LÉON BOURGEOIS

La Chambre des députés ayant déclaré l'urgence, le Sénat, aux termes de l'article 127 du règlement, doit être consulté sur la question d'urgence.

Ordinairement, le Sénat ne statue à cet égard qu'après le dépôt du rapport; veut-il attendre ce moment pour se prononcer sur l'urgence? {Adhésion,)

La proposition de loi est renvoyée aux bureaux.

Elle sera imprimée et distribuée.