octobre

« La dépense supplémentaire résultant de la modification est évaluée à 3 millions. »

(L'article f, mis aux voix, est adopté.)

M. le pirésident. « Art. 2. — Par dérogation spéciale à Tarticle 2 de la loi du 19 mars 1895, la moitié de cette dépense supplémentaire sera supportée par l'Etat.

La somme de 1,900,000 fr. sera prélevée sur les ressources annuellement Inscrites au budget du ministère des travaux publics pour l'amélioration des ports maritimes. >»

- (Adopté.)

« Art. 3. — Il est pris acte de l'engagement souscrit par la chambre de commerce du Havre, ainsi qu'il résulte de sa délibération du 21 mars 1902, de fournir, pour faire face à la seconde moitié de la dépense cidessus, un subside de 1,500,000 fr.

« Le montant de ce subside sera versé au Trésor par acomptes successifs, au fur et à mesure des besoins des travaux, aux époques déterminées par le ministre des travaux publics. » — (Adopté.)

i( Art. 4. — La chambre de commerce du Havre est autorisée à emprunter à un taux d'intérêt qui n'excédera pas 4 p. lOQ une somme de 1,500,000 fr. pour lui permettre de fournir à l'Etat le subside prévu par l'article précédent.

« L'amortissement complet de cet emprunt de\Ta être efFectué dans une période de quarante ans, à partir de 1906.

'< L'emprunt sera contracté dans les conditions déterminées par l'article 25 de la loi du 9 avril 1898 sur les chambres de commerce. » — (Adopté.)

« Art. 5. — Les péages maxima institués au port du Havre par la loi du 19 mars 1895 sur les navires, sur les marcliandises et sur les passagers continueront à être perçus, au profit de la chambre de commerce du Havre, dans les conditions déterminées par cette loi, pendant tout le temps nécessaire, pour permettre à la chambre de satisfaire tant à ses obligations actuelles qu'à l'amortissement de l'emprunt prévu à l'article précédent. » — (Adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'ensemble de la loi.

(Le projet de loi est adopté.)

ADOMioN n't^ rm)JET de loi POntANT AP-

PHOBATrON n'rXK CONVENTION MONÉTAÎRE ADDITIONNELLE CONCLTTE ENTRE TiA FRANCE, LA BELGIQUE, LA GRÈCE, L'ITALIE ET LA ÎTTTSSE.

M. Emeii Boidanga^, rapporteur. Je deuiande la parole.

M.ie pré^à^ùÈ. La parole est à M. Boulai^p.

m, .lé l%ppàtftfhà\ Messteurs^, mte -ctmvention diplomatique a été signée le 15 no-

vembre dernier entre les représentants de runion latine pour accorder à la Suisse Tautorisatlon d'augmenter sa circulation de pièces divisionnaires.

Cette convention a été approuvée par la Chambre des députés dans sa dernière séance, et il est nécessaire qu^eHe soit ratifiée avant la fin de l'année ; je vous demande la permission de lire le rapport par lequel la commission des finances a l'honneur de vous proposer d'approuveï' cette convention.

M. le président. 11 n'y a pas d'opposition ?...

L« parole est à M. Boulanger pour donner lecture de son rapport.

M. Ernest Boulanger, rapporteur. Messieurs, une convention internationale intervenue entre la Belgique, la France, l'Italie et la Suisse, sous le nom d'union latine, a fixé le contingent des monnaies divisionnaires d'argent admises dans la circulation de cliacun des Etats.

Le contingent de la Suisse a été porté à 28 millions de francs.

Mais l'expérience des dernières années a démontré l'insuffisance de cette circulation.

Les monnaies divisionnaires s'évadent du territoire fédéral avec une facilité particulière par l'entremise des voyageur» étrangers qui le visitent.

Cette raréfaction est devenue d'autant plus gênante que le retrait des monnaies italiennes a appauvri la circulation divisionnaire et que les affaires commerciales ont pris en Suisse un grand développement.

Pour sortir de ces embarras, la Confédét^tion suisse s'est adressée aux Etats constituant l'union iati-^e et lui a demandé d'augmenter le contingent fixé par la convention précédente.

Sa requête a été accueillie.

Un arrangement conclu entre les représentants autorisés de la Belgique, de la France, de l'Italie et de la Suisse a proposé d'autoriser la Confédération suisse à faire procéder, à l'aide de lingots, à une frappe exceptionnelle de pièces divisionnaires d'argent s'élevant au maximum à 12 millions de francs. La frappe de la première année est de 4 millions.

La convention doit être mise à exécution à partir du 1^"^ janvier 1903. il est donc expédient qu'elle reçoive le plus tôt possible l'approbation parlementaire.

La commission des finances vous propose de l'accorder.

La mesure ne porte aucune atteinte aux intérêts français. Elle ne modifie pas l'économie de la convention dite de l'union latine. Elle donnera un témoignage de bienveillance et de sympathie à une nation amie, avec laquelle nous entretenons les relations les plus cordiales.

Pour ces motifs, nous avons l'iionneur de vous proposer lé vote dû prbjet de loi qui a été adoî)té pat la Chambre des députés et qui V»st soumlVïi vos déllîW5ratiofîî^. *

M'ai VhonneuT de dr»niander *au Sénat,

d'accord avec le Gouvernement, de vouloir bien déclarer l'urgence, qui a déjà été votée par la Chambre des députés.

M. le président Je consulte le Sénat sur l'urgence qui est demandée par la commission, d'accord avec le Gouvernement.

Il n'y a pas d'opposition ?. . .

L'urgence est déclarée.

Je consulte le Sénat sur la discussion immédiate qui est demandée pur vingt de nos collègues dont voici les noms ; MM. Magnin, Antonin Dubost, Delcros, Lourties, Louis BlanCf Milliès-Lacroix, Edouard Millaud, Savary, Prevet, Saint-Germain, Lélièvre, Béraud, Bonnefoy-Sibour, Desnions, Rolland, Petltjean, Beaupin, Cassou, plus deux signatures illisibles.

(La discussion immédiate est ordonnée.)

M. le président. Personne ne demande la parole pour la discussion générale ?

It. HalgaA. Je demande à poser une question à M. le rapporteur.

M. le pi^ésldent. La parole est à M. Ralgan.

M. Ha^^. Plusieurs personnes ont craint qu'en adoptant ce projet de loi nous n'enrichissions la Suisse au détriment de la France. 11 est certain qu'il y a une grande dépréciation de la monnaie divisionnaire.

Si nous accordons à un pays voisin et ami la permission d'augmenter cette monnaie divisionnaire, nous acceptons par cela même ime perte véritable. Je demande à être rassuré sur ce point.

M. Mâgttin, président de la commission des finances, le demande à mon t)our à rassurer notre collègue.

Cette mesure qui est soumise au vote du Sénat ne portera aucune atleinte aux intérêts majeurs de la France. La convention latine a tenu complètement en dehors de l'accord intervenu entre les puissances la monnaie divisionnaire.

Mon lionorable collègue sait très bien que l'union latine se compose de cinq puissances qui se sont réunies et ont décidé que les écus de 5 ft*. auraient force libératoire d'an pays dans l'autre et seraient reçu». On a exclu la monnaie divisionnaîre,et toutes les fols cfu'une nation a pour 100 fr. de nKmnaies divisionnaires d'une autre naUon, elle peut lui en demander le remboursement

La monnaie divisionnaire n'est libéraMre que jusqu'à 50 fr. et on la rembourse ; par conséquent, il n'y a aucune espèce d'inconvénient à en augmenter la circulation. L'interdiction de la frappe des écus reste la même dans toutes les nations.

Vous savez que la convention latine a décidé que la monnaie divisionnaire, dans chaque Etat, seratt représentée par 6 fr. par têt(î d'habitant. Nous avons fait observer, 11 y a quelques années, que notre population avait augmenté par l'annexion des colonies; IMnion nous a autorisés à procéder aune frappe nouvelle. Nous avons donné la même autorisation à la Belgi<ïue ;*la Suisse nous, la demande aujourd'hui, nous îmrtô* riiçortîr'daws-le métne^-fwl*tténs. ttn'y-a donc cKiTCHn dang*^. Je puis ei 4onn«r Ta^*

surance à notre collègue et au Sénat que je prie de voter le projet de loi qui lui est soumis.

M. Halgm. J'avais perdu de vue ce détail relatif à la monnaie divisionnaire que M. le président de la commission des finances nous a rappelé. Ses explications dissipent mes inquiétudes et celles de mes collègues.

M. le président Personne ne demande plus la parole?...

Je consulte le Sénat sur le point de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique.

Il n'y a pas d'opposition?...

Je donne lecture de cet article.

i< Article unique, — Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'H y a lieu, à faire exécuter la convention monétaire additionnelle conclue à Paris, le 15 novembre 1902, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse.

« Une copie authentique de ce document demeurera annexée à la présente loi. »

Je mets aux voix l'article unique.

(L'article unique du projet de loi est adopté.)

DÉPÔT DE RAPPORT

H. le président La parole est à M. Bérenger.

M. Bérenger. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier les articles 334 et 335 du code pénal et 5 et 7 du code d'instruction criminelle.

M. le président Le rapport sera imprimé et distribué.

DISCUSSION d'un projet DE LOI RELATIF A LA PARTICIPATION DES SERVICES DE L'INSTRUC- TION PUBLIQUE ET DES BEAUX -ARTS A l'exposition de SAINT-LOUIS

H. le président L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la participation des services de l'instruction publique et des beaux-arts à l'exposition internationale de Saint-Louis (Etats-Unis d'Amérique).

Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale ?

M. IjelièTre. Je demande la parole.

M. le président La parole est à M. Lelièvre.

M. LelièTre. Messieurs, je demande au Sénat la permission de lui soumettre une courte observation au sujet du projet de loi qui vient en discussion.

Vous savez, messieurs, que, par une loi d'avril 1902, le gouvernement français vous a demandé de voter pour l'exposition de Saint-Louis aux Etats-Unis, ime somme de 6Û0>0Û0 fr. Cette soQune, vous la lui avez aceordée saas dtfOculté, jpaais plus t^d, on s*e&t aperçu que ce crédit ne ^e rapportât

qu'à l'exposition industrielle et commerciale, et que l'on avait oublié de doter de crédits spéciaux ou de faire appliquer le crédit voté à une exposition des beaux-arts et de l'instruction publique. Aujourd'hui, pour réparer cet oubli, on vous demande, un nouveau crédit de 649,000 fr. applicable exclusivement à*ce ministère, puis, dans un instant, on vous proposera, par un projet spécial, de prélever sur ce crédit global une somme de 150,000 f r. à inscrire au budget en cours et destinée à construire un palais des beaux-arts.

Messieurs, je m'étonne d'abord que pour notre exposition des beaux-arts seulement on nous demande une subvention plus forte que celle accordée, il y à six ou huit mois, pour notre exposition Industrielle et commerciale tout entière.

Comment! alors qu'on avait jugé suffisant de doter notre industrie et notre commerce qui ont, je le suppose, quelque Importance, d'une somme de 600,000 fr., on demande pour les beaux-arts et l'Instruction publique seulement — nous verrons tout à l'heure si l'Instruction publique doit en profiter — on demande, dls-je, une somme supérieure de quarante et quelques mille francs.

Je dis, messieurs, que, quelque Intérêt que nos beaux-arts méritent, Il me parait qu'il y a quelque exagération dans les chiffres dont on veut les doter dans la circonstance. J'ai, pour ma part, quelque difficulté et quelque appréhension à voter ce crédit, lorsque mes souvenirs se reportent à ce qui s'est passé lors de l'exposlslon de Chicago.

Vous savez, en effet, qu'à l'exposition de Chicago un Incendie a détruit en grande partie les œuvres d'art que la France y avait envoyées ; vous savez aussi que ni l'Etat ni nos artistes n'ont été Indemnisés des pertes qu'Us ont subies par suite de ce désastre.

Je suppose bien et j'espère qu'il n'en serait pas de même cette fols ; mais enfin je ne puis chasser ce souvenir, et je trouve extraordinaire que l'on vienne aujourd'hui nous demander un chiffre aussi considérable pour une œuvre qui a paru Intéresser aussi peu la nation qui nous avait appelés à contribuer à cette exposition. SI nos finances étalent dans un état plus florissant, je pourrais à la rigueur accepter une dépense que, dans le cas particulier, je nie permettrai de qualifier de somptualre ; mais aujourd'hui j'éprouve un sentiment de résistance dont je ne suis pas maître, et je ne voterai pas le crédit.

SI j'examine le détail des 649,000 fr. dont Il est question, j'y vols que, tout d'abord. Il va falloir construire un nouveau palais destiné exclusivement à abriter les envols de nos artistes et ceux de l'Etat lui-même.

Or, messieurs, quand nous avons convié le monde à nos expositions universelles, nous avons été plus généreux; nous avons offert, en 1900, le nouveau palais de^ be^ux* art& aux œuvres étr^gères; aux expo^i*

tlons précédentes, nous leur avions offert le palais de l'Industrie.

Pensez-vous qu'on n'aurait pas pu, surtout après les incidents de Chicego, nous offrir la même liospitalité, ce qui nous eût dispensé d'une dépense aussi considérable et auasi peu justifiée?

A ce point de vue donc, messieurs, il y aurait lieu de retrancher du crédit de 649,000 fr. la somme de 150,000 fr., qui, d'ores et déjà, va être, si vous acceptez le projet de loi, inscrite pour 1902 en \^e de la construction de ce palais, car je pense qu'il suffira, pour l'obtenir, de demander au gouvernement des Etats-Unis de vouloir bien abriter les œuvres que nous lui enverrons.

Le projet, messieurs, m'inspire quelques autres réflexions. On nous dit que cette somme de 649,000 fr. s'appliquera pour partie à une exposition relative à notre instruction publique, et pourtant, ni dans l'exposé des motifs ni dans le rapport, je n'ai pu trouver une explication sur cette dernière partie du projet. On nous dit qu'il serait nécessaire de voter les crédits parce que, dernièrement, le gouvernement américain nous a fait une avance pleine de courtoisie à laquelle il faut répondre. On a, en effet, de l'autre côté de l'Océan, décidé d'entretenir des boursiers américains qui viendraient pnmdre part en France à l'enseignement de nos facultés.

Je ne m'oppose pas — et je crois que c'est fait déjà — à ce que nous répondions à cet acte de courtoisie par une mesure semblable. J'approuve que nous envoyions dans les universités d'Amérique de jeunes boursiers français, qui profiteraient de l'enseignement qu'on y donne ; — ainsi s'établira la compensation — mats je ne vois pas en quoi le sacrifice que l'on nous demande actuellement peut Influer sur la situation que je vous signale. Une grosse partie du crédit proposé est relative au mobilier du palais qUe l'on veut construire — mais qui n'existe pas encore. U s'agirait, en faisant très largement les clioses, de meubler le palais projeté avec le Mobilier national, de le décorer avec les tapisseries des Gobellns, et enfin d'y mettre un luxe qui coûtera certainement très clier : non seulement nous nous logerons à nos frais exclusifs, mais il nous faudra nous meubler encore. Sèvres et nos autres manufactures nationales fourniront ce mobilier, qui sera fort admiré. Je n'en disconviens pas, mais, et c'est ici que le souvenir de Chicago me hante, je me rappelle que, là déjà, nous nous étions logés nous-mêmes; que nous nous étions luxueusement meublés, et que palais, meubles et œuvres d'art ont été détruits en grande partie, sans Indemnités pour nous, pas plus que pour nos artistes.

Je ne veux rien dire sur le premier crédit de 600,000 fr. qui est déjà voté ; je l'ai approuvé ; mais je trouve qu'il serait exagéré d'en voter un nouveau qui, pour un seul ministère, excède de beaucoup la sonuae qui est affectée à notre exposition indus-

trlelle et commerciale. Je ne le ferai pas, parce que, je le répète, notre situation financière est loin de me satisfaire. Nous avons besoin, à mon avis, de tous nos efforts, de toutes les économies pour arriver à remettre dans nos finances un équilibre qui, de Faveu de tous, n'existe plus depuis longtemps.

C'est pour ces raisons que je ne voterai pas les deux projets qui vous sont soumis .

(Trè$ bien! sur divers bancs.)

M. Chaninié, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Je demande la parole.

M. la président La parole est à M. le ministre de Finstruction publique et des beauxarts.

M. Chaninié, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Messieurs, je viens demander au Sénat de vouloir bien voter le projet de loi qui lui est soumis et que la Chambre des députés a adopté sans débat.

Quelques explications très brèves suffiront, je crois, pour faire disparaître les hésitations, s'il y en a, dans vos esprits.

Et tout d'abord, que l'honorable M. Lellèvre me permette de rectifier une erreur qu'il a commise ; ce n*est point par oubli que l'on s'était borné à voter un crédit de 600,000 fr. pour la seule participation du ministère du commerce à l'Exposition de Salnt-Louls; la simple lecture du rapport aurait montré à notre collègue qu'on s'était préoccupé dès ce moment d'étendre cette participation aux services des beaux-arts.

Non seulement on ne les avait pas oubliés, mais au Sénat, comme à la Chambre des députés, on avait très nettement exprimé le regret que le ministère de l'Instruction publique et des beaux-arts ne fût pas représenté à cette exposition. SI, à cette époque, aucune proposition n'a été faite en ce sens, c'est justement parce qu'on avait le souvenir de ce qui s'était passé à Chicago, et que, très soucieux des gros Intérêts dont on avait la charge, on demandait aux Etats-Unis des garanties qui n'avalent point encore été accordées. Je rappeUe que rincendle qui est survenu à Chicago, après la clôture de l'exposition, a été communiqué par un pavillon voisin, et nous avons considéré qu'il était essentiel que le pavillon dans lequel l'exposition française serait Installée à Salnt-Louls fût Isolé au milieu d'un parc. Cette garantie nous a été accordée avec d'autres, dont l'énumératlon serait inutile, et qui donnent toute satisfaction aux préoccupations les plus légitimes sur ce point

Dès lors, le Gouvernement a estimé nécessaire que le ministère de l'Instruction publique et des beaux-arts fût représenté à l'exposition de Salnt-Louls.

Que l'honorable M. Lellèvre me permette, d'ailleurs, d'Indiquer que c'est à la suUe d'une Invitation particulièrement cordiale du gouvernement des Etats-Unis que la France a décidé de prendre part à l'exposilion* C'est en commémoration d'un souve-

nir commun entre la France et les Etats- Unis, ce pays qui a songé, il n'y a pas encore longtemps, à élever par souscription, sur une de ses places publiques, une statue au général La Fayette, dont vous savez le rôle dans la guerre de l'Indépendance ; c'est pour renouer ces liens historiques qui rattachent si étroitement la République de l'autre côté de l'Atlantique à la République française que nous avons le devoir de figurer à l'exposition de Saint-Louis. [Très bien ! très bien !)

J'ajoute qu'il y a un Intérêt tout particulier à ce que le ministère des beaux-arts soit représenté aux Etats-Unis. Les Etats- Unis sont parmi les pays qui marquent pour nos artistes français et pour leur grand talent une prédilection toute particulière. Il est Intéressant que nos manufactures nationales, qui sont constamment en progrès, soient représentées là-bas. Il est Intéressant que nos artistes puissent y exposer leurs œuvres, et que, eux qui ont eu pour élèves bien des peintres en ce moment célèbres aux Etats-Unis, viennent témoigner par ces œuvres qu'Us sont toujours dignes de la réputation qui avait attiré en France leurs anciens élèves, maîtres à leur tour aujourd'hui et grâce à eux.

Dans ces conditions, je crois qu'il ne peut pas y avoir de doute sur la nécessité de la participation de la France à l'exposition de Salnt-Louls.

En ce qui concerne le crédit demandé, je puis donner un détail au Sénat : lorsqu'il s'est agi de le déterminer, le ministère des finances a soumis à la critique la plus rigoureuse et à l'examen le plus attentif les motifs qui lui étalent fournis pour justifier ce crédit.

Je fais appel au souvenirs de M. le directeur général de la comptabilité publique qui est présent à la séance. Il pourra attester après quelle étude attentive on est arrivé à réduire au strict minimum le chiffre nécessaire pour que la France soit représentée; et lorsque la France est représentée quelque part, il faut qu'elle le soit dignement (Très bien ! très bien!)

C'est dans cet esprit qu'a été fixé le chiffre qui est demandé et que la Chambre des députés a adopté.

Quant au concours du ministère de l'Instruction publique. Il nous a paru également nécessaire de l'accorder. En effet, à l'heure actuelle, de tous côtés, dans les universités américaines, on se préoccupe d'établir entre la France et les Etats-Unis des rapports intellectuels plus étroits ; des boursiers nous sont envoyés en nombre plus grand que ceux que nous envoyons, parce que là-bas, à côté des ressources budgétaires de l'Etat, Il y a celles de très riches Mécènes qui, voulant encourager le développement de l'Instruction publique, fondent des bourses et les attribuent à des jeunes gens qui se pénètrent Ici de l'esprit français et reviennent gagnés à notre influence.

Nous devons aussi, dans la limite de nos moyens, Imiter cet exemple,' mais l'action

de quelques boursiers Isolés ne peut se comparer à l'Impression que produira l'exposition du ministère de l'Instruction publique, avec les Indications de nos établissements scolaires, de nos méthodes, des résultats obtenus.

Je crois, messieurs, qu'il y va là de l'intérêt du pays tout entier. Je fais donc appel à toute l'Assemblée, parce qu'il ne s'agit pas d'une question de politique, U s'agit de la dignité de la France à l'extérieur. Je suis convaincu que le Sénat n'hésitera pas à voter le crédit (Très bien! très bien! et applaudissements sur un grand nombre de bancs.)

M. Gonijn. Le Sénat me permettra-t-ll de poser, de ma place, à M. le ministre de l'Instruction publique une question qui me parait intéressante, étant donnée la nature même de l'objet en discussion? (Parlez!

parlez !)

Les œuvres d'art françaises sont-elles actuellement toujours soumises au régime douanier qui était le leur récemment encore, qui les assimilait à des marchandises, et qui réservait au gouvernement américain un droit de préemption si la déclaration lui paraissait trop minime ? Il y a là une question de dignité.

M. Henré de Saity. C'est évident. Il y a là une question de justice.

M. la ministre. En matière d'exposition il y a toujours des exemptions douanières provisoires. Les produits exposés entrent en franchise. (Très bien!)

M. Portier. Je demande la parole.

M., la présidant La parole est à M. Fortler.

M. Fortiar, de sa place. Messieurs, je voudrais poser à M. le ministre de Tinstructlon publique et des beaux-arts une question.

On nous a dit qu'il s'agissait de construire un palais. Toutes les mesures financières ont été parfaitement étudiées, je n'en doute pas ; mais nous ne sommes pas loin de 1900 et nous nous rappelons encore que l'on nous avait demandé alors pour chaque ministère une subvention spéciale basée sur des calculs qu'on nous déclarait très sérieux. Pourtant cette subvention s'est trouvée Insuffisante, et on est venu nous réclamer l'année suivante des crédits supplémentaires.

M. le ministre de l'Instruction publique pourralt-ll nous garantir que le crédit de 649,000 fr. ne sera pas dépassé ? En effet, les architectes ont, vous le savez, une tendance à fournir un devis réduit, mais comme indication seulement ; ensuite Us dépensent sans trop compter ; puis, plus tard, on vient nous prier de voter les fonds destinés à régler la dépense supplémentaire.

M. la ministre. Je puis très facilement calmer les scrupules légitimes de notre honorable collègue. Le crédit de 150,000 fr. est un forfait; c'est une subvention. Un palais se construit parles soins delà société des exposants français à l'étranger. Moyennant la subvention que nous lui donnons,

le comité qui eoiii»iruit iu3 palaiti nouti y réservera un emplacement où les services des beaux-arts seront convenablement im^tallés.

(Très bien I trè$ bien!)

M. 1# préiidant Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles du projet de loi.

(Le Sénat décide qu'il passe à la dlscus^ Hion des articles.)

M. le prégident. Je donne lecture de Tartlcle 1" :

« Art !•». — Le ministre de Tinstruction publique et des beaux-arts est autorisé à engager pour la participation des services de l'instruction publique et des beaux-art« à rexpotition internationale de Saint-Louis, des dépenses qui ne pourront excéder U somme de 649,000 fr., savoir : 80,000 fr.

pour les services de l'Instruction publique et 560,000 fr. pour les beaux-arts. »

Je mets aux voix l'article 1".

(L'article l»"^ est adopté.)

M. le président. « Art. 2.— Cette dépense sera imputée sur les crédits à ouvrir en temps opportun au budget du ministère de rinstruction publique (!'• et 2* sections) au titre d*un chapitre spécial dans chacune des deux sections sous le libellé : « Participation du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts à l'exposition internationale de Saint-Louis. » — (Adopté.)

Je consulte le Sénat sur l'ensemble du projet de loi.

n a été déposé sur le bureau une demande de scrutin.

Elle est signée de MM. Delcros, Saint-Germain, Lourties, Denoix, Louis Blanc, Edouard Millaud, Méric, Milliès-Lacroix, Savary, Magnin.

Il va être procédé au scrutin.

(Les votes sont recueillis.— MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.)

M. le président. Voici, messieurs, le résultat du scrutin :

Nombre des votants 204

Majorité absolue 103

Pour l'adoption 200

Contre 4

Le Sénat a adopté.

ADOPTION DU PROJET DE LOI PORTANT OUVER- TURE d'un CRÉDIT EXTRAORDINAIRE DE 150,000 PR. POUR LA PARTICIPATION DES BEAUX-ARTS A L'EXPOSITION INTERNATIO- NALE DE SAINT-LOUIS.

H. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (2« section — beaux-arts), d'un crédit extraordinaire de 150,000 fr., sur l'exercice 1902, pour la participation des beaux-arts à l'exposition internationale de Saint-Louis.

Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale?...

Je consulte le Sénat sur la question de

savoir s'il entend passer à la discussion des articles du projet de loi.

(Le Sénat décide qu'il passe à la discus* sion des articles.)

M. le prétideiit Je donne lecture de l'article i*^

Art. i*^ — « Il est ouvert au ministre de rinstruction publique et des beaux-arts (2" section, — Service des beaux-arts) un crédit extraordinaire de 150,000 fr.) à inscrire au budget de l'exercice 1902, à un chapitre spécial qui portera le n" 66 et sera ainsi libellé : « Participation du ministère de l'instruction publique et des beauxarts à l'exposition internationale de Sainte Louis. »

Je mets aux voix l'article 1*'?...

(L'article 1" est adopté.)

M. le prétident. « Art. 2.— Il sera pourvu au crédit extraordinaire ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de l'exercice i902 ». — (Adopté.)

Je consulte le Sénat sur l'ensemble du projet de loi.

n y a lieu à scrutin.

Il va être procédé ù cette opération.

(Les votes sont recueillis. — MM. les se* crétaires en opèrent le dépouillement)

M. le président. Voici^ messieurs, le résultat du scrutin :

Nombre des votants 197

Majorité absolue 149

Pour l'adoption. 195

Contre.. 2

Le Sénat a adopté.