ABSENTS PAR CONGÉ

MM. Baduel. Bernard. Bisseuil. Bon temps. Boudenoot. Briens. Buvignier.

Cicéron.

Demôle. Dufoussat.

Fabre (Joseph). Forest.

Gervais.

Haugoumar des Portes.

Legludic.

Malézieux. Marcère (de;.

Ouvrier.

Rambaud.

Saillard.

Vagnat.

M. Porquier a été porté comme « nayant pas pris part au vote ».

M. Porquier déclare avoir voté « contre ».

Dans le même scrutin, M. Monsservin a été porté comme « n'ayant pas pris part au vote » . M. Monsservin déclare qu'il était absent ce Jour là et que, s'il avait été présent, il aurait voté « contre ».

Rectificatioiif

au compte rendu in extenso de la séance du vendredi î8 novembre i90f, (Journal officiel du 29 novembre.)

Dans le scrutin sur l'urgence du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à réprimer le fait d'ouverture ou de tenue d'un établissement congréganiste sans autorisation,

SÉNAT

SOMMAIRE. — Procès-verbal : M lamiral de Guverville. = Dépôt par M- Poumergue, ministre des colonies; de trois projets de loi adoptés par la Chambre des députés : le 1«", au nom de M. 1q président du conseil, ministre de Hntérleur et des cultes, et de M. le ministre de» finances tendant à autoriser la ville d'Albertville (Savoie) : 1° à remanier des taxes de remplacement de droits d'oetroi ; 9o à en établie de nouvelles ;, 9» à proroger une surtaxe sur Talcool \ le 2o, au nom de M. le ministre des finances, autorisant la perception d^une surtaice sur Taleool à Toetro) de la Ferté-Maoé (Orne) ; le 3«, au nom de M .)e président du conseil, ministre de 1 intérieur et des cultes, tendant à établir une imposition d'office sur les sections de la commune 46 MouUn Mage (Turn). Renvoi du {kremier à la commission des octrois et des deux derniers è^ la QQIPinifiiion d'intérât local. <«- Dépôt, par M. Gomot, d'un rapport lait au nom de la 5» comipistion dlnitiative parlemenUare chargée d'examiner la proposition d^ loi de MM. Farinale, Victor Lourties et MUUés-Uorotx, tendant ^ compléter l'article 494 du code pénal et ^ punir len incendies volontaires des landes, maquis, etc. m Dépôt, par M- Bonnefllle, d'un rapport (ait m nom de la 6« commission d'intérêt loçj^l chs^rgée d'examiner le projet de loi adopté par la Qhimibre des députés, tendant h, approuver un projet d'assainissement de la ville de Toulon (Var).

— Déclaration de l'urgence. — l^ecture du rapport. — Demande de discussion immédiate. — Fixation de la discussion à la prochaine séance- = Dépôt, par M. Monestier, d'un rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner les projets de loi, adoptés par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique rétablissement, dans le (|épia<iement du Cher, des elieniliis àe fer d'intérêt local t voie de 1 métré : 1« d'Argent à la Guerohe, avec embranchement de NeuiUy à Saint-datur ; 29 de Saint*Florent à Hitrçais. ^ Lecture du rapport, -r. Déclaration de l'urgence, w. Demande de discussion immédiate. -- Filiation de la ditîcussion à la prochaine séance. «K Dépôt par M- Tamiral de CutervUle d'un r^u^port sommaire fait au nom de la 5« commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM< Tamiral de quverville et Oabart^Danneviile tendant à interdire, dans la partie maritime des fleuves et cours d'eau utilisables pour la défense nationale, tout popt, tout barrage, toute obstruction, quelle qu'aile soit, sans avis favorable du conseil supérieur de la marine et du mintstèro de la marine et sans approbation de la Qhambre des députés et du Sénat. = Dépôt, par M. Savary, de deux rapports : le l«^ sur la proposition de loi de M. Cordelet et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de faire rentrer les employés de commerce dans le droit commun au point de vue de la Juridiction par l'abrogation du 1» de rarticîe 034 du code de commerce ; le 2^ sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant les conseils de prud'hommes. = Dépôt, par M. Goûtant, du rapport fait au nom de la commission dMnitiatlve chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Albertville (Savoie) : i« à remanier des taxes de remplacement de droits d'octroi; 9» à en établir de nouvelles ; 3« à proroger une surtaxe sur l'alcool, r^ Déclaration de l'urgence. ^ Lecture du rapport. -* Demande de discussion immédiate. ^ Fixation de la discussion à la prochaine séance. = Dépôt par M- Chaumié, ministre de l'instructiou publique et des beaux-arts, au nom de M. le ministre de l'agriculture, d'un projet de loi forestière relatif à l'Algérie, adopté par la Chambre des députas. =«> Suite de la discussion du prc^t de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la réorganisation des services maritimes postaux entre le continent et la Corae : M, le prMdeut; M. Bérard, sous-seorétaire d'Etat aux postes et aux télégraphes. = ArU t""^ : MM. de Casablanca, rapporteur ; Antony Ratier, rapporteur de la commission des finances; Magnln, président de la commisssion des finances; Farinole, président de la commission; Dérard, §ous-secrétaire d'Etat aux postes et aux tèlégr^hes. ^ Ptra^ graphe l*"* de l'article l<'r. Amendement de M. Ratier : M. Ratier. — Retrait de l'amendement par son auteur. ^ Adoption du paragraphe l'^^ *-* Art. !•', 2» partie. Adoption. — Adoption de l'ensemble de l'article !«'. = Art. 2. — Amendement de M.Prevet:MJd. Prevot,'.la sous-seorétalrê d'Ktat*

— Retrait de l'amendement. — Adoption de l'article 2. = Art. 3 et 4. Adoption. = Art. 5. — Amendement de M. Prevel. — Retrait de l'aroeudement. — Adoption de Tarticle 6. « Art. 6 et 7. Adoption. — Adoption de l'ensemble du projet de loi. 5= Dépôt par M, Gaston Doun^ergue, ministre des colonies, au nom de M. le ministre des affaires étrangères et de Nt le ministre des gnances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention monétaire additionnelle conclue à Paris, le 15 novembre 1902, entre la France, la Belgique, la Grèce, ritalie et la Suisse. *- Renvoi au4 bureaux* » Dépôt, par M, Antonin Dubost, d'un rapport fait au nom de la commission des financer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modiflcatlon de la loi du 19 mars 18(6 relative à l'amélioration du port du Havre et de la basse Seine. =* Dépôt, par M, Goûtant, d'un rapport fait au nom de la 6» commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Saine à slmposer etlfturdiatirement pour divers services d'assistance. — Lecture du rapport. — Déclaration de l'urgence. — Demande de discussion immédiate. — Fixation de la discussion à la prochaine séance. = Règlement de l'ordre du jour : MM. le président, Bérenger, Alcide Treille, Forgemol de Bostquenard. = Fixation de la prochaine séance au vendredi 5 décembre.

PRÉSIDENCE DE If. FALUÈHES

Lu séance ost ouverte h, trois heures,

M. Bodinitr, i'un éê» iecrétair^s^ donne lecture du procès-verbal de la séance du mardi 2 décembre.

M. le président Quelqu'un deniande-t-il la parole sur le procès-verbal ?. . .

M. TMdiFal éo OuTtrvlllê. Je la demande, monsieur le président.

M. le pi4aid«iil La parole est à M. ranilral de Guverville.

M. raairal de OuvênrlUe. Messieurs,

une erreur d'Impression nu) fait dire, en citant monseigneur l'évêque de Nancy :

« M. Févèque de Nancy. » Il faut lire « mon* seigneur » et non « monsieur ». Je demande que la reotifteatlon soit faite au procèsverbal.

M. Maxime Lecomt*. Et le concordat!

M. Hervé de Saisj. Un pareil manque de courtoisie devait être relevé.

M. de TréTeneuc. Bravo !

M. le président. La rectification sera faite au Journal officiel.

11 n'y a pas d'autre observation sur le procès-verbal ?...

Le procès-verbal est adopté.

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

M. le président. La parole est à M. le jnlnlstre des colonies.

M. Donmergue, minisire des colonies. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat trois projets de loi, adoptés par la Chambre des députés :

Le !•% au nom de M. le président du conseil, ministre de Tlntérleur et des cultes, et de M. le ministre des finances, tendant à autoriser la ville d'Albertville (Savoie) : 1« à remanier des taxes de remplacement de droits d'octroi ; 2° à en établir de nouvelles ; S» à proroger une surtaxe sur l'alcool ;

Le 2% au nom de M. le ministre des finances, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la Ferté-Macé (Orne) ;

Le 3«,au nom de M. le président du conseil, ministre de l'Intérieur et des cultes, tendant à établir une Imposition d'office sur les sections de la commune de Moulin-Mage (Tarn).

M. le président Le premier de ces projets est renvoyé à la commission des octrois et les deux derniers à la commission d'Intérêt local.

Ils seront Imprimés et distribués.

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président La parole est à M.

Gomot.

M. Gk>mot J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport sommaire fait au nom de la 5« commission d'inltlatlve parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Farlnole, Victor Lourtles et Mllllès-Lacrolx, tendant à compléter l'article 434 du code pénal et à punir les incendies volontaires des landes, maquis, etc.

M. le président. Le rapport sera Imprimé et distribué.