BUDGETS ANNEXES RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET GÉNÉRAL
Monnaies et médailles.
Exercice 4902,
« Art. 12. — Sur les crédits ouverts au ministre des finances, au titre du budget annexe des monnaies et médailles pour l'année 1902, une somme totale de 25,000 fr.
applicable aux chapitres ci-après est et demeure définitivement annulée, savoir :
" Chap. 4. — Personnel 2 . 325
« Chap. 5. — Matériel 6.000
« Chap. 14. — Application au Trésor de l'excédent des recettes sur les dépenses 16.675
« Total égal 25.000
« En conséquence, les évaluations de recettes du budget annexe des monnaies et médailles sont réduites d'une somme égale applicable aux chapitres ci-après :
« Chap. 7. — Frais de fabrication des médailles d'or et d'argent 15.000
'< Chap. 8. — Médailles et jetons de bronze 10.000
« Total 25.000
— (Adopté.)
« Art. 13.— Sont réduites d'une somme de 16,675 fr. les prévisions de recettes du budget général de l'exercice 1902 inscrites au paragraphe 2. — Produits de monopoles et exploitations industrielles de l'Etat : 3° produit de diverses exploitations : excédent des recettes sur les dépenses de la fabrication des monnaies et médailles et de l'émission des monnaies de bronze. » — (Adopté.)
Imprimerie nationale.
Exercice 1902,
« Art 14. — Il est ouvert au ministre de la justice, au titre du budget annexe de l'Imprimerie nationale, pour l'exercice 1902, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de 300,000 fr., applicable aux chapitres ci-après :
« Chap. 3. — Dépenses fixes d'administration et d'exploitation (Matériel). . . 50.000
« Chap. 6. — Dépenses d'exploitation non susceptibles d'évaluation fixe (Salaires des ou\Tiers). . . 140.000
« Chap. 7. — Dépenses d'exploitation non susceptibles d'évaluation fixe (Approvisionnements)... 60.000
« Chap. 11. — Excédent des recettes sur les dépenses à verser au Trésor public 50.000
« Total égal 300.000
« 11 sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources propres audit budget annexe pour l'exercice 1902.
« A cet elTet, les évaluations de recettes du budget annexe de rimprimerie nationale sont augmentées d'une somme égale de 300,000 fr., applicable au chapitre 1" du
budget des recettes : Produit des impressions diverses. » — (Adopté.)
« Art. 15. -^ Sont augmentées d'une somme de 50,000 fr. les prévisions de recettes du budget général de l'exercice 1902 inscrites au paragraphe 2 « Produits de monopoles et exploitations industrielles de l'Etat; 3<» produits de diverses exploitations. Excédent des recettes sur les dépenses de l'Imprimerie nationale. » — (Adopté.)
Légion d'honneur.
Exercice 1902.
« Art. 16. — Sur les crédits ouverts au ministre de la justice pour les dépenses du budget annexe de la Légion d'honneur de l'exercice 1902, une somme de 5,200 fr. est et demeure définitivement annulée au chapitre 1". Grande chancellerie.— Personnel).»
— (Adopté.)
« Art 17. — 11 est ouvert au ministre do la justice, au titre du budget de la Légion d'honneur de l'exercice 1902 un crédit supplémentaire de 21,533 fr. 89, apphcable aux chapitres ci-après, savoir :
« Chap. 11. — Maisons d'éducation (entretien des bâtiments) 5.200 »
« Chap. 19 ter, — Emploi du legs llumbert-Marmy 133 89
« Chap. 20. — Travaux neufs à la maison d'Ecouen 16. 200 »>
«Total 21.533 89
« 11 sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources propres audit budget annexe.
« A cet efiTet, les évaluations de recettes du budget annexe sont augmentées d'une somme de 16,333 fr. 89 applicable aux chapitres ci-après :
« Chap. 14 ter. — Produit du legs Humbert-Marmy 133 89
« Chap. 15. — Produit d'une coupe extraordinaire de bois dans le parc de la maison d'Ecouen 16.200 »
«Total 16.333 89
— (Adopté.)
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