CES DE TERRAINS

Voy. ECHAN-

SESSION. — Lecture, par M. le Président, du décret de M. le Président de la République convoquant le Sénat et la Chambre des députés en session extraordinaire [20 octobre] (p. 997). — Lecture, par M. de Freyclnet, Président du Conseil, Ministre de la Guerre, d'un déc'ret do M. le Président de la République portant clôture de la session extraordinaire de 1890 du Sénat et de la Chambre des Députés. — Acte du décret [24 décembre] (p. 1329).

SÈVRES (DEUX-) (Département des).

— Discussion du projet de loi, adopté par

la Chambre des Députés, tendant à autoriser le déparloment des Deux-Sèvres à s'imposer extraordinairement, en 1891, pour Tentretien des chemins vicinaux d'intérêt commun. — Adoption [25 novembre] (p. 1065).

— Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Deux Sèvres à s'imposer extraordinairement, pendant l'année 1891, pour le payement de diverses dépenses d'intérêt départemental.-i-Adoption [4 décembre] (p,1122).

SISTERON (Basses- Alpes). — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Sisteron.— Adoption [15 décembre] (p. 1151).

SOUTERRAINE (La) (Creuse). — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant établisse:

ment de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi de la Souterraine. — Adoption [20 décembre] (p, 1211).

SYNDICATS PROFESSIONNELS DE PATRONS ET D'OUVRIERS. — Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur les syndicats prof essionnels de patrons et d'ouvriers : MM. Fallières, Garde des Sceaux y Ministre de la Justice et des Cultes; Louis La Caze, Rapporteur; Buffet, Tolain. -— Ajournement de la discussion à la date du 2 décembre prochain [21 novembre] (p. 1060). — l'« délibération sur cette proposition de loi. — Vote sur l'urgence. — Rejet de l'urgence : MM. Louis La Caze, Rapporteur; Bemard-Lavergne [2 décembre] (p. 1112 à 1119). — Suite de la !'• délibération : MM. Tolain, Buffet, Fallières, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes; Léon Renault, Bernard Lavergne, Louis La Caze, Rapporteur. — Ajournement, au scrutin, de la proposition de loi [4 décembre] (p. 11J82 à 1133).

TEISSERENC DE SORT [Haute- Vienne]. — Est élu membre de la commission de contrôle de la circulation monétaire [28 octobre] (p. 1005).

TÉZENAS (colonel) [Aube]. — Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de Saône-et-Loire d'un chemin de fer d'intérêt local de Digoln à

DÉBATS PARLEMENTAIRES

Étang [10 décembre] (p. 1141). — Est entendu, en qualité de Rapporteur, dans la discussion de ce projet de loi [17 décembre] (p. 1157).

TOLAIN [Seine]. — Parle sur la demande d'ajournement de la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur les sjTidlcats professionnels de patrons et d'ouvriers [21 novembre] (p. 1060, 1061). — Prend part à la discussion de cette proposition de loi [4 décembre] (p. 1122 à 1124, 1126, 1132 à 1133).

— Parle dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur le contrat de louage et sur les rappoits des agents des chemins de fer avec les Compagnies [25 novembre] (p. 1067) [27 novembre] (p. 1079 à 1082).

TOULX- SAINTE-CROIX (Creuse). —

Voy. Communes.

TRAITÉS, CONVENTIONS. — Approbation de la convention passée, le 11 mars 1890, entre le maire de la ville de Civet et les représentants du département de la Guerre et de l'administration des Domaines, comportant : la cession à cette ville par TElal des terrains et bâtiments militaires désignés par ladite convention et le plan y annexé; le versement au Trésor por la ville d'une somme de 100,000 fr. et autres conditions détaillées aux divers articles de ladite convention. — Démantèlement de la place de Givet [21 novembre] (p. 1051). — Approbation de la convention passée, le 7 juin 1890, entre le maire de la ville d'Arras et les représentants des Départements de la Guerre et des Finances, comportant : la cession à cette ville par l'Etat des terrains et bâtiments désignés par ladite convention et le plan y annexé ; le versement au Trésor par la ville d'une somme de 1,200,000 fr., augmentée ou diminuée dans la proportion de la surenchère ou du rabais qui sera fait sur les travaux de démantèlement de la place et autres conditions détaillées aux divers articles de ladite convention. — Démantèlement de la place dAiras [13 décembre] (p. 1144). — 1" délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest de la ligne de Carhaix à Rosporden :

M. Brossard, Rapporteur. — Déclaration de l'urgence. — Adoption du projet de loi [15 décembre] (p. 1152). — Approbation :

1* de la convention passée, le 8 août 1890, entre le maire de la ville de Douai et les représentants des Départements de la Guerre et des Finances, comportant : la cession à cette ville par TEtat des terrains et bâti-

Année 1890

ments désignés par ladite convention et le plan y annexé; le versement par la ville d'une somme de 800,000 fr., augmentée ou diminuée de la surenchère ou du rabais qui sera fait sur les travaux de démanlèleraent de la place, conformément aux dispositions de l'article 6 de la convention, et autres conditions détaillées aux divers articles de ladite convention ; 2*» de la convention passée, le 23 août 1890, entre les administrateurs délégués de la Compagnie des chemins de fer du Nord et les représentants des Départements de la Guerre et des Finances, comportant : la cession à cette Compagnie par l'Etat d'un terrain d'une surface de 11 hectares 22 ares; le versement par cette Compagnie à l'Etat d'une somme de 500,000 fr. et autres conditions détaillées aux divers articles de ladite convention. - Démantèlement de la place de Douai [23 décembre] (p. 1272).

TRARIEUX [Gironde]. — Parle dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, modifiée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, sur le contrat de louage et sur les rapports des agents des chemins de fer avec les Compagnies [27 novembre] (p. 1089 à 1091); [28 novembre^ (p. 1094 à 1095, 1097, 1100). — Prend part à la discussion du projet de loi, adopté parla Chambre des Députés, portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de TExercice 1891 [23 décembre] (p. 1287, 1291 à 1292).

TRÉVENEUC (comte de) [Côtes-du- Nord]. — Parle dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice 1891 [19 décembre] (p. 1202, 1203); [22 décembre,

TROISFONDS (Creuse). — Voy. Com

MUNES.

VALENCIENIfES (Nord).— Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Valenciennes à emprunter une somme de 2,500,000 fr. et à s'imposer extraordinairement. — Adoption [15 décembre] (p. 1151;.

VAR (Département du).— Voy. Échanges