ROUVIER. »> BUDGET DE L'EXERCICE
M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1894.
Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale?. . .
Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles du projet de loi.
(Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.)
M. le président. Je donne lecture de l'article 1" :
TITRE I" Budget général de l'exercice 1894.
§ I. — Fixation des dépenses,
« Art. l^^ — Les dépenses du budget général de l'exercice 1894 constatées dans les comptes rendus par les ministres sont arrêtées, conformément aux tableaux A et B ci-annexés, à la somme de :
« France
« Algérie
« Les payements effectués sur le même budget jusqu'à l'époque de la clôture sont fixés à :
France. 3.407.433.089 49 Algérie. 72.542.101 63
« Et les dépenses restant à payer à :
«France. 28.880.606 li «Algérie. 707.856 34
a Les payements à effectuer pour solder les dépenses du budget général de l'exercice 1894 seront ordonnancés sur les fonds des exercices courants, selon les règles
prescrites par les articles 8, 9 et 10 de la loi du 23 mai 1834. »
Je mets aux voix l'article l*"".
(L'article 1" est adopté.)
M. le président.
§ II. — Fixation des crédits.
« Art 2. — Il est ouvert au ministre des colonies, sur le budget général de l'exercice 1894, pour régularisation de dépenses effectuées au delà des frédits législativement accordés,des crédits complémentaires montant à la somme de 1,775,676 fr. 52.
«< France, 1,775,676 fr. 52
« Ces crédits sont applicables au cliapitre 26 : Frais d'occupation du Soudan français » — (Adopté.)
« Art. 3. — Les crédits, montant ensemble à:
« France 3.477.806.589 57
« Algérie 74.739.522 64
ouverts conformément aux tableaux A, B, C, D, E et F ci-annexés pour les dépenses du budget général de l'exercice 1894, sont réduits, conformément aux tableaux A et B précités :
<« 1° D'une somme de 1,966,518 fr. 71, non consommée par les dépenses constatées à la ciiarge de l'exercice 1894, et qui est um^ lée, sauf réouverture, à des exercices suivants par des lois spéciales (France) 4.ga6.5i8 71
« 2° D'une somme de 42,791,616 fr. 45, non consommée par les dépenue» constatées à la cliai^e de l'exercice 1894, et qui est annulée déflnitlvemeirt, savoir :
«Franee.. 41.302.051 78
« Algérie. 1.489.564 67
42.791.616 45 42.791.616 45 « 3<» D'une somme de 29,588,462 fr. 45, représentant des dépenses non payées de l'exercice 1894 qui, conformément à l'article 1" cidessus, sont à ordonnancer sur les budgets des exercices courants, savoir :
« France.. 28.880.606 11 « Algérie.. 707.856 34
« Ces annulations de crédits, montant ensemble à 74,346,597 fr. 61, sont et demeurent divisées, par ministères et par chapitres, conformément aux tableaux A et B ci-annexés, savoir :
«France.. 72.149.176 60
«Algérie.. 2.197.421 01
