PRÉSIDENCE DE M. PEYTRAL, VICE-PRÉSIDENT
La séance est ouverte à trois lieures.
M. Francoz, Cun des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du mardi 25 novembre.
Le procès-verbal est adopté.
DEMANDES DE CONGÉS
M. le président M. Bisseuil demande un
igOf, — SÉNAT, SESSION EXTR. — ANNALES.
NOl'V. SÉRIE, ANNALES, T. 02.,
congé de quinze jours pour raison de famiUe.
M. Demôle demande une prolonKation de congé jusqu'au 10 décembre pour raison de santé.
M. Ouvrier demande un congé de dix jours.
M. Vagnat demande un congé de huit jours.
M. Rambaud demande un congé de trois semaines.
Ces demandes sont renvoyées à la commission des congés.
DÉPÔT DE RAPPORT
M. le président. La parole est à M. Waddington.
M. Richard Waddington. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission des flnances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la comptabilité du matériel classé à la réserve de guerre.
M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué.
DÉPÔT DE PROJETS DE LOI
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux.
M. Vallé, garde des sceaux^ minisire de la juslice. J'ai Thonneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre des finances, trois projets de loi, adoptés par la Chambre des députés, autorisant :
Le 1", la perception d'une surtaxe sur Falcool à Foctroi de Malo-les-Bains (Nord) ;
Le 2*, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées) ;
Le 3% la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de. M^atBiorency (Seineet-Oise).
M. le président. Les projets de loi sont renvoyés à la commission d'intérêt local.
Ils seront imprimés et distribués.
DÉPÔT DE RAPPORT
M. le président. La parole est à M. Treille.
IC. Aloiit TreiUft. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la ô*" commission d'intérêt local, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Constantine à changer Taffectation de fonds d'emprunt.
M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué.
DÉPÔT d'une DEMANDE D'INTERPELLATION — FIXATION DE LA DATE DE LA PISCUSSION
M. le président. J'ai reçu de M. Knightia lettre suivante :
« Paris, le 27 novembre i9ÛS.
« Monsieur le président,
« Par lettre, en date de ce jour, j'ai demandé à M. le ministre dès colonies à l'interpeller sur certains abus que commet à la Martinique M. le gouverneur Lemaire.
« J'eepère que le Sénat voudra bien fixer à ime des lances de la semaine prochaine la date de cette interpellation.
« Veuillez ag^réer, monsieur le président et cher collègue, l'assurance de mes sentiments dévoués.
« A. Knight. »
M. le ministre des colonies m'a fait connaître qu'il est retenu à la Chambre des députés et m'a prié d'informer le Sénat qu'il accepte de répondre à l'interpellation de M. Knight à la séance du jeudi 4 décembre.
11 n'y a pas d'opposition ?. . .
La discussion de l'interpellation de M.
Knight sera inscrite à l'ordre du jour de la séance du jeudi 4 décembre.
ADOPTION d'un PROJET DE LOI APPROUVANT UNE CONVENTION BNTftB L'ÉTAT ET LA VILLE DE PARIS
M. le président L'ordre du jour appelle la 1" délibération sur le projet de loi,
adopté par la Chambre des députés, approuvant la convention relative à la remise à la ville de Paris des terrains du Champ de Mars occupés par TExpositien de 1900.
M. Eimest BoulM^er, rapporteur. La commission, d'accoiai avec le Gouvernement, demande au Sénat de vouloir bien déclarer l'urgence, qui a déjà été votée par la Chambre des députés.
M. le présidant. Je rappelle au Sénat que ce projet a été inscrit en tête de l'ordre du jour, à la condition expresse qu'il n'y aurait pas de discussion.
Je consulte le Sénat sur l'urgence, qui est demandée par la commission, d'accord avec le Gouvernement
L'urgence est déclarée.
M. le président. Avant la délibération, je dois donner connaissance au Sénat du décret suivant :
« Le Président de la République,
« Sur la pro^»otition du ministre des tean- '
ces,
M Vu l'article 6, paragraphe 2 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les mlaistreB peuvent se faire assister devant les deuK Ckambi^s par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé,
« Décrète :
a Alt i^. — M. Louis Martin, directeur du sontrôie des administrations financières et de l'ordonnancement, est désigné, en qualité de commissaire du Gouvernement, pour assister le ministre des finances au Sénat, dans la discussion du projet de loi approuvant la convention relative à la remise k la ville de Paris des terrains du Champ de Mars occupés par l'Exposition de 1900.
« Art. 2. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret
« Fait à Paris, le 27 novembre 1902.
«c EMILE LOUBET.
« Par le Présiéent de la République :
« Le minisire des finances,
« ROUVIBR, »
Personne ne demandant la parole pour la discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles du projet de loi.
(Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.)
M. le président. Je donne lecture de l'article l•^
« Art. l•^ — Est approuvée la convention passée entre l'Etat et la ville de Paris, dont le texte est annexé à la présente loi et qui a pour objet la remise à la ville de Paris des terrains du Champ de Mars occupés par l'Exposition de 1900.
« Toutefois, les aliénations que le Gouvernement pourra autoriser en vertu de l'article 3 de ladite convention ne pourront
s'étendre à plus de 110 mètres des limite»
actuelles de l'avenue de La Bourdonnais et de l'avenue de Suflfren. »
Je mets aux voix l'article !•'.
(L'article i*"" est adopté.)
M. le président. « Art 2. — La convention visée dans l'article précédent sera enregistrée au droit fixe de 3 fr. et ne donnera lieu à la perception d'aucun droit de mutation.
« Les frais d'enregistrement seront à la charge de la ville de Paris. » — (.\dopté,)
Je consulte le Sénat sur l'ensemble de la loi.
Le projet de loi est adopté,
DISCUSSION d'une PROPOSITION DE LOI RELA- TIVE A l'orgaj<îisation des cours d'assises EN ALGÉRIE
M. le président. L'ordre du jour appeUe la !'• délibération sur la proposition de loi, adaptée par la diambre des députés, relative à l'oi^anisation des cours d'assises et du jury criminel en Algérie.
Avant d'aborder la discussion générale, je dois donner connaissance au Sénat d'un décret de M. le Président de la Répubhque ainsi conçu :
« Le Président de la République française,
« Sur la proposition du garda des sceaux, Biinistre de la justice.
Il Vu l'article d, paragraphe 2 de la loi MDStitutiemieile du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister devant les deux Cbambres par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé,
« Décrète :
« Art. 1"'. — M. Révoil, gouverneur général de l'Algérie, est désigné, en qualité de commissaire du Gouvernement, pour assister le garde des sceaux, ministre de la justice devant le Sénat et devant la Chambre des députés, dans la discussion d'une proposition de loi relative à l'organisation des cours d'assises et du jury criminel en Algérie.
« Art 2.— Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret.
tt Fait à Paris, le 14 novembre 1902.
<f ÉBflLE LOUBET.
« Par le Président de la République :
« Le garde des sceatix^ ministre de la justice,
