‹ AnnalesChapitre 31 sur 77 · EXCUSE ET DEMANDES DE CONGÉS · texte numérisé non relu

EXCUSE ET DEMANDES DE CONGÉS

M. le président. M. Frogier de Fonlevoy s'excuse f^our raison de santé de ne pouvoir assister aux séances pendant quelques jours.

M. Bontemps demande un congé de vingt jours pour raison de famille.

M. Gervais demande un congé de quelques jours pour raison de satlt<5.

M. Buvignier demande un congé de quelques jours pour raison de santé.

M. Barbey demande un congé de trois jours pour raison de santé.

M. Legludic demande un nouveau congé jusqu'à la fin de la session pour raison de SanW.

Ces demandes sont renvoyées à la corn* mission des congés.

RENVOI D*UN PROJET Dfe Loi A LA COMMÏSSIOI^ DBS FIHANCâS

M. le tàténiàéHt A la de^niëre séance, le projet de loi déposé par M. le ministre du Qommeroe^ au nopl de M. le mUUstre de la guerre^ relatil à la comptabilité du matériel 4;lafl9é à la réserve de la guette^ a été reiitoyé par erreur à Ift ëottimissidii de Tarmée; 11 y aurait lieu de le renvoyer A Itt coftmiissiou des finances.

U n'y a pas d'opposition ?. . .

Le renvoi «st ordonnée

Page 1