SÉVÈRE

{Airéx et àpptnndissem^rits ironiques siiv un grand nombre de bancs.)

Voilà, messieurs, la collaboration que trouvait M. Lemaire.

Malgré la résistance qu'il a rencontrée, M. Lemaire ne s'est jamais rebuté; et je puis dire que jamais dans ses raptiorts, non plus que dans ses lettres, je h'ai televé un ihot tiolent ou passionné cbntre qui que ce fut ; au contraire, il laissait toujours entendre qu'il était tout naturel que la population, après le désastre épotivan table qu'elle avait subi, fût un pëU surexcitée ; Il considérait qti'il fallait attendre, qUe tout s'apaiserait, que totit le monde finirait pal» comprendre qu'il était nécessaire de coopérer au relèvement de la Martinique. {Très bien !

très bien !) Jamais une parole de hdlne bii de violence contre ceux qui l'attaquaient!

(Très bien ! très bien !)

Messieurs, ce plâh, Il s'y est terni avec tant de ténacité, tant de persévérance, tant d'ehtêtement, qu'à l'heure qu'il estlaplu^ grande partie des sinistrés sont déjà Installés.

J'ai, en eftët, ici une série de lettres dans lesquelles il est indhpié qu'en beaucoup d'endroits des villages de 150, de 200 cases sont déjà construits, que la population V trouve un abri et que des vivres sont assurés à ces pauvres gens pour trois ou quatre mois.

Ainsi, le plan de M. Lemaire est déjà presque entièrement exécuté.

Comment se fait-il, messieurs, qu'on Tait attaqué, qu'on l'ait critiqué, qu'il y ait eu de si \ive8 résistances, qu'on n'ait pas voulu tout de suite se mettre au travail dans les conditions que j'ai indiquées? C'est parce qu'on a fait entrevoir aux sinistrés d'autres espérances, qli'bn leur a ëkposé d'autres programmes. L'honorable M. krtlght.

en effet, n'a pas caché aux populations de la Martinique que ce que nous faisions lui paraissait insuffisant. Il a dit, il à écrit qu'il se proposait de dehtandër davantage.

J'avais, pour ma part, indiqué mon intention de déposer sur le bureau du Parlement un projet de loi eh vue d'ouvrir un crédit supplémentaire de 10 milllonB pour Venir en aide aux sinistrés de la Martinique, et je croyais avoir fait un eflfbrt consId^Trible. Je savais combien il m'avait fallu de peine pour obtenir du Gouvernement^ de mdn collègue M. le ministre des finances, quil s'ImpoSAt Un si dur sacrifice.

Je savais ëomblen j'avais dû Insister — M. Lemaire insistant de son côté — polir qu'on m'autorisât ft déposer ce cahier de crédits supplémentaires.

Volet comment, le 14 octobre, l'honorable M. Rnight appréciait llnitiâtive prise par le Gouvernement :

« Nous aurions voulu, du milieu de tant d'épreuves. Vous donner tout de suite l'asslirance que des niesures ^fftcaceS sont prises pour vous Venir en aide. Mais nous nous trouvons en présence d'un projet de M, le tnlriistre des colonies, tardivemeiit élaboré, ^t qui ne nous dorine pas satisfartion. Ce projet, en effet, consiste à demander aux Chambres un crédit dé 10 millions.

«< À notre tour, nous déposerons un projet.

I^ous demanderons un crédit plus en rappbrt avec l'importance de nos désastres.

« Nous estimons qu'une somme de 95 millions suffirait à peine pour l'œuvre de relèvement à laquelle norts nous sommes dévoués.

« Comme membres du comité exécutif

des secours aux sihlstrés de la Martinique, tout en Accordant notre sollicitdde à ceUx de nos compatriotes réfugiés en France, nous n'avons jamais cessé de hons préoccuper de nos cohcltoyerts sinistrés restés dans la colonie. touS nos efforts, au t^ontralre, ont constamment tendu à obtenir pour icës derniers Unb égale asSistdtice. En vue d'une répartition prochaliife dli rellqdàt des fonds de la Souscription, la comlhlsslon a décidé hier quë, par voie d'affiches et d'àVis dahs les joumatijt de là Martinique, les sinistrés seront invités à adresser leurs demandes de Secours au comité de t'brl-de- France, intermédiaire désigné 'pût la commission officielle de Paris. A cet etïet, des imprimés seront en\'oyés au comité local.

« Nous ne saurions trop engafeel- nos concitoyens, s'ils veulent bénéficier de la même assistance qui est donnée aux sinistrés habitant la France, à se hâter de produire leurs demandes. Le chef de la bolonië transmettra au comité de Paris les dbsslers Instruits par le comité local : c'est donc la même commission qui statuera sur tbutes les demandes, qu'elles viennent de la Martinique bu de la métropole. «

Àmsi, alors que nous avlbhs 9 millions de fonds de sècotn*s à distribuer pour des oeuvres de relèvement, alors que je demandais, en même temps, IK) millldii^ de crédits, l'on disait atlx SifilStréS : « fc'est

insuffisant, il faut demander 35 millions, et, êh attendant, adressez-vous au comité qui siège à t^aris ! » De sorte que les sinistrés pensaient : A quoi bon travailler, puisqu'il suf At de noiis adresser au comité qui siège à Paris et d'où nous viendront des secours Individuels ?

Vous comprenez maintenant les résistances rencontrées par M. Lemaîre.

J'ai tenu à donner toutes ces indications aii Sénat, mais, jfe veux en même temps le rassurer, lui indiquer les résultats obtenus et ne pas laisser dire, comme on Ta affirmé, que rien n'a été fait pour les sinistrés de la Martinique.

Nous avons assisté dans notre pays à des crises, à des chôniages, à des désastres, mais je n'ai pas souvenir que dans aucune circonstance — je ne le regrette pas et la demande de crédit que j'ai faite vous le prouve — les secours soient parvenus d'une façon plus satisfaisante, que jamais on ait l)rocédé au relèvement d'un pays avec autant de méthode et d'esprit de suite.

(Très bien} très hien!)

Je vais vous indiquer ce qui a été fait par là côiimiission de secours que préside Thonorable M. Godin.

Cett^p comiiiission a fait preuve d'un dévouement tout à fait remarquable ; elle est parvenue â secourir des misères éminemment intéressantes et nombreuses. 11 faut qu'on le dise ; il faut qu'on dise aussi ce qu'a fait le Gbuvemipmént. il y a des enfants qui, certainement, ne seraient jaihÉls allés dans des lycées. Qti'aïaitle GouVerheitietit? Il Iteut à fnit donner, dahs nos meilleure établissements d'enseigtiemetit secondaire, d7 bourses, dont 69 d'interriat, et 27 dehiipetisions, représentant pour Ife budget de l'État Une dépense annuelle de 100,000 fh

La commission de setours n'a pas VoUlu làlisset* au Gouvetnetriient le fet)în d'accotrtplir ^eUl cette œuvrb ; elié à décidé die t)àyei' touî^ les trouisseaux : pout* d7 boiirsiés, cela a entralhé une dépense de 50,000 fr.

En outre, la commission a distribué dôs sécout^ s'élevartt à 320,000 fr., heçus par 470 parties prenantes, Représentant ensiémble 1,500 personnes. Elle ïi fait pluft, elle a envoyé à la Marlihique, depuis le débUt^ 950,000 fr. en argent; elle a envt^yé aux colonies françaises 190,(1)0 ïh et distribué en Frnncfe 21,000 fr.; elle n atheté, pour tous les sinistrés, environ pour 200,000 fr.

de vivras.

M. *Viiës Gddih. Sans fcoittptek* les 400,t)0Û frftncè déjà dunhés.

ifc. lé iïiinîfetW. rtus, en eflel, 400,000 fr. qtii avalent été déjà dofthés.

itt. berVë de âaisy. Ce n'est pas beaucoup.

tt. te ministre. Je parle bien entendu de ce qu'à fait "seulement le comité de secours. A côté de ce comité, en ett'et, le GoUverncniont est intervenu et, à l'heure actuelle, il y t près de 3 millions de dépenses à régulariser, dépenses tengàgées d'urgence. En fèàltté, janiaîs les secours h'ont manqué ; la métropote à loujoUrs envoyé des vivres

SÉANCE bu 5 DÉCEMliRE 1902

et de l'argent, et je n'en veux pour preuve 4ile ice que nie télégraphiait M. LhUerre à la date du 9 juillet.

tJn croiseur avait été armé à brest et chargé de vivres pour la Martinique. Je lui démandai s'il était nécessaire qu'on le flt partir, et il me répondit qu'il était absolument inutile de l'envoyer ^arce qu'il y avait plus de vîVres dans la colonie qu'elle n'en, avait besoin.

On manquait, en effet, si t)eu de vlvi^es et d'argent qu'on ne retirait même pas les éommes mises à la disposition du gouvei*néur.

Le comité de secours, dès le 15 mal, avait délégué aU goUvferneur Intérimaire une somme de 100,000 fr., indépendamment des sommes envoyées par le Gouvernement. Or, cette somme — on ne pouvait pas dire qU'on en ignorât l'existence, le télégramme qUi l'annonçait ayant paru dans le Journal officiel de la colonie — on l'a négligée, on n'en a pas fait état, et c'est M. Lemalre qui l'a trouvée et qui s'en est ser\i dans le courant du mois de septembre.

Par conséquent, Vous le voyez et je né saurais trop le répéter, jamais on n'a manqué ni de vivres, ni d'argent à la Martinique, jamais on n'a cessé de falire preuve à l'égard de la colonie d'une solhcitude prévoyante. Vous voyez aussi quelle en est la récompense, comment on attaque M. Lemalre, la camÎ3agne que l'on mène et les violences qui sont dirigées contre lui.

Ces violences sont odieuses. Des affiches ont été apposées sui* les murs des communes de la colonie. Je ne puis, pour la dignité du Sénat et le respect que je lui dois, en donner ici lecture. Il faudrait, pour cela, ï)rononcer le huis-clos. {Mouvements divers,) Mais il y a plus. Dans le nuniéro du 4 novembre du journal Inspiré par M. Knight [É. Knighï fait un geste de protestation), on dirige les injures les plus basses contre le gouverneur. Jamais M. Lemaire n'a songé à se plaindre. Il n'a eu, jusqu'à ce jour, que des paroles de bienveillance pour tous ceux qui l'ont attaqué.

lit. tiervé de Baisy. La lumière se fait !

M. le mittiitre. Dans un article intitulé : « L'intempérance », ce journal accuse le gouverneur d'être un ivrogne, de se griser tous les jours, de ne jamais aller à son travail avant d'avoir pris plusieurs absinthes.

Plusieurs sénateurs à droite. Lise» l'urticle!

M. le ministre. J'aime mieux ne pas donner cette lecture au Sénat car je voudrais, eh somme, que la conclusion de ce débat fût l'apaisement. Je voudrais que, à la Martinique, chacun comprît que, tout le hionde en France, dans le Parlement et dans l'opinion, veut le relèvement de cette colonie .

Je voudrais surtout que chacun comprit,par la sanction que vous donnerez à ce débat, qu'il y a chez nous, en présence de la situation si douloureuse de la colonie, la volonté de voir, au moinft pour un temps, la trêve se faire dans les querelles des par-

tis. (Très bien! très bien! — Applaudissements sur un grand nombre de bancs,)

Je voudrais que toUs se pénétrassent de cette Idée, que le relèvement de la colonie est subordonné à l'attitude qu'a prise le Gouvernement. Je voudrais que l'honorable M. knight lui-même qui, j'en suis convaincu, a été abusé par des correspondants plus mêlés que lui aux passions, âUx polénilques et aux violences locàleè, je voudrais, dls-je, que M. Knight, qui sait, à n'ëh pas douter, qUel est l'esprit dû Parlemeut, du GouVernemeht et ^n nilnlstre dés colonies, qui connaît l'opinion française, fît conlprendre à tout le nionde, là-bas, qu'à l'heure actuelle, au lieu de s'égarer dahs de* attaques injurieuses contre le gouverneur, au lieu de l'Insulter, le devoir Impérieux est de se grouper autour de lui, d'Unir leé bonnes volontés, de travailler de feoncert àU relèvement de cette malheureuse colohle.

C'est ma peUsée, et je suis convaiUcU qufe c'est également celle du Sénat tout entier.

(Applaudissements prolongés sur nn gr^àfid nombre de bancs. — M, le ministre, èh fe^àgnant son banc, reçoit les félicitaliofis d'ÛÀ grand nombi*e de sénateurs.)

A. Kni^kt. Je demande la parole.

M. ie prMdent. La parole est à M. Knight

te. kM^i Messieurs, M. le mlntetlié vient de présenter très habilement la défense de M. Lemalre, ttials 11 n'a pas Ih^pondU aux faits t)récls dont j'àl mM lié Sénat.

Je Ue veux ^tis abuser plUs longtemps de vntre àttetitloh; cependant il ne m^est pas possible de laisser pû^set sans pl^telrta-^ troU certaines affitmations de rhUtio«ibîe M. Doumergue. Avant tout, j^ SUIS heuWto qu'il hi'alt fourili l'occasion de remiêrcîef M. le mlWstk^ de i'instrtrctlon publique de bM le dévouement qu'il a montré à mes cont^ patriotes. Dès la prenlièl^ Iteu^, en effets il s*est mis à la disposition de soh collègue des colonies pour distribuer, «ans compta, dans nos lycées, des bourses à tous les enfants déshérités de la Martinique.

J'adresse également au commandant Le Bris Texpression de la ^connaissance de la Martltlnlqite. Cet officier supérieur a accompli son devoir, plus que son devoit», et, sTl y a quelqu'un qui peut le certifier Ici, t'èêl bien celui qui est à cette tribune, et qui a Assisté à tous ses actes de dévouement.

Mais, monsieur le mlnlstt^, le commandant du SUchet n'a pas pu vous dîi^ qU'avant la catastrophe du 30 août il conduisait le gouverneur dans le Nord. Le comUiandanl Pivel aussi bien que M. Le bris certifieront que le chef de la colonie est parti seulement le 31 août, àj)rès la catastrophe, pour Grand-Rivière.

M. le ministre a affirmé que les habitants du Morne-Rouge n'étaient pas dans cette commune au moment de l'éruption.

Où étalent-ils donc? D'où proviennent les 2,000 cadavres qu'on a ramassés sur ce territoire? L'honorable M. bbumèrgué .séïhble être en contradiction avec luî-rhème

quand il déclare que le gouverneur avait donné à la gendarmerie Tordre de faire évacuer la population aux premières alarmes. Je certifie, au contraire, que les gendarmes onf demandé plus d'une fois Fautorisation de s'en aUer, en face du danger qui les menaçait. J'ajouterai que tous sont morts le 30 août.

M. le ministre des colonies donne pour cause aux dlfflcultés qui existent dans notre colonie de prétendues haines de races et des préoccupations politiques. Je ne m'attendais vraiment pas à ce qu'un membre du Gouvernement reprit, pour son compte, les accusations qu'on n'a cessé de porter contre la population de la Martinique et qui ont motivé la protestation indignée que j'élevais au début de mon discours. Non ! 11 n'y a pas à la Martinique de question de race. 11 n'existe, là-bas, que des aspirations d'ordre opposé : les unes, chez la grande masse républicaine, tendant vers le même idéal de justice que nous poursuivons ici; les autres, au contraire, contenues tout entières dans le regret d'un passé que Ton voudrait voir renaître.

Quant aux préoccupations politiques, elles n'existent que d'hier; c'est le gouverneur, sous l'inspiration de M. Duquesnay, Texdéputé qui a été combattu et vaincu par le parti auquel je m'honore d'appartenir, qui est celui du Gouvernement, c'est M. Lemaire, dis-je, qui favorise une politique hostile à la République, même une politique de haine.

Le gouverneur d'ailleurs est défendu par l'ancien vice-président du groupe nationaliste de Courbevoie, et je pourrais, à ce sujet, produire, devant le Sénat, des citations bien suggestives.

M. le ministre des colonies, en citant un article paru sous ma signature, lui donne une interprétation qui est contraire à ma pensée.

Je me vois, à mon grand regret, dans l'obligation de dire à l'honorable .M. Doumergue que je ne reconnais à personne le droit de Ûre, dans un de mes écrits, autre chose que ce qui y est contenu.

Qu'ai-je donc déclaré dans l'article auquel il est fait allusion ? J'ai porté à la connaiisance de mes compatriotes une décision arrêtée par la commission officielle de secours.

Cette commission, à la veille de la répartition des fonds de la souscription nationale, a décidé, en effet, que les sinistrés de la Martinique seraient invités à faire connaître leur situation afin que des secours leur soient donnés.

Je n'ai pas dit autre chose. 11 est fâcheux que M. le ministre ait cru pouvoir trouver, dans cet écrit, une incitation aux sinistrés de renoncer au travail.

L'honorable M. Doumergue a affirmé que des emplois étaient donnés à tous ceux qui le désiraient ; mais il s'est bien gardé de préciser dans quelles conditions ces offres ont été faites.

M. le ministre a ajouté que des terres étaient mises à la disposition des sinistrés.

Je ferai observer au Sénat que pour satisfaire aux besoins des 25,000 habitants du Nord, il faudrait autre chose que les quelques centaines d'hectares dont dispose l'administration de la colonie et qui constituent le leurre grâce auquel on a réussi à tromper bien du monde.

Pour excuser ce que j'ai appelé la militarisation des 8er\ices civils, l'honorable M. Doumergue a affinné que, par suite des demandes de congés formulées par de nombreux fonctionnaires, il existe à la Martinique une véritable désorganisation. Or, le service du domaine est au complet ; quant au corps des ponts et chaussées, sauf deux exceptions, tout le personnel est dans la colonie.

Enfin, messieurs, sans que j'aie à présenter la défense de M. Lhuerre, qui a été et qui reste un fonctionnaire d'un rare mérite, je ne peux laisser passer sans protestation cette insinuation de M. le ministre, que M. le gouverneur intérimaire, avisé au commencement d'août de la nomination du gouverneur titulaire, aurait décidé la réintégration des habitants du Nord pour créer des embarras à M. Lemaire.

J'ai exposé dans quelles conditions s'est opéré le rapatriement des sinistrés. J'ai accusé le gouverneur titulaire d'être responsable de la catastrophe du 30 août, et je constate que l'honorable M. Doumergue n'a répondu à aucun de mes griefs. Il n'a pas fait connaître non plus au Sénat la réponse de M. Lemaire à sa dépêche concernant l'affaire Herbay qu'il a présentée au surplus sous un jour bien étrange.

Quant au programme du gouverneur que nous a développé M. le ministre, je le tiens pour Incomplet, car il n'est pas possible, je le répète, d'assurer à la Martinique, sous une forme quelconque, du travail à tous les sinistrés. C'est donc bien à tort que le reproche leur est fait de refuser le travail, et M. le ministre lui-même a si bien compris cette situation, qu'il étudie en ce moment, avec le comité de secours, un projet d'émigration vers Cayenne. J'espère que ce projet aboutira, car, seul, il est de nature à donner une assistance efficace à nos concitoyens malheureux et à résoudre, en même temps, les difficultés qui existent dans notre colonie.

Mes compatriotes de la Martinique, qui onl très développé le sentiment de la dignité personnelle, n'entendent pas vivre de la charité publique.

M. Milliès-Lacroix et plusieurs sénateurs. Personne n'a jamais dit cela!

M. Knight Os attendent impatiemment du Gouvernement des moyens de relèvement par le travail; et je formule l'espoir qu'on ne tarde pas trop à déférer à leur désir.

M. Jules Oodin, de sa place. Messieurs, en ma qualité de président de la commission de secours aux sinistrés de la Martinique, permettez-moi de remercier M. le ministre des colonies des paroles flatteuses qu'il a bien voulu adresser à cette commission.

Je n'ajouterai qu'un mot, pour affirmer que les secours que nous distribuons sont répartis dans l'esprit de justice dont 11 s'est fait l'interprète autorisé à la tribune.

M. Clurles Riou. Combien avez-vous distribué?

M. Julss Oodin. \ l'heure qu'il est, nous avons distribué environ 2,400,000 fr. de secours, et nous nous préoccupons de la distribution du reste.

S'il n'était pas si tanl, j'aurais pu vous donner quelques explications. ^Mouvements divers.)

M. Charles Riou. C'est très intéressant.

M. l'âmirml de CuTerville. Il y a des misères qui attendent Parlez!

M. le président Messieurs, laissez l'orateur présenter ses observations. Il est maître de son discours.

M. Béreng^. Il est essentiel que M. le président de la commission de secours nous mette au courant de ce qui s'est fait

M. Jules Ctodin. Je suis à la disposition du Sénat

M. le présideiit La parole est à M. le président de la commission de secours.

M. Jules Oodin, à la tribune. Messieurs, à cette heure avancée, je ne retiendrai pas longtemps votre attention. Je ne veux nullement Intervenir dans la discussion de l'interpellation ; elle ne nous regarde pas, mais 11 a été demandé des explications sur la distribution des secours.

M. Méric. C'est une seconde Interpellation, alors !

M. Jules Oodin. Plusieurs collègues m'ont demandé des explications ; je les ferai brèves. {Parlez ! parlez !)

Messieurs, nous avons touché un peu plus de 9 minions. En dehors de cette somme. Il a été versé, soit à la Martinique, soit à la Guadeloupe, soit dans d'autres colonies, environ 500,000 fr. qui y ont été distribués. De sorte que le total des sommes qui ont été versées au titre de la souscription s'élève à 9 millions et demi environ.

Sur cette somme, nous avons distribué, comme vous l'a dit tout à l'heure M. le ministre des colonies, 2,500,000 fr.

Plusieurs sénateurs. C'est peu.

M. Jules Oodin. Quelques uns de nos collègues disent : c'est peu. Permettez-moi, messieurs, de vous faire remarquer que les sommes que nous avons à répartir sont distribuées au jour le jour aux sinistrés, mais qu'il y a une œuvre plus importante à accomplir : c'est d'arriver à faire que la situation dans laquelle se trouve à l'heure actuelle la malheureuse colonie disparaisse.

11 y a une partie des sinistrés qui seront dans la nécessité de s'expatrier; ainsi nous venons d'étudier un projet pour Fhistallation d'un certain nombre d'entre eux à la Guyane; ces projets, dès que nous en seront saisis, nous les solutionnerons. 11 y a des pensions à donner à des veuves, à des vieillards, à des infirmes qui ont tout perdu ; il y a des enfants, des orphelins, auxquels il faudra assurer l'existence et procurer les moyens

de se créer une existence. Nous restons avec 6 millions en ce moment-ci ; soyez bien convaincus que cette somme est insuffisante...

M. Hervé de Saisy. C'est évident !

M. Jules Ctodin. ...et j'espère que le Gouvernement voudra de son côté prendre sa part d'une obligation qui, certainement, lui incombe dans une certaine mesure.

(Marques d'assentiment)

Voilà la simple explication que je tenais à donner. En tout cas, messieurs, vous pouvez être certains que les secours sont distribués avec Tesprit de générosité, de justice et d'équité qui a animé les souscripteurs dont les fonds ont été mis à notre disposition. {Très bien! très bien! et applaudissements.)

M. le président. Il a été déposé par MM. Lourties et Bonnefoy-Sibour un ordre du jour ainsi conçu :

« Le Sénat, approuvant les actes du Gouvernement à l'occasion des catastrophes de la Martinique et les explications fournies par M. le ministre des colonies, passe à l'ordre du jour. »>

Personne ne demande la parole ?...

Je mets cet ordre du jour aux voix.

(L'ordre du jour est adopté.)

M. l'amiral de CuTerville et plusieurs autres sénateurs, A l'unanimité !

Un sénateur à gauche. A la grande majorité !

M. le président Je n'ai pas le droit, messieurs, de faire cette constatation ; cela est contraire au règlement.

Je propose au Sénat de remettre à une séance ultérieure la suite de ses délibérations. (Adhésion.)

DÉPÔT ET LECTURE d'UN AVIS DE LA COMMISSION DES FINANCES

M. le président. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances.

M. Antonin Dubost, rapporteur général de la commission des finances. J'ai l'iionneur de déposer sur le bureau du Sénat un avis présenté au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant organisation des territoires du sud de l'Algérie et instituant Un budget autonome et spécial pour ces régions.

Voix nombreuses. Lisez! lisez!

M. le président. Il n'y a pas d'opposi-

La parole est à M. le rapporteur général pour donner lecture de son rapport.

M. Antonin Dubost, rapporteur général de la commission des finances. Messieurs, l'attention du Parlement a été fréquemment appelée sur les dépenses d'occupation de Fextrt^me sud algérien. Même après rachèvernent des dernières opérations militaires qui ont été elles-mêmes si coûteuses et ont donné lieu à tant de justes critiques au point de vue financier, ces dé-

penses continuent à représenter un chiffre qui paraît tout à fait excessif. Les Chambres ont depuis longtemps manifesté le désir qu'un effort fût fait pour le réduire dans une proportion sensible. C'est pour y parvenir que la Chambre des députés avait voté, le 23 décembre 1901, une résolution ainsi conçue : « La Chambre invite le Gouvernement à étudier un projet d'organisation administrative et financière du sud algérien. »

Pour se conformer à cette invitation, le Gouvernement a soumis aux Chambres un projet qui constitue un groupement spécial dénommé « territoires du Sud » dont l'administration et le budget seraient distincts de ceux de l'Algérie, quoique placés sous la direction du gouverneur général de la colonie. Ces territoires seraient dotés de la personnalité civile, mais néanmoins ne pourraient contracter d'emprunt ni procéder à des constructions de chemins de fer ou à d^utres grands travaux publics sans y être autorisés par une loi. Leur budget, qui serait établi à partir du 1" janvier 1903, serait réglé par décret du Président de la République, sur le rapport des ministres de l'intérieur, de la guerre et des finances.

Enfin des règlements d'administration publique détermineraient les attributions du gouverneur général de l'Algérie en ce qui concerne les territoires du Sud, l'organisation administrative et militaire du nouveau groupement territorial, la nature des dépenses et des recettes et, en général, toutes les mesures nécessaires à l'application de la loi proposée.

En réalité le budget serait divisé en trois parties : 1® dépenses civiles ; 2^ dépenses militaires ; 3» dépenses extraordinaires.

Les ressources normales seraient constituées par les impôts actuellement perçus dans ces territoires et ceux qui pourraient ultérieurement être établis : le produit de ces impôts, au lieu d'être exclusivement affecté aux besoins des territoires, est actuellement affecté en grande partie aux budgets départementaux et conununaux. Mais comme ces ressources seraient insuffisantes pour couvrir les dépenses mihtaires, et à plus forte raison les dépenses extraordinaires, il serait alloué aux « territoires du Sud », sur le budget de la métropole, une subvention dont le montant sera fixé chaque année par la loi de finances. Sous cette forme, les Chambres conserveraient ainsi un droit de contrôle absolu sur le nouveau budget spécial.

En fait, les dépenses civiles effectuées sur ces territoires s'élèvent actuellement à la somme de 3,332,922 fr. (1) Le produit des impôts s'élevant au chiffre de 3,245,851 fr. (2), auquel viendraient s'ajouter quelques ressources nouvelles qu'on espère pouvoir dès à présent tirer de ces régions, l'équilibre

(i) Total des dépenses actuellement payées sur les budgets de l'Algérie, des départements et des communes.

(2) Total des impôts perçus au profit des budgets de l'Algérie, des départements et des communes.

entre les ressources normales et les dépenses civiles se trouverait ainsi établi.

Mais il ne resterait aucune ressource pour couvrir les dépenses mihtaires. Celles-ci, d'après une note produite par le ministère de la guerre, s'élèveraient en prévision pour l'exercice 1903 à 12,829,047 fr. Au contraire, d'après les projets de M. le gouverneur général, ces dépenses se trouveraient réduites au chiffre de 7,958,153 fr. : on pourrait même espérer que des mesures nouvelles et une meilleure organisation conduiraient progressivement en quelques années à une réduction plus importante encore. La subvention que le budget de la métropole doit accorder aux territoires du Sud s'en trouverait donc réduite d'autant.

Votre commission des finances n'avait pas les éléments nécessaires pour se prononcer sur la valeur de ces calculs contradictoires. Mais elle a pensé, d'une part, que l'existence d'un budget spécial permettait de se rendre un compte beaucoup plus exact de dépenses qui jusqu'ici, éparpillées dans un grand nombre de budgets et de chapitres divers de ces budgets, échappaient trop souvent à tout contrôle effectif ; d'autre part, que les dépenses occasionnées pour la défense et l'occupation militaire des territoires du sud devant être désormais soldées par des crédits ouverts au budget spécial, il faudrait de toute nécessité, quand on voudrait étendre l'occupation ou augmenter les moyens de défense, recourir aux Chambres sous la forme d'une demande de crédits supplémentaires, et que les Chambres se trouveraient ainsi toujours exactement informées et en mesure d'autoriser des opérations qui ne sauraient être entreprises sans leur consentement préalable ; elle estime enfin que la gestion confiée à M. le gouverneur général de l'Algérie est une garantie que de sérieux efforts seront faits pour atténuer dans toute la mesure du possible les dépenses de toute nature, de manière à réduire de plus en plus la subvention du budget de la métropole, et elle n'a pas hésité à donner un avis favorable au projet de loi qui vous est soumis. (Très bien!)

M. Alcide Treille. Je demande la parole.

M. le président. Est-ce pour un dépôt?

M. Alcide Treille. Non, monsieur le présidant; c'est pour présenter ime observation au sujet du projet qui fait l'objet du rapport de la commission des finances.

Un sénateur à gauche. Il n'est pas en discussion.

M. le président. Le Sénat a décidé que la délibération serait interrompue. Je ne puis, en conséquence, donner la parole qu'à ceux de nos collègues qui la demandent pour déposer des rapports ou des propositions.

M. Alcide Treille. Je voudrais présenter une observation à l'occasion de ce projet et de sa mise à l'ordre du jour.

M. le président. Nous n'en sommes pas encore au règlement de l'ordre du jour.

ANNALES DU «ÉNAT

Vayl» (J^ lî^ cpmmissjpn dps finances ser^ imprimé et distribué.

H^PÙT BT L9CTUH12 M RJkPPOHTS

U' }P pr<i»icl#?it La parole pst à M, DeJcros.

M 0^1pi*Q|. J^i riïopneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom dp la commission des octrois chargée d'pxaminer le projet de loi, î^dopté parU Chambre des députés, tendant ^ autoriser }a ville de Cholet (Maine-et-Loire) h établir une taxe d'Jiabitation en reniplftcement des droits d'octroi sur Je» boissons hygiéniques. {f,i$e^! lisez!)

M. le pr4^46nt On demande la lecture du rapport.

(1 n'y ^ pas d'opposition?,..

Lft parole est à M. le rapporteur.

If. Diloims, rapporteur. Messieurs, pour compenser la moins-value de 2i,âûû fr.

Qccasionnéo par le dégrèvement obligatoire des boissons hygiéniques, la ville de Cholet 4 établi une surtaxe de 34 fr. par hectolitre d'alcool pt une taxe sur les vins en bouteille.

Ces nouveaux droits ne donnent qu'un produit de ii,000 fr. environ, mais sont compensés jusqu'à concurrence de ô,30û fr.

par une plus-value des droits perçus sur les vins.

La municip^ité de Cholet a décidé de demander la ressource complémentaire de 4,000 fr. à une taxe d'habitation.

Cpttp taxp serait fixée à 0.72 p. 100 des loyers Impos^lps, et les loyers de 150 fr. et au-dessous en seraient affranchis.

Nous n'avons aucune objection h présent ter contre l'établissement de cette taxe et nous vous demandons de voter le projet de loi suivant, adopté par la Chambre des députés.

PROJET DE LOI

it Art. l•^ — La ville de Cholet (Malne-et- Loirp) est autorisée h établir, h partir du !•» janvier 1902, une taxe sur la valeur locative des locaux servant i l'habitation personnelle. Cette taxe est imposée au nom des occupants, h quelque titre que les locaux soient occupés ; elle est fixée à 0.72 p. 100, au maximum, du montant des loyers imposables.

w Les loyers de 150 fr. et au-dessous en sont affranchis.

« Les valeurs locatives servant de base à la taxe sont déterminées conformément aux dispositions contenues dans le troisième paragraphe de l'article 12 de la loi du 15 juillet 1880 sur les patentes,

« Art 2. — L'état-matrloe de la taxe autorisée par l'article précédent est établi par le contrôleur des contrlbutlouB directes assisté du maire et des répartiteurs. Le rôle est dispensé du timbre.

u Les réclamations 0ont présentées, Instruites et jugées et les poursuites exercées comme en matière de contributions directes.

« Les frais d'assiette,d in^prossion et d'expédition de l'état-matrice et 4u rôle, ainsi que l^s frais de confection et de distribution des avertissen^ents sont h la charge d^ la ville de Cholpt.

J'ai J'honpeur de demai^der au ^énat, d'accord avec Ip Gouvernement, de vouloir bien déclarer l'urgence.

M. le présidml. Je consulte le Sénat su?

l'urgence qui est demandée par la commission, d'accord avec le Gouvernement.

Il n'y a pas d'opposition?. . .

L'urgence est déclarée.

J'ai reçu une demande de discussion immédiate signée de vingt de nos eoUègues dont voici les noms : MM. Bodinier, Richard Waddington, Maurice-Paure, comte d'Aunay, Maillard, Delcros, Portier, Goûtant, Gomot, Boissel, Prillleux, Bonnefoy-rSlbour, Barbey, Paul Le Roux, Desmons, Mérlc, Thorel, Gourju, plus deux signatures illisibles.

(La discussion Immédiate est ordonnée.)

H. !• wéildtnl Je propose au Sénat de fixer à l'ordre du jour de la prochaine séance la discussion du projet dont le rapport vient d'être déposé. {Adhésion.)

La parole est à M. Goûtant

M. Ch)uUnt. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport fait au nom de la 6« commission d'Intérêt local chargée d'examiner Ip projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool k l'octroi de la Ferté-Macé (Orne). {Lisez! lisez!)

H. le président On demande la lecture du rapport

il n'y a pas d opposition?. . .

La parole est h M. le rapporteur.

M. le ?appo9toqr. Messieurs, le conseil municipal de la Ferté-Macé (Orne) sollicite le rétablissement, jusqu'au 31 décembre 1QÛ2, d'une surtaxe de 10 fr. sur l'alcool dont la perception a cessé d'être autorisée à partir du 1«' janvier 1902. 11 avait paru à cette époque qu'à défaut de justifications précises, la surtaxe ne pouvait pas être maintenue, étant donné surtout que l'excédent de recettes extraordinaires dont dispose la commune est appliqué au payement de dépenses ordinaires, ce qui est irrégulier.

Mais la municipalité a fait observer que la loi du 16 février 1001, en autorisant, outre la prorogation de la surtaxe de fr. déjà existante sur l'alcool, l'établissement d'une surtaxe de 1 fr., a réduit de 5 fr. le taux de l'augmentation demandée en vue de comr penser, avec la majoration de la taxe principale portée de 6 fr. à 15 fr., le dégrèvement obligatoire des boissons hygiéniques.

Par suite, la moins-value (7,468 fr.) résultant de ce dégrèvement ne s'est trouvée compensée que jusqu'à concurrence de 6,560 fr., et encore le rendement du nouveau droit sur l'alcool est-il resté en 1901, en raison de circonstances spéciales. Inférieur aux évaluations.

La loi du 29 décembre 1897 prévoyant l'établissement de surtaxes sur l'alcool pour remplacer les droits sur les boissons hyglér

niques, et la situation financière de la <^in-' mim» de la Ferté-Macé ne s'étant pas modlfié() s^nsibleIn6nt depuis l application de la réforme, nous estimons, conforménient à l'avis exprimé par le conseil 4'Etat, qWil convient de rétablir la surtaxa de 10 fr. sur l'alcool.

Afin de faire disparaître l'irrégularité résultant de ce qu'une partie des recettes extraordinaires sert au payement des dépenses ordinaires, la municipalité a été d'ailleurs, invitée à demander la désaffectation des taxes spéciales d'oçtrol dont quelques-unes seulement sont extraréglemeutaires et qui représentent près de la mpitié du produit de l'octroi.

Pour ces motifs, votre commission a l'honneur de vous proposer de donner votre sanction au projet de loi suivant, présenté par le Gouvernement et adopté par la Chambre des députés.

PROJET DE LOI

u Art. 1''. — Est autorisée, jusqu'au 31 décembre 1902 inclusivement, la perception, i l'octroi de la Ferté-Macé (Orne), d'une surtaxe de 10 fr., par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vle, esprits, fruits à l'eau-de-vle, liqueurs, absinthes et autres liquides alcooliques non dénommés.

u Cette surtaxe est indépendante du droit de 15 fr. établi à titre de taxe principale.

« Art. 2. — Le produit de la surtaxe mentionnée à l'article précédent sâra exclusivement affecté au remboursement de la dette municipale.

a L'administration communale est tenue de justifier, cliaque année, au préfet, de remploi de ce produit, dont le compte général, tant en recette quVn dépense, sera fourni à l'expiration du délai fixé par la présente loi.

J'ai l'honneur de demander au Sénat, d'accord avec le Gouvernement, de vouloir bien déclarer Turgence.

M. le présidtnt Je consulte le Sénat sur l'urgence qui est demandée par la commission, d'accord avec le Gouvernement.

Il n'y a pas d'opposition ?. . .

L'urgence est déclarée.

J'ai reçu une demande de diecuasion immédiate signée de vingt de nos collègue* dont voici les noms ; MM. César Puval, Pauliat, Goûtant, Sébline, Pelcros, Bugol, Francoz, Jouffray, Béraud, Gravin, Victor Leydet, Aucoin, Chantagrel, général Grév)', Gauthier, Barbey, Edouard MiUaud, Méric, Polrrler et Milliès-Lacrolx.

(La discussion Immédiate est ordonnée.)

H. le prétidftBt Je propose au Sénat àe faire figurer à l'ordre du jour de la prochaine séance la discussion du projet dont le rapport vient d'être déposé. {Asanti' ment,)

DÉPÔT OE RAPPORT

M. le président La parole est à M. Saint- Germain.

y. 8id)ivat?n»Ui* J'fti rbpnaour de dé-

^^EANCE DU 5 DÉCEMBRE 1902

poser sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission de TAlgérle, chargée d'examiner le projet de loi forestière relative à l'Algérie, adopté par la Chambre des députés.

M. le président. Lo rapport sera imprimé et distribué.

ItKGLEMKNT DE L'ORDRE DU JOUR

M. le président Je propose au Sénat de se réunir en séance publique demain à deux heures. (Adhésion,)

H. Alcide TreiUe, Je demande la parole.

M. le président. La parole est à .M. Treille.

H. Alcide Treille. Messieurs, vous savez que M. le gouverneur de l'Algérie est depuis seize jours atteint d'une pénible maladie qui semble Ijeureusement aujourd'hui en bonne voie de guérison. Au milieu de ses souffrances, il pense moins à lui et aux siens, durement éprouvés au loin, qu'à l'Algérie qu'il affectionne et pour laquelle on peut dire qu'il a contracté son mal.

M. Saint-llermain. Très bien !

M. Alcide TreiUe. Nous aurions désiré que le projet de loi concernant Torganisatlon des territoires du sud de l'Algérie, projet auquel M. Révoil attacJie une grande importance, fût discuté aujourd'hui même.

Nous n'avons pas osé le demander au Sénat, après une séance aussi longue ; mais, avec mon collègue et ami M. Saint-Germain, je vous prie de vouloir bien donner une inarque d'intérêt et de sympathie à .M. le gouverneur général de TAlgérie en décidant que ce projet sera inscrit en tête de l'ordre du jour de demain. (TrH bien! IrH bien !)

M. Théodore Girard. Pourquoi ?

M. Saint-Oermain. La commission de l'Algérie et la commission des fmances, tout le monde est d'accord.

M. le président Je rappelle au Sénat qu'il a décidé au commencement de la séance que les projets de lois relatifs à l'exposition internationale de Saint-Louis figuraient en tête de l'ordre du jour de la prochaine séance.

M. Barbey. On pourrait mettre le projet dont a parlé M. Treille immédiatement après.

M. le président. Je ne suis pas opposé personnellement à la demande de M. Treille, mais je dois faire obsen^er au Sénat qu'il y a cinq projets d'intérêt local qui ne donnent pas matière à discussion et qui doivent être votés avant le 31 décembre.

Je vous propose en conséquence, messieurs, de régler l'ordre du jour de la manière suivante qui, je l'espère, donnera toute satisfaction à M. Treille :

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la participation des services de l'instruction publique et des beaux-arts à l'exposition internationale de Saint -Louis (Etats-Unis d'Amérique) ;

Discussion du projet de loi, adopté par la

1909. — SÉNAT. SESSION KXTR. — ANNALES. NOI'V. SÉRIE. ANNALES. T. fiÎJ

Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (2« section.— Beaux-arts) d'un crédit extraordinaire de 150,000 fr. sur l'exercice 1902 pour la participation des beauxarts à l'exposition internationale de Saint- Louis ;

1'* délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nogent-le-Rotrou (Eureet-Loir) à établir des taxes sur les voitures automobiles et les pianos ;

l'« délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Bourgoin (Isère) à modifier l'assiette de la taxe d'habitation qu'elle perçoit en remplacement de droits d'octroi ;

f*^ délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Kremlin-Bicêtre (Seine) à percevoir une taxe sur le revenu net des propriétés bâties, en remplacement de droits d'octroi sur les boissons hygiéniques;

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la Ferté-Macé (Orne) ;

Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cholet (Maine-et-Loire) à étabHr une taxe d'habitation en remplacement de droits d'octroi sur les boissons hygiéniques ;

!'*• délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant organisation des territoires du sud de l'Algérie et instituant un budget autonome et spécial pour ces régions ;

1" délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 496 du code civil (Interdiction) ;

Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ïiyant pour objet la réorganisation du corps des vétérinaires militaires ;

Discussion du projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer extraordinairement pour divers services d'assistance ;

l'*" délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant la réforme de la législation sur la garantie ; -

l'« délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, sur le payement des salaires des ouvriers.

Il n'y a pas d'opposition?. . .

L'ordre du jour est ainsi fixé.

M. Antonin Dubost, rapporteur général de la commission des finances. Je demande la parole.

M. le président La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances.

H. le rapporteur général de la commission des finances. .Messieurs, un rapport

sur un projet de loi extrêmement important, concernant les grands travaux du bassin du Havre, vous sera distribué demain matin. Aux termes du règlement, la discussion de ce projet de loi ne pourrait pas figurer à l'ordre du jour de demain ; mais si le Sénat consentait, comme je le lui demande, à déclarer aujourd'hui l'extrême urgence, je crois que M. le président pourrait ordonner la mise à l'ordre du jour de ce projet pour la séance de demain.

M. le président. 11 y a, monsieur le rapporteur général, une solution qui peut vous donner satisfaction tout en nous laissant respecter le règlement.

Le rapport dont vous venez de parler sera inséré demain matin au Journal officiel.

Rien ne vous empêchera dès lors de demander, au commencement de la séance de demain, l'urgence et la discussion immédiate.

Ordinairement, les projets de loi pour lesquels la dûscussion immédiate est demandée sont inscrits à l'ordre du jour de la séance suivante, mais il n'est pas contraire au règlement de procéder à cette discussion dans la séance même, si le rapport a été imprimé et si le Sénat a pu en prendre connaissance. (Adhésion.)

H. le rapporteur général de la commission des finances. Sous le bénéfice de la déclaration de .M. le président que le rapport sera inséré au Journal officiel de demain, je remets au commencement de la prochaine séance ma demande d'urgence et de discussion immédiate. {Très bien!)

M. le président. Personne ne demande plus la parole?...

La séance est levée.

(La séance est levée à six heures vingt minutes.)

J^e Chef du service de la sténographie du Sénat, Edmond Fauconnkt

R.\PPORr fait par H. Antonin Dubost,

au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de la loi du 49 mars 4895 relative à l'amélioration du port du Havre et de la basse Seine.

Messieurs, la loi ôiti *9 piars 1895, qui a autorisé les travaux ^'amélioration du port du Havre, prévoyait la construction d'ini quai de marée dont la profondeur deviendrait aujourd'hui insuffisante en raison des dimensions des navires nouvellement construits. L'attention du Gouvernement a été portée sur ce point et sur la nécessité qu'il y aurait d'obtenir un mouillage suffisant pour que les paquebots puissent accéder au quai à tout moment de la marée et pour que lesplusgrands navires de guerre, en cas de besoin, puissent y trouver un abri permanent.

Ce but serait atteint en abaissant de 7 m. 50 à 11 mètres le niveau précédemment fixé

pour le quai de uiarée et eu ellVcluaut le dragage d'uue souille qui assurera aux na-^ vires, au pied même du quai, uu uiouillage de 9 mètres au-dessous des plus basses mei*s.

Ces modiftcations doivent entraîner une augmentation de 3 millions sur les évaluations primitives. S'il s'agissait de ira* vaux faits uniquement dans Tintérôt corn* mercial, ces dépenses supplémentaires devraient, en exécution de l'engagement pris par la chambre de commerce du Havre lors de l'approbation du programme des travaux du port, être entièrement supportées par elle. Mais ces travaux sont effectués aussi en vue des intérêts supérieurs de la défense nationale, et le Gouvernement a pensé que la dépense pouvait être répartie par moitié entre l'Etat et la chambre de commerce. C'est d'ailleurs la solution qui a été adoptée par la loi du 20 décembre 1900, lorsqu'il s'est agi de modifier les conditions de fondation des musoirs dès jetées.

La Chambre de commerce du Ha%Te a reconnu qu'elle devait, en effet, participer à cette dépense nouvelle, et le 21 mars dernier, elle s'est engagée à verser à l'Etat uiï subside de 1,500,000 fr. représentant la moitié du coût de travaux. Quant h la part de l'Etut, elle sera prélevée sur les crédits ordinaires inscrits au chapitre : Amélioration des ports, du budget des travaux publics :

11 n'en doit résulter pour l'Etat aucune charge nouvelle.

Nous vous proposons, messieurs, d'approuver cette combinaison en votant le projet de loi préparé par le Gouvernement, et que la Chambre des députés a adopté dans sa séance du 1*' décembre. Les derniers articles du projet autorisent la chambre de commerce à contracter l'emprunt nécessaire pour fournir à l'Etat le subside qu'elle s'est engagée à verser, et à percevoir les

.\NNALES nu SENAT

péages nécessaires pour en assurer l'amortissement.

PROJET DE LOI

« Art. 1". — Est autorisé rabaissement du niveau de fondation du quai de marée à construire au port du Havre, en exécution de la loi du 10 mars 1806, conformément aux dispositions générales de l'avant-projet dressé par les Ingénieurs, en date des 23-26 octobre 1001.

« La dépense supplémentaire résultant de la modification est évaluée à 3 millions.

« Art. 2. — Par dérogation spéciale à l'article 2 de la loi du 19 mars 1895, la moitié de cette dépense supplémentaire sera supportée par l'Etat. La somme de 1,500,000 fr sera prélevée sur les ressources annuellement inscrites au budget du ministère des travaux publics pour l'amélioration des ports maritimes.

« Art. 3. — Il est pris acte de l'engagement souscrit par la Chambre de commerce du Havre, ainsi qu'il résulte de sa délibération du 21 mars 1902, de fournir, pour faire face à la seconde moitié de la dépense cidessus autorisée, un subside de 1,500,000 fr.

« Le montant de ce subside sera versé au Trésor par acomptes successifs, au fur et à mesure des besoins des travaux, aux époques déterminées par le ministre des travaux publics.

« Art. 4. — La Chambre de commerce du Havre est autorisée à emprunter à un taux d'intérêt qui n'excédera pas 4 p. 100 une somme de 1,500,000 fr. pour lui permettre de fournir à l'Etat le subside prévu par l'article précédent.

« L'amortissement complet de cet emprunt devra être effectué dans une période de quarante ans, à partir de 1906.

« L'emprunt sera contracté dans les conditions détenninées par l'article 25 de la

loi du 9 avril 1898 sur les chambres de commerce.

o Art. 5. — Les péages maxima institués au port du Havre par la loi du 19 mars 1805 sur les navires, sur les marchandises et sur les passagers continueront à être perçus, au profit de la chambre de commerce du Havre, dans les conditions déterminées par cette loi, pendant tout le temps nécessaire, pour permettre à la chambre de satisfaire tant à ses obligations actuelles qu'à Tamortlisement de l'emprunt prévu à l'article précédent. »

lUotîAoatioiii

ou compta rendu in ext«nso de la séance du mardi i décembre, (Journal officiel du $ décembre i90Ê.)

Dans le scrutin sur le passage à la discussion de Tartiole unique du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à réprimer le fait d ouverture ou de tenue d'un établiseement congréganiste sans autorisation, M. Plebon a été porté comme « n'ayant pas pris part au vote •*.

M. Piohon déclare avoir voté « contre ».

Dans le scrutin sur Tamendement de M. Gourju au paragraphe i''' de 1 article unique (élablissement congréganiste), M. Pichon a été porté comme « n'ayant pas pris part au vote ».

M. PIchon déclare avoir voté « pour ».

Dans le scrutin sur le paragraphe additienoel de M. Gourju à Varticle unique (éoole confrègi' niste), M. Pichon a été porté comme n n'ayant pas pris part au vote ».

M. Piohon déclare avoir voté • pour ».

Dans le scrutin sur Tarticle unique du projet de loi ^établissement congréganiste), M. Piehon a été porté comme •• n'ayant pas pris part au vote. •

M. Pichon déclare avoir voté «• contre ».

SENAT

siUnce du mardi 6 Décembre 1902

SOMMAIRE. — Procès-verbal. = Excuse et congé. = Communication d'une lettre de M. le président de la Chambre de» députés portant transmission d'une proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à l'amnistie pour faits de grève et faits connexes. — Renvoi aux bureaux. » Dépôt par M. Combes, président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, de trois projets de loi, adoptés par la Chambre des députés : le 1«% au nom de M. le ministre des finances et au sien, autorisant la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie, pour l'exercice 19te; le 2« et le 3« au nom de M. le ministre des finances portant : le 2«, !<> ouverture sur l'exercice 1908 de crédits provisoires applicables aux mois de Janvier et février 19a3 et montant à 760,568,147 fr.; 2» autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics ; le 3<^, ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés. Renvoi à la commission des finances. = Dépôt et lecture, par M. Antonin Dubost, rapporteur général de la commission des finances, d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1« ouverture sur Texercice 1903 de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de- février 1903 et montant à 760,568,147 fr.; 2« autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics. — Déclaration de l'extrême urgence. — Discussion inunédiate. — Communication d'un décret nommant des commissaires du Gouvernement. — Discussion générale : MM. Charles Prevet, Charles Riou, Rouvier, ministre des finances ; Antonin Dubost, rapporteur général. — Clôture de la discussion générale. — Adoption successive des articles et, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi. s Dépôt par M. Maurice Rouvier, ministre des finances, de deux projets de loi, adoptés par la Chambre des députés : le 1«^ portant modification du régime des sucres (articles 26 à 31 du projet de loi de finances); le 2", au nom de M. le ministre des alTaires étrangères et au sien, portant approbation de la convention signée à Bruxelles le 5 mars 1902 et relative au régime des sucres, ainsi que du protocole de clôture annexé à cette convention.— Renvoi à la commission des finances. = Dépôt par M. Chaumié, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, au nom de M. le ministre des finances et de M. le ministre de l'agriculture, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la location aux enchères publiques, pour une durée de vingtneuf ans, du droit de capter, en vue d'iine utilisation industrielle, les eaux du ruisseau Bassiès (Ariège). — Renvoi À la commission des finances. « Dépôt, par M. Rolland, d'un 2« rapport supplémentaire sur la proposition de loi de M. Rolland et plusieurs de ses collègues, tendant a modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et ayant pour objet la réduction à deux ans de la durée du service dans l'armée active, se Dépôt et lecture, par M. Antonin Dubost, rapporteur général de la commission des finances, d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la perception des droits, produits et revenus, applicables au budget spécial de l'Algérie pour Texercice 1903. — Déclaration de l'urgence. — Discussion immédiate. — Adoption successive des articles et, au scrutin, de l'ensemble du projet dé loi. = Discussion sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de la loi du 19 mars 1895 relative à l'amélioration du port du Havre et de la basse Seine. — Déclaration de l'urgence. — Discussion immédiate. — Adoption successive des articles et de l'ensemble du projet de loi. = Dépôt et lecture, par M. Ernest Boulanger, d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention monétaire additionnelle, conclue à Paris, le 15 novembre 1902, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse. — Déclaration de l'urgence. — Discussion immédiate. — • Discussion générale : MM. Halgan, Magnin, président de la commission des finances. -^ Adoption successive des articles et de l'ensemble du projet de loi.» Dépôt par M. Bérenger d'un rapport sur le projet de loi tendant à modifier les articles 334 et 335 du code pénal et 5 et 7 du code d'instruction criminelle. = Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la participation des services de l'instruction publique et des beaux-arts à l'exposition internationale de Saint-Louis (Etats-Unis d'Amérique). — Discussion générale : MM. Lelièvre, Chaumié, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; Gourjo, Portier. — Adoption successive des articles et, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi. = Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux -arts iî** section. — Beaux-arts, d'un crédit extraordinaire de 150,000 fr.. sur l'exercice 1902, pour la participation des beaux-arts à l'exposition internationale de Saint-liouis. — Adoption successive des articles et, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi. — Adoption, après déclaration de l'urgence, de six projets de loi, adoptés par la Chambre des députés : le l•^ tendant à autoriser la ville de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir) à établir des taxes sur les voitures automobiles et les pianos; le 2'-, tendant à autoriser la ville de Bourgoin ilsère) à modifier l'assiette de la taxe d'habitation qu'elle perçoit en remplacement de droits d'octroi; le 3*, tendant k autoriser la ville de Rremlln-Bicêtre (Seine) à percevoir une taxe sur le revenu net des propriétés bâties, en remplacement de droits d'octroi sur les boissons hygiéniques ; le 4% tendant à autoriser la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la Ferté-Macé (Orne); le 5% tendant à autoriser la ville de Cholet iMaine-et-I.oire) à établir wne taxe d'habitation en remplacement de droits d'octroi sur les boissons hygiéniques; le 6»', tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer extraordlnairement pour divers services d'assistance. = l""*" délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés^ portant organisation des territoires du sud de l'Algérie et instituant un budget autonome et spécial pour ces régions. — Déclaration de l'urgence. — Discussion générale : MM. Denoix, rapporteur, clôture de la discussion générale. = Art. 1". — Contre-projet de M. Alclde Treille : MM. Alcide Treille, Charles Laurent, commissaire du Gouvernement. Retrait du contre-projet, par son auteur. — Adoption successive des articles et de l'ensemble du projet de loi. = l""" délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant h modifier l'article 496 du code civil (înterdiction) : M. Louis Legrand, rapporteur. — Mise aux voix du. passage à la discussion de l'article unique. — Rejet. = Discussion de la proposition de loi, adoptée par ja Chambre des députés, ayant pour objet la réorganisation du corps des vétérinaires militaires : MM. le président, Magnin, président de la commission des finances. — .adoption de la proposition de loi. = !••' délibération sur la proposition

de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant la réforme de la législation sur la garantie. — Discussion générale : MM. Charles Prevet, rapporteur; Victor Leydet, Tillaye. — Adoption successive des articles et de l'ensemble de la proposition de loi en f*" délibération. = l'« délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, sur le payement des salaires des ouvriers. — Ajournement de la discussion. = Suspension de la séance. = Reprise de la séance. == Communication par M. le président d'une lettre de M. le président de la Chambre des députés portant transmission d'une proposition de loi. adoptée par la Chambre des députés, tendant à réserver un certain nombre d'emplois dans la niétropole aux fonctionnaires et magistrats ^loniaux. — llenvoi aux bureaux. = Nouvelle suspension de séance. = Reprise de la séance. = Communication du Couvernement : lecture par .M. Vallé. garde des sceaux, ministre de la jus-tice, du décret de >l le PK'sident de la République déclarant close la session extraordinaire du Sénat et de la Chambre des députés de i^MH. = mHKcês-verhal. Adoption.

rUKSIDEXCK DE M. FAIJ.IKKES

L'A séanct» est ouverte à deux heures.

H. Francoz, Cun des secrétaires^ donne lecture du procés-verbal de la pn^cédente séance.

Le procès-verbal est adoi)té.

KXci'8E ET COXOÉ

M. le président .M. Maxime Lecoiiite s'excuse de ne pouvoir assister à la séance.

M. (iriuiaud demande d'urgence un congé de quelques jours.

il n'y a pas d'opposition?...

Le congé est accordé.

TRAXSMIÎSSIOX u'tXE IMIOPOSITIOX DE LOI

H. le président.. J'ai revu de .M. le président de la Chambre des députcjs la communication suivante :

" Paris, le décembre 1901

t< Monsieur le président,

« Dans sa séimce du 5 déceinbir, la Chambre des députés a adopté une proposition de loi relative à Tamnistie pour faits de grève et faits connexes.

« Le vote a eu lieu après déclaration durçence.

« Confoniiément aux dispositions de Farticle 141 du règlement de la Chambre, j'ai Thonneur de vous adresser une expédition authentique de cette proposition dont je vous prie de vouloir bien saisir le Sénat

« Je vous serai obligé de m'accuser réception de cet envol.

i< Agréez, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération.

« Le président de la Chambre des députés^