POUR
GBNTAGE
det
rrtis.
ANNâBS
Onvrien enployés.
Onvrieri
saisis.
Saisies
et
oppositions.
OBSWVATIOKS
(1) 0.8 p. 100 du personnel, et 0.16 p. 100 des salaires.
(2) 7.2 p. 100 du personnel, et 0,65 p. 100 des salaires.
« On Ut de plus dans la réponse de la même compagnie :
« Depuis 1895 la proportion des saisies s'est accrue considérablement, et les fournisseurs montrent une tendance marquée à faire de la saisie un moyen normal de recouvrement, tandis que les ouvriers prennent prétexte de la première saisie pour ne plus payer personne, ainsi que le démontre la proportion du nombre des créanciers à celui des ouvriers qui a passé de 1.25 p. 100 en 1890 à 4 p. 100 en 1898... Le capital représenté par les saisies a décuplé de 1895 à 1896, alors que le personnel n'a augmenté que de 20 p. 100.
« L'ouvrier, déclare encore la compagnie, s'habitue à voir dans la saisie le mode normal de payement.
« Un établissement de filature et de tissage fournit les chiffres suivants pour les trois dernières années :
« 1896, 73 saisies ou oppositions.
« 1897, 83 saisies ou oppositions.
« 1898, 123 saisies ou oppositions.
« Un important tissage de soie de l'Isère constate également l'augmentation depuis 1895 du nombre des saisies; pendant les vingt-deux années qui ont précédé la promulgation de la loi de 1895, deux saisies seulement y avalent été enregistrées, depuis lors il en a été signifié dix-huit,
« On peut encore citer l'opinion d'une société de transports en commun qui, pour montrer l'accrolsseuient du nombre des
saisies, donne la statistique suivante des saisies faites entre ses mains :
" 1894, 58 saisies.
« 1895, 58 saisies.
« 1896, 59 saisies.
« 1897, 80 saisies.
« 1898, 90 saisies.
« SI on cherche à préciser l'effet de l'augmentation du nombre des saisies ou oppositions, on constate, d'après les réponses des partisans de rinsaislssabilité, qu'elle se traduit principalement, en premier Ueu, par Faccroissement du nombre des créanciers faisant valoir leurs droits à rencontre d'un ouvrier déjà saisi, c'est-à-dire usant de la faculté de faire opposition et, en second lieu, par la mise en mouvement de la procédure de saisie dans des cas — les dettes de minime importance, par exemple — où, antérieurement à la loi de 1895, le créancier n*y avait pas d'ordinaire recours.
« En donnant aux créanciers d'un ouvrier déjà saisi-arrèté la faculté d'intervenir par simple opposition, l'article 7 de la loi de 1895 aurait eu pour résultat, d'après un certain nombre d'industriels, de provoquer à l'action des créanciers que le chiffre minime de la dette contractée envers eux, ou le désir de ne pas recourir à des moyens de coercition, eût empêchés sous un régime différent de faire saisie-arrêt. La saisie pour le payement d'une seule créance fait donc surgir toutes les autres créances; et les frais, minimes relativement pour une seule
opposition, finissent par constituer, quand plusieurs sont signifiées, une charge qui vient peser encore sur la situation déjà difficile de l'ouvrier saisi.
t< Plusieurs établissements ont, dans leurs réponses, Insisté sur cet argument et fourni à l'appui des renseignements statistiques dont voici les plus intéressants :
« Une compagnie houillère du Pas-de- Calais avait, au moment où elle répondait à la circulaire ministérielle, 463 ouvriers frappés de 2,562 saisies ou oppositions se répartissant ainsi :
« 217 ouvriers avaient de 1 à 3 saisies ou oppositions.
« 178 ouvriers avaient de 4 à 10 saisies ou oppositions.
« 41 ouvriers avalent de H à 15 saisies ou oppositions.
« 27 ouvriers avaient de 16 à 35 saisies pu oppositions.
« Statistique analogue fournie par une compagnie houillère du Tarn. Se basant sur le nombre des saisies, elle estime qu'U faut compter en moyenne de 5 à 6 créanciers par ouvrier saisi ; voici d'ailleurs le détail des 172 saisies inscrites sur ses livras au moment de l'enquête :
<( 61 saisies au profit de 1 créancier, « 44 saisies au profit de 2 à 4 créanciers.
« 39 saisies au profit de 5 à 9 créanciers, u 22 saisies au profit de 10 à 11 créanciers, u 6 saisie» au profit de 17 à 29 créanciers,
« Autre statistique montrant la répartition, entre les 1,203 ouvriers saisis d'une mine du Pas-de-Calais, des 5,182 saisies et oppositions faites sur leurs salaires depuis la promulgation de la loi :
u 402 ouvriers ont 1 saisie ou opposition.
M 210 ouvriers ont 2 saisies ou oppositions.
« 136 ouvriers ont 3 saisies ou oppositions.
« 80 ouvriers ont 4 saisies ou oppositions.
« 65 ouvriers ont 5 saisies ou oppositions.
M 194 ouvriers ont de 6 à 10 saisies ou oppositions.
*» 101 ouvriers ont de 11 à 20 saisies ou oppositions.
M 15 ouvriers ont de 21 à 44 saisies ou oppositions.
u Exemple fourni par une manufacture de tabacs où 30 ouvriers sont l'objet de 73 saisies ou oppositions :
« 13 ouvriers ont 1 saisie.
« 8 ouvriers ont 2 saisies.
« 3 ouvriers ont 3 saisies.
« 3 ouvriers ont 4 saisies.
« 1 ouvrier a 5 saisies.
«< 1 ouvrier a 6 saisies.
« 1 ouvrier a 12 saisies. »
Messieurs, je regrette d'avoir imposé au Sénat cette longue lecture des renseignements donnés par l'enquête; si j'en juge par ma propre fatigue, la sienne doit être bien plus forte et j'éviterais bien volontiers de l'augmenter encore. (Partez! parlez!)
Je pourrais donc me borner à inviter l'un de mes contradicteurs, M. Savary, qui a lu dans mon rapport tous ces renseignements extraits des procès-verbaux de l'enquête, à les contester lorsqu'il viendra soutenir son contre-projet à la tribune.
Je vous demanderai alors, si vous le voulez bien, la permission de vous dire que les dilTérentes considérations que j'appelais tout à l'heure les considérations accessoires secondaires et parfaitement concluantes, sont justifiées et au delà par l'enquête à laquelle vous voudrez bien vous référer et contre laquelle mon honorable collègue M. Savary fera telles observations que bon lui semblera; mais à en juger d'après les feuillets qu'il me reste à lire de l'enquête, j'en aurais encore au moins pour une demiheure. SI le Sénat trouve... (Parlez! parlez!)
M. le préaident Vous n'êtes pas trop fatigué, monsieur Chovet ?
M. le rapporteur. Mais non, monsieur le président; ma seule appréhension, c'est de fatiguer mes auditeurs. [Xon! non!— Parlez!
parlezl)
u 3« Durée des retenues. — L'augmentiitlon du nombre des saisies, combinée avec l'exagération des frais, entraine, d'après les industriels opposés à la loi de 1895, cette conséquence, que la période pendant laquelle l'ouvrier saisi perd la disposition de la totalité de son salaire se prolonge d'une façon excessive. La circulaire ministérielle avait d'ailleurs appelé sur ce point l'atten-
tion des établissements et organisations auxquels leur opinion était demandée :
« Tout particulièrement... il serait intéressant de connaître, pour une dette d'un montant déterminé, le nombre des payes successives sur lesquelles des retenues ont été opérées, le montant total de ces retenues, ainsi que la période de temps pendant laquelle elles se sont poursui>ies ».
« Les renseignements fournis par l'enquête ne permettent pas de traiter tous les points énumérés dans les lignes qui précèdent On s'est borné à noter seulement les cas où les retenues étalent continuées au delà d'une durée de deux ans et on les a classés en trois groupes ; retenues signalées comme dépassant ou devant dépasser :
1» deux ans sans atteindre cinq ans; 2? cinq ans sans atteindre dix ans ; 3« au-dessus de dix ans.
« 250 à 300 cas rentrant dans ces trois groupes ont été signalés, dont une trentaine pour le troisième, et le reste se divisant à peu près également entre les deux premiers.
« Mais 11 faut se hâter d'ajouter que ces chiffres ne permettent qu'une appréciation très Incomplète des effets désastreux de la loi de 1895, au point de vue de la durée des retenues subies par les ouvriers ou employés saisis.
« On doit d'abord remarquer que l'application de la loi de 1895, si elle a pu produire la plupart de ses effets à l'égard des ouvriers portés aux premiers groupes (saisies de deux à cinq ans), n'a pu encore entraîner des retenues pendant plus de cinq ans (deuxième groupe de cinq à dix ans) et, a fortiori, pendant plus de dix ans (troisième groupe). On aurait eu un aperçu plus exact des conséquences de la loi, si les Industriels et commerçants avalent fourni plus de renseignements sur la durée probable des saisies en cours. Or, la plus grande majorité se sont bornés à Indiquer la durée des retenues dans les affaires terminées ; et le motif qui les a guidés (et que plusieurs d'entre eux ont nettement Indiqué), c'est que, quand H s'agit d'une retenue qui doit durer plus de quelques mois, on ne peut pas prévoir pratiquement le jour où l'ouvrier saisi retrouvera la pleine disposition de son salaire. Les réponses abondent où le chef d'Industrie déclare : tel ouvrier sera libéré dans tant de mois, à moins que de nouvelles oppositions se manifestent Et 11 ajoute parfois : ce qui est probable. Le plus souvent. Il se contente d'Indiquer qu'une retenue qui dure déjà depuis deux, quatre, 1 six . . . ans est « en cours ».
I En s'appuyant sur ces faits, avancés par les industriels eux-mêmes, on peut affirmer que les chiffres fournis pour les trois groupes ci-dessus sont de beaucoup inférieurs à la réalité des choses. Et encore faudralt-ll tenir compte des habitudes qui font que, dans certaines réglons, les saisies sur un même ouvrier sont consécutives, et non simultanées, et qu'on ne peut, par con-
séquent, prévoir la durée totale des retenues sur le salaire d'un ouvrier.
M 11 n'y a généralement, déclare le directeurs d'une aciérie de Meurthe-et-Moselle, qu'une partie prenante par saisie ; et lorsque cette saisie est soldée, une seconde est présentée, et ainsi de suite. Ces saisies successives pour plusieurs créances tiennent surteut à ce que, dans les campagnes, Il n'y a qu'un ou deux huissiers, et ceux-ci peuvent saisir les débiteurs au fur et à mesure qu'ils sont libérés d'une saisie. »
Tels sont les renseignements généraux fournis sur ce point par l'enquête. D'où cette conséquence, c'est que les statistiques faites sur les bases ci-dessus Indiquées sont difficiles à dresser avec exactitude, et, en tout état de cause, peu probantes. Voici deux faits qu'on peut citer :
« Une compagnie de chemins de fer i.Ugérle), qui a eu 219 ouvriers saisis depuis la loi de 18%, déclare que, pour 38 d'entre eux, la durée des retenues a été ou sera (prévision pour les affaires en cours) supérieure à deux ans et Inférieure à quatre ans en réalité), la plus longue retenue est de quatre ans et trois mois; on peut ajouter que 52 ouvriers ont été (ou seront) saisis plus d'un an et moins de deux.
« Dans une papeterie (Selne-et-Olseï, sur 180 ouvTiers saisis, « 100 ont eu constamment des retenues depuis cinq ans «.
Il reste à Indiquer quelques cas Individuels.
Le directeur d'une filature des Vosges écrit:
« Nous prenions en juillet 1896 une apprentie, enfant de treize ans, à qui nous donnions pour commencer 1 fr. 10 par jour, puis 1 fr. 68, puis 2 fr. 23, et aujourd'hui 2 fr. 40, maximum qu'elle puisse gagner. Le père, non employé à l'usine, a des dettes de tous côtés, et ses créanciers, apprenant que son enfant travaillait chez nous, faisaient, au mois de septembre 1896, saisie-arrêt sur les salaires de cette enfant
a Nous avions commencé à retenir k dixième depuis le 1" octobre 1896; le montant des retenues s'élève à ce jour à 145 francs 35, et 11 reste à lui retenir 375 fr. 55, plus les frais de mainlevée.
«< En admettant qu'elle n'ait aucun jour de chômage ni de maladie, la retenue se continuera donc encore pendant chiq ans et trois mois ; elle aura duré sept ans et neuf mois, sans compter les saisies encore en suspens.
« Or, vous devez comprendre, monsieur le ministre, qu'il faut une bonne volonté exceptionnelle à un patron pour conserver une ouvrière dans ces conditions. »»
Le directeur d'une manufacture de tabacs énumère les cas de saisie les plus intéressants qui se sont produits dans son personnel :
« La saisie suivante remonte à mai 1898 pour une somme totale de 993 fr. (compris :
frais 100 fr.). Elle durera plus que l'ouvrière ne vivra, soit douze ans à raison de 6 fr. 84 par mois environ. »
u In luoulineur, employé dans une compagnie houillère du Fas-de-Calai», doit à quinze créanciers la somme de 1,5 &6 fr. 4ô; il ne sera pas libéré avant seize ans.
« Même établissement : un chauffeur, qui a également quinze créanciers, doit 1,257 fr. 57 et ne pourra s'acquitter avant quatorze ans ; un moulineur est saisi pour huit ans ; un mécanicien pour sept ans et demi ; un mineur pour sept ans, etc., etc.
« Un mineur du Gard, saisi en avril 1896, ne sera libéré qu'en mai 1921, soit après vingt-cinq ans de retenues. Dans la même compagnie, on trouve des ouvriers saisis pour seize, neuf, dix, onze et six ans.
« J'ai eu chez moi, écrit un imprimeur, pour un même ouvrier, plus de 6,000 fr.
d'oppositions venues de tous les coins de la région. Le salaire de cet ouvrier était de 150 fr. par mois environ, il aurait mis quarante ans à acquitter sa dette ; or, en supposant qu'il en eût le désir, son âge ne le lui eût point permis. Un beau jour il est parti sans laisser d'adresse bien entendu et a été autre part augmenter ce passif formidable. »>
« Un directeur de manufacture de l'Etat rapporte les deux cas suivants :
« Nous avons une ouvrière qui, depuis 1891, subit une retenue de 1 fr. 25 par dizaine pour solder une dette de 946 fr. 60 contractée par son mari avec lequel elle ne \it pas. Le total de la retenue, par année, s'élève à 45 fr. environ, représentant * les intérêts. Quant à la somme due, elle reste et restera toujours entière.
« Telle autre ouvrière sur les salaires de laquelle une retenue de 2 fr. par dizaine est faite depuis 1895, au profit d'un mari fainéant avec lequel elle ne veut pas vivre, ne verra lever sa retenue que le jour de la mort de son mari. >»
« D'une exploitation houillère du Pas-de- Calais :
« Certaines maisons de la région ont beaucoup d'oppositions atteignant au moins 300 fr.; il y en a dépassant ce chiffre, d'autres s'élevant à plus de 1,000 fr.; et ces jours-ci, il nous en est arrivé une dépassant 2,900 fr. en principal, stipulant un intéi'êt de 3 p. 100; l'ouvrier qui y est visé en a pour toute sa vie de travail et ne sera pas encore quitte.
« Nous avons un ouvrier chargé de neuf créances pour 7,640 fr. 70 en principal et 605 fr. en frais, évalués ensemble 8,245 fr. 70; et la retenue d'un dixième qui lui est faite n'arrive, en une année, qu'à 100 fr. environ. Cet ouvrier ne sera jamais libéré. »
« Autre exemple pris dans le personnel d'une filature des Vosges :
« Le 20 avril 1896, l'huissier, nous remettait une saisie de 1,351 fr. 30 sur notre ouvrier n« 19, dont le dixième du salaire annuel représente 78 fr. A ces 1,351 fr. 30 doivent s'ajouter les intérêts annuels de 5 p. 100, soit environ 65 fr. L'ouvrier ne laisse donc. réellement que 78 — 65 = 13 fr.
par an. Il faudra donc lui saisir le dixième
NUtV. SÉRIE, ANNALES, T. 62.1
de son traitement pendant environ un siècle : et cet homme a actuellement 70 ans. »
« D'une maison de fourrures en gros :
« Un de nos employés subit des retenues de 35 fr. par mois sur 175 fr. d'appointements, jusqu'à extinction d'un passif de 79,719 fr. 45 (dette commerciale), ce qui durerait cent soixante et un ans et deux mois, parce qu'il est employé aux appointements de 2,100 fr. par an, et durerait trois cent vingt-deux ans et quatre mois s'il était ouvrier. »
« 4» Inefficacité de la saisie par suite du départ de l'ouvrier saisi. — Il s'en faut que l'ouvrier saisi se résigne toujours à accepter des retenues pendant une durée un peu longue. Après les avoir subies sur un nombi'e de payes plus ou moins considérable, parfois même dès la première retenue, souvent il se dérobe, soit en quittant le pays si l'usine est à la campagne ou dans une petite agglomération, soit en changeant simplement d'atelier s'il travaille dans une grande ville. Si son créancier parvient à le retrouver et à pratiquer sur son salaire une nouvelle sîiisie-arrêt, de nouveau il disparaît, laissant Impayée sa dette grossie de nouveaux frais.
« Plus de quatre-vingts réponses signalent le départ des ouvriers saisis comme une pratique courante, et quelques industriels se plaignent même des conséquences qu'entraîne pour la marche de rétablissement l'instabilité du personnel qui en résulte. Il est d'ailleurs facile de préciser.
« La plupart du temps les ouvriers quittent l'usine dès que leur salaire est saisi », écrit le directeur d'une raffinerie qui occupe 900 ouvriers.
« Exemple pris également dans une raffinerie :
M J'ai vu 47 ouvriers saisis en 1895 :
1 i ont quitté l'usine, 1 est décédé sans avoir payé, 3 seulement se sont libérés, et 2 continuent à traîner leur dette. »>
« D'une usine de produits chimiques du Rhône :
« Sur les 25 saisies-arrêts dont nous sommes les tiers saisis depuis 1897, 75 oppositions sont venues s'ajouter; et sur les 25 débiteurs 5 se sont Hbérés, 10 ont quitté leur emploi après la première retenue ; le principal s'est donc augmenté d'une partie des frais ; 6 ont quitté leur emploi après
2 à 5 retenues et le principal n'a pas diminué ; 4 ont quitté leur emploi après 6, 10, 20 et 25 retenues, sans être parvenus à se libérer. >»
« Le directeur d'une société cotonnière du département du Nord :
« Sur 15 saisies-arrêts qui me sont arrivées, il n'y en a qu'une seule qui ait été soldée complètement Les 14 autres ouvriers poursuivis ont quitté l'usine après Ja première ou deuxième retenue, sans laisser d'adresse. »>
« Un filateur des Vosges déclare : «« Que 25 p. 100 des ouvriers saisis sont partis en
laissant impayées 20 p. 100 des sommes totales à.retenir. »
« De même, le directeur d'un tissage de soieries de l'Isère ; « Sur vingt saisies, dixneuf concernent des ouvriers nomades qui quittent le pays après la première retenue. »
« Toute une catégorie d'ouvriers, ceux employés aux travaux publics, à la maçonnerie, aux terrassements, etc., échapperaient presque complètement à la loi de 1895, si l'on en juge par quelques réponses d'entrepreneurs.
i' L'un d'eux, qui exerce sa profession à Paris, est d'avis que seul l'ouvrier sérieux, c'est-à-dire celui qui a un intéiieur à lui, subit les effets de la saisie :
« Les autres qui n'ont avec eux ni femme ni enfants, qui logent en garni, se moquent bien de la loi qui ne peut les saisir. Ils travaillent presque toujours au loin, leur créancier ne sait pas où ; et s'il parvient à le savoir, aussitôt que l'ouvrier apprend qu'il a une opposition sur son salaire, il demande son compte et se fait régler de suite. Son compte réglé, l'ouvrier peut se faire embaucher sur un autre chantier, préférant risquer le chômage pendant quelques jours que de se voir faire une retenue de un dixième à la paye.
« D'autre part, l'ouvrier qui est sous le coup d'une opposition imminente a soin de prendre des acomptes, de telle sorte qu'il lui reste à toute époque du mois bien peu à toucher. Nous avons des hommes qui, à la paye, ont 25 centimes, 50 centimes, 1 fr., 2 fr., 2 fr. 50, etc., à toucher. Mettez, si vous voulez, 5 ou 6 fr., ou même 10 fr., c'est à peu près les frais fait» par le créancier ; il ne lui reste donc rien à toucher sur sa créance; il a perdu son temps et a été une cause de dérangement et de chômage pour l'homme.
« Tous les faits que nous citons ci-dessus nous les avons vus réalisés chaque fois qu'on a voulu se servir de la loi.
" Il en résulte que peu de commorçunls e.ssaient de l'utiliser vis-à-vis de nos oiivriers. >•
<« Un entreprerteur de l'.Vude partage cette manière de voir :
« L'ouvrier déjà saisi préfère, s'il est du dehors, quitter le pays plutôt que d'être tout le temps traqué par ses fournisseurs ; et comme partout il ne cherche qu'à faire des dupes, la loi de 1895 l'oblige à courir d'un chantier à l'autre et à dépenser sans profit ses maigres ressources.
« Quant à l'ouvrier du pays, il préfère, lui aussi, faire une journée d'un côté, une journée de l'autre, et échapper ainsi à la loi.
« Je ne connais aucun cas où un ouvrier étranger se soit laissé saisir plus d'un ou deux dixièmes. Je n'en connais pas non plus où un ouvrier du pays ait consenti à payer ainsi une somme un peu importante. »
C'est également l'opinion d'un entrepreneur d'Epinal :
« La mesure actuellement en vigueur est
WCy
absolument inefficace et n aboutit généralement qu'à des frais multiple» d'opposition.
En effet, les ouvriers dont le salaire est Irappé d'opposition quittent généralement leur patron aussitôt qu'ils en ont connais* sance et attendent au plus tard la première paye. Dana ce cas, le dixième de retenue donne généralement une faible somme, car l'ouvrier se fait payer presque au jour le jour, soit par acomptes, soit toutes les se* maines. 11 lui est donc retenu au maximum trois ou quatre payes, juste de quoi payer les frai». Si 1q cré^mcier veut poursuivre cet ouvrier chez son nouveau patron, même manège et mêmes frais. Il arrive alors que le créancier, fatigué et voyant qu'il ne retire rien pour lui abandonne sa créance.
« 5* Renvoi par le patron de l'ouvrier «aisi... »
Dols-je continuer ma lecture, monsieur le président?
M. !• prMdenl Oui, si vous n'êtes pas fatigué.
M. Béttiûger, Tout cela est dans votre rapport.
M. le rapporteur. Tout cela est dans mon rapport, c*est ce que j^avais l'honneur de dire tout à l'heure au Sénat; j'avais demandé, d'ailleurs, préalablement au Sénat »ll jugeait à propos que je lui donnasse lecture de ces extraits de Tenquête, et, permettez-moi, à cette heure avancée de la séance, et pour ne pas vous fatiguer outre itîesure, de me borner à vous dire que les affitmations par nous avancées en ce qui concerne les considérations accessoires, et cependant parfaitement concluantes qui viennent faire cortège aux trois considérations principales énoncées au commencement de mon exposé, et qui doivent dominer tout le débat, sont justifiées, et amplement justifiées par les extraits de l'enquête que j*ai reproduits dans le rapport qui est sous vos yeux. Mais, puisque vous semblez désirer la continuation de la lecture des extraits de l'enquête, je continue :
« 5<» Renvoi par le patron de l'ouvrier saisi. — Dans la très grande majorité des professions, la loi est loin d'apparaître aussi radicalement inefficace que tendraient à le faire croire ces trois dernières citations (on Va vu d'ailleurs par les exemples donnés pour d'autres métiers), ou bien, si elle est souvent inefficace, c'est pour des causes tout autres que la volonté arrêtée, de la part de certains ouvriers, de ne pas payer leurs dettes.
« Parmi les causes d'inefficacité signalées,^ ime des plus fréquemment indiquées pfiir les adversaires de la saislssabilitô est le renvoi de l'ouvrier, lorsque la saisie est signifiée à son patron.
<( La notification d'une saisie-arrêt sur un ouvrier crée souvent une présomption défavorable pour lui dans l'esprit de celui qui remploie. En tout état de cause, c'est, pour ce dernier, le commencement d'une responsabilité que nombre de chefs d'industrie ne supportent pas sans impatience, si l'on en juge par les plaintes qu'on trouve dans
leurs réponses : obligation de tenir une comptabilité spéciale — compliquée et même onéreuse, dit-on — obligation de fournir éventuellement' des justisftcations sur les comptes de retenue ; obligation de se présenter à la justice de paix, fûl-eUe distante de plusieurs kilomètres, quand Ils en sont requis, etc. ; telles sont les charges que la loi de 1895 impose aux chefs d'industrie.
K Là ne se bornent pas leurs griefs; ils dénoncent l'instabilité de leur persontiel (point déjà indiqué plus haut) dont ils rendent responsable la loi de 1895; les difficultés entre patron et ouvrier qui résultent de son application. Voici sur ce dernier point l'opinion de quelques industriels :
« L'effet moral de la saisissabilité des salaires, écrit le directeur d'une manufacture de biscuits (Pas-de-Calais), est fâcheux et contribue à accentuer les différends entre patrons et ouvriers. On conçoit, en effet, que l'ouvrier qui ne touche pendant une année que les 9/ 10 de sa paye soit tenté d'oublier sa qualité de débiteur pour ne s'en prendre qu'à son patron du fait de salaires qu'il juge trop minimes. »
« D'une usine métalliu*gique :
« Telle qu'elle fonctionne, nous avons remarqué que cette loi n'est pas de nature à faciliter les rapports entre patrons et ouvriers. »
« Du directeiu* d'une verrerie de l'Aisne :
« L'ouvrier saisi vient dire au patron qu'il n'entend pas subir de retenue sur son salaire, qu'il est assez grand pour régler ses affaires lui-même, qu'il n'a pas besoin de l'intermédiaire de son patron pour payer ses dettes; en définitive, il demande le règlement de son compte et la liberté de partir, préférant tout, dit-il, plutôt qu'une retenue. Nous laissons de côté, sans les relever, toutes les injures contre les créanciers poursuivants. Voilà donc le patron, malgré lui, placé entre l'enclume et le marteau ; le voilà donc, de par la loi, établi agent de recouvrement d'un créancier qui n'est guère intéressant la plupart du temps. >»
« Est-ce juste? N'est-ce pas une véritable monstruesité? Pourquoi créer au patron une pareille situation, pourquoi l'obliger à se faire l'exécuteur d'actes qu'il réprouve et qui le mettent constamment aux prises avec son ouvrier? La conduite d'un patron soucieux de sa dignité tend toujours à éviter toute discussion avec l'ouvrier; et, dans la question qui nous occupe, c'est la loi ellemême qui le place, par une obligation formelle, dans cette pénible position ; nous ne cesserons de le répéter, c'est une source de discussions interminables qui se renouvellent à chaque paye, et alors le patron finit par perdre de son autorité. »
« Il arrive que pour éviter tout ou partie de ces ennuis, le patron adopte comme règle générale le renvoi de rou\Tier saisi.
Tel n'est pas le éas pour les chefs d'industrie dont nous résumons en ce moment les réponses; mais c^est une conséquence de loi de 1895 dont ils tirent argument contre
son nwiintien. Là encore cette loi cesse de produire ses effets, la saisie ne trouvant plus rien sur quoi s'exercer.
« 6° Conséquences matérielles et mofales de la saisie. — Distincts théoriquement ces deux faits : départ et renvoi de l'ouvrier saisi ont, en réalité, une fréquente eon nexité, bien souvent le dépari est provoqué par la menace de renvoi, au cas où un arrangement entre l'ouvrier et son créauder ne serait pas eonclu dans un certain délai ; d'autre pari, le renvoi a parfois pour raison le désir du patron de n'avoir qu'un personnel stable, dont une partie ne déserte pas l'atelier, sans prévenir, un lendemain de paye.
H Quoi qu'il en soit, le départ et le renvoi de l'ouvrier saisi aboutissent, en dernière analyse, à des résultats à peu près identiques : à l'abaissement moral et à la misère.
» Pour bien suivre les arguments fournit à ce point de vue par les partisans de Finsaisissabilité absolue, il convient de ne pas perdre de vue que le dépari ou le renvoi après saisie ne sont pas des faits qui se produisent une fois, ou même un petit nombre de fois dans la vie d'un ouvrier déterminé. Ce qui en fait la gravité, c'est leur répétition.
« L'ouvrier qui une fois s'est dérobé pour éviter la retenue aura recours indéfiniment au même procédé ; c'est du moins l'opinion qui se dégage des réponses données en l'enquête. Au bout de quelques expériences, Il apprécie tous les avantages de cette façon de faire; dès lors, l'intention d'acheter, de ne pas payer et de disparaître de nouveau le jour où tout crédit sera épuisé, devient chez lui systématique ; ses dupes ne se comptent plus; chacun des fournisseurs chez lequel il prend à crédit peut, en effet, compter sur la saisie éventuelle de son salaire, car il s'est bien gardé de faire connaître sa véritable situation. De pareilles habitudes de vie, outre qu'elles produisent un regrettable abaissement moral, finissent par conduire l'ouvrier à la misère, tout simplement à force de changer de localité et d'atelier.
« Il devient ainsi ce qu'on appelle, en termes d'usine, un rouleur, travaillant quelques mois d'un côté, quelques mois de l'autre, menant une existence de désordre et finalement entraînant la dislocation de sa famille.
« C'est à ces conséquences indirectes de la législations actuelle que faisait allusion un chef d'industrie quand il portait sur la loi de 1895 ce jugement: « La loi de 1895 n'a été qu'un véritable encouragement à l'inconduite. » Et cette opinion est partagée par de nombreux chefs d'industrie, qui d'ailleurs l'appuient souvent sur des faits d'une nature un peu différente.
« Plusieurs font la remarque que l'effet et le préjudice moral causés par la saisiearrêt sont souvent hors de proportion avec le montant de la dette qui la motive. Voici comment im ouvrier, jadis établi, travail-
lant dans un arsenal de la guerre, dépeint l'Impression qu'il subit au moment de sa première saisie :
« Les conséquences de cette saisie sont désastreuses pour moi. D'abord ma créancière (sa propriétaire) pouvait, en portant son opposition au commandant de la compagnie, me faire renvoyer, et vous voyez l'affront devant les camarades qui ignoraient ma situation, ce qui serait arrivé chez un patron en ville.
« Ensuite, c'est que toutes les fins de mois, trente ouvriers peintres, dont certains ont travaillé chez mol, volent, en signant la feuille de paye commune et entendent à la caisse, le jour de paye, où Ton crie tout haut ce qui revient à chacun, qu'on a mis opposition sur mon salaire.
« Au bout d'un mois, tout le monde à N...
connaissait ma situation, alors que, pour me remonter, tous devaient l'Ignorer. Ma déconsidération est complète comme ouvrier ; comme patron, mon crédit et mon prestige sont perdus. La salsle-arrèt m'a cassé les bras ; du jour qu'à l'arsenal on débauchera, je serai réellement sans moyens d'exi«tence. »»
« L'émotion est d'autant plus vive que le principal de la dette est grossi de frais exagérés :
« L^ouvrier, déclare un Ingénieur, vient troirver son chef, dit qu'il veut bien payer ce qull doit, mais ne veut pas qu'on' lut retienne ce qu'il ne doit pas. Il ne comprendra jamais que sa dette soit doublée par les frais ; et l'on a un mal inouï à essayer de le convaincre : je dis : essayer, car de quelque façon que Ton s'y prenne, le brave garçon noii« quitte en remuant la tète, et ne démord pas de là : « c'est pas juste î >> Je ne le lui dis pa«, mais je suis joliment de son avis. •»
« A la première saisie, Aiennent s'ajouter 1«8 oppositions; souvent le découragement s'empare de l'ouvrier; Il renonce à prendre le dessus, reste Inerte devant l'accumulation des oppositions sur son salaire, et sinquiète peu de contracter de nouvelles dettes parce qu'il sait qu'on ne peut lui retenir plus d'un dixième. Comme l'ouvrier qui fuit devant ses créanciers, parfois de parti pris, il cherche à tromper.
« Voici ce qu'écrit un fllateur des Vosges :
« Cette loi n'a pas un caractère moral, en es sens qu'elle encourage atix dettes. C'est ainsi que l'ouvrier indiqué sous le n* 24, «"est fait saisir onze fois depuis trois ans. Quand il ne trouvera plus de crédit en ville ou même aux environs, il quittera notre usine, ira dans une autre localité où il ne sera pas connu, et recommencera à faire des dettes tout en touchant son plein salaire jusqu'au moment où 11 sera découvert Les nouvelles dettes faites ne le gêneront du re»te pas beaucoup, puisqu'il sait qu'on ne peut M têtenir qu'une somme relatlve- Hjeftt faible sur le salaire qu'il j^agne. »
Pne grande entreprise métallurgique relate qnll «e produit parfois : « ime coHurton entre un ouvrier et un créancier flctlf, qui saisit pour une somme 4mp0Ttante, vient
en concours dans la répartition avec les véritables créanciers, emporte la plus grande partie de la somme saisie et la restitue au débiteur moyennant une grosse commission ; cette opération pouvant se reproduire Indéfiniment, les véritables créanciers ne touchent presque rien. »
« Je me permets, écrit le directeur d'une manufacture de produits chimiques, de vous soumettre un exemple de la manière de procéder d'un certain nombre de débiteurs, laquelle a des tendances à se généraliser.
<' Un ouvrier, en deux ans et quatre mois, a subll 370 fr. de retenues ; lors de la saisiearrêt, le 5 janvier 1897, Il devait 76 fr. en principal, et aujourd'hui, 10 oppositions étant venues s'ajouter à la saisie, il redoit encore plus de 200 fr. (sans compter les dettes non suivies d'opposition).
« Ce débiteur» sachant qu'on ne peut saisir plus de un dixième de son salaire, fait le plus de dettes possible ; et lorsque ses créanciers lui réclament le payement de ce qui leur est dû, il leur conseille de joindre une nouvelle opposition à celles déjà faites entre nos mains. Les créanciers apprennent au greffe de la justice de paix que leur débiteur a déjà en saisies et oppositians 10, 20 ou 40 fois la valeur de leur nouvelle créance, et qu'il leur revleijdra en conséquence 4, 2 ou 1 centime par jour (quelquefois moins) à la répartition.
« Quand bien même l'ouvrier saisi ne va pas jusqu'à commettre des eseroqueries de cette nature, le fait qu'il s'abandonne, qu'il n'espère plus se libérer jamais, contribue à rendre sa situation plut défavorable, parti* collèrement au point de vue du travail.
L'ouvrier criblé de dettes qui ne peut pa« ou œ veut pas quitter la localité, a moins de facilités à trouver de l'emploi, il est plus sujet à être renvoyé par son patron. Il tombe en une misère plus ou moins com* plète.
« On retrouve, dans beaucoup de réponses, cette constatation que si, parmi les ouvriers qui ne se soustraient pas aux retenues, on rencontre nombre d'iiommes sans conduite et sans prévoyance de l'avenir, auxquels la saisie est devenue Indifférente, on y rencontre aussi des ouvriers dont la situation est très digne d intérêt. Celui qui ne part pas pour éviter la saisie, c est l'ouvrier père de famille, l'ouvrier, marié ou non, qui vit dans ses meubles, Thomme maladif, le vieillard. 11 ne manque pas de chefs d'industrie qui estiment que la saisie frappe souvent le plus faible.
a La saisie-arrêt est presque toujours pratiquée sur les besogneux », déclare le directeur d'une usine métallurgique des Ardennes.
« Et un directeur de forges dans la Meurthe-et-Moselle affirme pareillement : « Le»
ouvriers dont les salaires sont frappés d'oppoèitlous sont ceux surchargés de fartllle, ou maladifs, et ceux ayant des habitudes d*lnconduîte et notanunent d'intemp^^ rance. »»
« D'après l'enquête, une catégorie souvent durement frappée est celle des femmes et de* enfants mineurs. Quelques cas ont été signalés dans les développements déjà fournis, il est aisé de donner d'autres exemples :
tt n est très rare, écrit un fllateur de l'Eure, que les saisies soient pratiquées par des boulangers ou des bouchers. Employant un grand nombre de femmes et d'enfants mineurs, leurs salaires sont souvent salôls pour payer les dettes de débauche de leurs parents, et souvent les malheureux enfants ont à peine le nécessaire pour leur nourriture. »
" De même le directeur d'un tissage des Vosges ;
« Le* saisies présentées à l'établissement tombent souvent sur le salaire des enfants, et revêtent, dans ce cas, un caractère particulièrement odieux, selon moi.- «
« Et une société de tissage de l'Isère :
« La plupart des saisies faites entre nos mains concernent des dettes qui intéressent aussi bien le mari que la femme. Pourquoi les faire abusivement sur les salaires de cette dernière ?
« Bien plus, une saisie faite dans ces conditions frappe la femme et le flls, apprenti âgé de quinze ans, pour des dettes de ménage. »
*< De même encore, le directeur d'une manufacture de macliines-outils :
« Les retenues sont quelquefois quasiiniques, car elles permettent de venir demander à des enfants mineurs le payement de dettes contractées par leurs auteurs, après abandon par ceux-ci. »
« Ces cas, et bien d'autres du même genre, relatés dans les réponses, sont signalés par les chefs d'industrie partisans de l'insaisissablUté conune autant d'abus dontia loi de 1895 doit être déclarée responsable. Dans le même ordre d'idées, ils communiquent des faits qui démontrent d'après eux, avec quelle dureté souvent l'application de la loi est poursuivie.
« Void ce que dit un fabricant d'enve* loppes :
« Des jugements autorisant les retenues sont quelquefois non justifiés, en raison des circonstances que ne connaissent pas les tribunaux, et les ouvriers et surtout les ouvrières. Ignorantes des éléments les plus simples de la procédure, se trouvent molestés. »
<< ?îous aurions à citer un cas où des marcliandlses, livrées à la concubine d'un ouvrier ont motivé une saisie sur le salaire, d'une ouvrière en Instance de divorce, qui, sans notre aide, ne se serait pas tirée de ce mauvais pas. »
f< D*ttne maison de fourrures en gros de Parts :
« L'insaisissablUté absolue mettrait de pauvres ouvrières à Tabrf de saisies-arrêts que nous avons vu pratiquer sur leur maigre salaire,' à la l'equète de marchands de vins créanciers d'un mari ivrogne ou de bijoii.-v
ANiNALES DU SKNAT
tiers ayant fourni au mari des bijoux offerts à sa maîtresse. »>
« Le directeur d'une manufacture de tabacs relate le fait suivant :
« Ayant reçu une saisie-arrèt pour une dette qui venait d'être soldée, je ne pus éviter les frais à Touvrière qu'en refusant d'appliquer la saisie, et, renversant ainsi les rôles, en exigeant d'être personnellement poursuivi. »»
« Le mêuie raconte également ce qui suit :
u Le cas s'est présenté d'une double saisie pratiquée sur les salaires de la femme, ouvrière à la manufacture de tabacs, et du mari, ouvrier à la manufacture de B. . . pour une dette de 6 fr. 50, dette que le mari amortissait, du reste, régulièrement par un versement volontaire de 50 centimes par semaine. Ayant, en même temps que M. B..., député, déposé une plainte au procureur, il nous fut répondu, deux mois après, par une lin de non recevoir. »>
« Un autre directeur de manufacture de tabacs donne sur l'histoire de chaque cas de saisie qui s'est produit dans son personnel des renseignements circonstanciés.
Nous ne citons que les deux suivants :
« iV 17. — Dette contractée pour achat de linge. Sur la somme de 112 fr. 50 retenue, il a été remboursé à M"* veuve P. . . 8 fr. 50 à la Caisse des consignations. Elle a perdu deux demi-journées.
« On l'a poursuivie pour des billets uniquement signés par ses parents. MM. L...
(les créanciers) devaient très bien savoir qu'ils profitaient de l'Iiomonymie, et ont commis une sorte de faux ; mais comment montrer cela, obtenir justice, san^ impliquer ses parents dans une vilaine affaire, à laquelle ils n'étaient peut-être pas étnmgers?
o N» 33. — Par suite de circonstances indépendantes de la volonté de M"* M..., un terme d'abonnement pour le payement d'achats de vêtements payables par à comptes n'avait pas été payé. Sîms aucun avertissement, sans appel en concihation, l'opposition fut signifiée. M-' M... fit de suite le nécessaire pour se libérer. Elle dut payer 23 fr. à M"* C... (la créancière), 3 fr. 75 pour enregistrement de la mainlevée. Elle perdit deux demi-journées (4 fr. environ), elle renonce à se faire rembourser la retenue de 2 fr. 90; la demande de remboursement sur timbre, les courses, lui coûteraient plus que cela. En sonmie, le retard du payement de iO fr. lui aura occasionné 25 fr. de fmis en plus. »
« Le directeur d'une manufacture de chaussons a organisé au profit de ses ouvriers une coopérative de consommation pour les soustraire, autant que possible, aux conséquences de la loi de 1895 :
« Dès le début, dit-il, cette loi nous est apparue comme devant favoriser exclusivef»€Ot les créanciers. Avant sa promulgation, )niOuç.n*<^Vions eu que cinq oppositions en dix ans; tto açi9p|'ès,nousen avions plus décent.
u Deux partlewtoritt^s nous ont frappés Jtout d'abord : 1» une grif;)de partie des i^réajicrs réclamées comprenajej^t ,4^» four-
nitures remontant à des dates très anciennes — quelques-unes à plus de dix ans — et dont la vérification était à peu près impossible ; 2" contrairement à l'esprit de la loi qui a édicté un mode économique de procédure, beaucoup de créanciers ont opéré par ministère d'huissier.
« Dans ces conditions, et d'accord avec le juge de paix, nous avons cru nécessaire d'intervenir en faveur de nos ouvriers et nous charger de régler amiablement toutes les affaires les concemîint.
«' Nous avons été ainsi amenés à étudier le détail des sommes réclamées et nous avons eu la surprise de constater que beaucoup de notes avîiient été forcées.
« Certains créanciers ont avoué Tavoir fait pour se couvrir des intérêts; d'autres ont été convaincus d'avoir omis l'inscription d'acomptes déjà reçus.
« Nous avons remarqué d'une façon générale que les petits détaillants auxquels s'adresse particulièrement la classe ouvrière vendent relativement très cher et, à la faveur du crédit entraînent leurs clients à des dépenses excessives. »
<* Et il convient de ne pas passer sous silence cette déclaration due à un entrepreneur de la Marne :
« Nous avons été témoins, au cours de nos affaires, de choses scandaleuses; nous avons souvent vu de braves ouvriers saisis pour des dettes contractées à tort ou à rîiison (un simple jugement par défaut suffisant à les établir) depuis des années. Pour sauver le poursuivi de la misèrt», nous avons souvent, à nos risques et périls, opposé à l'Imissier poursuivant une fin de non recevoir, tirée de ce fait que nous payons nos ouvriers tous les jours, bien que cela n'eût pas été exact complètement, puisque nous ne délivrions journellement que des acomptes. )»
" 7<» Abus commis par les huissiers ou honnnes d'affaires. — D'après les adversaires de la législation actuelle, les ouvriers saisis seraient encore devenus, depuis la loi de 1895, l'objet d'une véritable exploitation de la part d'huissiers ou hommes d'affaires qui se seraient fait une sorte de spécialité de ces sortes de poursuites.
« Rarement, affinne un patron mégissier de la Haute-Marne, les saisies-arrêts sont pratiquées directement pîir les créanciers; elles le sont généralement par l'intermédiaire d'hommes d'affaires dont l'intérêt est de pousser aux frjiis. »
« D'un directeur de manufacture de tabacs :
« J'ai constiité dans toutes les résidences où j'ai passé que presque toutes les saisiesarrêts étaient prjitiquées par le ou les mêmes huissiers, qui se faisaient une spécialité de poursuivre nos ouvriers ou ouvrières. >>
« Un certain nombre d'industriels ont cru devoir saisir le procureur de la République de leur arrondissement pour lui signaler les faits et obtenir de lui une taxation. Sur menace du directeur d'ime manufacture de tabacs de faire taxer les frais, les frais d'u^e
saisie ont été réduits de 29 fr. 10 à 19 fr. 10.
« Un filateur de Tourcoing cite le cas d'un ouvrier qui eut à payer pour une saisie 502 p. 100 de frais. Cet ouvrier laborieux et habile, père de cinq enfants, fut amené à faire des dettes au moment d'une maladie de sa femme et, ne pouvant payer, fut saisi.
« Ce qu'il y a de particulier, ajoute ce patron, c'est que ce ne sont plus les créanciers primitifs qui font la saisie; ce sont d'anciens huissiers ou des agents d'affaires qui poursuivent aujourd'iiui ; on fait une saisie, et sitôt le montant payé, une seconde se produit »
« Deux ouvriers, travaillant dans une manufacture d'allumettes, ont affinné au directeur :
« Qu'on leur avait réclamé, pour faire suspendre l'opposition qui venait de leur être signifiée, le versement immédiat de la moitié du total à retenir, c'est-à-dbe le payement d'une sonune double ou triple dn chiffre primitif de leur dette. »»
« D'une manufacture de tabacs, on écrit :
« Il y a lieu de citer encore, au nombre des abus auxquels peuvent donner lieu les saisies sur les salaires, des opérations pratiquées autrefois à X... sur une grande échelle par certaines agences d'affaires, plus particulièreinent au détriment du personnel de la manufacture. Ces opérations consistaient dans l'achat à vil prix, chei divers commerçants, de créances d'importance diverse dont le payement paraissait plus ou moins aléatoire. Une fois en possession de ces créances, les agences en question entamaient immédiatement la procédure, sans profit pour le créancier auquel .
elles se trouvaient substituées, au grand détriment du débiteur qu'elles accablaient de frais, qu'elles poursuivaient impitoyablement, lui refusant tout arrangement et tout délai. La situation prit, à une certaine époque, un tel caractère de gravité que des mesures énergiques durent être appliqum par la direction de l'établissement pour déjouer cette exploitation éliontée de notre personnel.
« A Angoulême, cet état de choses existe toujours, paralt-il :
« Il n'y a jamais eu, écrit un industriel de cette ville, autant de saisies pratiquées que depuis l'existence de la loi de 1895, parce que les créanciers ne courent pas de risques de payer les frais ; elle a fait naître une foule d'agents dits d'affaires, qui sont constamment à la recherche de débiteurs qu'ils font poursuivre par les créanciers les plus fortunés, qui ne se dérangent pas, m'ais donnent des pouvoirs à des représentants qui en abusent C'est une véritable industrie nouvelle que je trouve Immorale. »
« 8® La saisie n'a pas de caractère moralisateur. — On voit, par ces exemples, quelques-uns des abus que les partisans de l'insaisissabilité reprochent à la loi de 1895. Ils insistent, en outre, sur ce point que, dans la grande majorité des cas, la crainte de la saisie n'empêche pas l'ouvrier d'aclie-
ter à crédit, parce que, d'une part, si Touvrier rangé emprunte, c'est qu'un événement l'y force, et, d'autre part, le mauvais payeur, l'ouvrier qui a une mauvaise conduite, ou même l'ouvrier simplement dénué de sens pratique, écliappent à la loi, soit qu'ils changent de pays, soit qu'ils se résignent, tout en faisant de nouvelles dettes, à se contenter des neuf dixièmes de leur salaire. U résnlte de là, d'après les réponses ici analysées, que (d'une fa<;on générale bien entendu) la loi de 1895 frappe les ouvriers intéressants et ne joue pas à rencontre des autres.
« .\ux cas déjà cités pour montrer le peu de valeur moralisatrice que possède, d'après les partisans de l'abrogation de la loi de 1895, la prîitique de la saisie, on peut ajouter l'exemple suivant, fourni par une fabrique de cycles :
« Nous occupons, depuis plus de vingt ans, un ouvrier qui a maintenant soixante ans et auquel nous avons continuellement fait des retenues mensuelles de 10 fr. environ. Aujourd'Jmi, il doit encore plus de 1,500 fr. à huit créanciers dont la majeure partie sont des marchands de vin. En admettant qu'il gagne 1,200 fr. par an, il lui faudra encore plus de douze ans pour se libérer; sans compter que de nouvelles saisies peuvent arriver d'un moment à l'autre. »
« En ce qui concerne plus spécialement les effets de la saisie-arrèt telle qu'elle fonctionne depuis 1895, voici un renseignement suggestif; il est pris dans le personnel d'une verrerie de l'Aisne :
a La saisissabilité d'un seul dixième sur les salaires n'est pas une charge trop lourde pour l'ouvrier; il consent souvent volontiers à cette retenue; il s'y habitue aisément, mais sans s'acquitter jamais; elle devient Illusoire ; l'ouvrier sait trouver chez des fournisseurs complaisants plus qu'une compensation à la retenue mensuelle qui lui est faite par le patron ; à l'appui de notre dire, le relevé d'autre part vous édifiera. A. B. C. sont les noms des ouvriers sur les salaires desquels une retenue est faite régulièrement et conformément à la loi précitée :
NOMS des ottvricrs.
