PRÉSIDENCE DE M. BARBEY, VICE-PRÉSIDENT
La séance est ouverte à trois heures.
M. Théodore Girard, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du mardi 1 4 octobre.
Le procès-verbal est adopté.
DÉPÔT DB RAPPORTS
M. le président. La parole esta M. Antonin DuboBt, rapporteur général de la commission des finances.
M. Antonin Dubost. J'ai Thonneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport supplémentaire fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant :
1« Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1902 ;
'2^ Ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes ;
3* Ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1808.
M. le président. Le rapport sera imprimé et di8trU)ué.
La parole est à M. Forgemol de Bostquénard.
M. Forgemol de Bostquénard. J*ai Thonneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission de Tarmée chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet la réorganisation du corps des vétérinaires militaires.
M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué.
EXCUSE
M. le président. M. Grimaud s'excuse, pour raison de santé, de ne pouvoir assister aux premières séances du Sénat.
DEMANDES DE CONGKi^
M. le président. M. TeUier demande un congé Jusqu'à la fin du mois pour raison de santé.
M. Legludic demande un nouveau congé de quinze jours poiu* raison de santé.
M. Cicéron, obligé de se rendre à la Gua-
deloupe, demande un congé jusqu'à la fin de la session.
M. Forest deniande un congé jusqu'à la fin du mois pour raison de santé.
M. de Casablanca demande un congé de quinze jours pour raison de santé.
Ces demandes sont renvoyées à la commission des congés.
DISCUSSION DES PROJETS DE LOI PORTANT RÈ- GLEMENT DÉFINITIF DES BUDGETS DES EXER- CICES 189i, 1895 ET 1896
M. le président. Avant d'aborder la dis^ cussion des trois projets de loi portant règlement définitif des budgets de 1894, 1805 et 1896, je dois donner connaissance au Sénat du décret ci-après de M. le Président de la République :
(« Le Président de la République,
«< Sur la proposition du ministre des finances,
« Vu l'article 6, paragraphe 2 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics qui dispose que les ministres peuvent se faire assister devant les deux Chanabres par des commis-
saires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé,
« Décrète :
<( Art !«'. — M. Charles Laurent, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur général de la comptabilité publique, est désigné, en qualité de commissaire du Gouvernement, pour assister le ministre des finances au Sénat, dans la discussion des projets de loi portant règlement définitif des budgets des exercices 1894, 1895 et 1896.
« Art. 2. — Le ministre des finances est cliargé de l'exécution du présent décret.
« Fait à Paris, le 16 octobre 1902.
« EMILE LOUBET
« Par le Président de la République :
« Le ministre des finances,
