ORGANISATION MUNICIPALE

1" délibération sur la proposition de loi de MM. Hippolyte Morel, Emile Lenoël et Gilbert Le Guay, portant abrogation du paragraphe 7 de rarticle 40 de la loi du 5 avril 1 18^4. — Adoption de la proposition de loi en 1" délibération [24 décembre] (p. 1326).

SÉNAr. — IN EXTENSO.

TABLE ANALYXrQUE

OUEST (Compagnie des chemins de fer de Y),— Voy. Chemins de fer, Traités, Conventions.

PARIS (Ville de). — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Paris à imputer sur l'emprunt de 250 millions une somme de 28,800,000 fr. et à changer l'affectation d'une somme de 312,774 fr. 68.

— Adoption [4 décembre] (p. 1121). — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Paris à émettre des obligations complémentaires de l'emprunt de 250 mil-

lions.

Adoption [13 décembre] (p. 1144).

PAULIAT [Cher]. — Parle dans la discussion du projet de loi , adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice 1891 [20 décembre] (p. 1218, 1219).

PEAUDECERF [Cher]. — Dépose, au nom de M. Le Monnier, un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Marseille à s'imposer extraordinairement [19 décembre] (p. 1183).

PÉTITIONS. — Résolutions de commissions des pétitions devenues définitives aux termes de Tarticle 102 du Règlement [28 octobre] (p. 1006 à 1008); [18 novembre] (p. 1048 à 1049); [13 décembre] (p. 1147 à 1148).

PBTRON (amiral) [Inamovible]. -- Propose de lever la séance, en signe de deuil, à l'occasion de la mort de M. de Bondy, Sénateur de rindre, annoncée au Sénat par M. le Président Le Royer [28 novembre] (p. 1103).

— Dépose un rapport fait au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner la propositloh de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 17 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée [8 décembre] (p. 1137). — Est entendu, en qualité de Rapporteur, dans la discussion de cette proposition de loi [15 décembre] (p. 1152, 1153 à 1154).

PHYLLOXERA. — Communication , par M. le président, d'une lettre de M. le Président de la Chambre des Députés, portant transmission d'une proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à reviser le régime légal et administratif en vigueur pour la protection du vignoble français contre le phylloxéra. — Renvoi

[SÉNAT] 1347

aux bureaux [24 décembre] (p. 1319). — 1" délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 1891 l'application à la zone franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie de la loi du 24 mars 1883 sur le phylloxéra. — Déclaration de l'urgence. — Adoption du projet de loi [24 décembre] (p. 1326).

PIN ( Jacques-Paul-Fortuûé). — Voy.

Échanges de terrains.

PONT-CROIX (Finistère). —Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Pont-Croix. — Adoption [28 novembre] (p. 1093).

PRESSE. — 2« délibération sur la proposition de loi de M. Lisbonne, ayant pour objet d'activer la marche de la procédure en matière de délits de presse, au cas de recours contre les jugements et arrêts non définitifs : M. Lisbonne. — Adoption de la proposition de loi [23 octobre] (p. 1002 à 1003).

PRIVAS [Ardèche]. — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi, de Privas. — Adoption [23 décembre] (p. 1272).