Adopté
H Art. 4. — - \\i moyen des dispositions contenues dans Tarticle précédent, les crédits du budget général de Texercice 1895 sont définitivement fixés à la somme de 3,434,020,477 fr. 16, égale aux payements effectués, et ces crédits sont répartis conformément aux mêmes tableaux A et B, sîivoir :
« France 3.361.310.241 96
<« Algérie 72.710.232 20
« Ensemble.
(.\dopté.)
§ m. — Fixation des receltes.
« Art. 5. — Les droits et produits constatés au profit de l'Etat sur le budget général de Texereice 1895 sont arrêtés, conformément aux tableaux G et H ci-annexés, à la somme de :
" France 3.391 .240.523 92
M .Ugérie 52.318.171 05
" Les recettes du budget général eflfectuées sur le même exercice, jusqu'à répoque de sa clôture, sont fixées à :
France. 3.366.a51.658 06 Algérie. 49.*265.359 60
<* El les droits et produits restant à recouvrer, à :
France.. 24.388.865 86 Algérie. 3.052.811 45 .
— 'Adopté.)
" Art 6. — Les recettes du budget génénd de Texercice 1895 sont arrêtées par Tarliele précédent à la somme de :
"France 3.366.851.658 06
- .\lgérie 49.265.359 60
« Les voies et moyens du budget général de Fexercice 1895 demeurent, en conséquence, fixés à la même somme. » — (Adopté.)
§ i,— Fixation du résultat du budget général.
« Art. 7. — Le résultat du budget général de Texercice 1895 est définitivement arrêté ainsi qu'il suit :
« Recettes fixées par l'article précédent, à 3.416.117.017 66
« Payements fixés par Farticle 1", à 3.434.020.477 16
« Excédent de dépense. 17.903.459 50 ainsi réparti :
« France. — Excédent de recette 5.541.413 10
» Algérie. — Excédent de dépense 23.444.872 60
•« Somme égale 17.903. 459 50
«' Cet excédent de dépense sera porté en augmentation des découverts du Trésor. »
— (Adopté.
TITRE II
Budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de Texercice 1895.
« Art. 8. — Les recettes et les dépenses des budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'exercice 1895 demeurent définitivement arrêtées et réglées à la somme de 121,992,818 fr. 81, conformément au résultat général du tableau J ciannexé, savoir :
« Fabrication des monnaies et médaildaUles 9.513. 4'2l 44
« Imprimerie nationale. . 5.725.967 08
« Légion d'honneur 16.141 .719 58
« Caisse des invalides de la marine 17.976.194 88
« Ecole centrale des arts et manufactures 1 .906.664 46
« Caisse nationale d'épargne 23.912.703 34
« Chemin de fer et port de la Réunion 5.043.088 79
« Chemins de fer de l'Etat 41.773.059 24
« Somme égale. . . . 121 .992.818 81
— (Adopté.)
« Art. 9. — Les crédits ouverts au titre du budget annexe de la caisse nationale d'épargne pour Fexercice 1895, par la loi de finances du 16 avril 1895, sont augmentés de la somme de 494,224 fr. 47, applicable au chapitre ci-après :
« Chap. 5. — Excédent des recettes sur les dépenses à attribuer au compte de la dotation (art. 16 de la loi du 9 avril 1881), 494,224 fr. 47. » — (Adopté.)
TITRE m
Dispositions particulières.
<i .Art. 10. — Les crédits d'inscription accordés, sur lexercice 1895, pour les pen-
sions militaires de la guerre, par la loi du 16 avril 1895, demeurent définitivement arrêtés, conformément au tableau K ci-annexé, à la somme de 5 millions de francs. >> — (.\dopté.)
» Art. 11. — Les crédits d'inscription accordés, sur l'exercice 1895, pour les penrions militaires de la marine, par la loi du 16 avril 1895, sont réduits de 605,230 fr. et demeurent définitivement arrêtés, conformément au tableau Lci-annexé,àla somme de 1,994,770 fr. » — (.Adopté.)
« Art. 12. — Les crédits d'inscription accordés, sur Fexercice 1895, pour les pensions militaires des colonies, par la loi du 16 avril 1895, sont réduits de 174,265 fr. et demeurent définitivement arrêtés, conformément au tableau M ci-annexé,à la somme de 125,735 fr. » — (Adopté.)
w Art. 13. — Les crédits d'inscription de 4,044,500 fr. accordés, sur l'exercice 1895, pour les pensions civiles, par le décret du 6 mars 1895, sont réduits d'une sonmie de 169,417 fr., non employée au 31 juillet 1896, et ramenés à la somme de 3,875,083 fr., conformément au tableau N ci-annexé, sous réserve de l'application de l'article 2 du décret du 8 août 1892. » — (Adopté.)
« Art. 1 4. — La situation de la valeur du matériel existant au 31 décembre 1895, dans les magasins des ports et établissements de la marine, est arrêtée à la somme de 237 millions 332,093 fr.04,conformément au tableau ci-annexé. » — (Adopté.)
« .\rt. 15. — Le montîmt des remises à titre gracieux accordées sur débets s'élève à la somme de 4,902 fr. 12, conformément au tableau P ci-annexé. >> — (Adopté.)
« Art 16. — A l'avenir, le compte général de l'administration des finances, la situation provisoire de l'exercice courant et tous les documents à établir au 31 décembre de chaque année seront publiés avant le 31 juillet de l'année suivante. » — (Adopté.)
11 va être procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi.
(Les votes sont recueillis. — .MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.)
M. le président. Voici, messieurs, le résultat du scrutin :
Nombre des votants 196
Majorité absolue 99
Pour l'adoption 196
Le Sénat a adopté.
nuDGET DE l'exercice 1896
M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1890.
Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale?. . .
Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles du projet de loi.
(Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.)
M. le prudent Je donne lecture de 1 article i'' :
TITRE I"' Budget général de lexercice 1896.
§ VT^ ^ fUaliûH défi dépemcs,
« Art. 1". — Les dépenses du budget général de rexercice 1896 constatées dans les comptes rendus par les ministres sont arrêtées, conformément aux tableaux A et B eiannexés, à la somme de :
„ France 3.380.517.586 72
« Algérie 74.594.796 29
« Les payements effectués sur le même budget jusqu'à répoque de sa clôture sont fixés à ; France.. 3.371.115.452 52 Algérie, . 73,740.058 86
<( Et les dépenses restant à payer :
France.. 18.402.134 20 Algérie.. 854.787 43
« Les payements h effectuer pour solder les dépenses du budget général de Texerclce 1896 seront ordonnancés sur les fonds des exercices courants, selon les règles prescrites par les articles 8, 9 et 10 de la loi du 23 mai 1834. »
.Je mets aux voix Tarticle 1".
(L'article 1*^' est adopté.)
M. !• prétidant.
§ 11. — Fixation des crédits,
« Art. 2. — Il est ouvert au ministre des colonies, sur le budget général de l'exercice 1896, pour régularisation de dépenses effectuées au delà des crédits léglslativement accordés, des crédits complémentaires montant à la somme de 2,034 fr. 42, répariis comme suit :
u Cliap. 15. — Agents des vivres et du matériel 246 24
«Chap. 26. — Missions dans les colonies ^ i .788 18
«Ensemble 2.034 42
— (Adopté.)
« Art 3, — Les crédits, montant ensemble à :
« France 3.418.949.080 80
c< Algérie 75.890.309 16
ouverts conformément aux tableaux A, B, C, D, E et F ci-annexés pour le» dépenses du budget général de l'exercice 1896, sont ré-
ANNALKS nr SJÎNAT
duits, ainsi qu'il est indiqué aux tableaux A et B précité» :
« 1° D'une somme de 39 fr. 89, non consotmnée par les dépenses constatées à la charge de l'exercice 1896, et annulée, sauf réouverture k des exercices suivants par des lois spéciales (France). . 39 89
« 2« D'une somme de 30 millions 7-29,001 fr. 48, non consommée par les dépenses constatées à la charge de l'exercice 1896, et annulée déflnitivement, savoir :
« France.. 29.433.488 61
« Algérie. 1.295.512 87
« 3° D'une somme de 19 millions 256,871 fr. 63, représentant des dépenses non payées de l'exercice 1896 qui, conformément à l'article 1*^ cl -dessus, sont à ordonnancer sur les budgets des exercices courants, savoir :
« France,. 18.402.131 2<)
.< Algérie. 854.737 43
" Ces annulations de crédits, montant ensemble à 49,985,913 fr., sont et demeurent divisées, par ministères et par chapitres, conformément aux tableaux A et B ciannexés, savoir :
u France.. 47.835.662 70
« Algérie. 2.150.250 30
