DÉPÔT ET LECTURE, DE RAPPORT

M. le président La parole est à M. Goûtant.

M. Qoutant J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport fait au nom de la commission d'initiative chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Albertville (Savoie) :

1» A remanier des taxes de remplacement de droits d'octroi ;

2° A en établir de nouvelles;

3® A proroger une surtaxe sur l'alcooL

J'ai l'honneur de demander au Sénat, d'accord avec le Gouvernement, de vouloir bien déclarer l'urgence qui a déjà été votée par la Chambre des députés.

M. le président Je consulte le Sénat sur l'urgence qui est demandée par la commission, d'accord avec le Gouvernement.

11 n'y a pas d'opposition?. . .

L'urgence est déclarée.

M. le rapporteur. Je demande la permission de lire le rapport pour que la discussion puisse venir à la séance de demain à la suite des autres projets qui viennent d'être indiqués comme devant être inscrits à l'ordre du jour de la prochaine séance.

M. le président Vous avez la parole pour la lecture de votre rapport

M. le rapporteur. Messieurs, la Chambre des députés a adopté un projet de loi, présenté par le Gouvernement, autorisant la ville d'Albertville (Savoie) ; 1*» à remanier des taxes de remplacement d'octroi ; 2*» à en établir de nouvelles; S*» à proroger une surtaxe sur l'alcool.

Ce projet est soumis aujourd'hui à vos délibérations.

La municipalité d'Albertville, après avoir eflTectué le dégrèvement obligatoire des boissons hygiéniques, se propose de faire un pas décisif vers l'abolition totale de l'octroi en supprimant tous les droits actuellement Iperçus aux barrières, à l'exception des taxes établies sur l'alcool et sur les viandes.

La première partie de la réforme entreprise privait la commune d'une recette annuelle voisine de 26,000 fr. La seconde étape provoquera un découvert d'importance égale dans les finances municipales.

La loi du 29 mars 1901 a permis à la ville de retrouver des ressources équivalentes à celles dont elle perdait le bénéfice en l'autorisant à créer les taxes suivantes : Elévation des droits sur l'alcool. 8.000

Licences municipales 10.000

Taxe de 3 p. 100 sur les loyers.. . 7.200 Taxes égales à celles perçues au profit de l'Etat sur les chevaux et voitures, sur les billards et sur les

chiens 1 .200

Taxe sur les vélocipèdes 400

Total 26.800

Le conseil municipal se propose aujourd'hui de couvrir l'insuffisance budgétaire résultant de la réforme complémentaire qu'il désire accomplir en ayant recours aux ressources ci-après :

Remaniement du tarif des licences municipales 1 .400

Relèvement à 6 p. 100 du taux de la taxe sur les loyers 7.200

Taxe de 3 p. 100 sur le revenu net des propriétés bâties 8.000

Taxe sur les chevaux représenta tlve des droits sur les fourrages. . . 4.460

Taxe sur les constructions nouvelles 300

Taxe sur les pianos 400

Total 21.760

Le produit de ces nouvelles taxes laisse subsister une moins-value de 4,000 fr. environ, en comparaison du rendement des droits supprimés. Mais l'équilibre budgétaire sera rétabli, à l'avantage des contribuables, par une économie semblable sur les frais de perception.

La réforme votée par la municipalité d'Albertville est de celles qui sont susceptibles de rencontrer l'accueil le plus sympathique dans un Parlement républicain.

Les taxes proposées sont acceptables en principe. Leur quotité ne paraît pas exagérée.

. La commission départementale de la Savoie a donné, dans sa séance du 18 décembre 1901, un avis favorable à leur établissement

Eu égard aux justifications produites et à la situation financière de la ville d'Albertville, le Gouvernement et la Chambre des députés estiment que les propositions faites par la municipalité de cette ville sont susceptibles d'être accueillies.

En conséquence, votre commission vous propose, messieurs, de donner votre sanction au projet de loi dont la teneur suit :

PROJET DE LOI

« .\rt 1*'. — A partir du jour où elle aura supprimé ses droits d'octroi autres que ceux sur l'alcool et sur les viandes, la ville d'Albertville (Savoie) est autorisée :

« 1*» A remanier les tarifs des licences municipales et le taux de la taxe surîes loyers ;

« 2« A établir à «on profit :

«< Une taxe sur le revenu net des propriété* bâties ;

«< Une taxe sur les chevaux, mules et mulets ;

« Une taxe sur les eonstrtittionâ nouvelles;

« Une taxe silr les pianos;

« Le tout COnfdrtnéinent aux dispositions contenues dans les articles suivants.

« Art. 2. — La ville d'Albertville est autorisée à porter aux taujt itidlqués ci-après le droit proportionnel des licences municipales qu'elle peut établir en vertu des dispositions eti vlgtieur :

« !'• catégorie. — Débitaiits rangés, pour rrtppllcâtion des droits de patente, dans les deux premières classes du tablead A et dans les tableaux B et G, 35 p. iOO;

« 2* catégorie. — Débitants rangés, pour l'application des droits de patente, dans la 3« classe du tableau A, 30 p. 100.

« 3* catégorie. — Débitants rangés, pour l'application des droits de patente, dans la i« classe du tableau A, 25 p, 100.

« 4« catégorie. — Débitants rangés, pour l'application des droits de pateîîte, dans les D*" et 6» classes du tableau A, 20 p. 100.

« 5° catégorie. — Débitants rangés^ poiït l'application des droits de patente, dans la 7* classe du tableau A, 15 p. 100.

« L'article 2 de la loi du 29 mars 1901 est abrogé.

« Art. 3; — La ville d'Albertville est autorisée à porter à 6 p. 100 le taux de la taxe sur les loyers, qu'elle a la facUlté d'établir en vertu de l'article 4 de la loi du 29 mats

« Art. 4. — La taxe sur les propriétés bâties est calculée à raison de 3 p. 100 du revenu net qui sert de base à la contribution foncière et soumise à toutes les règles applicables à cette contribution.

« Art 5. — La taxe sur les chevaux, mules et mulets est due pour les chevaux, mules et mulets possédés sur le territoire de 1* commune. Elle est fixée à 35 fr. par tête d'animal imposable^ elle est réduite à 15 fr. pour les chevauxi mules et mulets de l'armée ; les chevaux, mules et mulets exclusivement affectés au service de l'agriculture en sont atfranchis. Elle est assise et perçue suivant les règles applicables à la contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets perçue pour le compte de l'Etat Toutefois, il n'est exigé de déclaration spéciale que pour les éléments d'imposition qui ne sotit pas passibles de cette contribution.

« Art 8. — La taxe sur les constructions nouvelles est fixée à 1 fr. par mètre cafré de surface bâtie, pour les constructions n'ayant pas plus d'un éta^, et à 25 centimes en plus par mètre carré de la surface de chaque étage aU-dessus dU premier, pour Ie« consthictions qui eh comportent plusieurs.

« Les constructions dépendaht d'une exploitation rurale sont affranchies de la taxe.

« Art 7. — La taxe sur les pianos est fixée

à 10 tt. par instrument. Elle est assise et perçue suivaht les règles ap{)licableft en matière de trtte sUi» les billards publics et lirivés.

<i Les jjianos spécialement affectés â l'ensfeighement d** la musique en sont exempts.

« Art 8. — Les rôles des taxes autorisées par les articles précédents Sont dispensés du timbre.

« Les frais d'assiette, d'impression et d'expédition des états-matrices et des rôles, ainsi que les tl^is de confëctioh et de distribution des avertissements, sont â Ife charge de la ville d'Alberville.

« Art 9. — ^cnii applicables aux diverses taxes établies à Alberville feh remplacement des droits d'octroi les dispositions de l'article 2 de la loi du 21 juillet 1887.

« Art. 10. — Est autorisée, du 1*' janvier lft)2l au 3l décembre 19cr7 Ihclusivement, la prorogation, à l'octroi d'Albertville, d'une surtaxe de 35 fr. par hectolitni d'aleool p\iT contenu dans les eau3t-de-vie, esprits, absinthes, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie et autres liquides alcooliques non dénommés.

« Cette surtaxe est indépehdatite du droit de 15 fr. établi, à titre de taxe principale, sur les mômes spiritueux. >»

M. le président. La commission demande que la discussion soit mise à l'ordre du jour de demain.

J'ai entre les mains une demande de dlscussioti immédiate signée de MM. Goûtant, Gravin, Léonce de Sal, Bonnefoy-Sibour, Hugot, Cocula, Desnions, Magnln, xMéric, Emile Labiche, Delcros, Vinet, Victor Leydet, Maurice-f'aure, Fayard, Paul Destieux- Junca, plus trois signatures iUlsibles.

11 n'y a pas d'opposition?. . .

U en est ainsi décidé. Le projet relatif à l'octroi d'Albertville sera inscrit à l'ordre du jour de la prochaine séance.

DÉPÔT DE PROJET DE LOI

M. le président La parole est à M. le ministre de l'instruction publique et des beauxarts.

M. dhalmiié, rhinhlre de Vimtruction publiqUe el dek beaux-arts. J'ai l'honneut de déposer sUr le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre de l'agi^icUlture, un projet de loi forestière relatif à l'Algérie, adopté pat la Chambre des députés.

M. le t^i^ésident. Le projet de loi est renvoyé aux bureaux.

Il sera imprimé et disttlbué.

SUITE DE LA DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONCERNANT LA RÉORGANISATION DES SER- VICES BfARITIMBS POSTAUX ENTRE LE CON- TINENT ET LA CORSE

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par la ChaUibre des députés, concernant la réorganisation des services maritlnips postaux entre le continent et la Corse.

Après la clôture de la discussion générale, le Sénat a ordonné le renvoi du projet à la comntission des finances pour avoir son avis. Cet avis, nlessleurs, vous a éiê lu à la derhlére séance et a été insél^ au Journal offirid.

Je cohsultfe le "Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. {Àdhënon,)

(Le Séuat passo k la discussion des articles.)

U. kêtÉtd,È0US'Èficrëtaire d'Etat des po$k$ et dei IHétirapheÈ, Je demande la parole.

M. le tiréàldent. La |)arole est à M. le sous-secrétaire d'Etat des jiostes et des télégraphes.

M. le 80iu-secrétaire d Btat. Messieurs, à la séance où la question des services marithnes postaux de la Corse a été discutée devant vous, le Sénat se trouvait en présence de deux projets : le projet présenté par sa commission spéciale et le projet adopté par la Chambre des députés, projet auquel se raUiait et se rallie encore aujou^ d'hui le Gouvernement.

Depuis, à la suite du renvoi du projet à la commission des finances, une troisième solution est présentée à l'Assemblée. Cette troisième solution consiste à revenir au texte du projet primitif du Gouvernement, tel qu'il a été déposé en 1899, et, par suite, à réduire la subvention de 550,000 fr. à 475,000 f r.

Je crois — et je soumets très respectueusement cette observation au Sénat — je crois, m'en rapportant à sa sagesse sur ce point, qu'il y aurait lieu de voter d'abord sur le projet de la commission spéciale, puis, si ce projet était rejeté, de discuter le projet adopté par la Chambre, et enûiif s il y a lieu, le projet auquel s'est ralliée votre commission des finances.

Si je prends le projet rapporté par la commission spéciale, je trouve le paragraphe 1" qui est ainsi conçu :

« Le ministre du commerce, de Imdustrie, des postes et des télégraphes est autorisé à mettre en adjudication pour une période de quinze ans, et moyennant une subvention annuelle de 550,000 fr. l'exploitation des services maritimes postaux de la Corse comprenant : ... etc. »

Les trois projets sont d'aceord pour admetti^ la mise en adjudication des services dont il s'agit pour une période de quihie ans. Le Sénat poufrrait voter ce principe, réserver le chiffre de la subvention et passer ensuite à la diséussion des paragraphes suivants de l'article 1«', lequel fixe les iUnéraires.

C'est sur la fixation des itiné^aires, en réalité que portera tout le débat. Or, messieurs, sut* les trois premiers paragraphes des itinéraires, les trois projets : projet de la commission spéciale, projet adopté par la Chambre des députés, projet primitif du Gouvernement, sont d'accord, et le Rénal pourrait les adopter sans discussion^ Nous nous trouverions ensuite en face du para-

graphe ainsi conçu : « Deux voyages par semaine, aller et retour, entre Nice et Bastia », texte adopté par la commission spéciale, alors que le texte primitif du Gouvernement et le projet adopté par la Chambre ne prévoient qu'un seul voyage.

C'est sur ce deuxième paragraphe que s'engagerait le débat, et le Sénat se prononcerait entre lé projet de la commission et celui voté par la Chambre.

Je ne sais, messieurs, si j'ai présenté la question d'une façon suffisamment claire.

(Oui! oui! — Très bien!)

Un sénateur au centre^ C'est en tout cas bien compliqué.

M. le sou8-86crétaire d'Etat. Je suis à la disposition du Sénat pour préciser dî^vantage s'il subsiste quelque doute. {Trè^ bien! très bien! ^ur t^n grand nombre de bancs,)

11. l|i iir<|iid^t. Avant de donner la parole h ¥. de Casablanca, je prie le Séna( de me permettre de donner lecture de l'article l»' :

« Art. i•'^ — Le ministre du commerce, de liodustrie, des postes et des télégraplies est autorisé k mettre en adjudication pour une période de quinze ans, et moyennant une subvention annuelle de 550,000 fr., l'exploitation des services maritimes postaux de la Corse comprenant :

« Deuîc voyagp^ par semaine (aller et retour), entre Marseille et Ajaccio ;

« Deux voyages par semaine (aller et retour) entre Marseille et Bastia ;

« Un voyagt? par semaine (aller et retqur) entre Marseille et alternativement Calvi ou rile-Rousse, avec escale k Toulon ;

« Deux voyages par semaine (aller (et retour) entre îjice et Bastia ;

« Deux vpyage* paf semaine (aller et retour) entre iSi^e et Ajaccio, dopt l'un faisant escale alternativement à Calvi ou rile-fjousse ;

« Un voyage par semaine (aller et retour) entre Nice et alternativement Calvi ou l'ile- Rousse ;

« Trois voyagp^ par semaine (aller et retour) entrp Bastia et Livourne ;

«t Un voyage par semaine (aller et retour) entre Calvi ou rile-Rqusse (alternativement), Ajaccio, Proprianp et Bonifaclo ;

« Un voyage par semaine (aller et retour) entre Ajaccio et Propriano avec prolongement tous les quinze jours sur Porto- Torrès ;

« Un service côtier hebdomadaire desservant, dans.l'ordre ci-après et dans l'ordre inverse, alternativement, les escales d'Ajacclo, Propriano, Bonifacio, f>orto-Vecchio, Bastia, Macinaggio, Saint-Florent, l'Ile- Rousse, Calvi, Porto, Sagone et Ajaccio. »

If. le pré^idont. La parole est à M. de Casablanca.

M. éè Oaiablanca, rapporteur de la commission spéciale. Messieurs, si j'ai bien saisi les observations que M. le sous-secrétaire d'Etat vient de présenter à cette tribune, le Sénat aurait d'abord à voter sur les

divers services qui sont compris da^s Ib projet de loi. 11 ne me parait pas que ce soit U meilleure voie k suivre...

M. Parinolê, président de la commission spéciale. Ce n'est pas possible.

^. Ip rapporteur. ...Il me semble que la première question à résoudre est celle de savoir quel sera le ipontant de la subvention...

^, Farifio)e. C'est évident!

M. le rapporteur. C'est d'ailleurs ainsi que l'a entendu le Gouvernement lui-mèfne, puisque le premier article di^ p^Qjet rédigé par lui fait mention du montant de cette subvention.

Je demande donc au Sénat la permission de m'autoriser à me placer à ce premier point de vue. Et d'ailleurs, lorsque je parlerai du montant de la subvention, je serai appelé, par la force des choses, à m'nccuper des divers services mentionnés au projet.

Car c'est à cause du nouvel itinéraire que nous avons indiqué, nous dit la commission des finances, qu'elle a .proposé une réduction de 75,000 fr., d'où la nécessité absolue d'appeler en premier lieu votre attention sur le projet que nous vous soumettons et sur les critiques qui sont dirigées contre ce projet par le Gouvernement et p^ la commission des fmances. Ce serait, à mon avis, le meilleur moyen de donner à ce débat quelque clarté et je prie le Sénat de vouloir bien se prononcer dans ce sens.

M. Aatoay Ratier, v/ipporieur de la commission des finances. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur de la commission des finances.

M. }b MMK)rieuc d# U cQmmiMioA 4»i flaafioef, de «a place. J'appuie les observations de l'honorable M. de Gasabianpa.

Je crois qu'il serait difficile en effet de suivre utilement la discussion, en présence de projets tellement complexes que même ceux qui les ont étudiés, sont obligés de s^en référer à des cartes.

S'il fallait voter sans entrer dans l'exposé général et sans comparer dans leur ensemble les systèmes en présence, on pourrait être fort embarrassé.

Tel sénateur qui voudrait voter un service avec deux ou trois voyages aurait nécessairement à (aire dépendre son vote, du 4egré d'importance qu'il at^che h telle ou te^e ligne et au chiffre de la subventiqq.

J'ajoute que l^s questions générales ne sqnt pa« aussi compliquées qu'elles apparaissent d'abord. Le cliiifre de la subvention n'a p§8 pour objet de créer 4^s services entièrement nouveaux. L'augmentation proposée a pour objet d'augmenter les services qui fonctionnent actuellement.

Par conséquent, le débat porte plutôt sur un ensemble de lignes que sur teUe ou telle ligne en particulier et, pour la clarté du débat, l'observation de M. de Casablanca me parait justifiée.

M. le préaidant. La parole e«t ^ M. le sous-secrétaire d'Etat.

M. le aoua-seorétaire d'Btat, de sa place.

Messieurs, une partie des observations de l'honorable M. Batier me paraissent absolument fondées, mais nous nous trouvons dans la situation suivante : deux projets absolument différents, celui présenté par la commission spéciale du Sénat et celui qui a été adopté par la Chanibre des députés, comportent la même subvention de 550,000 francs.

Je me demande, messieurs, comment, ai Ton vote en bloc sur ce chiffre de 550,000 francs, on pourra distinguer si la pensée du Sénat est en faveur du projet de la Chambre des députés ou du projet de sa commission spéciale.

K. U» préaident. Insjstez-vous, monsieur le sous-secrétaire d'Etat, pour que je consulte le Sénat sur cette question de procédure?

M. le goua-secrétaire d'Etat. Monsieur le président, M. Batier me paraît i^voir absolument raison en disant qu'il est très difficile au Sénat, dans une discussion à la tribune, d'étudier en détail toutes les lignes comprises dans les différents projets.

11 peut y avoir de la confusion, mais je dis qu'il y a un certain nombre de paragraphes sur lesquels tout le mpnde parait d'accord, et je crois que, lorsque nous arriverons au paragraphe concernant les services entre Nice et Bastia— c'est là que commencent les divergences entre le projet voté par la Chambre des députés et celui de la commission spéciale du Sénat — si le Sénat se prononce contre deux voyages, il se prononcera par cela même contre l'ensemble du projet de la commission spéciale, et alors la discussion sera circonscrite entre le projet voté par la Chambre des députés et le système soutenu par M. Batier au nom de la conunlsslon des finances.

M. le pré^4ent La parole est 4 M. Batier, rappqrteur de la commission des finances.

If. Antonj Batier, rapporteur de la commission des finances. Je crois, messieurs, qu'il serait possible de mettre de la clarté dans le débat en précisant la différence qui existe entre le projet de la commission et le projet de la Chanibre des députés.

La discussion pourrait porter en réalité sur trois questions à résoudre, soit que l'on se réfère au projet de la Chambre des députés ou au projet du Sénat avec une subvention égale de 550,000 fr., soit que l'on envisage le projet du Gouvernement avec la subvention de 475,000 fr.

Les différences entre eux sont saisissables et sont compréhensibles pour tout le monde.

Au contraire, le système proposé par M. le sous-secrétalre d'Etat présente des inconvénients que je voudrais vous signaler.

Je suppose qu'on prenne un des articles quelconques du programme; il s'agit de deux voyages de Nice à Bastia ou de Bast|a

à tel autre point de la Corse ; je serais partisan de trois voyages ; je vote contre le projet du Gouvernement ou contre le projet en discussion, qui ne m'en accorde que deux. Mon vote négatif peut encore être motivé par le désir que j*ai de ne voir adopter qu'un seul voyage, pour réserver les crédits en faveur d'au^s services.

Comment statuer sur le détail et fixer l'ensemble des lignes sans connaître le chiffre de la subvention ?

Et quand nous serons à la fin de cette discussion, nous aurons peut-être bouleversé tout le système des services, suivant nos appréciations personnelles.

En réalité, ce qui nous est demandé, c'est de procéder à l'organisation des services en séance du Sénat. Je crois qu'il y a là une difficulté absolue, et ceux qui ont vu les tracés et qui se rendent compte des difficultés d'application seront absolument de mon avis. [Très bien!)

M. le rapporteur. Messieurs, je viens, comme rapporteur de la conunission spécialement chargée d'examiner le projet soumis à vos délibérations, faire observer une fois de plus que diverses critiques ont été soulevées contre ce projet, soit par M. le sous-secrétaire d'Etat, soit par M. le rapporteur de la commission des finances. L'honorable M. Ratier s'est en effet attaché dans son rapport bien plus à examiner le fond du projet qu'à envisager sa portée financière. C'est ainsi qu'il propose dans son rapport de supprimer des lignes, d'en ajouter d'autres [Très bien! très bien! sur divers bancs), dépassant un peu, ce me semble, son mandat, empiétant sur celui de votre commission spéciale qui seule, je crois, a qualité pour appeler votre attention sur le fond du projet. (Xouvelle approbation sur les mêmes bancs,)

Je demande donc au Sénat la permission de répondre aux critiques faites contre l'œuvre de votre commission, et il me sera facile, je l'espère, d'établir que ces critiques manquent, qu'elles ne reposent que sur des inexactitudes toutes involontaires, j'ai à peine besoin de l'ajouter. Le Sénat pourra ainsi apprécier en parfaite connaissance de cause le projet que nous lui soumettons.

Si nous procédions autrement, si nous suivions la marche indiquée par M. le soussecrétaire d'Etat, j'aurais peine à répondre aux principales critiques dirigées, notamment par la commission des finances, contre le projet dont nous vous demandons l'adoption.

Au surplus, je prends la liberté de faire observer au Sénat que, rapporteur de ce projet, j'ai le devoir, dès le début de la discussion, de répondre aux critiques apportées à cette tribune contre les conclusions du rapport de votre commission. (Inlerruptions diverses et bruit,)

M. le président. Nous n'en sommes pas au vote. La procédure indiquée par M. le sous-secrétaire d'Etat et par M. Ratier s'applique au vote de l'article 1*' ou de ses difr

férentes parties. En ce moment M. de Casablanca demande la parole sur l'article i«'.

Il a le droit de s'expliquer sur cet article.

M. MfigT*^") président de la commission des finances, M. de Casablanca peut faire le discours qui lui convient et même critiquer la commission des finances si cela lui fait plaisir.

M. Peytpal. M. de Casablanca vient de faire remarquer à la tribune que la commission des finances n'avait pas à se prononcer sur le fond.

M. Magnin. C'était l'avis de la minorité.

M. Peytral. Je crois même que j'ai été le seul dans cette commission à soutenu* cette thèse ; mais ce n'est pas une raison pour qu'elle ne soit pas juste.

M. le président de la commission des finances. Ce n'est pas non plus une raison pour qu'elle le soit. (Rires.)

M. le président Messieurs, la situation me parait très simple.

Nous en sommes à la discussion de l'article l*' et non pas au vote de cet article.

Quand nous en serons arrivés à ce vote, alors se posera la question de savoir si on doit voter d'abord les itinéraires ou commencer par déterminer le chiffre de la subvention. Mais je crois que le moment n'est pas encore venu de se prononcer sur cette question.

M. de Casablanca a la parole sur l'article l•^

M. le rapporteur. Messieurs, le Sénat, à sa dernière séance, a entendu la lecture de ra\is de la commission des finances sur le projet qui est soumis à vos délibérations.

Le rapport, devrais-je dire, car il me parait bien que l'avis financier est comme noyé dans un luxe de détails portant sur l'ensemble, sur le fond du projet. {Murmures à gauche.) Je ne m'en plains pas, messieurs, je remercie, au contraire, la commission des finances d'avoir bien voulu prendre une part si active aux travaux de votre commission spéciale.

M. le comte de Pontbriand. C'est une usurpation de pouvoirs.

M. le rapporteur. Je ne puis pas cependant m'empêcher de faire non pas une critique, — Dieu m'en garde î — mais une simple et inoffensive réserve.

Il me paraît bien qu'en la circonstance on n'a pas suivi la marche prescrite par votre règlement. Je m'explique.

A votre dernière séance, l'honorable M. Ratier vous a apporté l'avis de la commission des finances. Nous savions tous — notre collègue ne nous l'a pas laissé ignorer — que dans cet avis la commission des finances demandait le maintien des dispositions financières du projet, soit le vote d'un crédit de 550,000 fr.

Au surplus, messieurs, voici ce qui a été déclaré par l'honorable président de la commission des finances au cours de la séance de jeudi dernier :

" Je vous al dit qui* la commission des finances en avait délibéré, qu'elle avait chargé M. le rapporteur de dire que, sans

examiner la question au fond, elle n'avait pas d'objections à faire sur l'augmentation proposée, à la condition qu'une diminution correspondante à cette augmentation figurerait dans le budget général de l'Etat. Voilà ce que la commission a délibéré — c'est toujours M. le président de la commission qui parle — et elle n'a pas délibéré autre chose. >»

C'est dans ces conditions que l'honorable M. Ratier est venu à la tribune, avant toute discussion, demander le renvoi du projet à la commission des finances. Or, il me semble que M. Ratier n'avait pas pareil droit. Il avait pour tout droit celui de donner lecture au Sénat de l'avis émis par la commission des finances.

A droite. C'est évident.

M. le rapporteur. Certes, M. Hatier aurait eu le droit en son nom personnel, rien qu'en son nom personnel, de demander le renvoi du projet à la commission des finances, mais non en qualité de rapporteur de cette commission. {Très bien! à droite.)

M. le président de la commission des finances. Il n'a pas demandé le renvoi au nom de la conunission des financefi.

M. le rapporteur. Je vous demande pardon. Il a sollicité le renvoi au nom des membres de la commission présents à la séance. Le Journal officiel est là. J'en appelle, d'ailleurs, à M. Ratier lui-même.

M. Ratier. Je vous dirai pourquoi. Je serai plus précis alors que je ne l'ai été à la dernière séance.

M. le rapporteur. Ne me dites pas ce pourquoi . . .

Plusieurs sénateurs à droite. Mais si^ dites-le î

M. le rapporteur. Je ne le sais que trop !

A droite. Nous ne le savons pas î

M. le président de la commission des finances. Ne faites pas d'insinuation, s'il vous plaît, monsieur le rapporteur. Discutez; ne vous livrez pas à des insinuations désobligeantes pour certains de vos coUègues.

M. le président. Je ne crois pas que M. de Casablanca ait voulu être désagréable à personne. .

M. le président de la commission des finances. Moi, je le crois.

M. Herré de Saisy. Un peu de lumière dans cette obscurité ne serait pas hors de saison.

M. le comte de Qoolaine. Dites ce que vous savez î

M. le président Veuillez continuer, monsieur de Casablanca.

M. le rapporteur. Je passe sur cet incident. Je n'ai pas besoin d'ailleurs de ra'expliquer davantage ; je me bornerai à dire que je n'ai pas été le seul à m'étonner de la demande de renvoi faite par M. Ratier ; plusieurs de mes collègues, parmi les plus éminents et les plus justement respectés de cette Assemblée, se sont presque étonnés de ce que je n'aie pas provoqué un incident à ce sujet.

M. le président. Vous n'avez pas à rêve-

nir sur une décision du Sénat, monsieur de Casablanca.

M. le rapporteur. Je n'y reviens pas, monsieur le président ; je m'incline devant la décision du Sénat que je n'aurai certes garde de critiquer. Mes observations portent uniquement sur la demande de renvoi.

Au surplus, je passe.

J'ai hâte de m'expliquer s»r le projet, sur les critiques dont il est le sujet, et je le ferai aussi succinctement que possible. Comme la commission des finances, si je ne me trompe, s'est appropriée toutes les critiques de M. le sous-secrétaire d'Etat, je répondrai à la fois à la commission et à M. le sous-secrétaire d'Etat.

En premier lieu, on nous reproche d'avoir désorganisé le service côtier. Vous savez, messieurs, que le projet prévoit la création d'un service côtier; M. le sous-secrétaire d'Etat estime que nous avons mis à mal ce service en lui imposant des escales dans des ports qui n'existent pas. {Exclamai ions et rires.)

Oh! je sais bien qu'au Journal officiel l'assertion apportée à cette tribune a disparu du discours de M. le sous-secrétaire d'Etat...

M. le sous-secrétaire d'Etat. Counnent?

M. le rapporteur. Parfaitement! Mais, je vous en prie, laissez-moi continuer; j'ai rintention d'être très net et très précis.

Je sais bien, dis-je, que cette assertion a disparu, vous en avez sans doute reconnu l'inexactitude ; mais ce qui n'a pas disparu, c'est ma réponse, car je n'ai laissé à personne le soin de revoir mon discours.

Or, voici ce que porte ce passage de mes observations :

« .M. le sous-secrétalre d'Etat est revenu de nouveau à la cliarge au sujet du service côtier; il a dit :

« Mais comment voulez-vous faire entrer des bateaux dans ces ports, ou pour mieux dire dans des ports qui n'existent pas? »

De sorte, messieurs, que nous aurions trouvé moyen d'établir des escales dans des ports qui n'existeraient que dans notre Imagination. Assertion fort troublante pour mol, car ces ports je les connaissais, j'étais même certain de les avoir visités. 11 y a quelques années, en effet, faisant le tour de la Corse, non pas sur un cuirassé (Sourires), non pas même sur un yacht, mais sur une frêle embarcation, j'ai dû faire relâche dans l'un de ces ports, celui de Porto, et, les flots apaisés, j'avais fait voile sur Sagone. Cependant je me suis défié de mol, de mes souvenirs, je me suis dit : peut-être n'était-ce qu'un rêve ; et alors, j'ai voulu me renseigner. J'ai jeté les yeux sur un ouvrage des plus élémentaire, qui est à la portée de tous et dont le département des postes possède, j'imagine, pour le moins un exemplaire, le Bottln. Voici ce que j'y al trouvé

it Ota, à 5 kilomètres de Porto, port de mer, 1,057 habitants. Commerce Important de bois de construction, d'ébénisterie et de chauffage, huile' d'olives, cédrate verts, et

en salaisons, carrières de granit blanc, rose et rouge. »

Mais je ne me suis pas contenté de ces Indications, bien précises, cependant : j'ai ouvert le Dictionnaire géographique et administratif de la France, publié sous la direction de M. Paul Joanne, et voici ce qu'il porte au sujet de ce port dont M. le soussecrétalre d'Etat a contesté jusqu'à l'existence :

« Les petits caboteurs viennent charger à Porto les produits des forêts d'Aïtone et de Valdonlello, des huiles, de cédrats, des châtaignes d'Ota et d'Evlsa et aussi des granits superbes. »

Et plus bas :

« Le golfe de Porto a cette ressemblance avec les fjords de Norvège que la profondeur d'eau paraît s'y accroître avec le rétrécissement du golfe et que les gros navires peuvent sans encombre pénétrer jusqu'au fond. »

M. l'amiral de Cuverville. C'est très vrai.

J'y suis allé.

M. le rapporteur. Au fond d'un port qui n'existe pas. (Sourires,)

Poursuivant mes recherches, messieurs, j'ai tenu à relire les pages charmantes que M. Hardouln Dumazet a consacrées au golfe de Porto, à ses délicieux environs. Me permettez-vous de mettre sous vos yeux quelques lignes du beau livre de M. Dumazet :

« C'est une des merveilles de la Corse, par ses rivages dentelés, ses roches rouges couvertes de verdures et ses horizons sublimes.

Le golfe est peut-être le plus beau de l'île par la splendeur des rivages, falaises et aiguilles de granit rouge recouvertes de verdure, anses, baies et promontoires d'une Indescriptible magnificence. Les levers et couchers de soleil dans le golfe de Porto devraient, à eux seuls, attirer les touristes. »

Et voici maintenant pour le port de Sagone. Je Ils dans le nouveau dictionnaire de géographie universelle :

« Sagone, hameau et petit port de l'île de Corse, canton et commune de Vico (laquelle commune compte plus de 2,000 habitants), au fond du golfe et à l'embouchure du fleuve qui portent le même nom. Sagone est une ancienne ville d'origine au moins romaine qui posséda un évêché depuis le sixième siècle jusqu'en 1790.

« Sagone pourrait redevenir une localité importante grâce aux avantages de son port, qui présente un excellent mouillage et qui fait un commerce d'exportation assez actif dont les principaux éléments sont les bols et le charbon de la forêt d'Antono. »

M. l'amiral de Cuverville. C'est très vrai !

M. de Casablanca. On nous a dit et répété à cette tribune que rien n'est moins vrai que l'existence de ces deux ports. (Sourires.) Et cependant, ils existaient au moment où le projet est venu en discussion devant la Chambre. iN'est-ce pas, en effet, le projet qu'elle a adopté qui porte que le bateau côtier fera escale dans ces deux ports? Notre

crime consiste à avoir substitué à la conjonction « ou » la conjonction « et ».

Il nous a semblé qu'un bateau côtier doit, autant que possible, faire escale dans tous les ports qu'il rencontre sur sa route. Je ne sais si la Chambre sera appelée à délibérer de nouveau sur ce projet. Je le voudrais, car je suis bien convaincu qu'elle ne s'élèverait pas contre la création des deux escales de Porto et de Sagone.

M. Farinole, président de la commmission.

Sur ce point. Il y a certitude.

M. Victor Lejdet II faut supprimer le voyage du Sénat à la Chambre!

M. le rapporteur. Voilà, messieurs, la première critique; je crois y avoir suffisamment répondu.

Après cette critique. Il en est une autre sur laquelle la commission des finances, qui s'est cependant tant occupée du fond du projet, n'a pas Insisté ; elle ne l'a même pas mentionnée.

Dans le projet de la Chambre des députés figure une ligne commerciale devant relier les trois ports de Nice, Toulon et Marseille. Votre commission vous propose de supprimer cette ligne, en faisant observer qu'elle ne saurait trouver place dans un projet d'organisation concernant les services maritimes postaux de la Corse.

A cela, M. le sous-secrétalre d'Etat répond : « Mais 11 faut à tout prix la maintenir, car elle existe depuis vingt ans, »

(Mouvement à gauche.)

M. le président de la commission. C'est absolument faux !

M. le rapporteur. Oh! messieurs, c'est le Journal officiel qui va parler: « La commission, dit M. le sous-secrétalre d'Etat — j'appelle l'attention du Sénat sur ces quelques lignes — vous demande la suppression de la ligne de Nice-Toulon-Marsellle comprise dans Torganlsatlon de 1882, ligne qui fait ses frais »; vous entendez, messieurs : « ligne qui fait ses frais »! Or, cette ligne n'existe pas! (Rires.) Cette ligne n'a jamais existé!

(M. le sous-secrétaire d'Etat fait un geste de dénégation.)

Ah! pardon! ici je vous tiens! (Hilarité.) Oui, je vous tiens. Voilà donc une ligne qui existe depuis vingt ans ; elle existe tellement que M. le sous-secrétalre d'Etat en connaît le rendement. Elle fait ses frais, dit-Il.

Eh bien, messieurs, voici .le cahier des charges relatif à l'organisation de 1882.

A vrai dire, je n'avais pas besoin, pour ce qui me concerne, de ce document, sachant bien que le service en question n'a pas été compris dans l'organisation de 1882, pas plus que dans les précédentes. On est moins i\xé, je le vols, au département des postes, mais 11 n'en est pas de même en Corse, où nous avons sans cesse les yeux sur un cahier des charges dont les clauses sont si dures pour notre malheureux pays.

Ce cahier des charges de 1882, je le tiens à la disposition de mes collègues, et, si vous voulez bien le consulter, vous y chercherez

ANNALES Dr SENAT

vainement cette bienheureuse ligne qui fait ses frais sans exister! {Nouveaux rires,)

H . la spus-MfivétaiM d'Btat Je vous répondrai tout h Fheure.

M. le rappAvtaur. Vous pouvez \ne répondre tout de suite. Je vous assure que si vous parvenez à démontrer que cette ligne existe, je passe condamnation sur tout, je deviens ministériel. [Hilariié.)

M. le comte d# GtouUine. Le sacrifice serait un peu gros.

M. le rapporteiir. Telles sont, messieurs, les critiques de M. le sous-secrétaire d'Etat, critiques qui sont aussi celles de la commission des finances, sans cependant que nos collègues aient contesté dans leur rapport l'existence des ports de Sagone et de I^orto, pas plus qu'ils ne se sont expliqués sur la ligne commerciale devant relier les ports de Marseille, Nice et Toulon.

Mais la commission des finances, qui ne s'est occupée, dit-elle, que des dispositions financières du projet, a cependant formulé d'autres critiques, toutes portant, vous allez le voir, de la première jusqu'à la dernière, sur le fonctionnenient des services, sur leur organisation.

Bien que l'avis de la commission des finances ne soit pas très long, je ne juge pas nécessaire de le mettre tout entier sous vos yeux. Je me bornerai à indiquer les passages de cet avis dans lequel sont formulées les critiques que j'ai à relever.

Voici la première :

« La commission spéciale du Sénat vous propose, dans le rapport de noire lionorable collègue A|. de Cajtsabiaiu^, dacjcepter la s4J[>ventlon.insicrite dans le projet de loi, mais de modil^r Les itiniraires et le nombre des lignes. «

Vous entendez, n'est-ce pas, messieurs?

<( De modifier les itinuéraires et le nombre des lignes. » Je continue : « Elle a, notani ment, supprimé le prolongement du service de ^icQ k î'lle-fiQU<»se se dirigeant sur Bas tia, prolongement qui avait été ajouté aux services proposés par le Gouvernement, à la sujte de l'allocation supplémentaire de 75,000 fr.

« Elle a ajouté, par contre, un service de plus entre Nice et Bastia. Cette addition, qui (Créerait une cljarge des plus lourdes pour le futur concessionnaire, aurait vraisemtolaWement comme conséquence d'éloigner tout adjudicataire et reculerait encore à une date indùiiterminée l'amélioration des services postaux si iippatiemment attendue. >»

Ainsi donc, on nous reproche d'avoir supprinijé une ligne entre l'ile-Rousse et Bastia et de l'avoir remplacée par une ligne Nice- Hastia.

Il m'est bien facile de répondre à cette critique.

Oui, dans le projet voté par la Chambre figurait un service entre Nice et Calvi, avec prolongement sur Bastia.

Mais, que je sache, nous n'avons pas touché au service entre Nice et Calvi : nous nous souunes bornés à supprimer le pro-

longement sur Bastia, et pourquoi? Parce que nous nous proposons la création d'une seconde ligne entre Nice et Bastia; de sorte que, tout en n'enlevant rien à Calvi, nous avons eu la satisfaction de pouvoir doter Bastia d'un service de plus, satisfaction des plus vives, vous me permettrez de l'ajouter, pour deux enfants de cette ville, M. Farinole et moi.

Oh ! mais, dit la commission des finances, c'est un changement qui va amener des retards considérables dans l'adjudication; vous ne trouverez pas de soumissionnaires.

Qu'on se rassure. Des soumissionnaires, il y en aura et en bon- nombre, peut-être plus qu'on n'en désire. Je l'ai dit l'autre jour à cette tribune, il fut un temps, en effet, où l'adjudication des services maritimes postaux de la Corse était peu connue, mais elle le sera cette fois. C'est si vrai que le département des postes a déjà reçu un certain nombre de soumissions pendant que d'autres s'annoncent.

On n'était guère fùié jusqu'ici sur le véritable rendement des lignes postales de la Corse. On l'est aujourd'hui, et il n'est pas h craindre que l'administration des postes ait h dresser un procès-verbal de carence au moment de la mise en adjudication des services. On sait en effet, on sait de reste que vous accordez ji l'adjudicataire de nos services postaux plus qu'une concession ; on sait que vous le mettez en possession d un véritable monopole, grâce auquel il peut saigner à blanc nion infortuné pays. (Mouvemenl-)

On sait que pas un navire marchand ne peut pénétrer dans nos ports aujourd'hui déserts, que seuls les )»ateaux du concessionnaire y ont droit d'entrée ; on sait qu il n'est pa4 de pays au monde op les tarifs de tr^nt^port soient aussi élevés que dans le nôtre.

On 3ait tout cela, \i\m que le département des postes n'ait pas voulu faire connaître aux intéressés le rendement de nos Hgnes postales et, encore une fois, tenez pour certain que si l'adjudication est ce qu'elle doit être, ce qu'elle sera, libre, ouverte h tous, nombreux ^ront les soumii^sionnaires qui de^nanderon^ à y prendre part.

Et ce n'est certes pas la création d'une seconde ligne Nice-Bastia qui les éloignera, car de tous nos services il n'en est pas de plus avantageux, de plus fructueux.

Nous n'avons d'ailleurs fait que répondre au désir très formel manifesté par la Chambre en proposant la création de cette ligne.

Voici, en effet, comment s'est exprimé l'honorable M. Fernand Rabier, rapporteur du projet à la Chambre :

« Votre commission, tout en reconnaissant que le projet soumis par le Gouvernement réalise des avantages sur l'état de choses actuel, vous demande cependant d'aller plus loin et de modifier sur quatre points le projet du Gouvernement : 1° établissement d'un service quotidien diurne à grande vitesse...

M. Méric. Entre Nice et Calvi !

M. Ift n^porttar. Oui, parfaitement, je ne demande pas mieux, mon cher collègue; si vous voulez f^ire une proposition dans ce sens, je suis prêt à l'appuyer.

« ^if" La vitesse ; 3** le fuode d'adjudication de la concession ; 4^^ le montant de la subvei^tion accordée qui est iUée — j'appella l'attention du Sénat sur ce chiffre— ^750,000 francs. » La coipmission de 1^ Chaipbre demandait, vous le voyez, non pas une subvention de 550,000 fr., mais Jjien de 750,000 francs, soit 200,000 fr. de plus.

« Une étude faite par les services compétents a montré que ce projet était irréalisable et, après avoir entendu à plusieurs reprises M. le ministre du commerce, il a paru impossible à votre commission comme au Gouvernement de tenter une adjudication sur les bases proposées... »>

Ainsi donc, messieurs, la commission de la Chambre était d'avis, comme le faisait observer notre honorable collègue M. Méric, d'établir un service quotidien diurne à grande vitesse entre Nice et Calvi; elle ne l'a pas fait faute d'une subvention suffisante pour l'établissement de ce service.

Et pouvez-vou9 croire un ^ul instant que, dans ces conditions, la Chambre aurait refusé de comprendre dans son projet un cinquième service entre Nice et la Corse, alors, je le répète, qu'elle avait pour principale préoccupation de rendre plus fréquentes les communications entre notre département et la ville de Nice ?

Voilà pour la première critique contenue dans l'avis de la commission des finances.

J'arrive au second grief. Le premier, vous le savez, nous reprochait d'avoir supprimé ce prolongement entre Nice et Calvi. Eh bien ! messieurs, veuillez écouter cet autre passage de l'avis de la commission des finances.

« Elle (la commission) a la conviction que cette somme suffit à tous les besoin», et que l'addition de 75,000 fr. qui a été faite d'après le rapport de la commission de la Chambre des députés, pour créer le prolongement Calvi-Ajaccio et le prolongement lle-Rousse-Bastia indiqué plus haut, représente une dépense absolument injustifiée. »

Ainsi, au commencement de son rapport, la commission des finances nous reproche d'avoir supprimé le prolongement entre Calvi et Bastia et, dans un second passage de ce même rapport, elle vous propose de supprimer une partie de la subvention, " parc^ que », dit-elle — et j'aime à relire son texte :

» Elle a la conviction que cette sooune sufflt à tous les besoins et que l'addition de 75,000 fr. qui a été faite d'iH»rès le rapport de la commission de la Chambre des députés, pour créer le prolongement Galvi-.\jaccio et le prolongement lle-Rousse-Bastia indiqué plus haut, représente une dépense absolument injusUtiée. »

M. le rapporteur de la «/^««««îfffffyn des finances. Où voyez-vous que je vous aie fait le premier reproche? Où voyez-vous la contradiction?

Dans le premier paragraphe de la page 3, j'ai essay(^ de dlfWrehcier votre projet de cela! de la Chambre. Il faut que Vou« ayex lin texte diffé^eilt du mien ; il n'en a cependant été imprimé iju^dh.

Bt. le Htp^crirtèm'. J'ai sous les yeux le texte du Journal officiel et voici le passage auquel je fais allusion; il est aussi net qUe possible :

a La commission spéciale dU Sénat vous propose, dans le rapport de notl^ honorable collègue M. de Casablanca, d'accepter la subvention Inscrite dans le projet de loi, mais de modifier les itinéraires et le nombre (les lignes. Elle a, notamment, supprimé le prolongement du service de Nice à l'Ile- Rousse se dirigeant sur Bastia, prolongement qui avait été ajouté aux services proposés par le Gouvernement, à la suite de l'allocation supplémentaire de 75,000 fr. »

Voilà donc ce que vous avez dit dans la première partie de votre rapport Vous nous reprochez d'avoir supprimé le prolongement de Galvi à Bastia.

M. le rapporteur de la oommission des âBanoes. Mais mon argumentation et mes explications tendent à prouver qu'il ne B'agit que d'une constatation. Je vous en félicite, au contraire.

M. le rapporteur. Alors, il est bien difficile de s'entendre.

Vous dites aujourd'hui que c'est une simple constatation, n'est-ce pas? Or, voici ce que vous avez ajouté :

« Les relations par mer entre Galvi ou rile-Rousse et Ajaccio sont actuellement assurées pendant Tété seulement par l'introduction d'une escale dans la ligne de Nice à Ajaccio.

« Or, le projet de loi de la Chambre des députés crée trois services hebdomadaires entre Calvi et Ajaccio en y comprenant le service côtier. La deuxième ligne crée un service de l'Ile-Rousse à Bastia, alors que ces deux points sont reliés par une ligne de chemin de fer et que les relations par mer seront assm'ées par le côtier. Au surplus, M. le sous-secrétaire d'Etat, interrogé dans votre commission des finances, n'a pas hésité à répondre loyalement que ces deux services, dont l'un est jugé inutile d'ailleurs par votre commission spéciale elle-même, ne répondent à aucune nécessité. »

C'est clair.

M. le rapporteur de la oommiiiion des finances. Je suis d'accord avec vous ; il n'y a pas contradiction* Je constate la suppression que vous propose» et je vous en félicite.

M. le j^ppoHdur. Je ne veux pas dire, mon cher collègue^ qu'il entre dans votre pensée de créer mi malentendu. Jamais je ne paHerai en ces termes d'un collègue; je ne le dis pas, je ne le pense pas. Mais pn réalité vous nous faites grief d'avoir supprimé une ligne entre Calvi et Bastia, et d'avoir substitué à un simple prolongement une ligne entt*e Nice et Bastia;..

M. l'amiral de OtlreirTille. Très avantageuse.

SÉAxNCIî: 1)1) 4 DÉCEMBRE 1902

M. le Rapporteur. ...Une ligne tr^s avantageuse, en effet. Voilà le grief que vous nous faites et auquel, je pense, ne s'associe pas M. le souft-secrétaiÈ'e d'Etat, (^es lignes ayant été ihsttites aU projet sur la proposition du Gouverhemertt et d'accord avec la Chambre des députés.

Poilr notre part, je tie saurais trop le répéter, nous n'avons intMdUit aucune modification ditns le projet si ce n'est celle qui est relative à la création d'une seconde ligne etttre Hice et Bastia, ce qui nous a naturellement amenés ft supprimer le prolongement entre Calvi et Bastia, prolongement qui n'aVait plus sa raison d'être.

Je suis donc dans Ife vrai en disant que, dans votre rapport^ vous tious faites d'abord grief d'avoir supprimé le prolongement GalVi-BâStia. Puis vous faites cette déclaration:

« Elle a ajouté, par contre. Un service de plus entre Nice et Bastia. Cette addition, qui créerait une charge des plus loul^des poUr le futur concessionnaire, aurait vraisemblablement comme conséquence d'éloigner tout adjudicataire et reculerait encore à une date indéterminée l'amélioration des services postaux si impatiemment attendue... >»

Et plus bas : « Au surplus, M. le soussecrétaire d'EtAt, interrogé dans votre commissiotl des finances, n'a pas hésité à répondre loyalement que ces deux services, dont l'un est jugé inutile d'ailleurs par votre commissionn spéciale elle-même, ne répondent à aU(iune nécessité. »

En vérité, messieurs, ai-je besoin d'insister? N'est-ce pas la clarté môme?

La VéMté, en deux mots, est celle-ci. Le rapport de la Chambre des députés coinporté quatre services entre Nice et divers ports de la Corse, le rapport de votre commission en comprend cinq.

Voilà, messieurs, le seul changement qui ait été fait au projet par votre commission.

Nous avons en même temps supprimé la ligne commerciale Nice-Toulon, estimant, comme je l'ai dit, que cette ligne ne peut ni ne doit trouver place dans un projet qui a trait exclusivement à l'organisation des services maritimes de la Corse.

De sorte que là question va se poser ainsi î entre deux lignes, dont l'une concerne exclusivement la Corse, dont l'autre vise un autre département, à vous de voir quelle est celle qui doit être comprise dans le projet.

N'aurie«-vous pas trouvé étrange que des représentants de la Corse vinssent vous dire : « Nous donnons la préférence à une ligne qui desservira des ports qui ne sont pas, que je sache, des ports corses, renonçant ainsi à défendre des intérêts qui doivent nous être cher entre tous »?

Voilà comment la question sei*a posée ; elle ne peut pas l'être autremement. Je me résume en quelques mots :

Les cHtiques adressées à notre projet portent sur le service côtier, sur cette ligne commerciale qui fait ses frais... et qui

n'existe pas (Sourire.^) ; elles portent enfin sur cette cinquième ligne instituée aux lieu et place de la ligne ?îiee-Touldn-lHarseille. A toutes ces criticjues je crois avoir répondu avec toute la pt-écision voulue.

C'est dans t^es conditions que la commijsidh des finahces, à la suite d'une 2* délibération, demande au Sénat de réduire la subvention de 75,000 fr.

Voici daris quels termes l'honorable M. Ratier vous demande cette réduction :

« C'est poUr t)Ol-ter i*emède à ces inconvénients (JUt» l'administration des Jiostes a dépdsé notamment en 1809 un projet de loi fixant la subvention à 475,000 fh Une addition de 75,000 fr. a été demandée en 1902, peu de temps après Iti séparation des Chambres... »»

M. Boudenoot. Avant la séparation.

M. le rapporteur. Oui, bien entendu; cela ne peut faire de doute; cette addition a été demandée avant les élections législatives, « avant la séparation des Chambres, et c'est en définitive une subvention de 550,000 fr.

qui a été votée par la Chambre des députés ».

Inutile d'ajouter que cette subvention de 550,000 fr. a été inscrite au projet sur la proposition de .M. le ministre des finances lui-même. Je ne sais pas quel sera aujourd'hui le langage de M. le sous-secrétaire d'Ëtat.

Je ne sais pas s'il viendra vous demander de réduire cette subvention. Je l'ai dit l'autt-e jdUr, la subvention a été promise, elle doit être accordée, non Jlas seulement parce qu'il est de toute justice de l'accorder, mais patcfe qu'on a consenti à inscrire ce crédit dahs le budget des postes, non pas après, mais avant les élections législatives.

Elle doit être accordée parce que je n'admets pas qu'à la veille des élections sénatoriales, on fasse le contraire de ce qui a été fait à la veille des élections législatives.

(Trèi bien! très bien! sur un grand nombre de bancs.)

M. Aniony ttâtieir, rapporteur de la cornmission des finances. Je delnande la parole

M. le président. La parole est à M.Ratier, rapporteur de la commission des finances.

M. le rapporteur de la commission des finances. Messieurs, les observations, quelque peu acerbes, que M. de Casablanca vient de faire entendre contre le rapporteur de la conmiission des finances démontrent que, dans certains cas, le rôle de membre de la commission des finances est véritablement bien ingrat.

Je ne veux pas répondre à ces préoccupations qui semblent un peu personnelles, à mon endroit. Je tiens, au contraire, à constater que, si j'ai un devoir à remplir, M. de Casablanca remplit le sien, et ses électeurs ne peuvent que lui être reconnaissants du ïèle, de l'ardeur et de l'esprit qu'il déploie pour soutenir un projet qu'il a fait sien et que la commission spéciale du Sénat a adoptée

ANNALES nr SHNAT

Mais si M. de Casabianca a une tâche à accomplir, j'en ai une aussi, au nom de la conmiission des finances, et je viens m'en acquitter avec une conviction absolue.

Un mot, tout d*abord, messieurs, de rincident auquel M. de Casablanca a voulu faire allusion. J'avais, en effet, été chargé par la commission des finances, comme cela a été dit à la dernière séance, non pas seulement par M. le président de la commission des finances, mais par moi-même à deux reprises, j'avais été chargé, dis-je, d'émettre un avis favorable à la subvention de 550,000 fr., sous cette réserve que Taugmentation de 75,000 fr. qui en résultait par rapport à la subvention actuelle serait compensée par une économie correspondante demandée à M. le sous-secrétaire d'Etat.

Or, M. le sous-secrétaire d'Etat a déclaré qu'il était dans l'impossibilité de faire cette diminution sur le budget des postes.

C'est une des considérations qui ont déterminé la résolution que j'ai prise à la séance du 28 novenibre dernier, et c'est la seule que j'ai eu l'occasion de mettre en avant dans ce très court débat qui a eu pour objet le renvoi à la commission des finances de la proposition, renvoi demandé non par moi, mais par M. le sous-secrétaire d'Etat.

M. le rapporteur. Je vous demande pardon, c'est vous qui le premier avez demandé le renvoi.

M. le rapporteur de la commission des finances. Vous vous trompez. Quant à moi, j'avais des scrupules que je vais faire connaître.

J'avais été chargé par la commission des finances de faire un rapport favorable à la subvention de 550,000 fr., avec cette pensée, inspirée par la lecture du rapport de la commission spéciale, que ce chiffre ainsi que l'addition d'un voyage sur la ligne Nice-Bastia proposée par M. de Casabianca

— ce qui correspond à 104 voyages, par an et donne lieu à une charge de 81,000 fr.

— était acceptée par la compagnie qui avait fait des offres à l'administration des postes. Je supposais en même temps que l'accord existait complet entre l'administration et cette compagnie sur tous les points de l'adjudication.

C'est dans cet état d'esprit que j'avais fait mon rapport à la commission des finances.

Or, quelques instants avant la séance, j'ai appris qu'une ligne figurant dans la lettre d'adhésion de la compagnie qui se présentait, n'était pas comprise dans le programme que celle-ci offrait de soumissionner.

J'apprenais encore — ceci est un point de la plus haute importance — que la question des tarifs, sur laquelle M. de Casabianca ne s'était pas expliqué, était tranchée dans un sens qui ne correspondait pas aux indications de la commission spéciale du Sénat.

En effet, la compagnie à laquelle M. de Casablanca fait allusion, loin d'accepter le cahier des charges qui est en discussion, avait écrit — j'ai la lettre sous les yeux —

à M. le sous-secrétalre d'Etat pour demander que le tarif adopté fut celui des lignes des chemins de fer. Or, le barème établi par rapport aux tarifs des services maritimes postaux de la Corse, constate des différences essentielles que j'ai fait passer sou? les yeux des membres de la commission des finances, mais que vous ne me pardonneriez pas de vous lire en entier.

Pour les premiers articles, par exemple, voici ce que je constate :

« Farine de froment, les 100 kllogr., prix du cahier des charges, 1 fr. 15, n" 4, ifr.50;

« Orges, les 100 kllogr., prix du cahier des charges, 1 fr. 15, n» 4, 1 fr. 50;

« Avoines, les 100 kllogr., prix du cahier des charges, 1 fr. 15, n« ,4, 1 fr. 50;

« Blés, les 100 kllogr-, prix du cahier des charges, 1 fr. 15, n» 4, 1 fr. 50;

« Châtaignes, les 100 kllogr., prix du cahier des charges, 1 fr. 15, n» 4, 1 fr. 50. »

Ainsi, majoration considérable dans les propositions de la compagnie qui fait des offres, en un mot, désaccord absolu et, par conséquent, pas d'offres sérieuses, en tout cas pas d'offres permettant de compter sur la possibilité d'une adjudication.

On nous dit : Mais vous n'aviez pas à vous préoccuper de la question de savoir si un adjudicataire se présenterait ou non.

Il est difficile de partager cette opinion si l'on se réfère aux précédents et si l'on veut bien considérer que l'état de choses provisoire dont souffrent actuellement le littoral et la Corse et qui date de 1892 n'a pu prendre fin parce qu'aucune compagnie sérieuse ne s'est présentée pour faire des offres à l'administration. Des propositions ont été faites pourtant en 1895; un cahier des charges a été rédigé, une adjudication a été tentée à laquelle se sont présentées deux grandes compagnies, la compagnie Fralsslnet et la compagnie transatlantique.

Savez-vous ce qu'il en est résulté? Le cahier des charges comporte moins de lignes qu'il n'en est proposé soit dans le projet de la Chambre des députés, soit dans le projet de la commission spéciale du Sénat, soit dans le projet primitif. Or, les propositions des deux compagnies associées atteignaient 600,000 fr.; et alors qu'aujourd'hui nous inscrivons dans le cahier des charges l'obligation de filer 14 nœuds, ces deux compagnies n'offraient qu'une vitesse de 11 nœuds. C'était un Insuccès complet pour l'administration des postes, et, depuis 1895, la situation est restée la même. J'avais donc raison de dire que cette question de savoir si nous rencontrerions oui ou non un adjudicataire devait préoccuper la commission des finances.

Je vous al démontré qu'en ce qui concerne les tarifs il y avait une majoration considérable qui est plus saillante encore par rapport aux articles qui sont surtout Importés en Corse ou exportés.

Il importait donc que votre commission des finances examinât à nouveau la question. Nous n'avions pas à prendre parti

enti*e les différents projets, nous n'avions pas à rechercher si le système de M. de Casablanca vaut mieux que le système de la Chambre en ce qui concerne les itinéraires, et l'interruption que je me suis permise tout à l'heure — et dont je m'excuse — démontre bien quel est mon état d'esprit.

M. le rapporteur. Pourquoi dites-vous le système de M. de Casabianca; c'est le système de la commission.

M. l'amiral de Cuverrille. Et la commission a été unanime.

M. le rapporteur de la commissicm des finances. Je considère que, en laissant de côté toute considération financière, le projet de la commission spéciale du Sénat vaut peut-être mieux que celui de la Chambre.

Mais votre conuulsslon des finances, qui avait â se placer en présence de trois projets, devait vous donner son avis, car le projet primitif du Gouvernement comportait une économie de 1,125,000 fr, pour les quinze années de la concession. Qu'avlonsnous donc à examiner?

Nous avions tout d'abord à voir quel était l'Inconvénient du projet de la commission spéciale du Sénat. Cet Inconvénient qui vous a été signalé à deux reprises consistait dans l'augmentation d'un voyage de Nice à Bastla, ce qui porte à cinq les services aller et retour par semaine. La dépense qui en résulte est de 81,000 fr., je vous l'ai dit

Nous avions, d'autre part, à examiner le projet de la Chambre, avec le même chiffre de subvention 550,000 fr., et nous constations que ces deux lignes, correspondant à l'addition de 75,000 fr. à laquelle on faisait allusion il y a un instant, ne présentaient aucune nécessité, comme mon rapport l'indique, comme M. de Casabianca le déclare lui-même dans ses observations et comme M. le sous-secrétaire d'Etat sera, je crois, obligé de le reconnaître lui-même.

11 restait, messieurs, la question de savoir si le chiffre de 475,000 fr., qui avait été proposé par le projet primitif du Gouvernement, pouvait suffire. Votre commission des finances a pensé que, sur une question aussi complexe, alors que les départements Intéressés essaient — et c'est leur rôle — d'obtenir la subvention la plus forte possible, votre commission des finances a pensé, dls-je, qu'il convenait d'avoir l'avis de M. le sous-secrétalre d'Etat Nous l'avons prié de venir à la commission, et, à notre question précise. Il nous a fait une réponse que je lui demande la permission de rappeler, et pour laquelle il ne peut me donner aucun démenti. 11 nous a dit que les 475,000 fr. représentaient une subvention suffisante qui donnait satisfaction à tous les besoins postaux, administratifs, maritimes ou commerciaux. 11 a ajouté que cette subvention avait été, à l'origine, considérée comme absolument suffisante, même par les Intéressés.

M. le comte de Pontbriand. 11 y a des ports qu'il ne connaît pas !

M. le rapporteur de la commission des

àBamiBtB* Sur ce point, M. le Hou8-8ecré taire il'fiiat voudra bien répondre et dire devant le Sénat pourquoi celte sonune de 475,0()0 fr. suffit.

Je n'ai plut qu'une seule observation 4 vous présenter, messieurs; M. de Casablanca vous avait dit qu'en disséquant mon rapport il y trouverait des contradictions, et qu'il apporterait sur tous les points la preuve que la vérité était à l'inverse de mes aTArmationSi

nu M. de Gasabiânéd s est trop avaticé^ oU 11 est descendu trop vite de cette tribune, car U n'a établi sur aucUn point ce qu'il s'était Vanté de démontrtir. Mais il y n une question qu'il s'dst bien gardé de souiever^ impoi'tante (^ependant^ celle de sa* Voit* si les intéressés euxHnêmes n'ont pns considéré même en IQOt la subvention de 470^000 f J^i eoinme sufûsdhte.

A (^e sujët« YM plus que le do^utnent Atn quel fait aHusioh le i^^tiport que j'ai eu rhohtieui» de Hûij^t m nom d« Itt cottitnis* sidU (lés flnâheed \ ë'^st Une lettl^ écHte le 20 jartVie* 1B02, aU moment ott Ift domnlis^ liion de la thambi^ë des députés avait à faite son tappoH eut uhe subvention qui u*était que de 475,000 fr. Je vous demande^ tiiefr* sieUts, la permission de Vous mettre sous les vëU^ cette letlte mil émaue du ptéfet de la Cotise. Elle vous démouttera que, lorsque nous avons uue économie de 75,ooo fr»

pat an à felte peudatit quiuie aurtées^ latepousser pour Voter Une augmentation que les intéressés eux-mêmes ne demandent pa* le muitis du monde, ce setait faire un acte de véritable gasplttajfe ({Ue Votte corn-» mission des finances, en ce qui la enhcerne, n'a Voulu admettre ft aUcurt ptix.

« Ajaccio, lé 20 JénvlS^ 1909.

u Monsieur le ministre,

<( J'ai reçu ee matin la visite d'un grand nombre de corps élus ^membres du éonseil génétal, de la commission départementale^ du conseil d'arrondissement d'AjaceiO^ de la cUaiTlbte de Commerce et du eoUseil municipal de la même ville) qui sont venus demander mon intervention pour obtenir le dépôt et la discussion, avant la sépatatlon des Chambres, du rapport de la commission des services maritimes postaux de la Corse*

u M. de l*erettl. Vice-président de la lîhambre de cummetce, m'a signalé le tlf mééontentemenl des populations des atrondlsse-* ments d'Ajacciô et de Sartène, qull attrl^ bue à la prétendue Indifférence du Gouvernement envers la Corse. D'aptes lui, le projet de la commission donne satisfaction aux intérêts de l'Ile ; il ajoute être aUtoHsé à déclater que les deux arrondissements renoncent au quotidien, afln d'éviter de nouvelles lenteuts et le mamtlen du statu qnot

«< La réunion, de son côté, a exposé que le proriôolte, qui dure depuis ttols léglslatui^s, cause une réeUe émotion dans le pays ; qu'il est urgent de le faite cesser; Elle

i90t — SÊNAt, SfeSSIoS teXTR. -^ A5ÎNALES.

SÉANCE DU l DÉCEMBRE 1002

a demandé enlln la discussion immédiate de la question relative aux services maritimes postaux de la Corse.

t< J'ai promis aux membres de cette réunion de vous transmettre immédiatement, avee un avis favorable, les desiderata qu'ils venaient de m'exprimen

ce 11 est certain que l'organisation actuelle laisse beaucoup à désirer; qu'elle provoque depuis longtemps les réclamations, renouvelées tous les ans, du conseil général* des cliambres de commerce* des conseils municipaux et de la population*

«< Le projet du (jouvemement étant re* connu de nature à donner satisfaction aux intérêts de rile^ rien ne me parait devoir s'opposer à ce ^u'il soit adopté dans un très bref délaii »

Suivent ensuite deux paragraphes qui n'ont pas d'Intérêt dans cette question»

M. le tapi^orleiur. De quelle date est la lettre ?

M. le rftpperteur de la eoaiiaieeimi des ânanees. EUe est du 20 janvier 1002.

J'ai eu soin de vérifier la date et j'ai constaté que ce document était antérieur, comme vous l'ave» d'ailleurs rappelé vous-même, à l'allocation de 75<000 fr. qui a été votée à la veiUe de la séparation des Chambres.

M. l'amiral de CurerriUe. C'est une leti ire du préfet de la Corse.

M. le rapporteur de là conunietioti des fiBancee. Parfaitementi Le préfet rend compte d'une démarche qui vient d'être faite par les corps élus.

M. le président Ae U e^itilAiiiidiii Alotft»

tout s'ekplique. (Sourires.) M. Gassagneau est* en effet, un ami de le Corse. {Rires.)

M. le rapp^teur. Ah ! le bon billet qu'a La ChAtre.

M. le Odmte de Pcmtbiriâtid; 11 est difû' elle de Voir un préfet qui ne soit pas de l'avis du Qeuvemement.

M. le fkpp&ÊkMût dé lA eMàllàiilliti ÉM iHàiieeÉ; Lé Sinat saufii appt4eie#t

11 se souviéhâta iuttout qUe les deUM listes ajeutéës poUt fah'e emploi de ralle° cation supplémentaire de 79^000 ft. pat ail ne sont pas maintenues pat sa commiétiion spéciale.

M. l^àâiif âl Aé Gtt¥ë»¥ille. Les habitants ne connaissaient pas le ptojet de la eommission au moment où la lettre que Vou»

clteÉ a été écrite.

M. lé ^AppAHetdr de lA ôAttniittldc^ft dèft liiiâlioëft. Votte cummlsslon dea ftnanoeé est convaincue que la dépense totale qui vnUs est proposée ne se justifie pas. 11 ap^ partlent au SéUat de décider s'il veut ou non, dans l'état actuel de notte budget^ évi* tet une dépense inutile de 1,423,000 fr.

M. lé sdUÉ^iééMiftiiré d'BIAl Messieurs^ à une précédente séancei j'ai eu l'honneut de demandet au Sénat le renvoi du projet ft sa commission des flnartëes pour avoit son avis, car c'est, en réalité, aU point dé vue financier du projet que se ramène tout le débat. La commission des finances a donné son avis, et, conformément à ce que j'avais eu l'honneur de dire au l^net, elle t'est

prononcé© conti-e le projet de la commission spéciale.

Elle est même allée plus loin; elle a donné son approbation au projet primitif du Gouvernement fixant le ehiffre de la subvention* pour les serviees maritimes postaux de la Corse* à 475,000 fr.

Je reconnais avoir déelaré à la commission des finances* comme je l'ai dit 4 cette tribune à une précédente séanee, que j'estime que le projet primitif du Gouvernement était suffisant, au double point de vue postal et commercial. Je le dis* messieurs, non pas seulement avec l'avis* quelque autorisé qu'il soit* d'un préfet qui a consulté les personnes dont parlait tout k l'heure l'honorable rapporteur de la commission des finances* mais avec le conseil général de la Corse. En effet* le 1''' septembre 1699, trois mois après le dépôt du projet qui a été présenté à la Chambre par le eabinet que présidait M. Charles Dupuy, et qui était signé par l'honorable M. Paul Delombre et par l'honorable M. Peytral, le conseil général de la Corse déclarait que ce projet donnait satisfaction à tous les inti^rèts commerciaux de l'ile. 11 exprimait* en outre* le désir que dans l'avenir un service quotidien soit établi entre le continent et la Corse.

M. le rapporteur. Ahl ahl

M. lé BWM*ètt9H%tàè% d'MM. Patfalte^ ment. Vous ne demaadei pas a^eùld'hui ee service Jeumayer.

M. 1 Étniral dé OiiTertille« ffeus beus en rappreehonsi

M. le sous-secrétaire d'StAt; Je dis que

le ptôjet âépdué en iMd donnait satisfaction àuM intétessés, et je viehd de Vi»us bte lés déelatatièns du éonaeii génètai dé là Cotse qui le ptouvent.

MAI» je tépète ce que j*ai dit au eemmen^ eement de cette séaneé* meaiieur M ifAppotteUr -^ et ptobablemeÀt je n'el pes eu l'honnem* d'être entéadu de Veut quand j'ai preaeneé eette parole — que neus maluteoiens le projet veté par U Chambre des députés* et eela parée qu'il faut aboutir^

M. le rapperteuTi Je vous en remereie.

M. le 8«As-ieerétAiré d'Bttl Je l'ai dit l'autre jour, je n'ai pas changé de sentiment; j'ai toujours soutenu la même thèse devant la commission spéciale, devant la eenunission des ûnanees et à la tribune du

Nous vous demandons de voter le projet tel qu'il a été adepte parla Chambre des députés* parce qu'il faut aboutir; si vous modifiez ce projet, nous ne savons pas peur combien de temps encore l'affaire sera sur le chantier. (Très ëienl sur divers bancs.)

Messieurs* si je combats le projet de la commission spéciale au point de vue ûnan^ cier, c'est qu'il impose des charges nouvelles aux soumissionnaires et qu'en ridson de ces charges il est à craindre que les seu-^ missionnaires s'abstiennent.

M. Fariaole, président de la eommission.

Je demande la parole.

Ml le seus-seorétaire d'Bttt. Je m'ex^ plique et je préeise.

Messieurs, les différences essentielles entre le projet de la commission spéciale et le projet adopté par la Chambre sont les suivantes : suppression d'une ligne entre Marseille, Toulon et Nice, suppression du prolongement TIle-Rousse-Bastia ; remplacement de ces lignes par un service de plus sur la ligne Nice-Bastia.

Je dis, messieurs, que les charges ilnancières sont beaucoup plus considérables avec le nouveau projet qui vous est présenté qu'avec celui adopté par la Chambre des députés.

La ligne provençale Marseille- Toulon - Nice, ainsi qu'a bien voulu le reconnaître dans une précédente séance, M. de Casablanca lui-même, fait ses frais ; on n'en a pas tenu compte dan3 le calcul du chiffre de la subvention ; elle n'est pas une obli gatlon coûteuse pour le concessionnaire.

Tout à l'heure, M. de Casablanca vous disait avec beaucoup d'esprit qu'elle faisait ses frais, puisqu'elle n'existe pas.

Je crois que l'honorable M. de Casablanca est mal renseigné. Elle est bien comprise dans l'organisation de 1882. Je la trouve dans le cahier des charges que j'ai en mains sous la dénomination suivante :

« Ligne de Marseille à Bastia par Nice. >»

M. le rapporteur. Monsieur le sous-secrétaire d'Etat, je sais très bien qu'il existe une ligne entre Marseille, Nice et Bastia; mais la ligne dont vous demandez la création aujourd'hui est une ligne entre Nice, Toulon et Marseille, qui ne touche pas aux ports de la Corse.

M. le 80U8-8ecrétaire d'Btal Messieurs, je fais juge le Sénat. 11 y a une ligne qui va de Marseille à Nice. Le projet de la Chambre maintient cette ligne Marseille-Toulon-Nice et la commission propose de la supprimer.

M. le comte de Pontbriand. C'est encore une erreur de géographie. Toulon et Nice ne sont pas en Corse î

M. le rapporteur de la commission des finances. L'escale de Toulon comprise dans la ligne désignée actuellement comme ligne de Marseille-Toulon-Nice a été créée après la mise en vigueur de l'organisation prévue en 1882.

M. le rapporteur. Mais c'est une autre ligne!

M. le sous-secrétaire d'Etat. Messieurs, quoi qu'il en soit, que cette ligne existe ou qu'elle n'existe pas, dans le projet voté par la Chambre elle est préxnie à titre obligatoire et le projet de votre commission spéciale la supprime.

Ne nous inquiétons pas de ce qui existe maintenant ; ne recherchons pas ce qui a été précédemment ; prenons simplement le projet de la Chambre des députés et le projet de la commission.

Dans le projet de la Chambre des députés, la ligne en question existe ; dans le projet de la commission, elle est supprimée.

Je dis, messieurs, que supprimer une ligne, qui, de l'avis de tous, fait ou fera ses frais, dont on ne tient pas compte dans le calcul de la subvention, et la remplacer par

une Hgne que tout le monde proclame coûteuse de Nice à Bastia, c'est modifier complètement la situation faite aux futurs soumissionnaires.

J'ajoute ceci : laissons de côté, si vous voulez, cette ligne, dont les représentants du Var et des Alpes-Maritimes, vous pouvez en être assurés, demanderont le maintien, prenons l'autre ligne, supprimée dans le projet de la commission, ligne très courte allant de l'Ile -Rousse à Bastia en contournant le cap Corse, et mettons simplement en parallèle cette ligne l'Ue-Rousse- Bastia avec celle de Nice à Bastia que votre commission spéciale lui substitue; quelle est la différence, au point de vue du parcours annuel imposé au concessionnaire?

Pour les 104 traversées annuelles, cette différence est de 2,322 lieues marines, ce qui représente en charges d'exploitation une dépense supplémentaire d'environ 80,000 fr. pour l'adjudicataire.

Je demande au Sénat si, remplaçant une ligne par une autre, qui entraînera un semblable accroissement de charges, cela ne change pas les conditions de l'adjudication, et si l'adjudicataire ne va pas se rattraper, par exemple, sur la vitesse ?

Je pose ce point d'interrogation. A vous, messieurs, de répondre.

Dans le projet de la Chambre et dans le projet primitif du Gouvernement on prévoyait un seul voyage hebdomadaire direct entre Nice et Bastia. La commission — et c'est sur ce point que nous discutons — en prévoit deux par semaine.

Or, savez-vous, messieurs, quel est le nombre de passagers, quel est le tonnage des marchandises transportés par les bateaux de la ligne Nice-Bastia? Je prends l'année 1900, l'année de l'Exposition universelle, qui est certainement la plus favorable dans le sens optimiste. Eh bien, en 1900, le nombre des passagers entre Nice et Bastia, aller et retour, a été de 2,876, ce qui fait 26 voyageurs par traversée. Le tonnage des marchandises transportées sur cette ligne durant la même année par le concessionnaire a été de 3,656 tonnes, ce qui fait par traversée 35 tonnes. Je vous le demande, un trafic pareil comporte-t-il deux voyages par semaine ? Un seul ne sufflt-il pas?

Ceci dit, je crois qu'au point de vue financier il faut repousser le projet de la commission; je crois, en outre, qu'il faut le repousser parce que, ainsi que j'ai eu l'honneur de le dire au Sénat, il s'agit d'une affaire très vieille. Il y a dix ans que l'administration des postes lutte pour faire modifier le service actuel qui est profondément défectueux. Or, si le projet est modifié par le Sénat, il devra retourner à la Chambre, et nous ignorons combien de temps encore nous devrons attendre cette amélioration que tout le monde désire.

M. Bérenger. Si la subvention était diminuée il faudrait, en tout cas, que le projet retournât devant la Chambre.

M. le sous-secrétaire d'Etal Evidem-

ment, monsieur le sénateur; mais remarquez que je demande — je me suis évidemment mal exprimé — le vote pur et simple par le Sénat du projet tel qu'il a été adopté par la Chambre, avec le chiffre de 550,000 francs pour la subvention.

J'en aurais fini, messieurs, si je ne tenais à répondre aux critiques quelque peu amères de l'honorable M. de Casablanca. Je ne voudrais pas, en effet, que le Sénat crût que j'ai parlé devant lui à la légère et que j'ai exposé des faits sans avoir derrière moi des documents positifs, ce qui eût été manquer au respect que je lui dois.

L'honorable M. de Casablanca, habileaient et avec beaucoup d'esprit, m'a reproché de ne pas connaître ma géographie, parce que j'ignorais l'existence de deux des ports dont il était question : Porto et Sagone.

Sans vouloir préjuger le moins du monde des connaissances géographiques de personne, je crois pouvoir affirmer que parmi les honorables membres de cette Assemblée il s'en trouvait beaucoup qui, avant que cette discussion s'ouvrit^ ne connaissaient pas plus que moi, avant que j'étudie le projet, les deux ports en question. {Bruit à droite.)

Quoi qu'il en soit, l'honorable M. de Casablanca a prétendu que j'avais modifié dans le compte rendu officiel les paroles que j'avais prononcées du haut de cette tribune.

Il me permettra de lui dire qu'il commet une erreur. Je prends le Journal officiel et voici la phrase que j'y trouve :

« Je ne veux pas revenir sur la modification concernant la ligne côtière de la Corse et qui tend à faire desservir toutes les semaines, très régulièrement, de petits ports qui n'ont pas de commerce, qui comptent de 30 à 50 habitants. >»

Les renseignements que j'ai pris m'ont été fournis par mes services, et, contrairement, je crois, à ce que M. de Casablanca a avancé tout à l'heure, Sagone compte 50 habitants et Porto 30. Je m'explique. Il y a peut-être des bourgs plus importants qui sont dans la montagne, dans la région que ces ports dominent, mais je parle des ports eux-mêmes.

Mais laissons ceLi, Voici les renseignements donnés sur les deux ports par l'Ingénieur ordinain? de la Corse :

« Port de Sagone : petit port ni éclairé ni balisé, qui n'est défendu par aucun ouvrage, et d'ailleurs, d'abord facile. » — Et il précise : « Au point de vue du transit, le port de Sagone a eu, tant en importations qu'en exportations, l'année dernière, un mouvement de 13,400 quintaux de marchandises. »

Quant à Porto...

M. de Casablanca. On n'y envoie jamais de navires î

M. le sons-secrétaire d'Etal On n'y envoie jamais de navires ? Remarquez que, dans le projet voté par la Chambre des députés, ainsi que l'a fait remarquer M. de Casablanca lui-même, il y a alternance des services pour Porto et Sagone. Il y a tous les quinze jours un service de bateaux

SÉANCIi: DU 4 DÉCEMBRE 1902

pour Porto et, tous les quinze jours aussi, un bateau pour Sagone. Eh bien ! je crois vraiment que, pour Porto surtout, qui, je pourrais dire, n'existe pas, au point de vue de la douane...

M. le comte de Pontbriand. Il n'existe pas pour les ingénieurs, parce qu'ils n'y out pas fait de travaux !

M. le 80U8-8ecrétaire d'Btal Vous trouverez qu'une touchée, tous les quinze jours, c'est sufftsant et vous estimerez que la commission du Sénat va peut-être un peu loin, sur les instances d'ailleurs très légitimes des représentants locaux, en demandant que chaque semaine un bateau desserve chacun de ces deux ports.

Quoi qu'il en soit, je termine mes observations et je m'excuse auprès du Sénat d'avoir occupé si longtemps la tribune. En descendant,' je rappelle qu'il y a trois projets en présence, et qu'il est utile de prévenir une confusion dans le vote sur le chiffre de 550,000 fr. pour la subvention.

Votre commission spéciale d'un cuti? et le (îouvemement de l'autre, tout eu admettant ce même chiffre, sont divisés sur l'organisation à adopter pour les services. C'est pourquoi je demande au Sénat d'adopter d'abord les premiers paragraphes de l'article 1" sur lesquels la commission spéciale, la commission des finances et le Gouvernement sont d'accord, pour îiborder ensuite le point essentiel qui nous sépare, à savoir : le nombre des voyages entre Nice et Rastia.

En vous prononçant sur ce point, vous vous prononcerez pour ou contre la proposition de votre commission ^éciale.

M. Farini^e, président de la commission .

Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. le président de la commission.

M. le président de la commission. Messieurs, avant tout je rends grâce à M. le sous-secrétaire d'Etat et je le remercie ; nos inquiétudes sont calmées complètement et il est bien certain que, acceptant ce que nous sommes bien forcés d'accepter, après le renvoi à la commission des finances ordonné par le Sénat, persuadés que le chiffre de la subvention sera voté, il est bien certain, dis-je, que toutes les autres questions de services maritimes pour la Corse sont secondaires.

Cela dit, je vais répondre aux observations que j'ai entendu faire à mes côtés, il y a un instant, par mes honorables collègues :

« Pourquoi donc, disaient-Us, n'avoir pas accepté le projet de la Cliambre des députés et pourquoi avoir retardé le vote du Sénat ? A quelle époque donc les ser\ice8, que la Corse demande en grâce, pourront-ils être définitivement organisés ? »

.Messieurs, je suis personnellement et au plus haut point intéressé à établir qu'en aucune façon ce que j'ai cru devoir faire à une de nos précédentes séances n'a pu nuire aux intérêts de mon pays.

Il y avait pins île douze ans que nous

vivions sous un régime provisoire, absolument néfaste pour la Corse. Pendant douze ans, la Chambre des députés n'était pas parvenue à organiser entre le continent et notre lie un service de bateaux à vapeur acceptable.

Nous allions entrer en vacances, lorsque tout â coup nous étions informés au Sénat que la Cliambre des députés avait enfin voté un projet.

Le Journal officiel nous en a fait connaître le texte, et cinq ou six jours après, tout au plus, M. le ministre du commerce Millerand l'apportait au Sénat et j'apprenais par lui que ce projet, que nous avions encore eu le temps à peine de lire au Journal officiel, allait venir en discussion devant nous.

Ayant sous les yeux les dispositions de la loi qui allait être présentée par M. Millerand, je vis que, dans les itinéraires, il y en avait deux qui, d'après moi, ne pouvaient être acceptés.

Je recevais, eu outre, une dépèche d'un ancien membre du Parlement qui me disait :

« Les ser\'ices vont à Porto ou à Sagone et les deux représentants de ces deux cantons protestent et demandent que le bateau côtier fasse relâclie à Porto et à Sagone et vice versa. » Notez bien, messieurs, que tout en reconnaissant et que le port de Porto et que le port de Sagone, en l'état, n'ont pjis une grande importance, il faut cependant que je m'explique sur ce point

Le port de Porto dessert deux cantons : le canton d'Evisa et le canton de Plana. Le port de Sagone dessert aussi deux cantons.

Cliacun de ces deux ports dessert donc des villages qui représentent des réunions de plus de 10,000 habitants.

Déjà ému par ce télégramme, j'étais informé qu'une compagnie, la compagnie Nantaise — je ne la connaissais que sous ce nom — se proposait, dès l'instant où le chiffre de la subvention avait été sensiblement élevé à la Chambre, de se présenter à Tiidjudication.

N'ayant que quelques minutes devant moi, je m'adressai à un de mes honorables collègues, armateur à Nantes, et je lui dis :

« Vous devez avoir entendu parler de celte compagnie ntmlaise ? » Tout d'abord, il ne savait pas trop de quoi il s'agissait Mais enfin, par quelques renseignements, j'ai pu le fixer et il m'a répondu : Cette compagnie est une compagnie très sérieuse.

Préoccupé surtout par cette idée que si une concurrence ne s'établissait p.is, que si la compagnie Fraissinet qui exploite depuis si longtemps mon malheureux pays conservait le monopole, mon département était un département perdu sans espoir, je suis monté à la tribune pour m'opposer formellement à ce que le projet vint en discussion inunédlatement; car, remarquez-le, après avoir mis douze ans â organiser nos services maritimes postaux, la Chambre a voté le projet dans l'espace de quelques minutes, une vingtaine au plus, sans discussion, je puis dire.

Je vais pmuver dans un instant que la

Chambre n'a pas examiné avec une attene tlon suffisante la proposition qui lui était présentée. Puis quelques jours se passent, et on voudrait que nous, Sénat, sachant à peine de quoi 11 s'agit, nous en terminions en quelques Instants.

Il faut dire que les dispositions étaient bien prises : volontairement ou non, le projet est venu en discussion devant la Chambre huit à dix jours avant les va cances, et cinq ou six jours après 11 est venu devant le Sénat où Ton nous demandait de prendre une décision sur-le-champ.

J'étais seul de mes collègues de la Corse présent à la séance, et immédiatement il m'a semblé que le projet de la Chambre ne pouvait être accepté par nous.

Maintenant, je m'explique.

J'ai été lieureux d'obtenir depuis l'adhésion complète de M. de Casablanca.

On ne manquera pas de m'objecter que je suis mal venu à critiquer aujourd'hui des services votés par la Chambre, puisque la commission du Sénat — dont j'ai l'honneur d'être le président — les a adoptés.

En effet, la commission du Sénat a accepté tous les itinéraires précédenunent votés, cherchant à les améliorer, mais pour cette excellente raison que nous ne voulions pas qu'on pût nous reprocher d'avoir touclié aux itinéraires déjà admis par la Chambre, et d'avoir ainsi retardé indéfiniment l'établissement de nos services postaux.

J'appelle d'une façon toute particulière votre attention sur un itinéraire qui, d'après la commission des finances, grève, sans aucune utilité, lourdement ces services postaux, itinéraire que, cependant, voulant en terminer au plus tôt, la commission du Sénat n'a pas repoussé.

Je vous demande pardon d'entrer dans ce qu'on pourrait peut-être appeler des longueurs, mais je crois utile d'Insister sur ce point.

Parmi les services se trouvant dans le projet soumis à la commission du Sénat, la ligne Calvl-Ile-Rousse à Ajaccio existait avant le vote de la Chambre, avec prolongement sur Propriano et Bonifacio.

Le vote de la Chambre crée une seconde ligne Calvl-Ile-Rousse-Ajaccio, desservie par le côtier. Remarquez-le, messieurs, Calvi-Ile-Rousse sont reliés à Ajaccio par une ligne de chemin de fer et la distance kilométrique d'Ile-Rousse à Ajaccio est de 162 kilomètres; la distance par mer est absolument égale.

Donc Calvi-Ue-Rousse sont reliés à Ajaccio par une ligne de chemin de fer qui est une ligne postale. Ils sont déjà reliés par Tancien service existant avant le vote de la Chambre, par bateau à vapeur. Le vote de la Chambre crée une seconde ligne par bateau, c'est le côtier, et à ces deux lignes on veut en ajouter une troisième suivant le même itinéraire.

Puisque M. le sous-secrétaire d'Etat a cru utile de vous parler de la quantité de voyapreurs et de marcliandises partant, pendant

rKxpoÉilUon univereello de 1900, de Bastia pour Nice, je vous parlerai, moi, de l'impoptance de cette troisième ligne : Calvi-Ile- B6US86*Ajaee(e. Savei-rvous ee qu'elle denne paf voyage f

Nous pouvons facilement le cajeuler. Alers qu*ii n'existait qu^me seule ligne, elle donnait, par voyage, trois passagers et quatre tonnes de marchandises! Maintenant, on veut eréer deux autres services. Par conséquent, par voyage, la compagnie concessionnaire devrait tabler sur un voyageur et une tonne de marchandises. [Exclamations et vires.)

C'est dans ces conditions qu'il s'agissait d'approuver le projet voté par la Chambre des députés.

Naturellement, nous nous sommes dit :

c'est une véritable aberration. Comment ! la compagnie concessionnaire doit tiibler sur nn voyageur et une tonne de marchandises par voyage? Et alors, nous avons compris le motif qui avait déterminé la Chambre à créer cette ligne; la Chambre évidemment n'a apporté aucune attention aux itinéraires; c'est la compagnie Praissinet, et cette compagnie seule, qui a demandé ce troisième voyage par semaine lle-Housse- Calvi à Ajaceio, je vais le prouver. Le public n'y a aucun intérêt, car ni le conseil municipal d'Ajaccio, ni celui de Bastia, ni celui de Calvi ou de Vile-Housse n'ont jamais demandé la création de cette troisième ligne. Ni le conseil général ni lescliambres de comn^erce ne l'ont demandée, pas plus que les conseils d'arrondissement; aucun de» députés n'y a songé et aucun des ministres du commerce qui se sont succédé depuis douie ans n'y avait pensé.

Soyea persuadés que, si la question revenait à la Chambre, celle-ci s'empresserait de rayer cette ligne et reconnaîtrait, comme la conirpission des ilnanoes vient de le déelarer, qu'elle n'offre absolument aur cune utiHté. Cependant, dans le projet de la CUainlJre, elle ^ été créée pour favoriser te pompagnie Fr^îssinef, qui, évidemment, ft été la seule ^ ftvoir le désir de cette inno- VftUoo. Jô vais Yuus eu donner H raison :

la principale iu4ustrie qui eiçiste eu Corse est h fabFlpatiou du charbon de bois.

«Jusqu'à présent, notre malheureuse mftriuo marchaude, qui compte tant de vaillants et infatigables travailleur», trouvait quelques béuéflces eu transportant environ 80,000 touu0S de charbon de bois qui, h 8 ou 9 fr. la tonne, font de 800,000 i^ 700,000 fr. par an ; mais la compagnie Fraisslnet qui a 4a vieu¥ sftj)0ti dont elle ne sait que faire...

M. l'amiral dm Ouirev^dUo. C'est parfaitement vrai !

M. Farinole. ...et qui ne trouve pas à les utiliser, a imaginé de les substituer à nos navires à voile. En voici la preuye :

alors qu*on porte le minimum de la \itessc à 14 nœuds pour un service entre Marseille et les ports d'Ajaccio et de Bastia, on n'en fixe auetine entre Marseille-lle-Rousse-Calvi avec prolongement sur Ajaceio, Propriano et honifacio.

AVNAF.ES ni' SIGNAT

81 un ne voulait pas donner une vitesse do 14 nœuds mininmm à cette dernière ligne, ne devait-on pas au moins lui garantir un minimum de 13 nœuds? Mais le matériel de la compagnie Praissinet ne doit pas être perdu pour la Corse et il faut qu'elle le subisse encore pour une période de quinse années!

La compagnie Praissinet veut uniquement — se préoccupant fort peu des intérêts de notre marine ^ voiles — preqdre le charbon de bois partout où il en existe des dépôts. Or, il en existe préciséineut ^ Porto et k Sagone, et cette ligne se prolongeant sur .\jaccio, Propriauo et Ronifacio , le hasard fait que ces dépôts n'e)^istent sur notre côte orientale que (lîins les^ divers ports que je viens d'indiquer. Je pense eu avoir dit assers pour montrer combien cette ligue est avantageuse à la couipagnie Praissinet. Encore une fois, elle ne transporte pas de passagers et pas de marchandises, ou du moins une quantité de marchandises si insigniflante que ce n'est évidemment pas la peine d'en parler. Et ici je donnerai une explication qui n'a pas encore été fournie au sujet des relâches aux ports de Porto et de Sagone. Ainsi que vous avez pu le voir, par les lectures qui vous ont été faites, les ports de Porto et de Sagone n'exportent gu^re que du charbon de bois. J'ignorais que cette constatation se trouvât dans certaines géographies. Il en résulte qu'il suffit à la compagnie Praissinet d'aller tous les quiuze jours dans chacun de ces deux ports pour ramasser tout le charbon qui y a été déposé ; c'est pour ce motif que nous trouvons dans le projet de la Chambre « Porto ou Sagone >» et que, dans un intérêt général mon honorable ami M. de Casablanca et mol, nous aurions désiré des relâches dans ces deux ports.

Mais dès l'instant uù la compagnie Fraissiuet a établi ce service dans sou seul iutérèt, sans revenir sur ce qui vous a été dit et lu par M. de Casablanca, et sans m'étentre sur le service Mïirsei Ile-Nice avec relâclie à Toulon, je laisse 4e côté pour le nio- Uient la compagnie Praissinet, car j'ai le plus grapd int^^rêt h établir piaintenant que M. le sous-secrétaire d'Etat, évidemment trompé par ses bureaux, a repoussé a priori les offres qui pouvaient être faites par d'autres que par ^a compagnie actuellement concessiounaire. Sur ce point, j'espère arriver à une déuiPnslration complète.

M. le sous-secrétaire d'Etat, parlant de la pouipagnie française de navigation et 4e construï^tions navales, dont j>i le 4roit et le devoir de vous entretenir, puisque l'iiouorable rapl>orteur 4e la commission des duaupes a appelé sur plie votre attentipUt s'est, 4'après le Jouvna^ uffif^iel^ exprimé en ces tenues :

« Cette compagnie, je ne la connais pas.

Je ne sais quelle elle est. Je ne puis donner des renseignements sur son compte... >>

Telles sont les paroles dont s'est servi M. le sous-secrétaire d'Etat.

Nous avons été amenés, nous, à nous renseigner, et voici comment.

Vous nlgnorei pas que le Sénat avait décidé que le projet relatif auM service»

maritimes postaux de la Corse serait renvoyé à une commission spéciale.

Dès que cette commission s'est réunie, il a été question de cette compagnie, qui demanderait à devenir concessionnaire. A ce moment, M. le sous-secrétaire d'Etat nous a fait une observation parfaitement juste ; il nous a dit : « Mais voyons, cette compagnie n'a pas encore donné signe de vie; qu'elle fasse des oflfres, qu*elle consente à déposer le cautionnement de 200,000 fr. exigé de tous ceux qui veulent se présenter comme soumissionnaires; nous verrons alors ce que nous devrons faire. >>

Les membres de la commission ont décidé qu'avant tout, en ma qualité de président de la commission, j'écrirais au président de cette compagnie pour lui dire de se mettre en règle dans les conditions que je viens d'indiquer.

M. de Casablanca vous a donné lecture, à la dernière séance, de la réponse faite par le directeur de cette compagnie, inconnue de M. le sous-secrétaire d'Etat,

Eh bien, C4»tte compagnie, nous la connaissons, et voici ce qui résulte des renseignements que nous avons dû prendre :

" Cette compagnie est la couipagnie française de navigation et dp copstructious navales et anciens établissements Satre réunis, au capital de 6 millions de francs, qui a son siège à Paris, 50, boulevard Haussmann, qui possède des chantiers de construction à Nantes et à .\rles, et des ateliers puissants à Lyon et à Rouen. Elle est présidée par M. Niclausse, l'industriel bien conuu, qui fournit des chaudières à toute notre uiarine de guerre et dont les types sont en usage non seulement sur nos cuiFaft6és,nfial8 aussi sur le» na\ire8 de guerre de rAngleterre, de ritalie et de la Russie. »

Voilà, messieurs, ce qui résulte des |ienseignements que nous avons reçus, et que je demande k M. le sous-secrétaire d'Etat de contrôler

J'insiste sur ce point parce qu'il tendra à établir que le désir de M. le sous-secrétalre d'Etat n'est pas d'appeler des soumissionnaires, mais de les écarter — j'arriverai dans un moment à cette démonstration évidente, matérielle.

Ah! vous avex dit, monsieur le soussecrétaire d'Etat, que vous ne connaissiez pas cette société !

Eh bien, je vais établir que vous êtes trompé par vos bureaux; je vous le prouverai de la façon la plus indiscutable.

Vous me répondrez quand je vous aurai fait connaître les motifs sur lesquels je me base. J'attends avec une impatience que tous comprendront ce que vous trouverez à me répondre, monsieur le sous-secrétalre d'Etat. En disant que vous ne connaissiez pas cette société, vous avez laissé le Sénat sous l'impression vague que, devant les aléas de l'inconnu, le mieux serait encore

SÉANCE DV \ DKCRMHRE 1902

d'avoir recours aux soi'viooâ Indôllnls du concessionnaire actuel.

Vous ne connaissez pas cette sociét^^, monsieur le sous-secrétaire d*Etat aux postes, je le dis pour la troisième fois ! Eh bien, écoutez ceci.: Vous avez été aussi mal renseigné que possible par vos bureaux, car cette société effectue, pour le compte de votre département, Jusqu'à cinq services de transport de dépôclies ; elle a des contrats postaux — entendez-vous bien? — avec le sous-secrétaire d'Etat entre Quiberon et Belle-Isle, entre Fromentine et Tlled'Yeu ; elle prend aussi les sacs de la poste entre Pornic et Noirmoutier, entre Carteret et Jersey, entre Rouen et la Bouille. Et c'est cette compagnie, que M. le sous-secrétaire d'Etat, dont la bonne foi a été surprise, semble complètement ignorer.

Ports de ces renseignements, nous avons sollicité le concours de cette compagnie, provoqué ses études, enregistré et discuté ses propositions, sans nous douter jamais que ce serait le sous-secrétariat d'Etat des postes qui essayerait de décourager une aussf utile initiative, sans pouvoir supppser que (j0 serait le sous-tseprétartat il'St^t aux posias qui viendrait nMUs dire un jour très clairement :

«< Ne iJiîercUeii donc pas ailleurs l^s améliorations que réclame lout« l« Corse î vous ftve* sous te mftin ift compagnie qu'U vpu»

l^ut : c'est te cûu]p»gnie Fpdissinet! »

Non, monsieur le sousrspcrét^ire d'Ktat, nous n'acpeptons pas l'alternative sur un seul nom, r^dju4tcation pom» une seule firme, que nous connaissun* hien, nous, et

que nnus np punn^fssun» une trop !

Voilà pourquoi nous avons -tâché de provoquer réveil de nouveaux soumissionnair res. N'auFions-nous atteint que ce résultat, nous aurions le droit de nous déclarer satisfaits, la compagnie Fratssinet étant foreée d'entfep en lutte pour conserver le monopote dont elle a abusé depuis si longtemps.

{Àpprobcmon ù droite ei au centime.)

Voilà pourquoi aussi nous avons modifié, sur quelques légers points, les itinéraires acceptés par la Chambre. Ce projet de la Chambre n'a en vue qu'un seul but : le transport des marchandises ; le transport des voyageurs ne vient là que par surcroît.

Notre projet, au contraire, envisage d*abord la question du service des voyageurs, des commerçants et des touristes. Notre île de Corse est mal connue de tout le monde, à Texception des ministres qui s'y rendent, comme vous le disait mon and M. de Casablanca, sur des navires cuirassés. C'est, à l'heure qu'il est, plus prudent et ce n'est pas beaucoup plus onéreux.

Nous voulons que les beautés et les ressources de l'antique et riche Cyrnos soient mieux connues, soient mises en valeur ; que ses produits, ses fruits, ses fleurs arrivent dans de bonnes conditions de \itesse et d'arrimage sur les marchés du continent français. Aussi nous nous sommes attachés à rendre aussi directs (jue possible les services principaux : tout y gagnera en

rapidité, voyageurs et marchandises. Et le tonnage des marchandises suivra, chez nous comme partout, Taugmentation du tonnage des voyageurs.

C'est là l'explication très courte, mais nécessaire, que je tenais à donner au Sénat de notre projet, au nom de la commission des services maritimes postaux.

Je disais îl y a un moment, monsieur le sous-secrétaire d'Etat, que votre désir n'est pas d'amener des adjudicataires, mais de les éloigner, et, pour les éloigner, vous découragez rinitlative de ceux qui offrent de faire mieux que ce que nous avons.

Je vous ai déjà parlé des services que nous désirions supprimer, et que. nous maintenons purement et simplement parce que nous ne voulons pas nous mettre en opposition avec la Chambre. Et maintenant, qu'il me soit permis de vous rappeler ce que vous avez dit, il y a huit jours, au début de votre discours.

Vous avez déclaré que les services actuels sont suffisants au point do vue postal, mais vous les avez reconnus insuffisants au point de vue conmiercial.

Vous trouvez n^s services postauj^ suffisants au point de vue postal ? Comment !

voite une île qui se trouve à six heures des côtes de France, et, depuis qu'elle fait partie intégrante de la France, c'est avec peine qu'elle est parvenue ^ obtenir cinq ser\ice8 postaux par sem^ne. Eh bien, nou? ne cesserons de protester tftnt que nous n'i>urons pas tous les jours un courrier venant du continent français.

Vous reconnaissait cepentlftnt qu'il» sont tnsufflïiftntii m ppint de vue pummtirpiftJ.

Entendons-nous bien. Kn l'état, il ne peut y avoir a^adjudiCf^iaire ftutre que te compagnie Frftissipt^t, pette compagnie qui, seule, a te monopole, qui ne peut pas trouver, qui ne trouvera p^s de çoncuiTents ; ce n'est pas h vous, en effet, qu'il teut apprendre que les compagnie? u^seilteises de navigation se sont pftrtî^é te l)assin de te M^^ittîrrftnée ctinmie un 4omî^iue dont cii»cuue s'est approprit^ uue partie ; depuis te n^er Nuirp jusqu'i^u 4t^trpitde aibralti^r, cliacune possède son champ d'exploitation. Vous ne

ppuvez pas ignorer qu'il e)fiste entr^ elles peut-être une convention tijpite, \mU aus^i puissante que pourrait l'être un contrai passé

devant notaire, par laquelle jamais une compagnie marseillaise n'empiétera sur le lot qu'une autre s'est attribué.

Pour mettre un terme à ce monopole abominable de la compagnie Praissinet, il serait désirable qu'une compagnie étrangère à Marseille vînt soumissionner à l'adjudication.

Eh bien, monsieur le sous-secrétaire d'Etat, avez-vous encouragé les soumissionnaires désireux de répondre à notre appel et de se mettre à notre disposition?

Encore uue fols, je vous supplie de me répondre. Mais vous garderez le silence !

En attendant, nous avons pris une responsabilité des plus lourdes en ne permettant pas au ministre du commerce de venir.

après plus de dix années de patience, nous Imposer au Sénat, sans nous laisser le temps de la réflexion, un projet qui n'était pas acceptable, que noua devions repousser de toutes nos forces. Eh bien I savez^vous ce qui en est résulté f C'est qu'on* dit à qui veut Fentendre que j'ai fait le malheur de mon pays. iExclamaiion$.)Ei non seulement on le colporta, mais on l'écrit; on dit que j'ai toute la responsabilité d'avoir fait retarder Torganisation des services maritimes postaux.

Un article dans ce sens me tombait ees jours derniers sous les yeux ; je fus iofi étonné d'y trouver le nom d'un jeune homme de mes parents, qui était ici sans position.

L'article en question me touchait profour dément; quelques jours après l'avoir lu, j'apprenais de source certaine que cet éphèbe était attaché au ministère... de la marine ! {Noutellen exelamaiiom à droite et au centre,)

Je ne veux pas, messieurs, prolonger ce discours ; je vous remercie beaucoup de votre bienveillante attention, dont je ne dois pas abuser plus longtemps.

Je disais il n'y a pas longtemps, au cours d'une interpellation, que nous n'accepterions ni paix ni trêve, nous représentants de la Corse, tant que la France ne consentirait pas à nous traiter comme l'Italie, moins riche que la France, traite la Sardaigne.

{rrè$ biênl ii^$ bisnl) L'Italie dûirne i la Bardaigne 1,300,000 fr. de subvention pour ses services postaux; nous somnies réduits, nous, à venir implorer poui» obtenir une misérable subvention 4e 560,000 Ir., dont on ne craint pas de nous «Usputar un lamr beau.

Encore une fois, je prie M. le sous-secrétaira d'Etat de venir nous dire s'il sait ou non que la compagnie qui se prétraitera

(iomn^e souniteslonn^ire pouF teire ponimrrenee |^ cptte déplorable eoiupç^gnie Fm*sinet, qui entend consommer notre foine, dirige cinq services postw*».

Q'^st sur ce n^ot, mePieuFs, «ue je termine, m'en rftppport^nt h te presse du Sénat (Très bipui ft'^ bm I)

«fr It ?ftMM9twr- Je dem^n^te te parole.

(Exclamaiiom,)

M. U piréBi4wt La parole est à M. le rapporteur de la commission spéciale.

M. le vapporteur. Je n'ai, messieurs, que deux mots à dire. Ne voulant pas encourir le reproche d'avoir, par notre attitude au Sénat, provoqué des retards dans le vote du projet, j'ai l'honneur d'informer le Sénat que la commission se rallie au projet voté par la Chambre, avec l'espoir, je devrais dire avec la certitude que vous comprendrez dans ce projet la subvention de 550,000 francs.

M. le président de la oommif gioH. Un dernier mot, messieurs. Que M. le sous-secrétaire d'Etat prenne acte de mes paroles :

à la Chambre, on demandera. . .

Un sénateur à gauche. Mais le projet n'y retournera pas !

M. le président de la commission. Je le

regrette, car à la Chambre, ie vous Tafflrme, le troisième itinéraire Ajaccio-Ue- Rousse-Calvi, dont j'ai démontré la complète inutilité, aurait été supprimé.

M. le président. Après la déclaration qui vient d'être faite par M. le rapporteur au nom de la commission spéciale, il me semble qu'il n'y a pas lieu de changer le mode de procédure ordinaire. Je vais donc consulter le Sénat d'abord sur le paragraphe 1*', puis sur les itinéraires.

Je donne lecture de ce premier paragraphe :

« Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes est autorisé à mettre en adjudication pour une période de quinze ans, et moyennant une subvention annuelle de 550,000 fr., l'exploitation des services maritimes postaux de la Corse comprenant : »

Il y a sur ce premier paragraphe un amendement déposé par M. Ratier, non pas au nom de la commission des finances, mais en son nom personnel. Cet amendement est ainsi conçu :

« Fixer, conformément à l'avis de la commission des finances du Sénîit, la subvention à 475,000 fr. »

Conformément au règlement, je dois consulter le Sénat sur le chiffre le plus élevé.

Sur plusieurs bancs à gauche. Retirez l'amendement.

M. Antony Ratier. Monsieur le président, je ne peux pas être plus royaliste que le roi ; un certain nombre de membres de la commission des finances m'invitent à retirer mon amendement ; c'était pourtant au nom de la commission des finances que j'ai tenté quelques efforts. Du moment qu'elle n'insiste pas, je retire mon amendement, en regrettant que de longues heures aient été dépensées inutilement

M. le président. L'amendement étant retiré, je consulte le Sénat sur le premier paragraphe.

(Le premier paragraplie est adopté.)

Je donne maintenant lecture au Sénat du reste de l'article en prenant le texte voté par la Chambre des députés :

« Deux voyages par semaine (aller et retour) entre Marseille et Ajaccio ;

« Un voyage par semaine (aller et retour) entre Marseille, et îiltemativement Calvi ou l'Ile-Rousse, avec escale à Toulon ;

« Deux voyages par semaine (aller et retour) entre Marseille et Bastia;

« Deux voyages par semaine (aller et retour) entre Nice et alternativement Calvl ou rUe-Rousse, avec prolongement pour l'un sur Ajaccio et pour l'autre sur Bastia ; •

« Un voyage par semaine (aller et retour) entre Nice et Ajaccio ;

« Un voyage par semaine (aller et retour) entre Nice et Bastia;

« Trois voyages par semaine (aller et retour) entre Bastia et Llvourne ;

u Un voyage par semaine (aller et retour) en^rc Calvi ou l'Ue-Rousse, alteniatlvement, Ajaccio, Proprlano et Bonlfaclo;

« Un voyage par semaine (aller et retour) entre Ajaccio et Proprlano;

« Un voyage toutes les deux semaines (aller et retour) entre Ajaccio et PortoTorrès;

« Un service côtler hebdomadaire desservant, dans l'ordre ci-après et dans l'ordre inverse, alternativement, les escales d' Ajaccio, Proprlano, Bonlfaclo, Porto- Vecchlo, Bastia, Macclnagglo, Saint-Florent, l'ile- Rousse, Calvi, Porto ou Sagone et Ajaccio ;

« Enfin, entre Marseille, Touloti et Nice (aller et retour) un service hebdomadaire commercial, auquel ne s'appliqueront ni la subvention ni les stipulations du cahier des charges^ bien que l'exécution en soit obligatoire pour le concessionnaire. »

Je mets aux voix la fin de l'article l" dont je viens de donner lecture.

(La fin de l'article l"' est adoptée.)

M. le président Je mets aux voix l'ensemble de l'article i'^

(L'article i", mis aux voix, est adopté.)

M. le président. « Art 2. » (Texte de la Chambre des députés.) — « Le concours s'établira sur la vitesse à réaliser en moyenne annuelle pour chacun des services compris dans la concession.

« Toutefois aucune offre ne sera faite, quant k la vitesse, pour le service côtler autour de la Corse et la ligne commerciale de Marseille à Toulon et à Nice, le concessionnaire devant rester libre d'y affecter tel type de bateau qu'il jugera convenable d'après les nécessités du trafic.

« 11 devra être offert une vitesse d'au moinds 1 4 nœuds pour un des services hebdomadaires de Marseille à Ajaccio, pour un des services hebdomadaires de Marseille à Bastia et pour un des services hebdomadaires de Nice à Calvl ou l'ïle-Rousse. »

MM. Prevet, Reymond, Cuvlnot, Forgemol de Bostquénard, Rambourgt, Peytral, Leydet, Velten, .Mérlc, Clemenceau, Slgallas, Goûtant et Cabart-Dannevllle proposent d'ajouter à cet article un dernier paragraphe, qui serait ainsi conçu :

« A conditions égales, la préférence sera accordée à celui des soumissionnaires qui s'engagera à faire construire en France le plus grand nombre de bateaux affectés aux services, »

M. Prevet Monsieur le président, je demande à dire un mot de ma place.

M. le président La parole est à M. Prevet.

M. Charles Prevet, de sa place. Messieurs, je voudrais exposer rapidement au Sénat les raisons pour lesquelles, un certain nombre de mes collègues et mol nous avons proposé deux amendements, l'un à l'article 2, l'autre à l'article 5.

Par notre amendement à l'article 2, nous posons le principe qu'à conditions égales la préférence serait accordée à celui des soumissionnaires qui s'engagera à faire construire en France, le plus grand nombre de bateaux affectés au service.

Par l'amendement à l'article 5, nous proposons que ce délai soit augmenté de trois mois si l'adjudicataire s'engage à faire construire en France la moitié au moins du

matériel naval affecté aux services, et de m mois, s'il s'engage à y faire construire la totalité.

M. le sous-secrétaire d'Etat a bien voulu dire qu'il était entièrement d'accord avec nous et que, s'il était question de renvoyer le projet à la Chambre des députés, il serait le premier à vous demander l'adoption de ces amendements. Mais comme c'est l'heure des sacrifices, aussi bien de la part de la commission que de la part des intéressés, les auteurs de l'amendement sui\Tont l'exemple qui leur est donné par la commission spéciale. Ils vous demandent seulement d'enregistrer les déclarations de M. le soussecrétalre d'Etiit, qui s'engage à faire, par mesure administrative, tout ce qui sera en son pouvoir pour favoriser la construction en France. ( Très bien ! très bien I

M. le sous-secrétaire d'Btat Je suis parfaitement d'accord avec M. I^revet.

M. le président M. Prevet ayant obtenu satisfaction, retire son amendement En conséquence, je mets aux voix l'article 2.

(L'article 2 est adopté.)

M. le président « Art 3. — La comparaison des offres s'effectuera de la manière suivante : pour chaque service, le parcours annuel exprimé en milles marins sera multiplié par le carré de la vitesse offerte pour ce service. Les résultats de ces multiplications, pour les différents services, seront additionnés et l'adjudication sera prononcée sous réserve des dispositions de l'article 4 ci-après, en faveur du soumissionnaire dont les offres conduiront au total le plus élevé. » — (Adopté.)

« Art. 4. — Pendant les cinq jours qui suivront l'adjudication provisoire, il pourra être déposé des offres de surenchère sur les plus grandes vitesses primitivement offertes, pour l'un quelconque ou pour la totalité des services.

« Les nouvelles vitesses proposées devront excéder d'au moins un nœud les plus grandes vitesses précédemment offertes pour les services qui feront l'objet de nouvelles offres.

« Il sera procédé à une réadjudication entre le premier adjudicataire et l'auteur ou les auteurs des nouvelles offres, à la condition toutefois que ces derniers aient, préalablement à leurs offres, satisfait aux conditions Imposées pour pouvoir se présenter à l'adjudication. » — (Adopté.)

« Art. 5. — Les services concédés seront mis en activité un an après la date de l'approbation de l'adjudication par le ministre. >»

L'amendement déposé par M. Prevet et plusieurs de ses collègues sur Farticle 5, a été retiré.

Je mets aux voix l'article 5.

(L'article 5 est adopté.)

M. le président « Art. 6. — Les autres conditions de la concession seront déterminées par le cahier des charges. » — (Adopté.)

» Art. 7. — La soumission admise, le procès-verbal d'adjudication et le cahier des charges seront em^gistrés au droit ILxe de 3 fr. > -- Adopté.^

SEANCK DU 4 DECEiMBRE 1902

Je consulte le Sénat sur Tensenible du projet de loi.

(Le projet de loi est adopté.)

M. le préflideiit. Je pense que le Sénat veut renvoyer à une autre séance la suite de sa.délibération. [Adhéiion,)

DÉPÔT DE PROJET DK LOI

M. le président. La parole est à M. le ministre des colonies.

M. Oatton Doumerg^e, minUtre des coloiUes, J'ai Thonneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre des affaires étrangères et de M. le ministre des finances, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention monétaire additionnelle conclue à Paris, le 15 novembre 1902, entre la France, la Belgique, la Grèce, Tltalie et la Suisse.

M. le présidenl Le projet de loi est renvoyé aux bureaux.

Il sera imprimé et distribué.

DÉPÔT DB RAPPORT

M. le présidenl La parole est à M. Antonln Dubost

M. Antonin Dnbosl J'ai Fhonneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés portant modification de la loi du 19 mars 1895 relative à Tamélioration du port du Havre et de la basse Seine.

M. le président Le rapport sera imprimé et distribué.