FIXATION DE LA DATE DE LA NOMINATION DE LA COMMISSION DES FINANCES
M. le président Je propose au Sénat de fixer au mardi il novembre la nomination de la commission des finances.
11 n'y a pas d'opposition?. . .
La nomination de la commission des finances aura lieu le mardi 11 novembre.
RÈGLEMENT DE l'ORDRE DU JOUR
M. le président Quel jour le Sénat ent^nd-ilse réunir?
Voix nombreuses. Mardi ! jeudi î
M. le président Je mets aux voix, suivant l'usage, le jour le plus éloigné qui est jeudi.
(Le jour de jeudi est adopté.)
M. le président Le Sénat se réunira en conséquence jeudi prochain à trois heures.
{Adhésion,)
M. Francis Charmes. Je demande la parole.
M. le président La parole est à M. Francis Charmes.
M. Francis Charmes. Messieurs, au nom
f90f. — SÉNAT, SE8.SI0N EXTR. — ANNALES.
XOUV. SÉRIE ANNALES, T. 02.
de la commission des conseils consultatifs du travail, je viens demander au Sénat de mettre à l'ordre du jour de la première séance après la Toussaint la proposition de loi de M. Bérenger, que j'ai eu, au nom de la commission, l'honneur de vous rapporter.
M. le président Messieurs, vous avez entendu la demande de M. Charmes, qui consiste à mettre à Tordre du jour de jeudi prochain la discussion de la proposition de loi sur les conseils consultatifs du travail.
Je dois faire observer au Sénat que nous ne pouvons pas la faire figurer en tête de l'ordre du jour, car la discussion est déjà engagée sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Maxime Lecomte, tendant à l'abrogation de la loi du 12 juillet 1875 sur l'enseignement supérieur. Elle viendra immédiatement après.
11 n'y a pas d'opposition?. . .
11 en est ainsi ordonné.
En conséquence, l'ordre du jour de la prochaine séance demeure ainsi fixé :
Suite de la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Maxime Lecomte, tendant à l'abrogation de la loi du 12 juillet 1875, sur l'enseignement supérieur ;
l""* délibération sur la proposition de loi de M. Bérenger et plusieurs de ses collègues, relative à l'institution de conseils consultatifs du travail ;
1'" délibération sur le projet de loi sur le service des enfants assistés ;
l'* délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers et employés ;
f" délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Cliambre des députés, sur le payement des salaires des ouvriers.
Personne ne demande plus la parole?. . .
La séance est levée.
(La séance est levée h sept lieures moins vingt-cinq minutes.)
Le Chef du service de la sténographie du Sénai,
Edmond Favconnet.
SCRUTIN
.S«/' la priorité demandée sur Vordre du jour de M. Bonnefoy-Sibour et plusieurs de ses collègues.
Nombre des votants 249
Majorité absolue 125
Pour radoption 156
Contre 93
Le Sénat a adopté.
ont voté pour :
MM. Alasseur. Allemand (César) (Basses.
Alpes). Aucoln. Aunay (comte d').
Bassinet Bataille. Beaupin. Belle. Béraud.
Berdoly. Bernard. Berthelot. Bézlne. Bi-
dault. Bizot de Fonteny. Blanc (Philippe).
Bonnefoy-Sibour. Bontemps. Bouffler. Bougues. Rouilliez (Achille). Bruel. Brugnot.
Buvlgnler.
Calvet. Camparan. Cazot (Jules). Chantagrel. Chantemllle. Chaumlé. Chovet. Clamageran. Clemenceau. Cocula. ColUnot.
Combes. Constans. Costes. Couteaux. Crozet-Fourneyron.
Danelle-Bernardin. Darbot. Deandrels. Delcros. Dellestable. Delpech. Demôle. Denolx Depreux. Descbanel. Desmons. Destleux- Junca. Drouhet (Théodore). Dubois (Emile.
Dubost tAntonln). Dufoussat. Dupuy (Jean:.
Durand -Savoyat (Emile). Dusoller (Alclde .
Duval (Césars.
Fagot. Fayard. Forlchon. Fougelrol. Francoz. Freyclnet ide). Frézoul. Fruchler.
Galtler. Garran de Balzan. Carreau. Gauthier (Aude). Glguet. Glllot. Girard (Alfred). Girard (Théodore). Giresse. Godln (Jules.
Goujon. Goûtant. Grévy (général. Guillemaut. Gufiller. Guyot.
Ilugot (Côte-d'Or). lluguet.
Jouiïrault (Camille). Jouffray.
Rnlght.
Labrousse. Lacombe. Latappy. Laterrade.
Lecomte (Maxime. Lefèvre (Alexandre). Leydet (Victor. Lordereau. Louis Blanc. Lourties.
Magnlen. )lagnln. Martin (Félix). Mérlc.
Mlllaud (Edouard). Mllllès-Lac.oix. Mir (Eugènei. Monestier. Monier. Monls (Ernest).
oblssier Saint-Martin. Ournac.
Parisot (l^uis . Paul Gérente. Paullac. Paullat. Paul Strauss. Peaudecerf. Pédebldou.
Perréal. Pelitjean. PeytraL Pic-Paris. Piettre. Plot. Pochon. Polrrler Seine . Pozzi.
Pradal. PrllUeux.
Ratler (Antony). Raynal. Renard. Rlngot Rolland. Rouvler (Paul).
Salnt-Germaln. Salnt-Prlx. Salnt-Rommc.
Sal (Léonce de). Savary. Slgallas.
Tassln. Thézard (Léopold». Thullller. Trarleux. Treille (Alclde>. Trystram.
Vagnat. Vallé. Velten. Vlger. Vilar (Edouard). VUlard. Vinet. Viseur. Vuillod.
ONT VOTÉ CONTRE
MM. Audlffred-Pasquler (duc de).
Barrière. Béjarry (de . Bérenger. Bérenger (général). Bernot. Billot (général). Blols (comte de). Bodlnler. Bolssel (Victor-. Bonnefllle.
Boularan. Bourganel.
Cabart-DannevlUe. Carné (marquis de). Charles Dupuy. Charmes (Francis). Chauveau (Franck) Gourcel (baron de). CuvervlUe (amiral de),
Delobeau. Demarçay ^baron). Denis (Gustave;. Diancourt. Duboys Fresney. Duchesne- Fournet.
Expert-Bezançon.
Farlnole. Fleury iPaul). Forgemol de Bost' quénard. Fortier.
Gailly. Gauthier Haute-Saône). Gayot (Emile). Gervals. Gotteron. GoUln. Goulalne (comte dei. Gourju. Grlmaud. Guérin (Eugène .
llalgan. Haugoumar des Portes.
Japy (général).
Labiche (Emile). La Jallle (amiral de). Lamarzelle (de). Laporte-Blsquit. Le Cour Grandmaison (Henri). Legrand. Lehèvre. Le Prévost de Launay. i^ Roux (Paul). Leroux (Aimé). Luro.
Maillard. Maillé (comte de). Marcère (de)* Mare t. Marquis. Mercier (général). >ferlet.
Mézléres. Milliard. Monsservin. Montfort (vicomte de'.
ANNALES DU SKNAT
ollivier (Auguste . (mthenin-Chalandre. ouvrier.
Parissot (Albert). Pichon. Pinault. Pontbriand (du Breil, comte de). Ponthier de Chamaillard. Porquier. Prevet.
Rambourgt. Raquet. Renaudat. Répiquet.
Reymond. Riou.
Saint-Germain (général de). Saisy (Hervé de). Sébline. Sllhol.
Tborel. Tlllaye. Tréveneuc (comte del Turgis.
Vissaguet.
Waddington (Richard). Wallon.
n'ont pas pris part au votb
MM. Barbey. Basire. Bisseuil Boulanger (Ernest).
Claeys. Cordelet. Gornil Cuvinot.
Develle (Edmond).
Pabre (Joseph). Fallières. FoUiet. Froment
Girault. Gomot. Gravin.
Haulon. Hébrard (JacquesV
Labiche (Jules).
Mâcherez. Malôzieui. Martell { Edouard ). Maurice-Faure. Mazeau.
Ponlevoy (Frogier de). Poriquet.
Saillard.
Teisserenc do Bort.
ABSENTS PAR GONaÉ :
MM. Baduel. Boudenoot. Briens.
De Casablanca. Cassou. Cicéron.
Forest.
Guérln (Henri).
Labbé (Léon). Lavertujon. Legludic.
Moroux.
Perrier.
Rambaud. Roussel fThéophtlc\
Tellier. Thomas.
Waldeck-Rousseau.
SCRUTIN
SuP fordre du jour présente par M. Bonuefoy-
Sibour et plusieurs de ses collègues.
Nombre deâ votants 245
Majorité absolue 123
Pour l'adoption 158
Contre: «7
Le Sénat a adopté.
ONT VOTÉ POUR
MM. Alasseur. Allemand (César) (Basses ' Alpes). Aucoin. Aunay (comte d).
Barbey. Bassinet. Bataille. Beaupin. Belle.
Béraud. Berdoly. Bernard. Berthelot. Bézine.
Bidault. Bizot de Fonteny. Blanc (Philippe).
Boiinefoy-Sibour. Bontemps. Bouffler. Bougues. Bouilliez ( Achille ). Bruel Brugnot.
Buvlgnier.
Calvet. Camparan. Cazot (Jules). Chantagrel. chantemille. Chaumié. Chovet Clamageran. Clemenceau. Gocula. CoUinot- Combes. Constans. Costes. Couteaux. Crozet.
Fourneyron.
Danelle-Bernardin. Darbot. Deandreis. Delcros. Dellestable. Delpech. Demôle. Denoix.
Depreux. Deschanel. Desmons. Destieux- Junca. Drouhet (Théodore^ Dubois (Emile).
Dubost (Antonio). Dufoussat Dupuy (Jean).
Durand-Savoyat (Emile). Dusolier (Alcide). Duval (César),
Fagot. Fayard. Forichon. Fougeirol. Francûz. Freycinet (de). FrézouL Fruchier.
Galtier. Garran de Balzan. Carreau. Gauthier (Aude). Giguet. Gillot. Girard (Alfred). Girard (Théodore^ Girault. Giresse. Godin (Jules). Goujon. Goûtant. Grévy (général) Gulllemaut. Gulllier. Guyot.
Hugot (Côte-dOr). Huguet
Joulfrault i Camille). Jouffray.
Knight.
Labrousse. Lacombe. Latappy. Laterrade.
Lecomte (Maxime^. Lefèvre (Alexandre), l^ydet (Victor). Lordereau. Louis Blanc. Lourties.
Magnien. Magnin. Martin ^Féllxi. Méric.
Millaud (Edouard . Milliés-Ucroix. Mir (Eugène). Monestier. Monter. Monis (Ernest i.
Obissier Saint-Martin. Ournac.
Parisot (Louis \ Paul Gérente. Pauliac. Pauliât. Paul Strauss. Peaudecerf. Pédebidou.
Perréal. Petitjean. PeytraL Pic-Paris. Piettre. Piot Pocbon. Poirrier (Seinel Poizi.
Pradal. Prillieux.
Ratier (Antony), Raynal. Renard. Hingot.
Rolland. Rouvier (PauD.
Saint-Germain. Saint-Prix. Saint-Romme.
Sal (Léonce de). Savary. Sigallas.
TassiB. Thézard (Léopold). Thuilller. Trarieux. Treille (Alcide). Trystram.
Vagnat Vallé. Velten. Viger. Vilar (Edouard). Villard. Vinet. Viseur. Vuillod.
ONT VOTÉ CONTRE
MM. AudilTret-Pasquier (duc d').
Barrière Béjarry (de). Bérenger. Bérenger (général). Bernot. Billot ^général). Blois (comte de;. Bodinier. Boissel (Victor). BonneflUe.
Boulanger (Ernest). Boularan. Bourganel
Cabart-Danneville. Carné i marquis de). Charles Dupuy. Charmes ^Francis), chauveau (Franck). Courcel (baron de). Cuverville t amiral de).
Delobeau. Demarçay (baron). Denis (Gus-
tave). Develle t Edmond;. Diancourl. Dubow Fresney. Duchesne-Fournet.
Farinole. Fleury (Paul\ Forgemol de Bostquênard. Fortier.
Gailly. Gauthier (Haute-Saône). Gayot (Eïnile). Gervais. Gotteron. GoUin. Gourju. Grimaud.
Halgan. Haugoumar des Portes.
Japy (général).
La Jaille (amiral de . lAporte-Blsquit. Le Cour Grandmaison (Henri). L.egrand. LeUiH-rt» Le Provost de Launay. L,e Roux (Paul . Leroux (Aimé). Luro.
Maillé (comte de>. Marcère (de\ Maret. Marquis. Mercier (général). Merlet. Mézièws Milliard. Monsservln. Montfort (vicomte de .
Ollivier iAuguste>. Outhenin-Chalaodre. Ouvrier.
Parissot (Albert). Piohoa Pinault Ponthier de Gh&maillard. Poriquet Porquier. Prevet.
Rambourgt. Raquet Renaudat Rèpiquet Riou.
Saint-Germain (général de\ Saisy (Hervé de\ Sébline.
Teisserenc de Bort. Tillayc. Tréveneuc fcomte de ■. Turgis.
Vissaguet
WaddiogtOD t Richard). Wailoo.
n'ont PAft PRIS PART Al' VOTt :
.MM. Basire. Bisseuil.
Claeys. Cordelet CoralL Cuvinot
ExpeK-Bezançon.
Fabre ^ Joseph.. Fallières. FolUet Froment
Gomot. Goulaine ^comte de). Gravin Guérin (Eugène).
Haulon. Hébrard (Jacques \
Labiche (Emile . Labiche (Jules). Lama^ zelle de).
Mâcherez. Maillard. Malézi^ux. Manell (Edouard). Maurice-Faure. Mazeau.
Ponlevoy i Frogier de \ Pontbriand (do Brail comte de\
Reymond.
Saillard. Silhol.
Thorel.
ABftBNTS PAR CONOé :
MM. Baduel Boudenoot Briens.
Casablanca de^. Cas.<iou. Cicéron.
Forest.
Guérin (Henri\
Labbé (Léon. Lavertujoo. I^egludic.
Moroux.
Perrier.
Rambaud. Roussel (Théophile».
Tellier. Thomas.
Waldeck-Rousseau,
SÉNAT
SÉANCE DU JEUDI 6 NOVEMBRE i902
SOMMAIRE. — Procès-Terbftl : MM. Gravin, le comte de Goulaine, Wallon, le président, Charles RiotL s Excuses, ic Demasdes de congé». = Dépôt par M. Chaumié, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, d'un projet de loi sur renseignement secondaire libre : M. Chaumié, ministre. — Renvoi à la commission chargée de lexamen de la proposition de loi de M. Béraud ayant le môme objet = Suite de la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Maxime Lecomte, tendant à Fabrogation de la loi du 12 Juillet 1875 sur renseignement supérieur : MM. Béraud, le président- — Ajournement de la discussion k la prochaine séance. = l'' délibération sur la proposition de loi de M. Bérenger et plusieurs de ses collègues relative à Tinstitution de conseils consultatifs du travail: MM. Trouillot, ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes ; Maxime Lecomte. le président. — Renvoi de la discussion à la prochaine séance. ^ l" délibération sur le projet de loi sur le service des enfants assistés. Communication d'ttn décret désignant M. Charles Laurent en qualité de commissaire du Gouvernement : MM. Chanmié, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ; Paul Strauss, le président. —Ajournement de la discussion à une .séance ultérieure. = i'^'' délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés;, ralstiw à la salaiearr6t sur les salaires et petits traitements des ouvriers et employés. Mise aux voix de l'urgence : MM. Bérenger, Trouillot, ministre du commertse, de l'industrie, des postes et des télégraphes; le président. Rejet de l'urgence : MM. le ministre, Chovet rapporteur; le président. — Fixation de la discussion à mardi prochain il novembre. — 1''*' délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, sur le payement des salaires des ouvriers. Communication dMif d^ret désignant en qualité de commissaire du Gouvernement M. Arthur Fontaine, directcnr du travail. Mise aux voix de Furgence : MM. Maxime L,ecomte, Félix Martin, le président. — Renvoi de la suite de la discussion à une prochaine séance, x» Règlement de Tordre du Jour : MM. Maxime Lecomte, le président. = Fixation de la prochaine séance à demain vendredi, 7 novembre.
PRESIDENCE DE M. PALLIERES
La séance est ouverte à trois heures dix minutes.
M.Bodini6r, Vun des seeréiaù'eSy donne lecture du procès-verbal de la séance du jeudi 30 octobre*
M. Oravin. Je demande la parole.
M, le préaident. La parole est à .M. Gravin sur le procès-verbal.
If. Oravin. Je suis porté au Jourptal offifiel comme m'étant» abstenu »dans le scrutin dn 30 octobre sur Tordre éw jour approuvant le» déclarations du Gouvernement, présentas par M. Bonnefoy-Sibour et plusieurs de ses collègueti. Je me suis trouvé empAché d'assister à cette séance ; je tiens à di^clarer que si j'avais été prissent, j'aurais voté «< pour )>. ( Très bien ! à (jnuche,)
M. le président. La rectification sera faite.
La parole est à M. de (îoulaine.
M. le comte de Qoulaine. J'ai à fairt* une recttUcatlon du uuMiie ^^'nre, mais dans un sens opposé ; j'assistais h la dernière séance et je ne sais pas poiu*quoi j'ai été porté
comme m'étant « abstenu », attendu que j'ai voté «< contre ».
Mon eoUègue M. de Laniaraelle, qui se trouve dan» la même situation, me prie d'être son IntCTprète pour faire la même réclamation à iion sujet.
M. le président Les rectifications seront faites au procés-verbaL
M. Rioo. il en est de même, monsieur le président, pour MM. de I*ontbriand et Maillard.
M. le président La rectification nera également faite pour MM. de Pontbriand et Maillard.
La parole est à M. Wallon.
M. "Wallon. .Messieurs, à la dernière séance», l'honorable M. Clemenceau a dit :
" .M. Wallon avait l'autre jour dit, avec infiniment dVsprit, que Tépithèle de radical lui avait toujours paru le superlatif de libéral ». Mon honorable coUègiu» ma beaucoup trop fiiitté, mais, je dois le constater, il m'a bien mal enteudu. J'ai dit, tout au contrjiire, à propos du discours de i\L Pascal Duprat sur renseignement supéneur : « 11 y accentue son libéralisnuî avec une vivacité bien faitiî I)uur déconcerter les radicaux qui se figu-
rent que radical est le superlatif de libé* rai. »
Et le Sénat Ta bien entendu, car le Journal officiel ajoute : «< On rit, à droite. »
Un aénateur à gaurke. (Test vrai.
M. le président. L'observation que vient de faire l'honorable M. Wallon n'est pas, k proprement parier, nne rectifloa^on au ^)cès-verbiil, mais personne ne peut rpproclier à notre vénéré doyen de l'avoir faîte.
Personne ne demande plus la parole sur le procès-verbal ?.^
M. Charles Rion. Je la. demande, monsieur le président, M. le président Vous avez la parole.
M. Charles Riou. Messieurs, j'ai demandé la parole pour faire une simple rectification au procès-verbal de la dernière séance.
Voici dans quelles conditions.
L'honorabli^ M. Clemenceau venait dé |»rononcer ces paroles : «< I^our moi, le droit d'enseigner est la conséquence fatale du droit de penser et du droit de démontrer. »
— J'avais interrompu t'ii disant : «< Très bien! » — L'honorable M. (Hémenceau avait répliqué en ces termes : « J'ahnerals mieux que ce fût le pape Léon XllI qui me iriAf :
Très bien! » .V quoi le Journal offnlH me
ANNALES Dl St.NAT
fait répondre : " Malh^ureuj^inent, je ne le min pat», '^ — En réaliié, j'ai dit : « Inconte»tablFrofnt, je ne le »iii« pa«. »• — SaurirfM, VolU la véril<i.
M. le pgéiidiit. La rertiûcation sera faite. Il n'y a pa» d'autre ob«er\'atlon?
Le procès-verbal est adopté.
EXCtrSES
M. le préddenl M. Fonthier de CliamaUlard R'exeuse de ne pouvoir auMster à la fiance.
M. Tellier n'excuse, pour ralsim de santé, de ne pouvoir assisti^r à la séance d'aujourd'hui, à celle qui la suivra si elle a lieu demain.
UVMASbU» DE CONCrKS
M. le préddenl M. Huvignier demande un congé ju^u'au 10 novembre.
• M. Joseph Fabre demande un congé de quelques jours pour raison de famille.
M. Forest demande une prolongation de congé.
Os demandes sont renvoyées à la commission des congés.
IIBPÔT D'rX PROJET 1>K IX>I SI'U l'KXSKI- OXEMBNT SRCOXDAmK UBRR
M. le préddenl La parole est à M. le ministre de Unstruction publique et des beaux-arts.
M. Chatmiié, minUliT de limtlrwtiun publique et des beaux-arts. J'ai Hionneur de déposer 8ur le bureau du Sénat un projet de loi sur l'enseignement secondaire libre.
Je demande le renvoi «le ce projet de loi à la commission qui a été cluirgée d'examiner la proposition de loi de M. Béraud et d'un C4*rtain nombre de ses collègues, et qui a le même objet.
M. Félix MartiiL 11 vaudrait mieux nommer une commission spéciale.
PluMieun nênaleurs à droite, 11 faut nommer une commission spéciale.
M. Tamiral de OuTerrille. Nous demandons une commission spéciale! (Bruit,)
M. le président. Permettez, messieurs, à M. le ministre de s'expliquer!
M. le ministre. Puisqu'il y a des objections, je vais m'expliquer.
Je ne crois pas qu'après un instant de réflexion, il puisse subsister l'ombre d'une difflculté sur ce point. La proposition de M. Béraud et le projet de loi du iJouvernement ont identiquement le même objet.
L'une et l'autre concernent l'enseignement libre, actuellement régi par la loi du ir> mars la^O. M, Béraud et un certiln nombre de ses collègues ont demandé l'abrogation de cette loi. Une commission a été nonnnée à l'elTet d'examiner cette proposition; elle a coUHhencé à élaborer un texte clestlné à remplacer celui de 1850.
Identiquement sur ce même sujet, le Gouvernement dépose un projet de loi, et il
en demande le renvoi à la commission déjà saisie. Approbation sur divers banrs. Si Ton en nommait une nouvelle, on aurait en effet le spectacle de ces deux commissions fonctionnant simultanément pour examiner l'une et l'autre ua même projet de loi sur l'enseignement secondaire libre et l'abrogation de la loi de 1850. *.\oucelU approbation. •
M. Félix Hartin. Si le projet de loi est similaire à la proposition, il faut évidemment le renvoyer à la même commission.
M. le prétident Persimne n'Insiste plus p<iur demander la nomination d'une commission spéciale?. . . ■ Son ! non !
En conséquence, le pn»jet de loi est renvoyé à la ciiinmission déjà saisie d«' l'examen de la proposition de loi de M. Béraud.
Il sera imprimé et distribué.
AiOrR.\RMEXT DE LA DlSCrSSlO.X SIR LA PRISE E.V CO.XSIDÉRATIO.X DE LA PR0P08ITI0X DE I^I DE M. MAXIME IJÏCOMTE, TEXDA.VT A LARROfiATIOX DE LA LOI Dl* \2 JlfLLET 1875 SIR l/EXSRiOXEMEVr SIPÉRIEIR
M. le préeidenl L'ordre du jour appelle la suite de la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de .M. Maxime Lecomte, tendant à l'abrogation de la loi du li juillet 1875 sur l'enseignement supérieur.
M. Pimthier de Chaïuaillard, qui s'est excusé de ne pouvoir assister à la séance d'aujourd'liui, demande que cette discussion soit ajournée à une prochaine séance.
M. Béraud. Il n'est pas possible de renvoyer. . .
M. le président .Ne vous adn*ssez pas au président ; c'est le S4»nat qui va statuer.
M. Bérand. Je demande la parole.
M. le président La parole est à M. Béraud.
M. Béraud. J'ai l'intention, messieurs, de prendre la parole aujourd'hui même et il me semble inadmissible que l'on renvoie une pareille discussion parce qu'un membre du Parlement se trouve retenu au dehors pour une raison futile... [Protestations à droite,)
Un sénateur à droite. Vous n'en savez rien!
M. le comte de Qoulaine. Vous ne savez pas si elle est futile !
M. Bérand. Mais si, je le sais; .M. Maxime Lecomte a reçu de M. Ponthier de Chamaillard une lettre dont il va vous donner lecture. . . [Exclamations sur les mêmes baftrs.) n assiste à un mariage î
M. le président Messieurs, nous n'avons pas à juger les intentions de nos collègues, et surtout à rechercher ce qu'ils font quand ils s'excusent de ne pouvoir assister à nos séances. (Tri^s bien! et marques (F approbation sur un if rond nombre de banrs.
Je consulte le Sénat sur le renvoi à une séance ultérieure de la suite de la discussion sur la prise en considération do la proposition de loi de M. Maxime Lecomte ten-
dant à l'abrogation de la k»i du 12 juillet 1875 sur renseignement supérieur.
L'ajournement est prononcé.
AJOURXEMKXT DE LA I'* DÉUBÉRATIOX STR LA PROPOSmOX DB LOI DE M. BÉRKXGKR BT PLI'SIKI'RS DB SES OOLLÈGCBS RELATIVE A
L'ixsTnmox de coxsEn^ coxstltatifs
Dr TRAVAD.
M. le pré si d ent . L'ordre du jour appetlf la l'^ délibération sur la proposition deW de M. Bérenger et plusieurs de ses c(»llfgués relative à l'institution de conseils msultatifs du travaiL
M. TnmSXloft, mimistre du romfnerrf, At CirtHustrie, des postes et des têti^rapkn. Jf demande la parole.
M. le président. La parole est à }i. le ministre du commerce.
M. le ministre. Messieurs, je demande au Sénat d'accord avec la commission, ^^ voiUoir bien renvoyer k demain la discussion de la proposition de M. Bérenger sur les conseils du travaiL
Je suis obligé de me rendre i la Chamlm' des déput4'»s où m'appelle la discussion n*lative aux terrains du Champ de Mars, et je pense que le Sénat ne verra pas d'inconvénient à ce que la discussion soit renvoyét* à demain.
M. le président Messieurs, M. le ministre du commerce, d'accord avec la commiMion, demande que la discussion de la proposition de loi relative à l'institution de cons^il^ consultatifs du travail soit remise à lasémn? de demain, en tête de Tordre du jour.
M. MsTlme Lecomte. .\vec le imw deux.
M. le président Ne parlons pas de numéro en ce moment: nous examinenjm cette question quand nous fixerons l'onlrv du jour, i TrH bien !) ^ M. Maxime Lecomte. Il y a une discussion engagée.
M. le président Je consulte le Sirnat mi:
le renvoi de la discussion de la proposition de loi à la prochaine séance.
(Le renvoi est ordonné.'
AJOrn.NBMENT DK LA f** DBLIBÉRATIOX ^^R LK PROJET DE LOI RELATIF Al* SKRMCK l»E> KXFANTS ASSISTÉS
M. le président L'ordre du jour appelle la l""' délibération sur le projet de loi relatif au service des enfants assistés.
Avant d'aborder la discussion, je dois donner connaissance au Sénat d'un décret àt M. le Président de la République, ainsi conçu :
M Le Président de la République françai:^'
«« Sur la proposition du ministre des finances ;
i* Vu l'article 6, paraphe 2 île la hn coi\i^' titutionneUe du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que
les ministres peuvent se faire assister devant les deux Chambres par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé,
« Décrète :
« Art 1". —M. Charles Laurent, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur général de la comptabilité publique, est désigné, en qualité de commissaire du Gouvernement, pour assister le ministre des finances au Sénat et à la Chambre des députés dans la discussion du projet de loi concernant le service des enfants assistés.
« Art Z — Le ministre des finances est chargé de Vexécution du présent décret.
« Fait à Paris, le 23 octobre 1902.
«« EMILE LOUBET
« Par le Président de la République :
« Le ministre des finctnces^
« ROUVIKR. »
M. Chaumié, ministre de Vimtmction publique et des beaux-arts. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le ministre de Tinstruction publique et des beauxarts.
M. le ministre de rinstmction publique et des beaux-arts. Messieurs, M. le président du conseil me prie de demander au Sénat le renvoi de cette délibération, sans pouvoir fixer une date déterminée, en raison des occupations qui le retiennent hors de cette enceinte.
M. Paul Strauss. Je demande la parole.
M. le président. Vous avez la parole.
M. Paul Strauss. Je ne conteste pas. Il est bien certain que nous acceptons le renvoi jusqu'au jour où M. le président du conseil, ministre de l'intérieur, sera présent Je me permettrai toutefois d'exprimer l'espoir que cette discussion, à laquelle notre vénéré collègue M. Théophile Roussel attiirhe tant d'importance, pourra venir incessamment (Approbation.)
M. le président. Je consulte le Sénat sur le renvoi de la discussion du projet de loi à une séance ultérieure.
(Le renvoi est ordonné.)
AJOURNEMENT DE LA i''« DÉLIBÉRATION SLR LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE A LA SAISIE-ARRÊT SUR LES SALAIRES ET PETFTS TRAITEMENTS DES OUVRIERS ET EMPLOYÉS
M. le président. L'ordre du jour appelle la !'• délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers et employés^
La Chambre des députés ayant déclaré l'urgence, je dois, aux termes du règlement, consulter le Sénat sur l'urgence.
M. Bérenger. La commission ne la réclame pas.
M. le président. Monsieur Bérenger, aux
SEANCl!: DU 6 NOVEMBRE 1902
termes du règlement, je suis obligé de consulter le Sénat.
M. Bérenger. Je tiens à faire remarquer que c'est seulement en vertu du règlement que M. le président consulte le Sénat sur l'urgence, mais que ni la commission ni le Gouvernement ne la demandent.
M. Trouillot, ministre du commerce, de Vindustrie, des postes et des télégraphes. Le Gouvernement appuie la demande d'urgence; mais, pour les mêmes raisons que j'invoquais tout à l'heure, je prie le Sénat de vouloir bien ajourner la discussion.
M. le président. M. le ministre du commerce, au nom du Gouvernement, appuie la demande d'urgence.
Je consulte le Sénat.
(L'urgence n'est pas prononcée, i
M. le président Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale ?
M. le ministre du commerce. Pour la raison que j'ai indiquée tout à l'heure et qui m'oblige à me rendre à la Chambre, je prie le Sénat de vouloir bien ajourner la discussion. {Approbation à gauche.)
M. le président. M. le ministre demande l'ajournement de cette délibération. (A'ow/ non! à droite. — Bimit.)
Plusieurs sénateurs à droite. On vient de repousser l'urgence.
M. le ministre. Cela n'a aucun rapport.
M. le président. Mais, messieurs, la question n'est pas pour passionner l'Assemblée!
M. Chovet, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à .M. le rapporteur.
M. le rapporteur, de sa place. Messieurs, la commission est à la disposition du Sénat, mîiis M. le ministre du commerce, qui désire intervenir dans la discussion, demande qu'elle soit flxée fenne à mardi; nous ne pouvons pas lui refuser cette satisfaction.
M. le président M. le rapporteur se rallie, au nom de la commission, à la proposition de M. le ministre tendant à ce que le Sénat fixe, d'une manière définitive, à nnu^di la f" délibération sur la proposition de loi relative à la saisie-arrèt sur les salaires et petits traitements des ouvriers et employés.
M. Victor Leydet Mais il y a, mardi, la nomination de la commission des finances !
M. le président Je consulte le Sénat sur le renvoi de la discussion à mardi.
(Le renvoi à mardi est ordonné.)
AJOURNEMENT DE LA i'* DÉLIBÉRATION SUR UNE PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU PAYEMENT DES SALAIRES DES OUVRIERS
M. le président. L'ordre du jour appelle la f" délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications parle Sénat, modifiée par la Chambre des députés, relative au payement des salaires des ouvriers.
Je dois, avant que le Sénat aborde la discussion générale, lui donner connaissance
d'un décret désignant un commissaire du Gouvernement.
En voici la teneur :
« Le Président de la République française, « Sur la proposition du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes ;
« Vu l'article 6, paragraphe 2 de la loi constitutionnelle du i6 juillet i875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, devant les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé,
" Décrète :
« Art. l*»- — Est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement, pour assister le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes au Sénat dans la discussion de la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, sur le payement des salaires des ouvriers, M. .Arthur Fontaine, directeur du travail au ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes.
« Art 2. — Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, est chargé de l'exécution du présent décret.
« Fait à Paris, le 20 janvier i902.
« EMILE LOUBET
« Par le Président de la République :
« Le ministre du commerce, de Vindustrie, des postes et des télégraphes,
