).

[sèXAT] 1339

OUGURON (Haute-Q-aronne). — Discussion du projet de loi, adopté par la Chembre des Députés, tendant à établir d'office une contribution extraordinaire sur la commune de Cuguron. — Adoption [19 décembre] (p. 1184).

CUVINOT [Oisel. — Est entendu : en qualité de Rapporteur^ dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, modifiée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, sur le contrat de louage et sur les rapports des agents des chemins de fer avec les compagnies [25 novembre] (p. 1067, 1068 à 1072, 1073); [28 novembre] (p. 1094, 1097, 1098, 1099, 1100 à 1101); — dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice 1891 [22 décembre] (p. 1264, 1266).

DARBOT [Haute-Marne]. — Parle dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice 1891 [22 décembre] (p. 1259, 1261 à 1262).

DAUPHIN [Somme], — Parle dans la discussloiï du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice 1891 [23 décembre] (p. 1316).

DÉCÈS DE SÉNATEURS. *- Communication de M. le Président relative au décès : de M. Calmon, Sénateur inamovible [20 octobre] (p. 997); — de M. Cirier, Sénateur du Nord [23 octobre] (p. 1001); — de M. de Bondy, Sénateur de l'Indre [28 novembre] (p. 1103); — de M. Marlon, Sénateur derisère [2 décembre] (p. 1105); — de M. Edmond de Lafayette, Sénateur de la Haute-Loire [13 décembre] (p. 1143); — de M. le général Lecointe, Sénateur de l'Eure [23 décembre] (p. 1293).

DEOROIX [Loire-Inférieure]. — Dépose :

un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à créer des ressources extraordinaires (Chemin de fer de Nantes à Legé) [4 décembre] (p. 1133); — trois rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Dépu*

1340 [SÉNAT

tés, tendant à autoriser : le !«', la ville de Lisieux (Calvados) à emprunter une somme do i?5,000 fr. et à s^imposer extraordinairement; le 2«, le département des Ardennes à s'imposer extraordinaireraent; le 3«, le département de l'Hérault à s'imposer extraordinairement [13 décembre] (p. 1143);

— trois rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le !•% tendant à autoriser la ville de Laval [Mayenne] à emprunter 600,000 fr. et à s'imposer extraordinairement; le 2«, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et l'alcool à l'octroi de Château-Gonthier (Mayenne) ; le 3°, tendant à autoriser le département des Ardennes à créer des ressources extraordinaires [15 décembre] (p. 1149) ; -— un rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Privas (Ardèche)[19 décembre] (p. 1204).

DEFFIS (général) [Hautes-Pyrénées]. — Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification du tarif des pensions de certaines catégories d'officiers et employés militaires [23 octobre] (p. 1001). — Est entendu, en qualité de Rapporteur ^ dans la discussion de ce projet de loi [4 novembre] (p. 1009).— Dépose et lit un rapport sur une proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée [23 octobre] (p. 1002).

DELSOL [Aveyron]. — Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, amendée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédô [11 novembre] (p. 1021).

— Est entendu, en qualité de Rapporteur, dans la discussion de cette proposition de loi [14 novembre] (p. 1029 à 1033) ; [18 novembre] (p. 1038 à 1039, 1044 à 1047); [21 novembre] (p. 1057 à 1058, 1059); [2 décembre] (p. 1105 à 1106).

DEMOLE [Saône-et-Lolre].— Parle dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, amendée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé [14 novembre] (p. 1029, 1030, 1033) ; [18 novembre] (p. 1035 à 1038, 1039 à 1040, 1041 à 1044, 1046, 1047).

— Dépose et lit un rapport sur l'élection sénatoriale de la Réunion [13 décembre] (p. 1145).

DEVELLE [Meuse], Ministre de V Agriculture, — Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-

DEBATS PAnLi:MENTAlRES

Arts et de M. le Ministre des Finances, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture de crédits supplémentaires sur l'Exercice 1890. — Dépose également un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 1891 l'application de la loi du 31 mars 1883 à la zone franche du pays de G ex et de la Haute-Savoie (Phylloxéra]. -— Demande le renvoi de ces deux projets de loi à la Commission des finances [22 décembre] (p. 1257).

— Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice 1891 [22 décembre] (p. 1259 à 1260, 1261.

DIETZ-MONNIN [Inamovible].— Dépose un rapport sur l'enquête administrative autorisée par le Séftat dans sa séance du 23 mars 1888, et présenté à la Commission sénatoriale chargée d'examiner la proposition de loi concernant les marques, noms commerciaux, les raisons de commerce et le lieu de provenance [11 novembre] (p. i021).

DIGNE [Basses-Alpes]. — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Digne.

— Adoption (15 décembre) (p. 1150).

DiaOIN [Saôpe-et-Loire]. — Voy. Chemins DE FEU.

DOUAI 4Nord] (Déclassement de la place de). — Discussion du projet de loi, adopta par la Chambre des Députés, concernant le déclassement de la place de Douai. — Adoption [23 décembre] (p. 1272).

DOUAI (Ville de). — Adoption d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant, entre autres dispositions, que la ville de Douai est autorisée : 1« à emprunter une somme de 1,500,000 fr. destinée à pourvoir tant à la conversion de trois emprunts antérieurement contractés qu'au payement du prix d'acquisition des terrains des fortifications et à l'exécution de divers travaux de voirie nécessités par le déclassement de la place; 2« à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt concurremment avec un prélèvement annuel sur les ressources ordinaires [23 décembre] (p. 1272).

Voy. Traités, Conientions {Démantèlement de la place de Douai),

DOUBS (Département du). •— Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre

Année 1890

des Députés, tendant à autoriser le département du Doubs à s'imposer extraordinairement. — Adoption [23 décembre] (p. 1271).

DROITS DE L'ÉPOUX SUR LA SUC- CESSION DE SON CONJOINT PRÉDÉ- CÉDé. — Voy. Code cmi.

DROUHET (Théodore) [Réunion]. — Élu Sénateur, son élection est validée [13 décembre] (p. 1145).

DUNKERQUE (Nord). - Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Dunkerque. — Adoption [28 novembre] (p. 1093).

DUSOLIER (Alcide) [Dordogne]. — Parle dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, modifiée parle Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, sur le contrat de louage et sur les rapports des agents des chemins de fer avec les Compagnies [25 novembre] (p. 1072).

ÉCHANGES DE TERRAINS. — Discussion du projet do loi, adopté dar la Chambre des Députés, relatif à un échange entre TEtat et M. CaUlard d'Aillières, de terrains forestiers situés dans le déparlement de la Sarthe. — Adoption [13 décembre] (p. 1144 à 1145). -- Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à un échange de terrains situés dans le département de la Lozère, entre TEtat et M. Pin. — Adoption [13 décembre] (p. 1145). — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à un échange, entre TÉtat et M. de Somalie, de terrains boisés situés dans le département de la Sarthe. — Adoption [13 décembre] (p. 1145).-— Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à un échange de terrains forestiers entre TÉtat et la commune de Saint-Raphaël (Var). — Adoption [15 décembre] (p. 1151).