DISPOSITION SPÉCIALE

« Art. 19. — Il est ouvert au ministre de la guerre, en addition au crédit de 6,370,000

francs alloué i)»ir l'articlo 84 de la loi de finances du 30 mars 1902, un crédit Bupplénientaire do 1,144,000 fr. pour rinscription au Trésor public des pensions militaires de son département, » — (Adopté.)

M. le président. Je mets aux voix Tousemble du projet de loi.

. Il va être procédé au strutin.

(Les votes «ont recueillis. — MM. les tecrétairos eh opèrent le dépouillement.)

M. le président. Voici, messieurs, le résultat du scrutin :

Nombre des votants 224

Majorité absolue 143

Pour radoptiori 224

Le Sénat a adopté.

CONGÉS

M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder les congéi suivants :

A M. Henri Ouérin, un congé jusqu'au l"*" novembre ;

A M. Léon Lïibbé, un congé jusqu'au 1" novembre ;

A M. Lavertujon, un congé de trois semaines ;

A M, Legludic, un congé de dix jours ; . A M. Thomas, un congé d'un mois ;

A M. Waldeck-Rousseau, un congé de six semaines ;

A M. de Casablanca, un congé de quinze jours ;

A M. Gicéron, un congé jusqu'à la fin de la session ;

A M. Fores t, un congé jusqu'à fln octobre ;

A M. Legludic, un nouveau congé de quinze jours ;

A M. Tellier, un congé jusqu'à la ftn d'octobre ;

A M. Briens, un congé de quinze jours ;

A M. Théophile Roussel, un congé d'un mois ;

A M. Cassou, un congé jusqu'au 7 novembre;

A M. Boudenoot, un congé de quelques jours;

A M. Moroux, un congé jusqu'au 15 novembre ;

A M. Perrier, un congé de quelques jours ;

A M. Ranibaud, un congé d'un mois ;

A M. Baduel, un congé de quelques jours.

11 n'y a pas d'opposition?. . .

Les congés sont accordés.

DÉPÔT u'tNK PROPOSITION DK I-OI

M.Maxime Lecomte. J'ai l'honneiu* de déposer à nouveau sur le bureau du Sénat une proposition de loi tendant à la répression du duel que j'avais présentée déjà, le 28 juin 181)2, et à laquelle le Sénat avait accordé le bénéfice de l'urgence.

Une commission a été nonnnée, mais elle se trouve actuellement réduite à trois membres. Dans ces conditions, il suffira, il me semble, de la compléter, et, puisque M. Girault a déposé sur le bureau une proposi-

tion sur le même objet, de la lui renvoyer également.

M. le président. 11 n'y a pas d'opposition?...

Les deux propositions de loi sont renvoyées à la commission déjà existante et qui sera complétée.

La proposition de M. Maxime Lecomte sera imprimée et distribuée.

DISCUSSION DK L'INTERPELLATION DE M. PON- TIÎIER DE ClIAMAILLAnD SIU L'APPLICATION DE La LOI Dr 1" JUILLET 1901

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. Ponthier de Ghamaillard sur l'application de la loi du f' juillet 1901 et sur la fermeture des écoles tenues, dans le département du Finistère, par des membres des congrégations autorisées.

M. Combes, présirietti du conseil, ministre dû Vinlërieur et des cultes. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. le président du conseil.

M. le présidait du omu^eiL Je demande que l'interpellation de MM. Gourju et Répiquet soit jointe à celle de M. de Chamaillard. Elles visent l'une et l'autre les décrets que j'ai fait rendre en conseil des ministres et elles ont, en réalité, le même objet.

[Bruit,]

M. le président M. le président du conseil demande que les deux interpellations soient jointes, afin qu'il n'y ait qu'une seule discussion, étant bien entendu que chacune d'elles pourra être suivie d'un ordre du jour distinct, s'il en est présenté par ses auteurs.

M. Gourju ne fait pas d'opposition à ce que cette jonction ait lieu afin de faciliter la discussion?

M. Gtourju. Non, monsieur le président.

M. le in*ésidenl Je consulte le Sénat sur la jonction des deux interpellations.

(La jonction est ordonnée.)

M. le président. La parole est à M. Ponthier de Ghamaillard.

M. Ponthier de Cliamaillard. Messieurs > vous ne serez pas étonnés de me voir à la tribune interpellant M. le ministre de l'intérieur, président du conseil, sur l'exécution des décrets du f' août dans le département du Finistère.

Le département du Finistère, en effet, est mi de ceux qui ont été le plus vivement, le plus douloureusement émus par la politique agressive, brutale de M. le président du conseil. (Tr^s bien! à droite. — Afurmures r> gauche.)

M. Herré de Saisy. Persécutrice.

M. l'amiral de Ourenrille. Le mot est exact.

M. le comte de Pontbriand. 11 est même faible!

M. le président. Mais, messieurs, personne n'a protesté; M. le président du conseil lui-

même n'a rien dit; vous n'avei pas à interrompre.

J'invite l'orateur à continuer son discours.

M. Ponthier de Ohamaillard. C'est une véritable persécution religieuse qui a été organisée contre la fol chrétienne de nos populations, et ce que je voudrais demander au Sénat, cVst de reconnaître que l'application qui a été faite de la loi du i*^ juillet 1901 comportait à tout le moins un litige}; que cette application était douteuse au point de vue du droit, et que, par conséquent^ il appartenait au Gouvernement, s'il voulait être sage, modéré, respectueux de toutes les libertés et de toutes les consciences, de suivre une autre politique. 11 aurait dû ne pas user d'une chose que M. le président du conseil admire beaucoup trop : la force, dont il parle sans cesse, dont il se prévaut toujours et dont il abuse souvent. Tr^s bien! très bien! à droite,]

Quelle est donc, messieurs, la question qui a été posée et qui se pose devant vous, non pas pour que vous lui donniez une solution immédiate, mais pour que vous indiquiez au (iouvernement quelle aurait dû être sa conduite ?

('ette question, messieurs, c'est celle de l'interprétation du paragraphe 2 de l'article 13 de la loi de 1901.

M. le président du conseil. Du paragraphe 3.

M. Ponthier de Ghamaillard. Il s'agit de savoir si. en fermant, par un coup de force, par un abus d'autorité, des établissements qui n'appartenaient pas à une congrégation religieuse, mais à deîi sociétés civiles ou à des particuliers, si en apposant les scellés de la fagon la plus illégale — J'ai quelque compétence pour le dire. . . ( Très bien ! — Rires approbatifs et applaudissements à droite.)

M. Halgan. C'est l'acquitté qui parle.

M. Ponthier de Ghamaillard. ... il s'agit de savoir, dis-je, si en agissant ainsi, tant au point de vue des congrégations que des propriétaires, le Gouvernement avait pour lui un bon droit tellement évident qu'aucun doute ne fût possible et qu'on ne dût pas hésiter à sacrifier des droits en faveiudesquels on pouvait invoquer cependant une autre interprétation de la loi et des situations qui avaient été admises comme correctes et régulières en vertu de la loi de 18S().

Voilà, messieurs, la question qui se pose devant vous ; je ne viens pas vous demander de la juger.

A mon avis, et suivant la démonstration qui en avait été faite à la Chambre dt*s députés par M. le président du conseil d'alors, M. Waldeck-Rousseau, la loi de 1886 protégeait ces maisons d'écoles {Tr^s bien! //v\s bien! à droite) qui n'étaient pas de?

étabhssements de la congrégation, qui étaient tenues dans des maisons n'appartenant pas à la congrégation, qui n'étaient même pas louées par celle-ci, mais qui étaient occupées par des congréganistes

en vertu (Vune convention de louage de services qui aurait dû être respective.

Je dis, messieurs, que la loi de 1880 protc^gealt ces établissements, non point comme «établissements de la congri^gation, mais comme établissements appartenant h des particuliers ou h des sociétés civiles, et que par conséquent Tarticle 13 n'était pas applicable ; le Gouvernement n'avait pas le droit, au moyen d'im décret, de fermer ces maisons qui n'étaient pas des établissements congréganistes, qui ne dépendaient pas de la maison-mère, et dans lesquelles des congréganistes, en vertu d'un droit incontestable, donnaient l'enseignement aux j)opulatlon8 qui le désiraient, (Trf^s hîpn ! — youveliPs marques (Vnpprobation à droite,)

Mai», comme on le dit, il y a deux écoles ; il y a deux systèmes. Les un» ont prétendu que M. Waldeck-Rousseau, qui avait la réputation d'être un jurisconsulte presque Impeccable (Mouvemenh divers,) — j'ai dit « presque », messieurs, — ne s'était pas trompé, et qu'en tous cas il n'avait pas voulu tromper la représentation nationale lorsqu'il était venu afflrmer que la loi de 1886 sortirait Indemne du débat, que la loi nouvelle ne serait pas appliquée en matière d'ouverture d'écoles primaires, et lorsqu'il déclarait pouvoir pleinement rassurer l'honorable M, Cochln, qui avait dès cette époque traduit à la tribune nos préoccupation»; les événements n'ont que trop démontré depuis lors à quel point elles étaient justifiées.

M. Cochln avait prévu la difficulté qui s'élève aujourd'hui et 11 la soumettait à l'appréciation de M. le président du conseil. M. le président du conseil, dans sa réponse, déclarait de la façon la plus nette qu'il falfalt distinguer entre les succursales d'une maison mère, d'une congrégation autorisée, d'une part, et les écoles qui étaient constituées sans qu'il y eût un établissement nouveau, c'est-à-dire une véritable succursale de la congrégation, d'autre part.

Le langage du président du conseil, à cette époque, ne laissait place à aucun doute, à aucune appréciation différente de la thèie qui était développée devant le Parlement.

Le Sénat me permettra de lui faire reinaniuer qu'il est cruel, pom* ne pas dire liutre chose, alors qu'une loi est votée avec certains commentaires, avec des indications précises sur son application, sur ses dangers, comme sur la protection qui est donnée à certains Intérêts, de voir, au lendemain de ce vote, le Gouvernement quémander au conseil d'Etat je ne sais quel avis qui changera la portée de la loi et qui permettra par conséquent une application absolument différente de* l'esprit dans lequel elle avait été votée.

M. le comte de Pontbriand. L'article 13 n'aurait pas été voté sans la déclaration de M. Waldeck-Rousseau ; c'est pour obtenir ce vote qu'on l'a faite.

M. Herré de Baisy. On a foulé aux plods l'esprit et la lettre de la loi.

M. Le ProYOst de Launay. C'est un Jacquln qui a enlevé le vote !

M. Millièi-Lacroix. Allons donc ! Voulexvous que nous allions fouiller chez vos amis?

M. le président. Messieurs, je vous prie de ne pas faire intervenir ici des personnes étrangères à ce débat.

M* Pouthier de CbamaiUard. M. le président du conseil s'est cru tout d'abord une Immense puissance ; Il a procédé par voie de circulaire et à la date du 11 juillet 1902, il faisait transmettre par les préfets à tous les congréganistes qui enseignaient dans des écoles ne dépendant pas d'une congrégation, l'ordre de regagner la maison-mère.

Dans certaines communes, on a embarqué par force de mallieureuses femmes pour les conduire dans des maisons-mères où 11 n'y avait ni place, ni pain à leur donner, [Humeurs à gauche.) Vous pouvez protester, messieurs, mais je viens d'un pays où j'ai vu des sœurs de la communauté de Kermaria — une de ces grandes comnuinautés qui alimentaient les écoles du Finistère et du Morbihan — revenir dans les counnunes et obligées de demander leur nourriture et leur logement à ceux qui étaient outrés des procédés employés contre elles. Elles avaient été réduites en effet à quitter l'étabUssement de Kermaria, pourquoi ? Parce que la maison-mère n'avait pas été fondée pour les recevoir et pour les garder. Et on ne comprend pas, en effet, au point de vue de la logique, une interprétation différente de celle donnée à cet article 13 de la loi, paragraphe 2, de 1901, par l'honorable M. Waldeck-Rousseau.

Lorsqu'on autorise une congrégation à créer une maison-mère, à se fonder en un mot, pourquoi et dans quel sens cette autorisation est-elle donnée? Je prends un exemple : Il y a dans la communauté des filles du Saint-Esprit, les sœurs blanches comme on les appelle en Bretagne, 1,800 religieuses. Je suppose que cette congrégation n'a pas re^u l'autorisation de se fonder pour rester à Salnt-Brleuc les bras croisés : si la maison mère existe, c'est pour essaimer, pour envoyer dans les écoles, dans les hos-* pices, dans les différents services piUîlics, les personnes qui ont été formées soit pour donner leurs soins aux infirmes, aux malades, aux pau^Tes, soit pour donner l'éducation aux enfants. Voilà pourquoi la maisonmère est autorisée. Quand cette maisonmère veut créer une succursale, elle doit demander une autorisation, cela n'est pas douteux. Si la maison-mère achète un terrain, si elle bâtit sur ce terrain, si, avec ses propres fonds, elle établit une succursale indépendante de la congrégation, il est certain que la loi de 1901 s'applique, que l'autorisation devra être ou aurait dû être demandée, si elle n'a pas été sollicitée antérieurement. Mais si, au contraire, la congrégation se contente de dire à une commune :

« Vous avez besoin d'une ou de deux institutrices, je vais h»s envoyer chez vous et vous leur payerez un certain salaire annuel » ; si

encore cette môme congrégation envoie à un hospice civil ou militaire appartenant au département, à la commune ou à l'Etat, des sœurs qui seront des infirmières et qui y assureront les services hospitaliers. Il est évident qu'il n'y a pas création d'une succursale et qu'il n'y a pas un nouvel établissement de la congrégation.

Par conséquent, si vous admettez cette distinction, qui ne peut pas ne pas être admise, on comprend à merveille comment pouvait jouer la loi de 1901 et de quelle manière elle pouvait être interprétée et appliquée.

Le Gouvernement parait dire : Vous, communauté religieuse, congrégation autorisée en principe, vous avez créé un établissement dans tel centre; cet établissement, nous allons le briser, nous allons disperser les congréganistes qui s'y trouvent, si Tautorlsation n'est pas demandée.

Mais cotte Interprétation ne faisait pas l'affaire du Gouvernement actuel. Pourquoi? Parce que les congrégations avalent très peu d'établissements autorisés, et qu'en revanche, elles avalent beaucoup d'écoles libres qui avalent ,été fondées en vertu de la loi du 188G, et dans des conditions que je vous demande la permission de préciser en peu de mots.

Voici un particulier qui dit : « Pana ma commune, il n'y a pas d'enseignement chrétien, ou 11 n'y a pas d'enseignement du tout; je vais fournir un terrain, sur lequel je ferai construire une maison d'école. »

Voilà un établissement qui est fondé, mais il l'est, non pas par une congrégation mais par un particulier. Ce particulier, au lendemain du jour où il a constitué en quelque sorte l'insjtrument, l'établissement qui est nécessaire au but par lui poursuivi, fait appel à qui il veut, soit à des instituteurs laïques, soit à des instituteurs congréganistes. Il dit : « Je veux que l'Instruction soit à la portée du plus grand nombre d'enfants possibles; je cherche, par conséquent, des instituteurs qui me louent leurs services. >» Et les instituteurs louaient leurs services.

Quand les instituteurs étaient des laïques, c'était conforme à la loi, et quand ils relevaient d'une congrégation religieuse autorisée, c'était aussi conforme à la loi.

Alors est survenu l'avis du conseil d'Etat, qui a cliangé complètement cette manière (l'interpréter la loi, qui a donné tort au commentaire anticipé qui avait été formulé par M. Waldeck-Rousseau; celui-ci, paraît-il, n'est plus un éminent jurisconsulte, la gauche commence à s'en apercevoir aujourd'hui parce qu'elle n'admet plus sa thèse, et tout à coup, sur les 2,500 écoles congréganistes qui existaient en dehors des établissements congréganistes, s'est abattue la foudre des décrets du 1" août 1902; et l'enseignement a été sacrifié, et le droit des instituteurs et des Institutrices, le droit des populations ont été foulés aiLX pieds par un lîonune qui semble être ivre de la force

qu'il trouve dans sa majorité parlementaire.

{Très bien! et applaudissements à droite.)

Voilà ce que nous avons constaté. Est-ce que je vous demande aujourd'lmi de déclarer que Tune des tlièses était la bonne et que Fautre était la mauvaise? Est-ce que je vous demande de dire que la loi doit être interprétée, ou suivant l'avis du conseil d'Etat, ou bien, au contraire, suivant le- commentaire qui est donné par d'autres jurisconsultes? Est-ce que je vous demande de trancher ce débat qui a un caractère administratif? Non, messieurs.

Dans mon ordre du jour, je demanderai au Sénat de constater, ce qui est l'évidence même, que la question était litigieuse et que, lorsqu'une question est litigieuse au point de vub du droit, on ne s'arme pas de la force brutale, que l'on soumet le litige aux juridictions compétentes; et alors le débat est tranché par le glaive de la loi et non pas, comme vous l'avez fait, par le glaive de la force ! [Très bien! très bien ! sur les mêmes bancs,) Voilà, messieurs, ce que je prie le Sénat de constater.

Je ne lui demande pas de dire où est la vérité, si elle est du côté des jurisconsultes du Gouvernement ou du côté des jurisconsultes de l'opposition ; je lui demande de constater qu'il y avait un débat sérieux sur l'interprétation de l'article 13 de la loi de 1901, qu'il y avait une contestation qui n'avait pas le caractère d'une misérable chicane, mais qui reposait sur des bases sérieuses, et dont l'examen s'imposait à l'attention de tous ceux qui voulaient s'instruire ; je demande au Sénat de constater qu'on pouvait, en cette matière, avoir honnêtement, loyalement, des avis différents.

Quelle est la conséquence que j'en tire ?

C'est qu'il appartenait à un Gouvernement qui aurait vrulu respecter le droit des minorités, ou seulement le droit de ceux qui ne pensent pas comme les membres du cabinet, il appartenait donc à M. le président du conseil de faire juger la question, comme le font toutes les sociétés, tous les particuliers, par la juridiction compétente.

On choisit ime espèce, on fait un procès, on soumet le litige à toutes les juridictions, depuis la première jusqu'à la cour de cassation, ou jusqu'au conseil d'Etat s'il s'agit d'un débat administratif, puis lorsque la question a été jugée dans un sens ou dans un autre, qu'il y a eu ce que nous appelons au palais un arrêt de principe, cet arrêt est accepté par tout le monde.

11 appartenait à M. Combes, président du conseil, de s'aboucher avec les congrégations ; il a mieux aimé les persécuter.

Il n'y avait qu'à leur dire : vous interprétez la loi en prétendant que vous n'avez pas besoin d'autorisation pour fonder des maisons d'école chez des particuliers ou bien dans des établissements relevant d'une société civile ; je pense le contraire ; je vais prendre un décret contre une maison; il sera fait opposition à ce décret, la cause sera portée devant le conseil d'Etat et celui-ci jugera; alors quand la vérité

aura été dite, quand le droit aura été proclamé, celui qui aura succombé dans le litige se soumettra à la loi loyalement et conlrîidictoirement interprétée. Vous auriez eu l'obligation de vous soumettre, et de notre côté nous aurions pris l'engagement de nous soumettre aussi.

Encore une fois, vous avez mieux aimé procéder d'une façon différente ; vous avez dit : les argousins, les gendarmes d'abord, ensuite la fermeture des établissements, la dispersion des congrégations, les scellés mis sur les propriétés privées et après cela, quand l'œuvre néfaste de la dispersion des congrégîinistes enseignants et de la fermeture des écoles aura été accomplie, le conseil d'Etat, statuant au contentieux, examinera la question et la jugera; mais nous aurons eu la consolation de faire prévaloir, pour le moment, par la force, notre manière de voir et, parce que nous sommes au pouvoir, nous aurons écrasé nos adversaires. (Très bien! très bien! à droite.)

Voilà la politique de .M. le président du conseil ; si vous pensez qu'elle doit être approuvée, vous le direz; mais si vous croyez que les chefs du Gouvernement d'une grande nation qui aime la liberté, ont tout Intérêt à faire connatre la loi, à la faire appliquer, non pas par des exécutions brutales, mais par des arrêts de justice, si vous pensez qu'il y a quelque chose en ce monde qui prime la force, et que c'est la justice, si vous pensez qu'il y avait un recours possible, et que, ce recours, il fallait attendre qu'il fût jugé, vous le direz et alors il sera d'évidence que la politique de M. le président du conseil sera jugée par là-même.

Cette politique, messieurs, j'espère qu'elle sera jugée ainsi, car j'ai confiance dans les tribunaux de mon pays.

M. de Lamanelle. Vous avez de bonnes raisons pour cela.

M. Ponthier de Chamaillard. J'ai confiance dans la section du contentieux du conseil d'EUit.

M. Hervé de SaUy. Cette politique sera jugée par l'histoire.

M. Ponthier de Chamaillard. J'ai conr fiance, messieurs, dans la conscience, dans l'honnêteté, dans la science juridique de tous ceux qui sont appelés à juger en France. Je ne parle pas des avis poUtiques qui sont donnés par une assemblée générale du conseil d'Etat, je parle de ces hommes qui sont des juges de droit administratif ou des juges de droit ordinaire.

M. Louis Blana Vous approuvez ceux qui jugent dans votre sens.

M. Ponthier de Chamaillard. Mon clier collègue, vous ne m'avez pas fait l'honneur de comprendre ce que j'ai eu l'honneur de vous dire, à vous en même temps qu'à toute cette Assemblée. [Très bien ! à droite.)

J'ai dit que si le conseil d'Etat avait interprété la loi contrairement à l'interprétation de M. Waldeck-Rousseau, contrairement aux promesses qui avaient été faites au moment du vote de l'article 13 de la loi de 1901, j'ai dit que cette sentence, nous

l'aurions acceptée, comme nous acceptons toujours les décisions de justice ; j'ai ajouté que nous respections les magistrats et que nous flétrissions seulement les poUtiques qui usent de la force au lieu d'avoir recours au droit et à l'interprétatton de la loi par les tribunaux. ( Très bien ! très bien ! sur les mêmes bancs.)

Messieurs, ce débat sur l'article 13 aura une solution. Nous l'attendrons longtemps, je le crains.

Un sénateur à droite. On ne sait pas!

M. Ponthier de Chamaillard. J'espère, messieurs, qu'elle sera bonne ; j'espère qu'elle sera conforme à notre manière de voir ; mais ce que j'affirme, c'est qu'il était très simple d'éviter l'émotion violente et les incidents qui s'en sont suivis, notamment dans le Finistère, en pratiquant la politique libérale au lieu de la politique radicale, c'est-à-dire la politique de la force ne s'arrêtant pas devant le droit, la politique qui consiste non pas à discuter avec ses adversaiaes, mais à les écraser par la violence.

Voilà votre poUtique, monsieur le président du conseil, et c'est la politique la plus réactionnaire et la plus misérable qu'on puisse imaginer. { Très bien ! et applaudisse'' ment s à droite.)

Un sénateur à droite. Misérable, c'est le mot!

M. Ponthier de Chamaillard. J'ajoute, messieurs — j'en aurai fini sur cette partie de mon interpellation — j'ajoute que dire aux membres des congrégations qui enseignaient dans des écoles libres, qu'ils avaient constitué un établissement qui était soumis à l'autorisation et que cette autorisation il fallait la demander a\i conseil d'Etat, c'était véritablement d'une ironie amère ; c'était aussi un singulier raisonnement dont je vais vous montrer l'étrange lacune ou du moins l'étrange danger.

On a dit à la tribune de la Chambre, messieurs, on a répété partout, et même les bons apôtres de la défense républicaine, prenaient, en province, un air patelin, pour tenir ce langage insinuant et engager les intéressés à se soumettre à ces décrets de M. Combes qui constituaient, disait-on, la légalité ; on a répété partout : xMais ces pauvres bonnes sœurs, personne ne leur en veut, tout le monde désire qu'elles restent dans les communes où elles sont adorées ; elles y f<mt le bien, visitent les malades, soignent les pauvres ; elles donnent à ceux qui sont dans des situations tout à fait malheureuses, lamentables, quelques petits secours, quelques petites oboles qu'elles recueillent dans leur communauté. Elles donnent une instruction dont les familles sont très satisfaites ; les enfants sont bien élevés, les cours sont bien suivis ; pourquoi donc ne se soumettraient-elles pas à rindication donnée par le président du conseil ; pourquoi ne pas demander l'autorisation de constituer un étabhssement ? Pourquoi ne pas solhciter l'autorisation de constituer un établissement de la communauté ?

Pour deux motifs : d'abord, parce qu'on

ne demande pas la permission de faire ce qu'on a le droit de faire, et, secondement, parce que si les congréganistes avaient demandé Tautorisation au conseil d'Etat, de constituer des établissements, elle leur aurait été fatalement refusée. Je vous supplie, messieurs, de remarquer cela, car, c'est important : le conseil d'Etat, en vertu de sa jurisprudence administrative, aurait été dans l'obligation, à moins qu'il ne la changeât tout d'un coup, de refuser les autorisations sollicitées. Cela a été signalé à la tribune de la Chambre des députés par Thonorable M. Renault-Morlière.

M. Renault-Morlière a cité des dates, et je vais vous les rappeler. Vous allez voir dans quel piège en quelque sorte on voulait nous entraîner, et si ce n'était pas quelque chose de dérisoire de la part de M. le président du conseil, de la part des préfets, et même de la part de ceux qui donnaient des conseils bienveillants aux communautés religieuses, que de leur dire qu'il fallait recourir à une demande d'autorisation pour constituer un établissement congréganiste.

Pourquoi donc eût-on sollicité cette autorisation pour l'établissement ? Il était créé pour enseigner, pour l'école. Savezvous, messieurs, — et voyez l'importance de ces trois dates que je vais vous indiquer, — savez-vous ce qu'a décidé le conseil d'Etat? Par trois avis, l'un du 6 août 1883, l'autre du 18 juillet 1891, un autre délibéré en assemblée générale qui porte la date du 9 janvier 1884, le conseil d'Etat a déclaré qu'il ne donnerait jamais d'autorisation aux établissements congréganistes en vue de la fondation d'une maison d'école, parce que la maison d'école créée par des congréganistes avait un caractère confessionnel, que l'enseignement y avait un caractère confessionnel, et comme la laïcité est le principe absolu de l'enseignement en France, ces étabhssements, constitués pour faire des écoles, seraient en opposition avec la loi de 1882 ; et, ajoutent les avis, si l'on considère la question d'utilité publique, de personnalité civile, on ne doit pas leur donner d'autorisation.

Voilà ce qu'a déclaré le conseil d'Etat ; de sorte que l'avis du conseil d'Etat sur lequel s'est appuyé ce décret de 1902 dit : les maisons d'écoles ne pourront pas se créer, même chez les particuliers, sans qu'il y ait autorisation donnée par le Gouvernement, sans qu'il y ait im décret d'autorisation ; seulement, ce décret, vous êtes bien averties, vous, congrégations, que jamais vous ne l'aurez, parce que, en 1880, en 1884 et en 1901, le conseil d'Etat a dit qu'il n'accorde rait pas Tautorisation de fonder des établissements à des congrégations qui voudraient donner l'enseignement, cet enseignement étant confessionnel. (Très bien! à droite.)

Voilà la démonstration, messieurs, je ne dis pas de la fausseté de la thèse, ce n'est pas suffisant, mais de la perfidie de la thèse...

190f. — SÉNAT, SESSION BXTR. — ANNALES.

M. Hervé de Saisy. C'est cela! Très bien!

M. Ponthier de Ohamaillard. . . .en vertu de laquelle on venait dire aux membres des congrégations, aux conseils des congrégations : Voyons, soumettez-vous; soyez raisonnables : il ne s'agit que d'envoyer une demande au conseil d'Etat Le conseil d'Etat l'examinera; il verra quel bien vous faites autour de vous, quels services vous rendez.

Eh bien! non; le conseil d'Etat a fait savoir par avance, il l'a proclamé, il l'a affirmé, qu'il ne voulait pas de décrets d'autorisation en matière d'instruction et d'éducation confessionnelles. De telle sorte que, par tavance aussi, on a dit qu'on ne donnerait jamais l'autorisation que l'on pouvait demander en vertu de la loi de 1881.

Tel est le problème. Encore une fois, je ne le soumets pas à votre approbation; je ne vous demande pas de dire que le président du conseil a tort et que j'ai raison; je ne veux pas vous soumettre ce débat parce qu'il est de la compétence des tribunaux administratifs. Je respecte le principe de la séparation des pouvoirs; je constate une seule chose, notez-le bien, mais elle a, en quelque sorte, le caractère de l'évidence et est suffisamment importante pour justifier mon interpellation : c'est que l'interprétation de la loi faisait difficulté ; et je tire de cette constatation cette conséquence bien simple :

qu'il ne fallait pas procéder par la force. Il fallait procéder par décrets, ou en déclarant que ces décrets ne seraient pas appliqués pendant les débats du pourvoi devant le conseil d'Etat, ou bien encore en prenant un ou deux décrets seulement à titre d'exemple et en attendant la solution qui serait donnée par la haute autorité administrative à laquelle j'ai fait si souvent allusion dans ce débat.

Voilà, messieurs, la première question.

Je demanderai par conséquent au Sénat de dire qu'il y avait une contestation loyalement introduite sur cette question de l'interprétation de la loi de 1901 et qu'il n'était pas besoin de recourir à l'exécution par voie de décret immédiatement exécuté.

J'arrive, messieurs, à ce qui a suivi les décrets.

On ne s'est pas contenté de prononcer la dissolution ou la fermeture des étabhssements. Usant d'un droit qui ne semble pas indiscutable, l'honorable président du conseil, avec le concours de ses préfets et de ses commissaires de police, est venu apposer les scellés sur des établissements qui n'appartenaient pas à la congrégation, qui appartenaient à des particuliers ou à des sociétés civiles.

Et savez-vous le langage qui a été tenu?

« Nous avons mis les scellés ; vous serez obligé de les respecter; nous avons agi ainsi parce que vous avez mésusé de votre propriété en y appelant des congréganistes pour y donner l'enseignement, et que vo'us seriez capables de recommencer. »

Dans mon pays, on n'a pas respecté ces

fantaisies administratives. [Très bien! très bien! adroite,)

Quant à moi, j'ai eu la joie profonde d'aller à un établissement qui dépendait d'une société dont je faisais partie. J'avais averti, d'ailleurs, dans une réunion pubhque» que je ne reconnaissais pas les fantaisies administratives d'un nouveau genre, tout-àfait commencement de siècle. Je suis allé briser les scellés, et j'ai demandé à comparaître devant les tribunaux, pour une seule chose que j'ai toujours beaucoup aimée, — je le disais tout à l'heure, — trouver des juges, avoir des magistrats devant moi, au lieu de gendarmes et de commissaires de police. {Applaudissements à droite,)

Et alors, malgré le président du conseil, j'ai trouvé des juges.

Nous avons demandé d'abord au président des référés de reconnaître notre droit de propriétaire, et de déclarer que nos immeubles ne devaient pas être frappés d'indisponibihté. Le juge des référés a déclaré qu'il était incompétent

Quelle était alors ma situation à moi, maître de mon immeuble, propriétaire de ma maison?

Je n'avais pas le droit d'y entrer; je n'avais pas le droit d'y demeurer.

Je m'adressais à des juges, et la porte du prétoire était fermée. J'ai trouvé encore des scellés devant moi, sur la bouche des magistrats. (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs !)

M. Hervé de Saisy. Tout cela parce que tel était le bon plaisir d'un seul homme.

M. Ponthier de Chamaillard. Alors, je me suis dit : il y a un moyen, puisque je ne peux pas, en attaquant, obtenir justice,c'est de me faire poursuivre.

J'ai été poursuivi et j'ai dit devant le tribunal de Quimper : Voyons, qu'est-ce que j'ai fait? Un acte d'honnête homme. Pourquoi? Parce que je me suis servi d'un droit et qu'à certains moments, messieurs, l'exercice du droit se confond avec l'accomphssement du devoir! (Applaudissements adroite.)

M. de Lamarzelle. C'est un acte de courage!

M. Ponthier de Chamaillard. Mais j'ajoutais : Si je me suis trompé, vous n'avez qu'à me frapper. Vous me discréditerez, sans doute, comme jurisconsulte ; on dira que je suis d'un conseil peu sûr, puisque je me trompe pour moi-même ; cela m'est indifférent : jugez-moi. Si vous ne voulez pas me juger, que voulez-vous! J'ai soumis la question au conseil d'Etat; attendez qu'il ait statué. S'il déclare que les décrets étaient nuls et que l'apposition des scellés était nulle, il serait trop fort que j'aie été condamné à la prison, peut-être, et à la paille humide du cachot! (Exclamations ironiques à gauche. — Marques d'assentiment à droite,)

Vous avez vu, messieurs, que je ne prenais pas la chose au tragique ; il y a assez de choses tragiques dans ce débat ! C'est la violation du droit par la force et cela devrait vous indigner comme moi, si vous

vous flouvenioz que vo« ancètPPft politique* ont toujours tenu à honneur, au contraire»

de combattra poiu* le droit par la force même I (Mouvementé diverê.)

M. Victor Laytet. Contre le» vôtres !

M. Ponthler de Ohaaiâillârd. Vous navex pas le droit de changer d'attitude et, permettez-moi de le dire en passant, puisque l'on a reproché aux Bretons leur résistance, à coup sûr, j'ai été partisan de cette résistance légale, de cette résistance paciflque. (Exclamations à gauche.)

Ah I vous aimez mieux, dans votre parti, répandre le sang, n'est-ce pas, à Terrenoire comme â Pourmies, et à Ghftlons comme à la Martinique?

M. Oumao. Ce sont des armes dont nous ne connaissons pas l'emploi dans notre parti !

M. Ponthlét Aé Ohfttnftillârd. 11 y a eu des ordonnances qui avaient été rendues, et que les jurisconsultes de la couronne trouvaient parfaitement légales, je parle des ordonnances de 1830. En 1830, les ministres responsables, qui ont signé et fait signer au roi les ordonnances, croyaient qu'ils en avaient le droit. Ils interprétaient de leur côté la charte de 1815 et l'article 14, comme M. le président du conseil a prétendu appliquer l'article 13 de la loi de 1901. Seulement, qu'ont fait vos ancêtres politiques? Ils n'ont pas demandé, comme nous l'avons fait, la nullité de ces ordonnances devant le conseil d'Etat; ils ont fait l'insurrection, l'émeute, une révolution.

Les ordonnances de 1830 étaient faites contre la liberté de la presse ; eh bien 1 les décrets de M. le président du conseil sont faits contre la liberté individuelle, contre la liberté de l'enseignement et contre celle du père de famille! Si nous avions été, connue les gens de votre parti, des hommes d'émeute, d'insurrection et de violence, les choses ne se seraient pas passées comme elles se sont passées dans notre pays de Bretagne. (Exclamations à gauche.)

M. Oumao. Vous n'aviez pas de soldats I

M. Viotor Leyd«t. Vous oubliez que le suffrage universel est contre vous î

M. PoAthi«r d« OhamaiUard. Nous n'avions pas de soldats? A Roscoff, il y avait 3,000 hommes qui, sans le calme et l'attitude admirables de M. de Mun, auraient pu se livrer à dos excès déplorables que nous avons tout fait pour empêcher. (Cesl vrai!

— Très bien ! à droite.)

M. l'am^al de Ouverrille. Il en était de même au Folgoët.

M. Le ProTOat de Launây. Ils sont bien llers parce qu'ils ont l'armée !

M. Otmiac. Nous ne nous en servirons pas pour faire un deux Décembre.

M. Le Provost de Latmay. Vous le rendrez nécessaire.

M. le président. N'interrompez pas, monsieur Le Provost de Launay ; vous aurez la parole tout à l'heure si vous la demandez !

M. Ponthier de Chamaillard. En ce qui concerne l'apposition des scellés, il y avait donc encore mie question litigieuse. Effec-

tivement, des cours d'appel ont examiné cette question et l'ont tranchée , je le reconnais, avec des décisions différentes et opposées les unes aux autres.

Les cours de Grenoble, d'Angers, de Lyon, chambre des vacations, ont condamné ; mais la cour de Chambéry a acquitté et la cour d'appel de Rennes acquittait, hier, un prévenu qui avait comparu devant elle huit jours auparavant. De plus, si M. le président du conseil n'a pas eu le temps de lire les journaux de ce matin, je l'informerai que le sénateur Ponthier de Chamaillard, poursuivi devant le tribunal de Quimper et la cour d'appel de Rennes, a été acquitté par un arrêt de principe qui déclare que les décrets ne sont pas valables parce qu'ils sont la violation de la loi de 1901 ; qu'en tous cas, l'apposition des scellés est la mesure la plus arbitraire qu'on puisse imaginer et que, devant ces scellés, personne ne doit s'incliner, à moins d'être inconscient de son droit et de ne pas savoir s'en servir. {Très bien! très bien! à droite.)

Voilà ce qu'a dit, messieurs, la cour d'appel de Rennes et je tire, notez-le bien, la même déduction, la même conséquence, la même conclusion des prémisses que j'ai posées en parlant de la légalité des décrets.

J'ai donc le droit de dire : c'était au moins délicat, cette apposition des scellés, c'était au moins contestable ; vous le voyez, puisque les magistrats discutent et puisqu'il y en a qui acquittent et qui acquittent parce que leur conscience et leur science juridique leur dictent cet arrêt impartial.

11 y avait donc matière à débat et, s'il y avait matière à débat, fallait-il procéder ainsi, avec cette excessive rigueur -^ je ne veux pas employer d'autre expression — avec cette fougue ardente de M. le président du conseil? Eh bien! non, là encore il fallait purement et simplement prendre cette mesure à l'égard d'un immeuble, d'un établissement appartenant à une société civile ou à un particulier. 11 fallait dire : eh bien ! on fera juger la question et une fois que la question aura été jugée, il est évident qu'on s'inclinera devant les jugements ayant acquis l'autorité de la chose jugée et lorsque soit le conseil d'Etat, d'un côté, soit la cour de cassation, de l'autre, se seront prononcé, il est évident que tous les bons citoyens se soumettront

Nous étions, nous, monsieur le président du conseil, ces bons citoyens prêts à observer la loi, ne redoutant pas son application, même quand cette application est cruelle, mais n'admettant pas qu'on substitue des décrets à la loi et qu'à la place de ce qui a été voté par les législateurs, on applique je ne sais quelles décisions administratives qui n'ont aucune autorité décisive, qui ne peuvent pas nous lier, et qui nous laissent, avec notre liberté, la faculté, le devoir et le droit de protester contre vous.

Je demanderai donc au Sénat de constater ce double litige, de constater qu'au

lieu d'avoir recours à la force et à la violence, 11 pouvait être donné une solution juridique à la difficulté qui naissait de l'application d'une loi nouvelle.

Il n'était pas nécessaire d'exécuté ainsi 2,600 congréganlstes, de prendre tous ces décrets qui ont atteint si profondément la conscience et la fol de certaines populations.

Vous ne l'avez pas voulu, et vous ne Tavei pas voulu, monsieur le président du conseil, parce que vous faites le rêve, et vouf le réahsez, de tous les tyrans (Mouvemêntt divers) qui imposent leur manière de voir par la force (Bruit à gauche), qui veulent supprimer à tout prix la liberté d^enseignemenL

Il est absolument certain que les décrets qui sont intervenus n ont eu qu'un but :

supprimer en fait le principe de liberté qui était inscrit dans la loi de 1886. Dans cette loi, le droit du père de famille avait été reconnu, et depuis 1886, comment les choses se passaient-elles?

.\vec le concours de l'administration, après les déclarations qui avaient été faites aux autorités compétentes, au préfet du département, au procureur de la République de l'arrondissement, à l'inspecteur d'académie, des écoles étalent ouvertes, par qui? Par des personnes qui avalent un brevet, qui jouissaient de leurs droits, qui invoquaient par conséquent, le principe de la liberté de l'enseignement Cette liberté d'enseignement, vous ne l'avez pas tuée encore par une loi positive et nette ; qui plus est quand on lit les déclarations ministérielles, on est stupéfait; on se dit : Comment! le ministère déclare qu'il est partisan de la liberté de l'enseignement! Mais, si on réfléchit un instant, on s'aperçoit qu'étant partisan de la liberté d'enseignement, 11 a une singulière tendresse pour cette liberté, car il a commencé par l'étouffer. (Cestvfai! très bien ! à droite.)

M. Hervé de Salay. C'est le système des restrictions mentales.

M. Ponthier de Chamaillard. Et actuellement, on ne peut pas former une nouvelle maison d'école, en vertu de la loi de 1886; on vous l'interdit sous des prétextes tels que les suivants : une personne ayant ses brevets fait sa déclaration, et alors, dans le délai qui lui est imparti par la loi, l'inspecteur d'académie répond : « Vous demandez à ouvrir une école dans un établissement scolaire, que vous me désignez ; mon Dieu, vous avez les quahtés intrinsèques voulues ; je crois que je ne ferai pas d'opposition à l'ouverture de cette école, mais, je ne peux pas vous donner mon consentement. L'établissement est sous les scellés — c'est écrit, messieurs, par un inspecteur d'académie —l'établissement est sous les scellés et je ne puis vérifier s'il satisfait aux conditions d'hygiène exigées. »

Voilà comment la loi est appliquée en France actuellement. De sorte que, partout, au lieu de trouver un débat loyal et contradictoire, nous trouvons soit la force em-

ployée pour expyUer, «oit la force employée pour garder les maisons qui étaient dirigées par des congrégations.

D'autres orateurs me succéderont à cette tribune ; quant à moi, j'ai été témoin des faits qui se sont accomplis dans le département du Finistère,

M. Maxime Leoomte. Le témoin et le martyr.

M. Ponihiâr d« ChamaiUajfd. Je ne pose pas pour le martyr; je me donne simplement pour un libéral et je sais très bien que vous ne savez pas beaucoup, par la pratique, ce que c'est qu'un libéral. {Inierrupliont. — BruiL)

M. la préii<Uiii Veuillez continuer, monsieur Ponthier de Chamaillard,

M. Ponthier de ChmmailUunL Je considère, par conséquent, que lA où nous avons voulu obtenir des solutions judiciaires, elles nous ont toujours été refusées. Nous nV vions en effet provoqué les poursuites du parquet que pour arriver à ce que la loi fût interprétée et que Tapplication pénale fût refusée lorsqu'elle devait l'être.

Aujourd'hui, messieurs, entendez ce que proclament les cours d'appel. Elles vous disent : La liberté d'enseignement n'est pas encore abolie ; respectez-la autrement que par des déclarations ministérielles, respectez-la par des faits. La propriété n'est pas encore confisquée ; respectez la propriété. Le droit des pères de famille n'est pas encore aboli ; respectez-le.

M. l'amiral d6 Cuverville. Le droit des pères de famille ne peut pas être aboli.

M. Ponthier de Chamaillard. Lorsque vous aurez déclaré, messieurs, que ces questions graves, importantes, qui ne sont pas des arguties de procédure, des arguties de jurisconsulte, avaient un caractère véritablementlltigieux, qu'elles méritaient d'être examinées et tranchées froidement et avec impartialité, vous aurez par là même suffis samment protesté contre l'emploi de la force et de la violence, qui, à un moment donné, ont été déchaînées sur le département du Finistère, parce qu'on sentait trop bien qu'il y avait là une lutte entre un droit, qu'il était facile de fau^e reconnaître, et une force qui ne voulait à aucun prix de la reconnaissance de ce droit.

Le droit finira par triompher. J'espère qu'il triomphera aujourd'hui au Sénat comme il triompliera demain devant le conseil d'Etat {Très bien! très bien! — Vifs applaudissements à droite,)

M. le président. La parole est à M. Gourju pour la discussion de l'interpellation qu'il a déposée avec M. Répiquet, relative à l'application de l'article 13 de la loi du 1'''' juillet

M. la comte de Otoulaine. J'avais renoncé à mon interpellation, me réservant de prendre la parole à l'occasion de celle de M. de Chamaillard.

M. le préeident. Je fais observer à M. de Ooulaine que le Sénat a joint les deux interpellations pour la discussion.

M. le président du conseil a demandé cette

jonction. Elle a été prononcée dans le but de lui permettre de répondre à la fois à M. de Chamaillard et à M. Gourju. Vous aurez la parole après M. le président du conseil pour répondre à son discours.

M. de Lamaraelle. Qui dit jonction ne dit pas confusion. Il semble alors que Tinter-* pellation de M. de Cliamaillard devrait être vidée, après que les oratem's inscrits pour prendre part à la discussion se seront fait entendre.

M. le président Tous les orateurs qui se sont fait inscrire auront la parole, monsieur de Goulaine, mais si vous voulez que M. le président du conseil réponde aux deux interpellations, il faut bien qu'il les connaisse toutes deux.

Voilà pourquoi je donne la parole à M.

Gourju.

La parole est à M. Gourju,

M. Gourju. Messieurs, lorsque, par deux fois, j'ai prêté les mains à la jonction des deux interpellations, le jour même où votre ordre du jour a été réglé et ensuite, aujourd'hui même, il a été bien convenu — et je désire qu'à cet égard 11 n'y ait tout d'abord aucune confusion possible — que par cette jonction on n'entendait pas la réunion en un seul bloc, confus et mal distinct, de ce que M. de Chamaillard se proposait de vous dire et de ce que j'ai maintenant à vous dire moi-même.

Vous comprenez sans peine qu'il me pa^ raît essentiel — je suis d'ailleurs convaincu que M. de Chamaillard partage ces vues — de bien distinguer entre les deux interpellations.

Seule, la cause occasionnelle reste identique à elle-même. Mais, au point de vue constitutionnel comme au point de vue même des intentions, une distinction considérable est à faire entre nous.

Pas plus que M. de Chamaillard, je ne me permettrais, je ne me pardonnerais de laisser s'établir la confusion entre son œuvre et la mienne. Certainement je n'étonnerai personne, ni lui avant tout autre, si je constate que pour ce qui est du respect de la Constitution ou tout simplement de l'affection pour elle, il est, entre M. de Chamaillard et moi, une différence importante. Je ne veux rien dire de trop ; mais ma conviction intime est qu'il n'a pas pour la Constitution républicaine une inclination bien accentuée.

M. de Chamaillard. Non! mais je respecte les lois constitutionnelles.

M. Gkmvjn. A merveille! et je l'allais constater. Mats ce que je voulais constater aussi, c'est que mes amis et moi-même nous n'avons jamais cessé et nous ne cesserons jamais de professer pour la Constitution républicaine du pays non seulement le respect qu'elle mérite en tant qu'elle est la loi suprême du pays, mais l'affection spéciale qu'elle appelle de notre part comme Constitution de notre choix. [Très bien ! très bien l sur divers bancs à gauche et au centre,) Nous avons été, au temps de la prime jeunesse, au lendemain des malheurs de 1870, nombre de jeunes gens qui nous sonunes

mêlés, de nos personnes, aux luttes judiciaires de 1872 pour le salut de la République et la liberté de certains républicains.

Nous avons été de ceux qui, en 1874, combattaient le 2i Mai et qui, en 1877, ont énergiquement combattu aussi le 16 Mai avec les 363. C'est pourquoi il importe que, au moment où nous allons deman** der des comptes au Gouvernement sur un point spécial nettement déterminé, sans passion, sans hors-d'œuvre, sans aucune excitation, ni pour nous-même, ni pour nos collègues, ni pour le dehors, il soit bien en-r tendu que l'œuvre à laquelle nous nous associons ici, fiprès nos amis de la Chambra des députés, les Aynard, les Charles Benoist, les Renault-Morlière, est celle de constitutionnels qui, dans les limites de la Constitution, pour assurer le respect de cette Constitution même au profit de tous les citoyens et de tous les droits, n'oublie* ront jamais et n'ont jamais oublié qu'ils sont des républicains sincères et qui veulent avant tout le bon renom de la République. (Très bien! sur divers bancs,)

De quoi donc s'agit-il, dans l'interpella^ tion que, avec mon excellent ami M. Répiquet, j'ai envoyée, dès l'heure même des décrets et de leur exécution, à M. le président du conseil, en même temps que j'en donnais avis à M. le président du Sénat ? Il s'agit, messieurs» dans les explications que nous allons provoquer, dans celles que nous donnerons nous-même, d'un objet essentiel pour la sécurité, pour la tranquillité de tous nos concitoyens, sans excep-

Aujourd'hui et jusqu'à nouvel ordre, nous n'avons, ni les uns ni les autres, vous ou moi, à craindre d'être troublés dans nos biens ni dans nos personnes, mais nous nous sentons émus, u quum proximus ardei Ucalegon », lorsque le voisin est déjà touché. (Marques d^ approbations,)

M. Herré de Saisy. Je le crois bien !

M* CK>uzju. Ce qui se fait aujourd'hui pour les uns, peut se faire demain pour les autres...

If. l'amiral de CuvenriUe. Très bien I

M. Oourju. .. et si une protestation légale ne s'élève pas en temps utile, le mal peut être consacré, avant même, peut-être, qu'on l'ait soupçonné et que l'on ait cherché les moyens de l'empêcher à temps.

Je n'entends donc nullement mêler à cette discussion, circonscrite dans des limites précises, les questions irritantes, les débats violents qui, dans d'autres enceintes, sont possibles, mais qui, dans le milieu calme, courtois et respechieux du Sénat, ne seraient pas tolérables.

J'entends rester sur le terrain que voici, qui a été le mien dès le premier jour, qui l'est encore, qui le sera toujours : a-t-on fait une saine application de la loi, notamment de la loi du 1" juillet 1901 lorsque, sans recours aux tribunaux, par des actes de pure administration, des actes de haute police, par la force matérielle, et, si je puis risquer le mot, par la poigne, on a jeté dehors,

ANNALKS DU SKNAÎ

quelquefois enfermé chez eux les citoyens qui n'étaient pas d'accord avec le Gouvernement sur l'interprétation de la loi en général et en particulier de son article 13?

Est-il normal, est-il logique, est-il français que, dans un pays comme le nôtre, au temps où nous en sommes arrivés, plus d'un siècle après la Révolution française et la Déclaration des droits de l'homme, il puisse exister un seul cas où un seul citoyen soit exposé, sans décision de justice, à être frappé dans ses biens, dans sa personne, dans ses sentiments, alors que, si je ne me méprends fort, nous sommes un pays à la fois libre, républicain et parlementaire.. .

M. l'amiral de CuTerville. Nous devrions l'être !

M. Gtoorju. ...dont le tempérament exclut toutes ces gentillesses?

La différence fondamentale entre un peuple qui est libre et un peuple qui ne l'est pas, c'est que, chez le peuple qui n'est pas libre, qui subit encore sous une forme quelconque le joug de l'autocratie et de l'arbitraire, le citoyen et ses biens peuvent être livrés à ce que mon collègue Ponthier de Chamaillard appelait tout à Tlieure des fantaisies administratives...

M. Hervé de Saisy. Ils sont à la merci des tyrans.

M. Gk>urju. ...à ce que j'appellerai simplement la force omnipotente de l'administration.

Dans le pays qui n'est pas libre, ce peut être le souverain, ce peuvent être des décemvirs ou des triumvirs — peu importe le nom — dans tous les cas, ce sont des autocrates qui font, du citoyen et de sa chose, l'usage qu'il leur plaît; c'est le pouvoir exécutif qui, tout seul, à tort ou à raison, quelquefois à tort et à travers, fait l'application de la loi aux particuliers, sans recourir à rinter\'entlon des tribunaux ni à la libre et publique discussion.

Dans le pays libre, au contraire, jamais l'adaptation de la loi à un intérêt particulier n'est faite autrement que par les tribunaux.

M. l'amiral de Cuverville. Très bien!

Forum et jus !

M. Gourju. Sans dout« le Gouvernement a le droit, par lui-même, par ses fonctionnaires, par les ordres qu'il leur donne, d'assurer l'exécution de la loi, c'est entendu ; mais de quelle manière? En invitant ses fonctionnaires à traduire devant les tribunaux, pour s'y entendre faire l'adaptation spéciale de la loi à leur cas particulier, les gens qui lui paraissent s'être mis en opposition, en contradiction avec la loi. Il ne leur fait jamais cette application lui-même, puisque, s'il la leur faisait. Il deviendrait Immédiatement un autocrate, un potentat et ne serait plus le gouvernement d'un pays libre. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

C'est là, messieurs, ce qui a été visiblement oublié dans les actes du mois de juillet, puis du mois d'aoùl, enfin dans la discussion même de la Chambre — je l'ai

relue avec l'Intérêt qu'elle mérite — et M. le président du conseil me paraît y avoir aventuré, d'après le texte de l'article 13 de la loi, des théories juridiques véritablement monumentales et que je n'entreprendrai pas d'interpréter, de résumer, sur lesquelles je ne risquerai pas une glose, que je veux simplement vous lire, messieurs, afin que la réfutation en soit ensuite plus facile et plus décisive.

C'est là que je l'appelle et rien que là, et je vais lui demander s'il est légitime quand on Ht l'article 13 de la loi du l" juillet 1901, surtout après le commentaire qu'en avait fait d'avance, avec son autorité incontestable, M. Waldeck-Rousseau, sur la provocation de MM. Alicot et Denis Cochln, s'il est possible de donner à cet article 13 l'Interprétation autocratique et violente que le Gouvernement lui a donnée.

Je ne rentrerai pas, messieurs, dans celte discussion du 18 mars 1901, dont on a fait, je ne sais trop pourquoi — M. le président du conseil lui-même, par l'effet d'un lapsus — la délibération du 17 février 1901. Elle est en réalité du 18 mars 1901. Je n'y reviendrai pas; elle est connue de tout le monde et ce serait une redite Inacceptable que de vous la faire subir.

M. Hervé de Saisy. Elle aurait sa raison d'être!

M. Gk>iirju. Mais enfin, puisque nous savons tous ce qu'elle est, cette discussion du 18 mars 1901, est-il vrai que .M. le président du conseil, dans les termes que je vous rappellerai, après une référence rapide au texte même de la loi, ait eu raison d'Interpréter cet article 13 dans le sens du droit, qui lui aurait été ouvert par la loi, de procéder ainsi qu'il l'a fait, attendu, dlsalt-11 devant la Chambre des députés, qu'il n'existe aucun autre moyen, et que la loi de 1901 a fermé la porte à toute autre vole d'exécution que l'arbitraire et la volonté même du Gouvernement? Est-ce vrai?

M. le président du conseil, serré de près, devant la Chambre des députés, par des arguments dont quelques-uns d'ordre politique, auxquels je ne veux pas m'arrêter, précisément parce qu'Us sont politiques, par d'autres aussi, qui avalent le caractère juridique, comme l'argumentation Impitoyable de M. Charles Benolst, lui démontrant, texte par texte, article par article, qu'il n'existe dans la législation, et en particulier dans la loi du 1" juillet 1901, aucune disposition légale qui autorise le Gouvernement à faire apposer des scellés et à indisponlblllser les propriétés particulières pendant un temps plus ou moins long, M. le président du conseil se disait impuissant à agir autrement, parce que, dlsalt-ll, l'article 13 de la loi lui en faisait un devoir strict et qu'aux termes de cet article, Il n'existait pas d'autre procédé possible que l'exécution par vole gouvernementale.

En un mot, par une exception vraiment Inouïe à tous les principes de notre législation libérale et moderne, Il y aurait une matière dans laquelle les citoyens

n'auraient pas d'autres recours que la très humble soumission aux ordres du Gouvernement, celui-ci y serait le seul maître, et il appartiendrait au Gouvernement tout seul, non seulement de fermer des établissements, mais d'en assurer la fermeture par des procédés quelconques, notamment par celui de l'apposition des scellés.

C'est ce que nous allons voir. Mais auparavant il faut relire d'abord le texte même qu'on Invoque pour lui faire produire des résultats aussi stupéfiants. C'est le dernier paragraphe de l'article 13, le troisième :

« La dissolution de la congrégation ou la fermeture de tout établissement pourront être ordonnées par décret rendu en confteil des ministres. >»

Voilà ce dont le Gouvernement fait le textemaître de la situation ; voilà ce qu'il considère comme ne permettant pas au citoyen lésé d'autre solution pour les difficultés au milieu desquelles 11 se débat, que la satisfaction aux injonctions gouvernementales et la capitulation sans phrases. Aucun tribunal ne peut être abordé. La loi a interdit en cette matière l'accès du prétoire. Le Gouvernement, et le Gouvernement seul, a qualité pour exécuter la loi et il peut assurer cette exécution per fas et ne fas,

M. Hervé de Saisy. .Moi seul et c'est assez!

M. Gtoiuju. Voici le texte même des explications données sur ce point par M. le président du conseil devant la Chambre des députés. Je vous al dit que la lecture me semblait être le procédé le plus sûr et qu'il m'économiserait la crainte de commettre quelque erreur en Interprétant mal la pensée du chef du Gouvernement ou en paraissant la défigurer à plaisir pour en triompher avec plus d'aisance ; Il s'est exprimé dans ces termes :

« MM. de .Mun, de Ramel et d'autres ont dit et redit à satiété Ici que nous n'avions pas voulu des trlbimaux ordinaires pour juger les questions relatives à la fermetiu^ des écoles.

« Ce n'est pas nous, c'est la loi du l" juillet 1901 qui a refusé aux tribunaux ordinaires la connaissance de cet ordre de faits ; elle a renvoyé au pouvoir judiciaire toutes les questions relatives aux congrégations î elle a réservé au pouvoir exécutif, par le paragraphe 3 de l'article 13, le droit de fermer les écoles.

« M M. de Ramel, ni M. de Mun, ni les autres orateurs de l'opposition ne pouvaient l'Ignorer, puisqu'ils connaissaient le paragraphe 3 de l'article 13. Dès lors, pourquoi Induire le public en erreur en lui laissant croire que c'est aux tribunaux qu'il appartient de prononcer en cette matière?

« Non, messieurs, la loi du 1" juillet 1901 n'a pas Institué de sanction judiciaire pour la fermeture des écoles : elle s'en est remise à la seule sanction administrative. Dites, si vous le voulez, qu'il y a là une lacune fâcheuse, nous serons de votre avis. »

Et M. le président du conseil annonce, comnH» conclusion île s(»n interprétation.

qu'il va déposer un projet de loi pour renforcer encore les pouvoirs du Gouvernement — ce qui a lieu de m'étonner puisque le Gouvernement croit déjà les avoir tous -— et il s'attire immédiatement cette réplique de M. de Mun : « Très bien ! Donc vous n'aviez pas le droit pour vous, puisque vous êtes obligé de réclamer ce droit maintenant >»

M. Ck>mbe8, président du conseil^ ministre de antérieur. C'est une plaisanterie !

M. Gouxju. Admettons, si vous le voulez, que ce soit un incident de séance auquel il ne faille pas attacher plus d'importance qu'il n'en comporte; si je le signale, c'est qu'il a clos les explications fournies par M. le président du conseil sur la lacune prétendue de la loi et sur les moyens de combler cette lacune.

M. le président du conseil. Voulez-vous me permettre une observation, puisque vous citez mes paroles?

M. Gk>niju. Très volontiers.

M. le président du conseil Lorsque viendra en discussion le petit projet de loi que j'ai déposé pour combler celte lacune, je vous serai très reconnaissant de le combattre en disant que la loi de 1901 me donne, en effet, tous les droits que je réclame. (Rires approbatifs à gauche.)

M. Gk>nrju. Monsieur le président du conseil, vous allez peut-être un peu vite lorsque vous dites que je vous accorde d'ores et déjà tant de droits ; c'est vous-même qui vous les octroyez,

M. Le ProYOSi de Launay. M. le président du conseil est bien goiurmand î

M. Gtomja. Je me suis expliqué dans des termes qui n'auraient pas dû vous tromper; j'ai dit que vous attribuiez à vous-même et à votre Gouvernement, par vos explications devant la Chambre des députés, tous les pouvoirs et que vous versiez aussitôt dans une singulière contradiction, puisque vous estimiez cependant nécessaire de faire une loi nouvelle pour vous en donner d'autres encore.

Voilà ce que j'ai voulu dire. N'équivoquons pas !

Votre interruption, monsieur le président du conseil, n'ajoute donc rien à la force quelconque de l'argumentation que vous avez développée devant la Chambre, et je crois pouvoir vous démontrer que cette argumentation ne tient pas debout.

En effet, qu'est-ce que cela signifie? La loi dit — elle ne dit pas autre chose — que la fermeture des établissements pourra être ordonnée par des décrets rendus en conseil des ministres. Et c'est de là qu'on induit que, lorsque ces décrets auront été rendus, si les citoyens n'y obtempèrent pas de bonne volonté, s'ils se rebellent, comme vous le dites ; s'ils invoquent ce qu'ils croient être leur droit, comme nous le disons, les tribunaux n'ont rien à y voir, qu'ils sont incompétents, qu'ils se mêlent de ce qui ne les regarde pas et qu'ils risquent de commettre la confusion des pouvoirs, dont

on sait du reste qu'elle est l'abomination de la désolation.

Rien de pareil, messieurs, et l'argumentation est, en vérité, d'une pauvreté qui ne saurait vous échapper. J'entendrais à merveille qu'aucun texte n'autorisant, par exemple, même dans la loi de 1901, l'apposition des scellés sur des propriétés particulières, le Gouvernement fût cependant jusqu'à un certain point obligé d'y recourir comme à un expédient de force majeure, s'il n'avait pas d'autre moyen de faire respecter ses injonctions et ses décrets.

Il est évident que, si le Gouvernement se trouvait désarmé par la loi de 1901 ellemême ; s'il était vrai, comme M. le président du conseil le croit, et comme je ne le crois pas, qu'il se rencontrât dans cette loi une lacune et qu'elle lui permît de dire, comme il l'a dit en substance à la Chambre des députés : « C'est se moquer du monde que de prétendre que le Gouvernement ne peut pas, par une apposition de scellés, empêcher le retour de religieuses dans les établissements dont elles ont été expulsées, attendu que, s'il n'apposait pas les scellés, elles y rentreraient demain et qu'il deviendrait ainsi par son impuissance la risée du public », M. le président du conseil pourrait raisonner comme il le fait Mais il a complètement oublié qu'il existe, dans la loi de 1901, des sanctions tout autres que celles qu'il a essayé d'y mettre. J'y vois un article 8 qui \ise les associations ordinaires non congréganistes ; j'y vois aussi un article 16 qui, par voie de référence à l'article 8, et par aggravation de cet article pour certains congréganistes, frappe de pénalités ceux qui désobéissent aux injonctions du Gouvernement.

Ce que la loi de 1901 vous a donné, ce qui est déjà exorbitant, et ce qu'il importe de maintenir dans les limites strictes où une faculté aussi grave ne devient pas absolument insupportable pour la liberté des citoyens, c'est le droit de prononcer en conseil des ministres la fermeture d'un établissement. Mais il n'y a pas autre chose dans la loi, si ce n'est les pénalités mêmes que la loi a mises entre vos mains pour vous faire respecter et pour faire respecter vos ordres en même temps. Et ces pénalités ne sont, en vérité, pas banales ! Comment ! l'article 16 renvoie à l'article 8. . .

M. le président du conseil. Pour les congrégations seulement I

M. Gk>arja. Vous devez comprendre, monsieur le ministre, que vos interruptions n'ajoutent rétrospectivement rien à votre argumentation devant la Chambre des députés.

C'est véniel de votre part, puisque vous n'êtes pas jurisconsulte, mais j'ai bien le droit de vous dire et de vous montrer que vous vous êtes trompé et qu'il y a, dans la loi de 1901, des armes redoutables dont il dépendait de vous de faire usage, mais dont vous ne vous êtes pas servi, parce que, en vous en servant, vous alliez devant les trl-

bunaux et que vous n'y vouliez pas aller.

(Très bien! très bien! sur divers bancs.)

Dans la loi de 1901, l'article 8 frappe de pénalités qui ne sont pas insignifiantes, s'il vous plaît, les contraventions aux articles qui le prcèdent. Ces pénalités vont de 16 à 5,000 fr. d'amende, et de huit jours à une année d'emprisonnement; et l'article 16, qui, lui, n'est pas, comme l'article 8, sous la rubrique des associations ordinaires, mais sous la rubrique des congrégations, qui est fait pour elles, qui contient la sanction pénale de vos injonctions, de vos ordres, de vos décrets, cet article 16 renvoie tout simplement à l'article 8 pour les pénalités ; je me trompe quand je dis qu'il y renvoie tout simplement, car il y ajoute cette clause redoutable que, pour les fondateurs et directeurs, les pénalités pourront être élevées au double, c'est-à-dire à 10,000 fr.

d'amende et deux ans de prison.

M. le président du conseil Au risque d'interrompre encore, monsieur Gourju, je vous mets au défi de lire cet article 16 à cette assemblée !

M. Gk>urju. Si vous voulez bien me le remettre, j'en donnerai lecture immédiatement.

M. le président du conseil Je vais vous le dire de mémoire.

M. Gk>arju. Non, monsieur le président du conseil. Vous m'invitez à lire cet article, je ne demanderais pas mieux, mais je ne l'ai pas. La plus belle fille du monde est dans une position bien embarrassante quand on lui demande ce qu'elle n'a pas. Ce que j'avance et ce que je ne crains pas de voir démentir, c'est que l'article 16, qui vise les congrégations, frappe de pénalités qui peuvent être portées au double de celles que prévoit l'article 8 les directeurs ou les fondateurs, les délinquants aux articles spéciaux pour les congrégations et notamment à l'article 13.

Voici, en effet, les textes que vous m'invitez à lire ; je me rends à votre invitation aussitôt que l'obligeance d'un collègue les met entre mes mains :

« Art. 8. — Seront punis d'une amende de 16 à 200 fr., et, en cas de récidive, d'une amende double, ceux qui auront contrevenu aux dispositions de l'article 5. Seront punis d'une amende de 16 à 5,000 fr. et d'un emprisonnement de six jours à un an, les fondateurs, directeurs ou administrateurs de l'association qui se seraient maintenus ou reconstitués illégalement après le jugement de dissolution... »

Puis, je vous recommande le dernier alinéa, dangereux autant qu'il est possible pour des gens qui ne sont nécessairement ni des congréganistes, ni des directeurs, ni des fondateurs d'établissements, mais qui peuvent, le cas échéant, être de simples complices :

« Seront punies de la même peine toutes personnes qui auront favorisé la réunion des membres de l'association dissoute en consentant l'usage d'un local dont elles disposent. •>

ANNALES DU SÉNAt

Puis, quand arrive le titre HI, spécial aux congrégations, on y rencontre l'article 16 dont voici le texte :

« Toute congrégation formée sans autorisation sera déclarée illicite ; ceux qui en auront fait partie seront punis des peines édictées à l'article 8, paragraphe 2. La peine applicable aux fondateurs ou aux administrateurs sera portée au double. >>

La loi elle-même, par conséquent, édicté une sanction pénale des plus lourdes.

M. le président du conseil. Pas du tout.

M. Goiirju. N'y fût-elle même pas, monsieur le président du conseil, vous devriez savoir, votre ministre de la justice à tout le moins devrait savoir pour vous que, dans tous les cas, même lorsqu'une loi particulière garde le silence le plus absolu sur les pénalités, vous avez à votre disposition la sanction de droit conmiun, celle de l'article 471 du code pénal pour toute résistance indue aux décisions de Tautorité.

Un sénateur à droite. C'est évident I

M. Gtourju. Vous êtes, par conséquent, armé. Et ne venez pas me dire qu'en l'an 1902 il est possible de trouver une loi, surtout une loi de la veille, qui désanue le Gouvernement au point de lui pemiettre certains actes de haute police, ou, si vous l'aimez mieux, de haute administration, et de le mettre du même coup dans cette situation ridicule de ne posséder aucun des moyens nécessaires pour faire respecter ses ordres et pour se faire respecter lui-même.

Une telle excentricité législative est impossible, et elle n'est pas.

Alors, pourquoi n'êtes-vous donc pas allé devant les tribunaux ?

Pourquoi ? Parce qu'il est toujours déso' bligeant, lorsqu'on estime, sans trop le dire — mais c'est la résultante de beaucoup de choses — que la force prime le droit, quand on se targue si hautement devant le public, devant le monde entier, d'avoir pour soi la force parce qu'on a une majorité suffisamment compacte dans une assemblée parlementaire — ce qui est évidemment très intéressant, mais ce qui ne veut pas dire nécessairement que Ton ait raison — il est désobligeant d'aller devant des juges qui peuvent, d'aventure, ne pas juger comme le Gouvernement, et cela s'est vu. Cela s'est vu tout récemment : notre collègue, M. Ponthier de Chamaillard, y faisait une allusion personnelle assez transparente, n'est-ce pas ?

Même lorsqu'on doit obtenir une condamnation, il est attristant d'entendre un libre prévenu et un libre défenseur faire retentir certaines vérités cuisantes et certaines protestations que Ton préfère n'avoir pas à subir. C'est pour ce motif peu glorieux que l'on fuit intrépidement les tribunaux tant qu'il existe quelque écliappatoire pour les esquiver.

Pourquoi donc n'avez-vous pas demandé partout, par de» assignations correctionnelles, lorsqu'il s'agissait de la désobéissance à vos décrets, l'application des pénaHtés qu'in-

dique la loi et qui auraient été inévitables pour les délinquants, à condition toutefois qu'ils eussent été de véritables délinquants, ce qui n'était pas toujours le cas ?

Pourquoi donc, lorsque vous avez voulu faire cette chose rare (j'emploie à dessein une expression atténuée et bienveillante) qui consiste à empêcher le libre usage de la propriété dan» un pays où la propriété est la clef de voûte de tout l'édiflce, pourquoi avez-vous hésité à aller avec vos avocats, qui ne sont pas les premiers venus, avec vos avocats généraux, avec vos procureurs généraux, demander justice contre les récalcitrants qui, attaqués à visage découvert, se seraient défendus de même devant leurs juges naturels? Parce que c'était gênant et que tous les gouvernements un peu trop énergiques, quand ils peuvent être leurs propres juges n'aiment pas être discutés publiquement devant une justice qui d'avance ne leur donne pas toujours raison.

(Très bien! à droite et au centre.)

Cependant, messieurs, c'est la condition nécessaire de la vie publique, de la vie privée même, dans un pays comme le nôtre.

Le jour où il n'y aurait plus de tribunaux, le jour où les tribunaux deviendraient inaccessibles, ce qui revient au même, je vous demande, en vérité, quelle garantie resterait pour votre droit à tous quand, à son tour, il serait menacé. Comment! supposons que demain un gouvernement, autre que celui qui nous gouverne aujourd'hui,— hypothèse sans invraisemblance puisque nous avons déjà entendu à la Chambre des députés, ou dans les couloirs de e«$tte Chambre^ ou dans ses groupes parlementaires, les discours-ministre de quelquesuns parmi vos successeurs éventuels, qui se sont peut-être seulement un peu pressés, mais qui ont suffisamment laissé entendre que votre succession pourrait s'ouvrir un jour — supposons donc que, demain, par un de ces retours d'opinion comme il s'en produit quelquefois dans un pays aussi impressionnable, aussi nerveux que le nôtre, la force dont vous vous targuez passe dan^ d'autres mains, que la force et la n)ajorité parlementaire ne soient plus avec vous, mais se retournent contre vous.

Par des représailles, que d'avance je condamne,parce que les principes libéraux sont les mêmes, quelle que soit la majorité...

( Très bien ! et vifs applaudissements au centre et à droite.) J'admets par hypothèse que vous vous trouviez à votre tour menacé; que, demain, peut-être, un commissaire de police aille fermer votre porte, y apposer des scellés, sous prétexte que vous êtes bien capable de cacher je ne sais quelle association illicite, alors même que ce serait le nec plu» ultra de la contre-vérité, que ferez-vous, quel recours vous restera-t-il si aujourd'hui vous avez fermé les portes des tribimaux à d'autres qui ne pensent pas comme vous, alors que le premier des principes libéraux, c'est de songer d'abord et avant tout à la liberté de ceux qui ne

pensent pas comme nous. (Nouveaux applaudii$ement$ sur let méme$ bancs,)

Les arrêts de justice, vous avei si bien senti la nécessité morale de les pouvoir invoquer vous-même, que vous avez cherché à le faire.

Devant la Chambre des députés, par exemple, vous avez coupé court, au moins momentanément, à la discussion en produisant un arrêt de la cour de Nancy, rendu le 31 juillet 1880.11 est un art d'accommoder le» arrêté (Sourires); il est trop facile vraiment de les citer sans les citer, c'est-à-dire d'en extraire une partie isolée qui semble venir à l'appui d'une théorie indéfendable l je crains que vous n'ayez usé de c^te ressource devant la Chambre lorsque vous avez arrêté la discussion en laissent supposer que le 31 juillet 1880, sous U présidence du premier magistrat actiu^l de notre pays, M. le premier président Ballot-Beaupré, il avait été rendu un arrêt qui d'avance vous donnait raison.

U s'agissait d'une clupelle ; les scellés y avalent été apposés. Un plaideur obstiné essaye d'aborder le prétoire civil; il lui est fermé par décision de justice et vous triomphez en lisant cette décision. Seulement, vous ne la lisez pas jusqu'au bout et voici qu'il faut que je complète.

U existe, en eflFet, une loi absolument exceptionnelle et spéciale qui, en matière d'oratoires ou de chapelles privées, donne au pouvoir exécutif, et à lui seul, qualité pour faire ce qui avait été fait en i8B0. La coiir de Nancy le constate dans les premiers considérants que le Sénat connaît par le Journal officiel et que j'y ai lus conuiie vous tous. J'ai Le discours de M. le président du conseil sous les yeux et je suis d'accord avec lui sur les « attendus » dont il a donné lecture. Ce que je lui reproche c'est de ne pas avoir poussé sa lecture jusqu'à la partie essentielle :

« Attendu, dit Tarrêt, que d'après l'article 44 de la loi du 18 germinal an 3C, les oratoires particuliers et les chapelles domestiques ne peuvent être étabhs par la seule volonté des propriétaires ; qu'une permission émanée du Gouvernement luimême est nécessaire ; que pour l'obtenir on doit suivre la procédure exigée par un décret du 22 décembre 1812 et que Tartiele 8 de ce décret prévoyant Thypothèse où les formahtés prescrites n'auraient pas été remplies, ajoute que les oratoires ou chapelles seront fermés à la diligence des préfets ;

« Attendu qu'en autorisant une fermeture dont le mode n'est pas désigné à l'avance, le décret de 1812 accorde, par exception, aux préfets, c'est-à-dire à des fonctionnaires essentiellement administratifs, le droit de toucher à une propriété privée et d'y porter une atteinte dont l'étendue et les conséquences échappent par cela même au eon* trôle des tribunaux civils. » (Très bien! trèâ bien! sur plusieurs bancs à droite.)

Voilà donc ce que dit la cour de Nancy ; pourquoi ne l'avoir pas fait connaître à la Chanibre ?

SEANCE DU 28 OCTOBBE 1902

M. M«nré <!• 8aliy« C'était un arrêt gênant.

M. dottfjtt. La cour a donc jugé in termU nis (pie la faculté draconienne^ mal» légale^ que possèdent le» préfets pour la fermeture ded chapelles, est une pure exception ; si vous aviez lu l'arrêt dans son entier, vous n'auriez pas obtenu le succès relatif et momentané qu'il vous a procuré auprès de nos collègues du Palais Bourbon. {Rires approbaiifê à droite.)

Il s'agissait là d'une exception; et ce que vous avez fait récemment ne rentre à aucun titre dans cette exception limitée expressément par les lois de l'an X et de 1812. Mais alors il faut que Texception toute différente à laquelle vous prétendez avoir droit soit justifiée par quelque cliose.

Où trouvez-vous donc le texte qui vous autorise à apposer les scellés un peu partout et de quelle manière respectez-vous donc la loi?

M. le président du conseil. Vous savez bien que ce n*est pas pour cela que j'ai cité cet arrêt.

M. Gourju. Vous Tavez certes bien cité devant la Chambre pour essayer de démontrer que l'autorité administrative et les tribunaux administratifs sont seuls compétents dans la matière dont 11 s'agissait, le 17 octobre, devant elle, dont il s'agit encore aujourd'hui devant le Sénat.

M. le président du conseil. Non! non!

Votre citation est inexacte. (Exc'amaiions à droite.)

J*ai cité cet arrêt pour établir que les scellés étalent un mode de fermeture, et pas pour autre chose...

M. Gourju. Et parce que vous avez cru échapper ainsi à la loi de germinal an X et au décret de 1812 qui ont créé un droit et des compétences spéciales « par exception ».

Je refuse de sortir de cett^ expression, qui est décisive contre vous.

Je ne suis pas le seul, monsieur le présis dent du conseil, à vous dire que vous voutrompez.

Je ne veux pas me permettre des représailles et je comprends très bien que la chaleur communicative des séances (Sourires) puisse autoriser certaines interruptions; bien que je ne les goûte pas, je les excuse, car la langue peut aller parfois un peu plus vite que la pensée. Mais je suis bien obligé de revenir cependant à l'objet de la discussion. Or, voici, ce qui vous est dit dans deux arrêts mémorables de la cour de Lyon. Vous les avez fait immédiatement déférer au tribunal des conflits, c'est entendu, mais ce quHls ont affirmé est hautement intéressant parce qu'ils ne se contentent pas de vagues formules et qu'Us donnent des motifs.

« Considérant, dit Tun des arrêts — Us sont tous les deux IdenUques — qu'aux termes de rarticle 16 de cette loi les congrégations dissoutes de plein droit par l'effet des dispositions légales ou d'un décret de dissolution seront déclarées Ullcltes, conformément aux articles 3 et 7 de la même

loi, et que les contrevenants doivent être poursuivis et condamnés aux peines portées par l'article 8 et communes à toutes les associations déclarées illicites^ qu'en ce qui concerne les écoles dirigées ou tenues par des congréganistes non autorisés, l'article 14 décide que les contrevenants seront aussi condamnés aux peines portées par l'article 8 et qu'en outre la fermeture de l'établissement pourra être prononcée par le Jugement de condamnation; que le tribunal est ainsi déclaré seul compétent pour statuer et est Investi d'un pouvoir discrétionnaire à cet égard ;

« Que relativement aux biens des congrégations dissoutes, la loi n'est pas moins explicite, qu elle ordonne que leur Uquidation aura lieu en justice et que leur mise sous scellés et sous séquestre n'aura lieu qu'en vertu d'un jugement et par la voie judiciaire, aux terme» de son article 18 et de rarticle 2 du deuxième décret complémentaire des 16 et 17 août 190L

« Considérant enfin que la loi du i^^ juillet 1901 a donné à toutes ces prescriptions un caractère impératif et absolument restricUf en abrogeant par son arUcle '^1 non seulement les articles du code pénal et des lois antérieures relatives aux associations, mais en outre généralement toutes les dispositions contraires à la présente loi; que cette abrogaUon ne permet pas de soutenir que la loi puisse encore être exécutée par des modes différents de ceux qu'eUe a étabUs. »

Et encore, un peu plus loin :

« Considérant, en conséquence, qu'il est hors de doute que les mesures d'exécution et de sanction de la loi du 1*"' juillet 1901, ainsi que la solution de toutes les difficultés auxqueUes eUes peuvent donner lieu, sont uniquement du ressort des tribunaux judiciaires, tant au point de vue civil qu'au point de vue répressif; qu'elles ont été ainsi soustraites au régime antérieur des actes de coercition et de police administrative et à la compétence des tribunaux admlnlstraUfs qui en étalent la conséquence ; que l'administration n'intervient plus dans l'organisation actueUe que par des décrets d'autorisation et de dissoluUon dont la loi a réglé Tapplication et les effets et dont l'exécuUon et la sanction ont été confiées à la juridiction ordinaire; que tel est le caractère légal du décret de M. le Président de la RépubHque, en date du 25 juUlet dernier, qui a prononcé la fermeture de l'établissement des sœurs de Saint-Charles, conformément à l'article 13. »

La cour de Lyon se trouve d'accord avec un homme dont l'opinion, au point de vue particulier dont nous nous occupons en ce moment, n'est pas la mienne, M. Jonnart qui, devant la Chambre des députés, a dit textuellement que la loi de 1901 s'était substituée, en la complétant, à la loi de 1825, de même qu'aux autres lois antérieures, ce qui va de sol ; on no légifère pas pour laisser subsister la fatras des lois antérieures teUement obscures, tellement difficiles à appli-

quer que, pendant soixante-quinze ans, personne n'avait osé en faire l'appUcatlon et qu'elles étaient, sinon abrogées, à proprement dire — ce qui ne peut être que l'effet d'un texte nouveau — du moins tombées dans ime désuétude, peut-être regrettable à votre avis, mais en tout cas douce, pleine de tolérance, dont tout le monde s'accommodait et à laquelle il eût peut-être convenu qu'on restât fidèle une fois pour toutes.

On ne l'a pas fait. La loi est la loi ; mais il faut qu'on l'applique dans son texte comme dans son esprit.

Vous croyez-vous donc libre de faire tout ce qu'il vous plaît parce que l'arUcle 13 — dans des termes très clairs, très InteUigibles — parce que la loi vous a donné le droit de prononcer la fermeture par voie de décret?

Mais, voulez-vous me permettre, monsieur le président du conseil, de descendre des hauteurs un peu subUmes dans lesqueUes nous place la loi sur les associations vers quelque chose d'Infiniment plus terre à terre, que nous connaissons tous plus ou moins. Vous avez, vous, Gouvernement, — et vos agents exercent pour vous, parce que vous êtes trop haut placé pour le faire vous-même — le droit de prononcer tous les ans la fermeture de la chasse. C'est bien peu de chose, n'est-ce pas? Mais enfin la chasse est un exercice que d'aucuns aiment passionnément, et dont U leur est, tous les ans, désagréable d'être privés. Croyez-vous, parce vous avez le droit de prononcer la fermeture de la chasse, que vous avez ipso facto le droit de vous emparer du fusil de l'homme qui refusera de se soumettre à vos injonctions, (Très bien! très bieni à droite et au centre) de le jeter vous-même en prison, ou simplement de prélever sur lui la plus légère amende? Pas du toutl (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.) Vous lui faites l'appUcatlon des principes de notre droit public. Le Gouvernement et ses agents ont leur rôle : Us saisissent sur le fait une contravention ou un délit, et Us conduisent le contrevenant ou le délinquant devant les juges.

M. Bérenger. Et la fermeture des cabarets? A-t-on le droit de mettre les sceUés sur un cabaret qu'on a fermé pour l'empêcher de se rouvrir? (Vive approbation à droite et au centre»)

M. Ghourju. Les exemples sont sans nombre. J'en prends un au vol, parce qu'U se présente à ma pensée. C'est le principe le plus élémentaire de notre droit : à chacun son rôle. Le rôle du Gouvernement est d'agir avec ImpartlaUté, sans distinction aucune entre les citoyens et, lorsqu'il est en présence d'un délit ou d'une contravention, de veiUer à ce que ce délit, cette contravention soient réprimés. Si les juges sont faibles, s'Us prononcent des acquittements ou s'ils s'aventurent à rendre des condamnations un peu trop légères et que l'opinion estime trop faibles, tant pis pour eux : le Gouvernement a rempli son mandat. Sa mission est ceUe-là ; eUe n'est pas autre. Le

droit de prononcer la fermeture d'un établissement congréganiste, la fermeture d'un cabaret, la fermeture de la chasse, tout cela est chose absolument distincte de la répression qui doit s'ensuivre, quand les injonctions du pouvoir— injonctions légales, je les suppose telles — n'ont pas été respectées par celui qui les a reçues.

Je dis que ce sont là les éléments mêmes de notre droit public et que si on les foule aux pieds, il ne reste plus rien, que notre sécurité à tous est d'avance atteinte dans une très large mesure par le fait dont le voisin aura subi les conséquences avant nous. {Assentimenl à droite.}

Cette légalité, quand je recherche d'un peu près avec quels scrupules vos amis et vous-mêmes vous la respectez, en général d'abord, mais aussi en particulier, même pour la loi du !•' juillet 1901, je suis singulièrement surpris du genre de respect dont elle a été, depuis quelque temps, l'objet dans notre pays.

Il est convenu que les gens qui vous déplaisent, les gens d'opposition, à plus forte raison les congréganistes, ces pelés, ces galeux, doivent exécuter de la façon la plus stricte, et jusque dans sa lettre la plus étroite, même la dernière des injonctions légales ou des injonctions administratives ; mais quand ce n'est plus ime persona ingrata ou ingrcUissima^ qui se trouve en présence de la loi et qui la viole, quelles précautions prenez-vous donc pour assurer le respect de la légalité ?

A l'occasion même de la loi du 1" juillet 1901, à l'occasion plus spéciale de vos décrets, même de votre circulaire, qui était le comble de l'illégalité — vous l'avez remplacée immédiatement, dès qu'on vous l'a dit, car vous n'y aviez pas pris garde, par des décrets précipitamment cherchés à Rambouillet— à l'occasion de tout cela, vous avez reçu des félicitations et des vœux, qui vous ont été adressés en méconnaissance et en violation flagrante des lois les plus connues.

Les conseils municipaux ne sont pas des corps politiques ; leurs membres reçoivent, à des époques déterminées limitativement et par exception, non pas tant encore comme conseillers municipaux qu'en leur qualité de mandataires du peuple qui leur a donné sa confiance, le droit d'élire des délégués pour les élections sénatoriales. Les conseils généraux, dont les membres sont, eux, de plein droit, électeurs sénatoriaux, n'ont jamais, au grand^amais, d'attributions politiques, à moins, ce qu'à dieu ne plaise, que la loi Tréveneuc ne trouve un jour son application. Elle ne l'a jamais trouvée, jusqu'à présent, et j'aime à espérer qu'elle ne la trouvera jamais.

M. Hervé de Saisy. C est une loi de réserve, une loi de salut.

M. Goupju. D'accord, monsieur Hervé de Saisy, mais je constate qu'elle est restée heureusement sans application, et je crois pouvoir émettre à mon tour le vœu, légal celui-là, en sincère républicain que je suis, .

de la voir rester constamment à Fétat d'arme enfermée dans le fourreau.

Je constate donc simplement que les conseils municipaux et les conseils généraux, en tant qu'assemblées délibérantes, d'ailleurs si respectables qu'ils soient comme tels, ne sont pas des corps politiques et que non seulement ils n'en sont pas, mais qu'il leur est formellement interdit, par des textes de lois formels, péremptoires, de se livrer à des délibérations et d'émettre des vœux politiques.

Vous en avez reçu, monsieur le président du conseil . . .

M. le président du conseil Beaucoup.

M. Gtoiuju. C'est entendu. Vous en auriez peut-être reçu dans l'autre sens et beaucoup aussi, si nos amis n'avaient pas été plus scrupuleux de la légalité. ( Très bien î sur divers bancs.)

Mais je veux faire directement appel à un fait dont je n'aurais peut-être pas parlé si son auteur eût été à son banc, parce que j'aurais craint de le louer devant lui-même.

J'y reviendrai tout à l'heure.

Vous avez donc reçu des vœux et des délibérations politiques des conseils municipaux et des conseils généraux. Dans l'une de ces assemblées j'ai déclaré que si vous ne faisiez pas à ces documents l'accueil que la loi vous obligeait à leur faire, c'est-àdire que si vous ne les défériez pas à la juridiction administrative pour les faire annuler, sauf à réserver comme homme privé toutes les congratulations qu'il vous aurait plu à vos amis trop empressés, je vous en demanderais compte. Je tiens ma promesse.

Pendant que vous receviez ces témoignages nombreux de l'adhésion illégale de vos amis politiques, un ami à mol, M. Vlssaguet, président du conseil général de la Haute-Loire, refusait dans un conseil où vous n'avez pas la majorité, on le sait de reste, de laisser discuter et mettre aux voix une motion dé blftme contre vos actes, et il a obtenu de son conseil général qu'en eflfet cette motion fût écartée par la question préalable. Voilà le respect de la légalité.

Quant à vous, je vous demande de quel droit vous avez reçu avec enthousiasme des vœux que la loi frappait de nullité.

M. Le ProTOSt de Launay. Voilà ce que c'est que d'aimer l'encens ! {Sourires.)

M. Gtomju. Mais, ce n'est pas tout; vous avez aussi singulièrement foulé aux pieds, et pour cause, la loi même du 1" juiUet 1901 qui est générale et s'applique à tous les établissements congréganistes.

On a eu l'indiscrétion de vous demander, devant la Chambre des députés, pourquoi vous n'avez pas appliqué la loi et vos décrets aux établissements congréganistes hospitaliers et charitables. Vous avez fait une réponse, qui est un véritable monument, et que je demande la permission de citer ici, parce qu'elle donne, une fois de plus, la mesure de ce respect de la légalité, que je vous demande et que vous demandez si âprement à d'autres.

Vous n'avez pas dit, par une subtilité qui d'ailleurs n'aurait pas résisté à un Instant de critique, que la situation de ces établissements est autre, en droit strict, que celle des établissements d'instruction ; non, vous avez dit quelque chose de bien plus édifiant, et je ne suis pas fâché qu'après avoir passé par le compte rendu m extenso de la Chambre des députés, vos paroles figurent aussi dans le compte rendu in extenso du Sénat :

« Nous n'avons pas touché, c'est vrai, aux établissements hospitaliers et charitables, pour plusieurs raisons dont la meilleure est que nous ne sommes pas en état de les remplacer. »

Après une déclaration pareille, si les religieux et surtout les religieuses qui tiennent ces établissements voulaient se montrer autres qu'ils ne sont. Ils conduiraient demain dans la cour de vos préfectures les miUiers d'infirmes, les milliers de malades, les miUiers d'Incurables, les milliers d'orphelins que vous vous déclarez hors d'état d'hospitaliser à leur place, et nous, hommes d'opposition, si nous faisions de l'opposition implacable, nous leur en donnerions le conseil, et j'ai la satisfaction de penser que si nous le leur donnions nous ne serions pas écoutés, que jamais les religieux, les religieuses ne consentiront à jeter dans la rue des malades ou des orphelins, même alors qu'ils sont menacés par le Gouvernement de se voir eux-mêmes jeter dans la rue le jour où il sera en état de les remplacer.

(Applaudissements à droite.)

Mais voici, après tant de choses exclusivement sérieuses, un trait qui, sérieux aussi comme symptôme, ne laisse pas d'être comique en même temps par le genre de respect dont il témoigne envers la loi sur " le contrat d'association, objet direct de ce débat.

Nous sonmies ici un certain nombre qui, sans combattre la loi dans son ensemble, qui, en félicitant même le Gouvernement d'alors d'y avoir introduit certaines parties vraiment libérales, celles où la passion antireligieuse n'a pas obscurci tout senthnent du droit et de l'équité, avons cependant combattu certaines dispositions de cette loi quand elle n'était pas encore devenue la loi ; jamais aucun de nous aujourd'hui, quoi que nous en puissions penser, quel que puisse être notre désir de voir un jour, dans l'intérêt de la République eUe-même,cesser cette guerre qui lui fait tant de mal,ne se permettra de critiquer la loi et de la condamner, même à la tribune où, comme du banc où nous siégeons, les écarts sont quelquefois faciles.

Le hasard, messieurs, un hasard qui n'avait rien de conunun avec mon plaisir, m*a conduit, à une époque toute récente, dans un arrondissement du nord de la France, de ce pays froid, maître de lui-même, caltue et modéré, qui n'aime pas les outrances et où il n'est pas toujours possible de faire certaines choses ou de s'en déclarer partisan sans qu'il en résulte quelque cuisson.

J'ai vu que dans cet arrondissement du nord la Chambre a soumis à l'enquête, contre

le candidat élu et au pi'Dflt de celui qui ne l'avait pas été, une profession de fol qUl m'A fendu î*êYeuri G*6tait la profession de foidu vaincu^ du candidat agn^able — je n'ose pas dire du candidat officiel — nous dirons^ si vous le voulen bien, du candidat officieux et désiré par la Chambre^ puis*qu'elle a ordonné une enquête avec l'intention visible de lui donner plus de satisfaction qu*à son vainqueur.

Dans cette profession de foi, le candidat agréable au pouvoir, celui pour qui Ton enquête maintenant, et qui est Tun des pre'' mters magistrats de France, a écrit en toutes lettres cette phrase lapidaire, qu'aucun de nous ne risquerait jamais, bien que nous ne soyons pas chargés, par situation sociale, d'appliquer les lois : « Je proteste contre la loi des associations, laquelle viole l'égaUté de tous les Français devant la loi« » {Trè$ bien! très bien! à droilei)

Et, devant la Chambre des députés, on a eu l'intrépidité de crier que tous les candidats agréables au pouvoir avaient fait leur campagne électorale en se reconmiandant de cette loi I 11 y a donc bien au moins un endroit en France où la campagne s'est faite tout autrement

Un iénat^Vi C'était le droit du candidat

M. Aoui'Jtt Evidemment, mais la prudence est quelquefois la mère de la sûretéi Quoi qu'il en soit, j'ai voulu vous signaler le fait; car il est caractéristique.

Encore une fois, il y a une enquête sur cette élection; eUe est faite au profit du candidat qui a écrit cette phrase et qui y a ajouté, prévoyant d'autres lois, qu'il protestait d'avance contre tout projet qui enlèverait au père de famille le droit de faire élever ses enfants par des maîtres de son choixi

M. de LâdiaMiëllè. J'aurais signé cela des deux mains.

M. Oôurjti C'est ainsi tlUe l'on respecte \a légalité ; tiuand on nous oblige, nous, à respecter surtout la force, les décrets, les scellés, à respecter sous toutes ses formes remploi de la police, de la gendarmerie et de la troupe. Je me dis, mon dieu! que si des magistrats, et parmi les plus haut placés, se croient tenus à aussi peu de ré- 8er\*e envers certaine légalité, il n'est pas extraordinaire que de pauvres soldats, qui ont déjà été jugés, avec son impartialité ordinaire, par mon émlnent ami M. Francis Charmes, aient pu se tromper quelquefois sur leurs droits et sur leurs devoirs, tant il est vrai (lU'il est quelquefois plus difficile de connaître son devoir que de le rempUr.

Cette discussion appelle une moralité. Je veux la demander à deux hommes qui ont ici même apporté la gloire de leur peN sonne et l'éclat de leur talent Vous vous croyei très forts aujourd'hui, et Vous pensez pouvoir vous rire des attaques impuissantes de ceux qui n'ont pas la majorité avec eux. Que savez-vous de ce que vous réserve l'avenir, et peut-être un avenir prochain; car on ne sait jamais d'où viendra le

SÉANCE DU 28 OCTOfiltK 1902

grain de sable; mais il vient quelquefois, le grain de sable qui entraîne la chute des édl* Aces les plus solides, surtout quand ils le sont plus en apparence qu'en réalitéi

M. le comte éi P011tbl*lftii(l. tl Vient toU^ JoUrs!

M. ÔÔUf ju. LlmUiortel poète dont Vous aVez Voulu que là place fût marquée, pour renseignement des générations â venir, par Un signe spécial — bien modeste hommage à son Incomparable rayonnement sur le pays et sur Vous-mêmes — dans son livre des Chàlimenh^ a écrit une pièce (lui est TUne des plus belles de toutes, peut-être la plus beUe, parce qu'il ne s'y voit rien qui sente la hàlné ni même l'Invective ; on n'y trouve que TafArmatlon de la pensée toute puissante et l'invocation â cette force sublime, le droit, toujours sûre, un peu plus tôt, Un peu plus tard, à son jour, de vaincre ceux qui croyaient pouvoir triompher d'elle indéfiniment.

Josué fait le tour de Jéricho :

« Sonnes, tonnei tOHioan, clairons de la pensée I .« »

8*est écrié le poète qui place la moralité au seuil même de la pièce.

Et tout le monde, derrière ées murs gigantesques, ces tours colossales et Impre-* nables, depuis les petits enfants qui viennent cracher sur l'arche, jusqu'aux vieil^ lards (c qui, le soir, sont assis au temple et délibèrent »>, tout le monde, pendant les sept circuits de Josué, l'injurie et se moque de ce faU)le qui croit que l'on prend les villes sans autre arme qu'une arche d'alliance et des clairons, fussent-ils ceux de la pensée» Bt le drame se résume dans le vers foudroyant :

r A ta septième fois, les muNilles tombèrent! 4

Vos muralUes aussi tomberont, parce que, dans notre pays, les clairons de la pensée sont infatigables.

Tant qu'il y aura ches nous une presse libre, un barreau Hbre et un libre Parlementi on les entendra toujours, et voici que, par un enseignement de la plus haute portée morale, on les entend déjà se mettre à l'unisson de points divers, hier encore con-' tradictoires, de l'opinion pubHque.

Mon iUUstre compatriote Jules f aVre, qui, lui aussi, a porté dans cette Assemblée les derniers éclats d'une Vieillesse attristée et mélancoHque, lorsqu'il était encore dans tout l'éclat de son âge mûr et de son incomparable éloquence défendait, le 5 août 1864 devant le tribunal correctionn^ de la Seine, les Treiïe traqués par le pouvoir d'alors, par ses décrets, par ses injonctions. Dans une péroraison demeurée légendaire, 11 fermait séance tenante la bouche à tous ses confrères enthousiasmés.

Jetant les yeux sur ceux qUl l'entouraient et qui venaient, eux aussi, de tous les points de l'horlfon politique pour défendre ensemble la liberté, il disait sa joie de voir, associés à lui pour la défense des Treize, ces républicains d'alors, dont l'un au moins est parmi nous, qui avaient usé, eux aussi, du

droit d'association; Berryer, le légitimiste; Marie, son ami, le membre du Gouverne-»

ment provisoire, DUfaure, qui avait servi la monarchie de juillet et qm allait être un des fondateurs de la RépubUque ; Hébert, un ancien ministre monarehiste; Sénart, qui avait présidé au péHl de sa vie l'Assemblée nationale des journées de Juin et qui, de par un déeret, avait bien méHté de la patrie, et tant d'autres jeunes gens dont plusieurs depuis lors sont devenus illustres à leur tour, et il s'écriait enAn dans Une dernière prosopopée triomphale :

H Je ne dis pas seulement que cette aause triomphera, ce n'est qu'un bien petit aeei^ dent dans notre vie politique! Je dis que la liberté est impérissable) elle a de trop illustres ehampions, de trop nobles défém seurs, et nous pouvons considérer d*un oeil serein le nuage qiu passe*», le soleU n'en sera pas obscurci: »

L'astre de la liberté ne le sera pas non plus pour nous, puisque nous voyons avec nous ceux qui Viennent A notre aide pour la défendre, ceux qui iiler encore étaient séparés les uns des autres par le plus abominable fossé, infranchissable en apparence, qui ait Jamais séparé des compatriotes, par la plus cruelle cause de division qui ait secoué la Franee depuis un siècle ; puisque nous les voyons se reconnaître enfin dans le culte commun de la liberté, comme Berrj'er, Senart, DUfaure le faisaient en lêe4, ah ! nous nous sentons ré<ionfortés pour l'avenir i

Que les RU)ot, les Méline, les Aynard, les rranck-chauveau, les Francis charmes, les Plichon, les Henault^-Moriière^ les MéAères, que tant d'autres encore, ^ J'en passe et des meUleurs, — soient encore avec nous aujourd'hui ce qu'ils ont toujours été, c*est beau, déjà; mais quand Je vois que l'alliance se fait pour proclamer la liberté, sans aceep^ tion d'hommes ni d'opinions, entre des champions tels Albert de Mud et René Qoblet, Thierry et Gourd, jusqu'à Bernard Laaare, Gabriel Monod et Deherme,quele/OMma( rfe Q^tv9^ que Barthe, Bonnet-Maury, Gebhardt, Leroy'^Beaulieu, Paul Meyer, Georges Pioot, Behlumberger, 8ully*Prudhomme, et tant d'autres, sont d'accord ensemble et avee nous, Je sens que l'astre qui a pu être un moment obscurci reprendra bientôt son éclat, qu'il le reprend déjà pour le rap* proohement de tous les Français, pour la paciûcation de la France elle-même et pour l'honneur de la République. {Applaudi$$e^ menl9 à droite^ au centre et sur pluiieuru bancs à gauche*)

M. !• préBid«al La parole est à M. le président du conseil

M. k préBidwt dtt momIL Messieurs, il est un moyen, tellement simple qu'il en est infaillible, de renverser de fond en comble l'échafaudage de raisonnements élevé par l'honorable Mi Gourju et par l'honorable M. Ponthier de Ghamaillard: c'est de vous retracer brièvement l'historique de la ques** tion qui se discute en ce moment.

Le 1"' juillet 1901 paraissait au Joùniat officiel la loi sur le contrat d'association.

ANNALES nu SKNAT

Tout ce qu'il nous importe d'en connaître pour nos démêlés, au milieu des faits et des théories qui ont été développées devant vous, est renfermé dans Tarticle 13 ainsi conçu :

« Art. 13. — Aucune congrégation religieuse ne peut se former sans une autorisation donnée par une loi qui déterminera les conditions de son fonctionnement.

« Elle ne pourra fonder aucun nouvel établissement qu'en vertu d'un décret rendu en conseil d'Etat.

« La dissolution de la congrégation ou la fermeture de tout établissement pourront être prononcées par décret rendu en conseil des ministres. »

Des trois paragraphes qui composent cet article, le premier concerne la congrégation et détermine le pouvoir qui doit l'autoriser. Le second suppose la congrégation déjà formée et indique suivant quel mode ses établissements subséquents pourront à leur tour recevoir l'autorisation. Le troisième attribue au pouvoir exécutif le droit de dissoudi*e la congrégation ou de fermer ses établissements.

Il est à remarquer, messieurs, et c'est là ce que nos adversaires oublient beaucoup trop facilement, que ces prescriptions, dans leur ensemble et leur esprit, ne sont pas nouvelles. 11 y a longtemps qu'elles ont été introduites dans nos codes.

On peut même dire, en ce qui touche les congrégations de femmes, que ces prescriptions ont été empruntées presque textuellement à la loi du 24 mai 1825, spéciale à ces congrégations et par là même d'autant plus applicable à la matière dont vous êtes saisis. Vous allez en juger par la lecture rapide des articles 1 et 3 de cette loi.

« Art. 1*'. — A l'avenir, aucune congrégation religieuse de femmes ne pourra être autorisée, et, une fois autorisée, ne pourra former d'établissement, que dans les fonnes et sous les conditions prescrites par les articles suivants.

•< Art 2. » — ... J'en détache la phrase principale : « L'autorisation sera accordée par une loi à celles de ces congrégations qui n'existaient pas au f' janvier 1825.

« Art. 3. — Il ne sera fonné aucun établissement d'une congrégation religieuse de femmes déjà autorisée " — messieurs, c'est le cas qui nous occupe — « s'il n'a été préalament informé sur la convenance et les inconvénients de l'établissement.. L'autorisation spéciale de former l'établissement sera accordée par ordonnance du roi. »>

Remplacez les mots « ordonnance du roi >», par ceux de : « décret rendu en conseil des ministres, » vous retrouvez le paragraphe 3 de l'arUcle 13 de la loi du 1*' juillet 1901.

Donc, messieurs, la loi du 1" juillet 1901, loin de contredire la législation antérieure, ne faisait que la reproduire et la confirmer. Un de ses derniers articles, l'article 18, donnait aux congrégations non autorisées existant au moment de sa promulgation un délai de trois mois pour régulariser leur situation.

Ces congrégations étaient au nombre de 752. Quant aux établissements non autorisés appartenant soit aux congrégations reconnues, soit à celles qui ne l'étaient pas, leur nombre dépassait 16,000.

A l'expiration des trois mois laissés aux congrégations pour se mettre en règle avec la loi, on constata que, sur les 1 i6 congrégations d'hommes et les 606 congrégations de femmes non autorisées, 86 congrégations d'hommes et 213 congrégations de femmes avalent mieux aimé se disperser volontairement que de s'incliner devant la loi.

Pannl les établissements qui ne relevaient pas de ces congrégations volontairement dissoutes, un peu plus du tiers avalent déposé des demandes d'autorisation. Mais des milliers d'autres s'étalent absteims de remplir cette formalité, parce qu'ils s'étaitîut Imaginé que l'autorisation dont jouissaient les congrégations s'étendait à leurs succursales.

Le (jouvernement d'alors s'empressa de les détromper et leur fit connaître la véritable portée de la loi par une circulaire en date du 5 décembre 1901, qui prorogea jusqu'au 15 janvier 1902 le délai primitivement Imparti pour les demandes d'autorlrlsatlon.

Mais, messieurs, le Gouvernement avait compté sans l'opposition politique, qui, depuis le vote de la loi, s'ingéniait de toute façon à en éluder les dispositions et qui, dans ce but, arguant d'une déclaration de M. Waldeck-Rousseau relative à la loi du 30 octobre 1886 sur l'enseignement primaire, prétendait non seulement, connue l'avait dit effectivement l'ancien président du conseil, que la loi du 30 octobre 1886 conservait tous ses effets pour la déclaration d'ouverture des écoles, mais encore qu'elle dispensait les congrégations des foruKdltés édictées par les lois antérieures sur la fondation des établissements congréganlstes, quand ces établissements avaient leur siège dans des immeubles appartenant à autrui et qu'ils étaient subventionnés par autrui.

C'est à l'aide de cette théorie de M. Waldeck-Rousseau, réfutée par l'ancien président du conseil lui-même, et réfutée de la manière la plus ostensible par le seul fait du recours au conseil d'Etiit, c'est à l'aide de cette tliéorie que les meneurs de l'opposition agirent sur l'esprit des congrégations à l'effet de les déterminer à refuser de s'astreindre à une demande d'autorisation pour ceux de leurs établissements qui se trouvaient placés dans les conditions que je viens d'Indiquer.

Alln de vaincre celte réslstiinee, le Gouvernement, désireux de prouver qu'il poussait la condescendance à ses limites exti-êmes, sollicita du conseil d'Etat un avis solennel sur la question débattue.

Messieurs, on a parlé tout à l'heure, sur des tons différents, des avis du conseil d'Etat Celui dont il est question en ce moment a paru peu fondé à M. Ponthier de Chamaillard, qui s'est référé ù trois antres

avis, très louabh?s ceux-là et très dignes de l'attention du Sénat. . .

M. Ponthier de Chamaillard. Aucunement; seulement je constate. . .

M. le président du conseil .Mon cher collègue, vous les avez cités à cette tribune pour appuyer votre opinion. Je ne suppos*^ pas que vous les ayez Invoqués afin de bi discréditer.

M. Halgan. A quelle majorité cet arrêt at-ll ét4^ rendu? [BruU à gauche,)

M. le président. Monsieur Halgan, je vous prie de ne pas interrompre.

M. le président du conseil L'avis rendu par cette assemblée, conforme à sa jurisprudence constante...

M. Halgan. A quelle majorité a-t-il été rendu?

M. le président. Si vous interrompez de nouveau, monsieur Halgan, je serai obligé de vous rîippeler à Tordre.

M. le président du conseil. Cet a\is réduisit à néant la théorie de l'opposition. H fut notifié par les soins des préfets aux congrégations récalcitrantes, mais il ne put prévaloir contre les conseils funestes qui leur étaient donnés.

Les congrégations persistèrent dans leur attitude. Celait la révolte ouvertement organisée contre la loi. ( Très bien ! très bien ! ei applaudissements à gauche.) Un gouvernement sévère y aurait répondu par la dissolution des congrégations. . .

Un sénateur à gauche. Il fallait le faire.

M. le président du conseiL Nous n'avons pas voulu recourir à ce moyen extrême.

.4 gauche. Vous avez eu tort !

M. le président du conseiL Nous nous sommes contentés de fermer certains établissements. Encore, au grand scandale de M. (iourju, avons-nous excepté de la mesure les établissements diaritables, ainsi que ceux qui pouvaient se croire de bonne foi autorisés, comme possédant dans leurs archives un décret de tutelle.

Messieurs, voilà les faits; voilà le fond même du débat Vous allez pouvoir apprécier facilement la valeur des critiques qui nous sont faites.

On nous a objecté, de divers cottes, que nous avions donné un elTet rétroactif à la loi du l"" juillet 1901, en frappant des établissements existants à cette date, alors que la loi n'exige l'autorisation que pour les établiss4^ ments nouveaux.

Mais, messieurs, selon cette manière d'interpréter la loi, qui ne se rend compte de la situation impossible qui serait faite à ces établissements, forcés de rester pour ainsi dirt^ en l'air, sans base légale, sans existence reconnue, entre la législation antérieure, qu'ils ont éludée, et celle de 1901, qui ne les toucherait pas, à côté des établissements du même âge, qui ont obtenu l'autorisation, et des établissements à venir, qui pourront également la demander et la recevoir?

En outre, qui ne comprend, à la simple lecture de l'article 13, que l'adjectif « nouveau >» y est employé, pour désigner non seulement les établissements à naître, mais

SEANCE DU 28 OCTOBHE 1902

encore les établissements déjà nés, postérieurement à Tautorisation donnée à la congrégation, et, par conséquent, nouveaux par rapport à cette date initiale? (Murmures ù droite,)

D'ailleurs, nous avons ôté toute raison d'être à Tobjection, quand nous avons rappelé que la loi du 24 mai 1825 impose aux établissements coflgréganistes à former, comme condition primordiale, Tobligation d'une autorisation préalable. Il est vrai, messieurs — et c'est là ce que nous objecte M. Ponthier de Ghamaillard — que nos adversaires dénient aux écoles congréganistes le caractère d'établissement, quand elles sont installées dans des immeubles qui ne leur appartiennent pas et qu'elles sont entretenues par l'argent de tiers.

Mais, sur quelles autorités, sur quels arrêts de la jurisprudence fondent-ils cette opinion?

En fait d'autorité, ils en ont cité une, qui auniit été toute puissante sur mon esprit si elle s'était affirmée délibérément, c'est celle de M. Waldeck-Rousseau. Mais il est avéré aujoiu'd'hui, pour tous les esprits impartiaux, que la théorie qu'on prête à M. Waldeck-Rousseau ne se dégage nullement de sa déclaration à la Chambre des députés.

M. de Lamarzelle. Je demande la parole.

M. le président du conseil. Elle s'en dégage si peu— et je l'ai rappelé lautre jour— qu'au moment où il quittait la tribune, après îivoir répondu à M. Cochin, M. Ribot s'est levé de sa place, et a dit en substance : Les paroles du président du conseil sont loin d'être rassurantes. On discutera sur leur portée. Il viendra un autre président du conseil, qui les déclarera bonnes pour une déclaration d'ouverture d'école faite par un seul congréganiste. Mais s'il y a deux congréganistes réunis, il y aura « établissement ». {Murmures à droite.)

Or, cette observation de .M. Ribot n'a reçu aucun désaveu. Elle montre bien qu'à la rigueur, si l'on prend au pied de la lettre la déclaration de M. Waldeck-Rousseau, l'école congréganiste qui ne comptera qu'un membre de la congrégation pourra ne pas être assimilée à un établissement. Mais il en est tout autrement, dans l'interprétation que j'indique, par simple hypothèse d'ailleurs, d'une école où fonctionnent plusieurs congrt'^ganistes.

Quoi qu'il en soit, en admettant que l'opinion qu'on prête à .M. Waldeck-Rousseau se dégage de ses paroles, il est constant, encore une fois, que cette opinion n'a été qu'une impression fugitive, qui n'a fait que traverser un moment cette intelligence si lucide ft si ferme. {Mouvements divers.)

M. la comte de Pontbiiand. C'est cette phrase-là qui a fait voter l'article. Jamais il n'aurait été voté sans cela.

M. Trouillot, ministre du commerce, de ritufustrie, des postes et des télêgrapties.

C'est une erreur.

M. le préaident du conseil. En revanche, niessieiu's, toutes les autorités, toutes les

décisions de la jurisprudence, tous les actes de la pratique gouvernementale sont contraires à la doctrine de nos adversaires.

On demandait tout à l'heure à combien de voix le conseil d'Etat avait émis l'avis dont nous nous prévalons. Mais ce n'est pas seulement le conseil d'Etat d'aujourd'hui, c'est le conseil d'Etat d'autrefois qui a conclu dans notre sens. Ce n'est pas seulement le gouvernement républicain, c'est le gouvernement de la monarchie de Juillet, qui a apprécié comme nous l'aggrégation de congréganistes loués et salariés en vue d'une œuvre commune.

M. de Lamarzelle. A cette époque, la liberté d'enseignement n'existait pas.

M. le président du conseil. Si la propriété, comme le prétendent nos contradicteurs, était le critérium de l'étabHssement congréganiste, les aggrégations congréganistes qui desservent nos hôpitaux auraient pu se passer d'autorisïition. Comme le personnel des écoles congréganistes, elles vivent chez autrui, elles sont payées par autrui. Néanmoins elles forment si bien un établissement qu'elles ont été les premiers établissements congréganistes autorisés apr^s la Révolution, et que, pendant tout le cours du dernier siècle, elles ont demandé et obtenu les autorisations légalement nécessaires. (Très bien! à gauche.)

Ainsi s'évanouissent, à la lumière du simple bon sens, les arguments inventés par l'esprit de chicane au service d'une opposition systématique, {Protestât ions à droite. — Applaudissements à gauche.)

M. l'amiral de CuverviUe. Nous protestons contre cette expression ! Nous sommes loyaux et sincères.

M. Ponthier de Ghamaillard. Le conseil d'Etat décidera.

M. le président du- conseil. Je ne sais pourquoi nos collègues, alors que j'ai fait allusion tout à l'heure à des objections venues de différents côtés, veulent absolument prendre pour eux les paroles que j'ai prononcées. Je ne les ai appliquées à personne dans cette assemblée.

M. le comte de Pontbriand, ironiquement.

Non, vous les avez appliquées aux partisans de la loi.

M. Le ProTOSt de Launay. Nous pourrons répondre sur le même ton.

M. le président du conseil. Il n'est pas jusqu'à cette apposition de scellés dont s'est indignée la verve éloquente de M. Ponthier de Chamaillard, qui n'apparaisse aussi légitime dans son principe qu'inolfensive dans ses effets. On nous demande en vertu de quel texte, de quel article de loi nous nous sommes permis cette opération, qu'on présente comme une restriction coupable, une atteinte portée au droit de propriété.

Notre texte, messieurs? mais je vous l'ai fait connaître : c'est la loi du 2i mal 1825, c'est l'article 13 de la loi du i-^ juillet 1901. Notre droit? Mais il est hautement avoué, hautement proclamé par le code. C'est im droit dérivé de la souveraineté de l'Etat.

Cost le droit pour l'Etat Protestations à

droite) d'empêcher qu'on n'abuse de la propriété pour enfreindre les lois.

Est-ce donc moi qui ai besoin de rappeler à des juristes que, lorsque le code civil veut définir le droit de propriété, il le fait dans les termes de l'article r)i4 : « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue. »

Mais l'article ajoute : « . . .à condition qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois elles règlements. » {Très Inen! et applaur dissements à gauche.)

M. de Lamarzelle. C'est le pouvoir judiciaire qui en est le juge,

M. le président du con:eil. Je vais y venir, monsieur de Lamarzelle, soyez tranquille.

Personne n'a imaginé de soutenir jusqu'à ce moment-ci que l'Etat devait rester impassible et s'abstenir de toute intervention si le propriétaire d'un immeuble voulait l'affecter à des usages dangereux et insalubres. En pareil cas, la fermeture de l'établissement s'imposerait à l'Etat comme un devoir. L'intervention de l'Etat serait justifiée par la haute police qui lui est dévolue pour la sauvegarde de la société...

M. Bérenger. A condition que les tribunaux restent juges.

M. le président du conseiL Les scellés apposés sur un immeuble ne sont pas autre chose que l'annonce publique et la sanction de ce devoir essentiel de l'Etat.

Mais, nous a dit M. Gourju, et, dans une interruption, tout à l'heure, M. de Lamarzelle l'a répété, mais cette loi du 1*'"' juillet 1901 que vous prétendez appliquer s'en est remise aux seuls tribunaux du soin de sanctionner ses prescriptions. Elle n'a îiutorisé nullement la sanction administrative que vous vous êtes attribuée comme pouvoir administratif. C'est bien la thèse de M. Gourju. Elle a été inaugurée par un arrêt de la cour d'appel de Lyon qui a été depuis lors contredit par d'autres tril)unaux.

J'en demande bien pardon à l'Jiononible M. Gourju et à la cour d'appel qui lui est chère. Mais la thèse et l'arrêt ont un défaut qui leur est commun, un défaut capital, celui de mutiler la loi de 1901, d'en effacer tout un paragraphe, oh ! le plus involontairement du monde, à coup sûr [Exclamations à droite) et le plus innocennnent, mais aussi le plus opportunément pour la doctrine que la thèse et l'arrêt ont voulu faire triompher.

Nous ne riions nullement que les sanctions effectives dont il est parlé dans la loi du 1" juillet 1901 soient d'ordre judiciaire. Elles sont contenues dans l'article 16, qui renvoie lui-même à l'article 18. J'ai interrompu, et j'ai eu tort, M. Gourju à propos de l'application qu'il faisait du premier de ces articles. C'est que, messieurs, cette application est de tous points erronée.

L'article 16 concerne uniquement les congrégations ; il ne vise nullement les établissements congréganistes.

M. Gourju, constatait que je ne suis pas

juristi) ot il m6 diiait sur un ton qui n'avait rien de déflobUgeant d'ailleufi :

« Avant d'agir, voua aurl«» dû vou» adres • 0^F à vatraeollàgu0, M* le garde d9» «e^aux*

NonileuF Qourju, je Val fait, j'ai devancé k c^t égard vos conseils. Je me suis adressé à mon collègue, M. |e garde des sceaux, qui a fait étudier la question par des juriscon»

suites émJnent*»

l,e résultat de l'étude a été que les tribunauJt n'avalent pas le moins du monde h intervenir dans la question de fermeture d'écoles,

Le Sénat en sera convaincu s'il Uie permet de lui rappeler la partie fondauientale de l'article 16. Je la cite textuellement :

" Toute congrégation foruiée sans autorisation sera déclarée Illicite ; ceux qui en auront fait partie seront punis des peines édictées à l'article 8. »

Remarquez bien ces mots : « Toute congrégation.» Quanta l'établissement congréganiste, il ne tombe pas sous le coup de l'article iô; par conséquent, il ne tombe pas davantage sous le coup de l'article 8.

Ainsi la sanction judiciaire n'existe à aucun degré pour les établissements, (l'est pour suppléer à ce défaut de sanction que nous avons déposé un projet de loi (jue vous aurez à examiner.

Je suis bien sûr qu'à ce moment nos collègues de la droite n'auront garde de combattre ce projet sous prétexte que la loi votée se suffit à elle-même^ parce que, en tenant ce langage, ils légitimeraient nos actes, à moins de prétendre que la loi n'a pas été faite pour être appliquée. (Trè$ bien! trèt bien f et applau(li$$ement$ à gauche.)

Donc, à côté de ces sanctions Judiciaires, la loi a dû prévoir, elle a prévu et de fait implicitement autorisé une sanction administrative...

M. Ob^rli^i Wov. Implicitement!

M. le préBidant du ooiueiL *.,dans le paragraphe 3 de Tartlcle 13, qui a investi le conseil des ministres du droit de fernier les établissements. Il se peut que la science Juridique de M. (lourju prenne en pitié ce simple raisonnement. Ce n'en est pas moins le raisonnement de la bonne foi et du sens comnmn. Il vous accule à avouer, si vous voulez être sincères, que, dans votre système, la loi ne peut être appliquée, puisque, selon vous, le législateur n'a fait suivre la fermeture des établissements d'aucune sorte de sanction, ni sanction administrative, ni sanction judiciaire. {Tvè$ biênl tvèi bien! à gauche.)

Le coup de poing de M. Ponthier de Cha« maillard brisant des scellés mis sur une école peut bien attester à tout le monde (|ue notre honorable collègue ne recule pas devant la responsabilité do ses actes. Mais il ne oonstitud nullement un argument en faveur de la légalité de l'acte. {Trèn bien f à gauche.)

Bluêieun ténaiêun à éroiêê, Kt Tarrét de Rennes?

M. le ptéeidMi du oéMeil. l'arrêt de

ANNALE»* Dr HKNAT

Rennes f Messieurs, je me proposais d'en parler, et, puisque vous le désirea, j'en parlerai sans plus tarder.

Quand bien môme je ne professerai» pas, par sentiment, le respect qui est dû à la magistrature de mon pays, je le professerais par devoir. Mais ce sentiment et ce devoir ne vont pas jusqu'fc m'enlever la liberté de commenter ses arrêts et ménie de les juger.

M. Im tùmU de PdntbvUad. Pendant vingtH|uatre heures ! Nous sommes dans les vingt-quatre heures, il n'y a rien à dire,

M. le président du coneeU. Je ne veux même pas prendre vingt-quatre heures pour les juger. Rien plus, je ne veux pas les juger par mol-même, Je veux les faire juger, sans rien y mettre du mien, par une autorité plus haute que la mienne.

Ah ! si la cour de Hennés avait acquitté purement et simplenient M. de Chamalllardi nous n'aurions qu'à nous IncUner. Mais elle l'a acquitté par certains considérants, qui ne nous sont connus, il est vrai, que par les journaux,

M. I'wOmI iê OiiT«9TlUe. Alor«, atten« des l'arrêt luHnéme. i A^Wanw^ioHi rt (^«w»

ehe.)

M. le préoidf At du eMetU. Vous laveg porté à cette tribune. Vous vous êtes aP' puyé h cette tribune sur l'arrêt de la cour de Rennes ; il faut bien que je le discute.

La cour de Rennes ne s'est pas contentée d'acquitter notre honorable collègue, M, Ponthier de Ghamalllard, elle a affirmé l'IUé^ galité des décrets que nous avions pris, r/est un droit que je lui dénie absolument, et je le lui dénie, un arrêt de la cour de cassation à la main.

L'am^t de la cour de cassation est de 1881. Il a été rendu précisément à l'occasion d'un décret du pouvoir exécutif. Il dit eeci — et je vous prie d'en retenir seulement la partie que j'applique h la prétendue Illégalité du décret i

H L'arrêté par lequel un préfet ordonne l'apposition des scellés sur une chapelle non autorisée où s exerce le culte eatho* lique constitue un acte administratif accompli par ce fonctionnaire dans la sphère légale de ses attributions et ne peirt être ni contesté ni oontfàlé par Tautorité judiciaire. »

Vous avez bien entendu, messieurs, L'arrêté ne peut être ni oontesté, ni contrôlé par l'autorité judiciaire.

Donc, je dénie à la cour de Rennes le droit de eontri^ler, et, h plus forte raison, de contester la légalité de nos décrets. C'est la cour de cassation qui m'autorise h lui dénier ce droit {Hévlamaiim$ 4 dpQiie,)

Messieurs, vous êtes réellement trop dif Helles. Vous me présentes un arrêt de cour d'appel. J'ai k y opposer un arrêt de la cour suprême et vous ne voulei pas l'accepter.

Que vous faut-ril donc? Vous me dites dans une interruption que vous n'avez pas le texte sous les yeux,..

if. Le F9«vôal dt Lewey. Il ne s'appli* que pas.

M. l0 iNPéaideni M. le président du con<seil est là pour répondre aux interpellaleurs. Veuillez ne pas l'interrompre.

M. le prMdeai d« œueiL Je ne me plains pas des interruptions, car je m'en pennets moi-même quelquefois. Je me plains seulement de ne pas les entendre, voilà tout ; mais quand j'y réponds, je crois être fondé à demander d'être écouté à mon tour. [Trèibien!)

Je ne veux pas insister davantage sur le côté Juridique de la question. M. de Glumaillard la prétend litigieuse. Quant à nous^ nous croyons avoir agi dans la plénitude de notre droit.

Messieurs, l'Interpellation de M. Ponthier de Chamaillard est restreinte aux événements qui se sont passés dans le département du Finistère ; il est donc naturel que je m'arrête, avant de finir, à l'examen de ces faits. On nous reproche notre conduite à l'égard de la congrégation des filles du Staint-Ksprit.

Ah! qu'il nous eût été -facile, si nous l'avions voulu, de procéder contre elle d'une manière bien autrement sévère! f!ar, au mépris des lois existantes elle a joint, depuis quarante ans, la violation continue de ses propres statuts.

Oui, messieurs, ses statuts, condition i*iisentielle de son existence, lui faisaient une obligation impérieuse de demander et d'obtenir rautorisati(m du (îouverneuient, même pour les établissements où elle louait ses ser^ices à des tiers, entendez-le bien, niessleurs les sénateurs du Finistère — même pour les petites écoles tenues par elle dans des locaux appartenant à autrui.

U h^ PrPTOrt de I^^may. C'est ulisolunieut jnei^i^ct, Je deuiande la parole,

M* le prtioidwt dv •ohmiI J ai entre les ntains les statuts de cette congrégation, ainsi que rordonnoJIce royale qui les ap=^ prouve,

Je vous deinande la permission d'en lire seulement trois articles, i^iief/ lUet! é gauche, j

Je comntence par l'article i \

« Les membres de cette soeiété «e dévouent d'une manière particulière au soulagement des pauvres malades et à foire de petites écoles, surtout don» les campagnes, ^

Je passe maintenant k l'article 6 \

<« Les Filles du Saint-Esprit pourront exercer leurs fonctions dans les villes et se charger aussi de la direction des hoeploes, ainsi que de celle des bureaux de bienfaisance, sur la demande des communes et avec notre autorisation. «

Enfin, l'article 7, qui est le développement du précédent, est ainsi conçu: « Afin de remplir ces différentes fonctions, la su|iérleure générale traitera de gré è gré ou avec les maires des communes on avee les administrations des hospices et des bureaux de bienfaisance, ou av^c le» partiQuU9f# Qui voudraient faire les frais 4 un étiîiliMe-

ment ♦•.

.\iesl, messieurs, neqs aurions pn, mus

inôme invoquer le? loi» du 2i um 182,1 et du iff juillet IPOI, fermer eertains étublistsemenU 4e la cougrégation des tlUe^ du i»aint-E>»prit, hom avioui le droit de les fermer; que dU-je? pous aviouu le droit de dj:»goudre la congr^^gation pour cause de violation formelle et per«i»tante de »es statuts.

Nous n'avons pas voulu faire h cette congpdgation \m «»ort à part Mais notre droit reste entier, et nous non* ri^servon»», le cas ôcUpant, d'aviser, (W« bienJ tè^ù$ biml et applau<U$»emenU d gaucfie ei au centre,)

M« Qltomnf Wt Vous êtes ridiculement modéré I

M. hn Pi^vQit 4§ IiftUMy: U y a une erreuF matérielle dans ce qu'a dit Mr le pr^iiident du conseil, je me réjserve de le prauver te^ite en mains-

M. te 9?é»iâmt 4u omi^U. U uie par^itt Inutile de prolonger cette discussion,,.

M, l'MiiyAl i% Gu¥«r¥iU«, Jamais les (illes du 8ftiot-Esprit n'ont affecté du mépris peur le Gouvernement.

M. Clemenceau. Qu'est-ce qu'elles affec-r tant alors?

M. U py^iiâaoi Meii9ieurs, veuille^ ne pas vous interpeller de collègue à collègue,

M. Il pféf»id#Qt dû omml. J'en ai dit assez pour vous permettre de juger en pleine ennnftiinanee de eause la n)étliode suivie par le Gouvernement dans raccom-^ plissement de la tAche la pUis pi^nilile et la plus ingrate qui fut jautais.

On a niultiplié contre nous les accusations les plus injustes,,.

4 dritite. Les plus justes I

M. la firéêiiêni 4tt epftiatt- ,> , et les plus odieuses. On a fait appel, ppur nous condamner, iwïtôt amc sentiments les plus no* blés, tantôt au¥ passions les plus basses, On nous a représentas comme des violents, des brutAUx, des êtres sans i»onscienee et sans oour. On a aecoié h nos noms, surtout dans vos feuilles de Bretagne, les épittiôtes les plus outi»ageante8, les injures les plus grossières,

M. in {«MMVPoUt. A qui ce)a s'adresset-il?

M. \ê ]»Nfié*M âtt o#ii»AiL Messieurs, vous nous eonnaisses, et vous connaisses las faits, C'est h vous de juger et de décider, Mais, avant de juger et de décider, compares, je vous prie, k notre conduite Tattltude de nos adversaires. Le parallèle est singu-^ lièremept suggestif, (Menmptm^ à f traite, — Àpplawtmemmtii à gauche.)

H est vrai que les plus calmes, les moins oicités d'entre eu^ se sont bornés h épanclier dans de solennelles eonsultations jurirdlques l'amertume de leut* impuissance parlementaire. {Humeur» à Utmte,) Je n'aurais, pour ma part, rien k dire contre ce procédé^ qui est dans le droit de cliaeun, si je ne re^ levais, là aussi, des violences de langage et "ne jn4lgnation calculée qui dissimulent mal la faiblesse de la cause, {^^rlmnalium ipmtiuei d irrite, -. ,\Quvell^ê marquer

B'»u*r«(i, commô pour se rattraper de n'aveilr pas wé exhaler leur bile à la tri-

SÉANCE DU 28 OCTORRE 1902

buno du ParUnuent, se sont faits les paladins de la liberté, feignant de croire que le Gouvernement projetait de la détruire, et allant de ville en ville pour susciter des ligues,,.,

M. Hervé de Sai>>y. Cela vaut mieux que de conm^ettro des actes attentatoires 4 la liberté!

M, }q pr^sidrat du comc^U, , , «destinées, en fin de compte, fi se battre, comme don Quichotte, contre des moulins à vent. mire$ approbaiifs ^ gauche.)

i/L. r^m^ral de Quv^rville. Pour protester contre les attentats à la liberté !

M- le pTégideftt du cq»8©î1. Mais, messieurs, ce n'étî^ient là que jeux d'enfants, U s'est trouvé d'autres bommes tellenient affolés ^ la seule idée qu'on osât appliquer des lois in]\ congrégations, qu'on les a vus soulever les campagnes par des Uarangues enflamipées, appeler à la rescousse femmes et enfants et souffler le feu de la haine la plus sauvage dans ces cceurs simples et sin^ cères, au risque des pires excès. ( Vive approbation snr les méme^ banc^,)

M' Tawir^ de CuyemU^r Nous protestons contre cette accusation injuste,

M le pr^sidUAt du emsftUt a leur voix, des attroupements se sont formés, des gar-»

des de nuit et de jour ont été organisées, des barricades ont été construites pour obstruer l'accès des écoles congréganistes, Sur ces obstacles, on a dressé des machine^ de guerre d'un nouveau genre, bien faites pour tenir h distance les nés les plus intré-» ptdes. (Hires,)

ICr Viotw^ hêfi$%r Us n'avaient pas le mot de Çambronne ; ils avaient la chose.

If. U pFégicieiit en eqaiaU. Vous avei connu, sans doute, par la lecture des journaux, les combats épiques livrés devant ces citadelles improvisées. Ce que vous contr naisses moins, je le regrette, parce que vous sériel fixés alors sur les disposi-* tiens de certains espHts, c'est la souscription ouverte par un journal breton, qui défend la poUtique chère à M. Ponthier de Chamaillard, à l'effet d'offrir un souvenir d'iionneur à un prêtre qui s'était particulièrement distingué sur ce champ de bataille en versant un baquet d'ordures sur un commissaire de police. {Rires à gauche.)

If. TamiMl de OuvevviUe. U Ta toujours nié positivement.

M. If) pNsidmt du e^nttiL II pt^ralt que la souscription a atteint un chiffre asses élevé : ce qui dénote un singulier état d'ftme dans cette portion de la population.

{f\ire$ approhatif^ %ur le$ méme^ lianc$,)

Pour en revenir auj{ scènes tumultueuses de la Bretagne, les choses sont allées si loin, que les meneurs de la campagne ont compris enfin la gravité de la situation et qu'ils se sont effrayés de leur ouvre, M. l'amiral de OUViM'vUto* Nous vous

répondrons.

M. Vt«1w Xi^yitl. Bt on vous répondra.

If. l'MU9«l d§ Ou^trvttlA. Vous n avei pas été témoins des faits!

M- 1% fvé%ii%n% du (umsiU, Aux discom's violents du début, ils ont fait succéder des conseils d'une sagesse relative. Us ont recommandé le calme 4 des gens encore tout fréniîssants de colère au souvenir de leurs premiers discours, Ils ont préconisé une, résistance soi-disant pacifique devant des paysans qui s'étaient armés de bâtons garnis de pointes, {\auveUe$ marguea dc^pproft«/ioii d gauche.)

W\] n'ft surgi aucun mallieur d'un état do choses w périlleux, on le doit uniquement à la prudence, h la modération des agents du (louvernement.,,

M. Twwal de Cwervttle. çt à notre intervention.

M. le préfddent du çoa^fd!. . , , qui ont senti la nécessité d'atermoyer, pour donner aux passions surexcitées le temps do se cahuer, sans rien abandonner des droits et de l'autorité de la loi. (7V^* bien! trè$ bien! anr le^ même^ 6(mo\j

Messieurs, ne croye? pas qu'en établis^ sant ce parallèle entre nos adversaires et nous, nous soyons mus par des considérations personnelles.

Af. Vwwai d9 OuTerviUe. Oh ! non, bien entendu.

M. U i^pidmt d^ Qmfiett, C'est le Uouvernement de la République que nous re* présentons, et c'est le Gouvernement de la République que nous défendons. [Tr^sbieu!)

Quant 4 nous, messieurs, on pensera et on dira ce qu'on voudra de nos personnes. On redoublera, tant qu'on voudra, les imprécations et les attaques, ISos oreilles seront sourdes aux imprécations ; notre épiderme sera insensible aux attaques.

ISous n'avons qu'une pensée toujours présente à Tesprlt, la pensée de la tAche que nous avons assumée, Nous n'avons qu'une passion, toujours ardento, toujours vibrante au cœur, le dévouement à la République.

[Tcè;i bienl très bien! — Applaudissements prolongée d gauche,)

Ml lo JfféwdWt l^a parole est à M. de Qoulaine, (4 demain! — Parlez! parlez!)

M, to Q«mt« de O^ulimfi. Messieurs, si j'ai insisté tout à l'heure poui" prendre la parole après mon honorable collègue M, Pontbier de t;iîamaillard, c'est que mou intention n'était nullement de répondre à M, le ministre, président du conseil, mais au oontraii^ de lui adresser quelques questions qui me paraissaient mériter une réponse,

4 gauche, W est trop tard, alors !

M* le eowte d^i Cteul^me. Je voudrais cependant lui demander — je serai le plus bref possible — certains renseignenjents, ,\u lendejuftin de la circulaire ministérielle à laquelle, par un aveu tardif, M. le président du conseil n'a reconnu d'autre valeur que celle d'un simple avis, je lui ai télégraphié que, dès la renflée du parlement, je lui poserais certaines questions.

Déjà l'on soupçonnait la gravité des événements qui allaient se produire, sans pouvoir toutefois calculer la proportion que ferait prendre à la résistance le caractère provocateiu* des exécutions ordonnées. C'est alors,

ANNALES Dr SENAT

monsieur le président du conseil, qu'avant de subir les interpellations qui vous attendaient dans les enceintes parlementaires vous avez, par les procédés appliqués aux expulsions, fait naître au cœur de tous les catholiques si profondément remués une émotion telle que, dans le pays breton, le calme des esprits n'est pas près de renaître. Vous venez de le traiter bien cavalièrement ce pays qui cependant peut revendiquer l'honneur de marcher au rang des plus généreux enfants de la France, et je suis fier, pour mon compte, de lui appartenir.

Partout on vous a demandé de justifier vos actes, et je ne vois pas que jusqu'ici vous ayez réussi à le faire, pas plus aujourd'hui qu'hier. De votre dernier discours à la Chambre des députés, on a surtout pu retenir la péroraison : elle résume le défi lancé par quelques milliers de francs-maçons (Exclamaiiom ironiques à gauche) aux millions de catholiques et de vrais libéraux qui, sans l'oppression dont ils souffrent, seraient dans nos assemblées, comme dans la nation, la véritable majorité. (Très bien! à droite.) Vous avez dit à la vôtre : « Nous sommes au pouvoir, nous serons la force et l'on fera notre volonté. >» C'est bien, comme je vous l'ai dit, un défi, mais pas une justification. Nous retenons le défi, mais nous réclamons la justification.

Mon excellent collègue et ami .M. de Chamaillard vient de faire luire à vos yeux, avec toute l'ampleur de son grand talent, la question générale de façon telle, que ja n'ai même plus à en esquisser le tableau.

Vous savez maintenant que le Gouvernement ne s'est pas contenté d'appliquer sans merci la loi sur les congrégations, mais qu'il l'a surtout aggravée en la déformant.

Je n'ai plus à entrer dans aucun autre détail que ceux relatifs aux questions que je veux, en très peu d'instants, adresser à M. le président du conseil. Je lui demanderai d'abord s'il n'a pas laissé violer la liberté, d'une façon toute particulière, dans une commune à laquelle je suis assez lié par les souvenirs qui m'y rattachent pour être autorisé à relever ici l'incident dont elle a été le théâtre. Là, les délégués de M. l'inspecteur d'académie, sans prévenir aucune autorité, après avoir effrayé un secrétaire de mairie trop timide, ont pris possession de l'unique salle servant aux réunions, aux mariages, à tous les actes, en un mot, de la vie civile et politique des habitants ; ils y ont dressé chaire, bancs, tout le mobilier nécessaire à l'installation d'une institutrice communale qui, sans l'énergie peu counnune du maire et des conseillers municipaux, s'y serait implantée triomphai\te.

Dites-nous, monsieur le président du conseil, si les libertés communales n'ont pas été violées, si l'autorité du maire n'a pas été méprisée, car, puisqu'il a été suspendu, c'est que vous avez approuvé l'acte du préfet le relevant de ses fonctions.

Vous me répondrez sans doute que la suspension a eu pour cause le manque de res-

pect au Gouvernement et à la loi, ce qui n'est pas exact. Mais ce' n'est pas tant la suspension que je vise, que la violation de la maison municipale, et c'est ce dont je demande justification. [Vive approbation à droite.)

M. le comte de Pontibriand. On peut dire que la vie municipjile est absolument interrompue dans la commune dont II s'ïigit

M. le comte de Ooulaine. Cette première question me conduit tout naturellement à la seconde. Puisque vous avez permis qu'on use d'une propriété municipale comme si elle était propriété de l'Etat, faut-il en conclure que vous comptez appliquer un système analogue dans des propriétés privées? Certains de vos amis, trop ardents, je l'espère, ont été jusqu'à dire que, par une voie d'expropriation qui équivaudrait alors à une sorte de spoliation, vous prendriez possession des écoles appartenant à des particuliers là où vous ne trouveriez pas de local suffisant pour établir les vôtres. Ainsi, dans la commune dont j'ai l'honneur d'être maire depuis bien des années, il n'existe aucune mîiison susceptible d'être transformée en école, en dehors des écoles libres de filles et garçons qui, l'une et l'autre, m'appartiennent

Lors de la circulaire annonçant l'expulsion, M. l'inspecteur d'académie nous a envoyé une institutrice connnunale. Pour la loger, il a fallu la mettre aux heu et place de l'instituteur, échoué déjà, par les soins du même inspecteur, dans un petit local où l'existence ne lui était tolérable qu'à la condition de la partager avec un nombre délèves qui n'a varié que de 1 à 2 : enfants de fonctionnaires, bien entendu. Impossible donc de faire une installation immédiate ailleurs que dans cette pièce de quelques mètres carrés, sans air ni lumière, d'où l'institutrice désignée par l'administration est venue déloger l'instituteur, trop heureux de lui céder son poste.

Qu'allez-vous faire? vous emparer, comme on Ta dit, de nos écoles, ou bien forcer de pauvres communes sans ressources à s'imposer dans des proportions folles?

Pour faire des dépenses se chiffrant par un minimum de 25,000 ou 30,000 fr., où trouvera-t-on les fonds dans des comnnmes dont le centime flotte entre 20 et 25 fr. ?

Un sénateur à gauche. Pour une conuuune de 500 habitants î

M. le comte de Ooulaine. Je parle d'une commune de 500 habitants dans laquelle le centime rapporte 23 fr.

A ces deux questions je n'en ajouterai plus qu'une seule, et bornerai là mes interrogations dans l'espoir que voudrez bien y répondre. Pourquoi demande-t-on aux institutrices laïques qui se proposent de remplacer dans nos écoles, les religieuses que vous en avez expulsées, si elles ont appartenu à une congrégation ?

Un sénateur à gauche. C'est tout simple!

M. le comte de Qoulaine. Comment, c'est tout simple? Mais de quel droit, dans quel but, et que vous importe? Des lors que la

page est blanche à leur casier judiciaire et qu'elles ont fourni leurs diplômes, ne sontelles pas en règle ? Ou bien, prenez garde :

si vous vous reconnaissez le droit d'exclure ceux ou celles qui ont appartenu à une congrégation quelconque, de nos écoles, quelle attitude allez-vous prendre dans les vôtres, vis-à-vis de ceux ou de celles qu'on y rencontre dans les mêmes conditions ? Quand je dis dans les mêmes conditions, je me trompe, car les vôtres ont quitté leur congrégation par une autre porte que ceux qui se sécularisent sous l'impulsion d'un dé vouement dont vous contrariez l'exercice.

Si vous ignorez l'existence d'anciens congréganistes dans votre personnel, il nie sera facile de vous en apporter des p reuves, sans m'écarter même de mon voisinage immédiat dans la région que je représente.

Il me suffira d'ailleurs de vous lire quelques lignes qui me sont tombées par hasard sous les yeux ces jours-ci et dont l'auteur ne peut être suspect de mancpier de sincérité.

<« Je crois bien, dit-il, que nous, les îuiticléricaux, nous sommes des rageurs, des faibles, des impuissants.

« Nous sommes jaloux de l'Eglise, de là surtout notre liaine contre elle.

" Nous n'essayons pas courageusement de faire mieux quelle, nous voulons simplement détruire ce qu'elle fait.

<« Les écoles laïques, nous n'essayons pas de les remplir en y donnant un enseignement supérieur à celui des écoles congréganistes, nous déclarons que leur enseignement est bon, simplement parce qu'il n'est pas congréganiste. Les instituteurs, nous ne cherchons pas à ce qu'ils inspirent et respect et affection par leurs qualités propres ; nous les laissons mourir de faim et nous en sommes réduits à en prendre un certain nombre parmi les ignorantins en rupture de congrégation ; mais, comme ils se nomment laïques, nous disons qu'ils vont refaire l'àme de la France î »

Je m'arrête car l'heure m'oblige à être bref.

L'autre jour, monsieur le président du conseil, à la Chambre des députés, vous êtes descendu de la tribune en exprimant le regret que l'agitation et les murmures de la salle aient contrarié votre discussion. Ici vous n'avez rien rencontré de semblable : vous avez été écouté avec attention. Chacun, avec moi, avait hâte de vous entendre. Je dois vous- avouer que poiur mon compte le discours que vous venez de prononcer a été loin de me convaincre.

Depuis longtemps nous affirmions que la question politique se résumait à ceci : « Qui l'emportera de la France des catholiques ou de celle des francs-maçons ? » Au début, personne ne voulait nous croire et, sous prétexte de sauver la Képublique, les enn.»mis de la religion s'efforçaient de semer la dinsion dans les masses, ayant aux lèvres, mais aux lèvres seulement, les mots de paix et de fraternité. .\ujourd'hui je peux dire que laffirmation vient de vous et que

SKANCE DU 28 OCTOBRE i002

dès lors personne ne la mettra plus en doute. Par vous, Tère des persécutions est ouverte. Eh bien î nous y ferons face, cherchant à nous maintenir à la hauteur de ce que ces tristes jours nous réservent. Nous ne laisserons rien passer de vos actes, sans vous en demander compte. A défaut de l'expérience de la tribune, j'ai, comme tous ceux qui composent cette assemblée, ou presque tous, le triste privilège de celle que donne un long passé. Je monte ici avec tout ce que j'ai vu, avec tout ce que j'ai senti»

avec tout ce que j'ai souflFert. {Très bien!

très bien! à droite.)

C'est pourquoi je viens aujourdlmi solliciter, au nom des opprimés dont j'ai mission de défendre Tes intérêts, des explications sur quelques-uns des actes dont vous avez accepté la responsabilité en les couvrant de votre pouvoir. (Marques nombreuses (F approbation sur les mêmes bancs,)

M. le président. La parole est à M. l'amiral de Cuverville.

Voix diverses. A jeudi ! A demain !

M. le président J'entends demander par quelques-uns de nos collègues le renvoi de la discussion à ime autre séance.

Je consulte le Sénat sur le renvoi de la discussion.

(Le renvoi est ordonné.)

M. le président Quel jour le Sénat veutil se réunir?

Voix diverses, A demain! A jeudi!

M. le président J'entends proposer deux jours, jeudi et demain.

Je consulte le Sénat, selon l'usage, sur le jour le plus éloigné, qui est jeudi.

(Le Sénat décide qu'il se réunira jeudi.)

M. le président Je propose au Sénat de se réunir jeudi à deux heures en séance publique. (Adhésion,)

VÉRIFICATION DE POUVOIRS DéPARTKMRNT D'INDRE - ET - LOIRE

M. le président La parole est à M. Milliès- Lacroix.

M. Milliès-Lacroix. Au nom du 3"^ bureau, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport sur les élections du département d'Indre-et-Loire. (Lisez! lisez!) '

M. le président On demande la lecture du rapport.

Il n'y a pas d'opposition?. . .

La parole est à M. le rapporteur.

M. le rapporteur. Messieurs, les élections sénatoriales du i7 août 1902 dans le département d'Indre-et-Loire, ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 650.

Nombre des votants, 650.

Bulletins blancs et nuls, à déduire, i.

Suffrages exprimés, OiO, dont la majorité absolue est de 325.

Ont obtenu :

MM. Pic-Paris (Eugène) 435 voix.

Leniesle (Albert) 213 —

Chevreau (Achille) 1 —

M. IMc-Paris (Eugène), a été proclamé sénateur comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.

M. Pic-Paris est né le 29 mars 1836 et il exerce les fonctions de maire de Tours ; il remplit donc les conditions d'éligibilité exigées par la loi.

Aucune protestation n'est jointe au dossier.

En conséquence, votre 3« bureau vous propose de valider son élection.

M. le président Je mets aux voix les conclusions du 3** bureau.

(Ces conclusions sont adoptées. — M. Pic- Paris est admis comme sénateur d'Indre-et- Loire.)

RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR

M. le président Voici, messieurs, quel pourrait être l'ordre du jour de la prochaine séance.

En premier lieu, viendrait la suite de la discussion des interpellations de MM. Ponthier de Chamalllard, Gourju et Répiquet ; puis la suite de la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Maxime Lecomte sur l'abrogation de la loi du 12 juillet 1875.

Le Sénat pourrait discuter ensuite la proposition de loi relative à la réorganisation du corps des vétérinaires militaires ; les autres projets viendraient en discussion dans Tordre où ils figurent au feuilleton de la séance d'aujourd'hui.

Il en est ainsi ordonné.

En conséquence, l'ordre du jour serait le suivant :

Suite de la discussion : 1" de l'interpellation de M. Ponthier de Chamalllard, sur Papplication de la loi du P^'' juillet 1901, et sur la fermeture des écoles tenues dans le département du Finistère par des membres des congrégations autorisées ; 2*» de l'interpellation de M.M. Gourju et Répiquet, relative à l'application de l'article 13 de la loi du 1«' jiiillet 1901 ;

Suite de la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Maxime Lecomte, tendant à l'abrogation de la loi du 12 juillet 1875 sur l'enseignemet supérieur;

f* délibération sur la proposition de loh, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet la réorganisation du corps des vétérinaires militaires ;

K** délibération sur le projet de loi sur le service des enfants assistés ;

U*" délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à la saisie-arrèt sur les salaires et petits traitements des ouvriers et employés ;

P' délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adop-

tée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, sur le payement des salaires ouvriers.

Personne ne demande la parole?. .

La séance est levée.

(La séance est levée à six heures dix minutes.)

Le Chef du service de la sténographie du Sénat.

Edmond Fauconnet

SCRUTIN

Sur te projet de toi, adopte par ta Chambre des députés, portant : /° ouverture et annulation de crédits sur r exercice I90î; H^ ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes: S^ ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du il février 1S9S.

Nombre des votants 224

Majorité absolue 113

Pour l'adoption 224

Contre u

Le Sénat a adopté.

ONT voté pour :

MM. Alasseur. Allemand (César) ^ Basses- Alpes). Aucoin. Aunay (comte û).

Barbey. Barrière. Basire. Bassinet. Bataille. Beaupin. Belle. Béraud. Berdoly. Bérenger. Bérenger (général). Bernard. Berthelot. Bézine. Bidault. Billot (général). Bizot de Fonteny. Blanc (Philippe). Boissel (Victor. Bonnefllle. Bonnefoy-Sibour. Bontemps. Bouffler. Bougues. Bouilliez (Achille). Boulanger (Ernest K Boularan. Bourganel. Bruel. Bpugnot. Buvignier.

Calvet. Cazot (Jules). Chantagrel. Chantemille. Charles Dupuy. Charmes (Francis). Chaumié. Chovet. Claeys. clamageran. Clemenceau.

Cocula. Collinot. Combes. Constans. Cordelet. Cornil. Costes. Courcel (baron de). Couteaux. Crozet-Fourneyron. Cuverville (amiral de.

Danelle-Bernardin. Darbot. Deandreis. Delcros. Dellestable. Delobeau. Delpech. Demarçay (baron). Demôle. Denis (Gustave^.

Denoix. Dedreux. Deschanel. Desmons. Destieux-Junca. Develle (Edmond). Diancourt.

Drouhet (Théodore). Dubost (Antonin). Du boys Fresney. Duchesne-Fournet. Dufoussat.

Dupuy (Jean). Durand-Savoyat (^ Emile». Dusolier (Alcide). Duval (César).

Expert-Bezançon.

F'agot. Farinole. Fayard. Forgemol de Boslquénard. Forichon. Fortier. Fougeirol. Francoz. Freycinet (de). Frézoul. Froment. Fruchier.

Galtier. Garran de Balzan. Carreau. Gauthier (Aude). Gauthier (Haute-Saône). Gayot (Emile). Gervais. Giguet. Gillot. Girard (Alfred). Girard (Théodore). Girault. Giresse.

Godin (Jules). Gomot. Goiiin. Gourju. Goûtant. Grévy (général). Guérin (Efigéne). Gnillemaut. Guillier. Guyot.

Hugot (Côte-d'Or). Huguet.

Jouffrault (Camille^. JoulTray.

Rnight.

A?î?fALES DU î^ÉNAÎ

Labiche (Emilei.* Labichdi Jules i. ijabrousse. Laeomhe. Latëfrade. Ijecomië (Maxime). Lefèvrc Alexandre'. Le^antl. I^liAvre. Leroux (Aimé). Leydet f Victor ^ Lordereau. Louis Blanc. LUro.

.Mâcherez. Magnien. Magnin. Maléxieux.

Mard. Marquis. Martin (Pélix^. M^Hc. Mézières. Millaud (Edouard-. Milliard. MlUlès- Lacroix. Mir (Eugène;. Monestier. Monier.

Mohls (feMiest\ Monsservin. Montfort (vicomte de.

Obissier Salni-Maftin. ciurnac, Outhenin- Chalandre, Ouvrier.

Parisot LouLs . Parissot (Albert . Paul (îérente. Pauliac. Pauliat. Paul Strauss. Peaudecerf. Pédebidou. Perréal. Petitjean. Peytral. Pichon. Pic-Paris. Piettre. Pinault. Piot. Pochon. PoirHer iSôltie). Pohlevoy (Frogier de). Pottlhiei' de Chamaillard. l^ofquier. Pozzi. Pradal. Ptevet. PHllleUi.

Rambourgt. llaquet. Ratier Antony). Haynal. Renard. Renaudat. Répiquet. Reyinond.

Ringot. Rolland. Rouvier Pauli.

Saint-Germain. Saint-Prix. Saint-Romme.

Sal (Léonce de\ Savary. Sigallas. »llhol.

TàsMn« Thèiard ^Léopold). Tbohel. Thuillier, Tlllaye. Trarleux. TreiUe (Alcirle . Tfy»tram. Turpri».

vairnat vallé. Velten. Vlger. Vilar Edouard). Villard. Vinet. Videur. VisMguet. VulRod.

Wadditigton vRichard). Wallon.

N OBTt l»As t»ttw t'ARt AO votE :

MM. AudilTred-Pasquier iduc d).

Béjarryide,. Bernot. Bisseuil. Blois comte de. Bodinier

Cabart-DanneTlUe. Caniparan. Carné (marquis de . Chauveau . Franck . Cuvinot.

Dubois 1 Emile .

Fabre Joseph . Fallières. Fleurv Paul).

Polllct.

(îailly. GoUeron. Goujon. Goulaine (comte de. Gra\1n. Grimaud.

Halgan. Haugoumar des Portes. Haulon Hébrard (Jacqucî^ .

Japy i^général/.

La Jaille ^amiral de).

porle-Bisquit. Latappy.

Lamarzelle vde). La- Le Cour Grandmaison

(Henri . Le Provost de Lautity. Le Rotix (Paul). Lourtieti.

Maillard. MiRlé comte de\ Mare(>re (de>.

Martell (Rdouard>. MaurR;e-raur«. Mitetu.

Mercier général >. Merlet.

iMlivier lAufUsteu

PotitbHahd (du Bretl^ cotnie deu t»orti|uet.

Riou (Charles^

Saillard. Ralht-Germain 'général de\ siaisy aiervéde. s^bline.

Teisserene de Bort. Tréveneuc (^omte de».

Ato.«;feîrrs PAH œuo^ :

MM. Baduei. Boudenoot. Briens.

GasabiAnoa (de), gmmu. Cieéron.

Forent.

nuérih (HenrfV

Labbé(l/oii\ Lavertujon. l^itltidlfc.

Moroux.

Perrier.

Rambaud. Roussel Théophile;.

Tellier* Thomas.

Waldeck-RouRseau.

SENAT

SOMMAIRE. — Procès-verbal. =s Demande de congé, n Dépdt, par M. Forgemol de Bostquénard, d'une proposition de loi tendant à proroger Jusqu'au 14 Juillet 1904, le délai imparti par la loi du 12 Juillet 181)9 aux anciens militaires, caporaux et sous-offlciers pour obtenir la retislon de leurs pensions proportionnelles. -^ Henvoi à la commission de Tarmée. = Vérification de pontolrs. ^ Election sfénatoriale du département de la Haute-Garonne. — Rapport de M. Oomot. — Admission de M. Bougues comme sénateur de la Haute-Garonne. = Suite de la discutilon : !• de rinterpeliation de M, Pontbler de Ghamaillard sur l'application de la loi du 1*' Juillet 1901 et sur la fermeture des écoles tenues, dans le département du Finistère, par des membres des congrégations autorisées ; t» de rinterpeliation de MM. Gourjn et Héplquet, relative à Vapplication de l'article 13 de la loi du i" Juillet 1901 : MM. Tamlral de Cutervllle, de Lamanelle, Le Provotrt de Launay, Delobeau, GlémeDceau, le comte de Blois, Milliard, le président. — Dépôt de quatre ordres du Jour, le l«^ signé de M. Ponthier de Ghamaillard et pioitoars de ses eoUè^ gués; le 2^, de M. Gourju et plusieurs de ses collëgoes; le 8« de M. Gharles ProYet et plusieurs de ses collègues; le 4* de M. Boonefoy-Sibour et plusieurs de ses collègues. Demande de priorité pour Tordre du Jour de M. Bonnefoy-Sibour : M. Gbarles Prevet Adoption, au scrutin, de la priorité de l'ordre du Jour de M. Bonnefoy-Sibour et plusieurs de ses collègues. » l**" délibération sur la proposition de loi, adoptée parla Ghambre des députés, ayant pour objet la réorganisation du corps des vétérinaires militaires : MM. le président, le général André, ministre de la guerre ; Richard Waddington, membre de la commission des flnauces. ^ Renvoi de la proposition à cette commission et retrait de Tordre du Jour de cette proposition. = Gommunication du résultat du scrutin sur Tordre du Jour de M. Bonnefoy-Slbour et plusieurs de ses collègues. — Adoption de cet ordre du Jour relatif aux interpellations. «« Congé, «r Règlement de Tordre du Jour. Fixation au mardi il novembre de la nomination de la commission des finances. ^ Mise à Tordre du Jour de la prochaine séance de la l"*' délibération sur la proposition de loi de M. Bérenger et plusieurs de ses collègues, relative à l'institution de conseils consultatifs du travail :MM. Praoeis Charmes, rapporteur; le président. =» Fixation de la prochaine séance au Jeudi 6 novembre.

PRÉSIDRKGB DE M. PALLLIÈRB8

La séance est ouverte à deux heures.

M. Victor Leydet, Cun des secrélaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du 28 octobre.

M. le président. Quelqu'un demande-t-ll la parole sur le procès-verbal?. . .

M. Kiiight. Je la demande, monsieur le président

M. le président. La parole est à M. Knight

M. Knight. Messieurs, je regrette de n'avoir pas asisté à la discussion du projet de loi tendant à l'ouverture et à Tannulation de crédits sur Texercico 1902.

L'iionorable M. Hiou a posé à cette occa* Bion une question à M. le ministre des co* lonies, qui y a répondu en portant à la connaissance du Sénat certains faits dont Texactitude demandait à être contrôlée. Il a formulé, en outre, des déclarations, sur lesquelles je fais les plus grandes réserves.

D'ailleurs, la question de la Martinique viendra tout prochainement devant vous, et j'aurai l'occasion de vous donner des ren-

i90S. — SÉNAT, SESSION BXTR. — ANNALES.

seignements sur la situation douloureuse dans laquelle se trouve cette malheureuse colonie. (Tm bien!)

M. !• ]»réaid«it U n'y a pas d'autres observations sur le procès-verbal?. . .

Le procès-verbal est adopté.

DBMANDB DB CONOâ

M. le président. M. Malézieux demande un congé pour raison de santé.

La demande est renvoyée & la commission des congés,

DIÎPÔT d'une PROPOSITIOX DE LOI

M. le préaidenl La parole est à M. Forge-

mol de Bostquénard.

M. Forgemol de Bostquénard. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat une proposition de loi tendant à proroger, jusqu'au 14 juillet 1904, le délai imparti par la loi du 12 juillet 1899 aux anciens militaires, caporaux et sous-officlers poiu* obtenir la revision de leurs pensions proportionnelles.

Je demande le renvoi de ce projet à la commission de l'armée.

M. U prétidtnt 11 n'y a pas d'opposition t.. .

La proposition de loi est renvoyée à la commission de l'armée.

Elle sera imprimée et distribuée.

VéjUPIGATIOlf DE POUVOIRS OÉPARTKMBNT DB LA BAUTK-OARONNK

M. le président. La parole est à M. Oomot

M. Oomot, rapporteur. Au nom du 5" bureau, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport sur les élections du département de la Haute-Garonne. {Lisez!

lisez!)

M. le président. On demande la lecture du rapport.

Il n'y a pas d'opposition ?. . .

La parole est à M. le rapporteur.

M. U rapporteur. Messieurs, les élections sénatoriales du département de la Haute- Oaronne ont donné les résultats suivants :

Electeurs inscrits, 968.

Nombre des votants, 9(W.

SulTrages exprimé», 906, dont la majorité absolue est de 454.

Ont obtenu :

MM. Bougues 732 voix.

Barcans 60 —

Cazals 14 —

Voix diverses 98 —

Nulles ou perdues 54 —

M. Bougues (Victor), ancien député, a été proclamé sénateur comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits. (Procèsverbal du bureau électoral de la Haute- Garonne réuni le 7 septembre 1902 à Toulouse.)

Votre 5* bureau vous propose, en conséquence, de valider cette élection,

M. le préaident. Je mets aux voix les conclusions du 5'' bureau.

(Ces conclusions sont adoptées. — M.

Bougues est admis comme sénateur du département de la Haute-Garonne.)

SUITE DE LA DISCUSSION DES INTERPELLATIONS DE MM. PONTHIBR DE CHAMAILLARD, GOURJU ET RÉPIQUET.

M. le président L'ordre du jour appelle la suite de la discussion : 1*» de l'interpellation de M. Pontiiier de Chamaillard sur rapplication de la loi du !•' juillet 1901 et sur la fermeture des écoles tenues, dans le département du Finistère, par des mem-^ bres des congrégations autorisées ; 2« de Tinterpellation de MM. Gourju et Répiquet, relative à Tapplication de l'article 13 de la loi du 1" juillet 1901.

La parole est à M. l'amiral de Cuverville.

M. l'amiral de Cuverville. .Messieurs, je ne sais si les arguments produits par M. le président du conseil à l'appui de sa thèse, j'allais dire de sa défense, vous ont convaincus ; pour moi, ils laissent entières les accusations portées contre les mesures arbitraires, antijuridiques, cruelles, pour ne rien dire de plus, qui ont ,motivé les interpellations. Au reste, l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, si fortement motivé, tranche, à mon avis, le débat, et je laisse à notre collègue M. de Lamarzelle le soin de conclure.

Oui, la loi a été violée, non par les humbles religieuses qu'on vous présente comme des révoltées, mais bien par ceux-là mêmes qui avaient pour mission d'assurer le respect de la liberté de l'enseignement, garantie par la loi de 1886, l'inviolabilité du domicile privé et le respect de la propriété, garantis par notre droit public.

M. Hervé de Saisy. Ils l'étaient du moins jusqu'à présent.

M. l'amiral de CuTerville. C'est cette violation du droit, seule, qui a motivé les manifestations qui se sont produites en Bretagne ; la nature de ces manifestations a été travestie et je viens à cette tribune en rétablir le véritable caractère.

On nous accuse d'avoir provoqué le mouvement de résistance.

Or, ce mouvement s est produit simultanément sur tous les points menacés par les exécutions. Paris avait donné l'exemple et, à sa voix, le pays a répondu. L'injustice de l'accusation ressort, du reste, des reproches mêmes qui nous ont été adressés par quelques-uns pour avoir épargné au pays des mallieurs irréparables î Ces jours derniers encore, je lisais ces lignes que je me borne à citer sans les faire miennes :

« Le Gouvernement, on l'oublie trop, n'a de considération que pour la force brutale.

Si le comte de Mun, l'amiral de Cuverville et l'abbé Gayraud avaient permis aux habitants du Léon de défendre la liberté religieuse comme ces braves gens le voulaient, M. Combes, au lieu de vilipender les catholiques, nous témoignerait aujourd'hui les mêmes égards qu'il témoigne en ce moment aux émeutiers et aux incendiaires. »

Encore une fois, je n'apprécie pas ; je cite et je laisse aux hommes modérés de tous les partis l'appréciation de notre conduite. Nous ne regrettons pas le rôle modérateur, très ingrat je le reconnais, que nous avons rempli ; nous avons cru qu'il était de notre devoir de le remplir. Pour ma part, je n'ai cessé de répéter aux vaillantes populations au milieu desquelles j'ai passé des jours et des nuits, que le sang français ne doit être versé que pour la défense du pays.

Si nous avions été des agitateurs, monsieur le président du conseil, ce n'est pas, croyez-le bien, avec quelques compagnies d'infanterie coloniale que vous seriez venu à bout d'un peuple dont vous semblez ignorer l'esprit de sacrifice, le courage calme et la vigoureuse énergie. Ce peuple admirable s'est levé ; il s'est levé spontanément, entendez-le bien ; ses manifestations, maintenues d'ailleurs dans une résistance passive, ont été la réponse, à vos actes arbitraires, de citoyens jaloux de faire respecter leurs droits et aussi de chrétiens résolus à défendre leur foi! (Très bien! très bien! à droite,) Car ils ne se sont pas mépris un seul instant sur le but poursuivi ; ils ont vu que leur foi était en péril parce qu'en leur enlevant les sœurs qui se dévouaient à l'éducation de leurs enfants avec une abnégation incomparable, on en voulait siu'tout à l'éducation religieuse.

Et ici qu'il me soit permis de protester encore, monsieur le président du conseil, contre les termes dont vous vous êtes servis à l'égard des sœurs du Saint-Esprit J'avais été surpris de les trouver sous la plume d'un préfet à la modération duquel je rends liommage ; je sais maintenant d'où ils émanent. «Cette congrégation, avez-vous dit, joint au mépris des lois existantes la violation de ses propres statuts. » C'est là une accusation injuste, intolérable, contre laquelle on ne saurait trop protester et qui m'oblige à entrer dans quelques développements pour lesquels je sollicite la bienveillante attention du Sénat.

La congrégation des filles du Saint-Esprit

est née dans le département des Côtt»s-du- Nord, mon département d'origine; elle a été fondée le 8 décembre 1708. L'œuvre répondait si bien aux besoins des populations de nos campagnes qu'elle se développa d'une façon merveilleuse. Partout la robe blanche des religieuses du Saint-Esprit était accueillie avec bonheur. Sorties pour la plupart des rangs du peuple, se consacrant au peuple avec un dévouement sans pareil, les sœurs du Saint-Esprit se faisaient toutes à tous ; elles instruisaient les enfants ; lorsqu'elles visitaient les malades, elles les soignaient, les secouraient, les réconfortaient. La sœur était, pour les malheureux, pour les déshérités, l'ange de la charité qui toujours compatit et console î ( Vive approbation à droite.)

Telles elles étaient alors, monsieur le ministre, telles elles sont restées et voilà les femmes que vous avez chassées î

Ah ! elles ont déjà connu l'épreuve.

Aux jours prospères des années qui avaient suivi la fondation, succédèrent, en 1791", de^. jours de deuiL On fermait les églises, on expulsa les sœurs. Aujourd'hui on expulse les sœurs, demain, peut-être, on fermera les églises. (Souvelles marques d'approbation sur les mêmes bancs,)

Le 15 janvier 1793, lorsque l'arrêté d'expulsion leur fut signifié, voici quelle fut U protestation des Filles du Saint-Esprit ; elle pourrait être reproduite aujourd'hui moi pour mot :

« be but de notre société, volontaire et non forcée, a été, disaient-elles, d'instruire les enfants de notre sexe dans les campagnes et d'y soulager les pauvres malades par nos soins, par des remèdes et par tous les secours que nous pourrions leur procurer.

« Nous avons rempli ces devoirs avec exactitude et constance, nous en appelons au témoignage des municipalités dans le ressort desquelles nos maisons sont situées et des citoyens parmi lesquels nous avons exercé les fonctions prescrites par la règle que nous nous étions tracée. Notre maison principale et toutes nos autres maisons, établies dans la ci-devant province de Bretagne, sont des maisons de charité, où ms sœurs se consacrent aux mêmes devoirs et s'efforcent tous les jours de secourir les pauvres malades dans la misère des villages.

« L'article 2 de la loi du 18 août 1792, portant la suppression des congrégations religieuses, excepte formellement les établissements de charité tels que les nôtres. L'humanité et la compassion pour les maux des pauvres des campagnes réclament encore plus fortement en faveur de notre conservation,

i< L'arrêté qui nous chasse de nos maisons a donc d'autres motifs que l'exécution de la loi et l'amour du bien public. Quels qu'ils soient, nous sommes forcées d'obéir à sa volonté ; mais nous déclarons ne quitter notre maison que contraintes par la force ma-

jeure qui nous y oblige et sous toutes protestations et réserves de droit

« Signé : Catherine Briand.

Marie Quintin.

Perrine Keraoult. »

Messieurs, de Bonald a écrit : « La Révolution avait détruit Tassociation des sœurs du Saint Esprit comme les autres ; mais il suffit à Bonaparte d'en remuer les cendres, pour y trouver des étincelles de cet esprit qui Tavait formée, de cet esprit créateur du christianisme qui donne à tout ce qu'il anime le mouvement et la vie. » (Le Conseitaleur, numéro de mars 1819.) ' Lorsque Napoléon devint premier consul, son premier soin fut de travailler à l'apaisement des esprits et au relèvement des ruines amoncelées.

Les premiers vœux des conseils généraux convoqués par le Consulat furent émis en faveur de l'instruction priinaire, dont l'état alarmant avait été signalé dans la grande enquête de l'an IX. La France était alors profondément dégoûtée du système d'instruction obligatoire et civique qui lui avait été imposée par le décret du 3 brumaire an IV. Ce fut donc pour obéir aux vœux du pays, clairement manifestés par les conseils généraux, que le gouvernement consulaire se liâta de réformer l'enseignement, en le fondant, comme nos pères Vavaient fait, sur les principes de la religion.

" Ecoutons, disait Portails, écoutons la voix de tous les citoyens honnêtes qui, dans les assemblées départementales, ont exprimé leur vœu sur ce qui se passe, depuis dix ans, sous leurs yeux.

« Il est temps, disent-ils, que les théories se taisent devant les faits. Point d'instruction sans éducation, et point d'éduQation sans morale et sans religion.

« L'instruction est nulle depuis dix ans :

il faut prendre la religion pour base de l'éducation.

« Les enfants sont livrés à l'oisiveté la plus dangereuse, au vagabondage le plus alarmant Ils sont sans idée de la Divinité, .sans notion du juste et de l'injuste. De là des mœurs farouches et barbares; de là un peuple féroce!

« Si l'on compare ce qu'est l'instruction avec ce qu'elle devrait être, on ne peut s'empêcher de gémir sur le sort qui menace les générations présentes et futures.

« Ainsi toute la France appelle la religion au secours de la morale et de la société...

Je le dis pour le bien de ma patrie, je le dis pour le bonheur de la génération présente et pour celui des générations à venir : le scepticisme outré, l'esprit d'irréligion transformé en système politique est plus près de la barbarie qu'on ne le pense! »> (Très bien! très bien! à droite.)

Messieurs, à l'heure de la réparation, Tassociation admirable que l'on calomnie aujourd'hui sortit de ses ruines et son ^épanouissement tint du prodige. Elle s'est étendue non seulement sur la Bretagne,

mais encore en bien d'autres pays où elle fait l'admiration de ceux qui la voient à l'œuvre. Aujourd'hui, comme en 1793, on a entrepris de la détruire et, pour cela, on la flétrit d'abord devant l'opinion publique en l'accusant du mépris des lois et de la violation de ses statuts. Vous ne ferez croire à personne, monsieur le président du conseil, que des religieuses qui, depuis deux cents ans, vivent au milieu du peuple, étrangères à toute politique, appelées par les municipalités pour l'éducation des enfants, aient, depuis quarante ans méprisé les lois et violé leurs statuts ! Vous avez eu, dans ce laps de temps, bien des prédécesseurs; est-il admissible que tous, sans exception, aient toléré le mépris et la violation de la loi?

La vérité, c'est que les sœurs du Saint- Esprit se sont toujours conformées aux déclarations et aux conditions exigées pour l'ouverture des écoles communales dans lesquelles elles étaient appelées; la vérité est aussi qu'appartenant à une congrégation reconnue, les sœurs du Saint-Esprit qui louaient leurs services aux établissements libres d'instruction primaire étaient fondées à croire qu'elles pouvaient vivre en paix sous l'égide delà loi du 30 octobre 1886.

Dans les grandes calamités publiques, les filles du Saint-Esprit ont toujours été à la hauteur de leur sublime mission de charité. A plusieurs reprises, de cruelles épidémies ont visité la Bretagne : les populations éprouvées ont toujours trouvé, chez les sœurs blanches en particuher, ce dévouement sans bornes que la religion inspire ; tous nos collègues bretons seront unanimes à leur rendre ce témoignage. (Très bien!

très bien! à droite,)

Vous m'excuserez, messieurs, de m'être étendu ainsi sur ce qui concerne la congrégation des filles du Saint-Esprit ; mais, en présence des attaques imméritées dont elle est l'objet, il était nécessaire de vous faire connaître ce qu'elles ont été et ce qu'elles sont encore.

Ne vous étonnez pas, dès lors, de l'émotion profonde soulevée en Bretagne par leur expulsion injustifiée. Parmi toutes les populations qui ont été cruellement atteintes par ces mesures, les populations du littoral qui fournissent à la flotte tant de vaillants marins ont été tout spécialement lésées. Lorsque les pères de famille étaient à la mer, les femmes occupées aux travaux des champs ou dans les usines, les sœurs étaient la providence des familles; elles élevaient, éduquaient et gardaient les enfants ; priver nos Bretons de ce soutien que rien ne pourra remplacer, c'est porter atteinte à leurs plus chers intérêts, à leurs droits les plus respectables; aussi avons-nous vu se produire, sur tous les points du littoral, une résistance acharnée à l'exécution des décrets. (Très bien! très bien ! à droite.)

On a voulu attribuer aux manifestations du Finistère un caractère politique : M. l'abbé Gayraud, M. le conseiller général Soubigou et moi nous avons protesté énergiquement,

dès la première heure, contre cette tentative en adressant à M. le président du conseil Un télégramme que toute la presse a reproduit et auquel s'est associé notre collègue M. Plchon. De vieux républicains, tels que nos collègues MM. Delobeau et Porquier, ont joint leurs protestations aux nôtres. « Non, écrivait M. Porquier dans sa lettre d'adhésion à celle de M. Delobeau, non, il n'est pas exact que le mouvement de résistance qui s'est manifesté dans notre département ait eu le caractère d'un complot royaliste. Tout au plus pourrait-on soutenir que l'opposition, à laquelle on a fait la partie si belle, a su l'exploiter habilement

« Cette résistance, ajoute-t-il, a pris naissance dans l'explosion du mécontentement public, dans la révolte spontanée des consciences contre une mesure qui porte atteinte au droit du père de famille défaire donner à ses enfants l'enseignement de son choix. »

(Très bien ! à droite,)

Je suis convaincu que notre honorable collègue ne retire rien de ces paroles qui sont l'expression même de la vérité. (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs,) Sur le terrain de la défense des libertés les plus sacrées, de celles qui figurent en tête de toutes les constitutions du pays comme étant antérieures et supérieures à toute loi positive, l'accord s'est fait entre tous ceux qui ne veulent pas seulement la liberté pour eux-mêmes, mais aussi pour les autres.

( Très bien ! très bien ! à droite,)

Ne pouvant établir le complot royaliste, on a voulu discréditer les manifestations en les représentant conmie des manifestations d'alcooliques ; M. le garde des sceaux s'est fait, et je le regrette, le porte-parole de cette injure, sur des renseignements inexacts; il a prétendu que l'enthousiasme des manifestants avait été croissant en raison de l'alcool consommé! Si je relève cette injure, messieurs, c'est qu'elle montre, une fois de plus, à quel degré d'injustice peut conduire la passion pohtique.

M. Vallé, garde des sceaux^ ministre de la justice. Mais c'est la régie qui a donné le renseignement

M. Le ProTost de Launay. Il y a là une erreur matérielle.

M. le comte dé Pontbriand La régie a menti !

M. Ponthier de Ohamaillard. Vous avez confondu Tapprovisionnement avec la consommation.

M. le comte de Pontbriand. On se demande comment un ministre ose faire chose pareiUe et insulte une population française.

M. le garde des sceaux. On n'a insulté personne.

M. de Lamanelle. Vous trouvez que ce n'est pas une insulte?

M. le comte de Pontbriand. C'est la chaleur communicative des banquets ! [Bi^it à gauche.)

M. le président Monsieur de Pontbriand, veuillez, je vous prie, ne pas insister. L'orateur qui est à la tribune défend vos idées.

AxNNALEB DU SKNAT

M. Itménlés C«F#rvillt. Monsteur iemi nlstvej'aipriê des reuBeiga^mmU, ea eal* eulimt rfteerotoflecieQt d*aleool eomomx^, et en tenant eom^ de U poptdatton 4|ui, p^fidtckjt tre&te-dnq Joure, a ¥eiilé jour «t nuit A la porte des éeoleg, 0avez*v<Hic ee qu'on tfouvet L'augmentation «st d'un ^u moins d'un «entlUtre tous 1^ einq jours.

M. L(0 Pi099Mt dto liMUMij. On en «onsomme davantage aux baaquets nUnisté* fiels.

M. rentrai 60 «temrHlk. Eh btoni moi, je vous apfMïrte un téaioignage e^nUe le^ quid vous œ j^ouv«« pas vous élever, lo suis resté trois seiatakies au milieu de cette p<^Hila4ioa, nuit «t iour ; pendant eei intervalle ost oufv«nue UBe grande fête qui aurait pu être une oceaslonde désordres, eelle du 1§ aoit ; ^ n^fd pas «onetaté un seul ^%»

d^wesse. Par contre, ee qu>e j'ai constaté, e*e«t Tedsairable dévouement, ral»iiégatlon sans pareille de ces populations que M. le garde des seeaux ne confiait manifestement pa# ; je les ai v«bes travailler dans 1^ ciiamps, pef lier to«te ta }oufnée^«t,au lieu d^atterpren- ^b*e «fi repos Béeessalre, venir passer la nuit à la porte des sœurs î>our les gaanier. f<iA vu des €enM»erçaQts abaodomier lour travail et lo«r négoce -et perdre 60Q fr. dans un tnois, une fortune pour eux; et comme fexpitoais «i ¥\xn d'eux toute mon admiralîion, <3et iiovmne, les larmes *ux yeux, me répondait : « MaSs, amiral, comment voulez-vous que je n^aie pas pour ces saintes flffles de la reoonnaissanee^ce oont efies qui ont élevé «os six petites filles î »

VolWt, mes^urs, les oenttroents qui ont animé ces braves gens dans 'leur mouvement de résistance, et jamais je n'oublierai flmpresidon profonde qui a Mé produite our moi par -ces loyaJes populations que nous *fcrottvons toujours prêtes à l'heure du danger. {Très Men 1 if^ ^nen 1 é éroUe.)

<ie ff ét^ pas assez de persécuter ta M religieuse en fermant les écoles ; on a vouki aussi proscrire, par des voies Indirectes, la volette dai^^vceM^uei^ esto^Burdelafoi.

Maik, monsieur le (wésideotdu ocoaeU, fko^ supprimer l'enseignement du «aitéciUiaBie et rmatructhon ceUqf^uee dwttés on lao^e bretonne, il faudrait commenoer fkar empèdMT les mèyoosdeJ^wiiJUe de ^^arler oe^te langue qui a défié les siècles ; c'est là -une e^toeprâo oui ^ui maijQAei^ d'aigiiaition dadasie pay^,w«ys^«efiStgy(^\kéeiuiiinfl«C' ces certain; elle vous fournira J'oocaatoa d'^enlevQT à ^uel^es pauNVf es |>iBètiîes ieur mi»i($cQ iiidommté, ^ fC^esX ai»H ^u'mbo -fois de iftes QHMis ««roz faussé il ^ai^iplloaliofi «du GonoQffdat.

M. Hervé de Saisy. Notre vieux kaaBKgi^e déilara enoore pendant ^des lièdes la f ujraïur des tyrans.

M. "Charles ttûu. Voulee^ous me permettre une observation, inon elier collègue?

Jf . l'amiral do Cuvervillo. Bien volon- Hei».

IL CAudcles feîou. Avec la permission de a'amind de -Cuverville, je demande au Sénat Ja peniAssion de lui comnmniquer un do-

cument qui, j*en suis convaincu, aura une eertaioe influence sur l'esprit de M. Le pré* aident du conseil.

Vous savez qu'A l'université de ftennes, il y a une ctiaire de langue «elUque. Or, dans le conseil générai du Kort)iiian, À la date du 3i aodt 1896, M. <îuieysse, mon honorable collègue d'alors au conseil générai, prononçait ces paroles :

M le demande un crédit de 3G0 Cr. pour la ciiaire de langue celiique. ^e <iie suis p€tô séparatiste, mais bien particuiariste, et je ciierche par tous les moyens possii)les àconserver les qualités si solides de la race bretonne qui sont liées à la coneervation de la langue et k l'étude de l'histoire et des traditions. >»

Voilii ce que j'avais à dire, et la constatation que je voulais faire.

if. Viotorljogrdot. Ce n'est pas la question.

M. désaoïLOOiui. Je suis prêt À approuver cela, mais ee n'est pas une raison pour supprimer le français.

if. Hiorwd 4^ foisjr. il en eet de même de la langue i>asque dans le Béam, de la limgue flanumde dans nos départements du nord et du nord-est.

M. l'anÉMi 4o Gwrervttlo. i'ermettei&mol de dire à M. le président du conseil. . .

tf . Combes, président du conseil, minisire de i'ùUfhneur et des cultes. Si ma déclaration peut vous traaquilliser, je puis vous dire que je n'ai nullement l'intention de supprimer la langue bretonne, ie me contente d'ouvrir les églises |i la langue française.

{Très bien 1 très bien i à gauche. — Interruptiom à droite.)

M. le préflidont. Laissez votre orateur s'expliquer, messieurs.

M.l'amiral de CuTorviU^. J'gjlais deman^ der i M. le président du conseil d'abandonner sa circulaire ; m?iis je vois que ma demande serait parfaitement inutile et je continue.

ta Bretagne, monsieur le njinistre, n'a pas été conquise; eUe s'est donnée librement, volontairement à la France et, — l'histoire est là pour le prouver — le sang de ses eirfants a été généreusement répandu pour la grande patde sur tous les champs de bataille de terre et de mer.

Vn 4iéH€Ueur é fmwke. Pas plus que les attires.

if. l'âniiwJ. do Cw^oPrlHo. de ne conipare pas, je constate. Est-ce ainsi qu'on la récompense?

lie principe de l'égalité pour tous va vous oontraindre aussi à proscrire la langue de oes Aflsadens qui ont prière tout sacrifier p^utM que de rester dans -^me patrie étrangère; est-ce a'insi que vous reconnaîtrez leur ildélitéf Sont-ce là les actes d'un gouvernement prévoyant et padflcateur ?

Messieurs, dans quatre cinM>nsta&c>es mémoralrtes, à Brest, à Dunkerque, au Mans, et tout dernièrement à Valence, le clief de TEtiit a fait appt*l à la concorde si nécessaire au pays : à diacun de ces appels on a répoïKlu par des cris de guerre plus viukMtts et 4a persécution religieuse a m.arctié plus rapidement. H est aisé de prévoir ce

que deviendriût la France le jour où la religion serait détruite ; c'est Portalis que je citais tout à i'iieure. Portails, l'un des auteurs du CoocordAt, qui va vous le dire :

« Le jour où la religion disparaîtra, il n'y aura plus ni société, ni patrie, pour des hommes qui, ea recouvrant leur indépendance, n'auront que la force pour en abuser ». Telles sont ses propres expressions.

I^n terminant votre discours 4aos la séance de u}^4ii vous avez déclaré, monsieur je président du conseil, que vous q aviez au ciBur qu une passion toujours ardente, toujours vibr^nte^ )e dévouemeot k la Répu:blique. Eh iMen i 6 il en est ainsi, ne séparez pas ia }lépM^>^ue du p^^ys en en chassant tous ceju^ qm fécjaweijt La UbertiS pour tous ; tous ceux qui, se plaçant sur ^ terrain du droit commun et de Tégalité devant la loii veulent et entendent obtenir le respect de la vieille foi nationale qui a fait l'unité et la grandeur de la patrie ! i Très bien l — y if 9 applaudissements à droite.)

M' 1# prdMdoat- L« parole est 4 II. ds Lamiu'zeUe.

M. do IiMworsollo. Messieiu*s, je voudrais en répondant au discours de riionoraWe président du conseil, me tenir uniquement sur le terrain juridique et, à ce point de vue, serrer de prés et préciser la question, en la dégageant absolument des faits.

Les décrets qui ont motivé cette interpellation ont été pris en vertu de Farticle 13 paragraphe 3, de la loi de 1901. Or, ce qui apparaissait à tous, il n'y a pas bien longtemps encore, c'était qm; le para^aphe S qui donne au ^Gouvernement le droit de dissolution, s appliquait simplement et uniquement aux deux premiers para^apbes de l'article 13, c est-à-dire uniquement au C4às de c/iBgrégations autorisées et d'établissement autorisés. Ce qui apparaissait c'était, dans la Loi de 1901, deux situj^tions absoiuoient distinctes : la prenûére c^le des A^ongrégations autorisées soumises à l'article 13, pouvant être dissoutes par l'autorité administrative, soumises à la compétence administrative, puis celle dbe$ congrégations non autorisées, soumises oux articles id et 16, c'est-à-dire à La compétence judiciaiie.

En efiFet, vous remarquerez que rartido ii ne parle pas dextissoLution par décret rendu en conseil des ministres pour les congréga.tionsfion autorisées ; ii dit tout le contraire, puisqu'il déclare que ces congrégatioQe &ooi dissoutes de plein droit.

Mais M. le président du conseil nous fait ici une objectioflL il a dit à la CiuuBbre d'abord, et ii a répété ici au i^nat : « Oui, vous avez raison pour les congrégations non autorisées; vis-à-vis d'elles la comitétenoe judiciaire seule existe. Mais l'artlda iU ne parie à ce sujet que des congrégatioAS non autorisées; il ne dit pas un mot des établissements non autorisés ; et alors, coaune vis-à'Vis de ces établissements non autorisés, je n'ai pas La sanction judiciaine. Il faut que je possède la samdon administrative. »

Voilà, si je ne me trompe et si j'ai bliea

SEANCE DU 30 OCTOORE 1902

compris, clairement exposée Tobjection que nous a faite Tlionopable président du conseil.

M. le préeidMit du conseil. Pas tout à fait.

M. de LamarEelle. Alors je voudrais vous voir la formuler à nouveau.

M. le président du conseil. Vous parlez de l'article 18, tandis que je parlais de l'article 16.

M. de LamarieUe. Je parle des articles 16 et 18, et j'expose ainsi votre objection : Pour les congrégations non autorisées, sanction judiciaire; mais, dans les articles 16 et 18, qui parlent de sanction judiciaire, Il n'est pas question des établissements non autori.sés; donc, pas de sanction judiciaire, et, par conséquent, à l'égard des établissements non autorisés, sanction administrative.

M. Charles Riou et plusieurs sénateurs.

Implicitement!

M. de Lamaraelle. Attendez, je vous en prie ; j'aimerais bien qu'on ne m'interrompît pas dans une discussion toute juridique.

H. le président. Ce sont vos amis, monsieur de Lamarzelle.

Hf. de Lamarzelle. Eh bien, monsieur le président du conseil, je vous arrêta,,.

(Rires.). . . Je n'ai ni l'intention, je vous l'assure, ni la possibilité d'arrêter M. le président du conseil. . . {Nouveaux rires.).. . EU bien, monsieur le président du conseil, je vous réponds : sanction administrative visà-vis des établissements non autorisés, oui, mais à une condition : c'est que vous aye?, pour vous en servir, un texte formel qui vous permette de l'appliquer.

11 existe, en effet, un principe qui domine notre droit public comme notre droit privé, et qui est celui-ci : en matière de droits individuels, de liberté individuelle, de propriété, d'inviolabilité du domicile, le droit commun, c'est la compétence judiciaire.

(Trèë bien! à droite.) Cela ne saurait être nié; c'est là, je le répète, un principe dominant tout notre droit.

Or, ce texte qui vous donne droit à la sanction administrative vis-à-vis des établissements non autorisés, l'avez-vous ? Vous répondez : « Oui, j'ai l'article 13 » ; et vous avez ajouté, comme mon collègue et ami M. Rlou Ih disait tout à l'heure : n II me donne ce droit implicitement ».

Oh! messieurs. Il me serait extrêmement facile de démontrer que l'article 13 ne donne ea droit vis-à-vis des établissements non autorisés ni explicitement ni implicitement, par cette excellente raison que le paragraplie 3 de l'article 13 ne vise que les paragraphes l*"*" et 2 du même article, lesquels ne concernent que les établissements autorisés. Mais je n'ai même pas besoin de cet argument: je n'ai simplement qu'à prendre acte de votre mot « implicitement M.

Voilà le mot que je retiens, le mot dont j'aurais pris lujtiî et ((ue j'ai été lieureux de trouver au Journal officiel. Four faire échec au droit cijmmun, à ce principe dont je par-

lais tout à l'heure — - aujcun juriste ici ne poiu-ra me contredire -— il ne suffit pas qu'un texte donne implicitement le droit de se servir de la sanction administrative, il faut un texte formel. . .

M. Hervé de Saisy. C'est évident.

M. de Lamarzelle. . . .il faut un texte explicite, et jamais aucun gouvernement n'a osé prétendre, monsieur le président du conseil, qu'un texte lui donnât Implicitement le droit de recourir à une sanction administrative ; jamais il n'a usé de cette sanction que lorsqu'un text« la lui donnait explicitement. ( Très bien I — Applaudissements à droite.)

Par conséquent, votre mot implicitement, encore une fois, restera ; il restera et il est la condamnation de votre argument ; cet argument tombe, et, ce qu'il y a de plus curieux, c'est que c'est vous-même qui l'avez fait tomber. (Nouvelles marques d'approbation sur les mêmes bancs.)

Mais alors, dites-vous encore, monsieur le président du conseil, si j'admets votre doctrine à l'égard des établissements autorisés la loi de 1901 ne me donnera aucune sanction contre les établissements non autorisés ; est-ce un résultat admissible ?

On pourrait contester ceci, monsieur le président du conseil, mais je n'ai, ici encore, pas besoin ici de discuter ce point, parce que vous n'avez pas le droit de substituer une sanction à une autre, parce que vous n'avez pas le droit de créer une sanction si, encore une fois, un texte formel ne vous la donne pas.

Vous avez d'autant moins, à défaut d'un texte formel, le droit de priver de la compétence judiciaire les hommes et les femmes que vous avez frappés, que vous n'avez certainement pas oublié les paroles solennelles prononcées à la tribune de la Clvambre des députés, comme à celle que j'occupe en ce moment.

Qu'est-on venu nous dire ? M, le président du conseil et M, le rapporteur se sont expri^ mes ainsi ; « Que voulons-nous par cette loi sur les congrégations et sur les assocla-r tlons?Noufl ne nianquons pas do lois par lesquelles nous pouvons les frapper, les dissoudre, mais ïious ne le pouvons que par l'arbitraire, nous ne le pouvons que par des décrets. Nous avons contre eux la sanction administrative, nous n'avons pas la sanction judiciaire. Eh bien, c'est cela que nous ne voulons plus ; nous voulons pou-r voir Itis soumettre au pouvoir judiciaire.

M. Hervé de Saisy. On voulait les mettre hors la loi !

M. de Lamarzelle. Voilà ce qui a été dit; voilà les engagements qu'on a pris; voilà l'esprit de la loi de 1901. Et vous, monsieur le président du conseil, qu'avez-vous fait?

Sans texte, sans loi, vous privez vos victimes de ce qui garantit les droits dtî tous les citoyens français : foinim et jus ( 7'rès bien ! à droite) et ainsi, vous n'avez pas seulement violé la loi de 1901, vous avez fait plus, vous avez encore foulé aux pieds ces principes qui sont au-dessus de toutes les

lois, qui sauvegardent chez nous tous les droits individuels et qui sont les as«ises mêmes de ee droit moderne dont vous vous proclamez si souvent et avec si peu de titres le défenseur. ( Très bienl très bien! et applau^ dissefnenls à droite.)

M. Hervé de Saisy. Vous avez violé toutes les lois humaines, toutes les lois de la civilisation.

M. de Lamarzelle. Telle est la thèse.

Quel arguments y avez-vous opposés ? Je serai très bref et j'espère ne pas abuser longtemps de l'attention du Sénat. {Parlez i parlez!)

Vous nous opposez l'article 544 du codje civil : <( La propriété c'est le droit de joj^ir, de disposer, d'user de la cliose, pourvu » — ajoutez-vous, et vous avez raison — « pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois et par les règlements. »

Oui, mais, ici encore, plane au-dessus de cette restriction le principe dont je parlais tout à l'heure : c'est qu'il faut des textes formels pour étabhr une atteinte au droit de propriété. Vous avez cité la loi sur les établissements insalubres. Oui, je le reconnais, ici le droit de propriété est atteint.

Mais, ij y a un texte, une loi forigLelLu et cela ne résulte pas imphcitement de je ne sais quel article que l'on voudrait torturer. Il y a délit, violation de la loi, quand elle s'explique de la façon la façon la plus claire, comme elle doit le faire dans tous les pays libres. Où est-U ici, le texte clair et formel sur lequel vous pourriez vous appuyer pour restreindre l'exercice du droit de pro*prlété? Mais, de plus, qui donc est juge de savoir si cette restriction au droit de propriété existe réellement? N'est-ce pas, en vertu d'un principe supérieur, le pouvoir judiciaire, à moins qu'il n'existe un texte fonnel qui lui enlève sa compétence.

Ou est-il donc ce texte? Vou§ avez cité en faveur de votre Uièse la jurisprudence, et, en premier lieu, celle du conseil d'Etat.

Vous vous êtes étonné que nous ne la connussions pas et vous nous avez dit :

" La jurisprudence du conseil d'Etat sur les écoles n'est pas nouvelle; elle ne date pas des circonstances récentes qui ont provoqué l'avis qui lui a été demandé; elle date de Louis-Phihppe. » U y avait pourtant quelqu'un qui l'ignorait, paraît-il, c'est M, Waldeck-Housseau, nous le verrons tout à l'heure, car il a soutenu un moment une opinion toute contraire. 11 y avait aussi des membres du conseil d'Etat d'aujourd'hui qui ignoraient, d'après vous, cette jurisprudence; c'était la minorité, l'inmiense minorité de ceux qui ont rendu cet avis dont je parlais tout à l'heure, car il n'a été rendu — cela n'est un secret pour personne — qu'à une ou deux voix de majorité; et cette majorité comprenait les directeurs de vos ministères, c'est-à-dire des fonctionnaires qui sont à votre discrétion. {Cest cela! ^ Très bien ! à droite.)

M. Le Provost de Launay. Et aussi les directeurs do M»» Humbert!

M. de Lamarselle, D'où provenait donc

cette prétendue ignorance de vos conseillers d'Etat, de M.Waldeck-Rousseau et de tous les auteurs et inspirateurs de la loi de 1901 ? Elle s'explique par un fait dont l'influence a été immense sur notre droit public et dont vous avez oublié de parler, je veux dire la liberté de renseignement reconnue, je ne dis pas par la loi de 1850 —je n'en parlerai pas, puisque vous n'en voulez plus — mais par votre propre loi de 1886. La jurisprudence du conseil d'Etat antérieure ne signifie rien en faveur de votre thèse. Ce sont des arrêts postérieurs à la loi de 1886 qu'il faudrait nous apporter et je vous mets au défi de le faire. [Nouvelles marques (V approbation à droite.)

M. le président du conseil a cité aussi à la Chambre des députés, en faveur de sa thèse, un arrêt de la cour de Nancy ; M.Gourju le lui a rappelé ici en faisant une nouvelle lecture de l'arrêt en question. Mais M. Gourju a lu l'arrêt tout entier ; M. le président du conseil, de très bonne foi, n'en avait lu que la moitié.

M. le président du conseil nous îivait montré cet arrêt déclarant que l'autorité administrative avait le droit d'apposer les scellés sans que le pouvoir judiciaire eût le droit dHntervenir. M. Gourju a cité textuellement ici les dernières lignes de l'arrêt :

« Attendu qu'en autorisant une fermeture dont le mode n'est pas désigné à l'avance, le décret de 1812 accorde par exception aux préfets, c'est-à-dire à des fonctionnaires essentiellement administratifs, le droit de toucher à une propriété privée et d'y porter une atteinte dont l'étendue et la conséquence échappent par cela même au contrôle des tribunaux civils. » Par exception ! De quelle exception s'agit-il? Du cas de fermeture d'une chapelle. Et comment s'explique l'exception? Par le fait seul que la loi de 1812, en vertu d'un texte formel, donne au Gouvernement et à l'autorité administrative le droit de fermer les chapelles. C'est la confirmation de la tliéorie que j'exposais tout à l'heure : pour que le droit de propriété subisse une atteinte quelconque, surtout du fait de l'autorité administrative, il faut un texte formel La cour de Nancy n'a jamais dit que cela résultât implicitement d'un texte ; il s'agit d'un article net, clair, formel.

Pour essayer d'infirmer par avance l'arrêt de la cour de Rennes, vous avez encore cité, monsieur le président du conseil, un arrêt de cassation de 1881. En voici le texte :

u L'arrêté par lequel un préfet ordonne l'apposition des scellés sur une chapelle non autorisée où s'exerce le culte catliolique, constitue un acte administratif accompli par un fonctionnaire dans la sphère légale de ses attributions. »

Oui. Mais il s'agit toujours d'une fermeture de chapelle, parce que, encore une fois, il existe ici un texte de loi fonnel, très clair, très net.

M. Charles Riou. — C'est évident!

M. de Lamarzelle. Messieurs, sur cette question des scellés, on n a pu répondre que

par ces pauvres arguments dont l'exposition seule est la meilleure réfutation. On n'a pas répondu, notamment, au magistral discours de M. Charles Benoist qui a exposé, à la Chambre des députés, toute la question.

Je n'ai pas à y revenir. Mais je me contenterai de rappeler ici une interruption que nous avons tous entendue dans la précédente séance et qui, à elle seule, vaut tout un discours; c'est l'interruption de l'honorable .M. Bérenger. (Très bien! très bien! à droite.)

M. Bérenger vous a dit, monsieur le président du conseil : « Si vous fermiez un cabaret, y apposeriez-vous les scellés ? »

Vous êtes resté muet devant cette interrogation, parce que vous auriez été obligé de répondre « non » à cette question si nettement posée. {Marques d'assentiment sur les mêmes banc.) En effet, lorsque l'on ferme un cabaret, une maison de jeu, ou autre, l'autorité administrative ne peut pas apposer les scellés, quels que soient les actes plus ou moins blâmables reprocliés aux coupables; quelle que soit la profession inavouable ou même ignoble de l'individu dont on vient de fermer la maison ; on respecte certains de ses droits parce qu'il y a, planant au-dessus de lui, le principe de i'inviolîibilité du droit de propriété qui le protège. (Très bien ! à droite.)

Mais lorsqu'il s'agit de religieuses, lorsqu'il s'agit de femmes dont la vie a été toute de dévouement, de pureté et de vertu, rien ne les défend contre votre passion antireligieuse. (Très bien! — Applaudissements à droite et au rentre.)

M. Hervé de Saisy. Surtout parce que ce sont des femmes.

M. de Lamanelle. U existe encore, messieurs, en faveur de ma thèse, un argument fiscal, auquel, il me semble, on n'a pas pensé jusqu'à présent. Nous avons des lois qui frappent d'impôts les établissements congréganistes — elles ont été bien souvent discutées ici. — Or, la question s'est posée pour le fisc de savoir si des religieux ou des religieuses employés dans une école, par une société civile ou par de simples particuliers, devaient payer l'impôt qui frappe les établissements congréganistes. L'administration fiscale a décidé que cet impôt ne devait pas être perçu, parce qu'il n'y avait pas établissement congréganiste.

M. Aucoin. Au point de vue de la mainmorte.

M. de Lamarzelle. J'ai présenté cet argument, mon cher collègue, comme s'ajoutant aux autres et pour être complet.

J'ai voulu montrer que ce n'était pas seulement la jurisprudence administrative, la jurisprudence judiciaire qui était pour nous, mais même la jurisprudence fiscale. [Très bien ! très bien ! à droite.) Cet argument vient au secours des autres, et vraiment, si vous n'êtes pas satisfaits, c'est que vous demandez beaucoup ! (Sourires approbatifs.)

Messieurs, il est un argument auquel je sacrifierais volontiers tous les autres ; il nie paraît suffire à lui seul à éclairer la

question. Le droit — c'est toujours ce que l'on m'a enseigné, et personne ne peut me contredire — le droit, dis-je, c'est une question de bon sens. Que dit ici le bon sens?

C'est que, pour connaître la signiflc^tioD d'un texte de loi et les cas auxquels il s'applique, il faut savoir ce qu'ont voulu ceux qui l'ont proposé, ceux qui l'ont fait voter et ceux qui l'ont voté. C'est à ce moment, entendez-le bien, qu'il faut se placer pour savoir ce qu'a voulu le législateur.

Nous allons donc nous demander quel a été la pensée, le but du législateur, au moment du vote de l'article 13, et si véritablement il a entendu appliquer le paragraphe 3 de l'article 13 et les divers autres paragraplies aux établissements scolaires. Voilà la question.

Vous l'avez déjà deviné, messieurs, je vais vous rappeler ici l'opinion de M. Waldecic-Housseau. On nous a dit qu'il en avait changé, c'est possible...

• M. Bérenger. Ce n'est pas certain.

Un sénateur à droite. 11 en a changé plusieurs fois.

M. de Lamarselle. ...mais il ne s'agit pas précisément de savoir quelle a été l'opinion de M.WaldecIc-Rousseauàtel ou tel moment:

il s'agit de savoir l'effet qu'a produit sur ses collègues l'opinion exprimée par M. W'aldecIc-Rousseau au moment où la loi a été adoptée, quelle influence elle a pu avoir sur ceux qui l'ont votée. [Très bien ! à droite.)

M. Aucoin. Il n'y a qu'à consulter les vott»s, on verra s'il y en a quelques-uns qui ont été entraînés par la déclaration de M, Waldeck-Rousseau.

M. Bérenger. 11 serait d'ailleurs intéressant de savoir si M. Waldeclc-Rousseau a bien changé dopinion : ce n'est pas encore démontré.

M. Clemenceau. En quoi cela intéresse-t-il le débat? Qu'est-ce que cela peut nous faire?

M. Le ProTostde Launaj. On commente le code avec les discussions qui en ont précédé la rédaction ; nous pouvons faire de même ici.

M. le président Abstenez-vous d'interrompre, messieurs. Veuillez continuer, monsieur de Lamarzelle.

M. de Lamarselle. On a beaucoup parié, jusqu'à présent, de ces déclarations de M. Waldeclc-Rousseau lors du vote de l'article 13; on ne les a pas encore lues ici et vous allez voir, quand je vais, à l'instant même, vous en donner connaissance, qne le temps consacré à les lire ne sera pas du temps perdu.

M. Hervé de Saisy. Elles sont significatives.

M. de Lamarzelle. Voici comment les clioses se sont passées. On discutait l'amendement Alicot, et M. Trouillot, rapporteur de la loi, venait de dire que pour chaque établissement congréganiste, non seulement les nouveaux établissements, monsieur le président du conseil, je ne veux rien cacher, mais même les anciens établissements. . .

M. Vallée, garde des sceaux, ministre de

la justice. Et ramendement Halgan? Vous oubliez que la question a été posée à la tribune du Sénat par M. Halgan, qui avait présenté un amendement tendant à ce que les établissementantérieurs fussent déclarés ou reconnus autorisés par la loi et que ramendement a été repoussé par 206 voix.

M. de Lamarzelle. N'anticipez pas sur ma discussion; je ne peux pas parler à la fois de la discussion du Sénat et de celle de la Chambre des députés.

L'amendement Halgan, d'ailleurs, n'avait pas trait aux établissements scolaires, et c'est des établissements scolaires seulement dont il est question en ce moment

Je disais qu'à la Chambre on discutait l'amendement de M. Alicot, et que M. le rapporteur venait de déclarer que l'autorisation était nécessaire, non seulement pour les nouveaux établissements, mais aussi pour les anciens.

Et alors M. Alicot répondit en ces termes à M. Trouillot:

« Vous avez donné l'autorisation à ces maisons conventuelles, mais celles-ci ne peuvent pas créer d'établissements nouveaux.

« Permettez-moi de vous le dire, c'est une manière indirecte de supprimer les congrégations et surtout, je l'aperçois bien, de supprimer toutes les écoles libres. (Applaudissements au centre et à droite.)

« Si c'est cela que vous voulez, il faut le dire franchement.

M II faut aborder franchement la question au fond et dire au pays :

« Oui, nous voulons la suppression dfes écoles libres ; nous voulons les balayer d'un seul coup. »

« Mais il ne faut pas, par une voie oblique, rendre impossible l'existence de ces établissements. »

Vous voyez donc, messieurs, que la question était clairement et nettement posée.

M. Denys Cochin voulut cependant la préciser encore. Après avoir donné la statistique des écoles congréganistes de Paris qui ne comprennent pas moins de 60,000 élèves, M. Denys Cochin s'exprime ainsi :

« Mais ces écoles qui existent dans tous les quartiers de Paris vont-elles être obligées de se faire toutes autoriser par décret ? C'est la question que je me permets de poser à M. le président du conseil. »

M. Waldeck- Rousseau répond alors à M. Denys Cochin dans les termes suivants :

« Ma réponse à l'honorable M. Cochin sera simple, courte, et, je crois, lui donnera satisfaction. La question qu'il a soulevée est réglée non par la loi générale sur les associations que nous faisons en ce moment, mais par les lois sur l'enseignement.

*< Par exemple, je citerai les frères de la Doctrine chrétienne.

u Cette congrégation a été autorisée par une loi, ainsi que le conseil d'Etat l'a récemment et à nouveau affirmé. En tant qu'autorisée par une loi comme congrégation, elle a la capacité légale et civile. Si je eherclie quelle est la Umite dans laquelle

peut s'exercer cette capacité, je trouve par exemple qu'au sens de la loi actuelle les frères de la Doctrine chrétienne, qui ont fondé deux, trois, quatre noviciats, c'est-àdire des établissements, devraient nécessairement, pour former un nouvel étabUssement de cette nature, se conformer aux prescriptions de la loi actuelle.

« Quant au droit d'ouvrir des écoles primaires, la Chambre sait à merveille qu'il est réglé par une loi spéciale. S'il s'agit de l'enseignement supérieur, il faut une autorisation; s'il s'agit de l'enseignement primaire, il faut une simple déclaration. L'école est alors placée sous le contrôle et l'inspection de l'Etat, mais l'autorisation d'ouvrir une école primaire ne peut être réglementée que parla législation spéciale à laquelle je viens de me référer.

« J'ai été appelé par là même à anticiper sur une déclaration qui viendra plus utilement quand nous discuterons le deuxième paragraphe de l'article 13. J'étabhrai alors que les dispositions proposées n'ont absolument rien à voir avec la législation sur l'enseignement et, jusqu'à ce que celle-ci ait été modifiée, il est bien entendu qu'elle garde toute sa force et que la loi actuelle n'y touche même pas. >» (Applaudissements à droite,)

M. le garde des sceaux. Nous sommes d'accord.

M. Hervé de Saisy. C'est clair comme le jour.

M. de Lamarzelle. Monsieur le garde des sceaux, si vous êtes d'accord avec M. Waldeck-Rousseau, parlant à ce moment-là, je me demande alors comment vous pouvez légitimer les actes de votre ministère qui font l'objet de cette interpellation. Vous viendrez vous expliquer à ce sujet à cette tribune.

M. le garde des sceaux. Je ne demande pas mieu.x.

M. de Lamarzelle. C'est ce que nous verrons.

Donc, M. Waldeck-Rousseau, répondant à M. Cochin, qui lui demande si les écoles de Paris vont être obligées de demander l'autorisation, dit très nettement : Non.

Or, que répond M. le président du conseil actuel quc^nd on lui cite ce colloque si concluant entre M.M. Trouillot, Alicot, Denys Cochin et Waldeck-Rousseau? Je vais donner connaissance au Sénat de sa réponse dans les termes où il l'a produite devant la Chambre des députés, termes qu'il a reproduits Ici presque textuellement avant-hier :

i< Et ce qui montre bien que tel était le sentiment de M. Waldeck-Rousseau, c'est qu'il ne lit aucune réponse, quand M. Ribot prononça les paroles suivantes :

« J'ajoute un mot qui a son importance.

M. le président du conseil vient de vous dire : « Vous n'avez rien à craindre en ce qui concerne les écoles, parce qu'en vertu de la loi de 1850 un membre de la congrégation pourra toujours, en son nom personnel, faire une déclaration d'ouverture d'école. »

u Oui — ajoute M. Ribot — mais M. le prési-

dent du conseil sait très bien qu'un frère ou une sœur ne suffit pas pour donner l'enseignement dans une école. S'ils sont deux ou trois, M. le président du conseil leur dira : Vous formez un établissement non autorisé, par conséquent vous tombez sous le coup de la loi. (Applaudissements à gauche.) »

Voilà ce que vous avez dit, monsieur le président du conseil. Mais M. Ribot vous a aussitôt répondu, et je vais le citer textuellement :

« M. Ribot, J'étais en contradiction avec le président du conseil. (Applaudissements à droite et au centre.)

« M. Jaurès. Oui, mais vous êtes d'accord avec M. Combes. (Très bien! très bien! à gauche.)

« M. Ribot, J'ai trouvé, à ce moment, que dans une matière aussi grave et qui touchait des intérêts aussi considérables, on se contentait trop aisément d'une parole un peu vague, et démentie depuis par son auteur. Je regrette qu'on ait fait confiance d'une façon imprudente à une déclaration qui, depuis, a été retirée. Je me suis permis de dire de ma place : « Oui, vous, monsieur Waldeck-Rousseau, vous nous dites en ce moment. . . » — et assurément je croyais à sa sincérité complète.

« M. le comte Albert de Mun. Très bien !

« M. Ribot,., « Vous nous dites : Nous ne toucherons pas à ces écoles, c'est loin de notre pensée ; nous ne voulons pas fermer une seule de ces écoles. » — M. Waldeck- Rousseau l'affirmait avec sincérité, mais je lui répondais : « Les paroles passent et les ministres aussi ; il viendra après vous quelqu'un qui dira : Là où il y a deux congréganistes, il y a un établissement »

Je me trompais, messieurs; on n'exige même pas aujourd'hui qu'il y ait deux congréganistes, im seul suffit pour qu'on supprime une école! (Vifs applaudissements à droite et au centre. — Bruit à l'extrême gauche.) »

Et vous n'avez rien répondu à M. Ribot. Je ne vous le reproche pas, car il n'y avait rien à lui répondre. Seulement permettez-moi de m'étonner qu'après cette réplique victorieuse de M. Ribot vous ayez resservi au Sénat ce pauvre argument.

L'autre jour, mon excellent collègue et ami M. le comte de Pontbriand a dit dans une interruption : « L'article 13 n'aurait pas été. voté sans cette déclaration de U. Waldeck-Rousseau ». Le rapporteur de la loi de 1901, l'honorable M. Trouillot, aujourd'hui ministre du commerce, s'est alors écrié :

« C'est inexact ! » M. Trouillot nous a indiqué par ces paroles qu'il ne partageait pas l'opinion de M. Waldeck-Rousseau au moment ou celui-c i comme président du conseil, faisait à la Chambre la déclaration dont j'ai donné tout à l'heure lecture au Sénat.

C'était son droit; mais alors il aurait dû monter à la tribune et déclarer qu'il donnait, à l'article alors discuté, un sens tout difl'érent. J'ai en vain clierché une pareille déclaration de sa part.

ei

Les paroles de M. Waldeck-Bouaeeau ont donc produit lenir effet entier »nr le vote de Tartlcle i3, qui n'a recueilli d'ailleur» que 12 voix de majorité'.

Je disais tout à Fheure quil y avait là une question de bon «ens. 11 y a plus. Il y a encore et surtout une question de bonne foi ; et contre cet argument de bonne foi, vous aurez beau faire, chez tous ceux qui ont le sens dti droit gravé dans la conscience et dans le cœur en ce pays de droiture, de franchise et de loyauté, rien ne pourra jamais prévaloir. (Trèi bien! très bien! à droite.)

Et ce qui prouve bien que ce n'est pas 80U8 le régime de la loi que nous sommes en ce moment-ci mais bien sous le régime de l'arbitraire, c'est ce que nous avons vu se passer successivement sous deux ministères qui se succédaient l'un à l'autre. Le ministère qui a fait voter la loi l'applique d'une façon, et son successeur l'applique d'une autre.

Et nous avons vu ce fait véritablement inouï ; le ministère de M. Waldeck-Rousseau autorisant l'ouverture de certaines écoles en vertu de la loi de 1901, et le ministère suivant faisant fermer ces nièmes écoles en vertu de la même loi de 1901.

Le ministère de M. Waldeck-Rousseau comprend la loi d'une certaine façon, le ministère Combes d'une façon toute difTérente. Exemple : au sujet des établissements hospitaliers, voici ce que dit M.

Combes :

« Il est vrai que le Gouvernement de M. Waldeck-Rousseau n'a consulté le conseil d'Etat que sur les établissements congréganistes enseignants. Mais la consultation était superflue pour les autres établissements, notamment pour les établissements hospitaliers. Car c'est précisément à des établissements de ce genre que des autorisations ont été données tout d'abord après la Révolution et pendant le cours du siècle dernier, etc. » (Séance de la Chambre des députés du 4 juillet 1902.)

Quelle est l'opinion de M. Waldeck-Rousseau au sujet de ces mêmes établissements hospitaliers? M. Denys Cochin va nous le dire :

« Cette théorie — la théorie de l'avis du conseil d'Etat — si elle est définitive, ne s'applique qu'aux écoles. Il est bien entendu — M. Waldeck-Rousseau le disait lui-même — qu'elle ne peut pas s'appliquer aux hôpitaux et il me citait un exemple, il me disait: « A Berck-sur-Mer, il y a une maison fondée par M"*' de Rothschild pour les enfants scrofuleux de Paris ; il serait fou de prétendre que cet établissement où elle a installé les sœurs n'est pas sa propriété et est la propriété des sœurs (séance do la Chambre des députés du 4 juillet 1902). »

Ce qui prouve encore que nous sommes sous le régime de l'arbitraire, c'est que nous avons vu la loi, cette loi que vous avez appliquée si rigoureusement, ne pas être appliquée pendant un très long espace de temps. Vous l'avez laissée en « sommeil I »»,

Ah ! cekt se comprenait, c'était pendant les élections 1 {Rirpsi approbaiifs à droite.)

n y a des dossiers électoraux, que l'honorable M. Cochin a cité» à la tribune de la Chambre dew députés, et qui prouvent que beaucoup de candidats du Gouvernement, lorsqu'on les attaquaient en disant que la loi du !•''• juillet 1901 supprimerait les écoles libres, répondaient : « Les éc/)les congréganistes fermées! calomnie ! La loi de 19(M ne s'applique pas aux établissements scolaires. »» Et ils montraient triomplialement les déclarations de M. Waldeck-Rousseau que vous connaisseï. Et Je vous avoue, M. le président du conseil, qu'il n'est jamais venu à la pensée d'aucun de leurs adversaires d'opposer aux paroles de M. Waldeck- Rousseau celles de M. Ribot. Il vous était réservé de découvrir cet argument

Vous nous avez reproché de faire de cette loi de 1901 une loi à la fols dure et douce ; dure, avez-vous dit, quand on la discutait ; douce, quand il s'est agi de l'appliquer; parce que d'après nous elle ne peut s'appliquer aux écoles. Non, ce n'est pas nous qui avons fait cette» loi dun» et douce, c'est la politique que je combats en ce moment Elle a fait la loi douce pendant qu'on consultait les èh*cteurs, et maintenant que l'on a quatre ans d(*vant soi, on la fait très dure, très cruelle même.

Enfin, ce qui prouve encore que nous sommes sous le régime de l'arbitraire, c'est ce que l'iionorable .M. (iourju vous disait avant-hier : la loi appliquée aux écoles, la loi pas appliquée aux liApitaux, aux asiles, aux orphelinats ! De sorte que nous assistons à ce spectacle étrange : la loi, quand on l'a votée, devant être appliquée à tous les établissements sauf aux écoles ; la loi, quand elle est définitivement faite, ne s'appliquant qu'aux écoles et respectant les autres établissements. ( Vive approbation à droite.)

Voilà la situation en prési»nce de laquelle nous n(uis trouvons. Votre raison pour respecter les établissements hospitaliers, M. Gourju Fa rappelée avant-hier et on ne saurait assez la répéter. Vous avez dit : « Je n'ai pas touché aux établissements cliaritables pour plusieurs raisons, dont la meilleure est que nous ne sommes pas en état de les remplacer ».

Ah ! je voudrais les voir îifficher, ces paroles, sur les murs de toutes les comnmnes de France ! (Nouvelles marques d' approbation sur les mêmes bancs.)

M. H^rré de Saiij. C'est le plus bel éloge que l'on ait pu faire des religieuses !

M. de Lamattelle. Voilà donc una loi qui est votée pour frapper des coupables, qui doit les frapper durement dans leur liberté, dans leur propriété, dans tous leurs droits individuels les plus sacrés et les plus chers. Elle veut frapper ces coupables, et c'est la nécessité du dévouement de ces coupables, do leur charité, de leur vertu qui arrête le glaive d(i la loi prêt à tomber sur eux I [Applaudissements à droite et au centre.)

Vos paroles resteront, monsieur le prési-

dent du conseil ; et en vérité vous n'auriez pas mieux dit si vous aviez voulu marquer cette loi du i'^ juillet 1901 d'une indélébUe flétrissure. (Nouveaux appLaudis$ement$.) Oui, vous êtes entrés dans la vole de l'arbitraire, et, par conséquent, dans la voie delà violence, car, l'une est toujours la conséquence de l'autre. Dans c^tte vole de la violence vous ne pourrez pas vous arrêter, car il y en a d'autres, derrière vous, plus violents encore que vous, dont vous ne serez pas longtemps le maître. (Trèg bien! à droite.)

Soucieux de votre mémoire devant les siècles futurs (Sourires à droite), vous vous êtes approprié l'autre jour, à la Chambre des députés, un mot célèbre de Danton; ci'la me donne le droit de vous en citer un autre. Vous savez combien Danton pratiquait la maxime qu'un autre a fornuilée après lui : « 11 faut supprimer tout ce qui nous gêne », et, pour supprimer tout ce qui le gênait, il avait Inventé des lois de persécution, il avait notamment avec ses amis, fait voter la loi sur le tribunal révolutionnaire. Mais la justice des choses voulut qu'un jour lui-mênu* comparût devant ce tribunal. Vous vous rappt'lez qu'en franchissant le seuil du palais de justice il cria à ces juges odieux et parfaitement légaux d'ailleurs : <« C'est moi qui ai aidé à constituer ce tribunal infAme, j'en demande pardon à Dieu et aux honunes. »

L'heure du repentir était venue pour lui, elle n'est peut-être pas loin pour vous, monsieur le président du conseiL (Trèê bien! et vif* applaudissements à droite. — L'orateur, en retournant à sa place^ reçoit les félicitations d\m grand nombre de ses collègues.)

M. la pf^sidenl La parole est à M. Le Provost de Launay.

M. Le Provost de Launaj. Monsieur le président, je parle dans le même sens que M. de Lamarzelle, si ce n'est sur des points identiques. Dans ces conditions. Il vaudrait mieux, je crois, me donner la parole après un autre oratenr.

M. le président L'orateur inscrit après vous est M. Delobeau.

M. Le ProTost de Launay. Monsieur le président, je suis aux ordres du Sénat

M. le président. Alors, vous avez la parole, monsieur Le Provost de Launay.

M. Le ProTost de Launaj. Messieurs, je vous demande pardon tout d'abord de venir solliciter quelques instants de votre bienveillante attention, parce que je ne saurai pas me maintenir aux hauteurs auxquelles M. de Lamarzelle a porté le débat ; mais je considère qu'il est de mon devoir de venir traiter ici, au moins très sommairement, deux questions soulevées par M. le président du conseil à la fin de son discours de mardi, et dO" faire tomber les arguments de jurisprudence et de fait dont il s'est servû et que personne n'a contredits.

M. le président du conseil nous a dit l'autre jour en terminant son discours que

la jurisprudence du conseil d'Etat avait été constamment la môme.

Je le cite :

<« En réalité, toute la jurisprudence, toute la pratique gouvernementale est contraire à vos prétentions.

« On demandait tout à Theure à quelle majorité Tavls du conseil d'Etat avait été exprimé. Mais les conseils d'Etat antérieurs à la République ont jugé comme nous. »

M. le président du conseil est bien mal renseigné, car la jurisprudence qu'il visait a été suivie pendant douze ans au plus en un siècle, de 1849 à 1861.

Voici le passage essentiel de l'arrêt rendu par le conseil d'Etat à cette dernière date :

« En ce qui touclie la question de prin^ cipe :

« Considérant que la loi de 1825 a déter* miné les règles à suivre pour les autorisations des congrégations religieuses et de leurs établissements ;

« Que, de 1825 à 1849, on a pensé que les établissements importants, dépendant des congrégations religieuses, devaient être autorisés par ordonnances royales; mais que les simples écoles tenues par une ou deux institutrices n'avaient pas besoin de cette autorisation et que la maison-mère pouvait être autorisée à acquérir ou à posséder dans l'intérêt de ces écoles ;

« Considérant qu'en 1849 est intervenu un avis du conseil d'Etat déclarant que la présence d'une simple institutrice constituait un établissement dans le sens prévu par la loi de 1825 et que cet établissement devait être soumis aux formalités prescrites par cette loi pour Tinstructlon des reconnaissances légales d'établissements ;

M Que la jurisprudence résultant de cet avis et suivie jusqu'à ce jour n'a plus, depuis 1850, la même raison d'être. »

Le conseil d'Etat termine ainsi son arrêt :

« Est d'avis :

<« 1« Qu'il y a lieu de distinguer dans les établissements dépendant des congrégations religieuses ceux qui sont de véritables succursales de la maison-mère et pour lesquels on continuerait d'exiger l'autorisation impériale et ceux qui, n'étant que des établissements scolaires, existent en vertu Qt sous l'empire de la loi de 1850. »

Mais ce n'est pas tout.

M. le président du conseil a été plus loin. Il vous a dit: « Non seulement les sœurs du Saint-Esprit, les sœurs blanches, ont contrevenu à la jurisprudence constante du conseil d'Etat mais elles ont violé leurs propres statuts. » Eh bien ! non elles n'ont pas violé leurs propres statuts ; elles ont, en effet, demandé les autorisations jusqu'au jour où l'arrêt en question du conseil d'Etat de 1861 est intervenu et où, commentant et appliquant cet arrêt, le ministre de l'instruction publique leur a adressé une lettre dont j'ai ici la copie et dans laquelle 11 leur disait :

« Il résulte de l'information qui a eu lieu, que ces religieuses sont de simples auxi-

i90i. — SÉNAT, SESSION EXTR. — ANNALES.

lialres du bureau de bienfaisance de la Roche-Bernard, qui les loge et pourvoit à leur entretien. Elles n'ont pas de ressources personnelles et ne forment pas un établissement distinct, susceptible d'être autorisé comme succursale de la maison mère de Salnt-Brieuc.

« Du reste, d'après la nouvelle jurisprudence, cette maison mère pourra, s'il y a lieu, recevoir du Gouvernement l'autorisation d'accepter des libéralités, d'acquérir ou de posséder dans l'intérêt de la réunion des sœurs dç son ordre à la Roche-Bernard, sans qu'il soit besoin de lui conférer une existence légale. »

Voilà la jurisprudence qui date de 1861 et a été constamment suivie depuis. Elle a échappé de la façon la plus complète à M. le ministre.

Donc, non seulement la jurisprudence du conseil d'Etat se retourne contre lui (Très bien! très bien! à droite, — Protatatiom à gauche), mais encore les statuts dont il a parlé étaient inappliqués et inapplicables parce que le Gouvernement disait : Ils ne peuvent plus être appliqués.

Sur ce point, la lumière est faite. Indiscutable et indiscutée.

Un sénateur à gauche. C'est de la tolérance !

M. le Provost de Launaj. C'est un arrêt du conseil d'Etat, ce n'est pas de la tolérance ; c'est de lu logique, de la légalité et de la liberté.

Je vais maintenant vous montrer, messieurs, le mécanisme, pour ainsi dire, d'une laïcisation et d'une fermeture d'école libre, vous faire voir comment procède M, le ministre et à quel résultat singulier— je me sers seulement de ce mot pour être modéré, sans quoi je dirais odieux —il est ainsi conduit.

J'ai ici la lettre d'un préfet laïcisant une école communale. Cette école congréganiste communale existait, en vertu d'une décision ministérielle de 1818, en vertu de traités passés entre le bureau de bienfaisance, la commune, et les sœurs du Saint- Esprit et dans lesquels 11 est dit : « Les sœurs de charité sont autorisées à gérer le bureau de bienfaisance et les écoles. »

Voilà donc quatre-vingt-six ans que ces sœurs non seulement font la classe aux enfants, mais gèrent le bureau de bienfaisance M. le ministre a déclaré à la Chambre qu'il n'avait pas touché au bureau de bienfaisance. Or, Ici II fait en réalité d'une pierre deux coups : il expulse les sœurs du bureau de bienfaisance et de l'école communale. Et dans quelles conditions se fait cette expulsion ? Il suffit d'un simple arrêté du préfet nommant une Institutrice communale.

Comme, dans cette commune, le conseil municipal tient à conserver les sœurs pour le bien des pauvres et des malades, le préfet entend faire échec à ce conseil municipal à l'aide de la commission administrative du bureau de bienfaisance et 11 nomme, par dépêche télégraphique, afin de faire la majorité dans la commission du bureau de

bienfaisance, le receveur, de l'enregistrement membre de cette commission ; et alors, malgré le conseil municipal, malgré la population, malgré l'arrêté ministériel de 1818,1a laïcisation est opérée et les sœurs sont exclues du bureau de bienfaisance.

Voilà l'exécution faite. Je tiens à en suivre la procédure et à en connaître les conséquences,

Je viens à Paris ; je vais au ministère de l'instruction publique, malgré l'ennui que j'ai à faire ces sortes de corvées, et je demande : «Quelles seront les conséquences de la laïcisation à l'égard des sœurs ? Pourrontelles ouvrir une école libre ? » Au ministère de l'instruction publique on me répond :

« Nous n'avons pas à nous occuper de cela ici ; nous ne nous occupons que de l'application de la loi scolaire de 1886 ; allez à côté, au ministère de l'Intérieur, là seulement on s'occupe de la loi de 1901. » Je vais au ministère de l'intérieur. J'ai le regret de ne pas rencontrer M. le président du conseil, alors absent, et l'on me dit : « Personne ne pourra rien vous dire au ministère de l'intérieur; tout se passe dans le cabinet du ministre, entre le directeur des cultes et le président du conseil. » Je vais enfin à la direction des cultes et je demande une réponse. Vous allez voir quelle elle est :

« Monsieur le sénateur, pour répondre au désir que vous avez bien voulu m'exprlmer, j'ai le regret de vous hiformer que la décision toute précaire et provisoire dont vous m'avez adressé la copie ne peut en aucune sorte être assimilée à un des décrets de tutelle rendus en application de l'article 910 du code civil intéressant directement la congrégation et que le Gouvernement a permis, par faveur, d'Invoquer à titre de circonstances atténuantes, pour expliquer l'absence de demande dans les délais impartis par la loi. »

Appeler précaire et provisoire une décision ministérielle de 1818, un traité synallagmatique passé entre un bureau de bienfaisance et une commune où cet établissement charitable fonctionne depuis quatrevingt-six ans sans un reproche et avec l'assentiment de toute la population, c'est, il me semble, jouer singulièrement sur les mots. {Très bien! très bien! à droite,)

Mais je continue, et c'est là que je fais porter toute mon argumentation et que je veux vous faire toucher du doigt une situation tellement anormale qu'elle confond la raison I (Xouvelles marques d'approbation à droite,)

t< En ce qui concerne la question générale, les congrégations qui veulent créer des établissements nouveaux, en remplacement des établissements qui viennent d'être laïcisés, ne peuvent, conformément à l'article 22 du décret d'administration publique du 16 août 1901, que former des demandes dont elles devront attendre le résultat. »

Quelle est la conclusion de cette réponse ?

Voici des sœurs qui, la veille, monsieur le président du conseil, étaient communales, qui étalent considérées comme capables

d'enseignor puisqu'elles étaient vos instituirices officielles; elles enseignent encore dans plus de cent écoles publiques d'un seul département : celui des Côtes-du-Nord. Peu à peu elles quitteront ces écoles communales dans deux, trois, quatre, cinq ou six ans. Vous nelaïciserez ces écoles qu'à mesure que vous le permettront vos ressources budgétaires la disponibyité des locaux qui vous manquent à l'heure actuelle. Au fur et à mesure que ces sœurs seront laïcisées, vous leur ferez la réponse que je viens de vous lire, c'est-à-dire : « Hier, vous étiez bonnes pour nos écoles communales ; je me servais de vous et je m'en servirai encore pendant trois, quatre ou cinq ans, pendant tout le temps enfin que j'aurai besoin de vous, comme je le fais pour les sœurs de charité, pour les sœurs des hôpitaux que l'on ne peut pas remplacer. Mais le jour où on vous remplacera, vous serez considérées comme des parias, vous serez mises hors la loi et vous ne pourrez plus enseigner même dans les écoles libres! »

Quand je vous disais que ce raisonnement confond la raison, vous voyez que je n'exagérais pas. (Très bien! très bien! à droite.)

Mais je vais plus loin. Non seulement vous employez ces procédés à l'égard des sœurs et vous leur interdisez d'ouvrir des écoles libres, mais vous employez des moyens autrement détournés, autrement mesquins.

J'ai sous les yeux une déclaration faite par une institutrice laïque, qui n'a aucune attache congréganiste, et voici la réponse que lui faisait l'inspecteur d'académie :

« Mademoiselle, j'ai l'honneur de vous adresser ci-joint copie de mon arrêté en date du 18 septembre 1902 par lequel je fais opposition à l'ouverture de l'école pour laquelle vous avez fait une déclaration d'ouverture.

« L'inspecteur de l'académie de Rennes, en résidence à Rennes,

(( Vu l'article 38 de la loi du 30 octobre 1886;

« Vu l'article 160 du décret du 18 janvier 1887;

« Considérant qu'il a été donné récépissé à M"* X... d'un dossier d'ouverture d'une école privée et d'un pensionnat;

« Considérant d'une autre part que le local pour lequel a été faite cette déclaration a été mis sous scellés par l'autorité administrative le 6 août 1902 et que les scellés ne sont pas levés à la date du présent arrêté ;

« Considérant que, par suite, Il n'est pas possible à l'autorité académique de s'assurer de la salubrité des locaux,

« Arrête :

« Il est fait opposition à l'ouverture de ladite école dans l'Intérêt de l'hygiène. »

(Rires à droite.)

Ainsi, messieurs, je ferme le local, j'ai la clé dans ma poche et j'ai l'audace— la mesquinerie en même temps — sur l'ordre du ministre, de répondre : « J'ai la clé dans

ma poche, mais comme il ne me plaît pas d'ouvrir, je fais opposition pour cause d'incertitude sur l'hygiène ». (Exclamations et rires à droite.)

M. Hervé de Saisy. Cela prend les proportions d'une véritable fumisterie !

M. Le ProTOst de Launay. Eh bien ! cette raison n'est même pas vraie. Si c'était un local nouveau, je comprendrais à la rigueur, que vous tinssiez ce langage — Il serait déjà singulièrement bizarre — mais 11 y a mieux.

Vous dites : «( Je ne connais pas, je ne veux pas connaître ce local ! >» Mais vous le connaissez, puisque, hier, il servait déjà d'école ! Vous le trouviez bon, hier.

Quel local trouverez-vous bon, dans de telles conditions, avec un pareil parti pris, avec de tels arguments ? Je ne trouve pas de mot parlementaire pour caractériser cette façon d'agir.

M. le comte de Gtoulaine. La façon d'agir n'est guère qualiflable en effet !

M. Le Provost de Launay. Messieurs, j'ai dit que l'arrêt du conseil d'Etat de 1861 et la lettre ministérielle de M. Rouland qui l'a suivi démontrent que non seulement la jurisprudence ne pouvait pas être invoquée par le ministère, mais qu'en outre les sœurs n'ont jamais violé leurs statuts comme, l'autre jour, le disait M. le président du conseil, et je voudrais cependant — parce que Breton, quoique n'ayant pas assisté aux scènes du Finistère — répondre en quelques mots à la partie du discours que .M. le ministre a consacré à mes concitoyens.

M. le ministre a protesté devant vous de s(m dévouement à la République. C'est toujours ainsi que , devant des majorités parlementaires, se terminent les discours ministériels ; lorsqu'on a une cause douteuse à défendre, c'est le moyen d'enlever un vote et on monte au Capitole. M. le président du conseil n'est pas le premier proconsul qui ait dit : « Je jure que j'ai sauvé la République. »

Un sénateur. Et la France?

M. Le ProTOSt de Launay. Il se l'imagine peut-être. Quant à moi, je crois qu'il l'a affaiblie. Je sais surtout qu'il laissera ce pays plus divisé que quand il est monté au pouvoir, plus pauvre et moins libre.

Et comment en serai t-ll autrement?

Voici un président du conseil dont l'unique préoccupation paraît être de savoir si telle ou telle école, telles ou telles congrégations seront autorisées ou non autorisées.

Ses conférences les plus longues, son attention la plus soutenue, en voilà le sujet.

Et pendant ce temps les gouvernements étrangers s'occupent de savoir si le commerce se développe, si l'Industrie grandit, si leur situation extérieure se fortifie. Quant à nous, on travaille à nous diviser, c'est bien là l'œuvre du Gouvernement. (Murmures à gauche.)

Je voudrais répondre également à cette parole véritablement Injurieuse et injuste relative à l'alcool. Vous avez dit, monsieur le président du conseil, que nos concitoyens avaient été excités par l'alcool.

C'est Inexact et je suis sûr que la démonstration faite par M. l'amiral de Cuverville pourra être complétée. On travaille à vous l'apporter et on vous l'apportera. Mais j'ajoute que vous êtes véritablement imprudent, quand vous parlez de ralcool!

Dans tous les pays voisins, on fait ce que l'on peut pour enrayer ses ravages ; et dans notre pays, notre Gouvernement qui supprime la liberté de l'enseignement, qui cherclie à attenter à la liberté de la presse, qu'un de vos ministres M. Pelle tan, déclarait intangible, et que cependant vous frappez dans \ Indépendance bretonne^ ce gouvernement, dis-je, a donné la liberté illimitée, celle-là, des cabarets ; c'est la seule que vous considériez maintenant comme intangible. Il y en a partout ; nous avons des villages où il existe autant de cabarets que de maisons! (Très bien! très bien! à droite.)

La seule de vos recettes qui augmente sans arrêt est celle de l'alcool...

M. le garde des sceaux. Pardon! elle est en baisse !

M. le Provost de Launay. ...et la grande pensée du ministre des finances consiste à en tirer encore de plus larges profits pour son budget malade. Vous êtes mal fondés, je le répète, à répudier l'alcool !

J'ajoute que, dans ces pays de Bretagne, vous avez pour vous la grande majorité des cabarets. Je vous les laisse. Je pense aussi qu'ayant ces cabarets, vous devez avoir la grande majorité de leur clientèle. {Rires et applaudissements à droite. — Vives protestations à gauche.)

M. le président La parole est à M. Delàbeau.

M. Delobeau. Messieurs, dans le débat qui se déroule devant le Sénat, dans une discussion qui s'est élevée à une si remarquable hauteur, je crois devoir intervenir pour vous faire connaître, en quelques mots, le fond de ma pensée au point de vue des événements qui se sont passés dans le Finistère, car vous avez remarqué que dans ce débat, il n'a été question que du Finistère. Or, j'ai l'honneur d'être sénateur républicain de ce département, et je dois, puisque j'ai été cité par l'honorable amiral de Cuvervllle, qui a fait appel à mon opinion, dire pourquoi les représentants républicains du Finistère au Sénat se trouvent d'accord aujourd'hui avec leurs collègues de la droite qui représentent également ce département (Très bien! à droite.)

Je veux qu'on saclie que, s'il y a eu entre nous communauté d'idées sur un point, c'est parce que nous Invoquions ensemble les mêmes principes de justice et de liberté.

On a voulu travestir le caractère du mouvement qui s'est produit en Bretagne et lo»que j'ai lu, émanant d'une agence officielle, que le Gouvernement prétendait que ce mouvement était un mouvement royaliste, j'avoue que j'en ai été profondément indigné.

J'cii eu l'honneur d'adresser, non pas une lettre ouverte, mais une lettre à M. le prési-

dent du conseil, pour protester contre cette opinion du Gouvernement. Je n'ai pas été honoré d'une réponse.

M. le comte de Gk>ulaine. Mais vous vous êtes lionoré en l'écrivant, cela vaut mieux.

M. Delobeau. J'ai donc pensé que le Gouvernement maintenait son opinion, car je n'ai rien entendu dire par M. le président du conseil qui pût faire supposer le contraire. Cependant j'aime à croire qu'il a vu qu'il était mal renseigné et que le mouvement qui s'est produit est un mouvement absolument religieux. J'en atteste tout ce qui s'est passé dans le Finistère, j'en atteste non pas les personnes qui s'étaient mises à la tête du mouvement — parce qu'il y en a quelquefois qui profitent de l'émotion du moment pour réaliser des desseins cachés — mais la masse populaire de nos paysans bretons.

M. le président du conseil. Y compris le manifeste du prétendant orléaniste ? [Rires approbatifs à gauche,)

M. Delobeau. il ne s'agit pas de cela.

(Xouveaux rires et protestations sur les mêmes bancs.)

Le prétendant n'a qu'à venir en Bretagne, il n'y sera écouté de personne. Vous ne pouvez pas empêcher quelques royalistes de chercher, comme je viens de le dire, à profiter d'un mouvement qui provient de votre fait et je dirai même de votre faute.

M. le comte de Ooulaine. Vous pouvez dire : de votre crime.

M. Delobeau. 11 est bien certain, messieurs, que l'exécution des décrets s'est accomplie d'une façon un peu violente.

A droite, ironiquement. Un peu ?

M. Delobeau. Il y avait un an qu'on pouvait exécuter la loi du 1" juillet 1901. Eh bien! vous avez profité, monsieur le ministre, d'un moment où vous saviez que cette mesure pouvait être considérée comme une provocation, comme une excitation, vous avez fait fermer les écoles huit jours avant la distribution des prix [Très bien ! à droite), alors que vous attendiez pour le faire depuis plusieurs mois.

11 me semble que ces écoles qui auraient été fermées de fait après les distributions de prix, vous auriez eu bien plus de facilité pour les fermer d'après ce que vous appelez un droit

Dans la lettre que j'ai eu l'honneur de vous écrire, je vous disais que j'aurais préféré que l'on employât d'autres moyens que cette résistance, que j'aurais voulu qu'on se plaçât sur le terrain juridique, qu'il y avait des juges en France, que la question étÂiit Htigieuse ; et je faisais appel aussi bien à ceux qui étaient si émus qu'à vous, monsieur le président du conseil, qui représentez le (iouvernement. Je n'ai pas été entendu, et le 18 août ou fermait les dernières écoles congréganistes du Finistère, le matin même du jour où la session du conseil général s'ouvrait dans le département.

Ces trois écoles qui ont été fermées à ce moment étaient des écoles qui se trouvaient

dans le grand canton de Lesneven ; c'était l'école du Folgoët, de Saint-Méen, de Ploudaniel, Ploudaniel, la plus grande commune de ce canton, Ploudaniel qui a été le centre de la résistance, ce centre d'où est parti, dites-vous, le mouvement royaliste.

Eh bien, vous étiez bien mal renseignés.

Je vais vous montrer qu'il n'y a eu rien de pareil dans ce qui s'est passé dans cette grande commune de Ploudaniel, si républicaine. Vous allez voir, d'après le compte rendu d'une fête qui avait lieu il n'y a pas un an, le 10 novembre 1901, huit jours à peine avant l'élection de mon honorable ami et collègue M. Fortier, ce qui a eu lieu dans cette commune.

Vous me permettrez de vous dire quelle était l'opinion même de votre représentant dans notre département. Et, cela expliquera la conduite du préfet, M. CoUignon, qui a atermoyé, alors qu'il aurait pu fermer les écoles plus tôt, mais qui l'a fait dans une intention noble, puisqu'il savait combien on a le respect de l'autorité dans notre département, surtout le respect de sa personne. En effet, il s'agissait, à la date du 10 novembre, de fêter la décoration du mérite agricole donnée à un vieux maire républicain de cette commune de Ploudaniel que nous avons conquise depuis plus de dix ans.

Ecoutez, messieurs, ce que disait M. Collignon, le préfet qui présidait cette cérémonie républicaine où se trouvaient tous les représentants élus du canton de Lesneven, là où se sont passés ces événements que vous avez voulu flétrir en les qualifiant de mouvement royaliste.

Voici quelques extraits du compte rendu de cette fête :

« M. Collignon rend ensuite hommage au maire de Ploudaniel qui est un des plus vieux et des plus solides champions de l'idée républicaine dans le pays de Léon. Si cette idée est en marche dans le Léon, si elle y fait chaque jour de nouveaux progrès, c'est grâce aux hommes qui, à l'exemple de .M. Le Roux, ont lutté pour elle.

« M. le préfet remercie les organisateurs du banquet de l'accueil qui lui a été fait, de la gracieuse inscription (Vive M. le préfet) qui est placée sur les murs de la salle, et prenant texte d'une autre inscription (Vive M. Loubet) attachée à cette même nuiraille, il porte un toast au Président de la République qui est acclamé. »

Voilà conunent le préfet du Finistère, parle notamment de cette conmume, de ce canton de Lesneven, que vous avez qualifié de royaliste.

Un sénateur à droite. Ils sont jolis, ces royalistes!

M. Delobeau. Ht comment finissait ce banquet? Permettez-moi de lire ce que j'ai dit moi-même», modestie à part, le parlais après .M. de Kerjégu, député du Finistère et président du conseil général et vuici ce que je disais :

t* M. le sénateur Delobeau veut aussi por-

ter la santé du héros du jour : Si je ne connais pas Leroux depuis aussi longtemps que M. de Kerjégu, je puis au moins affirmer que je le vois depuis de longues années aux premiers rangs de la lutte pour le triomphe des idées républicaines dans le canton de Lesneven. Aussi suis-je très heureux de lui apporter aujourd'hui le témoignage de ma profonde sympathie. C'est grâce à des hommes comme lui que nous marchons tous les jours, dans le Finistère, vers une République de libérahsme, de fraternité et de concorde. Vous avez vu, messieurs, notre candidat républicain, celui qui se présentera dimanche procliain aux électeurs sénatoriaux, M. Porquier (cris nombreux de vive Porquier). Eh bien ! messieurs, dimanche prochain nous acclamerons de nouveau la République en saluant la victoire d'un vaillant républicain (cris répétés de vive Porquier). »

Voilà la fête qui se terminait aux cris de vive la RépubUque. Je l'ai dit. C'était le 10 novembre 1901, il n'y a^pas un an encore.

Quelques jours après, M. Porquier était élu sénateur du Finistère, par 250 voix de majorité, contre le candidat qui nous était opposé. Voilà la marche que le département du Finistère a faite dans l'idée républicaine.

Je pense donc que vous ne persisterez pas à calomnier — car c'est une calomnie — les Rretons qui sont profondément attachés aux idées libérales, qui ont donné des preuves manifestes de leur clairvoyance et de leur perspicacité. !*ermettez-moi de vous dire que cela remonte à loin et que si tous les départements avaient fait, en 1848, ce que le Finistère a fait, nous n'aurions pas vu tous les déplorables événements qui se sont passés depuis. Nous n'aurions notamment pas eu l'empire, puisque le Finistère a été un des rares départements qui, aux élections pour la présidence de la République, ont donné la majorité au général Cavaignac. ( Très biéi ! à gauche.)

Il n'y a guère de membres de cette Assemblée, même parmi les membres de l'extrême gauche, qui pourraient en dire autant.

Eh bien! le 18 août, le jour même où vous procédiez à la dernière exécution de vos décrets dans les communes du canton de Lesneven, à Saint-Méen, à Ploudaniel et au Folgoët, le conseil général se réunissait. Cette «assemblée, dont la grande majorité est républicaine, émettait un vœu que vous n'avez pas pu briser parce qu'il était inattaquable au point de vue de la forme. Il faisait appel à la conciliation; il n'a pas été plus entendu que vous n'avez entendu mon appel, et, par conséquent, nous sommes dans cette même situation. Et qui plus est, à cet appel à la conciliation, à l'apaisenu^nt, vous avez répondu, monsieur le président du conseil — permettez-moi de vous le dire — par une nouvelle provocation, en interdisant le dialecte breton dans les églises, pour le prône et pour le catéchisme.

De que! droit avez-vous fait cela? Est-il interdit de parler breton (mi lîrotagne, et

malheureusement je ne dis pas alsacien en Alsace, et basque dans les Pyrénées ?

Un sénateur à gauche. Il n'est pas interdit de parler breton : il est interdit de prêcher en breton.

M. Hervé de Saisy. C'est interdit par les mesures violentes des oppresseurs de ce pays.

A gauche. Qu'on parle breton, mais qu'on prêche en français 1

M. Olémenceau. Voulez-vous me permettre une question?

M. Delobeau. Volontiers.

M. Clemenceau. Admettez -vous, mon cher collègue, qu'un citoyen français qui comparait devant des juges soit obligé d'employer un interprète pour se faire comprendre ?

M. Delobeau. Je ne l'admets pas; mais ce n'est pas la même chose. Ce n'est pas à Téglise, c'est à l'école qu'il faut apprendre le français, et pas ailleui^s ; et on parle français dans les églises...

M. Clémenoeau. C'est tout ce que l'on demande.

M. Delobeau. Dans certaines communes, ce que l'on doit dire, on le dit d'abord en français, puis en breton, ou inversement.

M. le président du conseil. Pas le moins du monde; c'est absolument inexact. Il y a en Bretagne, comme il y a eu, comme 11 y a peut-être encore, dans les Flandres, des curés, des desservants, qui affectent de ne jamais parler que l'idiome local, qui écartent systématiquement l'emploi delà langue française. C'est contre cet emploi systématique du breton que je me suis élevé.

Vous avez tout à l'heure employé un mot que je retiens, c'est celui de « prône. »

Non seulement en Bretagne, mais dans d'autres régions dont les habitants connaissent incomplètement la langue française, comme dans les fnontagnes des Cévennes, par exemple, il est de tradition qu'à l'église le prône, c'est-à-dire le sermon de la petite messe, se fasse en patois et le sermon de la grand'messe en français. Jamais personne n'a songé à s'opposer à cette coutume. {Mouvements divers.)

M. Hervé de Saisy. Il n'y a jamais eu rien de systématique dans l'emploi du breton en Bretagne. (Bruit à gauche.)

M. le président. Messieurs, veuillez faire sil«»nre : M. le président du conseil fait une observation avec l'autorisation de l'orateur.

M. le président du conseiL Ce que j'ai voulu interdire, que j'interdirai, à moins...

M. l'amiral de Cuverville. Que cvUx soit impossible! [llires à droite.)...

M. Delobeau. Avez-vous une loi?

M. le président du conseil. ...à moins que l'on n'admette le tempérament dont je parlais tout à l'heure, c'est, je le répète, l'emploi exclusif et systématique du breton.

M. le comte de Qoulaine. C'est déjà une reculade !

M. Farinole. Kn Corse les curés pn^chent, à des très rares exceptions près, en langue

corse, et cette langue est une variante de la langue italienne.

M. le comte de Goulaine. Vous avez voulu obhger, condamner les maires à vous rendre compte de ce qQl se passe dans l'église de leur commune !

M. Delobeau. Monsieur le président du conseil, vous n'êtes jamais allé en Bretagne et vous n'avez jamais assisté à une cérémonie religieuse dans ce pays, n'est-ce pas?

M. le président du conseiL Laissez-moi ajouter un mot, mon cher collègue. Vous avez l'air de croire que cette circulaire est nouvelle ; oui, elle est nouvelle pour la Bretagne, mais vous ignorez peut-être que, déjà, une circulaire semblable a été lancée pour les départements de l'ancienne Flandre en ce qui concerne le flamand. {Trè$ bien!

à gauche.)

Un sénateur à gauche. C'est très vrai !

M. le président du conseil. En Flandre comme en Bretagne, ce qu'on veut poursuivre et empêcher, c'est le système prémédité par un certain nombre de desservants dans ce pays....

M. Delobeau. Nous sommes bretons et français, nous !

M. Hervé de Saisj. Et français avant tout!

M. le président du conseil. ....le système prémédité d'exclure la langue française, et de n'employer seulement que le breton.

{Applaudissements à gauche.)

M. Delobeau. Monsieur le président du conseil, je voudrais vous faire remarquer que ce que vous dites ne porte pas en ce qui concerne le breton.

La langue flamande est parlée dans le pays voisin, en Belgique, par conséquent ce n'est pas une langue que j'appellerai nationale. {Exclamations}, Elle ne peut pas être nationale puisqu'elle est aussi bien parlée en Belgique qu'en France.

M. Maxime Lecomte. C'est un dialecte qu'on parle dans notre pays comme on parle le breton dans le vôtre.

M. Delobeau. Je ne dis pas le contraire ; mais on parle le flamand dans un pays étranger. Pour le breton on ne peut pas lui faire ce reproche. Il y a, principalement chez les vieilles gens, en Bretagne, des femmes surtout qui ne parlent absolument que le breton, et quand je vous dis, monsieur le président du conseil, que le breton est employé au prône, vous pourriez le savoir conune moi, vous devriez le savoir mieux que moi {Hilarité à droite) ; on y lit certaines instructions, on y annonce certaines choses, ce n'est pas le sennon à proprement parler; eh bien, je vcuis certifie, je le sais par moi-même, que notamment dans toutes les comnumes suburbaines de Brest, les communes voisines de la ville, on commence par donner certains renseignements en breton, et pufs on les donne en français.

Par conséquent, comme vous le voyez, on ne parle pas uniquiMUcnt, dans l'église», la langue birtonne. En tout cas, pourtfuoi la proscrire? Est-ce parce que cela peut établir une confusion, comme en Flandre en-

tre les Français et les Belges? Est-ce pour cela que vous voulez Tinterdlre? Cela ne peut pas être. A un moment où vous vous montriez très rigoureux — si vous voulez me permettre cet euphémisme — à Tégard des populations bretonnes, c'était une véritable provocation de venir interdire la langue bretonne.

Ce n'est pas ainsi que vous apaiserez les esprits.

Je ne suis pas suspect, je défends la République depuis de longues années, monsieur le président du conseil. . .

M. l'amiral de Cuverville. Oui, mais la République ouverte !

M. Delobeau. ...et je puis dire quej*ai été républicain avant vous, parce que je l'ai toujours été. {Tri^s bien! très bien! à droite et au centre.) Voilà plus de trente ans que je lutte pour la République; je luttais sous l'empire ; et ce que je veux toujours, c'est la liberté et la justice. {Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Si je me trouve d'accord aujourd'hui avec les membres de la droite . . .

M. l'amiral de Cuverville. Je ne suis pas seulement de la droite : je suis constitutionnel comme vous! {Légères rumeurs à gauche.)

M. Delobeau. . . .c'est parce que, je l'ai dit en commençant, je suis toujours le défenseur énergique de la République, mais, en môme temps, celui de la lil>erté et de la justice.

La question juridique a été trop bien traitée pour que j'en parle; mais je me trouve d'accord avec mon collègue M. de Chamaillard, qui lui, est bien de la droite, il ne pourra pas dire le contraire. . . {Rires.)

M. le comte de Goulaine. Oui, mais il n'y a pas beaucoup de répubhcains de votre sorte! (Bruit.)

M. le président Encore une fois, monsieur de (ioulaine, veuillez ne pas interrompre l'orateur!

M. le ooute de Qoulaine. Mais je lui fais un compliment !

M. Delobeau. Je suis aujourd'hui avec lui à cause de cela; je n'étais pas avec lui au 16 Mal et au 24 Mai lorsque je défendais nos libertés.

Permettez-moi de vous le dire, monsieur le président du conseil, connaissez mieux cette population ; nous avons été très longtemps à l'amener à la République, nous ne l'avons conquise que depuis douze ans; faites en sorte qu'elle ne s'éloigne pas de celte affection qu'elle avait pour la République ; facilitez l'apaisement. Voilà ce que je vous demande ; vous aurez rendu service non seulement à nos populations bretonnes, mais au pays, en faisant, conmfie je le disais dans la lettre que je vous ai adressée, aimer et respecter la République. {Apptamdissement s à droite et au centre.)

M. de Goulaine. Et la libi^rié !

M. Hervé de Saisy. Très bien! très bien!

la liberté et la République sont insép.irabli's !

M. 1« président. La parole est à M. Clemenceau.

M. Clemenceau. Messieurs, je n'apporte pas le secours de ma parole à M. le président du conseil, il n'en a pas besoin ; tout à rheure par mon vote je prendrai place dans les rangs de cette majorité républicaine qui oppose l'esprit de la Révolution française, exprimé dans la déclaration des Droits de l'homme, à la contre-révolution de l'Eglise romaine dont la formule est le Syllabus, ( Très bien ! et applaudissements à gauche. — Murmures à droite,)

M. Méric. La question est bien posée.

M. Clemenceau. Je demande au Sénat la permission de ne pas discuter si M. Waldeck- Rousseau est plus ou moins impeccable et dans quelle mesure il lui a été permis d'exercer son impeccabilité ; je vous demande aussi la permission de ne pas suivre les précédents orateurs dans la discussion juridique qu'ils ont apportée à cette tribune, pour deux raisons : la première, si je les ai bien compris, c'est qu'ils sont tous tombés d'accord qu'il était fâcheux que M. le président du conseil n'eût pas simplement pris la mesure qu'ils lui reprochent contre une seule congrégation pour porter ensuite la question devant les tribunaux.

J'en conclus que, s'il avait le droit de prendre cette mesure contre une congrégation, il avciit le droit de la prendre contre toutes. (Réclamations à droite.) C'est une question politique à débattre entre lui et nous. Il y a une autre raison : c'est que la question est aujourd'hui devant les tribunaux et que, n'étant pas jurisconsulte, je ne me sens absolument aucune compétence pour dire aux juges quelle est l'opinion qu'ils doivent adopter.

Aussi bien, les échauffourées de Bretagne -* et ce n'est pas mol qui médirai des Bretons, mes cliers collègues — les échauffourées de Bretagne ne sont, à bien regarder la vérité des clioses, qu'un incident misérablement petit — je puis le dire sans offenser ceux de nos collègues qui y ont pris part — de la grande lutte séculaire entre l'autorité théocratique de l'EgUse romaine et la résistance des sociétés civiles pour la liberté. (Très bienl — Applaudissements à gauche.)

M. l'amiral de Cuverrille. Cela n'est pas exact

M. Mério. C'est votre opinion.

M. l'amiral de Cuverrille. C'est une question de Hberté.

M. Clemenceau. Si vous voulez m'écouter, mon clier collègue, vous verrez que je ne fuirai pas la discussion, et c'est avec vous-même tout à l'heure, si vous voulez me le permettre, que je discuterai la question de la liberté.

Aujourd'hui, je m'en rends bien compte — en entendant notre honorable collègue républicain M. Delobeau conclure tout à l'heure aux applaudissements de la droite en faveur de la justice et de la libert*^ je m'en rendais très bien compte — il y a une équivoque, il y a une confusion entre

nous. La raison en est bien simple : c'est que le parti de la liberté, par la volonté du suffrage universel, est actuellement au pouvoir, qu'il exerce l'autorité civile, qu'il lui incombe d'appliquer les règles légales de la liberté, tandis que le parti de l'autorité, vaincu devant le suffrage universel, en est réduit à faire appel à la liberté qu'il a toujours condamnée. 11 en est résulté dans tout le pays, aussi bien en Bretagne, autant que j'ai pu le comprendre. . .

M. Hervé de Saisy. Si vous êtes le parti de la liberté, qu'est-ce donc que la tyrannie?

M. Clemenceau. Je vais m'expllquer tout à l'heure. Je ne redoute pas les Interruptions, et je vous promets de m'expllquer avec une telle franchise que vous ne puissiez douter de mon désir de vous donner toute satisfaction. Je ne viens pas ici pour attaquer les personnes ; je viens simplement exposer des idées ; veuillez m'écouter, vous répondrez à mes idées par d'autres idées ; je serai très heureux de vous entendre.

Je dis que la situation politique actuelle est obscurcie par une équivoque dans l'ensemble du pays. En voyant les frères, les sœurs et leurs défenseurs marcher contre les soldats de la République française au cri de « Vive la liberté ! », comment ne s'y tromperai t-on pas? On s'y est si bien trompé que nous avons été témoins d'un événement sans précédent dans notre histoire : des officiers refusant l'obéissance mihtalre et des jugements de conseils de guerre qui semblaient leur donner raison, jugements qui ont surpris, je puis le dire, l'unanimité du pays. Ils ont certainement surpris jusqu'aux conservateurs eux-mêmes et jusqu'aux modérés.

Je dis qu'il y a là une anarchie mentale redoutable, parce que, dans un pays de démocratie, rien n'est vraiment dangereux, si grave qu'apparaisse la situation, si agités que paraissent les esprits, quand les questions sont posées clairement. Alors elles sont bientôt résolues par le jeu naturel des institutions, dans le sens de la justice et de la liberté.

Il faut donc que les questions soient posées clairement; il faut qu'il n'y ait pas d'équivoque, Il faut qu'on sache bien où est la liberté, quels sont les amis et les ennemis de la liberté.

Il y a eu des interpellations à la Chambre des députés, 11 y en a au Sénat. C'est pour m'expllquer là-dessus que je suis à cette tribune.

M. le président du conseil a répondu aux Interpellateurs à la Chambre; il a répondu aux interpellateurs au Sénat. Il ne m'appartient pas de critiquer ses paroles. Il est chef du Gouvernement ; il porte courageusement de lourdes responsabilités. Il lui a paru bon de s'enfermer dans la discussion où ses Interpellateurs se sont plu à le confiner.

M. Halgan. Vous l'avez trouvé trop modéré.

M. Clemenceau. Je Huis dans une situation bien différente. Je n'ai aucune responsabilité,

je n'ai reçu de mandat de personne, je parle en mon nom personnel, et il me semble qu'alors il ne peut y avoir que des avantages à élargir la discussion poiur rechercher qui nous sommes, qui vous êtes, ce que nous voulons, et comment nous le voulons. Aussi bien, cela est nécessaire.

M. le président du conseil, à la Chambre, n'a pu s'empêcher de prononcer une phrase que je veux soumettre à votre attention; il a dit:

« Les fauteurs d'agitation se sont rendu compte que nos premiers actes n'étaient qu'une sorte de prélude nécessaire à l'oeuvre capitale que la démocratie attend de ses représentants. »

Qu'est-ce donc que cette œuvre capitale de la démocratie et de ses représentants ?

La question n'a pas été posée ; je la pose, et, en la posant, dans la mesure de mes faibles moyens je demande la permission d'essayer de la résoudre.

J'ai dit tout à l'heure que les incidents de Bretagne étaient misérablement mesquins; il ne s'agit pas de l'Idée soulevée; oh ! non ; un grand mot a été prononcé, le plus grand de tous ; on a dit que la liberté de conscience était en jeu. Un vote de majorité ne peut être en ce cas une réponse suffisante. Il faut que le parti républicain accourre, qu'il s'explique, qu'il dise s'il est pour ou contre la liberté de conscience, et c'est pour prononcer cette parole que je suis à cette tribune.

Il faut savoir qui est pour la liberté de conscience, qui est contre cette liberté ; et si nous découvrons que le parti républicain doit être par tradition, par définition, par nécessité, favorable au principe de la liberté de conscience, il faut qu'il ait le coiwage d'en accepter nettement toutes les conséquences. (Très bien! très bienl sur un grand nombre de bancs.)

Et d'abord, qui estHîe qui pose la liberté de conscience? L'Eglise catholique romaine, cette Eglise catholique romaine qui jouit dans ce pays d'un privilège d'Etat et qui prétend, par surcroît, jouir de la liberté qui exclut le privilège. (Très bien! à gauche.)

J'avoue, messieurs, que je suis surpris d'apprendre que c'est la liberté de conscience des catholiques qui est lésée dans ce pays. J'aurais plutôt pensé que c'était la liberté de conscience des incroyants qui avait le droit de faire entendre ses plaintes. Les incroyants subventionnent le culte catholique, et c'est le culte catholique qui se plaint que son droit n'est pas respecté! (Rires approbatifs sur les mêmes bancs.) Véritablement, il faut savoir qui nous sommes et ce que nous voulons. Dans chaque commune, l'Etat subventionne une chaire pour enseigner le dogme catholique et faire acte d'hostilité contre le Gouvernement. Est-ce donc aux catholiques qu'il appartient de gémir sur leur liberté perdue?

Mais, messieurs, à mon avis, vous pouvei; faire appel à la liberté de conscience ; vous avez le droit de faire appel au parti républicain, au nom de ses principes: seule-

ment, pour avoir le droit de faire appel à la liberté, il faudra tôt ou tard payer ce droit de votre privilège. {Très bien! à gauche,)

Messieurs, quand nous parlons ainsi et quand nous réprimons des émeutes de moines, on nous dit que nous voulons détruire la religion. L'honorable M. Aynard ne s'en est pas fait faute à la Chambre des députés, et Fhonorable amiral de Cuverville Fa dit clairement tout à l'heure.

M. l'amiral de Cuverville. Je n'ai pas parlé de cela; je ne sais pas ce que c'est que des émeutes de moines.

M. Clemenceau. Vous ne m'avez pas compris, mon cher collègue ; c'est certainement ma faute.

M. l'amiral de Cuverville. Je vous ai trop bien compris.

M. Clemenceau. Non. J'ai dit qu'on nous accusait, quand nous parlions ainsi et que nous réprimions des émeutes de moines, de vouloir détruire la religion, et que c'était l'accusation que vous aviez portée contre nous tout à l'heure.

M. l'amiral de Cuverville. Non! je n'ai pas porté cette accusation.

M. Clemenceau. Le /ou?7ia/o/y¥cie/ pourra témoigner que vous nous avez accusés de persécuter la religion ; or, quand on persécute la religion, c'est apparemment avec l'intention de la diminuer, sinon de la détruire.

Je veux vous rassurer pour votre foi religieuse. Les gouvernements ne peuvent rien sur les croyances. On a vu des religions naître; on a vu des religions mourir; mais on n'a pas vu des religions mourir sous l'action des gouvernements.

M. l'amiral de Cuverville. Vous avez parfaitement raison.

M. Clemenceau. Les gouvernements ne peuvent rien autre pour les religions, que de les faire vivre en les persécutant.

M. l'amiral de Cuvervioie. Absolument.

M. Clemenceau. Laissez-moi parler, je vous en prie; je vous ai écouté avec la plus grande attention, sans vous interrompre une seule fois.

Je dis que les gouvernements ne peuvent rien autre chose pour une croyance religieuse que de lui donner une vie nouvelle en la persécutant.

M. l'amiral de Cuverville. Nous sommes d'accord.

M. Clemenceau. Alors, ce n'est pas la peine de m'interrompre. (Rives à gauche.) Je ne veux me livrer ici qu'à une discussion d'idées ; vous me rendriez le plus grand service en m'interroinpant le moins possible, et seulejnent quand vous aurez une idée à m'opposer.

M. le président. Non, on ne doit vous l'opposer qu'après votre discours.

M. Clemenceau. A la question de savoir si nous voulons ou non détruire la religion, je ferai, messieurs, cette réponse très nette qui sera le point de départ de toute ma dis:

cussion : Nous ne voulons pas, nous ne pouvons pas— et je m'en félicite — détruire une seule croyance dans une seule conscience ;

mais nous voulons et nous pouvons détruire tout ce qui est de la politique romaine, tout ce qui est du gouvernement romain. {Très bien ! — Applaudissements à gauche.) Car il y a, dans l'Eglise romaine, deux choses qu'il faut distinguer et qui font toute l'équivoque de ce débat : la religion et le gouvernement ; il y a une religion catholique romaine, il y a une politique romaine, il y a un gouvernement romain.

La vérité — le catholicisme n'est pas né d'hier, il a une longue histoire, et cette histoire parle clairement à l'appui de ce que je viens de dire — la vérité, dis-je, c'est que le catholicisme romain est une théocratie, comme le veut d'ailleurs la logique de. la religion ; c'était bien, n'est-ce pas ? le grand moine de Cluny, le terrible Hildebrand — Grégoire VU — qui disait : <« Si l'Eglise a reçu du Saint-Esprit le don de juger eau spirituel, elle a, a fortiori, le droit de juger au temporel. » Et véritablement, je serais bien embarrassé moi-même de le contredire, car toute la question est seulement de savoir si elle a reçu le mandat de juger au spirituel î (Rires approbalifs à gauche.)

.M. de Mun, dans un discours célèbre opposait à la déclaration des Droits de l'iiomme les droits de Dieu. S'il avait plu à la Providence de faire valoir ses droits ellemême, que de conflits nous auraient été épargnés! (Xouveaux rires sur les mêmes bofics.) Mais il n'en a pas été ainsi. Les droits de Dieu sont représentés sur la terre par une corporation d'hommes dont je ne nierai ni le dévouement ni le zèle, vertus qui sont d'ailleurs l'iionneur de la nature humaine et dont il ne m'appartient de dépouiller personne, mais d'hommes qui joignent aux vertus humaines les faiblesses humaines, et qui, se trouvant détenteurs de la vérité absolue, qu'ils opposent aux vérités changeantes de notre infirmité, tendent naturellement à insinuer leur corporation dans l'Etat, à se substituer tôt ou tard à l'Etat lui-même, comme il appartient aux détenteurs de la vérité absolue.

Ce pouvoir politique de Rome, il n'est pas nouveau : il remonte aux premiers temps de l'Eglise, il remonte aux jours où l'évèque de Rome, pour succéder au prestige de l'empire païen des Césars, pour s'installer dans le cadre de la conquête romaine, a prétendu étabhr sa juridiction sur toute la clirétienté.

Le pape est devenu César et, quand il a rencontré devant lui un autre César, le successeur de Charlemagne, quand il a vu se dresser devant lui un empire civil, alors une guerre s'est allumée qui remplit tout le Moyen Age. Oii! cette guerre, je ne m'attarderai pjis h vous la raconter — je ne viens pas faire ici de diversion — vous la connaissez tous. Vous savez dans quelles conditions le moine de Cluny dont je parlais tout à l'heure, devenu Grégoire VU, a mené la guerre contre Henri IV d'Allemagne, le successeur de Charlemagne.

Vous trouverez, par la suite, tous les grands papes de riiistoire en lutte contre

les rois de France pour la suf^matie temporelle.

Vous verrez — je recommande ce fait à votre attention — Innocent III contre Philippe-.\uguste ; le massacre des Albigeois fut le seul point sur lequel la royauté et l'Eglise réussirent à s'accorder; vous trouverez Roniface VIII contre Philippe le Bel; vous trouverez Jules II contre Louis XII ; vous arriverez à Henri IV, qu'en 1585 le pape déclare inhabile à succéder à la couronne, et qui doit se soumettre, passer sous les fourches caudines de l'Eglise pour régner.

Il s'en tire, il est vrai, en disant : « Paris vaut bien une messe ! » parole qui a été admirée et qui n'est rien qu'une formule cynique de soumission. (Très bien! trèst bien! à gauche.]

Et voici maintenant le Grand-Roi, le maître de la terre ; Louis XIV, le Roi-Soleil, lui aussi entreprend la lutte contre la papauté.

Ah! c'est un intéressant prédécesseur de M. Combes. (Hilarité.)

Ce ne sont pas les pouvoirs qui lui manquent î II n'est pas arrêté par un Parlement comme le nôtre, il n'a pas de compte à rendre aux Lamarzelle — je le dis, mon cher collègue, pour vous honorer — de ce tempslà. .Mais, après une courte lutte, il est déplorablement vaincu. Je veux vous lire un des articles, le premier, le seul — je ne voudrais pas abuser des citations — de la déclaration de 1682, que le clergé, aujourd'liui encore se refuse à professer...

M. Maxime Lecomte. Il y est obligé.

M. Clemenceau. . . .et à signer, ainsi que le Concordat lui en impose l'obligation. Ce premier article est ainsi conçu :

« Que saint Pierre et ses successeurs et l'Eglise elle-même n'ont reçu de puissance de Dieu que sur les choses spirituelles et non sur les choses pohtiques {citilium), le Seigneur ayant dit: « Mon royaiune n'est pas de ce monde », que, par conséquent, les rois et les princes ne peuvent être déposés directement ou indirectement, ni leurs sujets déUés du serment de fidélité par l'autorité des chefs de TEglise, et que cette doctrine doit être inviolablement suivie comme conforme à la parole de Dieu, à la tradition des pères et aux exemples des sainte. »

Voilà la doctrine qu'aujourd'hui encore le clergé de France se refuse à admettre, à contresigner. Il ne consent pas à reconnaître la suprématie du pouvoir civil en France, dans les limites des frontières françaises, sur le pouvoir spirituel romain.

Il n'est pas douteux que Louis XIV engageait la lutte dans les meilleures conditions de succès. Je ne veux pas en décrire les phases, }v vous donnerai seulement connaissance du document qui en montre la fin:

u 14 septembre 1693. Lettre de- Louis XIV à Innocent XII :

n Comme je cherche à faire connaître .' Votre Béatitude mon respect filial par les plus fortes preuves que j'en puis donner, je suis bien aise aussi de fairt* savoir à Votre Sainteté que j'ai donné les ordres nécessaires ptKir que les choses contenues dans mon

SÉAiNCE DU 30 OCTOBRE 1902

édit du 16 mars 1682, louchant la déclaration faite par le clergé de France, à quoi les conjonctures passées m'avaient obligé, ne soient pas observées. >>

Vous le voyez, le grand roi, après une longue lutte, se rend à merci.

Et Napoléon? Vous connaissez l'histoire, elle est d'hier. Napoléon a employé, vis-àvis du pape Pie VI !, des procédures administratives, comme dit notre collègue M. de Lamarzelle, que la République répudie et qu'elle n'oserait pas employer vis-à-vis du dernier desservant de la dernière paroisse.

[Assentiment à gauche.)

Voilà notre situation : et aujourd'hui, lorsque nous nous retournons et, lorsque nous examinons cette suite historique d'actes, d'où découlent la tradition de l'Eglise et du pouvoir civil au regard l'un de l'autre, nous trouvons en dernier lieu la tentative de concordat de 1817, de ce concordat qui n'est jamais devenu une loi de l'Etat, mais qui, comme vous le savez, avait été signé par le roi Louis XVlll.

Dans le concordat de 1817, Louis XVlll s'obligeait « à faire disparaître tous les obstacles qui s'opposent àl'exécutiondesloisde l'Eglise en France ».

C'était la conquête pure et simple. C'est, encore aujourd'hui, la prétention de l'Eglise. Je suis remonté bien haut dans l'histoire, jusqu'à Hildebrand. Mais qu'y a-t-il de changé depuis ? Est-ce qu'un pape politique, comme Léon Xlll, a rien retranché du Syllabus de Pie IX ? Est-ce qu'il est libre d'en retrancher quelque chose ?

Et que dit ce SyUabus ? Ah ! Il faut le savoir. Je pourrais vous en infliger de longues citations. Je m'en garderai, mais cependant il est bon de hre un paragraphe de la fameuse encyclique Quanta cura de 1864, qui s'explique avec une clarté admirable sur la liberté de conscience et des cultes, qui vous est si chère aujourd'hui, mon cher collègue, monsieur de Cuverville. Voyons ce que dit le pape, et si vous déniez son autorité, si vous protestez contre sa maxime, je serai très heureux d'enregistrer vos protestations.

« Contrairement à la doctrine de l'Ecriture, de l'Eglise et des saints pères, certains hommes ne craignent pas d'afflrmer que le meilleui* gouvernement est celui où l'on ne reconnaît pas au pouvoir l'obligation de réprimer, par la sanction des peines, les violateurs de la religion catholique, si ce n'est lorsque la tranquillité publique le demande.

En conséquence de cette idée absolument fausse du gouvernement social, Ils n'hésitent pas à favoriser cette opinion erronée que notre prédécesseur d'heureuse mémoire, Grégoire XVI, appelait un délire, savoir, que la liberté de conscience et des cultes est un droit propre à chaque homme, qui doit être proclamé et assuré dans tout Etat bien constitué et que les citoyens ont le droit à la pleine liberté de manifester hautement et publiquement leurs opinions quelles qu'elles soient par la parole, par l'impression ou autrement sans que l'autorité ecclé-

siastique ou civile puisse la limiter. Or, en soutenant ces affirmations téméraires, ils ne pensent pas, ils ne considèrent pas qu'ils prêchent une Uberté de perdition... »

Et alors ne vous étonnez plus de l'article 15 du Syllabus, qui est ainsi conçu :

« Anathème à qui dira : il est libre à chaque homme d'embrasser et de professer la religion qu'il aura réputée vraie d'après les lumières de sa raison. »

M. M éric. On n'interrompt plus !

M. Clemenceau. 11 me semble que la question commence à s'éclaircir et que la liberté des cultes, la liberté de conscience peuvent distinguer enfin dans cette Assemblée leurs véritables défenseurs et leurs véritables adversaires. Vous ne pouvez pas me contredire ; il y a quelques jours, l'honorable président du conseil rappelait à la tribune les paroles de M. de Mun disant : « Nous sommes les soldats d'une idée, et cette idée, c'est la contre-révolution par le SyUabus. » Vous venez de l'entendre, le SyUabus. 11 glorifie les parties de Grégoire XVI : la liberté de conscience et des cultes est un délire. Et, tout à l'heure, quand je disais que l'Eglise catholique était à la fois une religion et un gouvernement, personne ne m^a demandé de le prouver et on ne pouvait pas me le demander, parce qu'il me suffisait de citer l'article du SyUabus.

qui dit : « L'Eglise ne doit pas se réconcilier avec le progrès, avec le libéralisme»

avec la civilisation moderne. »

Vous êtes donc un gouvernement, et c'est le malheur ; car, dès que l'on ose se mettre en opposition avec quelque organe de votre gouvernement d'Eglise, vous criez qu'on persécute la religion.

Non, nous ne voulons persécuter personne ; et, en ce qui me concerne, le jour où votre religion serait atteinte dans sa liberté légitime, vous me trouveriez à côté de vous pour la défendre, au point de vue politique, bien entendu, car au point de vue philosophique, je ne cesserai d'user de ma liberté pour vous attaquer.

Mais ce n'est pas de religion qu'il s'agit à cette heure. Le pape est le roi des rois. Les monarques sont les préfets de sa puissance.

Ils sont sous sa main. Mais ils ne se sont pas toujours soumis de bonne grâce, comme je vous l'ai montré tout à l'heure. L'Eglise alors a bien voulu composer. Elle n'a pu imposer sa règle spirituelle et la confondre avec la règle temporelle, nulle part, si ce n'est dans les Etats du pape, et je n'ai jamais entendu soutenir que les Etats du pape eussent donné au monde un modèle de gouvernement. Partout ailleurs, dis-je, le pape, comme chef de gouvernement, a conclu des trêves, des pragmatiques sanctions, des concordats.

J'appelle votre attention, messieurs, à vous qui êtes certainement très jaloux de l'indépendance française, sur le caractère bizarre de ces traités qui font résulter la condition, le régime des citoyens français, non pas d'une loi française comme il serait bien naturel, mais d'un accord du gouver-

nement français avec un gouvernement étranger. 11 y en a un exemple qui est commun : vous pouvez produire à votre barre le dernier curé de village et lui demander s'il reconnaît les articles organiques ; il vous dira qu'il ne les reconnaît pas; et si vous lui demandez pourquoi, il vous dira : « Le pape ne les a pas approuvés. » C'est une loi française pourtant, et ce curé est Français. Comment se fait-il que ce curé français, pour obéir à une loi française, ait besoin de la permission du pape romain? Voilà, pour nous, le danger de ces concordats.

Mais ceci n'est qu'un côté, et un côté relativement secondaire de la question. Le point capital pour nous en ce moment est de cherchers quels sont les organes de ce gouvernement romain. Vous les connaissez bien ; à ce double caractère de l'Eglise romaine, religieuse par une face, politique par l'autre, répondent deux hiérarchies aboutissant toutes deux au Vatican, l'une plus religieuse, mais politique tout de même, le clergé séculier ; l'autre plus poUtique, plus militante, entraînant généralement le clergé séculier à sa suite, mais religieuse malgré tout : c'est le clergé régulier, la congrégation. Cette congrégation n'est pas nouvelle dans l'Etat ; elle a une longue histoire. A la Révolution, il y avait 60,000 moines en France, il y en a 150,000 aujourd'hui Leur vœu de pauvreté les a rendus propriétaires d'une somme qu'on évaluait dernièrement au chiiBfre de 1 milliard, qui est certainement inférieur à la vérité.

Retirés du monde, les moines sont partout répandus dans le monde. La congrégation plonge ses racines dans tous les compartiments de l'Etat, dans toutes les familles. Et de toute sa puissance elle enserre pour notre malheur cette société moderne, ce progrès, ce libéralisme que le SyUabus a condamnés.

Oh! messieurs, je ne nierai ni la charité ni le dévouement dont les hommes de tout habit peuvent donner l'exemple, c'est, je le répète, l'honneur de la nature humaine ; je dis seulement que les ordres monastiques exercent cette charité et ce dévouement par des moyens d'un organisme théocratique d'ancien régime, au profit d'intérêts politiques qui sont contraires à ce libéralisme, à cette civilisation moderne et à ce progrès que nous sommes résolus à faire prévaloir contre le SyUabus.

Et le problème pour nous n'est pas, comme vous paraissez le croire, de supprimer ni votre charité ni votre dévouement, mais de faire que les vertus s'exercent selon le droit commun, dans les voies ouvertes à l'activité de tous parla liberté. (Très bienl très bien! à gauche.)

Eh bien, messieurs, parlons de la liberté.

Qui l'a donnée à ce pays-ci? A qui la doiton? Il me semble que c'est au parti républicain.

Il n'est pas besoin d'une longue revue historique, et je n'ai garde de vous l'imposer, pour reconnaître que tous les partis monarchiques ont refusé la liberté à ce

paya, et qu'aucun gouvernement n*a pu vivre avec la liberté, sauf la République.

{Vifi applaudisiements à gauche.) Et «ou»

quelle avalanche d'outrages, d'injures et de calomnies, tous les matins !

C'est nous qui avons donné la liberté de la presse, la liberté de la parole, la liberté du Parlement et la liberté d'association, ne Toubliez pas. G*est nous qui avons donné tout ce qui fait la liberté en France. Et notre tâche est loin d'être achevée. Aucun Gouvernement ne peut prétendre à cet honneur.

Il y a ici de» hommes qui représentent tous ces Gouvernements qui se sont succédé dans le siècle passé; qu'ils viennent à la tribune me contredire I Personne ne le fera, personne ne pourra le faire.

Et vous croyez que quand nous avons un tel passé derrière nous, un passé qui nous engage, qui nous oblige, à poursuivre notre route dans la voie d'une liberté toujours plus grande malgré certaines hésitations bien explicables, vous croyez que nous allons ainsi du jour au lendemain, revenir sur nos pas, supprimer tout ce qui fait notre force, en gardant seulement de la liberté les moyens d'attaque dont vous disposez contre nous. C^est un enfantillage.

M. Wallon. C'est 1789 qui a donné la liberté, c'est 1793 qui Ta supprimée.

M. Clemenceau. Mon vénérable collègue monsieur Wallon, je vous remercie de votre Interruption ; elle me sera très utile tout à Theure ; mais je vous demande la permission d'ajourner ma réponse à tout à l'heure.

Contre qui avons-nous conquis la liberté?

Contre vous, messieurs de la droite, contre vous, qui êtes le parti de l'autorité, qui gouvernez par l'autorité et qui n'avez jamais eu d'autres propos que de gouverner par l'autorité. Il a fallu que vous fussiez vaincus par nous pour que tous les Français pussent jouir de la liberté, (Tj^ès bien! et applaudissements à gauche)^ non pas vous personnellement, puisque, vos' amis étant au pouvoir, la liberté, pour vous, comme pour l'église romaine, n'était qu'un privilège!

(Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Il y a quelques Instants, j'entendais faire d'éloquents appels à la justice. Les orateurs parlaient des abominations qu'à leur avis M. le président du conseil a commises, du peu de cas qu'il faisait des juges, et je me souvenais qu'autrefois — j*avals dlx-hult ans — j'ai vu mon père partir pour l'Algérie sans jugement," messieurs de la droite, sans un Interrogatoire ! { Vifs applaudissements à gauche.)

M. Hervé de Saisy. C'était un attentat contre la justice, c'était abominable !

M. Olémenceau. Je n'attendais pas moins de vous, mon honorable collègue, et j'étais sûr de votre protestation ; mais, permettezmot de vous le dhre, si vous aviez été sur ces bancs en 1858, vous n'auriez pas pu protester, et voilà ce que je dénonce! [Nouveaux applaudissements à gauche.) Alors, il n'y avait pas de liberté de la presse, il n'y avait pas de liberté parlementaire, et per-

sonne ne s'est trouvé pour élever la protestation que vous faites à cette heure.

Qui est-ce qui a donné cette liberté de la presse et cette liberté parlementaire, et contre qui gagnées? Aussi, je vous l'ai dit, messieurs, je respecte votre droit; quand vous parlez de liberté, je dresse l'oreille et j'écoute, et je cherche ce qu'il peut y avoir de juste dans vos réclamations. IVfais il faut admettre que, si vous avez le droit au respect de votre liberté, vous n'êtes pas le parti de la liberté, vous êtes le parti de l'autorité, de l'autorité en détresse (Applaudissements prolongés sur les mêmes bancs) de l'autorité vaincue, et vous faites comme Panurge qui, dans sa grande tempête, après avoir Invoqué vainement tous les saints du Paradis, Invoquait le diable aussi, en se disant : Peut-être vlendra-t-U à mon secours! (Rires approbatifs à gauche.)

Vous Invoquez le diable, la liberté, la liberté que vous avez toujours condamnée, vous avez raison parce que la liberté vous entendra , et tout à l'heure, au nom de la liberté je défendrai vos réclamations dans ce qu'elles ont de légitime.

Messieurs, ces congrégations dont je parlais tout à l'heure, elles sont arrivées, après une possession séculaire, à la veille de la Révolution française, dans quelle situa-

Le clergé avait un revenu de 200 millions quand le budget de la France n'était que de 500 millions. L'Eglise avait un revenu de 200 millions et il y avait 1 million et demi de pauvres dans un royaume de 26 millions d'habitants. Elle avait accaparé le prétoire par ses tribunaux d'offlclallté, en disant que tout procès supposait un tort, tout tort, un péché, et que le péché relevait de l'Eglise.

Elle avait accaparé la mairie, qui a été reconquise sur eue par la reprise de l'état civil; le mariage, la naissance, la mort étalent dans ses mains. En dehors d'elle il n'y avait que naissances illégitimes.

Elle avait accaparé l'enseignement, et les trois quarts de la France ne savaient pas lire ! (Sourires à gauche.) Et elle refusait l'Impôt, je vous prie de vous en souvenir.

Elle était le premier ordre ; l'ordre du clergé était le premier dans l'Etat, au-dessus de la noblesse. La noblesse payait encore les vingtièmes, la capltatlon ; le clergé ne payait rien ; et Bonlface VIII refusait même au pouvoir royal le droit aux don gratuit.

Les congrégations enseignaient; et comment enselgnalent-elles? Elles pratiquaient la liberté parla révocation de l'édlt de Nantes. Personne ne peut Ignorer ici que ce sont les moines qui l'ont Imposée à Louis XIV.

Elles pratiquaient la hberté d'enseignement en enlevant les enfants de cinq ans aux familles protestantes pour les convertir d'autorité. Et, en 1780, quand il s'agissait de rendre un état civil aux protestants, qui en avalent été privés pendant un siècle, le clergé s'assemblait pour dire à Louis XVI que « le trône et l'autel seraient en danger si on permettait à l'hérésie de rompre ses fers ».

Convenez que j'ai trop facilement raigon de vos cris de « Vive la liberté! »»

M. ELalgan. Vous oubliez de dire que le« congrégations ont fourni des professeurs à Voltaire et à bien d'autres !

M. ClémenoawL Je le dirai tout à l'heure.

M . MajdboM litcomta. Elles ont fait un bon élève !

M. OlémencMia. C'est im élève dont elles ne se sont pas vantées.

Mais tout à l'heure, mon cher collègue, vous me verrez parler en faveur de la liberté de l'enseignement. . .

M. Halgan. Vous me satisferez.

M. démenoêfto. . . .si vous voulez seulement m'en donner le temps.

La nuit du moyen âge est terminée, FhUtolre de l'ancien régime s*achève, la monarchie s'écroule et l'Eglise subit le sort de la monarchie.

Les trois états se réunissent à Versailles, nous sommes en mai 1789. En juin les troii états sont devenus l'Assemblée nationale; Tordre ancien est fini, 11 s'agit de créer un ordre nouveau.

Dès le 8 août, avant la Déclaration dei droits de l'homme qui est de la fin d'août, un membre de la noblesse, je tiens à vous en fahre honneur, messieurs, (V orateur désigne la droite) le marquis de Lacoste propose une résolution disant que les ordre»

monastiques sont supprimés: le marquis de Lacoste était un précurseur.

La motion ne parut pas opportune : on attendit. On n'attendit pas longtemps. La Déclaration des droits de l'homme est de la fin d'août 1789; en février 1790, la motion ds marquis de Lacoste reparaît et, cette fois admirez la rencontre — ce senties modérés qui portent la question devant FAssemblée.

Vous avez Rœderer, de La Rochefoucauld (Se tournant vers la droite) — Saluez, messieurs!

M. le comte de Bloie. On Ta massacré.

M. Clemenceau. Je ne sais pas ce que cela pourrait prouver contre la générosité d'esprit qui Ta poussé à rechercher de bonne fol les conditions nécessaires de rétablissement de la liberté dans sa patrie.

M. le comte de Blois. Cela a été sa récompense.

M. Clemenceau. Je vous prie de croire, mon cher collègue, que, si on a massacré quelques monarchistes et beaucoup de républicains, cela ne peut en rien Influer sur l'opinion que je peux avoir en ce qui concerne les congrégations.

Ce sont des questions d'ordre personnel qui n'ont rien à faire ici. Nous verrons tout à l'heure Louis XVI ratifier la suppression des ordres monastiques, et Féchafaud du 21 janvier 1793 ne prouvera ni pour ni contre la mesure.

M. le comte de Blois. Je demande la parole.

M. Clemenceau. J'ai cité Rœderer et de La Rochefoucauld, je cite Pétion, Bamave, Garât, Thouret, tout le parti modéré.

Notre vénérable collègue, M. Wallon, di-

sait l'autre jour avec infiniment d'esprit que l'épithète de radical lui avait toujours paru le superlatif de libéral. Pour ma part, c'est une définition que j'accepte, je le prie seulement de remarquer, qu'en 1789 l'épithète de «t modéré » était un diminutif et quelquefois même un augmentatif de révolutionnaire.

Eh bien, la discussion s'engage, et sauf M. de La Rochefoucauld, qui invoque seulement l'argument utilitaire, et la nécessité de faire droit à l'opinion publique, tous les autres orateurs, tous les orateurs modérés et particulièrement Bamave et Garât insistent sur ce fait capital, qu'il faut supprimer les ordres monastiques parce qu'Us sont constitués en violation de la Dédaration des droits de l'homme.

Et Bamave dit : « En se mettant hors de la société, les ordres monastiques sont contraires à la société. »

Et Garât : « Les ordres monastiques sont la violation la plus scandaleuse des droits de l'homme ».

C'est comme sanction de la Déclaration des droits de l'homme que les ordres monastiques sont supprimés.

Messieurs, le fait est intéressant parce que, depuis, l'argument a fait le fond de la campagne contre les ordres monastiques, et parce que la même question qui s'est posée devant la Constituante se pose encore aujourd'hui devant nous, puisque les ordres monastiques, malgré la loi, se sont reconstitués.

Quelle est donc la véritable doctrine de 1 association et de la congrégation, en droit ?

La Constituante a voté la loi du 17 février 1790, ainsi conçue : « Les ordres religieux sont et demeurent supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi d'autres à l'avenir. » Louis XVI a ratifié. C'est encore la loi de l'Etat.

Quelle est la véritable doctrine de cette loi sur laquelle les Assemblées parlementaires d'aujourd'hui auront bientôt peutêtre à se prononcer?

C'est siur ce point que je tiens beaucoup à m'expliquer. Supprimer les congrégations, cela parait à première vue, je n'ai nulle envie de le nier, un acte attentatoire à la liberté. Je prétends que c'est, au contraire, une conséquence nécessaire de la liberté,

A droite^ ironiquement. Vive la liberté !

M. Clemenceau. Messieurs, si vous considérez quelle a été l'idée primordiale d'où est sortie la Révolution française, vous reconnaîtreztrès vite que la doctrine commune à tous, modérés ou révolutionnaires, a été celle-ci : La créature humaine, en naissant, apporte certains droits inaliénables contre lesquels le corps social ne peut faire aucune entreprise et que l'homme lui-même ne peut pas abdiquer. Voilà la doctrine. Il y a des droits inhérents à l'existence de l'homme.

M. Hervé de Saisy. C'est très vrai !

M. Clemenceau. C'est très vrai, dites-vous ?

i%f. — SÉNAT, SBSSION EXTR. — ANNALES.

Je suis heureux d'enregistrer votre observation. Et je le dis sans ironie, je vous assure.

M. Hervé de Saisy. Je ne l'aurais pas méritée.

M. Clemenceau. L'homme apporte, en naissant, des droits à l'existence, et le socialisme plus tard dira : Tous les hommes ont des droits égaux à toute l'existence. On n'a pas encore argué contre cette doctrine; on n'a pu soutenir que certaines créatures humaines ont des droits moindres et que certaines créatures humaines ont des droits supérieurs. Non,docti'inalement, tout le monde est maintenant obligé d'admettre que toutes les créatures humaines ont des droits égaux.

Mais, s'il en est ainsi, sur quelle idée se fonde la congrégation?

On confond souvent le mot « congrégation » avec le mot « association » ; les deux termes sont contradictoires. Je sais bien que dans congrégation il y a l'idée de troupeau, et ce n'est pas sans raison; l'ancien régime n'a pas connu la liberté d'association, il n'a connu aucune Hberté ; il n'a permis et il ne pouvait permettre que des groupements d'autorité, de domination pour les uns, de servitude pour les autres. La congrégation, personne ne pourrait le soutenir, n'est pas une association constituée en vue du développement de l'individu; c'est un groupement d'autorité absolue, c'est un organe de gouvernement théocratique. Et aujourd'hui, par cette même loi dont vous vous plaignez, lorsque nous avons donné la liberté d'association, qu'avons -nous fait ? Nous avons fait, pour l'homme, de la liberté de s'associer le droit commun. Dans quelles conditions ? Ah ! interrogez les lois sur les sociétés civiles et vous verrez que chaque individu y apporte l'intégralité de son droit, qu'il en concède une partie dans des conditions strictement déterminées, visées par les statuts, qu'à chaque moment si les statuts sont violés il peut réclamer et traduire l'association en justice; que le Gouvernement surveille lui-même l'exercice de ce droit d'association, la façon dont les statuts sont observés; qu'à tout moment le procureur de la République peut intervenir et déférer le conseil d'administration aux tribunaux; et comparez cette association de liberté avec la congrégation où l'individu, en entrant, a abdiqué sa personnalité elle-même [Très bien! à gauche).

Le droit d'initiative, la liberté, la responsabilité, vous les avez remplacés par l'obéissance ; le droit à la famille, fondement de l'Etat, vous l'avez remplacé par le célibat obligatoire ; le droit à la propriété personnelle, vous l'avez remplacé par la mainmorte. Rome est tout, l'homme n'est rien !

(Très bien! à gauche,)

Le droit d'être, le maintien de la personnalité humaine, vous l'avez remplacé par la suppression de la créature réduite à l'état de cadavre. On vous a donné la vie et vous en avez fait la mort. Eh bien, je dis que l'on n'a pas plus le droit de réduire le corps en

esclavage que l'esprit, que l'être moral, (Très bien ! très bien ! sur les mêmes bancs;)

Je dis qu'il n'y a pas de droit contre le droit pour chacun de vivre et de développer la plénitude de sa personnalité, {Très bien!

1res bien!) Je dis qu'il n'y a pas de liberté de la servitude et que, pour que la liberté soit, il faut que les organes de tyrannie et d'oppression théocratique cèdent la place à la liberté. [Applaudissements à gauche,)

On dira que les vœux ne sont plus reconnus aujourd'hui et que cela peut suffire.

Non, messieurs, car ces vœux, qui ne sont pas reconnus, existent; ils vivent dans l'Etat, ils ont un privilège, ils font échec à la liberté, et je prétends que la liberté ne sera pas, aussi longtemps que les organes de l'ancienne théocratie n'auront pas disparu de notre territoire.

Messieurs, ce n'est pas que je prétende enlever aux Individualités la liberté légitime dont elles ont pu jouir sous le régime de la congrégation.

Je crois que la liberté de se réunir, de vivre en commun, fait partie de la charte des droits de l'homme ; le droit de prier également; le droit d'enseigner encore.

Pour moi, ce droit d'enseigner est la conséquence fatale du droit de penser et du droit de démontrer.

M. Charles Riou. Très bien !

M. Clemenceau. J'aimerais mieux que ce fut le pape Léon XIII qui me criât : Très bien ! [Rires et applaudissements à gauche,)

M. Charles Riou. Malheureusement, je ne le suis pas !

M. Le ProTOStde Launay. Nous n'avons, et je le regrette, aucune influence sur lui, soyez-en sûr.

M. Trarieux. U n'en a pas beaucoup davantage sur vous.

M. Clemenceau. Quand je parle pour la liberté d'enseignement, je ne puis pas me dissimuler qu'un certain nombre de républicains ont une opinion contraire. Les tentations sont grandes pour un parti qui est au pouvoir. Il dispose de la force. Les hommes ne seraient pas des hommes s'ils n'avaient pas la tentation d'en abuser.

Je crois que le devoir du parti républicain, au moment où nous sommes, est de faire abstraction des passions violentes qui sont, à certaines heures, déchaînées contre lui, et qu'il doit de bonne foi, en toute tranquillité d'esprit, chercher ce qu'il peut y avoir de vrai et de juste dans les revendications, même outrageantes, qui lui viennent de ses adversaires. [Approbation sur plusieurs bancs à gauche.)

Pour ma part, c'est ma disposition d'esprit.

Je ne dis pas que cela l'ait toujours été. [Sourires.) Je dis qu'aujourd'hui c'est un grand souci pour moi de savoir ce qu'il peut y avoir de juste dans les réclamations de nos adversaires et que je crois qu'il est de l'intérêt supérieur de la République d'y faire droit.

[Très bien! très bien! au centre et à droite,) Je crois qu'il n'y a pas de meilleure manière de servir la République. [Très bien!

sur les mêmes bancs.)

Je crois que Tliistoire de la Hévolution enseigne que la violence employée par les libéraux ânit toujours par se retourner contre la liberté. {Nouvelles marqueg d'approbation,)

J'ai lu dans im journal, il n'y a pas bien longtemps, qu'il faudrait que nous eussions des magistrats du vrai, comme il y a des magistrats du juste.

Je ne veux pas faire de peine à M. le garde des sceaux, mais quand je vois ce que les magistrats ont fait du juste, j'ai une très grande appréhension des magistrats du vrai. (Sourires,)

Au nom de quoi pourrions-nous imposer une vérité? Où la prendrions-nous? Ah!

vous, messieurs, le monopole est dans vos traditions, vous avez l'autorité, vous êtes détenteurs de la vérité absolue ; 11 ne faut pas vous en demander la démonstration ; mais vous n*en proclamez pas moins que vous avez le dernier mot des choses; mais nous, faibles humains, nous qui ne possédons' que des aspects changeants de vérités et d'erreurs, nous pour qui le vrai d'aujourd'hui n'est pas toujours le vrai d'hier et pas davantage le vrai de demain, je cherche au nom de quoi nous pourrions imposer une vérité, à qui que ce soit au monde, par la force; je cherche où nous la prendrions, cette vérité, et je ne le trouve pas. (Approhation à droite.)

Non, l'autorité est dans vos traditions, vous êtes les ennemis de la liberté, parce que vous croyez détenir la vérité dernière ; mais pour nous, qui ne sommes que des hommes faillibles, des hommes changeants, et pour cette raison des libéraux qui faisons appel à la raison, notre premier devoir est de faire confiance à la raison. (Très bien ! très bien ! à gauche et au centre,)

Pour moi, je ne connais pas d'autre règle pour déterminer la vérité d'un jour que la pleine liberté de la discussion; et, aussi bien, pourquoi exercerions-nous ce monopole?

Dans quel dessein? J'entends bien : on enseignera dans les écoles privées la lialne du progrès, la haine de la civilisation moderne et du libéralisme flétri par Rome.

Cette haine, ne l'enselgnera-t-on pas dans l'église? et certes pas un de vous ne rêve de refuser aux gens la liberté d'aller à l'église.

Alors, véritablement, que vous importe ?

Vous êtes de taille à affronter cette discussion. Vous l'avez soutenue dans les pires conditions, quand les adversaires avalent la toute puissance, quand l'universahté des forces sociales faisait front contre vous ; vous avez vaincu, et votre victoire a été celle de la liberté.

Et maintenant que vous êtes au pouvoir, maintenant que vous êtes les détenteurs de la force gouvernementale, est-ce que vous allez prendre peur de la liberté? Cela ne sera pas, et si cela devait être, je ne serais pas avec vous. (Vifs applaudissements au centre et à droite.)

Un homme émlnent, de qui j'attends beaucoup pour le développement des Idées républicaines, qui, je l'espère, sera un jour

— dans très longtemps, quand M. Combes aura disparu du pouvoir (Sourires) — ministre de l'instruction publique, M. Buisson, que j'honore et que j'admire, a pris sur cette question une position différente de la mienne. 11 a mis en avant deux arguments qui ont beaucoup touclié certains de mes collègues. Je tiens à répondre d'un mot 11 a dit:

« 11 n'y a pas de raison invoquée pour enlever aux religieux les écoles publiqes qui ne commande de leur enlever les écoles privées. »

Je réponds : Non 1 L'école publique est le rendez-vous de toutes les confessions ; Il y a pour la neutraliser une raison qu'on ne peut invoquer en ce qui concerne les écoles privées. (Très bien! très bien! à gauche.)

M. Buisson a ajouté ;

« S'engager à être professeur, c'est s'engager à penser et à faire penser librement ; c'est promettre d'exercer le sens critique, la liberté de la discussion et l'esprit de recherche. »

Messieurs, comment développerez-vous le sens critique, la liberté de discussion et l'esprit de reclierche, si vous supprimez la discussion, partant l'esprit de recherche; comment ferez-vous sortir la Uberté de la contrainte ? (Très bien ! très bien ! sur divers bancs,)

D'autres, c'est le plus grand nombre, ont Invoqué les droits du père de famille.

Je tiens à m'expliquer sur cette question.

Dans la barbarie, ces droits sont absolus.

Dans l'ancienne Rome elle-même, le père avait droit de vie et de mort sur l'enfant

Aujourd'hui, la personnalité de l'enfant se dresse en face de celle du père et si le médecin légiste jette dans l'eau un morceau du poumon du petit mort, et trouve qu'il a respiré, le père ou la mère sont condamnés; ce sont des meurtriers. 11 y a le droit de l'enfant; je ne le conteste pas, je le proclame. Mais je me refuse à discuter dans l'absolu les droits du père et les droits de l'enfant

11 y a du côté du père une première violence : il met un enfant au monde sans sa permission. (Sourires,)

M. Maxime Lacomte. Cela parait indispensable, cependant!

M. Olémenceau. C'est une violence qui

n'est pas négligeable, car elle entraîne pour

le nouveau-né des conséquences redouta-

.bles. Celle-là, vous ne proposez pas de la

supprimer, n'est-ce pas? (Xouveaux rires.)

Il y en a d'autres. Par le baptême — qui se donne encore le plus souvent à des nouveau-nés — (Hilarité à gauche) le père prend parti pour son fils ; Il le fait encore par l'éducation. Eh bien ! Il faut établir une composante. L'Etat doit prendre pour l'enfant des garanties; mais je dis que lorsqu'il a pris des garanties de moralité et de capacité, il a épuisé son droit, à moins qu'il ne soit une théocratie, une église et se prétende détenteur d'une vérité absolue. Je vous prie de considérer qu'il y a malgré tout un lien que

rien ne pourra rompre entre le père et l'enfant

Nous ne sommes plus des jeunes gens ici. Quand nous regardons en arrière, combien de nous peuvent se dire qu'ils sont parfaitement satisfaits de la carrière qu'ils ont accomplie ?

Messieurs, je crois qu'il n'y a que les sots qui soient absolument satisfaits d'euxmêmes, ceux-là n'avoueront jamais, ne penseront jamais qu'ils ont une vie manquée.

Mais cette vie qu'il aurait pu faire meilleure par ses actes, le père souvent essaye de la refaire plus haute et plus grande dans sa postérité. (Très bien ! très bien! iur un grmi nombre de bancs,) Quoi de plus légitime pour chacun que d'essayer de se prolonger dans son enfant ; c'est un sentiment que personne ne peut détruire, c'est un des grands ressorts de la nature humaine.

(Applaudissements. )

Les uns cherchent simplement à faire à leurs enfants une situation matérielle meilleure ; les esprits élevés voudraient transmettre à ceux qu'Us ont procréés, un idéal de beauté, de bonté, de vérité, qui «oit leur plus puissant véhicule dans la vie. (frAs bien ! très bien !} Vous voudriez détruire ce penchant, vous ne pourriez pas. L'Etat a trop d'enfants pour être un bon père ;.usenliment), mais il ne dépend pas de vous de faire qu'un père n'essaie pas de reprendre ce qu'il a pu y avoir de défectueux dans sa vie poiur la faire plus haute, plus grande et plus belle dans sa progéniture. {Applaudissements.)

Le droit de l'enfant,— et la loi doit l'entourer de garanties,— est là, tout de même ; mais bien loin que l'enfant ait ti'op de facilité à se conformer aux pensées du père, qui de vous ne sait que le milieu, la critique de tous les jours, tous les événements du dehors assiégeront l'enfant d'une favoc d'autant plus efficace que la liberté sera plus grande, qu'il ne manquera pas d iufluences contraires à l'autorité morale du chef de famille, et que la tendance est as^sez forte aujourd'hui pour l'enfant de se mettre en opposition avec les idées patenielle>.

(Cest vrai! très bien !)

Laissez faire! Liberté pour tout le monde!

Le père empiétera peut-être quelque peu sur la liberté absolue de l'enfant ; mais le monde extérieur et la critiqua universelle interviendront, qui rétabliront la balance el assureront bientôt toute la liberté du jeune esprit

Vous n'empêcherez pas, vous ne voulez pas empêcher le père d'envoyer son enfant à l'église oti l'enseignement que vous redoutez l'atteindra? Alors, que. craignezvous?

On a dit que l'enseignement était un service public. D'accord, l'enseignement est un service public ; mais il n'en faut pas raisonner davantage dans l'absolu. L'assistance aussi est un service public. Est-ce que vous condanmerez l'homme qui donnera deux sous à un pauvre, parce que c'est l'affaire de l'Etat? Assurément non. Vous laisserex

la liberté s^exercer à côté des agents du service public.

Il en est de même de renseignement Aujourd'hui je n'en discute pas le fond à dessein ; je prends position, ainsi que je Tai dit J'ai pensé que le premier intérêt dans la situation actuelle était de poser les ques^ lions. Je les pose. Je n'ai pas la prétention de les résoudre. Je vous dis les solutions auxquelles je suis arrivé.

Dans la suite, lorsque le moment viendra, Je serai prêt à les discuter à fond à cette tribune.

Messieurs, comme dernier argument, je sais bien que M. le président du conseil a dit : Nous avons la force et nous avons le droit. Il n'a certainement pas entendu dire qu'il dût employer la force autrement qu'au service du droit. [Mouvements divers,)

Quant à moi, je vous le déclare nettement et sans arrière-pensée : s'il pouvait y avoir un conflit entre la République et la liberté, c'est la République qui aurait tort (Très bien! très bien! au centre et sur plusieurs bancs à gauche) et c'est à la liberté que je donnerais raison. (Nouvelles marques d'approbation sur les mêmes bancs.)

Oh oui ! Mais ce conflit n'aura pas lieu ; le conflit ne peut pas avoir lieu.

M. Charles Riou. C'est la question.

M. le comte de Gk)ulai]ie. C'est ce que nous verrons, M. de Lamarselle. Il est déjà né, M. 01em«noeau. Ce conflit ne peut pas avoir lieu. La liberté est née du monopole de l'église et par là, le monopole a découvert son impuissance. L'humanité se meut, elle ne peut pas être emprisonnée dans l'organisme immuable de l'Eglise romaine. Ce que vous appelez décadence, le fait que les esprits s'éloignent de la théocratie, du gouvernement autoritaire, nous l'appelons, nous, progrès ; nous ne pouvons pas nous rencontrer, et le parti républicain, par cela même, est obligé, sous peine de déchéance, de rester fidèle à la liberté. (Approbation à gauche,)

L'appareil extérieur du gouvernement politique de l'Eglise, il est vrai, parait inchangé, je pourrais même dire qu'il paraît plus fort II l'est même à certains égards.

Quand le christianisme est devenu une force dans l'Etat, il y avait bien près de mille ans que la croyance au paganisme était ruinée, comme les comédies d'Aristopliane peuvent vous en fournir le témoifmage. A mesure que le doute, la critique moderne ont dissocié les croyances, l'appareil de compression de l'Eglise parait plus fort et plus redoutable que jamais.

i*ourquoi? C'est que les intérêts politiques et sociaux se sont groupés derrière cet organisme de résistance, pour se défendre.

Qu'importe î L'humanité se meut ; elle évolue vers des destinées supérieures; l'Eglise, pour justifier une parole d'un général juif, avait prétendu fixer la planète dans l'espace ; à quelques pas d'ici, dans

une église désaffectée, Foucault donne sa revanche à Galilée.

Il n'est pas possible à l'Eglise d'arrêter la marche de l'humanité en route vers des destinées supérieures. L'homme partout arrive à la pleine conscience de lui-même, fait éclater les liens dans lesquels l'Eglise l'enserre pour l'immobiliser, le momifier dans le dogme.

Des masses aujourd'hui libérées par nous — c'est notre honneur — une sourde rumeur monte de créatures révoltées. C'est le conflit formidable et grandiose de ce qui fut et de ce qui veut être. La justice, toute la justice pour l'homme du travail ; la liberté, toute la liberté pour la pensée humaine.

(Vifs applaudissements à gauche et au centre.)

Où sont vos moyens de défense ? Ah ! je sais bien où vous les avez placés. Vous les avez mis dans l'armée, dans la force brutale.

La congrégation avait essayé de s'emparer de l'armée française ; mais c'est fini ; l'armée sera bientôt libérée, elle sera l'armée nationale de la France, non de Rome ; elle sera l'armée de la démocratie française. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs,)

L'Eglise elle-même, l'Eglise discute ; la foi rend des comptes à la raison. L'empereur Henri IV a pu aller à Canossa, un Bis marck a pu aller à Canossa, les peuples ne vont pas à Canossa. La liberté no fait pas d'amende honorable, (Très bien! très bien!

à gauche,)

Le Concordat du dernier César n'est plus qu'im amas de décombres; c'est l'Eglise qui, dans sa volonté de domination, l'a jeté bas.

Tout ce qui nous oblige est tenu par elle pour valable, et tout ce qui l'oblige, elle, ne compte pas. C'est avec cette pratique qu'elle a mis le Concordat hors d'usage.

(Rires approbatifs sur les même bancs.)

Et maintenant, regardez les peuples.

Les peuples slaves, sous une autocratie humaine, qui ira en s'humanisant quelque Jour — car l'humanité trouvera sa voie — sont en train de rejoindre l'Orient, l'Asie, mère des primitives lumières, mère des vieilles religions, d'où est sortie la civilisation de l'occident.

Et, pendant ce temps, les peuples afi*ranchis du joug de Rome, à travers l'océan Atlantique, l'Amérique et le Paciflque, sont partis pour les rejoindre, faisant étape aux îles de l'Australasie. La terre se couvre d'hommes libres. La cause de la liberté est gagnée. C'est nous qui l'avons déchaînée.

Nous avons appelé les peuples au grand réveil, ils nous ont entendu et les voilà qui s'emparent des continents pour y fonder des sociétés de liberté, de justice.

C'est notre gloire. Pendant ce temps, où sont les peuples catholiques ?

L'Autriche catholique, vaincue, semble tous les jours, si l'on en croit les apparences, à la veille de la guerre civile ou du démembrement. Puissent ces malheurs nous

être épargnés! La Bavière, vaincue comme l'Autriche, est enchaînée au vainqueur, L'Espagne a perdu tous les fleurons de sa couronne. L'Italie qui se relève — et dont je salue l'avènement heureux — ne sera intégralement libérée que dans la mesure où elle saura s'afl'ranohir du joug romain. La Pologne est démembrée, l'Irlande sous la main de la Grande-Bretagne, et la France vaincue est toujours debout.

Voilà où en sont les pays où subsistent encore les puissances de la théocratie romaine.

Messieurs, nous somme la France vaincue, mais nous sommes encore la France.

Un jour, parce que nous nous obstinions follement à défendre le pouvoir temporel, certaines alliances nous manquèrent (Prolestations à droite.) grâce auxquelles nous aurions encore aujourd'hui les provinces que, pour ma part, je refuse d'oublier.

(Applaudissements répétés sur tous les bancs,)

Et maintenant la question se pose de savoir si les quahtés primesautières qui firent de nous le premier peuple à l'avant-garde de la civilisation pourront faire place désormais aux qualités de discipline, de méthode, d'obstination résolue qui nous permettront de nous y maintenir? Serons-nous la France de Rome ou la France de la Révolution ?

La question peut se poser.

L'autre jour, dans cette Bretagne que j'aime, vous m'entendez, et dont moi, vendéen, je suis Taml, un préfet a été hué pour avoir osé dire : « Vous êtes Français avant d'être catholiques. »

Que dire encore quand nous voyons certains de nos collègues qui protestent contre la propagation de la langue française dans ce pays ? C'est la France de Rome qui se défend. Nous sommes, nous, les fils de la Révolution française, nous avons gardé la noble tradition des aïeux, nous avons hérité de la querelle de nos rois pour l'indépendance et nous l'avons magnifiquement agrandie aux proportions de l'humanité par la révolte de l'homme pour la justice et pour la liberté. La supériorité de notre cause, c'est qu'elle fera, par la liberté faillible, ce que vous n'avez pas pu faire par l'autorité infaillible. (Sensation.)

Nous fonderons la paix civile, qui est le but suprême, sur la tolérance des esprits, sur la justice des lois, sur l'agrandissement de la personnalité humaine. Car, messieurs, il faut que vous le sachiez, si nous somme»

des soldats sans peur dans l'âpre combat où la fatalité nous engage les uns contre les autres, nous ne sommes pas dos aveugles qui luttent dans la nuit Pour toute violence, nous ne rêvons rien que de faire aux esprits fermés l'heureuse, la généreuse blessure par où s'élance la lumière, d'im-»

poser le droit à qui prétend le dominer.

Notre collègue M. de Cuverville, en des* cendant de la tribune, disait que nous n'étions pas des hommes de paix. Vous ne nous connaissez pas, mon cher collègue, nous combattons pour l'idéal, et cet idéal est la grande paix humaine j

la cause de Tidéal est dès à présent gagnée sur les continents de la terre. Je vous Tai montré tout à Fheure. Mais l'idéal a encore besoin de notre grand pays.

Nous combattons pour la France, nous combattons pour qu'elle garde son rang dans le monde. Il faut que vous le sacliiez et, si vous êtes capables de vous arrêter dans la lutte et de considérer les effets malheureux des dissensions qui nous affaiblissent devant l'étranger, s'il vous paraît que nous ayons assez souffert, que ne proposez-vous la paix dès aujoiu^l'liui ? Si vous n'osez le faire, c'est nous qui vous demandons la paix, nous qui sommes les plus forts, c'est nous qui vous l'offrons — mais non pas la paix de Rome, non pas la paix de domination pour les uns et de servitude pour les autres, mais la paix de la France, la paix des consciences libérées, la paix du droit égalitaire, qui veut pour tous les hommes, sans caste, sans classe, sans privilège, la plénitude, toute la plénitude de la vie. (Applaudissements répétés à gauche et au centre. — L'orateur, en regagnant son banc, reçoit les félicitations d'un grand nombre de ses collègues,)

M. le président. La parole est à M. le comte de Blois.

M. le comte de Blois. Messieurs, il est un point sur lequel nous serons tous d'accord avec l'orateur qui descend de cette tribune; il a fait vibrer dans nos cœurs, en parlant de l'idéal que nous voulions donner à nos enfants, des sentiments qui ont trouvé des échos sur tous ces bancs, je tiens à le lui dire tout de suite.

Mais c'est un mouvement d'indignation qui me porte à cette tribune, je lui demande pardon de le lui dire ; il y a trop longtemps que nous entendons répéter que nous sommes la contre-révolution, opposée à la liberté...

M. Clemenceau. C'est M. de Mun qui la dit.

M. le comte de Blois. . . .il y a trop longtemps que nous entendons apporter ici contre nous ce mot fatidique de Syllabus,

11 est temps aussi que les équivoques se dissipent, et si je parle ici en mon nom, je tiens aussi à dire que ma place restera toujours à la droite de cette Assemblée, que j'ai été élu comme royaliste, que je reste tel, et que je parle en ce moment en royaliste, mais en royaliste et en libéral impénitent.

Vous ayez, mon clier collègue, parlé du Syllabus; en connaissez-vous l'origine ?

M. Clemenceau. Oui, très bien.

M. le comte de Blois. Je ne le crois pas.

Savez-vous dans quelles conditions le Syllabus fut promulgué ?

Il y avait en France une élite généreuse de catholiques qui ont voulu, il y a plus de soixante ans, doter le pays de la liberté d'enseignement. Cette élite, vous en prononcez souvent les noms : c'est M. de Montalembert, c'est M. de Falloux ; avec eux, deux grands esprits s'étaient associés à leurs gé-

néreux projets; j'ai nommé un grand moine:

Lacordaire, et un grand évêque : Mgr Dupanloup. Ces hommes avaient compris, permettez-moi de vous le dire, et ils avaient pris, dans la Révolution française, tout ce qu'on y devait et pouvait prendre; et, si cette Révolution fatale a fini dans le sang, ce n'est certes pas la faute des hommes généreux dont vous avez cité les noms, et en tête desquels vous avez placé le duc de la Rochefoucauld-Liancourt Non, cette Révolution, nos pères l'auraient faite avec les vôtres...

M. Clemenceau. Faites-la aujourd'hui, et que la paix existe entre nous !

M. le comte de Blois. ...et si on eût écouté leurs avis, la catastrophe aurait été conjurée comme celle qui peut-être se prépare en ce moment pourrait l'être, si la liberté recouvrait ses droits.

Je ne reviendrai pas sur cet historique, auquel nous ne nous attendions pas et auquel nous pourrions répondre, si l'heure n'était aussi avancée. Mais laissez-moi, d'un mot, protester contre les affirmations que vous avez apportées à cette tribune, par la parole d'un liomme auquel vous n'avez pas refusé votre admiration et qui écrivait un jour : « L'histoire de notre pays est un livre formé de feuillets dont il ne faut arracher aucun pour avoir un li\Te complet. »

C'est ainsi que j'ai compris l'histoire et que j'ai applaudi à la parole d'Ernest Renan. Eh bien ! monsieur Clemenceau, l'histoire du Syllabus, la voilà. Ce groupe d'hommes généreux avait puisé dans la Révolution un certain nombre de principes auxquels personnellement je suis resté fidèle; et le Syllabus fut la condamnation de ces idées et de ces hommes. Ils forcèrent l'admiration des catholiques en s'inclinant devant la main qui les frappait en les bénissant; mais leur thèse, ils lui restèrent fidèles, gardant au cœur le culte de* cette Hberté, dont ils n'avalent pas fait une idole, mais à laquelle ils avaient tout sacrifié, même leurs plus chères affections; et aujourd'hui, après cinquante ans, un historien vient dire : « Les voilà les hommes, les catholiques qui avalent compris et démontré comment on peut allier la liberté au principe d'autorité. >»

Et lorsque surgira la discussion de la loi sur l'enseignement, lorsque vous viendrez attaquer le peu qui reste de la loi de 1850, je me propose d'apporter ici la preuve que ces nobles, ces généreux esprits avaient compris précisément ce qu'il fallait à la France moderne, sans rien renier du glorieux passé de ses traditions.

Voilà ce que j'apporterai avec une sincérité dont mes accents ne peuvent pas laisser douter. Oui, nous avons quelque chose à faire; j'applaudis à l'idée que vous émettiez tout à l'heure que le père de famille doit former ses enfants.

Si nous sommes divisés, si nous sommes séparés à certains jours, est-ce qu'il n'en est pas d'autres où nous nous trouvons ensemble réunis sous le même drapeau. . .

M. Clemenceau. Ce sont les plus beaux.

M. le comte de Blois. ...défendant le même sol? Et alors, pourquoi faire des catholiques précisément ces hommes de révolte, ces hommes dont il faudrait ouvrir le cer\'eau — vous l'avez dit tout à l'heure — et y faire la généreuse blessure d'où doit jaillir la lumière?

Mais la lumière, nous l'avons, c'est elle qui nous guide pour servir les Intérêts du pays sous quelque régime que ce soit

Nous l'avons défendu comme vous, et nous entendons bien conserver nos positions pour défendre contre l'arbitraire et la violence, que représente aujourd'hui le Gouvernement, tout ce qu'on nous a appris à aimer:

la liberté et la justice! [Très bien! très bi^nl et vifs applaudissements à droite.)

M. de Tiamantelle. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. de Lamarzelle.

M. de Lamanelle. Messieurs, je n'ai pas la prétention, vous l'entendez bien, de venir répondre ex abrupto à un discours semblable à celui que vous venez d'entendre.

M. Clemenceau me permettra de lui dire — et je ne m'en plains pas, car, au point de vue oratoire, c'est un régal qu'il nous a donné — qu'il a été pendant presque tout le cours de son discours tout à fait en dehors de la question. C'est, en somme, toute la question des rapports de l'Eglise et de l'Etat qu'il est venu soulever Ici, toute la question de la liberté des congrégations et de l'enseignement. Nous aurons bien des occasions de nous retrouver ici sur ce terrain et c'est alors, je puis vous l'affirmer, que je ne laif^ serai pas sans réponse les arguments que l'honorable M. Clemenceau est venu développer à cette tribune. Je ferai cependant une remarque.

L'honorable M. Clemenceau a donné grandement raison aux paroles que nous avons fréquemment adressées à M. le président du conseil, mes amis et moi, lorsqu'est venue en discussion, ici et à la Chambre, la loi du i«' juillet 1901. Nous disions à M. le président du conseil d'alors : « Vous prétendez ne vous attaquer qu'au congrégations non autorisées, vous vous trompez; quand on entre dans cette voie-là, on ne s'arrête pas.

Après les congrégations non autorisées viendra le tour des congrégations autorisées, parce que, dès le moment que vous condamnez le principe même de la congrégation, c'est-à-dire le vœu, Il faut que toutes les congrégations y passent. (Mouxemei^ts divers.)

M. Clemenceau. Je demande la parole.

M. de Lamanelle. M. Waldeck-Rousseau.

vous vous le rappelez et j'en appelle ici à tous mes collègues, protestait avec la dernière énergie contre ces allégations. Et, aujourd'hui, ce que M. Clemenceau est venu nous apporter, c'est la condamnation formelle et parfaitement logique, en admettant la théorie de M. Waldeck-Rousseau sur les vœux, de toute espèce de congrégation.

Voix à gauche. Très bien !

M. de Lamanelle. Je comprends parfaitement que vous disiez « très bien ! »; nous

sommes d'accord. Je disais aussi à M. Waldeck-Rousseau, en descendant de la tribune lors de ma première intervention dans cette discussion : « Vous irez plus loin encore :

après les congrégations non autorisées et les congrégations autorisées, viendra le tour du clergé séculier, viendra le tour de l'Eglise catholique elle-même. »

Or, qu'a fait M. Clemenceau aujourd'hui ?

Tout son discours, plein d'éloquence d'ailleurs, n'a été qu'une attaque à fond contre TEglise catholique. . .

M. Herré de Saisy. Et cela au nom de la liberté!

M. de Lamarzelle. . . .et c'est elle maintenant qui est la grande attaquée, c'est elle qui va, si les vœux de M. Clemenceau sont comblés, devenir la grande victime.

Encore une fois, je ne discute pas, je constate.

Je veux cependant protester aujourd'hui contre ime assertion que M. Clemenceau vient d'apporter ici. Il a dit que le catholicisme diminuait la France et avait toujours tendu à la diminuer.

M. Clemenceau. Je n'ai pas dit cela ; j'ai dit « à la diminuer aujourd'hui >».

M. de Lamarzelle. Cette protestation ne m'étonne pas de votre part. L'histoire est là, en effet, et elle montre que pendant quatorze siècles la France a été catholique, et qu'au bout de ces quatorze siècles, elle était à la tête du monde ; ce rang, hélas ! elle ne l'occupe plus aujourd'hui.

M. Clemenceau. Nous sommes en 1902.

M. de Lamarzelle. Vous avez eu l'air de dire Jiue c'est parce que la France avait pris en main la cause du pouvoir temporel, que les victoires de l'Allemagne...

M. Clemenceau. Je n'ai pas eu l'air de le dire. Je l'ai dit

M. de Lamarzelle. Il me semble que je ne travestis pas votre pensée...

M. Clemenceau. Vous disiez que j'avais eu l'air de le dire.

M. de Lamarzelle. Vous l'avez dit, c'est entendu; vous savez aussi bien que moi que dans une improvisation on peut laisser échapper ime légère inexactitude.

En vérité, je ne comprends pas qu'on puisse lancer contre le catholicisme à l'égard de la France une semblable accusation.

Mais, qui donc a fait l'unité de l'Allemagne?

M. l'amiral de Cuverrille. C'est l'unité de l'Italie.

M. de Lamarzelle. Oui, c'est l'unité de ritaiie, c'est là une vérité historique, incontestable.

Vous savez ce qu'a été la politique étrangère du second empire : l'empereur Napoléon III, une fois monté sur le trône ,ne voulait pas faire l'unité de l'Italie. Qui l'a décidé à diriger sa politique dans ce sens?

N'est-ce pas l'attentat d'Orsini? N'est-ce pas les sociétés secrètes? N'est-ce pas l'opinion anticatholique, l'opinion antipapale? (Exc/amcUions et rires à gauche,)

Napoléon III a fait l'unité de l'Italie poussé par vous.

M. Clemenceau. Par moi?

M. de Lamarzelle. Par votre parti; par l'opinion républicaine de ce temps-là.

Ce n'était pas l'opinion républicaine de ce temps-là qui demandait l'unité de l'Italie?

M. Clemenceau. Il fallait la faire et ne pas la laisser faire par la Prusse. Jusqu'à la fln le second empire a défendu le pouvoir temporel des papes.

M. de Lamarzelle. C'est l'unité de l'Italie, encore une fois, qui a fait l'unité de l'Allemagne et qui a, par conséquent, causé nos désastres.

Je m'arrête. Je ne suis venu à cette tribune que pour dire à M. Clemenceau : au revoir. Nous nous reverrons.

La lutte sera rude, je le sais, contre un adversaire tel que lui. Mais la force et l'excellence de la cause me soutiendront, j'en ai la ferme confiance. {Très bien ! très bien! et applaudissements à droite,)

M. le président. La parole est à M. Clemenceau.

M. Clemenceau. Vous me rendrez cette justice, messieurs, que je n'ai pas dit un mot contre l'Eglise en tant qu'expression des croyances religieuses; je n'ai parlé que de la politique romaine et du gouvernement romain; là-dessus je maintiens tout ce que j'ai dit; je maintiens — et M. de Lamarzelle ne peut pas me démentir — que certaines aUiances nous ont manqué en 1870 parce que nous avons défendu le pouvoir temporel, parce qu'il a fallu les victoirs de l'Allemagne sur le Rhin pour que le pape vît s'effondrer la porte Pia sous l'effort victorieux de l'Italie. J'ai dit cela, rien de plus. Je laissé aux historiens le soin d'en tirer les conséquences.

Pour les congrégations, j'ai un mot à ajouter, et c'est pour le dire que je suis remonté à la tribune.

Vous avez prétendu que nous voulions supprimer les congrégations. Mais, mon cher collègue, permettez-moi de vous l'apprendre, législativement les congrégations sont supprimées. La loi de 1790 est toujours la loi de la France. Ni Napoléon P', ni Louis XVIII, ni Charles X, ni Louis-Philippe, ni Napoléon III ne l'ont abrogée. Elle est si bien la loi de la France que les congrégations, pour vivre, sont obligées de demander l'autorisation, c'est à dire une faveur.

Seulement, il est arrivé ceci, dont ne vous dites rien : c'est que les congrégations demandent l'autorisation et que si on la leur accorde elles vivent, parce qu'elles sont autorisées, et que si on la leur refuse, elles vivent tout de même, quoiqu'elles ne soient pas autorisées. (Hilarité.)

Si bien qu'un jour, M. le président du conseil Combes se trouve en face de l'insurrection du fait accomph, et il voit se dresser devant lui des moines qui lui disent : De votre faveur, nous avons fait un droit et nous résisterons par la force aux exécutions de la loi. Ils ont résisté par la force. Les pères envoyaient des balles aux

soldats de la France, les fils n'envoient plus que des seaux de purin à l'armée française.

Voilà toute la différence.

Un membre à gauche. C'est de la défense stercoraire.

M. Clemenceau. Nous ne craignons rien.

Nous avons le droit. Nous avons Une loi qui a été faite par l'Assemblée la plus libérale que le monde ait connue, par l'Assemblée constituante, qui a ouvert les temps nouveaux, une loi qui a été sanctionnée par le roi de France. Nous prenons cet héritage tel qu'il est, et nous disons simplement qu'il y a lieu d'appliquer la loi de 1790, qui est, en dépit de Rome, la loi de ce pays. Nous disons qu'avant de procéder à la réforme de l'enseignement, il faut procéder à la réforme des congrégations, c'est-à-dire à leur suppression pure et simple au nom de la liberté. (Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche.)

C'est pour le dire que je suis monté à cette tribune. Et, mon cher collègue, quand vous jouirez, par le droit commun de la société civile, du droit d'exercer toutes les libertés que la congrégation vous offre aujourd'hui — sauf bien entendu la liberté de machiner l'homme et de le réduire en esclavage, que demanderez-vous de plus?

Un des membres les plus éminents de cette Assemblée, avec qui j'avais l'honneur de causer avant-hier, me disait : « Vous n'accordez qu'une demi-liberté ». Je réponds : « Comment la liberté commune à tous les Français, celle qui leur est accordée sans distinction d'opinion ou de classe, celle qui est le bien commun de tout homme qui vient au monde sur notre territoire, liberté créée par la Révolution, maintenue jusqu'à aujourd'hui par l'esprit de la Révolution, ne suffirait-elle pas à l'exercice du droit complet de tous les citoyens français? Qu'on me dise ce qui peut y manquer. On ne le dira pas, car ce qui manque, c'est la liberté de l'esclavage, et cette liberté-là, c'est l'oppression, c'est la tyrannie. Prenez-y garde : . sur le sol de l'ancienne monarchie française, il demeure des organismes de théocratie autoritaire qui encombrent le domaine commun et arrêtent le développement des libertés publiques. (Très bien!

très bien ! à gauche.) .

Il faut que le terrain soit déblayé de ces restes de tyrannie. Place nette à la liberté ! Faisons un grand chemin pour l'homme libre, pour le peuple français, reprenant, comme aux jours de la Révolution, s^ marche heureuse vers l'avenir. (Vifs applaudissements à gauche.)

M. de Lamarzelle. Parfaitement! C'est bien ce que vous voulez : détruire vos adversaires et leur donner la liberté après !

M. l'amiral de Cuverville. Très bien!

M. Milliard. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Milliard.

M. Milliard. Messieurs, il y a peut-être quelque témérité de ma part à prendre la parole à cette heure avancée et après le discours de l'honorable M. Clemenceau;

et pourtant, j'estiino que je viens ici accomplir un devoir; je n'ai pas besoin de vous dire que je serai très bref.

Je n'ai pas la prétention de répondre au discours que vous venez d'entendre, M. Clemenceau y a parlé des sujets les plus divers en un fort beau langage.

Il y a traité toute la question religieuse ; je n'ai pas l'intention de la traiter; d'ailleurs, je ne me permettrais pas de le faire au pied levé, ex ahimpiOy comme disait tout à riieure M. de Lamarzello. Qu'il me suffise de déclarer que nous avons toujours défendu la suprématie du pouvoir civiL

M. Clemenceau a traité, ensuite, la grosse question des congrégations. Qu'il me permette de lui dire que son discours, que nous avons suivi avec beaucoup d'intérêt, aurait été particulièrement bien placé lors de la discussion de la loi de 1901.

M. Aucoin. Il n'était pas là.

M. Milliard. C'est précisément ce que j'allais dire, et Je suis persuadé qu'il nous aurait tenu le môme langage s'il avait été des nôtres à ce moment. Il pourra, du reste, lorsque les demandes d'autorisation seront apportées devant le Sénat, reproduire et compléter ce discours.

M. Clemenceau. Je n'y manquerai pas.

M. Milliard, J'en suis sûr ; je vous connais assez pour cela, mon cher collègue.

Mais il y a toute une partie du discours de M. Clemenceau qui nous a fait un singulier plaisir : c'est la partie dans laquelle il est venu, en un merveilleux langage, affirmer la liberté de l'enseignement. C'est aussi la partie dans laquelle •il est venu affirmer que la République et la liberté ne devaient jamais être séparées. (Trèi bien ! trè$ bien I à droite et au centre.)

Nous avons toujours été les défenseurs énergiques de la liberté d'enseignement; nous avons toujours estimé, toujours déclaré que la République et la liberté ne pouvaient pas et ne devaient pas être séparées. Sur ces deux points, nous sommes d'accord avec M. Clemenceau; et cependant, par une contradiction étrange, il déclarait, au début de ses observations, qu'au moment du vote il ne se séparerait pas de lï^ majorité gouvernementale.

S'il veut rester fidèle au principe de la liberté d'enseignement et à cet autre principe qu'il ne faut jamais séparer la République de la liberté, c'est avec nous qu'il devrait voter aujourd'hui. (Nouvelles mar^ ques d'approbation sur les mêmes bancs.)

Cela dit, permettez-moi, messieurs, de vous ramener A la question sur laquelle nous allons ôtre appelés à voter, et de voua dire pourquoi je suis monté à cette tribune.

J'y viens défendre un ordre du jour qui est entre les mains de M. le président et qui a été adopté par la gaucho réputjHcaine.

il est nécessaire que l'on saciie dans le pays que tous les répubhcains sont loin d'approuver la campagne menée par le Gouvernement contre les sœurs enseignantes; il est nécessaire qu'oq sache que nom-

bre de répubhcains déplorent et blâment la fermeture de ces 2,500 écoles...

M. le président du congeiL Ce sont ceux qui ont voté contre la loi des associations.

M. Milliard. . . . fermées, pom* la plupart, sans droit, au mépris des déclarations faites au cours de la discussion de la loi de iOOl par le président du conseil d'alors, et des engagements pris par le parti répubhcain tout entier lors de la discussion de la loi de 1886 sur l'enseignement primaire. (Très bien! sur divers bancs.)

Un mot d'abord, un simple mot, sur la question de droit, non pas pour vous apporter des arguments nouveaux, mais pour bien préciser la situation juridique.

Pour justifier sa conduite, le Gouvernement invoque deux lois ; la loi de 1901 et celle de 1825.

On a beaucoup discuté sur le point de savoir si la loi de 1901 était applicable dans l'espèce ; on a soutenu qu'elle ne stipulait que pour l'avenir et en vue de nouveaux établissements ; qu'elle ne pouvait, par conséquent, .s'appliquer aux écoles qui ont été fermées, car elles existaient au moment de la promulgation de la loi. La question est sujette à controverse ; il peut y avoir doute, et comme l'heure me presse et que je veux écarter les arguments qui peuvent paraître douteux, je n'insiste pas.

D'ailleurs, où serait l'intérêt? N'y a-t-il pas une autre loi, celle de 1825, qui s'applique précisément aux congrégations de femmes, dont l'article l'** dit que ces congrégations ne pourront être autorisées que par une loi, et l'article 3 qu'elles ne pourront former de nouvel établissement sans une ordonnance royale, aujourd'hui sans un décret rendu en conseil d'Etat? De telle sorte que, si les écoles échappaient à la loi de 1901, il leur serait peut-être difficile d'échapper à la loi de 1825. Aussi, est-ce cette dernière loi que M. le président du conseil a plus partieuhèrement invoquée devant la Chambre des députés et devant le Sénat.

Que le Gouvernement puisse invoquer la loi de 1825 et peut-être aussi celle de 1901, je l'admets; mais contre quelles écoles? C'est là qu'est la question.

Il peut les invoquer contre les écoles qui constituent des étabUssements de congrégation, c'est-à-dire contre les écoles créées, fondées par des congrégations et où les congrégations sont chez elles, soit comme propriétaires, soit comme locataires.

Il y en a très peu dans ce cas parmi les écoles fermées ; la plupart appartiemient à des particuliers qui les ont fondées et les entretiennent.

Celles-là ne sont pas et ne peuvent pas être des établissements de congrégation; elles ne relèvent ni de la loi de 1901, ni de la loi de 1825.

11 y a, je le sais, le fameux avis du conseil d'Etat du mois de janvier 1902, derrière lequel le Gouvernement prétend s'abriter.

Je ne veux pas savoir à quelle majorité cet avis a été émis. Son texte me suffit.

Sur quelle raison s'est fondé le conseil d'Etat? Sur la loi de 1886, sur ce fait que, d'après cette loi, c'est l'instituteur ou l'institutrice qui doit faire la déclaration, non le propriétaire. L'avis confond tout: la création de l'école et la déclaration d'ouverture, ce qui constitue deux actes bien distincts; le propriétaire, et celui qui enseigne.

Cette confusion n'est pas ce qui frappe le plus dans cet avis. Ce qui est tout à fait singulier, c'est qu'on aille chercher dans la loi de 1886 — qui, tout en consacrant la laïcité de l'enseignement public, a proclamé la liberté de l'enseignement privé — la justification de la fermeture de 2,500 écoles libres.

Il y avait pourtant, dans la loi de 1886, un article qui aurait dû éveiller l'attention du conseil d'Etat ; c'est l'article 2 ainsi conçu :

*« Les établissements d'enseignement primaire de tout ordre peuvent être publics, c'est-à-dire fondés et entretenus par l'Etal, les départements ou les communes, ou privés, c'est-à-dire fondés et entretenus par des particuhers ou des associations. »

Quand cet article s'occupe des établissements privés, il parle des particuliers ou dei associations qui les fondent et les entretiennent, et non des maîtres qui y enseignent? {Très bien! très bien! à droite et au centre.)

Créées par des particuliers, la plupart des 2,500 écoles que vous avez formées ne relevaient ni de la loi de 1901 ui de celle de 1825 : elles ne relevaient que de la seule loi de 1886. Toutes les formalités exigées par cette loi ayant été remplies, elles ne pouvaient être fermées qu'en reriu d'une décision de l'autorité judiciaire. Vous les avez fermées par mesure administrative.

Il est attristant, pour des républicains, de voir un gouvernement républicain violer la loi avec ce sans-gène et cette sérénité. {Très bien! très bien!)

La Bépubhque, ce n'est pas seulement le respect de la loi, c'est aussi la loyauté. Or est-ce un acte bien loyal, cette fermeture des écoles, après les déclarations de M. Waldeek-Rousseau? M. le président du consefi a bien cherché à équivoquer sur la portée de ces déclarations. Il n'y a pas d'équivoque possible. Jugez-en plutôt.

M. de Lamarzelle vous a lu une partie de ces déclarations ; je vous demande la permission de compléter la citation.

Voici comment s'exprimait M, Waldeck- Roussoau le 25 mars à la Chambre des députés :

t< La commls.^ion voulait que, même autorisée, une congrégation ne pût donner renseignement sans une autorisation. Mais elle a entendu mes observations et elle vous soumet un texte bien différent, exclusivement relatif aux congrégations non autorisées. >»

Ce texte était celui de l'article 14, le seul article de la loi de 1901 qui fasse échec à la loi de 1886. Il s'applique exclusivement aux congrégations non autorisées auxquelles il interdit le droit d'enseigner,.

Trouvez-vous encore bien loyal de renvoyer les congrégations à se pourvoir devant le conseil d^Etat, alors qu*on connaît à merveille sa jurisprudence qui refuse invariablement toutes ces autorisations?

La République n'est pas seulement le respect du droit, elle n'est pas seulement la loyauté : elle est aussi la liberté, comme le disait tout à l'heure M. Clemenceau et comme l'avait dit, avant lui, l'honorable M. Jonnart à la Chambre. {Bruit,)

M. le président. Je vous prie, messieurs, de vouloir bien écouter l'orateur sans l'interrompre ; la question est assez haute pour qu'on lui prête attention, et il le fait dans des termes qui, véritablement, ne sauraient laisser le Sénat indifférent. {Très bien! très bien !)

M. Milliard. Sur ce point, nous. sommes d'accord avec M. Clemenceau et avec M. Jonnart. Il 8'aglti)our le moment de la liberté d'enseignement, et M. Clemenceau doit savoir qu'elle n'est pas très en faveur dans les sphères gouvernementales.

Toutefois, pour être juste, je dois reconnaître qu*on paraît nourrir de meilleurs sentiments pour la liberté d'enseignement au ministère de l'instruction publique qu'au ministère de l'intérieur. . .

BT. Ohaumié, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Vous vous trompez si vous croyez qu'enfaisant l'autre jour la déclaration que j'ai faite sur la liberté de l'enseignement supérieur, je me suis séparé de M. le président du conseil. Nous étions absolument d'accord, et je puis même vous dire que le projet de loi sur l'enseignement secondaire que je vais déposer Incessamment sur la tribune du Sénat a été préparé par moi, après une entente complète avec M. le président du conseil sur toutes les grandes lignes et tous les points essentiels. L'essai de division que vous venez de tenter peut être habile, il ne réussira pas.

M. Milliard. Soyez bien persuadé, mon- .sieur le ministre, que je ne cherche pas à diviser le ministère. {Exclamations ironiques sur quelques bancs à gauche.)

M. Méric. Cela se voit bien I

M. Milliard. Nous avons un bloc ministériel ; je me suis trompé, c'est entendu. Je n'en suis pas plus rassuré pour cela, et ce qui m'inquiète encore davantage, c'est la fameuse proposition de M. Brisson — que doit connaître l'honorable M. Clemenceau, et qui ne doit pas le Rassurer plus que mol. . . {Rumeurs à gauche.)

M. Bonnefoy-Sibour. Vous Interpellez M. Clemenceau !

M. Clemenceau. Je ne suis pas ministre^ mon cher collègue.

M. Charles Riou. Vous n'auriez pas déposé ce projet.

M. Clemenceau. Assurément non.

M. Milliard. Je suis bien convaincu que vous ne l'auriez pas présenté.

Nul n'ignore l'influence qu'exerce M. Brisson sur M. le président du conseil... {Nouvelles rumeurs à gauche.)

M. le garde des sceaux. Jugez-nous sur nos actes et non sur des racontars.

M. Milliard. ...j*espère, cependant, qu'avec le concours de M. Clemenceau. . .

Un sénateur à gauche. Vous essayez de le compromettre I

M. Milliard. ...nous pourrons faire échec aux mauvais desseins qu'on semble nourrir contre la liberté d'enseignement en général.

Mais revenons à la liberté de l'enseignement primaire, qui fait seule l'objet de ce débat. Elle a été formellement consacrée par la loi de 1886. Cette loi essentiellement républicaine, comme le constate notre ordre du jour, a établi, je vous l'ai dit déjà, la laïcité de l'enseignement dans les écoles publiques.

Les républicains ne manquaient pas de dire alors aux adversaires de la loi qu'elle consacrait la liberté de l'enseignement privé d'une façon absolue et pour tous, aussi bien pour les congréganlstes que pour les laïques. Croyez-vous qu'il soit digne d'un grand parti tel que le parti répubhcain, d'oublier la parole donnée en 1886, par des hommes comme M. Goblet, le ministre d'alors, resté fidèle à ses principes, comme M. Brisson, qui no paraît pas avoir eu la même fidéhté, comme M. Steeg, rapporteur de la loi ?

Ce n'est pas sans tristesse que je constate qu'une notable fraction du parti républicain semble vouloir oublier les engagements de 1886. Quant à nous, nous ne les oublions pas, nous ne voulons pas les oublier. {Très bien !) et nous supplions tous ceux qui ont quelque mémoire des engagements pris et quelque souci des Intérêts et de l'honneur de la Répubhque de ne pas les oublier.

{Applaudissements à droite et au centre.)

M. l'amiral de Cuvervllle. C'est ainsi que vous ferez la pacification du pays !

M. le président. J'ai reçu quatre ordres du jour.

Le premier a été déposé par MM. Ponthier de Chamalllard, Olllvler, général de Salnt- Germaln, Bodlnler, iïalgan, comte de Goulaine, de Lamarzelle, comte de Tréveneuc, Le Provost de Launay, comte de Pontbriand, Paul Le Roux et Merlet.

11 est ainsi conçu :

• « Le Sénat, constatant*que l'article 13, paragraphe 2, de la loi du l*' juillet 1901 comportait deux interprétatioi^ différentes, que le litige pouvait être tranché par le conseil d'Etat statuant au contentieux, sans qu'il fût besoin d'une exécution générale, passe à l'ordre du jour. »

Le second a été déposé par MM. Gourju, Bépiquet, Farinole, Porquier, Delobeau, Monsservin et Gauthier (Haute-Saône) .

En voici le texte :

« Le Sénat, regrettant que, dans une ma tlère contentieuse et irritante, où il n'était d'accord ni avec les Intéressés, ni avec les auteurs mêmes de la loi du l*"" juillet 1901 sur l'Interprétation de l'article 13, le Gouvernement ait recouru aux moyens admlnistrotifs et aux mesures d'exécution violente sans faire interpréter la loi par les

tribunaux de droit commun, passe à l'ordre du jour. »

Le 3« est déposé par MM. Prevet, Porquier, Francis Cliarmes, Delobeau, Lellèvre, Bérenger. Ouvrier, Farinole, Richard Waddlngton, Milliard, Maret, Guérin, Mézières, Legrand, Sllhol, Gustave Denis et BonneflUe.

J'en donne lecture :

« Le Sénat, considérant que l'article 13 de la loi sur les associations du !•' juillet 1901 n'a porté aucune atteinte à la loi républicaine du 30 octobre 1886, qui a consacré la liberté de l'enseignement primaire et en a organisé l'exercice, passe à l'ordre du jour. »

Le 4% déposé par MM. Bonnefoy-Sibour, Desmons, Leydet, Clemenceau et Lourties, est ainsi conçu :

« Le Sénat, approuvant les déclarations du Gouvernement, passe à l'ordre du jour. >>

M. Bonnefoy-Sibour. Je demande la priorité poiu» notre ordre du jour.

M. le président. Les autours de ce dernier ordre du jour demandent la priorité.

M. Charles Prevet. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Prevet.

M. Oharles Prevet. Messieurs, je ne retiendrai pas longtempsvotre attention après un aussi long débat, au moment où le vote va être émis. Mais la priorité vient d'être demandée pour un ordre du jour approuvant les déclarations du Gouvernement.

Je ne vois pas — ot beaucoup de nos collègues partagent mon opinion— quel pourra être le sens d'un ordre du jour présenté en ces termes. {Bruit à gauche.)

Tout le débat qui nous a occupés pendant deux séances — et je laisse de côté l'admirable discours de M. Clemenceau sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat, qui n'avait rien à voir en cette matière. . .

M. Clémenoeau. Je n'en ai pas dit un mot ! {Rires sur un grand nombre de bancs,)

M. Charles Prevet Vous n'y avez pas conclu ; mais c'était le fond du débat.

Tout le débat, dis-je, qui vient de nous occuper a roulé sur la question de savoir si le Gouvernement a bien ou mal interprété la loi de 1901. Deux points ont été discutés : à savoir si l'article 13 de la loi de 1901 lui permettait de toucher à la liberté de l'enseignement, et ce qui, à mon sens, présente une Importance plus considérable encore, si la loi de 1901, dans l'esprit de tous ceux d'entre vous qui l'ont votée, pouvait avoir pour conséquence d'autoriser des atteintes au droit de propriété de particuhers non congréganlstes.

Cette question, messieurs, n'est pas résolue. Le Gouvernement a indiqué qu'il lui avait semblé posséder ce droit.

M. le garde 'des sceaux. Il l'a affirmé !

M. Charles Prevet. Soit, 11 l'a affirmé. Et cependant n'y a-t-U pas pour nous cette préoccupation de savoir si, de Tordre du jour qui vous est proposé on ne fera pas sortir le droit, demain incontesté, d'apposer des scellés sur des Immeubles de particuhers?

{Bruit.)

L'ordre du jour d'approbation des paroles du Gouvernement est un ordre du jour de confiance envers le ministère, si vous le voulez (Oui ! oui ! à gauche), mais il ne règle pas ce point de droit. {Protestations à gauche»)

M. Clemenceau. 11 n'y a que la question politique qui soit posée ; la question de droit nous échappe.

M. le garde des sceaux. Elle est posée devant les tribunaux.

M. Charles Prevet. Il y a une question politique qui domine tout le débat ; je n'envisage pas la question de confiance ou de défiance envers le Gouvernement, je me place sur un tout autre terrain : celui de l'interprétation de la loi de 1901.

Or, l'immense majorité d'entre nous, lors de la discussion de la loi de 1901, n'a pas pensé im seul instant qu'il pouvait résulter de l'application de cette loi une atteinte au droit de propriété d'un particulier.

Est-il possible que nous laissions cette question politique en suspens, que nous, législateurs, et selon l'expression de M. Clemenceau, fils de la Révolution, pensant à toutes les libertés, au droit de là propriété aussi bien qu'à la liberté d'enseignement, nous sortions d'un débat qui a occupé si longtemps nos séances avec un ordre du jour qui veut dire simplement : le ministère a notre confiance ? Et qu'importe que le ministère ait votre confiance? (Vives protestations à gauche et sur divers bancs au centre.)

.Messieurs, il y a d'autres questions que celle-là. Je ne vous empêche pas de voter cet ordre du jour, mais je dis qu'à côté de la question de confiance ou de défiance, il en est d'autres que nous devrions tenir à honneur de résoudre. (Très bien !)

Ce sont celles qui concernent l'interprétation politique de la loi de 1901.

M, Milliès-Lacroix. L'ordre du jour de confiance les règle.

M. Charles Prevet. En aucune façon, mon cher collègue.

M. Alfred Oirard. Si nous votons l'ordre du jour de confiance, nous approuverons le passé.

M. Charles' PreTel Messieurs, c'est un procédé un peu trop simple, que celui qui consiste à dire : « J'ai confiance dans le Gouvernement; tout ce qu'il fera, je le déclare bien fait à l'avance. » (Exclamations à gauche,)

M. Aucoin. Nous approuvons ce qu'il a fait et non ce qu'il fera.

M. Milliard. C'est une manière de comprendre le régime parlementaire ; j'en ai une autre et je crois que beaucoup de nos collègues ont la même. Us estiment que leur devoir est non seulement de manifester leur confiance ou leur défiance — cela, c'est de la politique générale — mais de résoudre certaines questions qui se posent devant le Parlement. Les débats actuels en ont indiqué deux dont la solution est urgente.

La loi de 1901 permettait-elle de toucher à la liberté de l'enseignement établie par la

loi de 1886? C'est le point que vise l'ordre du jour que j'ai signé.

La loi de 1901 permettait-elle de porter atteinte aux droits de propriété d'un particulier non congréganiste?

Alors que des problèmes de cette impor-»

tance se posent devant nous, allons-nous clore la discussion purement et simplement en disant, à défaut de bonnes raisons, que le Gouvernement a notre confiance ? (Bruit à gauche.)

M. le président. Messieurs, M. Prevet exerce un droit en ce moment en combattant la priorité demandée pour l'ordre du jour de MM. Bonnefoy-Sibour, Desmons et leurs collègues, et en vous demandant de repousser cette priorité. Je vous prie de l'écouter.

M. Charles Prevet M. le président vient de résumer admirablement le débat; j'ai le droit de dire à cette Assemblée et je considère comme un devoir de le faire, qu'avant d'accorder sa confiance au Gouvernement — je ne doute pas qu'elle le fasse avec une grosse majorité. . . (Bruit.)

M. le comte de Qoulaine. On n'écoute pas M. Prevet et nous avons écouté l'histoire des papes pendant une heure !

M. Charles Prevet . . .avant de procéder à ce serrement de mains cordial — car c'est là ce que vous voulez — vous devez, en législateurs conscients de leur devoir, résoudre les deux questions qui sont posées devant vous et qui concernent, avec la liberté de l'enseignement, quelque chose que je considère comme plus important encore, je veux dire la défense du droit de propriété sur lequel repose toute notre société.

C'est pour ces raisons que je demande au Sénat de voter contre la priorité réclamée pour l'ordre du jour de MM. Bonnefoy- Sibour et Desmons.

M. le président II a été déposé sur le bureau une demande de scrutin.

Elle est signée de MM. Bonnefoy-Sibour, Desmons, Milliès-Lacroix, Béraud, Delpech, Maxime Lecomte, Perréal, Victor Leydet, CoUinot et Vuillod.

Il va être procédé au scrutin.

(Les votes sont recueillis. — M.M. les secrétaires en opèrent le dépouillement)

M. le président Voici, messieurs, le résultat du scrutin :

Nombre des votants 249

Majorité absolue 125

Pour l'adoption 156

Contre 93

Le Sénat a adopté.

Je consulte donc le Sénat sur l'ordre du jour de MM. Bonnefoy-Sibour, Leydet, Desmons, Clemenceau et Lourties, dont je donne une nouvelle lecture :

« Le Sénat, approuvant les déclarations du Gouvernement, passe à l'ordre du jour. »

M. le garde des sceaux. Le Gouverne-

ment accepte cet ordre du jour, et repousse tous les autres.

M. le président J'ai reçu une demande de scrutin signée par dix de nos collègues dont voici les noms : MM. Gauthier (.\ude), Savary, Milliès-Lacroix, Louis Blanc, Edouard Millaud, Victor Leydet, Velten, Ralier, Desmons et Costes.

Il va être procédé au scrutin.

(Les votes sont recueiUis. — MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement)

RENVOI A LA COMMISSION DES FINANCES DE LA PROPOSITION DE LOI, ADOPTÉE PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, AYANT POUR OBJET LA RÉORGANISATION DU CORPS DES VÉTÉRINAmES MILITAIRES.

M. le président Messieurs, si le Sénat n'y fait pas d'opposition, pendant le dépouillement du scrutin, sur la demande de la commission de l'armée et de M. le ministre de la guerre, je propose de mettre en délibération, sous la réserve qu'il n'y aura pas de débat, la proposition de loi, qui figure d'ailleurs à l'ordre du jour, ayant pour objet la réorganisation du corps des vétérinaires militaires. (Adhésion.)

La Chambre des députés ayant déclaré l'urgence, aux termes de l'article 127 du règlement, le Sénat doit être consulté sur la question d'urgence.

Il n'y a pas d'opposition?. . .

L'urgence est déclarée.

Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale?. . .

M. le général André, ministre de la guerre. Je la demande, monsieur le président

M. le président La parole est à M. le ministre de la guerre.

M. le général André, mipiistre de la guerre. Messieiu^, je n'ai que deux mots à dire. Je tiens à déclarer au Sénat, qu'alors même que la loi serait acceptée et approuvée dans les conditions où elle vous est proposée, le ministre de la guerre n'aurait pas le droit — contrairement à l'opinion de certains membres de cette Assemblée — tant qu'il ne lui sera pas ouvert de crédits spéciaux, de procéder à la nomination au grade nouveau qui est proposé dans le corps des vétérinaires. Je m'appuie sur l'article 41 du règlement sur la comptabilité, du 31 mai 1862, qui interdit au mtoistre d'engager une dépende nouvelle, avant qu'il y ait été pourvu au moyen d'un supplément de recettes.

M. Richard TVaddington. Je demande la parole.

M. le président La parole est à M. Waddington.

Plusieurs sénateurs. On avait déclaré qu'il n'y aurait pas de discussion.

M. le baron Demarçay. Voilà l'inconvénient de la discussion de projets que personne ne connaît.

M. le président Messieurs, c'est, en effet, laissez-moi vous le dire, une question de

loyauté. On ma affirmé que la proposition de loi ne donnerait pas lieu à discussion.

M. Richard W^addington. Je n'ai pas demandé la parole pour discuter ; je viens simplement demander, au nom de la commission des finances, que cette proposition de loi lui soit renvoyée, la création de ce nouveau grade engageant une dépense. Je suis d'accord, d'ailleurs, avec M. le ministre de la guerre.

M. le prétident. Messieurs, vous avez enl4*ndu la proposition de M. Waddington ; il demande que la proposition de loi soit renvoyée à la commission des finances pour qu'elle donne son avis.

Il n'y a pas d'opposition? (iVon.^ non!)

La proposition de loi est renvoyée à la comniission des finances, et, en conséquence, retirée de l'ordre du jour.

RÉSULTAT DU SCRUTIN SUR l/ORDRE DU JOUR DK M. BOXNEFOY-SIBOUR ET PLUSIEURS DE SKS COLLÈGUES

M. le président. Voici, messieurs, le résultat du scrutin sur l'ordre du jour de MM. Bonnefoy-Sibour, Leydet, Desmons, Clemenceau et Lourties.

Nombre des votants 245

Majorité absolue 123

Pour l'adoption 158

Contre 87

Le Sénat a adopté.

CONGÉ

M. le président La commission des congés est d'avis d'accorder à M. Malézieux un congé.

!i n'y a pas d'opposition ?...

Le congé est accordé.