A. MILLERAND
La Chambre ayant déclaré Turgence sur cette proposition, je dois, aux termes du règlement, consulter le Sénat sur l'urgencf.
[Bruit de conversations.)
M. Maxime Lecomte. De quelle proposition s'agit-il, monsieur le président?
M. le président II s'agit de la première délibération sur la proposition de loi relative au payement des salaires des ouvriers.
' M Maxime Lecomte. J'ai l'honneur de demander au Sénat de vouloir bien déclarer l'urgence.
M. le président. Je vais, aux tennes du règlement, consulter le Sénat sur l'urgence, pour le vote de laquelle la commission insiste.
M. Félix Martin. Mais puisque M. le ministre ne peut pas discuter î
M. le président. M. le ministre est là, mon cher collègue, et plusieurs fois il nous a prouvé déjà qu'il n'avait besoin du concours de personne pour exposer ses vues.
M. Félix Martin. M. le ministre va demander l'ajournement î Nous pouvons bien renvoyer à la prochaine séance le vote sur l'urgence î
M. le président. Demandez, si vous h^ voulez, monsieur Martin, l'ajournement en votre nom. mais ne le demandez pas pour
ANNALES Dir SENAT
M. le ministre, qui saura bien le solliciter, s'il le désire.
M. Maxime Lecomte. Je demande la parole sur Furgence.
M. le président. La parole est à M.Maxime Lecomte.
M. Maxime Lecomte. Puisque vous voulez bien, monsieur le président, me donner la parole sur l'urgence, je déclare que Je me trouve d'accord avec notre honorable collègue M. Martin sur ce point que, du moment où la discussion doit être ajournée, le vote sur l'urgence peut l'être également (Marques (V approbation.)
M. Félix Martin. Ost évident !
M. Maxime Lecomte. En ce qui concerne Tajoumement de la discussion elle-même, il ne saurait, à mon avis, y avoir le moindre doute: nous venions à Tordre du jour en quatrième rang. Il est évident que, s! j'avais prévu un seul instant que la question pût être discutée aujourd'hui et que M. le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes l'eût, de son côté, supposé, nous aurions pris nos dispositions pour être prêts ; mais lorsqu'une discussion figure à Tordre du jour en quatrième rang et que les trois premières peuvent prendre un développement considérable, personne n'est .prêt à discuter celle qui vient la dernière. (Nouvelles marques d'approbation.)
M. le président. Je consulte le Sénat, non plus sur l'urgence, mais sur le renvoi de la discussion à un» prochaine séance.
(Le renvoi est ordonné.)
RÈGLEMENT DE LOKDHE DU JOIK
M. le président. L'ordre du jour est épuisé... (Exclamations.)
M. Strauss. La moralité du débat, c'est qu'il faut ajourner le moins possible.
M. le président II n'appartient à personne, dans cette Assemblée, ni à son président, ni à aucun de ses membres, de tirer la moralité de ses décisions. Ces décisions, qui
sont acquises, ont été rendues par chacun de nous dans son entière indépendance.
Je propose au Sénat de se réunir demain à deux heures en séance publique. (Adhésion.)
M. Maxime Leconïte exprimait tout à l'heure le désir de présenter ime observation sur Tordre du jour.
Je lui donne la parole.
M. Maxime Leoomte. Je viens solliciter du Sénat, comme tout à l'heure, une décision sur laquelle 11 ne peut pas y avoir la moindre hésitation.
Une discussion s'est engagée à Tune de nos précédentes séances sur la prise en considération, non pas de ma proposition, mais d'une proposition de M. Maxime Lecomte et d'un grand nombre de ses collègues, relative à Tenselgnement supérieur.
Cette discus.sion, qui a occupé une partie de la séance que je viens de rappeler, a été ensuite ajournée. Le Sénat ne verra, je pense, aucune opposition à c^ qu'elle figure en tète de Tordre du jour. {Très bieni trH bien !)
M. le président 11 n'y a pas d'opposition?...
L'ordre du jour de demain serait, par conséquent, ainsi fixé :
Suite de la discussion sur la pris*» en considération de la proposition de loi de M. .Maxime Lecomte, tendant ;à l'abrogation de la loi du 12 juillet 1875, sur l'enseignement supérieur ;
i'"'* délibération sur la proposition de loi de M. Béreuger et plusieurs de ses collègues, relative à l'institution de conseils consultatifs du travail ;
i^ délibération sur la proposition de loi, îidoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, sur le payement des salaires des ouvriers ;
1^« délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de la loi du 12 juin 1893 sur Thygiène et la sécurité des travailleurs dans les étabUssements industriels ;
f délibération sur la proposition de lof, adoptée par la Chambre des députés, relative à l'organisation des cours d'assises et du jury criminel en Algérie.
Il n'y a pas d'opposition?. . .
Demain, séance publique, à deux heures.
avec Tordre du jour que je viens d'indiquer.
Personne ne demande la parole?...
La séance est levée.
(La séance est levée à quatre heures moins vingt minutes.)
Le Chef du service de la sténographie du Sénat , Edmond Faugonnet.
Rectifications
au compte rendu In extenso de la fféancc du jeudi so octobre I90f (Journal offlcici rfw Si octobre .
Dans le scrutin sur l'ordre du jour présente par M. Bonnefoy-Sibour et plusieurs de ses collègues, M. le comte de Pontbriand a été porté comme « n'ayant pas pris part au vote -.
M. le comte de Pontbriand déclare avoir tôt?
« contre ».
Dans le scrutin sur la priorité demandée sur Tordre du Jour de M. Bonnefoy-â&bour et ^ sieurs de ses collègues, M. André FoUiet, qai s^était excusé par lettre, a été porté comme « n'ayant pas pris part au vote **.
M. André Folliet déclare que s'il eût élé présent il eût voté • pour - la priorité.
Dans le s?rulin sur Tordre du jour prèsw\è par M. Boonefoy-Sibour et plusieurs de ses collègues, M. André Folliet, qui s'était excusé par lettre, a été porté comme « n'ayant pas pris part au vote ».
M. André PoUiet déclare que s'U eût été présent il eût voté •• pour » l'ordre du jour.
M. Antoine Perrler, absent par congé, décUrf que s'il avait été présent à la séance do 3! of tobre, il aurait voté en faveur de Tordre do jour de M. Bonnefoy-Sibour et plusiears de ses collègues, approuvant les déclarations du Goivernement.
SÉNAT
SOMMAIRE. — Procès-verbal. ■• Excuse. ■« Demande de congé. = Suite de la dscussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Maxime Lecomte, tendant à 1 abrogation de la loi du 12 juillet 1875 sur renseignement supérieur: MM. Béraud, Pontbier de Ghamaillard, ramiral de Guverville, Cornil, Maxime Lecomte, rapporteur; Wallon, le président. — Vote par division sur les conclusions de la commission. — i» Adoption, au scrutin, de la prise en considération. = Dépôt par M. Chaumié, ministre de Tinstruction publique et des beaux-arts, au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, d*un projet de loi tendant à modifler les articles 334 et 335 du code pénal et 5 et 7 du code d'instruction criminelle. — Renvoi aux bureaux. = Reprise de la discussion sur la proposition de M. Maxime Lecomte. — Prise en considération : MM. le président, Wallon, Victor Leydet. 7- Renvoi de la proposition aux bureaux pour la nomination d'une commission spéciale composée de dix-huit membres. = i^» délibération sur la proposition de loi de M. Bérenger et plusieurs de ses collègues, relative à T institution de conseils consultatifs du travail. — Discussion générale : MM. Paul Strauss, Francis Charmes, rapporteur. — Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance, .s Dépdt par M. Trouillot, ministre du commerce, de Tlndustrle, des postes et des télégraphes, au nom de M. le président du conseil, ministre de Tintérieur et des cultes, de M. le ministre des finances et au sien, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés approuvant la convention relative h la remise à la ville de Paris des terrains du CbampHie-Mars occupés par TExposition de 1900. — Renvoi à la commission des finances. *= Congés. = Règlement de l'ordre du jour : M. le président. :«£ Fixation de la prochaine séance au mardi il novembre.
FRlftSIDBNGB DR M. PALLIÈRES
La séance est ouverte à deux heures.
M. Framoos, Vun des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance.
Le procès-verbal est adopté.
EXCUSE
liile président. M. Claeya s'excuse de ne pouvoir assister à la séance.
DEMANDE DE CONGÉ
M. le président M. Haugoumar des Portes demande un congé d'un mois pour raison de famille.
Cette demande est renvoyée à la commission des congés.
SUITE DK LA DISCUSSION SUR LA PRISE BN CONSIDÉRATION DB LA PROPOSITION DB LOI DB M. MAXIME LBOOMTE, TBNDANT A L' ABRO- GATION DE LA LOI DU 12 JUILLBT 1875 SUR L'ENSBIONBMBNT aUPÉRlBUR
M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion sur la prise eu considération de la proposition de loi de M. Maxime Lecomte, tendant à Tabrogation
delà loi du 12 juillet 1875 sur renseignement supérieur.
La commission, je le rappelle au Sénat, conclut à la prise en considération de la proposition et à son renvoi à la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M, Béraud concernant la loi du 15 mars 1850 sur l'enseignement secondaire.
La parole est à M. Béraud : M. Béraud doit parler pour les conclusions de la commis* sion, répondant ainsi à M. Wallon, qui a parlé « contre ». Après M. Béraud, la parole sera à .M. Ponthier de Chamaillard.
M. Béraud. Messieurs, il est d'usage, depuis un certain tempe, d'instituer à cette tribune des débats longs et approfondis sur certaines propositions de lois émanant de l'initiative parlementaire et qui sont simplement soumises à votre prise en considération. Je n'ai pas l'intention d'imiter cet exemple ; c'est vous dire, messieurs, que je ne veux pas vous imposer un discours. Je viens simplement, en quelques mots, réfuter certaines assertions erronées contenues dans le discours de l'honorable M. Wallon,
Nous avons tous, et moi le premier, pour notre doyen, la plus grande vénération; mais je ne puis pas pousser cette vénération jusqu'à no pas protester contre des erreurs manifestes touchant la proposition que j'ai eu l'honneur de faire au Sénat, tendant à l'abrogatiûh de la loi du 15 mars 1850, dite loi Failoux.
H. Maxime Lecomte. Amiens Plato...
M. Béraud. Dans la séance du 23 octobre dernier, M. Wallon s'exprimait ainsi :
u L'agglomération Béraud et l'agglomération MaxUne Lecomte, comment elles se sont formées, je n'en sais rien et je ne cherche pas à le savoir, c'est l'affaire de chacun ; mais pour les deux autres blocs, les blocs d'autorités, c'est autre chose; j'y ai regardé. J'en ai donné la preuve lorsque la proposition Béraud a été soumise à la prise en considération. J'ai dit alors que ces noms avalent été pris dans la liste des votants contre l'ensemble de la loi de 1850, et j'ai fait observer que cette loi contenait deux choses : la liberté de l'enseignement et l'organisation nouvelle de l'Université.
« Ce qui touchait à l'Université ayant été supprimé dès les premiers temps de l'empire, ce qui reste de la loi de 1850, c'est la liberté de l'enseignement secondahre. C'était donc purenient et simplement l'enseignement libre, dont M. Béraud et ses collègues demandaient la suppression. »
J'ai fait une shnple observation à ce moment; j'ai dit : « Je n'en demande pas la suppression. » J'ai, en principe, un goût très modéré pour les interruptions; mais enfin je me réservais de répoudre aujourd'hui même aux indications données par l'honorable M. WalloiL
Ëh bien! je tiens à dire que les observations de l'honorable M. Wallon sont erronées. Non, je ne conclus pas au monopole
ANNALES nr SENAT
universitaire; non, messieurs, je ne demande pas la suppression de la liberté d'enseignement; je me contente de réglementer cette liberté. (Très bien! très bien! sur plusieurs bancs à gauche,) Qu'est-ce que je dis, en effet? Ma proposition est celle-ci :
« Art. !•'. — Le chapitre i*' du titre II! de la loi sur l'enseignement du 15 mars 1850 est abrogé.
i< Art. 2. — Aucun établissement d'enseiment secondaire privé ne pourra se fonder qu'en vertu d'une loi. »
C'est-à-dire, messieurs, que c'est vous, c'est le Sénat qui sera juge de donner les autorisations qui lui paraîtront nécessaires.
Il ne faut pas confondre la liberté dVnseignement avec la liberté des congrégations. (Xouvelles marques d'approbation sur les viémes bancs,) Pas plus que M. Ferdinand Buisson, pas plus que M. Brisson, je ne demande le monopole universitiiire, et vous savez tous, messieurs, que mon parti, le parti radical, ne le demande pas non plus, puisque, dans le congrès qui a eu lieu à Lyon, on s'est rallié aux idées de M. Ferdinand Buisson. Ce que nous voulons, nous n'avons pas à le cacher, ce que je veux, moi, personnellement, c'est frapper les congrégations ; je veux leur enlever le droit d'enseignement. (Très bien! très bien ! ù gauche.) En un mot, ma formule est celleci : je veux la liberté dans la laïcité. (Xourelie approbation à gauche.)
M. de Lamarzelle. Voilà !
M. Béraud. Oui, voilà!
M. Duboys Fresney. Vive la liberté î
M. de Lamarzelle. La liberté pour vos amis.
M. Béraud. Oh ! vous ne m'étonnez pas.
M. de Lamarzelle. Oh ! je n'ai pas la prétention de vous étonner. (Rires à droite.)
M. Béraud. Ce qui m'étonne, monsieur de Lamarzelle, c'est, permettez-moi celte expression, cette épidémie de libéralisme suraigu qui sévit en ce moment sur la droite. (Très bien! très bien! et rires à gauche.) Je me demande où sont encore ces conservateurs que nous avons connus pour les avoir battus dans vingt rencontres électorales ; je me demande par l'effet de quelle baguette magique vous vous êtes transformés en libéraux; vous savez bien que libéral et conservateur...
M. de Lamarzelle. Il est facile de vous répondre.
M. Béraud. ...constituent une antithèse vivante, et je me demande véritablement de quel droit vous vous réclamez de principes que vous n'avez jamais eus.
M. de Lamarzelle. Ëh bien! et vous?
M. Béraud. Moi? Quoi que vous en penîez, quoi que vous en disiez, c'est le parti républicain — M. Clemenceau vous l'a prouvé l'autre jour d'une façon éloquente — qui seul a le droit de se réclamer des principes de la liberté. (Très bien! très bien! et applaudissements à gauche.)
M. Duboys Fresney. Oui, mais il ne les pratique pas en ce moment.
M. Béraud. Et ce qu'il y a de plus extraordinaire dans cet harmonieux concert de dithyrambes en faveur de la liberté — liberté chérie î comme dit M. Henri Brisson — c'est que ce sont précisément les ultramontains, les cléricaux qui élèvent le plus la voix ; au point que, sans faire allusion au mot au sujet duquel M. Wallon a fait hier une rectification, je me demande si réellement le superlatif de libéral n'est pas clérical. (Très bien ! et rires à gauche.)
M. Wallon, pour lequel j'ai, je le répète encore une fois, une grande vénération, a commis une aiitre inexactitude. Je vais vous le prouver.
Il continue ainsi :
« Or, parmi les autorités sur lesquelles ils s'appuyaient.. » — aussi bien M. Maxime Lecomte que moi-même — « ...j'en ai cité trois... >» — écoutez bien, messieurs, — « ...Bartliélemy Saint-Hilaire, Pascal Duprat et Victor Hugo, et je n'ai pas seulement donné leurs noms, j'ai reproduit leurs déclarations mêmes, expression forte et vibrante de leur pensée, qu'on n'avait pas eu l'idée d'aller chercher dans le texte officiel >»
Four vous permettre, messieurs, de trancher le différend qui s'élève au sujet de l'interprétation des textes entre .M. Wallon et moi, je vais donner la parole, si vous le voulez bien, à M. Brrthélemy Saint-Hilaire lui-même.
Voici comment il s'exprimait dans la discussion de la loi du 15 mars 1850 :
« Qu'est-ce que la liberté d'enseignement?
La Constitution en a défini les conditions ; elle ne peut s'exercer que sous la surveillance de l'Etat. L'Etat a donc un droit et un devoir qu'il doit exercer dans l'intérêt commun.
i< Quel est donc le droit de l'Etat? C'est de veiller à ce que, pour l'éducation donnée aux citoyens, on ne compromette pas les traditions nationales et l'avenir du peuple auquel l'Etat commande et qu'il gouverne.
<« A côté de ce droit, il en est un autre tout aussi sacré, c'est le droit de la famiUe.
«< D'où viennent donc les discussions quj se sont élevées sur la hberté d'enseignement, si graves, si violentes, si passionnées? La source en est certaine pour mol ; la voici : c'est qu'on a voulu élever un autre droit qui n'existe pas; c'est le prétendu droit naturel d'enseigner. >•
Et ici M. Barthélémy Saint-Hilaire partage absolument l'opinion de Victor Cousin . . .
M. W^allon. Mais dans la première partie il partage mon opinion.
M. Béraud. Dans la seconde, il ne la partage plus et il vous condamne. (Sourires à gauche.) Laissez-moi finir.
« Il n'y a pas de droit d'enseigner dans le sens où on l'entend. Il y a simplement, pour les citoyens placés dans certaines conditions » — écoutez, messieurs, ces mots — « dont l'Etat seul est juge, la faculté de remplir, conformément à ces conditions, une certaine fonction publique, qui est celle d'instituteur, d'éducateur de la jeunesse.
sous toutes les formes où peut se présenter l'enseignement nationaL
« Voilà, pour moi, des points absolument incontestables. »» [Très bien! très bien! à gauche.)
Mais, le lendemain, car vous le savez, c'est M. Barthélémy Saint-Hilaire qui prit le premier la parole dans cette discussion, en 1" lecture, de la loi du 15 mars 1850, M. Barthélémy Saint-Hilaire, dans la seconde journée, s'exprimait ainsi :
« Je dis que la question est encore actuellement posée absolument dans les mêmes termes qu'elle l'était il y a six ans, à l'époque où M. Thiers a fait un rapport fameux sur l'instruction secondaire ; la question des jésuites s'y est présentée, comme elle se présente pour nous. » .
Voici les paroles de M. Thiers :
C'était encore un sectaire! {Sourires.)
« Nous ajouterons, dit M. Thiers dans son rapport, pour ce qui concerne les jésuites, que nous ne sommes pas animés à leur égard d'un petit esprit de calomnie et de persécution, mais que leurs maximes morales, leurs doctrines sur la puissance spirituelle et temporelle, leur \ie agitée, les souvenirs qu'ils rappellent, tout cela suffit pour que des législateurs prudents les écartent de l'enseignement U nous faut des docteurs moins contestés pour leur confier la jeunesse. »
Il me semble que c'est clair.
Et lorsque M. Barthélémy Saint-Hilaire te> minant la citation, disait : «C'étaitlà,eni8ll, les expressions de l'honorable M. Thiers ^ M. Thiers répondait : « Je n'y change rien.-
Et M. Barthélémy Saint-HUah^ terminait ainsi son discours :
« Quant à moi, je n'y ajoute absolument rien : c'est encore là le rt^sumé de toutes mes convictions qui n'ont point changé et qui ne changeront point. »»
Je crois, messieurs, que ces déclarations sont suffisamment clah^s et catégoriques et qu'il faut avoir une vue singulièrement troublée pour distinguer dans Barthélémy Saint-Hilaire un partisan de la liberté illimitée et sans contrôle de Tenseignemeot, celle qui vous tient tant à cœur.
Vous avez parlé de Victor Hugo. Je vous demande pardon, messieurs, de faire des citations aussi longues . . . (Parlez ! parle: ! à gauche.)
Un sénateur. Elles sont très bonnes !
M. Béraud. . . .mais enfin il s'agit de rappeler exactement l'opinion de Barthélémy Saint-Hilaire et de Victor Hugo.
Victor Hugo n'était pas moins précis ; il allait même plus loin que Barthélémy Saint- Hilaire. Non seulement II ne voulait pas laisser la Hberté de l'enseignement aux congrégations, aux jésuites — comme M.
Thiers en 1844, comme M. Barthélémy Saint- Hilaire en 1850 —Victor Hugo refusait même le droit d'enseigner aux partis religieux.
Ecoutez ce qu'il disait le lendemain, 15 jan- \ier :
« Je veux sincèrement l'enseignement rehgieux. Mais je veux l'enseignement reli-
^eux à régltse et non renseigncirtent religieux d'un parti. Je le veux sineèto et mm hylJocrite. Je le Yeux aywil le ciel pour but et non la tetl'e. Je ne Yeux pas qn'tiM efialns envahisse Tautre, je ne Yeux pm tnèlet ïé pttire au pmfeîwetti'. (Très bien! irèn bien! â gauche.)
« . . Je ne tmix pnn tous cmiiler Teuielgnement de la Jeunesse, Tâme de» enfantu, le développement des intelligence» neuves qui t'outfetiiâ la vie, FespHt de« généfatiouf» nouvelle», ^i'esHWire Tatenlr de la Pf ance. Je ne veux pas vous «ronfler ratent? de la PtHtice, parce ({m vous le aotifi&r ce sefaf t vous le M vr ef . -n ( Très bien ! à gauche !)
ti 11 ajoutait encore en Unissant son discours :
c< Parti clérical, vous voUle» qu'on vons donn0 des peuples à in»truife. Port bien !
Voyons vos élèrVes.
« Qu'est-ce que vous avez fait de l'Italie ?
Qu*est-(^e que vous avez fait de l'Espagne?
Je vais vou» le dire. Grâce à Vou», l'Italie, cette mère des nations et des génies, qui a répandu sur l'univers toute» les plu» éblouis* santés merveilles de la poésie et des arts, r/talle qui a appris à lire an genre humain, l'Itallf*, aujourd'hui ne sait pas lire ?
«' L*E8pagne, si magnifiquement dotée, qui avait reçu des flomains sa première civilisation, des Arabe» sa seconde clVilisa- Uon, de la Providence et malgré vous, un monde, l'Amérique; l'Espagne a perdu, grâce à vous, grftèe ft votre joug d'abriltissement ce secret de la puissance qu'elle tenait des Homains, ce secret des arts qu elle tenait des Arabes, ce monde qu'elle tenait de Dieu; et en éciiange de tout ce que vous lui avez fait perdre^ elle a reçu de vous l'inquisition. » (Applaudiêêements à gauche,)
Je vous demande encore une fois pardon, messimirsf d'avoir fait devant vous d'aussi longues citaUons, mais il le fallait pour bien mettre en lumière l'opinion et les doctrines des hommes qui, quoi qu'en dise Mi Wallon^ appartiennent encore au parti républi^ cain, c'est-à-dire à notre parti. En dehors de ces hommes, nous en avons d'autres que non» réclamons tout entiers. Ces hommes, c'est Paul Bert, c'est Jules Ferry.
Oh ! messieurs, dans la lutte qui se poursuit depuis 1890 et qui dure encore aujourdlnii entre Tesprit laïque et l'esprit clérical — lutte violente, lutte passionnée^ lutte im« placable -- vous avez, vous aussi, messieurs de la droite^ des hommes qui ont marqué leur passage par un talent éclatant* Ces hommes s'appellent de Montalembert, VeuiUot, cle FaUoux, Parisis, l'évéque de Langres; Us s'appellent plus tard Dupan* loup. Ces hommes, Je le reconnais, sont iUustres, ils vous appartiennent ; gardei(*les, mais, de grâce, laissez-nous les nôtres.
(Rire$ approbaiifs à gauche.)
Quoi qu'en dise M. Wallon^ je suis un libéral ; quoi qu'en dise M. Wallon, je pense, avee tous mes amis de la gauche, que la République et la liberté doivent être indis-
i90g. — SéNAT, SESSION KXTR. — ANNALÈî?.
(XOUV. SÉRIE, ANNALES, T. C2.)
SÉANCE DU 7 NOVEMfinE 1902
sohiblement unies; ce qui signifie que vous perdriez la Uberté en perdant la Républi^que, et vous perdrez la République demain st, aujourd'hui, vous ne voulet pas ou vous ne savez pas la défendre, (Très bien ! trèt bien f — ApplaUdigêêmenlê à gauche.^ L'ùra- Umr^ en regagnant ia plaee^ refait le» féUcir taiUmn d'un grand nombre de êe» amU*)
M. le {M'ésidMt. La parole est h M. Pon« thier de Chamaillàrd.
M. Ponthler da ÔhamaiHard. Messieurs, avant de vous présenter les observations que me suggère la proposition de loi de l'honorable M. Maxime Lecomte, je tiens à remercier le Sénat de la bienveillance qull m'a témoignée en accordant la remise de la discussion à aujourd'hui.
Je remercie mon honorable collègue, M.
Maxime Lecomte, l'auteur de la proposition de loi, qui pouvait désirer une solution plus prompte ; je remercie même de son intervention l'honorable M. Béraud, puisque cette intervention a permis au Sénat de marquer une fois de plus ses sentiments de courtoisie envers un collègue. {Très bien! très bien!)
Gels dit, permettez-4noi, messieurs, de vous dire pourquoi je me suis inscrit dans ce débats
A l'inverse de ce que pense et de ce que proclwne Thonorable M. Béraud^ il me semble qu'eu ce moment beaucoup d'entre vous sont en train^ suivant l'admirable e^f>re8Sion de M. Poincaré, de consommer le divorce entre la République et la liberté. Vous ave» déjà voté, en prin* «ipe, une loi qui enlèrve au Jury la connaissance des délits politiques; vous avez, en principe, demandé l'abrogation de la loi de i850 et, par là, vous aVez voulu la suppres^ sion de l'enseignement secondaire libre.
Cela est tellement vrai que la prise en con* sidération de la proposition de M^ Béraud a été, à la Chambre des députés, le point de départ d'une manifestation en faveur du monopole universitaire.
Vous avez supprimé en réalité la liberté de l'enseignement primaire, par l'application de la loi de 1901 à des cas qui, suivant nous, n'étaient pas prévus par cette loi, et vous avez sacrifié le principe posé dans la loi de 1886.
M. ramiral de OuTerville. Très bien! .
M. Ponthier de OhamalUard. Aujourd'hui, par un nouvel et ingénieux effort, fatigués des libertés concédées par nos prédécesseurs, non contents même de la loi de 1880, qui cependant était une loi républicaine, vous venez demander l'abrogation de la loi de 1875, dont il ne reste qu'une chose, une grande chose, il est vrai, un principe inscrit dans notre législation : la liberté.
Tout le reste de la loi de 1875 a été supprimé ; la collation des grades par des jurys mixtes a été supprimée; mais ce qui est demeuré, c'est ce dont vous avez horreur :
la liberté de l'enseignement Et vous vou* lez la sacrifier. (Très bien! Trèt bien! à droite,)
Cette liberté de l'enseignement, mes-
sieurs, elle est inscrite dans la loi de ta75. Et si je cheTcliais un argument pour com^ battre la prise en considération, je m'appuietsAà bien volontiers sui' la déclaration fA nette qui été faite avec tant d'autorité par M. le ministre de l'instruction publique.
Voyons : M. le ministre a déclaré qu'U était partisan de la liberté de l'enseignement supérieur. La proposition de M. Maxime Lecomte denlande la suppression de cette liberté de l'enseignement supérieur; alors, messieurs, pourquoi la prendre en considération?
Peut-^Ue avoir une signification autre que celle qui est véritablement dans la pensée de ses auteurs : supprimer actuel lement une liberté qui existe et qui fonctionne sans le concoui^ de la congrégation? Car enfln^ j'aperçois sur ces bancs d'éminents orateurs, qui sont en même temps d'éminents professeurs, qui donnent au monde intellectuel des enseignements dont chacun de nous peut se glorifier, en sa ^qtialité de français. J'aperçois ici des hommes comme M. Berthelot, M. Comil, M. Labbé, comme M. Mézières, comme le docteur Po«zi, et certes, je me réjouis, par patriotisme, de voir tant de science, et une science si haute, distribuée à la jeunesse française.
Mais il me sera bien permis de dire qu'en me tournant de ce côté [VorcUeur déiigne la droite) j'aperçois mon ami de LamarjBelle, dont vous saves la compétence, dont vous connaissez l'éloquence ; et lorsque je songe ft MM. Branly et de Lapparent^ par exemple, dont la gloire au point de vue scientifique est aussi certaine^ je pense, que celle des honorables membres de cette Assemblée dont je prononçais les noms tout à l'heure, il me semble dur, il me semble ctuel qu'au nom delà liberté on Veuille détruire les instituts qui se sont fondés, les facultés qui se sont ouvertes en vertu d'une loi récente dont vous avez retranché^ depuis 1880, tout ce qui^ véritablement, pouvait paraître une concession ' faite ft l'esprit cléricia sur le monopole et sur las droits de l'Université.
Je vous demande, messieurs, de ne pas prendre en considération la proposition de M. Maxime Lecomte, et je vous fais remarquer que rargmnent le plus fort est que la loi de 1880 a été votée par des Assemblées républicaines.
Voyons, messieurs, en 1880, la Chambre des députés avait une majorité républicaine ; en 1880, le Sénat avait une majorité républicaine, vous le savez bien, et qu'estce qu'on a décidé en 1880 ?
M. le rapporteur. Ce n'est pas exact pour le Sénat I
M. Poatlilar de Ohamaillard. Vous me direz que ce n'était pas la vraie République...
M4 le rapporteur. Je dis que le Sénat n'avait pas alors une majorité républicaine ; vous le savez bien.
M. Ponthier de Chamaillard. £n tous cas, le Sénat a sanctionné une loi votée par
in)
ANNALES DL SKNAT
Ja rnajorit4^ r^;publicaine de la Chambre de» d/^fMjt^'jt. * Cela ne fait pa» Tonibre d'un doute.
J'ai donc le droit de dire que la loi de 18H() /«tait e^HentielJernent une loi r<'»publiraliie ; H<*uienient, ce n'^Udt paj* une loi d'étiMilfenient de la libf*rt/? ; dên Ion*, elle ne Hufilt pan : voiih ne voulez pan la renpei'l<»r
l^n i88(), le problème hV'hI pon/?; il y a de» bonnrieH qui, tW?» partisan» de TUniverh\U\ ne voulaient pan, notamment, que le»
jur>'H ntixten continuaHHent à fonctionner; IIh voulaient que l'IJniverHiU'î reprît «e»
droilH, et »eM droit» tout entier». Eli bien, qu>Ht-ce qu'a dit la Chambre de» dépuU"*»?
La Chambre de» di^puti'*» a dit : Je re»pecte le principe de la 'liberté in»crit dan» la loi de i875; Je veux la liberté de ren»ei- Knement ; Je ne veux pa» supprimer ce» facult/î» qui »e »ont fondée» en vertu du la loi de 1875 ; Je ne veux pa» »upprimer la concurrence qui e»t faite h l'enselKnement de l'Etat ; ce que je veux rétablir, c'e»t le droit exclusif pour l'Etat de donner de» diplôme», de reconnaître de» capacité» et de fournir, par con»équent, le» certificat» »ufil»ant».
Voilà ce qu'on a dit en 1880 ; voilà ce qu'a V(»té la majorité républicaine de la Chambre de» député». Le »urplu» de la loi de 1875, cette même majorité l'a re»pecté; pourquoi?
Parce que, à cette époque, on ne »ongeait pa» encore avenir demander la »uppre»»ion de la liberté de renseignement supérieur.
Vous pouvez retourner votre argumentation comme vou» voudrez, vou» pouvez prendre toute» les circonlocution» qui «eront à votre disposition, 11 est manifeste que, de lu imrt de M. Héraud, de la part de M. Maxime Lecomte, il n'y a qu'une idée :
celle de supprimer la liberté pour supprimer la diversité de l'enseignement. M. Maxime Lecomte l'a dit, messieurs, et cela me con- <lult dlrtH'tement à examiner les motifs pour lesquels il demande la prise en considération de sa proposition.
Ah ! le premier motif, c'est l'éternel sopliisme que j'ai trouvé dans la bouche de M. Béraud, (|ue j'ai trouvé dans nombre de discours de ceux qui sont, aujourd'hui, les partisans ch» c«» qu'on appelle la défense républicaine. La diversité d'enseignement entraîne, dlt-ll, la diffusion de doctrines qui suppriment ou, tout au moins diminuent «lans une certaine mesure l'imité morale <lu pays.
Kh bien î messieurs, avec de semblables thèses, avec \m stMublable système, v(»us pt»urn»i supprimer toutes les libertés, carie propre de la liberté c'est pnWMsément de permettn» à toutes les doctrines, à toutes les n^llglons de se produiri» et de créer, par conséipient, la diversité des opinions, la diversité des phllosophies, la diversité des dootrlnt^s. Le jour où tous les autels seraient détruits, où tous les temples et toutes les églist^s stTaieut ft^rmés, mats où «existerait eucort» la liberté d'enseignement, et où vous auriez «l'un cùlé les matérialistes, de
lautre le» »pirituali»tes, vous n auriez pas l'unité morale du pay» ; cette unité morale n*exi»te que dan» La servitude intellectuelle. Voilà ce que vous ne voulez pa» comprendre.
I)éflni»»ez-la moi donc, Tunité morale !
Je comprend» l'unité intellectuelle, l'unité dogmatique d'un pay», mai» je ne la comprend», encore une fois, que dans la servitude intellectuelle. (Tr^x bien! sur plusieurM bancs au rentre et à droite, i Dan» le régime de la liberté, je ne comprends que la variété d'opinions. La liberté n'a été faite, n'a été créée, n'a été mise au monde, si vou» voulez me permettre cette expression, que pour enfant4»r des opinions diverse», pour en favoriser l'écloslon, pour en pennettre le développement
M. le rapporteur. Vous êtes un hérétique î
M. Ponthier de Chanuillard. Je suis un hérétique ? Pas de votre doctrine, en tout cas, si vous été» un libéral et si vous aimez la liberté ! Je ne vous parle pas du point de savoir ce qui doit dominer dans le monde ; je ne veux pas faire Ici d'histoire, comme l'a fait si éloquemment M. Clemenceau et comme l'a fait tout à l'heure M. Béraud ; je ne rechercherai pas si la République a seule enfanté la liberté et seule en a connu les bienfaits : je crois que vous êtes injustes pour une partie de l'histoire de France,
Quand je me rappelle les temps de 1815 à 1830 (Kxclamaliom à gauche), il me semble que -— non pas dans la mesure actuelle, parce que les temps n'étaient pas venus, parce que les choses se font peu à peu, parce que les transformations ne sont pas brutales — il me semble, dis-je, que de 1815 à 1830 la sève de la liberté a circulé dans le corps de la nation française, {\ouvelles protestations mr les mêmes bancs.)
M. le rapporteur. Vous oubliez la Terreur blanche? •
M. Ponthier de Ohamaillard. Quoi, messieurs î dans la presse, dans l'enseignement, dans les revues, dans les discours au Parlement..
M. le rapporteur. Contre vous !
M. Ponthier de ChamaiUard. Contre mol! mais si c'était contre mol qu'on se prononçait, c'était donc permis — ...n'y a-t-ll pas eu une écloslon, un renouveau de liberté! N'y a-t-il pas eu, messieurs, jusqu'aux fatales ordonnances de 1830, un régime libéral, quelque chose qui égalait le parlement^irisme de l'Angleterre?
Vous ne connaissez pas votre histoire si vous n'admettez pas, messieurs, que la tribune frimçaise, que la presse fraçç^ise ont eu de grands orateurs, de grands écrivains pendant cette période de temps.
M. le rapporteur. On expulsait Manuel à ce moment î
M, de Lamanelle. Nous reprocher aujourd'hui l'expulsion de Manuel, c'est un peu fort!
M. Ponthier de ChamaiUard. A'ous avez bit»n expulsé néroulè<le,
M. le président Personne n'a expulsé
Déroulède ; il y a eu un jugement de la Haute Cour.
M. le nq[iportear. Manuel n'était pas un conspirateur; il n'avait fait que défendis la Révolution française.
M. Ponthier de ChamaiUard. Messieurs, je ne suis pas venu ici pour vous parier de Manuel, ni de tous ces jugements tiistoriques qui peuvent être portés sur desîaits déjà éloignés.
Il est évident que les interruptions mu:
entraîné hors de mon sujet CependanU est un moment où je voudrais être interompu : c'est quand je demanderai une fob pour toutes à M. .Maxime Lecomte comment il admettra que la liberté puisse se concevoir avec la volonté absolue de voir triompher Tunité morale, irréductible du pays.
11 ne peut y avoir d'unité morale partout où existent la diffusion et la diversité des doctrines.
Vous ne pouvez aspirer qu'à mie chos?, c'est au sentiment de Tunité nationale; vous savez bien qu'il existe chez nom, et personne ne pourra le nier. Vous pouvei même aspirer, si vous le voulez, au sentiment de l'unité politique. Mais vraiment quand nous voyons comment vous accueillez et les tentatives de ralliement {Etàimations ironiques sur quelques bancs à g^ che) et les conseils de raUiement qui sont donnés... {Xout elles exclamations sur les mêmes bancs.}
M. Maxime Lecomte. C'est uni, cela!
M. Ponthier de ChamaiUard. ...on voit
que vous ne souhaitez pas beaucoup Mté politique.
Si vous désirez l'unité morale— que vous ne voulez pas définir — c'est seulement parce que vous y trouvez un moyen df tyrannie sur les consciences ; cela, messieurs, ne saurait faire aucun doute. Il est évident que vous voulez saper aujourd'hui tout enseignement qui n'est pas ins^piré par voi propres doctrines.
Voilà la réalité, voilà la certitude, et f est pour cela que je m'élève contre vous, i^ je ne combattrais pas avec la même «infiance si je n'avais pas le Gouvemenw^ pour moi. N'a-t-il pas dit quïl voulait la liberté d'enseignement? Que voulez-vous davantage? Llsez-donc, messieurs, la loi de 1875! Elle contient tout ce qu'a indiqué l'honorable ministre de l'instruction pul)lique, ce qu'a indiqué même, dans un mouvement de retraite par lui commencé, l'honorable M. Maxime Lecomte. 11 faut, d'après cette loi, que les professeurs soient connus, que l'état du personnel enseignant soit fourni aux autorités, que la liste des couR et des conférences soit fournie à l'Etat; il faut que ces indications soient données au ministre de l'instruction publique et au recteur de l'académie ; il faut que le personnel de l'instruction publique puisse aller surveiller les cours. Et j'ajoute, messieurs je vous fais une objection que je soumets i voire sagacité et à votre sage apprt'ciation - j'ajout*' que si vous supprimiez la loi (!<* 1S75. celle suppn»ssion ne serait pas effi-
cace; elle ne pourrait pas jouer, si vous me permettez cette formule. Pourquoi? Parce que ce serait impossible, en présence de la liberté de réunion et de la liberté d'association.
Supprimez la loi de 1875 — c'est une hypothèse, mais si je démontre Finutilité de la proposition de loi, j'aurai démontré, par là même, qu'elle ne doit pas être prise en considération ; nous ne sommes pas des enfants, pour voter une formule qui ne signifie rien et qui ne pourra produire aucun effet
Que nous restera-t-il si la loi de 1875 est supprimée? Il restera le droit de s'associer; et, si j'ai fondé une association licite, comment ne pourrals-je pas enseigner? Et si, à côté de cette association licite, je tiens des réunions et je fais des conférences, aussi nombreuses que possible, comment le législateur pourra-t-il trouver là un délit, à moins qu'il n'en n'invente un à coups de décrets?
Lorsque le principe de la liberté de réunion et celui de la liberté d'association seront juxtaposés, conunent pourrait-il y avoir lieu d'appliquer celui que M. Maxime Lecomte vous demande d'affirmer par la suppression de l'article 1" de la loi do 1875?
La question s'est posée il y a longtemps dans cette même enceinte.
Le parti catholique demandait sous l'empire la liberté d'enseignement Savez-vous ce que répondait M. Duruy?
Duruy répondait à ceux qui demandaient la liberté de l'enseignement supérieur, suite de la loi de 1850, complément de la liberté de l'enseignement secondaire et de l'enseignement primaire : « Nous ne pouvons pas vous donner cette liberté. Pourquoi? Parce qu'on vient de voter la loi sur les réunions publiques — c'est la loi de 1868 — qui ne permet pas les discussions philosophiques ni les discussions politiques. Quand vous aurez la Uberté de l'enseignement supérieur, avec un cours de droit constitutionnel, vous aurez forcément une liberté de réunion pubUque qui s'instituera. Mais, ajoutait M. Duruy, si la liberté de réunion publique était votée, je serais d'avis de voter également la liberté de l'enseignement supérieur. »
A quoi se réduit donc la mesure que sollicite du Parlement M. Maxime Lecomte? A supprimer peut-être l'avantage qui peut résulter des inscriptions. Car permettez-moi cette observation et répondez-moi : si j'ai le droit de former des associations— et les articles 291 et suivants du code pénal n'existent plus — si j'ai le droit de tenir des réunions publiques et de faire des conférences, et si j'en fais, c'est en réalité la liberté de l'enseignement supérieur qui se trouve ainsi instituée, et cela en vertu même d'une loi qui a été votée tout récemment par vous. Vous n'avez pas besoin de supprimer le principe tel qu'il est écrit dans la loi de 1875.
M. le comte de QouUine. C'est net, cela !
M. Ponthier de Chamaillard. Je nuime
pas beaucoup à affirmer et je me permets,, sans vouloir allonger ces observations, de vous lire un passage du discours de M. Duruy :
« Faut-il aller jusqu'à liberté même de l'enseignement supérieur ? L'Université est parfaitement prête pour cette concurrence ; elle l'accepterait très volontiers.
« Mais il est indispensable que tout soit en harmonie dans la législation d'un grand pays. On vient de vous donner lecture du rapport relatif à la loi sur les réunions pubhques, et vous savez qu'un des articles de cette loi exclut du droit qu'elle établit les réunions politiques et religieuses.
<« Or l'enseignement supérieur comprend toutes les matières sur lesquelles l'homme peut discuter. Dans les facultés de théologie, le dogme ; dans les facultés des lettres, tous les problèmes de la philosophie, de l'économie sociale et de l'histoire ; dans les facultés de droit les lois mêmes du pays et la loi des lois, cette Constitution que ne peut critiquer même un élu du suffrage universel. Donnez la liberté de l'enseignement supérieur, aussitôt vont s'élever des chaires où Ton discutera le droit constitutionnel, h*s religions et un grand nombre d'autres questions mêlées à la politique.
a Je dis qu'il ne nous est pas possible de déroger par une loi scolaire à une loi pohtique. »
Messieurs, c'est exactement le même argument que je vous présente; je vous dis : « Vous voulez déroger par des lois scolaires à un ensemble de lois poHtiques. » Et quelles sont ces lois politiques?
C'est la liberté de réunion qui me permet de prêcher toutes les doctrines, sauf à tomber sous le coup des lois pénales si je commets quelque déUt qui me permet de faire tous les jours des conférences à un personnel que j'aurai choisi, notamment à un personnel scolaire ; c'est la liberté d'association étabUe par la loi de 1901 et qui rend inutile pour moi la loi de 1875. »> Et si cela est vrai, il nous faut en tirer cette conséquence que la prise en considération de la proposition de loi de M. Maxime Lecomte ne doit absohnuent rien produire d'utile, mais que c'est une menace nouvelle contre la liberté.
Aliî messieurs, je sais bien que vous protestez lorsqu'on dit que vous n'êtes pas des libéraux, et Dieu sait pourtant si vous avez horreur de la hberté ! Vous cédez même à un sentiment moins généreux : vous avez peur de la liberté.
M. Maxime Lecomte. Vous ne le croyez pas.
M. Ponthier de Chamaillard. Je le crois ; c'est surtout à cause de la concurrence que vous redoutez de la part des établissements congréganistes dans l'enseignement primaire supérieur et dans l'enseignement secondaire, que vous faites ces lois rétrogrades et ilUbérales; c'est parce que vous savez très bien qu'à côté de votre enseignement, et respectueux du vôtre, un autre enseignement llorissait, que vous voulez le suppri-
mer. Ne dites donc pas que vous êtes des libéraux. Il m'est indifférent d'être persécuté, mais au moins je veux que ceux qui persécutent, au nom d'une doctrine, un personnel enseignant ou un parti quelconque, prennent hautement la responsabilité de la situation qu'ils créent dans le pays et disent : « Non, nous ne sommes pas des hbéraux, nous sommes la force et nous voulons gouverner par la force des majorités >».
C'est le rêve de tous les tyrans, de tous les despotes.
Un sénateur à gauche. Vous les connaissez bien 1
M. Ponthier de Chamaillard. C'est le rêve de ceux qui ont la haine de la contradiction par la libre expansion des doctrines d'autrui.
Messieurs, puisqu'on a fait ici de l'érudition un peu ancienne, permettez-moi à mon tour de remonter encore plus haut dans l'histoire. En venant au Sénat aujourd'hui même, je passais à côté de ce qui reste de l'hôtel des Thermes. C'est là que vivait, au quatrième siècle, un puissant empereur. Il était le maitre du monde î c'était un grand génie, \m grand capitaine et un grand administrateur. Et, à ce moment, au quatrième siècle, dans toute l'étendue de l'empire romain, depuis Ephèse jusqu'à Lutèce, depuis Bordeaux jusqu'à Alexandrie, il y avait des chaires d'enseignement supérieur qui avaient été créées et qui s'étaient élevées dans le développement de la liberté. Dans certaines tribunes on enseignait le néo-platonisme ; la doctrine néo-platonicienne renaissait et donnait ses enseignements au monde. Dans d'autres chaires, on enseignait encore et toujours la doctrine chrétienne ; et la lutte était établie dans la concurrence et dans la liberté.
Mais, un jour, messieurs, celui-là qui s'appelait Julien, et qui devait être flétri par l'histoire sous le nom de JuUen r.\ postât... (Exclamations à gauche.)
M. Le Provost de Launay. Comment l'appelez-vous, messieurs ?
■M. Ponthier de Chamaillard. Je fais de riiistoire, et je vous montre qu'à tout moment, ceux qui n'aiment pas la liberté, ceux qui n'aiment pas la libre concurrence, majorité d'Assemblée, ou bien tyrans ou empereurs, suppriment la liberté de leurs adversaires. Julien l'Apostat ordonna de fermer toutes les écoles où l'enseignement donné n'était pas conforme à l'esprit pubMc. Et savez-vous ce que c'était que l'esprit public dans la pensée du puissant empereur? C'était la résurrection de l'Olympe, le culte des faux dieux. [Intermptions à gauche, — Parlez!
parlez ! à droite,}
Un sénateur à gauche. Ils valaient bien saint Antoine de Tadoue.
M. le président Messieurs, l'orateur a le droit de faire de l'Iiistoire ; je vous prie de ne pîis linterrompi'e.
M. Ponthier de Chamaillard. MessietiPK, je rappelle des faits qui sont connus; je vous montre qu'en voulant aujourd'hui sup-
ANNALEîi DV SHNAT
primer l'institut eatholique de Paris, leu fc^ cultes eatlioUque« de Lille, d'Angers el de Lyon, en voulant imposer, par la puissanee de vos majorités, les doctrines qui sont les vôtres, vous faites ce que fit, à un moment donné, Julien l'Apostat. Mais il arriva que ce grand capitaine s'égara un jour dans une guerre contre les Perses. Il tomba frappé par un trait meurtrier sur le ehamp de bataille. Alors, les yeux perdus dans TinAnl de l'azur asiatique, il s'écria : « Oaliléen, tu as vaincu ! ». La doctrine payenne était vaincue parce qu'un honmie était mort, qui avait confisqué la liberté.
, Eh bien! messieurs, nous sommes, nous, les disciples du Gaiiiéen. Vous pourrez l'emporter quelque temps par la force, par la violence, mais nous retrouverons la liberté et, par la liberté, nous retrouverons la victoire î ( Tf^K bien ! très bien f el vifs applau- (ii$$ements à droite. — F J orateur, f*n retournant à xon banc, reroii les félicitations de ses collègues.)
IC le présiiisoLi U parole est à M. l'aujiral de Cuverville.
M. riuAifal éê CuvMrnlla. Messieurs, le 16 décembre de l'aimée dernière, j'étais à cette tribune, adjurant le i&énat de nepous* aer la prise en consiAératioa d'uûe prioposi^r tion de loi qui piortait atteinte à la liberié de reoseignement secondaire.
Vold que Toeuvre se complète : on vous demande aujourd'hui de prendre en considération une nouvelle proposition qui aiK)lit la liberté de l'enseignement supérieur.
Les auteurs de cette proposition apportent-Us à l'appui de leur demande, qui nous rejette & vingt-sept ans en arrière, une raison qui soit de nature à justifier ce recul?
Ils se bornent à déclarer que le parti républicain, dont ils excluent d'ailleurs les républicains qui veulent la liberté pour tous, « se doit à lui-même de réparer la faute conunise à une époque où ses adversaires étaient en majorité et adoptaient toutes les meoures qui constituaient une sountission à l'Eglise ». La loi dont ils poursuivent l'abrogation a, Milvani eux, conitfMwié p4Mir ime Itirge part à créer daas la oation «4eux champs étrangers et liostiles Tun à Tautre ». Sans douie la loi de 1880 a ret^titué à l'Etat la coUation des grades ; iMais c^^tte me.sure est jugée insuffisante. U faut Tal^rogatioii totale de la loi de 1875. Voilà la thèse.
Dans son discours du 23 octobre, si substantiel et si documenté, notre vénéré doyen, Thonorable M. Wallon, a fait justice de ces affirmations ; il tous a montré eonMnent la liberté de l'enseigneinent avait ir<Hrvé d'énergiques partisans ctiex des liommes que l'on ne saurait, à coup s^r, qualifier de « cléricaux » et dont le dévouement à TUniversilé ne saurait être suspecté. L'iionorable M. Wallon a parié non seulement en lémoin, mais aussi coinme ancien ministre de l'instruction publique chargé de i>réparer les facultés de l'Etat à soutt^nir une lutte que Ténudation a rendue féconde. Le principe de la liberté de renseignement supé-
rieur avait été voté par 404 voix contre Ht et U majorité comprenait 37 des noms sur Lesquels on s*appuL8 à tort, aujourd'hui, pour demander Tabrogation de la loi. ^ outre, l'ancien ministre de Tinstru^tion publique déclare, avec l'autorité qui lui appartient, que l'enseignement libre, loin de nuir» à l'Université, lui a servi ; et c'est pourquoi, mènoe eomme universitaire, il le défend eontr» ceux qui, en l'attaquant, « renient le principe prodamé dans toutes les eonstitu* lions libérales, depuis la révolution de 1789 jusqu'à ce jour, w
« Le droit d'enseigner, disait M. Clemenceau dans son discours du 30 octobre, est la conséquence fatale du droit de penser et du droit de démontrer; » et, s'adressant aux partisans du monopole de l'enseignement d'Jîtat, il ajoutait :
(4 Xii nom de quoi pourne;^vous imposer Uije \én\é1 Où h prendriejs-vous? Kl, di»s lors, que lûgQille ce monopole aâi profit exclusif de ceux qui |U' pos^deut que des j»spe4*t8 c|i9Ugeants de vérité^ et d'erreur» — de ceux pour qm le vraii d'aujourd'hui n'est p^ toujours le vrai d'tûer et pas davantage le vrai de demain? Au nom de quoi, en4*i>re une fois, prétende^vous iu^foser une vérité? »»
On ne saurait mieux dire et c^te dMoc^ ti(iue me paraît irréfutable. Mais, hélas î la passion politique ne raisonne pas et elle étouffe La Justice. En fait, c'est le droit du plus fort dont on prétend user. On cfoit avoir la majorité dans le Pariement; 11 faut se hAter d'en profiter. Mais, le pays a^t-U été consulté sur cette grave question de la liberté d'enseignement? RéHaine-t-il sa sup* pression f Kous le contestons formetiement et nous mettons nos adversaires au déi de provoquer sur cette question une consultation précise. Le pays est las de nos divisions, qui ruinenf sa prospérité au-dedans et affaiblissent son influence au-dehors ; il a horreur de la tyrannie d'où qu'elle vienne ; il veut la paix et la concorde sous un régime de liberté et de toléranc^e, voilà ce qu'il veut!
Les instjluts et les universités catlioliques ont été créés sous la garantie de la loi et leur fondation a i^nposé aux catholiques, vous ne Fignorez pas, des sacrifices considérables; les en dépouiller aujourd'hui serait une suprême injustice. Aucun reproche n'a été et ne saurait être fornmlé contre leur fonctionnement; le corps des profe.sseurs est remarquable; il comprend nombre d'iKMnmes éminents ; les résultats obtenus devant les jiu-ys de l'Etat, à l'impartialité de^uels nous reodons horamage, étahlisseot d'ailleurs La valeur de kur enseignement; les prograuiine^ d'instruction et les statistiques d'exaim^ns en témoignent.
Pourquoi doue p4)ursuit-oi) la destJiiHioa de ces instituts? Pourquoi? Toujours la même raison qu'où n'avoue qu'à ileun:
c'eM qu'on a <léciaré une guerr** iuiplacaWe à U foi cattiolique.
Des voix plus autorisées que la mienne.
l'ont rappelé fit il convient de 1a répéter isi:
u Un trait da pkmie peut changarUloi; mais la droit du pète da famille à diripr l'éducation de ses enfants et à choisir leurs éducaiaurs est inaliénable ; il a ses ndnes dans las profondeurs de la conscience et, lorsqu'il est méaonnu eu violé, l'union des citoyens devient impossible, la paix publique est eompfoinise. »
M. démaneeau voua l'a dit emore avec éloquanca:
a Les esprits élevés, qui se retrouvwl dans toutes les dassas sodalas veulent transmettre à Leurs enfants un idéal de beauté, de bonté, de vérité qui sait leur plus puissant véhicule dans la vie. Vous m pouvea détruire ee penchant. L'Etat i d'aO- Leurs trop d'enfanta pour être un ïm père. >»
KstHL^e bien le réie du Hénat, pauFoir modérateur, de prendre l'Initiative d'une iiiesun» qui viole l'une <le nos libertéf h plus clu'res et qui revêt tous les eanrtères d'une persécutionf Une république tolérante, ouverte à tous, cherchant à éieindre naa discordes ne saurait enUvrdiM une pareiUe voie ; il ne suffit pas d'infciiff sur nos monuments pubHca les meti à Uberté, égalité, fraternité ; il faut mutre (i^ ces mots se traduisent en aates,
f T(3Ute atteinte à la Uberté,4lsaitBa|uèrp un vieux républicain, M. Dauiat, est un mp donné à la Patrie et à la RépuMiqnr ». << il ajoutait ; « Tant que noua ne MQnm^n^ pas à donner mx autipos la lUHTté ipi» m^ voulons pour noua-ioém<»s, nous nmmi qu'une union fa^tke, une paix 0tm^*^ où il y aujra des vainqueurs e( des vsiHeuf et où ces derniers diêreheront à vsipcrt^i Leur tour : c'est la guerre eu peniian«iK«- '
Bien de plus vrai.
Appréciant à son point de vue un f^ historique qui* a donné et continuen d<i donner lieu à bien des discussions, M. ^ menceau en a tiré des déductions surk»quelles nous sommes loin d'être d'accord; mais, en précisant les questions qui d0V divisent, H l'a fait avec une franehisc,0i netteté dont je le remercie pour ma pe*- (!e n'est pas le moment de traiter eefi q^^ tiens, mais il était utile qu'elles fussent posées et déjà elles ont provoqué, dsw '* presse, d'éloquentes réponaes. Des ptro*^ prononcées par notre collègue, Je relie»* pour l'instant cette dédaration : « S'il Ï^Hivait y avoir conflit entre la République et la liberté, a-t-il dit, c'est U RépubUque qui await tort et c'est à la liberté que je donnerais raison. >»
Messieurs, la paix que nous désiroDs ^ vivement dans l'intérêt de la patrie, ne saurait être obtenue au prix du saeriflee de nos croyances ; entre ceux qui afÉnnent et ceux qui nient, le seul terrain d'entente fo^' sible est celui de la liberté et de la tolérance. Notre idéal à toiis doit être, cenum' l'a si bien dit M. l'abbé (îa>Taud dans un récent article de presse, <« de fahre régner dans les rapports sociaux la justice et It
fraternité ». Or, la Justice exige que tout citoyen Jouimie île la liberté d'exereep tous ses droits et d'apeompUv tous ses devoirs, sauf, bien entendu, Tégale liberté d'autrui.
L'Eglise catholique, qui a été si violemmont et si injustement attaquée, est une mère ; elle a derrière elle un passé de dixneuf siècles ; elle a traversé bien des persécutions...
Un sénateur 4 gauche. Qu'elle a faites.
M. r^nOrtl i}0 Cn^ervlUf r .Jes unes sanglantes et, vous le savez^ le sang 4es martyrs ^st devenu une ijemenee de chrétiens ; les autres, non salifiantes, m^ii plus dangereuses parce que, suivant Texprpssion d'un illustre prélat, elles étaient conduites par rOrguail humain se dissimulant sous les traits d'une «< Wé^ >». fih bien ! cette Eglise, dont nous sommes les fUs dévoués et que Ton veut détruire t>t toujours do^ bout, toujours vivante, toujours compatissante aux maux des sociétés. Elle au^si, elle désire la paix, la paix dans la vérité, la paix dans l'ordre, la paix dans la tolérance, fille de la charité, l^'homme a été créé libre et, partant, responsable; TBgJise respecte son libre-arbitre et n'entend lui imposer par la force ni sa foi, ni ses dogmes.
Un ténaieur à gauche, ironiquêineni. Au contraire. î
M. l'amival éb OavMrriUe. Mais les sociétés, pas plus que les individus ne vivent seulement de pain matériel ; ils ont besoin du pain de la vérité que vous vous reconnaissez impuisants à leur donner. En outre, si l'homme a des droits, il a aussi des devoirs et tout devoir méconnu entraîne après lui la douleur et l'expiation.
Telle est notre doctrine ; vous ne partagez pas notre foi religieuse, je le déplore ; mais, vous ne pouvez nous imposer votre incrédulité et, dès lors, à moins de nous supprimer, il faut, pour que nous vivions en paix, que nous pratiquions la tolérance mutuelle. C'est le pape Léon XUI qui, dans une de ses merveilleuses encycliques, déclare aux catholiques « qu'il faut attendre la paix et La réconciliation sociales d'une abondante effusion de charité chrétienne ».
Notre règle de conduite, à nous eatiioliques» est d'ailleurs tracée dans un livre admira^ ble, livre trop longtemps délaissé et qu'il IU)U6 faut aujourd'hui rouvrir pour y ohor-r cher les préceptes qui, seuls, peuvent ra-^ mener la paix parmi nous.
N'est-ce pas M. Clemenceau qui écrivait ces lignes : « Si les catholiques se mettent vraiment à vivre d'après l'Evangile, il n'y aura plus de question sociale ; et, s'ils n'avaient pas cessé de le faire, jamais nous ne l^aurions vue reparaître parmi nous. » C'est la vérité même. (Aissntiment à gauche.)
Puisse, messieurs, votre politique s'inspirer des maximes qui peuvent pacifier les esprits; aimons -nous les uns les autres; aa faisons pas à autrui ce que nous ne voudrions pas qu'on nous fît à nous-mêmes.
C'est par ces paroles que je termine ; je m'associe d'ailleurs aux conclusions du vé-
SÉANQE DU 7 NOVEMBRE 1902
néré doyen de cette Assemblée et je dis avec lui :
Oui, il est sage de ne pas voter {a prise en oonsidération d'une proposition de loi qui doit jeter dans le pays un nouveau brandon de discorde ; mais, si vous pensiez autrement, il serait indispensable de prononcer le renvoi de cette proposition aux bu= reaux pour qu'elle y soit discutée en vue de la nomination d'une oonmiission spéroiale. La question en vaut la peine! Telle est ma conclusion! (Très bien! trè$ bien! — Applaudissements à droite.)
M. le présidant La parole est à M. Gornil.
M. Oor&}l. Messieurs, quoique je ne vienne répéter devant vous aucun (}es arguments qui ont été fournis parles orateqrs qui m'ont précédé à cette tribune, je tiens cependant à dire mon sentiment sur la liberté de l'enseignement supérieur.
Je pense qu'elle constitue la plus haute manifestation de la pensée humaine et une portion essentielle, fondamentale de la liberté de conscience. C'est pourquoi, à mon sens, il est impossible de dire, dans un texte de loi, que la liberté de l'enseignement supérieur sera supprimée. {Très bien! au centre.)
Comment s'exerce cette liberté, conunent se donne l'enseignement supérieur privé, comment se fondent les institutions qui en sont la conséquence? Voilà ce que je désirerais dire au Sénat, en prenant des exeniples.
Tout d^abord, comment s'exerce renseignement personnel?
Un liomme, un savant, un inventeur, a trouvé des faits nouveaux, a institué un corps de doctrine ; il est persuadé de la vérité, de l'utilité de ses découvertes. 11 doit les publier, grâce à la liberté de la presse, les proclamer, les professer, grâce à la liberté de l'enseignement supérieur. C'est par renseignement privé qu'ont été constituées la plupart des scienoes. Je puis vous citer ici des professeurs particuliers dont le nom a brillé dans le monde scientifique d'un éclat incomparable ; par exemple Bichat, au commencement de ce siècle. Il n'avait aucun titre, aucune attache officielle et cependant, en tant que professeur particulier, il a révolutionné toute une partie de la biologie.
De nos temps, nous avons connu aussi des professeurs particuliers dont l'œuvre a été le point de départ de grands établissements d'enseignement supérieur; un de nos collègues du Sénat, Paul Broca, qui nous a été enlevé prématurément, a inventé une science nouvelle, l'anthropologie. Cette science était sortie toute armée de son cerveau, complète, avec ses méthodes et ses instruments de travail. Autour de lui s'est fondée une société dont j'ai eu l'honneur de faire partie à son début. Cette société a elle-même étudié toutes les branches de Tantliropologie ; on a fait une synthèse de tout ce qui se rapportait à cette science et on a immédiatement après créé lérole d'anthropologie, qui est née précisément de
cette association de plusieurs savants, sous la haute influence de Broea.
Cette école compte aujourd'hui quatorse professeurs, et je puis vous citer les noms de quelques-uns d'entre eux :
Les dU»ecteurs de cette école, Abel Hovelacque, ancien conseiller municipal radical socialiste, puis M. Uathias Duvai. remplacés aujûurdliui par Jf. Thulié, ancien président du conseil municipal de Paris, . .
M. Pc^ul Strftwip. Un philanthrope et un savant émlnent.
M- Çor»U. ...et uu savant éminent, comme le dit mon collègue et ami M, Strauss, sont des répubWcains h larges idées philosophiques.
Parmi les professeurs, je vous cltew * André Lefebvre, Manouvrier, Mortillet Capîtan, l^aborde, Mathifts Puval, Hervé. On n'accusera pas, je pense, ces messieurs de cléricalisme ni d'opinions rétrograiijes, L'école d'anthropologie a été déclarée d'utilité publique par le Sénat, ^ la suite d'un rapport que j'ai défendu autrefois devant vous.
Or, parmi ces professeurs, il y en a un, M. Hervé, professeur d'ethnographie, qui, en adhérant h la ligue de la liberté d'ensei^ gnement, a écrit — je vous résume ici son opinion — que si le pouvoir, cj^ns un de ces ressauts politiques dont pPU^ avons eu tant d'exemples dans ce siècle, pi^ssait par hasard aux mains des conservateurs, Yéaql»
4'anthropologie serait bien compromise. La liberté dont il jouit, Jà. Hervé la veut m^m& pour eeuj^ qui ne pensent pas comme lui.
C'est la garantie pam* tou^ de l ei^rcice 4'un droit primordial. {Trèt bien! 4 droite ef au centre.)
Telle est l'au^ly^ de la déclaratiou qu'a faite M. Hervé en s'associ^mt k Ift ligue de la liberté d'enseignement.
Toutes les fois qu'un bopune a senti qu'il avait quelque chose 4'original dans l'esprit, qu'il avait uue spience nouvelle k produire, il a fait de l'enseignement supérieur per sonuel.
Aussi, qu'en est-il résulté?
Voyez l'institut Prieur, comment s'est-il fpndé? Evidemment par les repherphes extrémempnt importantes et géniales de Pasteur, qui, après cela, a fon4é un laborj^r toire.
1,'institut Pasteur, t^l qu'il existe aujourd'hui, est up modèle où tous les étraftgers viennent apprendre la microbiologie et la physiologie générale.
M. WftUoWr Et qui a un enseignement complet.
M. Oondl. Cet institut Pasteur, ainsi que le dit notre vénéré collègue, M. Wallon, est aujourd'hui un établissement d'enseignement supérieur libre. Créé comme iabora* toire, il a fondé des chaires oc>cupées aeluollement par des hommes de la plus haute valeur. . .
M. Wallon. Par M. Roux, notamment!
M. ConiU. ...par M. Duclaux, le docteur Roux, M. Metschnilcofl', M. Roussel et d'autres. Ces savants font des cours suivis non seulement par des étudiants, mais par des
maîtres, par des professeurs étrangers, et pour lesquels on est obligé de s'inscrire un ou deux ans à Tavance. Ce sont, en effet, des cours pratiques excellents. Voilà un type d'établissement d'enseignement supérieur que nous sommes flers et heureux de posséder en France. (Très bien!)
M. Charles Biou. Grâce à la liberté!
M. Ck>miL II y a bien d'autres institutions que je pourrais citer.
L'école des sciences politiques, rue Saint- Guillaume, confère un diplôme très recherché, qui est presque nécessaire au jeune homme qui se destine à la carrière diplomatique ou consulaire, diplôme recherché aussi par tous ceux qui veulent entrer dans l'administration.
Non contents d'y faire des cours de droit et en particulier de droit administratif ou des cours comme on peut en suivre dans des facultés de droit, les professeurs y enseignent l'économie politique, la science financière, l'histoire diplomatique, etc.
L'ancien secrétaire général de la présidence du Sénat, M. Albert Sorel, par exemple, et une série d'autres que je pourrais vous citer, sont chargés de ces cours.
C'est là aussi un type d'enseignement supérieur libre tout à fait développé et parfaitement organisé où l'on apprend bien d'autres choses que dans les facultés de droit.
Voici maintenant d'autres institutions analogues : le collège libre des sciences sociales, dont les cours ont lieu dans l'hôtel des sociétés savantes de la rue Danton ; ses cours sont très nombreux, très suivis, régulièrement faits par des professeurs au nombre desquels je vois notre collègue du Parlement, M. Delbet, député, chargé du cours de philosophie positiviste. Assurément M. Delbet professe là des leçons qui n'ont rien de clérical; je suis heureux de le citer parce que je suis un partisan convaincu de la doctrine positiviste, que j'ai toujours appliquée dans les reclierches scientifiques. Il y a là aussi M. Aulard qui fait des cours relatifs à l'histoire des religions et une série d'autres personnes que je ne cite pas, bien qu'elles méritent toutes d'être nommées ; mais j'ai hâte de passer à d'autres établissements.
Je ne dirai qu'un mot de l'école des hautes études sociales. C'est encore une institution fondée depuis peu, m«iis elle est entourée des plus solides garanties pour sa vitalité et pour son développement. Au nombre des trente-cinq administrateurs, je trouve, en effet, .M. Cliarles (îuieysse, député; M. Georges Sorel; le président du comité de direction est M. Boutroux, de l'Institut; le vice-président, .M. Ferdinand Buisson, professeur à la faculté des lettres.
Dans le conseil de direction, je vois figurer notre éminent collègue M. Bertlielot ; M. Léon Bourgeois, président de la Chambre des députés; M. Jules Clareh'e, M. Alfred Fouillée,derinstitut; .M. Eugène Fournlère, M. Emile Dudaux, professeur à la faculté des sciences; M. Lavissc, M. Victor Meunier,
M. Monod, .M. Paul Strauss, que je suis heureux de rencontrer en si bonne et si brillante compagnie. Dans cette Institution d'enseignement supérieur, les cours qui se font se divisent en plusieurs séries : la morale, l'histoire, l'histoire de l'art, l'histoire du travail, l'école sociale, l'école du journalisme, etc.
Ce sont là, évidemment, des Institutions extrêmement Importantes et excellentes, et et je pense qu'aucun des membres du Sénat appartenant à la gauche n'a envie d'y toucher.
M. Méric. C'est bien enteudu î
M. Ck>niiL C'est bien entendu, mais mon clier collègue, si vous prenez le projet de résolution que j'ai là entre les mains...
M. Maxime Lecomte, rapporteur. Ce n'est pas un projet de résolution...
M. Ck>niiL Alors qu'est-ce ?
M. le rapporteur. C'est une proposition de loi.
M. ComiL C'est une proposition de loi tendîint à Talm^çmtian de la loi du 12 juillet 1875 sur l'enseignement supérieur.
Vous allez abroger la loi de 187,"). Qu'est-ce que vous abrogez? Vous commencez par abroger l'article i'''' de cette loi qui est alpsl conçu :
« L'enseignement supérieur est libre. »
M. le rapporteur. C'est la discussion du fond, cela.
M. Méric. On verra cela quand on discutera la proposition de loi.
M. Ponthier de Chamaillard. Soyez francs : vous voulez la suppression de la liberté !
M. le rapporteur. Qu'on prenne la proposition en considération tout de suite et nous discuterons le fond.
M. Ck>miL Je ne discute pas le fond. Je m'élève seulement contre le projet présenté par M. Mîixhne Lecomte.
M. le rapporteur. Vous abordez le fond^ mais c'est seulement la prise en considération qu'on discute.
M. Comil. Eh bien ! je m'inscris contre la prise en considération. C'est bien mon droit...
M. Méric. Parfaitement.
M. ComiL . . .et je me demande, si vous abrogez l'article 1" de cette loi, ce que vous mettrez à sa place.
Vous verrez ce que vous aurez à faire; et j'espère que M. le ministre de l'instruction publique, en ce cas, déposera un projet de loi relatif à l'enseignement supérieur. Pour mon compte, je crois qu'il n'y a rien à changer ( Trè$ bien ! sur divers bancs) et que la meilleure des solutions, c'est de ne pas toucher à la loi de 1875 modifiée par celle de 1880, qui donne la liberté de l'enseignement supérieur à tout le monde et qui a produit et produit encore tous les jours les plus heureux effets.
M. l'amiral de Ouverville. Très bien !
M. ComiL Ces effets, je viens de vous les indiquer, car, en somme, il s est fondé à Paris, il se fonde tous les jours des établissements d'enseignement supérieur libre qui
sont excellents et en progrès réel; or, c'est au moment où c^t enseignement supérieur réellement libre, celui dont je viens de vous donner, par exemple, quelques Indications, prend le plus grand essor, que vous tentez de lui couper les ailes et d'empêcher son développement. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)
M. Méric. Pas du tout.
M. ComiL 11 me semble cependant que cela résulte de l'abrogation de cet article l" de la loi de 1875 que vous demandez. . .
M. Wallon. C'est évident
M. ComiL ...alors que cette loi a présidé à un développement que je regarde comme admirable de renseignement supérieur libre.
Je n'ai pas fini, messieurs, de vous montrer jusqu'à quel point cette liberté de l'enseignement supérieur est nécessaire. Vous savez, en effet, que les municipalités et en particulier la \iUe de Paris ont toujours eu en vue de créer, sous la direction du conseil municipal, des enseignements qui lui appartiennent en propre et qui n»flètent le5 idées générales de ce conseil.
C'est, en effet, ce qui a eu Heu pour Pari< lors de la création de cours qui fonctionnenl à Thôtel de ville. Ces cours concernant 1»
biologie générale, l'hygiène générale, d'autres encore relatifs à l'histoire de Paris fonctionnent dans les locaux municipaux, à l'hôtel de ville. 11 est évident que c est encore là une liberté donnée par la loi de 1875 et que vous n'avez pas envie dy toucher.
M. Paul Strauss. Voulez-vous me permettre une Interruption utile à ce sujell
Je crois que s'il n'y avait d'autre titre que l'Intérêt municipal pour respecter et maintenir telle quelle la loi de 1875, l'argumentation de l'honorable M. Comll tomberait En effet. Il y a quelques années, le conseil municipal de Paris, sur une initiative quf j'ai le droit de rappeler, a voulu créer des cours d'enseignement hospitalier, en vertu de la loi de 1875.
M. Ck>niiL J'allais y venir.
M. Paul Strauss. Les ministres de 1 in^ tructlon publique et de l'Intérieur ont barrt le passage à cette délibération du conseil municipal et l'ont purement et simplement îinnulée. Par conséquent, si la liberté d'enseignement supérieur existe pour lies établissements laïques ou congréganistes, elle n'est pas suffisamment édictée en ce qui concerne les municipalités, et c'est bien le moins qu'on leur donne un plus large champ et une plus grande hberté d'action.
M. Ponthier de Chamaillard. Déposes une proposition de loi dans ce sens, et nous la voterons tout de suite.
M. l'amiral de CuTerrille. Vous demandez alors plus de liberté ?
M. le rapporteur. Nous ne pouvons |^i> discuter ainsi sur les détails. Qu'on vote tout de suite alors la prise en considénition, et nous aborderons la discussion du fond.
M. Méric. C'est évident.
M. le président Laissez-moi vous faire
remai*quer, messieurs, que le droit de l'orateur est absolu...
H. le rapporteur. Dans les limites du W'glement.
H. le président. . . .et qu'il n'y a pas dans le règlement de disposition qui limite ce droit.
Il n'est guère possible, d'ailleurs, en parlant contre la prise en considération de ne pas aborder le fond. Je ne prends pas parti, mais mon devoir est de faire respecter le droit de l'orateur. (Très bien! très bien!)
M. Charles Riou. D'autant plus que le discours est très intéressant.
M. Ck>mil. Je suis absolument de l'avis de notre excellent collègue M. Strauss, au point de vue des droits municipaux, et j'allais dire que la ville de Paris a eu le désir de créer une école de médecine lîiunicipale.
M. Paul Strauss. Le mot est peut-être un peu gros, mais le conseil municipal voulait la chose.
M. ComiL J'ai été moi-même consulté sur la création d'une pareille école. Si le conseil n'a pas la disposition absolue des hôpitaux pour créer une école médicale de perfectionnement, il peut cependant donner des subventions à ime école privée d'enseignement supérieur libre, qui serait créée d'après son désir et sur son initiative. C'est ce qu'il a le droit de faire en ce moment.
Le conseil municipal a bien voulu créer des chaires à la faculté de médecine, à celle des lettres et au collège de France ; chaires de médecine qui sont subventionnées en grande partie par lui ; notre très cher collègue, M. Pozzi, est titulaire de l'une d'elles. Je suis d'ailleurs tout-à-fait de l'avis de M. Strauss. Dans ce domaine de l'enseignement supérieur, les municipalités n'ont pas assez de liberté pour créer des enseignements, et il faudrait leur en donner davantage.
M. Charles Riou. C'est vrai.
M. ComiL Cependant, cette année, nous avons vu la municipalité de Marseille créer une école de médecine coloniale. Elle l'a créée de toutes pièces, en subventionnant les professeurs. Il est vrai que ceux-ci sont nommés par le ministre de l'instruction publique.
M. Charles Riou. Sur ce point, la loi de 1884 n'est pas assez libérale.
M. Comil. Je désire ajouter que la liberté de l'enseignement supérieur est ab- .solument favorable aux études. Elle permet de développer certaines brandies des sciences qui, sans cela, ne seraient nullement enseignées et étudiées dans les facultés officielles. Ainsi, par exemple, toutes les facultés de l'Etat, de droit, des sciences ou de médecine, sont enserrées dans un moule igextensible.
M. ramiral de Cuverville. Très bien !
M. ComiL II est impossible d'y faire pénétrer quoi que ce soit de nouveau. Au moins était-ce ainsi autrefois, car je ne veux pas dire qu'aujourd'hui les facultés tient je viens de parler ne soient pas libérales. Mais, dans le passé, nous avons vu
très souvent des facultés refuser absolument une chaire nouvelle et regarder comme des intrus les professeurs qui avaient été nommés, je ne dirai pas contre leur assentiment, mais sans qu'on les eût consultées ; c'est ce que nous avons vu souvent au cours du siècle qui vient de s'achever.
Dans ce cas encore, quel est le rôle de l'enseignement libre ? Il force la porte des facultés, il les oblige à s'ouvrir, parce que le professeur libre a montré l'utilité, la nécessité de la branche d'enseignement qu'il a mise en évidence, qu'il a cultivée ou qu'il a lui-même inventée. (Cest vrai !)
De telle sorte que, non seulement les institutions d'enseignement supérieur sont extrêmement utiles et nécessaires, mais aussi l'enseignement privé, l'enseignement donné par un seul professeur, dans certains cas, peut-être aussi utile que celui d'une faculté t(jut entière, au moment, par exemple, où s'effectue la rénovation d'une science.
Je ne voudrais pas me citer en exemple^ mais, cependant, je puis dire que nous avons presque tous commencé par l'enseignement libre, par l'enseignement privé; pour mon compte, c'est ainsi que j'ai débuté, en fondant un laboratoire, un enseignement particulier pour lequel je m'étais associé avec M. Ranvier et où nous a\ions, bien que jeunes et tout à fait au début de nos travaux, un auditoire aussi nombreux et aussi élevé que dans bien des cours de facultés.
Je vous ai montré combien, en ce moment-ci, l'enseignement supérieur libre faisait des progrès et des progrès dans le sens démocratique, de la philosophie, de la libre critique et du libre examen.
Je vous l'ai montré en vous citant quatre ou cinq instituts, dont je vois les affiches dans mon itinéraire journalier, en venant de la rue Saint-Guillaume à l'école de Médecine.
Je ne sais pas ce qui se passe dans le reste de la France, je suppose que l'activité des savants ne chôme pas et je pense que partout il y a des institutions de même ordre qui s'élèvent.
Or, pour viser les universités catholiques, qui ne sont qu'un très faible appoint dans l'enseignement libre, pour atteindre ces facultés catholiques qui sont peu nombreuses et dont les auditeurs sont clairsemés, il ne faudrait pas pour cela gêner tout l'enseignement supérieur libre.
M. Wallon. Très bien!
M. Comil. C'est pour cela qu'avant tout il y a lieu de faire une enquête, de savoir quels sont les divers établissements supérieurs libres qui existent en France. Il faut étudier cette question avec un esprit très large, en ayant surtout en vue de favoriser la liberté. 11 est nécessaire que ceux qui élaboreront ce projet, si vous décidez qu'il sera renvoyé à une commission, connaissent l'enseignement supérieur. (Très bien! très bien! sur divers bancs,)
Si vous renvoyez cette proposition à la commission déjà nonnnée, je crois qu'elle
aura une besogne tout à fait nouvelle, qu'il vaudrait mieux confier à des personnes qui connaissent bien la question. Il ne faut pas croire, en effet, que ni les élèves de l'enseignement supérieur, ni les méthodes sur l'enseignement en lui-même, aient une analogie quelconque avec l'enseignement secondaire : c'est extrêmement différent
Vous ne pourriez pas comparer non plus les jeimes gens qui sont étudiants de l'enseignement supérieur avec les élèves des lycées et des établissements d'enseignement secondaire.
M. l'amiral de Cuverville. Très bien!
M. ComiL Ces jeunes gens ont de dixhuit à vingt-huit et même trente ans ; ce sont des hommes faits qui ont déjà leur opinion arrêtée, . . .
M. Wallon. C'est cela! Très bien!
M. ComiL ...qui sont, soyez-en sûrs, déjà en poHtique, en philosophie, armés d'opinions personnelles, et ce n'est pas ce qu'on leur dira dans un cours qui pourra influencer leur vie. Ce sont des hommes, et je dirai même que leur libre critique s'exerce aussi bien sur leurs professeurs que sur les matières de l'enseignement. (Très bien! et rires.)
Nous n'avons donc pas affaire au même personnel, nous avons des clients différents des étudiants qu'on ne peut comparer en aucune façon avec les élèves de l'enseignement secondaire.
Pour terminer, je suis convaincu qu'il n'y a aucune nécessité à prendre en considération la proposition de notre collègue, M.
Maxime Lecomte, tendant à abroger la loi de 1875 et, subsidiairement, si le Sénat la prend en considération, je crois que l'examen en doit être renvoyé à une commission spéciale. (Très bien! très bien! et applaudissements sur divers bancs.)
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Maxime Lecomte, rapporteur. Messieurs, les éminents orateurs que nous avons entendus ont dit une chose et en ont démontré une autre. Ils ont demandé qu'on ne prît pas la proposition en considération, et, par leurs discours même, en discutant eux-mêmes au fond, ils ont montré qu'elle méritait un examen et une étude.
Ainsi, notre collègue, M. Ponthier de Chamaillard^ que nous aurions si vivement regretté de ne pas entendre dans cette discussion, sait, en sa qualité de jurisconsulte, qu'il existe un principe de droit en vertu duquel des protestations ne peuvent prévaloir contre un acte. Les discours que vous avez entendus sont des actes, et ils sont en contradiction absolue et directe avec leur conclusion. On ne discute pas au fond une proposition qu'on demande à une Assemblée législative d'écarter par une sorte de question préalable.
Quant à moi, messieurs, quelque envie que j'en aie et bien que je m'y trouve encouragé par des paroles tombées de haut, je ne me laisserai pas détourner de mes devoirs de rapporteur d'une commission d'initiative.
ANNALEï^ nu BÉNAT
Je ne puis Boutenlr tlevatit vous que ses conclUBlonfii je n'ai pas le droit d'enti*er dans la diséusdion du fond. Je le l^gtette, mais Je ne puis, je le i»ôpète, me départir de mdu mandat et des devoirs que ce mandat m*impose.
Je ne puis que répéter ce que j'ai déjà dit précédemment dans cette môme discussion.
J'ai dit qu'il était parfaitement possible d'être, en principe, partisan de la liberté de renseignement supérieur et de désii^r, outre la restitution qui a eu lieu en 1800 de la collation des grades à l'Etat, sinon Tabrogation de la législation de id75^ du moins des modifications à cette législation.- J'ai trouvé un argument de plus en faveur de ma thèse dans les paroles que prononçait tout à l'heure à cette tribune notre collègue M. Cornll qui, sur un point, notamment, au point de vue des droits des municipalités, a montré qu*iî y avait une modification à apporter â la loi de 18Î5.
M. Ohârlêti ftlott. Ce n'est plus Votre proposition, monsieur le rapporteur !
M. Id i^Ap^ôrteuf . Je l'ai dît et je le répète, on ne peut pas comprendre autrement la proposition d'abrogation : elle consiste à demander à une Assemblée de remplacer une législation par une autre (ÈJ^ciànïalions à droite et dU a^ntre), mais non par une autre diamétralement opposée. Toutes les modifications, tous les amendements auront libre cours ; lorsque la commission sera désignée, il ne sera pas plutôt question d'abrogation que de modifications et d'amendements.
Bt. Wàiloh. Vous demiindez le renvoi à la commission d'enseignement Secondaire î
M. le tap)>ofteU]'. C'est une autre question, monsieur Wallon. Si vous le voulez bien, j'y arriverai tout à l'iieure. Je parle en ce moment de la prise eh considération, et je montre comment les orateurs qui se sont succédé à cette tribune ont parlé tous dahs ce Sens»
J'ai dit que des hommes qui ont été présentés comme partisans, en principe, de la liberté de l'enseignement supérieur désl*raient des modifications à cette législation. Ainsi, notre vénéré doyen vous a parlé de Paul BerL II est exact que Paul Bert a dit :
K Je crois pouvoir donner les raisons pour lesquelles notre parti demande avec vous la proclamation et la mise à exécution des principes de la liberté de l'enseignement supérieur. »»
oui, Ptttil Bert a dit cela, mais il ne faut pas oublier que, dans cette même phrase, il y a une incidente sur laquelle j'appelle l'attention du Sénat et qui est toute la philosophie de la proposition d'aujourd'hui.
Paul Bert disait : « . . .non sans maintes et importantes dilTérehces dans les questions d'organisation. >*
M. Wallon. J'ai cité ces paroles.
M. le rapportéiir. Je le sais, monsieur Wallon; je les rappelle — vous me le permettrez bien — pour en faire remarquer la signification et l'importance.
Puisque nous en sommes à Paul Bert,
laissée-moi Vous faire encore une citation, mais auparavant je vais me permettre, à mon tour, une incidente.
On nous a dit i une Assemblée républicaine, en 1880, n'a pas été aussi loin que Vous \ elle n'a pas réalisé les modifications que vous proposez; vous proposez quelque chose de plus que la loi de 1880.
C'est évident, messieurs^ Mais il faut bien voir que, depuis cette époque, des résultats ont été acquis, des expériences ont été faites, un mouvement s'est produit ^ et Je puis appeler Votre attention sur cette considération qu'en 1880 il n'était pas question non plus de la proposition présentée par M. Béraud et Un grand nombre de ses collègues ! on ne demandait pas davantage l'abrogation de la loi Palloux.
Je reviens à Paul Bert
Kn juin 1879, au moment où s'est agitée la question de la collation des grades, Paul Bert invoquait ces paroles de Leibnita :
r< La liberté n'est pas due à Ceux qui Veulent s'en faire une arme pour enseignera haïr toutes les libertés. *»
dette formule a été rendue beaucoup plus brève et beaucoup plus énergique par un éminent orateur dont nous avons salué avec joie, dernièrement, la rentrée au Parlement et l'apparition à cette tribuUe. Mi Clemenceau résumait la pensée de Leibniti en ces quelques mots :
c< 11 n'y a pas de liberté de la servitude. »
L'admirable harangue de M. Clemenceau, dans laquelle il a fait un tableau saisissant de la puissance des organismes du gouver^ nement romain en France, se résume ainsi :
s'adressant aux cléricaux, il leur dit : « Renoncez à votre situation privilégiée et nous combattrons ensemble pour la liberté totale; » N'est-ce pas la même doctrine qu'exposait Louis Blanc dans Cette même discussion de juin 1879, lorsqu'il disait :
« Lors donc qu'on aura retiré à l'Eglise les privUèges dont elle jouit, lorsque le clergé aura cessé d'être obligatoirement payé par les hommes qui ne partagent pas ses croyances et n'ont pas recours à ses services, lorsque le prêtre ne pourra plus faire la guerre à l'Etat, oh! alors, mais alors seulement, nous dirons <f liberté pour tous I »
bien sûrs que la raison finira par avoir raison* »
Pour en revenir à Paul Bert, après avoir invoqué l'autorité de LelbnltA. . .
M. Charles Riou. C'était avant la loi de
M. le fàpp«Heur. Oui, c'est entendu, i . . 11 disait : <« La liberté ne suffit pas ft rEglise.,. )» — vous voyeE que la question est plUs générale que la modification appor-* tée par la loi de 1880— « .^.11 lui faut le monopole. >t
M. de Lamfti*fiell6. C'est le fond, tout cela.
M. lô i^appoHeur. C'est le fond, dites^ vous?
M. de Lamarzelle. Cela m'en a l'air.
Enfin, discutonS-le, je le veux bien.
M. le {ttéëident. Croyez-vous, monsieur
de LamarreDe, abréger la dlscu««ion>n in.
terrompant?
M. de LmaiMtte. ie reeomids que [ai eu tort, monsieur le président
M. le t mp iw u t ^ w r . M. de LamaneUe pense que j'aborde le îoi^ ^e Je Tninque ainsi à mes engagements, à mon mandat rt à mon devoir ; je ne le crois pas. ie rtierehe seulement à démontrer qu'on peut Hre en principe partisan de la liberté et réelamrr de nouvelles modifications à la lé|ri$l«ti«i de 180© et de 1880 j Je montre que dans»
ordre d'idées, parmi ceux qu'on a dte^ comme défenseurs de la liberté de l'eDwignement supérrieuf , beaucoup, par eiempk Paul Bert, demandaient des modlflcaticms »
point de vue de l'organisation de cet eiMdgnement^ attendu que liberié n>st pas désorganisation. Je reste danseet ordre did^ et, par conséquent, je parle d*ns leseiuide la prise en considération.
« Il est \Tai que, dans les temps diffieiies, l'Eglise consent & composer avec leiprit du siècle ; mais quand elle dit liberté, elle entend monopole. »
Cela vous rappelle^ n'est-ce pas? le discours de Victor Hugo lors de la disfutsiai de la loi de 1850^ cet admirable dlMoifs dont notre coUègue, M. Béraud, vou» d ùk des passages très importants et daitfsi proposition de loi et dans un précédent discours et encore aujourd'hui.
Au nombre des autorités qui jastiflentla prise en Considération de ma pro^oi^tioa l'honorable M. Wallon m'a reproeWdene pas avoir cité M. Henri Brisson. Cestlà^in effet, une lacune que« pour ma part, je regrette vivement, mais eUe n'eâl pa« Li seule; ce n*est pas seulement IL Heari Brisson que nous avons omis parmi m autorités. Je viens de vous parler de P»ol Bert, de Louis Blanc ; je pourrais ajtnitfr des hommes comme Madier de Montjaa ^ comme Challemel-Laoour, qui lui-mftmes^ réclamait de la doctrine de Rcryer-ColW.
81 je continuais sut ce terrain^ peut-être finirals-je par mériter le reproche queM.de Lamarxelle m'adressait tout à l'heure et pourrais*je me demander si je ne pénètff paSf en effet, dans le fond du débats si je n'aborde pas moi-même une discussion ^^ nous ne pouvons pas instituer à l'heBre qu'il est.
11 ne s'agit pas, en effet, du fond de m proposition ou d'une proposition quelconque : 11 s'agit d'une prise en considération et, en vérité — vous me permettrei ce \m\ — nous n'avons, à l'heure actuelle, quà nous défendre contre Une prise en «on«d^ration. (Sourires.) En étes-vous partisans, vous que nous aVons entendus à cette tribune? Evidemment non.
L'honorable M. Wallon veut qu'on discute, mais il préfère qu'on dhtmite d'abord dans les bureaux» 11 nous a dit : « 11 he faut pas qu'on puisse dire que cette question de liberté n'a pas été jugée digne, au Sénat, d*être examinée dans les bureaux; U n« faut pas qu'on puisse dire qu'éUe a été étranglée entre deux portes* »
