INTERPELLATIONS

Vins.

Communication, par M. le Président, d'une demande d'interpellation de M, Griffe à M. le Ministre des Finances, sur le mode d'application de la loi du 14 août 1889 ayant pour but de réprimer les fraudes dans la vente des vins ; et sur la non-application de la loi du 16 février 1875 relative aux entrepôts de Paris [23 octobre] (p. 1001). — Discussion de Tinterpellation : MM. Griffe, Bouvier, Ministre des Firumces ; Griffe, le

[SÉNAT] 1313

Président. — Adoption de Tordre du jour pur et simple [4 novembre] (p. 1009 à 1017).

Bouilleurs de cru.

Comnaunication, par M. Président, d'une demande d'interpellation de M. Blavier, sénateur de Maine-et-Loire à M. le Ministre des Finances, sur rapplicatlon de la loi du 14 décembre 1875 sur les bouilleurs de cru dans le département de Maine-et-Loire.

MM. le Président, Blavier [7 novembre] (p. 10i9). -- Discussion de l'interpellation : MM. Blavier, RoixvieT, Ministre des Finances. — Adoption d^ l'ordre du Jour pur et simple [il novembre] (p. 1021 à 1024).

ISAAO [Guadeloupe]. — Parle sur la demande d'ajournement de la discussion de la proposition* de loi relative àTorganisation coloniale [21 novembre] (p. 1053). — Parle dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, amendée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé [21 novembre] (p. 1C59), — Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1891 [22 décembre] (p. 1252 à 1255, 1256).

LA GAZE (Louis) [Basses-Pyrénées]. *-; Est entendu en qualité de Rapporteur sur la demande d'ajournement de la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur les syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers [21 novembre] ^p. 1060); — dans la discussion de cette proposition de loi [2 décembre] (p. 1112 à 1116); [4 décembre] (p. 1133).

LACOMBfi [Aveyron]. •— Parle dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, modifiée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, sur le contrat de louage et sur les rapports des agents des chemins de fer avec les Compagnies [27 no* vembre] (p. 1085 à 1088); [28 novembre] (p. 1098 à 1100). — Parle, au nom de la Com* mission, dans la discussion de la propos!* tion de loi, adoptée par le Sénat, amendée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé [2 décembre] (p* 1107 à 1108, iilO à 1111). ^ Prend part à la discussion du projet de loi|

1344 [SÉNAT

adopté par la Chambre des députés, portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de TExercice 1891 [19 décembre] (p. 1184 à 1190); [23 décembre] (p. 1279 à 1281, 1287 à 1288).

LAFAYETTE (Edmond de) [Haute- Loire]. — Son décès est annoncé au Sénat.

— M. le Président Le Royer prononce une allocution [13 décembre] (p. 1143).

LAMBEZELLEC (Finistère). — Discusaion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation d'une surtaxe sur Talcool à Toctroi de Lambezellec.

— Adoption [23 décembre] (p. 1271).

LANDERNEAU (Finistère). — Dépôt et lecture, par M. le comte de Savigny de Moncorps, d'un rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Landerneau [24 décembrel (p. 1325). — Discussion de ce projet de loi. — Adoption [24 décembre] (p. 1328).

LAREINTY (baren de) [Loire-Inférieure]. — Parle sur la demande d'ajournement de la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation coloniale [21 novembre] (p. 1052 à 1053). — Parle dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget général des dégenses et des recettes de l'Exercice 1891 [20 décembre] (p. 1224 à

LARROUMET (Gustave), Directeur des BeauX'Aris. — Est entendu, ej^ qualité de Commissaire du Gouvernement ^ dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice 1891 [22 décembre] (p. 1249, 1250).

LAVAL (Mayenne). — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Laval à emprunter 600,000 fr. et à s'imposer extraordinairement. — Adoption [19 déj cembre] (p. 1183).

LAVERGNE (Bernard) [Tarnj. - l^arle dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur les syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers [2 décembre] (p. Iil6 à 1119); [4 décembre] (p. 1133).

LE BRETON [Mayenne]. — Parle dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre fies Députés, portant fixation du

DÉBATS PARLEMENTAIRES

Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice 1891 [22 décembre] (p. 1244, 1260 à 1261, 1262).

LECOINTE (général) [Eure]. — Son décès est annoncé au Sénat. — M. le Président Le Royer prononce une allocution [23 décembre] (p. 1293).

LE GUEN [Finistère]. — Parle dans la Chambre des députés, portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice 1891 [22 décembre] (p. 1243 à 1244).

LE MONNIER [Sarthe]. — Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à diviser en deux municipalités distinctes la commune de Vaux, canton et arrondissement de Villefranche (Rhône), et à créer une nouvelle commune sous le nom de Le Perréon [23 octobre] (p. 1001); — • quatre rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1«% portant proragation de surtaxes à l'octroi d'Orchies (Nord); le 2*, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure â s'imposer extraordinairement de 1 centime pour l'entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun du nouveau réseau ; le 3«, tendant à autoriser la ville d'Angoulôme (Charente) à emprunter une somme de 107,949 fr. ; le 4« tendant à autoriser le département de la Charente- Inférieure à s'imposer extraordinairement de 2 centimes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires [4 novembre] (p. 1009);

— deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1»', tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à s'im]>oser extraordinairement ; le 2*, concernant le déclassement de la place de Givet [14 novembre] (p. 1027);

— six rapports sur six projets^de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le !•', le département des Deux- Sèvres à s'imposer extraordinairement, en 1891, pour l'entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun ; le 2«, le département du Cantal à s'imposer extraordinairement (chemin de fer d'Aurillac à Saint-Denis les- Martel); le 3% le département du Cher à créer des ressources extraordinaires ; le 4«, la ville de Caen (Calvados) à emprtinter 235,000 fr.; le 5«, la ville de Blois (Loir-et- Cher) à emprunter 244,000 fr. et à s'imposer extraordinairement ; le 6*, la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter une somme de 471,000 fr. et à percevoir une surtaxe d'octroi sur l'alcool [18 novembre] (p. 1035); — deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1", tendant à autoriser le départe-

Année 1890

ment de l'Ardèche à s'imposer extraordi nairement; le 2», portant prorogation du surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Pont-Cr* (Finistère) [21 novembre] ip. 1051); — tn rapports sur trois projets de lois, adopi par la Chambre des Députés, portant:

1", prorogation de surtaxe sur l'alcool roctrotdu Faou (Finistère); le 2«, prorogai tion de surtaxes sur le vin et sur l'alcool i l'octroi de Dunkerque (Vord) ; le 3«, et* blissement de surtaxes sur le vin eC sur l'alcool à l'octroi de Mende (lozèru [25 novembre] (p. 1065); — cinq rapports sur cinef projets de lois, adoptés par lai Chambre des Députés : le 1", portan^ établissement de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi d'Aubagne (Bouches-do^ Rhône) ; le 2«, tendant à autoriser la ville de Paris à imputer sur l'emprunt de 2ô^ millions une somme de 28,280,000 fr. et i changer l'affectation d'une somme dal 312,774 fr. 68; le 3«, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à roctroi d'Annonay (Ardèche); le 4«, tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 2,788,000 fr. et à s'imposer extraordinairement; le 5**, tendant à approuver un engagement de la ville de Nîme« (Gard) [27 novembre] p. (1077); — cinq rapports faits au nom de la 7° commission d'ia* térèt local, chargée d'examiner divers pro, jets de lois, adoptés parla Chambre des Déi pûtes, tendant : le 1", à établir d'office uim imposition extraordinaire sur la commune de Mons (Charente-Inférieure); le 2«, à autoriser le département des Deux-Sè>Tes k s'imposer extraordinairement, pendant Tannée 1891, pour le payement de diverses dépenses d'intérêt départemental; le 3*, à autoriser la ville de Châtellerault (Vienne) à emprunter 513,780 fr. et à s'imposer extraordioairement; le 4«, à proroger des su^ taxes perçues i^ur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Caudan (Morbihan) ; le 5«, à distraire de la commune de Toulx-Sainte-Croii, arrondissement et canton de Boussac, d<^ parlement de la Creuse, la section de Ventenat pour l'annexer à la commune de Troisfonds, môme arrondissement, canton de Jamages, département de la Creuse [27 novembre] (p. 1091). — Dépose sept rapports sur sept projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1", tendant à autoriser le département de la Haute-Loiro à créer des ressources extraordinaires en vue du remboursennent d'une partie de la dette départementale; le 2«, concernant le déclassement de la place d'Arras; le 3*, tendant à autoriser la ville da Paris à émettre les obligations complémentaires de l'emprunt de 250 millions; le i\ tendant à autoriser la ville de Rennes filleet-Vilaine) à changer laffectation de fonds d'emprunt; le 5% relatif à un échange, entrt

;Aanée 1890

:tat et M. Gaillard d'Aillières, de terrains restiers situés dans le département de la ithe; le 6°, relatif à un échange de ter- Ins, dans le département de la Lozère, lire TEtat et M. Pin; le 7°, relatif à un Ihange, entre l'Etat et M. de Semallé, de trains boisés situés dans le département \ la Sarlhe [8 décembre] (p. 1137) ; — huit pports sur huit projets de lois, adoptés r la Chambre des Députés : le i", tendant autoriser le département du Cantal à s'imser extraordinairement; le 2«, tendant à loriser le département des Alpes-Mariines à contracter un emprunt de 130,000 nues; le 3«, tendant à autoriser le déparpieat de la Haute-Vienne à s'imposer traprdinairement en 1891; le 4% portant forogation de surtaxes perçues sur le vin, cidre et Talcool à l'octroi de Saint-Brieuc iôles-du-Nord) ; le 5®, portant établisseteut de surtaxes sur le vin et sur Talcool l'octroi de Digne (Basses-Alpes) ; le G® relaà un échangre de terrains forestiers entre tat et la commune de Saint-Raphaël ( Var) ; 7*, portant prorogation d'une surtaxe rçue sur le vin à l'octroi de Menton Jpes-Maritimes); le 8*, portant prorogan d'une surtaxe à l'octroi de Sisteron isses-Alpes) [9 décembre] (p. 1139); —trois )ports sur trois projets de lois, adoptés p la Chambre des Députés : le 1", tenant à autoriser le département du Cher à pnverlir une partie de sa dette; le 2% tendant à autoriser la ville do Compiègne (Oise) à s'imposer extraordinairement; le 3% portant étoblisssemont de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Fresnoy- ■le-Grand (Aisne) [10 décembre] (p. 1141); — trois rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant prorogation : lel", de surtaxes à l'octroi du Blanc (Indre); le 2^, d'une surtaxe à l'octroi delà Fère (Aisne); le 3«, d'une surtaxe à l'octroi de Le8neven[15décembre] (p. 1149). — Dépose et lit trois rapports sur trois projeis de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le i", à autoriser le département du Gers à contracter un emprunt pour les travaux d'élargissement de la route départementale n» 25 ; le 2% à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Sainte-Marie-de-Chignac (Dordogne); le 3% à autoriser le département de la Gironde à emprunter 2,500,000 fr. (24 décembre] (p. 1323, 1324). — Dépose et lit un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Seine à modifier remploi de ressources crées par des lois antérieures [24 décembre] (p. 1328).

LENOËL (Emile) [Manche]. — Dépose, au nom d'un grand nombre de ses collègues et au sien, une proposition de loi

TABLE ANALYTIQUE

ayant pour objet d'obliger le bailleur qui revendique des bestiaux que le fermier a vendus sur une foire ou un marché, à rembourser aux acheteurs de bonne foi le prix qu'ils ont payé [4 novembre] (p. 1017). — Parle : sur la demande d'ajournement de la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation coloniale [21 novembre] (p. 1052);-— dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Déjutés, portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice 1891 [20 décembre] (p. 1231).

LE PERRÉON [Rhône]. — Voy. Communes.

LE ROYER [Inamovible], Président du Sénat, — Ses allocutions à l'occasion du décès de M. Calmon, sénateur inamovible [20 octobre] [p. 997); de M. Cirier, sénateur du Nord [23 octobre] (p. 1001); de M. de Bondy, sénateur 'de l'Indre [28 novembre] (p. 1103); de M. Marion, sénateur de l'Isère [2 décembre] (p. 1105); de M. Edmond de Lafayette, sénateur de la Haute-Loire [13 décembre] (p. 1143) ; de M. le général Lecointe, sénateur de l'Eure [23 décembre] (p. 1293).

LESNEVEN (Finistère). — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'acool à l'octroi de Lesneven. — Adoption [19 décembre] (p. 1184).

LISBONNE [Hérault]. — Est entendu, en qualité de Rapporteur y dans la discussion, en 2« délibération, de la proposition de loi de M. Lisbonne, ayant pour objet d'activer la marche de la procédure en matière de délits de presse, au cas do recours contre les jugements et arrêts non définitifs [23 octobre] (p. 1002 à 1003).

LISIEUX (Calvados). — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Lisieux à emprunter une somme de 125,000 francs et à s'imposer extraordinairement.

— Adoption [18 décembre] (p. IIGI).

LOIRE (HAUTE) (Département de la).

— Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à créer des ressources extraordinaires en vue du remboursement d'une partie de la dette départementale. — Adoption [13 décembre] (p. 1143).

LOIRE - INFÉRIEURE ( Département de la). — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ten-

[SÉNAT] 1345

dant à autoriser le département de la Loire- Inférieure à créer des ressources extraordinaires (chemin de fer de Nantes à Légé).

— Adoption [9 décembre] (p. 1140).

LOT-ET-GARONNE (Département de).

— Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de Lot-et-Garonne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux. — Adoption [9 décephre] (p. 1139).

LOUBET [Drômo]. — Parle, en qualité de Président de la Commission des finances, dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation des dépenses et des recettes de l'Exercice 1891 [20 décembre] (p.:i2l8); [23 décembre (p. 1297, 1315). — Dépose un rapport sur le projet do loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre .1891 l'application de la loi du 31 mars 1883 à la zone franche du pays de Gex et de la Haute -Savoie (Phylloxéra) [23 décembre] (p. 1309). — Est entendu en qualité de Rapporteur^ dans la discussion de ce projet de loi [24 décembre] (p. 1326). — Demande, au nom de la Commission des finances, de déclarer l'urgence sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 18S0 (Mlnistèfe de l'Instruction publique, chapitre 43 : Lycées nationaux de garçons) [24 décembre] (p. 1326). — Dépose et Ut un rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, à M, le Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1890, d'un crédit extraordinaire de 1,500,000 fr. pour secours aux populations du IVIldl éprouvées par les inondations [24 décembre] (p. 1326).

LOZÈRE Département de la). — Voy.

Échanges de terrains.

MACÉ (Jean) [Inamovible]. — Dépose :

un rapport, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 21 de la loi du 18 avril 1887, relative aux ressources budgétaires du service de la propriété Indigène en Algérie [2 décembre] (p. 1119) ; — trois rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1^% à autoriser le département de la .Meuse à slmposer extraordinairement ; le 2% à établir d'office une cou-

134Ô [8ÉNAT]

tribution extraordinaire sur la commune de Cuguron (Haute-Garonne); le 3*, à établir d'office sur la commune d'Amont (Haute-Saône) une imposition extraordinaire [15 décembre] (p. 1149); — un rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Monieux (Vaucluse) [18 décembre] (p. 1173); — un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Quentin (Aisne) à emprunter 1 million 730,000 fr. et à s'imposer extraordi nalrement [20 décembre] (p. 1224).

MAGNAC-LAVAL (Haute-Vienne).— Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation d'tine surtaxe perçue sur le vin à Toctroi de Magnac-Laval.— Adoption (2^ décembre]

MARCÈRE (de) [Inamovible]. - Parle dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, modifiée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, sur le contrat de louage et sur les rapports des agents des chemins de fer avec les Compagnies [28 novembre] (p. 1100).

MARGAINE [Marne]. — Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1890, un crédit extraordinaire de 3 millions en vue d'assurer, conformément à l'article 25 de la loi du 24 juillet 1889, le payement de la contribution de l'État, pour 1890, aux dépenses des enfants assistés et des enfants moralement abandonnés [25 novembre] (p. 1065). — Parle dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 17 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée [15 décembre] (p. 1152 à 1153, 1154)..

BIARION [Isère]. — Son décès est annoncé au Sénat. — M. le Président Le Royer prononce une allocution [2 décembre] (p. 1105).

BIARSEILLE (Bouches-du-Rh6ne). -*•

Discussion du projet do loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Marseillo à s'imposer extraordinairement. — Adoption [22 décembre] (p. 1239).

MAUGUIN [Algérie]. — Dépose un rapport sur la proposition de loi de M. Hippo-

DEBATS PAHLEMEMAIRES

lyte Morel, Emile Lenoël et plusieurs de leurs collègues portant abrogation du paragraphe 7 de l'article 40 de la loi du 5 avril 1884 [17 décembre] (p. U58). — Parle dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice 1891 [20 décembre] (p. 1218, 1219).

MAZE (Hippolyte) [Seine-et-Oise]. — Prend part à la discussion de la proposition de loi, adoptée parla Chambre des Députés, modifiée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, sur le contrat de louage et sur les rapports des agents des chemins de fer avec les Compagnies [25 novembre] (p. 10G7 à 1068); [28 novembre] (p. 1101, 1102). — Dépose : un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, sur les sociétés de secours mutuels [15 décembre] (p. 1154) ; — un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux associations coopératives [23 décembre] p. 1271).

MEINADIER (colonel) [Gard]. — Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier en faveur des gardiens de batterie la loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et eifectifs de l'armée [15 décembre] (p. 1149). — Parle dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier larticle 17 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée [15 décembre] (p. 1154). — Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice 1891 [19 décembre] (p. 1199 à 1200); [22 décembre] (p.l266); [23 décembre] (p. 1299 à 1300, 1301).

BiENDE (Lozère). — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Dépu tés, portant établissement de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi de Mende. — Adop • tlon [28 novembre] (p. 1093).

MENTON (AlpeS'Marltlmes). ^ Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Menton. — Adoption [15 décembre (p. 1151).

MEUSE (Département de la). — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de U Meuse & s'Imposer extraor-

Année 1890

dinairement. — Adoption [19 décembre] (p. 1183).

Voy. Chemins de fer.

MONIEUX (Vaucluse). — Discussion da projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à établir d'office une im position extraordinaire sur la commune de Monieux. — Adoption [22 décembre] (p. 1239).

MONNAIES. — Communication, par M. le Président, d'une lettre de M. le Ministre des Finances, relative à la nomination d'im membre de la Commission de contrôle de la circulation monétaire [20 octobre] (p. 997).— Scrutin pour cette élection. — Renvoi à la prochaine séance d'uu deuxième tour de scrutin [23 octobre] (p. 1001). — 2« tour de scrutin. — Electioa de M. Teisserenc de Bort [28 octobre] (p. 1005).

MONS (Charente-Inférieure).— Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à établir d'ofûce une Imposition extraordinaire sur la commune de Mens.— Adoption [4 décembre] (p. 1122;.

MOREL [Manche]. — Parle dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, modifiée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, sur le contrat de louage et sur les rapports des agents des chemins de fer avec les Compagnies (28 no- \ vembre] (p. 1102).

MUNIER [Rliône]. — Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de proroger, pour dix nouvelles années, la loi du 6 décembre 1850 relative à la procédure du partage des terres vaines et vagues dans les cinq départements de Fancienne Bretagne [20 décembre] (p. 1224). — Est entendu, en qualité de Rapporteur^ dans la discussion de ce projet de loi [23 décembre; (p. 1272).

NANTES (Loire-Inférieure). - Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés» tendant à autoriser la ville de Nantes à emprunter une somme de 471,000 francs et à percevoir une surtaxe d'octroi sur l'alcool. - Adoption [25 novembre] (p. 1066). — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendaot

Année 1890

à autoriser la ville de Nantes à emprunter 2,788,000 fr. et à s'imposer extraordinairemenU — Adoption [4 décembre] (p. 1121 à 1122).

NIMES (Gard). — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à approuver un engagement de la ville de Nîmes. — Adoption [4 décembre] (p. 1122).

OBLIGATIONS DU TRÉSOR (Remboursement de diverses). — Yoy. Budget