QUESTION

M. le préaidanl La parole est à M. Bérenger pour une question qu'il désire poser à M. le garde des sceaux, qui a accepté d y répondre.

M. Bérenger. Messieurs, je demande au Sénat la permission de poser à M. le garde des sceaux, que j'ai eu l'honneur d'en pri^ venir, une question sur un sujet que jr considère à la fois comme très urgent et très digne de fixer son attention.

11 s'agit, messieurs, du débordement véritablement inouï depuis quelque teinp!^ des exhibitions et des publications liceDcieuses (Très bien! très bien!) ; je pou^^ai^ ajouter, très souvent obscènes.Je sais,messieurs, que le Gouvernement s'en préoccupe et s'en afflige, et je dois dire qu'il a, à diverses reprises, fait des tentatives pour faire cesser cet abus ; des poursuites ont été ordonnées, notamment depuis quelques mois. La préfecture de police, de son ccité, a adressé à ses divers agents des instructions utiles.

Des efforts ont donc été faits, je ne le nie pas ; mais je sais aussi que rien de tout cela n'a produit un effet appréciable. Od poursuit ; cela n'empêche pas que le lendemain de nouveaux journaux illustrés, plus audacieux souvent que ceux qu'on a fait condamner la veiUe, se produisent; cela n'empêche pas que les kiosques, le:> étalages des libraires et jusqu'aux bibliothèques des chemins de fer, exposent en évidence, aux yeux de la jeunesse pour lesquels ce spectacle est particulièrement dangereux, toutes ces indécences ou ces obscénités.

Je désirais interpeller M. le garde des sceaux sur cette question qui exigerait un ceitain développement. M. le garde des sceaux, très disposé, d*ailleurs, à accepter le débat, a bien voulu me faire observer que le petit nombre de séances que nous avons à tenir encore avant la séparation motivée par le» élections partielles du Sénat était dès à présent absorbé par les discussions d'une urgence extrême. Il m'a fait remarquer que si je voulais traiter la question dans son ensemble, ce n'était pas seulement lui que je devrais mettre en cause, mais encore M. le ministre des travaux publics pour ce qui concerne les expositions faites par les bibliothèques des chemins de fer dan» les gmres, M. le ministre de Tintérieur en ce flui touche Taction de la police, et sans^oute encore M. le ministre des beauxijits, si je voulais traiter la question des théâtres. Il a pensé qu'un pareil débat exigerait des développements qui n'étaient pas possibles à l'heure actuelle; et tout en acceptant de répondre à l'interpellation il m*a prié de l'ajourner à la rentrée du mois de janvier.

Je me soumets, et pour mieux dire, je me résigne, car je crois qu'il y aurait grande nécessité à s'occuper dès à présent d'un aussi important objet et à s'entendre sur les mesures peut-être nouvelles qu'il serait utile de prendre pour avoir raison de ce véritable fléau.

Mais si force m'est de céder à la nécessité, je veux du moins prier M. le garde des sceaux, et c'est la question que j'ai l'honneur de lui poser, de me confirmer à la tribune rassurance qu'au mois de janvier nous pourrons reprendre cette discussion. En même temps j'exprime l'espoir que le conseil des ministres qui s'est occupé, je le sais, de la question, saura prendre, dans cet intervalle de temps, les mesures nécessaires pour que le mal soit enfin combattu avec efficacité. Je n'ai pas besoin de dire que je f^r^H heureux si TefiFet de ces mesures refftdait l'interpellation inutile. {Très bien! très bien! sur un grand nombre de bancs,)

M. Vallé, garde des sceaux, minùtre de la justice. Je demande la parole.

M. le préaidkit. La parole est à M. le garde des sceaux.

M. Vallé, garde des sceaux, minisire de la justice. Messieurs, je ne proteste pas contre les appréciations et je dirai même les indignations légitimes que l'honorable M. Bérenger a apportées à cette tribune à l'occasion des publications obscènes.

Il avait été convenu, entre lui et moi, que cela ferait l'objet d'une interpellation qui viendrait aussitôt après la rentrée ; j'accepte par conséquent le rendez-vous. J'espère que d'Ici là certains actes auront été faits, certaines mesures prises qui permettront, sous la réserve que les libertés nécessaires ne soient pas compromises, de mettre un terme à ces Indécences dangereuses.

Je serai donc à la disposition de l'honorable interpellateur à la rentrée prochaine.

Très bien ! très bien!^

ADOPTION DU PROJET RK LOI CONCERNANT LES MESURES A PRENDRE CONTRE LES IN- CENDIES DES FORÊTS

M. le président L'ordre du jour appelle, à la condition qu'il n'y aura pas de discussion, la i'« délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, concernant les mesures à prendre contre les Incendies des forêts.

M. Lourties, rapporteur, y fi\ l'honneur de demander au Sénat, d'accord avec le Gouvernement, de vouloir bien déclarer l'urgence.

M. le président Je consulte le Sénat sur l'urgence qui est demandée par la commission, d'accord avec le Gouvernement

L'urgence est déclarée.

Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale?...

Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles du projet de loi.

(Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.)

M. le président Je donne lecture de l'article 1" :

« Art. !•'. — Le paragraphe numéroté 1»

de l'article 1*' de la loi du 24 juin 1865, modifiée par la loi du 22 décembre 1888, est complété comme suit :

« Après les mots : « 1» de défense contre la mer, les fleuves, les torrents, les rivières navigables et non navigables », ajouter :

<( les incendies dans les forêts, landes boisées et landes nues. >»

Je mets aux voix l'article i".

(L'article 1" est adopté.)

M. le président « Art. 2. — La loi des 2i juin 1865 et 22 décembre 1888, ainsi complétée, est applicable à l'Algérie, aux colonies et aux pays de protectorat. « — (Adopté.)

Je mets aux voix Tensemble du projet de loi.

(Le projet de loi est adopté.)

SUITE DE LA DISCUSSION DU PROJET DE LOI TENDANT A RÉPRIMER LE FAIT d'OUVER- TURE OU DE TENUE D'UN ÉTABLISSEMENT CONGRÉOANISTE SANS AUTORISATION

M. le président L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à réprimer le fait d'ouverture ou de tenue d'un établissement congréganlste sans autorisation.

La parole est à M. de Lamarzelle.

M. de Lamarselle. M. le rapporteur, au début de son discours dans la séance de vendredi dernier, a tenu à déclarer que le projet soumis actuellement à nos discussions, comme d'ailleurs la loi de 1901, était dirigé contre les congrégations, mais non contre la religion catholique.

Jamais nous ne laisserons passer sans

protester pareille assertion. (Approbation à droite,) L'on ne peut, en effet, toucher aux congrégations sans atteindre l'Eglise. (Très bien! sur les mêmes bancs.) Pourquoi? L'orateur qui le premier a attaqué à cette tribune le projet devenu depuis la loi de 1901 vous en a donné les raisons :

« Les ministres du culte, vous disait-Il, se partagent en deux ordres étroitement liés l'un à l'autre : le clergé séculier et le clergé régulier; retrancher l'un c'est ôter à l'autre son indispensable auxiliaire, c'est entraver la libre action de l'Eglise dans ce qu'elle a de plus essentieL »

Et il concluait en appelant la loi de 1901 « le premier acte d'une guerre déclarée à la religion catholique ».

Vous ne pouvez pas accuser celui qui proclamait cette vérité et qui l'a répétée l'autre jour en termes si élevés, de parler ainsi dans un intérêt politique. C'était notre vénéré doyen M. Wallon, qui, dans sa magnifique vieillesse, consacre aux grandes causes qu'il soutient une vaillance et une ardeur que bien des jeunes doivent lui envier. ( Vifs applaudissements,)

J'ai été vraiment étonné, après ce qui s'est passé, de voir M. de Sal revenir encore sur ce sujet Cette thèse, en effet, n'est pas nouvelle. Nous avons entendu M. Waldeck- Rousseau la soutenir Ici. M. Waldeclc-Rousseau allait même plus loin que M. de SaL Il ne se contentait pas de dire, comme le rapporteur d'aujourd'hui : « La loi de 1901 n'atteint pas l'Eglise. » 11 ajoutait : « Elle est faite pour protéger l'Eglise de France contre les congrégations. »

Plusieurs sénateurs à gauche. Il avait raison!

M. de Lamanélle. Et on laissait entendre que le pape ne dirait rien, que les évêques seraient plutôt satisfaits. M. Waldeck- Rousseau annonça même un jour à la Chambre des députés qu'il apporterait une lettre d'approbation signée d'un grand nombre d'évêques français.

On tentait ainsi de séparer la cause des congrégations de celle de TEgllse.

Cette œuvre de désunion, chacun le sait aujourd'hui, a misérablement échoué. Le pape a écrit la lettre de protestation très nette et très ferme que vous connaissez. Les évoques ont pris la défense des congrégations, et vous les avez fait blâmer pour avoir ainsi exercé — avec bien de la modération cependant — leur droit le plus indéniable, (Protestations à gauche,)

M. de Sal, rapporteur. Le conseil d'Etat a dit le contraire. Mais pour vous il n'y a pas de droit.

M. l'amiral de CuTerrille. Les évêques sont des citoyens comme les autres.

M. le garde des sceaux. Et soumis à' la loi comme les autres citoyens !

M. de Lamarselle. Vous avez été même jusqu'à frapper d'une misérable peine pécuniaire, pour avoir cité une phrase dite il y a plus de cinquante ans, celui d'entre eux qui est l'honneur autant de l'épiscopat que

ANNALHH DC SÉNAT

des lettres françaises. {Très bien! Vive npprobation à droite,)

Mais tout cela nVmpôche pas qu*ilil]outd'hui pape, évêques, fidèles, toute TEgllse par conséquent, malgré vous, contre Vous, se groupetit autour des cotigrégations pouf les défendre et proclamer bien haut que tout ce qui les atteint atteint l'Eglise. (Noumiles fnarquês d'apprùbatim $ur le$ tnémês bancÉ,)

Et atteindre TËglise, c'est bien là vott« but.

K. Hilrté d« Aâlay. Tous les bons Pran« çais sont unis contre les persécuteurs,

M. Aê hàmûfiOlê. M. Viviani Ta dit franchemenl, lui, au nom de se» «mis qui sont une fraction importante de Votre majorité, cfuand 11 s'est écrié :

« Les congrégations et le clergé sont unis comme la chair et le sang.*, nous ne sommes pas sMement fac^ à face avec les congrégations... noUs sommes face» à face avec cette Eglise Catholique qui fait cause commune avec elles. »

Et M. Viviani ajoutait î

« Les congrégations et lEgllse be nous menacent pas seulement par leurs agissementii personnels^ mais par la propagation de la foi. »

La foi ! ToUà surtout i*e que vous Voules atteindre, voilà ce que vous voulez détruire! et si vous attaques les congrégation^ c'est parce qu'elles propagent la foi, la doctrine de TEglise par leur enseignement et aussi par le dévouement héroïque qu'elles prodiguent sans compter au soulagement de la soufTrance et de la misère humaine»!

Voilà la Vérité qui éclate maintenant aux yeux de tous et que rien désormais ne pourra obscurcir, {Très biml à drmte,)

i'arrive après cette digression nécessaire, étant donnée la thèse soutenue par M. de Sai, au projet de loi lui*mème. ,

Ge projet de loi, vous Taveii présenté, dites^vouSf pour assurer Texécution d un article de la loi de 1901, que les législateurs d'alors, sans doute pressés dans leur œuvre, avaient oubUé de sanctionner. Le Gouvernement, luii sans que la loi assurât la sanction, avait bien trouvé moyen^ cependant, d'en inventer une, et le projet de loi que vous ave« déposé démontre qu'il avoue avoir commis un acte d'arbitraire.