ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES

Voy. Questions,

ÉLECTIONS SÉNATORIALES. — Tirage au sort pour déterminer le département qui sera appelé à élire un sénateur en.

remplacement de M. Caliiion, sénateur iaa-

Année 1890

raovible, décédé. — Le sort désigne le département de la Côte-d'Or [23 octobre] (p. 1001.

Èleclion du 28 septembre 1890, Réunion.

— Rapport par M. Demôle [13 décembre] (p. 1145). — Admission de M. Théodore Drouhet(tMd.)«

EBfBRUN (Hautes- Alpes). — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes sur le vin et sur Talcool à l'octroi d'Embrun. — Adoption (24 décembre (p. 1320).

EMPRUNTS (Départements). — Voy.

Alpes-Maritimes. — Ardennes. -— Cha- RBXTB. — Cher. — Loire (Haute-). — Loms-lNFÉRiEURB. — Lot-et-Garonne.

EMPRUNTS (ViUes). — Voy. Angou- LÊME. — Arras. — Blois. — Cabn. — Cha-

TELLBRAULT. — DoUAI. — LAVAL. — LiSIEUX.

— Nantes. — Nibies. — Paris. — Rennes.

— Saint-Quentin. — Valbnciennes.

ENFANTS ASSISTÉS ET ENFANTS MORALEMENT ABANDOrmËS. — Voy. Crédits (Ministère de Tlntérieur).

ÉTANG (Saône-et-Loire). — Voy. Chemins DE FER.

ETIENNE, Sous-secrétdire d'État aux Colonies. — Demande, au nom du Gouvernement, Tajournement de la discussion sur la proposition de loi relative aux modifications à introduire dans Torganisation coloniale [21 novembre] (p. 1052, 1053). — Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de TExecice 1891 [22 décembre] (p. 1205, 1256, 1257).

FALLIÊRES [Lot-et-Garonne], Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes. — Dépose, au nom de M. le Ministre de rintérieiur, six projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1", le département du Cantal à s'imposer extraordlnairement ; le 2<^, la ville de Blois (Loir-et-Cher) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordlnairement; le 3% le département du Cher à créer des ressources extraordinaires ; le 4«, le département des Deux-Sèvres à s'imposer extraordlnairement, en 1891, pour Tentretien des chemins vicinaux d'intérêt commun; le 5«,

TABLE ANALYTIQUE

la ville do Caen (Calvados) à emprunter 235,000 fr.; le 6«, la ville de Nantes (Loire- Inférieure) à emprunter une somme de 471 ,000 fr., et à percevoir une surtaxe d'octroi sur l'alcool [14 novembre] (p. 1029). — Dépose : au nom do M. le Ministre de l'Intérieur, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Ariège à s'Imposer extraordlnairement pour diverses dépenses d'intérêt local [18 novembre] (p. 1035); au nom de M. le Ministre des Finances, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Pont-Croix (Finistère) [18 novembre] (p. 1047). — Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, amendée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédô [18 novembre] (p. 1040 à 1041). — Dépose :

au nom de M. le Ministre de la Guerre, de M. le Ministre des Finances et de M. le Ministre de l'Intérieur, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant le déclassement de la place d'Arras; au nom de M. le Ministre des Finances, six projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le l*»', portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Caudan (Morbihan); le 2«, portant établissement de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi d'Aubagne (Bouches-du- Rhône); le 3*', portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi d'Annonay (Ardèche); le 4«, portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi du Faou (Finistère); le 5% portant prorogation de surtaxes perçues à l'octroi de D\mkerque (Nord); le 6«, portant établissement de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi de Mende (Lozère); et enfin, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, sept projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1«% à approuver un engagement de la ville de Nîmes (Gard) ; le 2«, à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 2,788,000 fr. et à s'imposer extraordlnairement ; le 3«, à autoriser la ville de Châtellerault(Vienne)àemprunter513,780fr.età s'imposer extraordlnairement; le 4«, à établir d'offTce une imposition eitraordinaire sur la commune de Mons (Charente-Inférieure); le 5*, à autoriser la ville de Paris à imputer sur Temprunt de 250 millions une somme de 25,280,000 fr. et à changer l'affectation d'une somme de 312,774 fr. 68; le C% à distraire de la commune de Toulx-Sainte Croix (arrondissement et canton de Boussac (département de la Creuse) la section de Ventenat pour l'annexer à la commune de Troisfonds (même arrondissement, catton de Jarnages, département de la Creuse); le 7«,

[SÉNAT] 1341

à autoriser le département des Deux-Sèvres à s'imposer extraordlnairement pendant l'année 1891, pour le payement de diverses dépenses d'intérêt départemental. — Renvoi de ces divers projets de lois à la commission d'intérêt local [21 novembre (p. 1059 à lOCO. — Dépose, au nom de M. le Ministre des Travaux publics, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, de la ligne de Cahaix à Rospordcn et demande le renvoi de ce projet de loi à la Commission des chemins de fer [21 novembre] (p. 1000). — Demande au nom du Gouvernement, l'ajournement de la discussion de la proposition de loi adoptée, par la Chambre des Députés, ourles syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers [21 novembre] (p. 10^30, 1061). — Est entendu (}ans la discussion de cette proposition de loi [4 décembre] (p. 1128 à 1131, 1132). — Dépose : 1« au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, un projet do loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Paris à émettre les obligations complémentaires de l'emprunt de 250 millions; 2* au nom de M. le Ministre des Finances, trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés :

Le 1", ayant pour objet de modifier l'article 21 de la loi du ;28 avril 1887 relative aux ressources budgétaires du service de la la propriété indigène en Algérie ; le 2', relatif à un échange entre l'État et M. de Somalie de terrains boisés situés dans le département de la Sarthe; le 3% relatif à un échange entre l'État et M. Caillard d'Aillières de terrains forestiers situés dans le département de la Sarthe [2 décembre] (p. llil). •— Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté parla Chambre des Députés, portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice 1891 [20 décembre] (p. 1212 à 1Î13, 1214, P45àl2i^).

FAOU (Le) (Finistère). — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi du Faou. — Adoption [28 novembre[ (p. 1093).

FÈRE (La) (Aisne). — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool, à l'octroi de la Fère. — Adoption [19 décembre] (p. 1184).

FRESNEAU [Morbihan]. — Parle dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du

[SÉNAT

Budget général des dépenses et des recettes de Texercice 1891 [18 décembre] (p. 1163 à 1169).

FBESNOY-LE-aRAND (Aisne). — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur Talcool à Foctroi de Fresnoy-le-Grand. — Adoption [15 décembre] (p. 1151).

FRETCINST (de) [Seine], Président du Conseil^ Ministre de la Guerre, — Dépose un projet de loi, adopté parla Chambre des Députés, concernant le déclassement de la place de Givet, et, au nom de M. le Ministre des Finances, un projet de loi, adopté par là Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur ralcool à roctroi d'Orchies (Nord) [23 octobre] (p. 1002). — Demande au Sénat de décider qu'il discutera de suite le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification des tarifs des pensions de certaines catégories d'officiers et employés militaires [4 novembre] (p. 1009). — Dépose, au nom de M. le Ministre de TAgriculture, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de proroger pour dix nouvelles années la loi du 6 décembre 1850, relative à la procédure du partage des terres vaines et vagues dans les cinq départements de l'ancienne Bretagne. — Demande le renvoi de ce projet de loi à la Commission du code forestier [13 décembre] (p. 1143). — Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 17 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement do l'armée [15 décembre] (p. 1154). — Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercloe 1891 [20 décembre] (p. 1223 à 1224, 1225, 1226 à 1227, 1227 à 1228, 1230 à 1232); [23 décembre] (p. 1295).

— Dépose, au nom de M. le Ministre de rintérieur, deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1", à établir d'office une Imposition extraordinaire sur la commune de Sainte-Marie de Chignac (Dordogne); le 2\ à autoriser le département de la Gironde à emprunter 2,500,000 fr. [20 décembre] (p. 1224). — Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'avancement des sous-lieutenants dans l'infanterie, la cavalerie et le train des équipages; demande le renvoi de ce projet de loi à la Commission de l'arm^ée [22 décembre] ^p 1257). — Donne lecture d'un décret de M. le Président de la République portant clôture de la session extraordinaire de 1890

DEBATS PARLEMENTAIRES

du Sénat et de la Chambre des Députés [24 décembre] (p. 1329).

GERS (Département du). — Dépôt et lecture, par M. Le Monnier, d'un rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Gers à emprunter une somme de 21,544 francs [24 décembre] (p. 1323). — Discussion de ce projet de loi. — Adoption [24 décembre] (p. 1327).

O-EX (Pays de), — Voy. Phylloxéra.

GIRONDE {Département de la). — Dépôt et lecture, par M. Le Monnier, d'un rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt de la somme de 2,500,000 fr.

[24 décembre] (p. 1324). — Discussion de ce projet de loi. — Adoption [24 décembre] (p. 1327 à 1328).

GIVET (Déclassement de la place de).

— Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant le déclassement de la place de Givet.— Adoption, au scrutin, du projet de loi [21 novembre] (p. 1051).

GIVET (Ville de). — Voy. Traités, ConvENTioNs {Démantèlement de la place de Givet).

GRIFFE [Hérault]. — Demande à interpeller M. le Ministre des Finances sur le mode d'application de la loi du 14 août 1889 ayant pour but de réprimer les fraudes dans la vente des vins, et sur la non-application de la loi du 16 février 1875 relative aux entrepôts de Paris [23 octobre] (p. 1001).

— Est entendu dacs son Interpellation [4 novembre] (p. 1009 à 1014, 1016 à 1017).

— Parle ; dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, amendée par la Chambre des Députés, ayant^pour objet de modifier les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé [18 novembre] (p. 1046, 1047); [21 novembre] (p. 1059); — dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice 1891 [20 décembre] (p. 1213 à 1214); [23 décembre] (p. 1273 à 1275, 1276).

GUÉRIN [Vaucluse], — Dépose un rapport sommaire 'sur une proposition de loi

Année 1890

de M« Emile Lenoël et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'obliger le bailleur qui revendique des bestiaux que le fermier a vendus sur une foire ou sur un marché, à rembourser aux acheteurs de bonne foi le prix qu'ils ont payé [15 décembre] (p. 1150).

GUIBOURD DE LUZINAIS [Loire- Inférieure]. — Parle dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ûxatlon du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice 1891 [20 décembre] (p. 1211 à 1212, 1213).

GUYOT (Yves), Ministre des Travaux publics. — Dépose : 1* au nom de M. le Ministre des Finances, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Menton (Alpes-Maritimes) ; 2* an nom de M. le Ministre de llntérieur, huit projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1", à établir d'office une contribution extraordinaire sur la commune de Cuguron (Haute-Garonne); le 2*, à établir d'office, sur la commune d'Amont (Haute-Saône), une imposition extraordinaire; le 3«, à autoriser le département de la Charente à créer des ressources extraordinaires en vue de la construction d'édifices départementaux ; le 4*, à autoriser le département de la Charente à s'Imposer extraerdinalrement; le 5*, à autoriser le département de la Loire-Inférieure à créer des ressources extraordinaires (chemin de fer de Nantes à Légé) ; le 6% à autoriser le département de l'Hérault à s'imposer extraordinalrement; le 7% à autoriser le département de Lot-et-Garonne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 8°, à autoriser le département du Doobs à s'imposer extraerdinalrement [25 novembre] (p. 1067). — Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, modifiée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés,surle contrat de louage et sur les rapports des agents des cheznios de fer avec les Compagnies [25 novembre] (p. 1072 à 1074); [27 novembre] (p. 1088 à 1089); J28 novembre] (p. 1098, 1101 à 1102).

— Dépose, au nom de M. le Ministre des Finances, deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1", relatif à un échange de terrains forestiers entre l'Etat et la commune de Salnt-Raphoël (Var); le 2% relatif à un échange de terrains situés dans le département de la Lozère entre TEtat et M. Pin; et au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, six projets de lois, adoptés par la Chambre des Dcputés : le !•', tendant à autoriser la ville de

' Année 1890

lisieux (Calvados) à emprunter une sombe de 125,000 fr. et à s'Imposer extraordiftairement; le 2«, tendant à autoriser la rille de Rennes (ïlle-et-Vîlaine) à changer fiffectatiou de fonds d'emprunts; le 3*. tenlant à autoriser le département de la Heuse à s'imposer extraordinairement; le l*, tendant à autoriser le département des Wennes à s'imposer extraordinairement; b5«, tendant à autoriser le département Jes Alpes-Maritimes à contracter un emfrant de 130,000 fr.; le 6% tendant à autoriser le département de la Haute- Vienne à s'Imposer extraordinairement en 1891 [27 novembre] (p. 1091). — Dépose, au nom de M. le Ministre des Finances, deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Dépalés : le 1", portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool iroctrol de Sàint-Brieuc (Côtes-du-Nord); le 2% portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Sisteron (Basses-Alpes) [28 novembre] (p. 1093) ; — au Bom de M. le Ministre des Finances et au lien, deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1", portant dé- Waratlon d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local dans le {département de Saône-et-Loire ; le 2% portant déclaration ÏTutUité publique d'un réseau de chemins ^e fer d'intérêt local dans le département du Finistère [2 décembre] (p. 1105); — au nom ûe M. le Ministre de la Guerre, président du tonsell, un projet de loi , adopté par la Chambre des Députés, concernant le déclas- Bement de la place de Douai (Nord) [17 décembre] (p. 1157) — Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de TExercice 1891 [22 décembre] (p. 1264, 1265); [23 décembre] (p. 1312 à 1313, 1314).

- Dépose, au nom de M. le Ministre de l'inlérieur, deux projets de lois, adoptés parla Chambre des Députés, et tendant : le 1", à approuver un engagement de la ville de Saint-Etienne (Loire); le 2®, à autoriser le département du Gers à contracter un emprunt pour les travaux d'élargissement de ^ route départementale n« 25 [23 décembre] IP. 1309).

HALOAN [Vendée]. — Parle dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes ûe l'Exercice 1891 [22 décembre] (p. 1248 à *249, 1250, 1263 à 1264).

TABLE ANALYTIQUE

HÉRAULT (Département de V). — Discussion dû projet^ de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Hérault à s'imposer extraordinairement. — Adoption [18 décembre] (p. 1161).

HUMBERT (Gustave) [Inamovible]. — Parle dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, amendée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier les droit de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé [21 novembre] (p. 1054 à 1057); — dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, modifiée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, sur le contrat de louage et sur les rapports des agents de chemins de fer avec les Compagnies [28 novembre] (p. 1096 à 1097, 1100, 1102 à 1103).

— Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice 1891 [22 décembre]. (p. 1265).

IMPOSITIONSEXTRAORDINAIRES.

— Voy. Alpes-Maritimes. — Amont. — An-

DENKES. — ArIÊGE. — ArIUS. — BLOIS. —

Cantal. — Charente. — Charente-Inférieure. — Chatellerault. — Cher. — compiègne. -— cuguron. — douai. — doubs.

— HÉRAULT. — Laval. — LisiBux. — Loire (Haute-). -— Loire-Inférieure. — Marseille. — - Meuse. — Monieux. — Mons. — Nantes. — Sainte-Marie-de-Chignac. — Saint-Quentin. — Seine. — Sèvres (Deux-).

— Valenciennes. — Vienne (Haute-).

INONDATIONS (Secours aux populations du Midi éprouTées par les). -^ Voy.

Crédits (Ministère de Tlntérieur).