BUDGET DE L'EXERCICE

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1895.

Quelqu'un demande-t-il la parole pour la dscussion générale?. . .

M. Milliès-Lacroix, rapporteur. Je la demande, mijnsieur le président

M. le président La parole est à M. le rapporteur.

M. le rapporteur. Messieurs, vous venez de voter le projet de loi qui règle définitivement le budget de l'exercice 1894. C'est le sixième budget que vous avez réglé depuis le commencement de l'année. Grâce à sa diligence habituelle, le Sénat a ainsi liquidé une très grande partie de l'arriéré que la Chambre avait laissé s'accumuler pendant les deux dernières législatures.

Il reste encore, pour faire la situation nette, à régler les budgets de 1895 à 1900.

Les deux premiers, ceux de 1895 et de 1896, sont inscrits à Tordre du jour de la présente séance. Ceux de 1897 et de 1898 font l'objet d'un examen approfondi de votre commission spéciale qui déposera prochainement ses rapports sur le bureau du Sénat Quant aux budgets de 1899 et de 1900, ils sont encore devant la Chambre des députés, et nous espérons que celle-ci ne leur fera pas subir les retards que nous avons eu à déplorer pour les budgets des exercices antérieurs. (Très bien! très bien!)

il serait à souhaiter que la Chambre des députés eût l'heureuse inspiration d'inaugurer ses travaux financiers en revenant à

l'ancienne tradition, c'est-à-dire en appliquant, dans son esprit comme dans sa lettre, la loi de finances de 1818, qui veut qu'avant de procéder à l'établissement du budget de l'exercice futur, le Parlement règle les comptes de l'exercice clos. {Xouvelles marques (V approbation.)

A ce sujet, je prends la liberté de rappeler au Gouvernement les résolutions qui ont été prises ici même, au commencement de l'année et aux termes desquelles le Sénat a invité M. le ministre des finances à proposer aux Chambres des mesures propres à assurer le règlement des budgets avant le 31 décembre de la deuxième année qui suit la clôture de l'exercice.

Tout le monde est d'accord sur cet axiome qu'il ne saurait y avoir de bonnes finances sans contrôle. Or, le contrôle du budget qui appartient au Parlement, le contrôle législatif, reste sans efficacité et se trouve dépourvu de toute sanction s'il s'exerce à une date trop éloignée.

Les comptes de l'exercice 1895 fournissent, messieurs, des exemples frappants des inconvénients graves auxquels aboutissent ces retards dont ils n'est pas exagéré de dire que, finalement, ils constituent, de la part du Parlement, l'abdication de ses droits financiers. (Très bien ! très bien !)

Messieurs, je ne veux pas renouveler devant vous les observations nombreuses et les critiques auxquelles a donné lieu, dans votre commission, l'examen, tant en recettes qu'en dépenses, des comptes des opérations budgétaires de 1895. . .

M. Hervé de Saisy. il faudrait que ces critiques eussent une sanction.

M. le rapporteur je veux simplement

m'attacher aux irrégularités qui me paraissent les plus funestes pour le bon état de nos finances, à celles, en tous cas, que le Parlement ne manquerait pas de réprimer sévèrement si elles lui étaient connues en temp3 utile; je veux parler des déplacements de crédit, des dépenses engagées et payées sans autorisation ou au delà des autorisations législatives, et qu'on nous demande de ratifier après coup, au moyen d'une sorte de bill d'indemnité introduit subrepticement dans la loi de finances sous le nom étrange de crédits complémentaires.

J'ai déjà signalé dans un de mes rapports que, dans la dernière période décennale, de 1891 à 1900, la somme totale • des crédits complémentaires qui ont été votés par le Parlement ou demandés par le Gouvernement pour la régularisation des dépenses irrégulièrement faites a atteint 35 millions de francs. Sur cette somme, le dépassement afférent à l'exercice 18^ figure pour environ 1,070.000 fr.

Je prends la liberté, messieurs, de faire passer de nouveau sous vos yeux l'exposé de motifs à l'aide duquel le Gouvernement croit pouvoir justifier la régularisation qu'il vous demande.

Les crédits complémentaires de 1,070,000 francs s'appliquent au ministère des colo-

nies et à deux chapitres de ce inlniflt^fe :

chap. 18 (Personnel de« hôpitaux) ; chap. 28 (Frais d'occupation du Soudan).

Je ne dirai qu*un mot en ce qui touche le crédit complémentaire relatif au personnel des hôpitaux. Il s'agit sans doute d'une somme minime de 4,000 fr., mais la commission a été très fâcheusement impressionnée en constatant que le département des colonies n'avait pas trouvé le moyen, avant la clôture de l'exercice 1895, de payer une dépense aussi faible et qui appartenait, à l'exercice antérieur, peut-être même à d'autres exercices. {Très bien ! très bien I)

Mais le dépassement qui s'est produit au chapitre 28, pour les frais d'occupation du Soudan, mérite d'attirer davantage l'attention du Sénat.

Voici comment s'exprhiie le (îouvernement pour Justifier le dépassement de crédits qui s'est produit, et qui, sur ce chapitre, atteint 1,066,000 fr.

« Au mois de novembre 1895, dit l'exposé des motifs, le Gouvernement déposa une demande de crédit supplémentaire de 100,000 fr., en faisant prévoir que les crédits mis à la disposition du département des colonies, pour acquitter les dépenses de g chapitre, seraient insuffisants et que les dépassements annoncés dès cette époque nécessiteraient la demande d'un crédit supl)lémentalre à la clôture de l'exercice 1895.

« Postérieurement, des propositions furent adressées, à deux reprises différentes, au ministre des finances en vue de comprendre pour ces dépenses, dans un projet de loi collectif, un crédit supplémentaire dont le montant, s'élevant d'abord à i million 500,000 fr., fut ensuite réduit à 1,150,000 francs. Les principales causes Invoquées par l'administration des colonies pour expliquer ces dépassements provenaient : du vote tardif de la loi de finances (16 avril 1895), de la présence au Soudan d'un nombre d'officiers d'état-major, de médecins, vétérinaires et agents des vivres, supérieur aux prévisions budgétaires, de l'accroisse* ment des frais de voyage, des indemnités (le séjour et d'entrée en campagne résultant des effectifs en surnombre, etc. »

« Mais — et c'est ici que j'appelle l'attention du Sénat — mais, faute de justifications suffisantes — ajoute l'exposé des motifs — le ministre des finances ne crut pas pouvoir soumettre ce crédit aux Chambres tant qu'il ne serait pas appuyé d'explications destinées à déterminer toutes les responsabilités encourues. »

Et pour conclure :

<( Les faits sont aujourd'hui accomplis et la dépense, prévue en dernier ressort pour 1,150,000 fr., ne s'est élevée en réalité qu'à la somme de 1,066,104 fr. 08. Mais un crédit supplémentaire ne peut plus être demandé, et il y a lieu de faire sanctionner, par le présent projet de loi de règlement de Texercice 1895, l'allocation, à titre de crédits complémentaires, des crédits nécessaires à couvrir les dépenses supportées par les deux chapitres précités. »

Messieurs, le procédé qui vous est proposé pour régulariser après coup des dépenses que l'on a déclarées Injustifiées, que Ton avait reconnues assez irrégulières pour pouvoir mettre eh jeu les responsabilités encourues, ce procédé, a vivement surpris votre commission. (Trèn bien! très bien!)

Certes il nous est arrivé, dans nos rapports précédents, de vous proposer, comme on vous le demande aujourd'hui, de vous Incliner devant des faits accomplis. Mais ce que l'on nous présentait alors sous forme de crédits complémentaires n'était autre chose que la régularisation de dépenses qui résultaient d'obligations ou de charges financières découlant de l'exécution des lois et pour lesquelles les départements intéressés pouvaient prétendre qu'ils n'avaient pas eu le moyen de faire les évaluations définitives.

Ici la question n'est pas la même.

Je rappelle au Sénat que les crédits relatifs aux frais d'occupation du Soudan ont déjà fait l'objet des préoccupations du Parlement; au cours de la discussion du budget, ils donnèrent Heu à des débats très intéressants qui se prolongèrent même durant plusieurs séances.

Le rapporteur spécial et le rapporteur général s'étaient accordés avec un grand nombre d'orateurs pour critiquer le dualisme d'autorité qui existait entre l'administration civile et l'administration militaire de cette colonie ; ils avalent signalé les conséquences fâcheuses de ce dualisme au point de vue des opérations militaires et de l'engagement des dépenses qui avaient, en peu d'années, atteint un chiffre de plus de 90 millions. Pour le seul exercice de .1894, l'on aurait dû recourir à 4 millions de crédits supplémentaires qui auraient porté à 10 millions les crédits primitivement prévus à 6 millions.

Pour sanctionner ces débats, la Chambre, d'accord avec le Gouvernement, qui, je m'empresse de le dire, avait reconnu le bien fondé des observations présentées et qui avait formellement promis de s'opposer au retour des abus signalés et surtout, pour l'avenir, à l'engagement des dépenses sans autorisation, k Chambre opéra sur les crédits du chapitre 28 une réduction de 1,000 francs.

Le Sénat alla plus loin. La sanction lui parut Insuffisante. C'est pour ce motif qu'il fit une nouvelle réduction de 380,000 fr. et ramena la dotation du chapitre au crédit de 9 millions de francs.

11 semblait qu'après de tels avertissements, après surtout cet échange d'engagements solennels, les abus signalés aux Chambres auraient dû disparaître. Il n'en fut pas, malheureusement, ainsi. Car, ainsi que je le rappellerai bientôt, au cours même de l'exercice 1895, dès le mois d'août, les dépenses engagées dans la colonie dépassèrent considérablement les délégations de crédits mis à la disposition du gouverneur qui se débattait avec impuissance pour faire face aux engagements.

L'exposé des motifs a rappelé que le Gou-

vernement avait présenté un crédit supplémentaire de 100,000 fr. au cours de l'exercice de 1895 sur ce chapitre 28; mais on a omis d'ajouter que ce crédit lupplémentalre avait été rejeté par le Sénat.

La commission des finances, sur le rapport de notre ancien et distingué collègue, M. Morel, ayant constaté qu'il s'agissait là non point d'autoriser l'engagement de dépenses, mais bien de ratifier des dépenses déjà faites, et même peut-être payées, repoussa le crédit de 100,000 fr., et le Signât lui donna raison.

Cela se passait au mois de février 1896. A quelques jburs de là, le ministre des colonies, l'honorable M. Guleysse, réalisant les prévisions qu'il avait indiquées à la Chambre et et au Sénats adressa à son collègue des finances, alors M. Doumer, une demande de crédit de 1,500,000 fr. s*appllquant aux frais d'occupation du Soudan.

M. Doumer refusa d'accueillir cette demande de crédit et il déclara nettement à son collègue des colonies qu'il lui était d'autant plus impossible de comprendre cette demande dans les cahiers de crédits supplémentaires, qu'il était asssuré que les Chambres la repousseraient, en la forme où elle était présentée ; et il engagea fortement son collègue à s'entourer de nouveaux renseignements, afin qu'il pût justifier sa demande de crédit par des explications détaillées.

Le cabinet Bourgeois ayant disparu, le successeur de M. Guleysse au ministère des colonies, l'honorable M. André Lebon, renou vêla la demande de crédit auprès de son collègue des finances, M. Cochery; mais, bien que le crédit eut été réduit de 1,500,000 fr. à 1,150,000 fr., M. Cochery opposa la même résistance que M. Doumer, et déclara énergiquement qu'il refuserait d'admettre les crédits, tant qu'on ne lui aurait pas apporté la justification de la dépense et tant que ne seraient point déterminées les responsabilités encourues.

Ce fut là, messieurs, une attitude très belle, mais qui ne se soutint pas longtemps ; car, quelques mois plus tard, le même ministre des finances consentit à Inscrire, dans le projet de règlement de l'exercice 1895, les crédits complémentaires destinés à ratifier les dépenses qu'il savait cependant irrégulières et injustifiées.

La Chambre, à vrai dire, a voté les crédits et c'est à peine si son rapporteur a reproduit timidement les observations, attristées mais platoniques, de la cour des comptes.

Le Sénat peut-il agir ainsi? Votre commission des finances ne l'a pas pensé. (Approbation,)

Elle a estimé, en effet, que nous sommes liés doublement par le vote du budget de 1895, par les observations de la commission des finances et surtout par le rejet du crédit supplémentaire de 100,000 fr. que vous avez prononcé en 1895. [Très bien! très bien !)

11 ne s'agit pas pour vous, messieurs, de faire ici une manifestation platonique. Nous

avons à rechercher : premièrement, si les dépenses dont on nous propose la ratification sont justifiées — je ne dis pas si elles ont été faites, je dis : si elles concordaient avec les intérêts de la colonie, et s'il n'y a pas de responsabilités en cause.

M. Charles Riou. Nous n'entendons pas très bien de ce côté ; voudriez-vous élever un peu la voix ?

• M. le rapporteur. Je fais tous mes efforts pour être entendu de tous les points de la salle.

M. le comte de Pontbriand. Mon clier collègue, vous dites des choses tellement justes qu'on veut les entendre tout entières.

M. le rapporteur. Vous êtes trop aimable ; je vous remercie.

Je disais, messieurs, que nous n'avions pas à faire ici une simple manifestation platonique, mais que nous avions le devoir de rechercher avec vous si les dépenses qui ont été faites et dont on vous demande la ratification sont réellement justifiées et s'il n'y a pas de responsabilités en cause.

Votre commission a fait de nombreuses recherches. Elle s'est adressée au ministère des colonies, et je rends justice à ce département, qui a mis à notre disposition tous les éléments de comptabilité qui sont en sa possession, relatifs aux frais d'occupation du Soudan. Il a même fait plus : il a fait passer sous nos yeux la correspondance échangée entre l'administration du ministère des colonies et les gouverneurs du Soudan, et aussi avec le ministère des finances.

C'est ainsi que nous avons pu constater que les ministres des colonies de 1895, aussi bien M. Chautemps que M. Guieysse, avaient adressé aux gouverneurs des instructions formelles, empreintes des sentiments qui avaient inspiré le vote de la Chambre des députés et celui du Sénat. Ils leur rappelèrent qu'il était indispensable qu'ils suivissent de très près les dépenses engagées et leur demandèrent de les tenir au courant des opérations faites. Us ne leur cachèrent point qu'ils étaient fennement décidés à sévir contre tous ceux qui outrepasseraient leurs instructions et engageraient des dépenses sans crédit.

Mallieureusement, ces instructions sont arrivées trop tard, car lorsqu'elles par\'inrent au Soudan, le mal était déjà fait. Comme je le rappelais il y a un instant, au mois d'août 1895, les crédits délégués au gouverneur étaient dépassés de plus d'un million, et l'on s'adressait avec instances réitérées, au ministère, pour obtenir des augmentations de crédits. Mais ce n'est pas tout: de la lecture des réponses et des rapports de l'administration locale, il est résulté pour moi la nette constatation qu'en 1895 il n'y avait aucune comptabilité au Soudan; car de l'aveu même de certains hauts fonctionnaires de cette colonie, les comptables négligeaient d'établir les relevés des mandats et des ordonnancements, au fur et à mesure qu'Us étaient créés.

Dans ces condiUons, vous voyez le désor-

190f. — SÉNAT. SESSION KXTR. — ANNALES.

dre qui régnait là-bas. Vous pouvez aussi deviner quelles difficultés nous avons rencontrées dans notre vérification. Nous l'avons faite cependant, et si sommaire qu'elle ait pu être, elle nous a conduits à des constatations très intéressantes.

L'examen seul des comptes démontre combien sont insuffisants les motifs invoqués par le Gouvernement pour justifier ses dépenses. Je passe sur le vote hâtif de la loi de finances. C'est là un argument qui me paraît avoir été invoqué afin de faire rejaillir sur le Parlement une responsabilité qui, d'après moi, incombe tout entière au Gouvernement.

Mais il est intéressant de savoir dans quelle mesure le surnombre des officiers d'état-major, des médecins, vétérinaires, etc., a i)U donner lieu à l'accroissement de dépenses ; pour combien également les indemnités de séjour et d'entrée en campagne peuvent avoir contribué aux dépassements.

. Or, messieurs, ce surnombre est loin d'être considérable : il s'agit de onze officiers d'état-major. . .

M. Charles Riou. Sur combien ?

M. le rapporteur. Sur quarante-sept, mon cher collègue.

Il s'agit encore de quatre médecins et de deux vétérinaires. Pour vous indiquer très exactement l'importance de l'augmentation des dépenses résultant de ce fait, je puis vous dire, messieurs, que le surnombre des onze officiers d'état-major a provoqué un accroissement de dépenses de 31,400 fr., les quatre médecins un accroissement de 34,000 fr. et les deux vétérinaires un de 15,000 fr. ; au total, 80,400 fr.

Voilà dans quelle mesure l'augmentation d'eflfectif des officiers a pu influer sur l'accroissement des dépenses. A la somme que je viens d'indiquer, il faut encore ajouter, d'après l'exposé des motifs, les dépenses accessoires telles qu'indemnités de séjour, frais de route, indemnités ou frais de voyage, etc. Or, l'ensemble des augmentations qui en résultent s'élève à 296,500 fr. ; il n'est pas admissible que le surnombre de dix-sept unités ait pu produire une augmentation de dépenses accessoires aussi importante que celle-là, qui représenterait, pour chaque unité, un chiffre de 17,000 fr. ! {Très bien!)

Je pourrais dire qu'il y a eu des compensations à ces légères augmentations d'effecUf et que notamment on constate des diminutions dans le nombre des officiers de troupe, les agents de vivres, etc.

Mais je veux admettre, pour être large dans mes calculs, qu'il n'y ait point eu de compensation et je me borne à retenir que ce ne sont point là les causes des accroissements de dépenses qui ont amené les dépassements à régulariser, puisque la somme de ces majorations ne s'élève qu'à 376,500 fr. Nous sommes donc loin des 1,066,000 fr.

accusés par le compte et il y a évidemment d'autres raisons, que l'exposé des motifs

a, intentionnellement ou non, passées sous silence. Il ne nous est pas difficile de les trouver.

La première est relative à la solde du gouverneur civil, qui a été payée indûment sur le crédit du chapitre 28 lequel, me semble-t-il, devait être exclusivement affecté aux dépenses militaires.

Le chapitre 5, qui est spécialement destiné à la solde du personnel des administrateurs civils, et particulièrement des gouverneurs coloniaux, n'avait point de dotaUon pour la solde du gouverneur civil du Soudan, qu'il a cependant fallu payer et c'est le chapitre 23 qui en a eu la charge ; d'où une augmentation de dépense d'environ 60,000 fr.

si l'on y comprend la solde du personnel attaché au gouverneur.

A cette somme de 60,000 fr. il faut encore ajouter des majorations de 200,000 fr. pour le transport du matériel, et de 500,000 fr., pour achat et renouvellement du matériel flottant et roulant et du harnachement. Si l'on fait maintenant la somme de tous les éléments que je viens d'énumérer, et si l'on groupe les chiffres, en tenant compte des quelques économies réalisées sur divers articles, on arrive à une somme sensiblement égale au dépassement de 1,066,000 fr.

accusé par le compte définitif.

Mais il ne suffit pas d'avoir trouvé sur quel objet a porté le dépassement des crédits : il faudrait encore en connaître la cause. Or, je le dis en toute sincérité, malgré tous mes efforts, malgré toutes mes recherches, je n'ai pas su trouver les justifications nécessaires dans les documents qui nous ont été soumis, pas plus d'ailleurs que je ne les avais trouvées dans l'exposé des motifs lui-même. Il eût été cependant très utile de connaître la cause des dépenses. Non point que nous douUons un seul instant qu'elles aient été faites; elles l'ont été évidemment, puisqu'elles ont été payées. Mais par queUes circonstances, par quels événements, par quelles nécessités ont-elles été provoquées, à qui ont-elles été payées? C'est ce qu'il nous a été impossible de savoir. Nous apportera-t-on aujourd'hui la lumière? Je le désire ardemment et, au nom de la commission, je prie le Gouvernement de donner à la tribune les explications auxquelles le Sénat a droit.

Je lui demande, en outre, de nous faire des déclarations formelles ; et, en parlant ainsi, mon cher ministre, ce ne sont pas seulement des bonnes intentions que je vous demande d'exprimer à cette tribune...

Un sénateur à droite. C'est ce que vous aurez.

M. le rapporteur... car l'heure des bonnes intentions est passée ; ce que nous demandons, c'est que des mesures énergiques soient prises.

Il importe que les ordonnateurs soient désormais pénétrés de tous leurs devoirs et aussi de leurs responsabilités. {Approbation sur divers bancs,) Il importe qu'à l'avenir tous ceux qui ont la haute mission de faire emploi des deniers publics sachent que, le

iO

eu» échéant, leur i^esponsabilité politique, administrative, et s'il est nécessaire, leur responstibilité civile seront mises en jeu, comme le veut le principe de la loi de 1850.

[Nouvelles marques d'approbation sur les mêmes bancs,)

Messieurs, j'ai lini. J'espère que, par se»

explications, M. le ministre de» colonies me permettra de retirer le projet de résolution que j'avais déposé, tendant à surseoir au vote du projet de loi de règlement définitif et que nous pourrons ainsi liquider très rapidement l'arriéré des budget» à régler.

( Très bien ! très bien !)

M. le préiidoiLt La parole est h M. le commissaire du Gouvernement.

M. Charles Laurent, ditecleur général de la comptabilité publique^ commissaire du Gouvernement. Messieurs, je demande au Sénat la permission de profiter de roccasion que m'olTre M. Milliès-Lacrolx pour présenter quelques observations relatives, moins à la question que vient de traiter l'honorable rapporteur, et à laquelle M. le ministre des colonies est plus qualifié que mol pour répondre, mais à divers points traités dans les rapports concernant les exercices 189i, 1895 et 1896.

Je tiens, messieurs, tout d'abord à remercier MM. les rapporteurs du Sénat de la très vigilante attention avec laquelle ils accomplissent la mission de contrôle que la haute Assemblée leur a confiée.

M. Hervé de Saisy. C'est leur devoir.

M. le commissaire du Gouvernement.

M. Milliès-Lacrolx, notamment, a apporté à ce travail, quelquefois un peu ingrat, un scrupule et un soin tout à fait méritoires.

L'administration des finances trouvera dans les observations des rapporteurs du Sénat et de la Cliambre des députés, comme dans les observations et dans les rapports généraux de la cour des comptes, des Indications précieuses, dont elle se servira pour signaler aux dififérentes administralions publiques certains errements, certaines liabitudes peu compatibles avec les règles de la comptabilité publique. Ce que je tiens à dire au Sénat, c'est que les critiques de ses rapporteurs n'ont pas été vaipes et que, sur un grand nombre de points, elles ont reçu satisfaction.

M. Milliès-Lacrolx s'est plaint du retard apporté au vote des lois de règlement.

Messieurs, à ce point de vue, la situation s'est sensiblement améliorée. Alors que, pour les exercices expirés depuis 1881 jusqu'à 1892, les lois de règlement ont été votées sept, luiit ou neuf ans après la clôture de l'exercice, nous sommes arrivés à être à peu près à jour. Les projets do loi de règlement de 1897 et de 1898 ont été votés parla Chambre des députés, Ils sont déposés au Sénat : vous serez, par conséquent, appelés très prochainement à les sanctionner, étant donnée la promptitude que vos commissions des comptes apportent à l'examen de ces projets.

Les projets de loi de règlement des exercices i899 et 1900 ont déjà fait l'objet de

rapports à la Cliambre des députés ; ils seront voté» à bref délai et le Sénat en sera aussitôt saisi.

Il ne restera dès lor» aucune loi de règlement on retard, puisque celle de l'exercic^î 1901 ne doit être déposée normalement qu'au commencement de l'année prochaine.

Sur d'autres points il a été également donné satisfaction aux critiques qui figurent dans les rapport». Certaines de ces cri* tique» concernaient les recettes, d'autre» le» dépenses; je le» examinerai très rapide ment.

La cour des comptes et, après elle, vos rapporteurs ont reproché à l'administration de la guerre et au service pénitentiaire de ne pa» porter intégralement en recette le»

produit» du travail des condamné» et de faire une sorte de compensation entre ce»

recettes et le» dépense» de l'Etat. Ces erre* ments ont cessé pour l'administration pénitentiaire de la guerre comme pour celle du ministère de l'intérieur : en 1902 on a porté Intégralement au budget, d'une part, les recettes et, d'autre part, les dépenses.

En ce qui concerne les pensions civile», vos rapporteurs ont critiqué avec grande raison la tendance de certaines administrations à donner aux fonctionnaires de véritables traitements non sujets à retenue, sous forme d'allocations ou de compléments divers. Là encore, on a réagi, et je puis dire qu'en ce qui concerne notamment l'Instruction publique, il résulte d'un accord récent entre ce ministère et celui des finances que, dorénavant, les complétements de traitements alloués, notamment à un certain nombre de professeurs de faculté, seront soumis aux retenues pour les pensions civiles.

J'arrive aux dépenses. Vos rapporteurs ont critiqué la tendance de certaines administrations à faire supporter des dépenses relatives à l'administration centrale par d'autres chapitres de ce ministère. Sur ce point encore, un progrès très grand a été réalisé, notamment au ministère des colonies. Il était autrefois presque de règle, dans ce département, qu'un certain nombre d'employés de l'administration centrale fussent payés sur les divers chapitres concernant les services extérieurs. Cette situation est entièrement régularisée — M. le ministre des colonies pourrait vous en donner, comme moi, l'assurance — et aujourd'hui les traitements de tous les agents dépendant de l'administration centrale sont payé» sur les chapitres qui la concernent.

M. le rapporteur. Et au ministère de la guerre?

M. le commitsaire du GK>uvemement.

Au ministère de la gtierre, je crois qu'il en est de même ; en tout cas, le progrès est incontestable. Je n'affirmerai pas que la cour des comptes et vos rapporteurs ne trouveront pas encore quelques critiques à faire à cet égard. C'est qu'en effet ces questions d'imputation sont parfois assez délicates. Lorsque, par exemple, un comité technique, fonctionnant dans un départe-

ment ministériel, et dont le» dépenses sont prévue» à un chapitre particulier, demande à un agent de l'administration centrale un travail déterminé, 11 arrive asseîB fréquemment que l'on fasse supporter la dépense de ce travail au chapitre spécial de ce comité teclmique. En admettant qu^ cette pratique puisse être discutée, il faut avouer que l'Irrégularité est assez vénielle.

J'^rive, messieurs, à un reproche que- M. Milliès-Lacrolx a adressé à radininl»tratlon des finances et auquel elle ne peut rester insensible.

Le Sénat n'a pas oublié qu'en 1892 le législateur a autorisé l'aliénation d'un certain nombre d'immeubles militaires, notamment des liôpitaux de Saint-Martin et du Gros-Caillou^ le produit de ces aliénations devant être affecté à la réorganisation des liôpitaux dans les départements et au rachat d'un certain nombre de mugashis de concentration.

La loi ajoutait que le Gouvernement devait rendre compte de ces opérations par une annexe au budget.

M* le rapporteur. Cela n'a jamais été fait.

M. le commissaire du Oouvememeat En effet, monsieur le rapporteur. Mais c'est qu'en réalité — alors qu'on devait aliéner rhùpital Saint-MartUi, Thôpltid du Grus- Caillou et d'autres Inmieubles — l'opération a été limitée au seul Iiôpital Saint-Martin, dont la vente a produit environ 3,300,000 fr.; cette somme a été inunédiatement employée au rachat des magasins de concentration qui a absorbé à peu près lïntégralité des recettes, exactement 3,066,000 fr.

M. le n^porteur. Vous savei bien que la recette ne devait pas recevoir cette affectation.

M. lo commissaire du Gtourtmemeni Je vous demande pardon, monsieur le rapporteur.

M. le rapporteur. En tout cas, s'il en était question, ce n'était que d'une façon accessoire.

M. le commissaire du (Hiuvemement La loi prévoyait le rachat des magasins de concentration en même temps que les améliorations d'hôpitaux. S'il n'a pas été rendu compte d'une façon spéciale de ces opérations, c'est qu'elles se sont ainsi bornées en fait à une seule recette au budget de 1891 et à une seule dépense au budget de 1895.

Nous en avons rendu compte dans les lois de règlement qui comprennent la recette et la dépense et il n'a pas paru nécessaire d'en faire l'objet d'une annexe spéciale.

M. le comte de Pontbriand. C'est-à-dîre que vous avez commencé par l'accessoire au Heu d'employer les crédits suivant les indications de la loi.

M. le commissaire du Gouvernement.

La question est discutable, car la seule recette réalisée a été égale à la dépense.

M. le comte de Pontbriand. Mais TafTectatlon a été différente de celle que prévoyait la loi.

M. le commissaire du Gouvernement J'arrive, messieurs, à la question la plus

importante incontestablement, qu'ait «oùlevée M. le rapporteur, je veux dire celle de» crédits complôraentalres. M. Milliès^Lacroix A reconnu que le département des finances avait fait tout ce qu'il avait pu pour obtenir la justification des dépenses en question.

Les ministres des finances qui se sont succédé en 1895 et 1806 ont refusé de présenter comme crédits supplémentaires ou extraordinaires, pendant le cours de l'exer^ clce, les crédits que demandaient leurs collègues des colonie» ; ils ont réclamé des justifications, qui n'ont pas été fournies ; dès lors, les crédits n'ont pas été demandés en temps utile.

M. le rapporteur s'étonne toutefois que le ministre des finances, après avoir refusé de les demander comme crédits extraordinaires ou supplémentaires, les présente aujourd'hui comme crédits complémentaires. Mais comment pouvait-il sortir de cette difficulté ? Les dépenses figurent dans la comptabilité, il est impossible de les faire dispar^tre. J'ajoute que M. le ministre des finances, en les faisant figurer comme crédits complémentaires, est resté conséquent avec ses premiers refus; pourquoi? C'est que dans un cahier collectif de crédits supplémentaires, elles risquaient, je ne dis pas de passer inaperçues, mais d'être votées avec plus de facihté, alors qu'elles apparaissent très nettement, au contraire, dans le projet de loi de règlement avec leur caractère de crédits, je n'ose pas dire irrégujiers, mais anonnaux.

Telle est, messieurs, Texplication de la méthode qui a été suivie pour vous saisir de ces crédits. M. le ministre des colonies vous donnera tout à l'heure, sur le fond même de l'affaire, tous les éclaircissements nécessaires; je n'ai pas qualité pour le faire.

Mais ce que je puis ajouter, c'est que l'amélioration est sensible en ce qui concerne ces crédits complémentaires. Vous n'en trouverez ni dans les règlements de 1898, ni dans ceux de 1899 ou de 1900 ; il n'en apparaît plus qu'en 1901 et pour une somme très minime : 22,000 fr., au même ministère des colonies. On peut dire que depuis 1898 ils ont disparu.

M. le rapporteur. Sauf pour une somme de 17 millions en 1897 !

M. le commissaire du CtouTemement.

Voulez-vous me permettre, monsieur le rapporteur, un mot d'explication ?

Il est vrai qu'en 1897 on trouve pour une somme considérable de crédits complémentaires : 17 milhons ; mais ils proviennent, jusqu'à concurrence de 13 millions, de crédits s'appliquant au ministère de la guerre, crédits qui avaient été demandés en temps utile, au mois de juin. Par conséquent, la responsabilité du ministre était à couvert, au moins en ce qui concerne ces 13 millions.

Telles sont, messieurs, les quelques observations que j'avais à présenter sur ce point

L*admlni8tration des finances et les divers

départements intéressés ont tenu compte, — et ils continueront à le faire dans l'ave^ nir — des observations faites et par la cour des comptes et par la commiasisslon des finances. On a dit quelquefois que le vote des lois de règlement était plus intéressant que le vote du budget lui-môme; il y a quelque chose de vrai dans cette parole : examiner un budget tel qu'il s'est comporté est encore plus intéressant au point de vue du contrôle parlementaire que de rechercher comment il devra se comporter.

Messieurs, c'est de cette considération que vos rapporteurs se sont inspirés dans leur travail. Je puis vous affirmer que l'adminlstration des finances est d'accord avec eux et qu'elle leur fournira toujours le moyen d'exercer leur contrôle de la manière la plus efficace.

En ce qui concerne les crédits complémentaires des colonies, le Sénat verra s'il doit se rallier h la proposition que M. Milliès- Lacrolx lui soumet à titre de sanction; mairf il me paraît qu'il ne peut pas refuser la régularisation de ce crédit de 1 million.

En définitive, Tintervention do Tadministration des finances a réduit tout au moins la dépense de 500,000 fr„ car le crédit primitif était de 1,500,000 fr., et cest à la suite des" observations de M. le ministre des finances qu'il a pu être réduit à 1 million. Le ministre des finances pouvait-il faire davantage?

D'autre part, le ministre des colonies ne connaissait pas la situation, puisque, par suite de l'absence d'une comptabilité exacte des dépenses engagées au Soudan, il n'a été prévenu de la nécessité de ces crédits qu'au moment où les faits étaient consommés. J'ai la confiance, messieurs, que dans ces conditions le Sénat ne se refusera pas à voter l'article 2 du projet de loi, surtout après les explications que M. le ministre des colonies se propose de lui donner.

M. le président. La parole est à M. le ministre des colonies.

M. Doiunergue, minisire des colonies.

Messieurs, ainsi que l'a exposé l'honorable M. Milllès-Lacrolx, mes prédécesseurs ont mis à la disposition de la commission des règlements de comptes tous les documents qu'ils possédaient en ce qui concerne les dépassements de crédit qui font l'objet de la présente discussion. Je n'ai pas de nouveaux renseignements à vous apporter. Je n'entends pas non plus justifier ni même excuser les errements qui se sont produits et qui ont amené ces dépassements. Ils sont évidemment très regrettables et tout à fait répréhensibles. Je dois cependant donner quelques explications au SénaJ, de façon à atténuer la responsabilité de ceux qui les ont causés.

M. Milliès-Lacrolx reconnaît que mes honorables prédécesseurs M.M. Chautemps et Guleysse, au moment où ces dépassements s'étaient produits, avaient donné des instructions très sévères et très précises aux gouverneurs et aux ordonnateurs secondaires, afin de rester toujours dans les limites des crédits qui leur étalent alloués.

Mais il vous a dit également que les circulaires qui leur avait été adressées, que les nouveaux règlements qui avaient été faits étaient arrivés dans nos colonies de l'Afrique occidentale et du Soudan avec un tel retard, que c'est d'après l'ancien modo de comptabilité que l'on avait continué à engager les dépenses.

En effet, c'est seulement au mois d'août, quand on a connu les défauts de l'ancien mode de comptabilité, qu'un nouveau règlement a été fait. Il a été envoyé dans le Soudan, et il n'est arrivé à Kayes qu'au mpls d'octobre ou de novembre. Mais 11 fallait prévenir tous les chefs de poste, disséminés sur cette vaste étendue de territoire, qui n'avaient avec Kayes que des moyens de communication excessivement difficiles.

Il ne faut pas oublier que ces faits se sont produits quelques mois seulement après la prise de Tombouctou, entre 1894 et 1895, et qu'alors notre expansion dans le Soudan a pris une très grande importance; qu'à ce moment il a fallu Improviser de très nombreuse» colonnes. Ces contrées sont aujourd'hui absolument tranquilles, mais le Sénat ne perdra pas de vue qu'en temps de guerre, alors que des officiers ne sont plus en contact immédiat avec leurs supérieurs, il peut leur arriver de ne pas se souvenir qu'ils sont limités par les crédits mis à leur disposition, et que, devant un pressant danger ou un pressant besoin. Ils sont Incités à engager des dépenses sans y être autorisés.

C'est ainsi que les faits se sont produits.

Il faut bien dire aussi que le vote tardif du budget, fait sur lequel a passé un peu rapidement l'honorable M. Milliès-Lacroix, a permis aux ordonnateurs, aux directeurs des services administratifs du Soudan, d'engager des dépenses dépassant quelque peu le montant des crédits votés. En effet, les crédits ont été réduits, en 1895, de 400,000 francs ; on ne s'attendait pas, dans la colonie du Soudan, à cette réduction, surtout au lendemain de la prise de Tombouctou, alors qu'il était évident que des dépenses nouvelles devaient être faites, et on avait engîigé les dépenses d'après les crédits de l'année précédente. C'est ce qui a amené un dépassement d'environ 400,000 fr.

J'indiquais tout à l'heure qu'il y avait alors des colonnes nombreuses dans toute l'étendue du Soudan et sur toute la rive du Niger; ces colonnes ont nécessité des frais de ravitaillement considérables et ont entraîné une augmentation du personnel médical et des officiers d'état-major.

J'ajoute qu'une économie prévue à l'origine, en 1895, n'a pas pu être réalisée; elle devait résulter de la suppression de la flotille du Niger, suppression qui n'a pu avoir lieu en temps voulu, c'est-à-dire au commencement de l'année ainsi qu'on l'avait pensé, parce que cette flotille était nécessaire pour le ravitaillement des postes qui venaient d'être Installés sur cette grande artère fluviale.

Il y a donc eu, à cette époque, des dépassements motivés en réalité par les clr-

constances et par l'état de guerre ; on trouve dans ces faits de quoi atténuer, dans une certaine mesure, la responsabilité des administrations locales.

Mais ces déclarations faites, je puis donner au Sénat l'assurance que depuis cette époque, 1895-1896, des instructions précises ont été données par mes honorables prédécesseurs à tous les gouverneurs pour leur enjoindre de se renfermer dans les limites des crédits votés. Dès mon arrivée au ministère, je leur ai également transmis les ordres les plus précis et les plus sévères pour les inviter à ne pas laisser les responsabilités s'éparpiller; et pour les faire peser uniquement sur les gouverneurs, j'ai rendu ceux-ci directement et personnellement responsables du dépassement des crédits.

Dans ces conditions, étant données la nouvelle réorganisation qui a été faite, la pacification qui paraît aujourd'hui absolue au Soudan, la voiç dans laquelle paraît être entrée cette grande colonie de l'Afrique occidentale, étant donné aussi qu'une nouvelle méthode de comptabilité et d'engagement des dépenses a été établie, qu'elle a déjà produit des résultats, je crois pouvoir affirmer au Sénat que des faits comme ceux qui ont été relevés par la commission ne se reproduiront pas. J'espère donc que la commission voudra bien retirer le projet de résolution qu'elle a présenté et permettre au Sénat d'aborder la discussion du projet de loi qui lui est soumis. ( Très bien ! très bien ! à gauche.)

M. le rapporteur. Je demande la parole.

M. le président La parole est à M. le rapporteur.

M. Charles Riou. Monsieur le rapporteur, voulez-vous nous donner lecture du projet de résolution que vous présentez ?

M. le rapporteur. Très volontiers.

Nous avons demandé au Sénat « de surseoir au vote des crédits complémentaires relatifs au chapitre 28 (frais d'occupation du Soudan), jusqu'à ce que lui aient été fournies les justifications nécessaires et qu'aient été détenninées les responsabilités encourues. »

M. Hervé de Saisy. C'est le moins qu'on puisse exiger î

M. le rapporteur. Je dois déclarer tout de suite que, dans les explications qu'a bien voulu nous fournir M. le ministre des colonies, il y a une partie qui me satisfait, c'est la dernière. Mais celle qui a trait à l'emploi des crédits me satisfait moins. Je crains monsieur le ministre, que vous n'ayez puisé dans certains documents, qui ont passé également sous mes yeux, des informations qui ne sont point corroborées par le compte luimême. En 1895, nous n'étions pas tout à fait en état de guerre au Soudan ; nous étions en voie de pacification. L'état de guerre avait à peu près cessé dès 1894. Le compte lui-même nous en fournit la preuve; car nous y constatons des diminutions d'effectif assez importantes dans les corps de troupes.

J'ajoute que, même pour la flottille, le compte nous révèle que la dépense est de

beaucoup inférieui*e à celle de l'exercice antérieur.

Permettez-moi de vous signaler, de plus, une erreur assez singulière commise par un fonctionnaire local. Voulant masquer certains dépassements de crédits, cet administrateur avait invoqué les sommes dépensées au titre du chemin de fer du Soudan.

Or, il y a eu sur cet article une économie de près de 300,000 fr. Je vous cite cet exemple pour vous montrer qu'il ne faut pas faire foi absolue aux renseignements qui ont été fournis par l'administration locale.

Ces renseignements donnés au cours de l'exercice ne peuvent d'ailleurs expliquer les dépassements de crédits constatés à la clôture du compte.

Mais, cela dit, je reconnais toutes les difficultés qu'a ivncontrées M. le ministre pour retrouver une justification qu'il lui est absolument impossible de donner.

En ce qui touche les responsabilités, peutêtre aurais-je pu être plus explicite et en signaler quelques-unes qui me paraissent certaines; mais, outre qu'il me répugne de faire ici des personnalités, je m'abstiens parce que l'on pourrait prêter à mes indications une signification qu'il ne me convient pas de leur donner. Je n'insisterai donc pas, et quoique nous n'ayons pas eu entière satisfaction, j'accepte, au nom de la commission, les déclarations qui nous ont été loyalement apportées par M. le ministre.

Nous prenons acte qu'à l'avenir, tous les ordonnateurs, quels qu'ils soient, seront rendus responsables des dépenses faites, engagées et payées au delà des autorisations.

Sous le bénéfice de cet engagement, la commission retire son projet de résolution.

(Très bien! très bien!)

M. Hervé de Saisy. Il n'y aura aucune sanction à votre discours.

M. Rouvier, ministre des finances. Il ne peut pas y en avoir.

M. Charles Riou. La sanction sera pour l'avenir.

M. le président. Le projet de résolution est retiré.

Personne ne demande plus la parole pour la discussion générale?...

La discussion générale est close.

Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles du projet de loi.

(Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.)

M. le président. Je donne lecture de l'article 1"'.

TITRE V' Budget général de l'exercice 1895.

§ 1". — Fixation des dépenses.

« Ali. 1"^. — Les dépenses du budget général de l'exercice 1895 constatées dans les comptes rendus par les ministres sont ar-

rêtées, conformément aux tableaux .\ et B

ci-annexés, à la soimne de :

c< France 3.386.533.365 24

« Algérie 73.253.987 94

3.459.787.353 18 « Les payements eflfectués sur le même budget jusqu'à l'époque de sa clôture sont fixés à :

France. 3.361.310.244 96 Algérie. 72.710.232 20

» Et les dépenses restant à payer à :

France. 25.223.120 28 Algérie. 543.755 74

« Les payements à eflfectuer pour solder les dépenses du budget général de l'exercice 1895 sercmt ordonoaiMîés tmr les fonds des exercices courants, selon les règles prescrites par les articles 8, 9 et 10 de la loi du 23 mai 1834. »

Je mets aux voix l'article 1".

(L'article 1" est adopté.)

M. le président.

S II. — Fixation des crédits.

« Art. 2. — Il est ouvert au ministre des colonies, sur le budget général de rexercice 1895, ppur régularisation de dépenses effectuées au delà des crédits législatîvement accordés, des crédits complémentaires montant à la somme de (France) 1,070,111 fr. 78, répartie comme suit :

« Chap. 18. — Hôpitaux (Personnel) 4.007 70

« Chap. 28. — Frais d'occupation du Soudan français. . . 1.066.104 06

<« Ensemble 1.070.111 78

— (Adopté.)

« Art 3. — Les crédits, montant ensemble à :

« France 3.427.875.248 86

« .\lgérie 74.900.412 04

3.502.775.660 90 ouverts conformément aux tableaux A, B, C, D, E et F ci-annexés pour les dépenses du budget général de l'exercice 1895, sont réduits, conformément aux tableaux A et B précités :

« 1° D'une somme de 50,090 fr. 54, non consommée par les dépenses constatées à la charge de l'exercice 1895, et qui est annulée, sauf réouvertiu*e à des exercices suivants par des lois spéciales France) 50.090 54

« 2*» D'une somme de 44,008,328 fr. 96, non consommée par les dépenses constatées à la charge de l'exercice 1895, et qui est annulée définitivement, savoir :

u France 42.361.904 86

" Algérie 1.646.424 10

« 3" D'une somme de 25,766,876 fr. 02, représentanldes dépenses non payées de Texercice 1895 qui, conformément à Tarticle 1" ci-dessus, sont à ordonnancer sur les budgets des exercices courants, savoir :

" France 25.223.120 28

M Algérie 543.755 74

25.766.876 02 «t Ces annulations de crédits, montant ensemble à 60,825,295 fr. 52, sont et demeurent divisées, par ministères et par chapitres, conformément aux tableaux A et B ci-annexés, savoir :

.< France 67.635.115 68

« .Ugérie 2.190.179 84