J. CAILLAUX

M. la président. La commission des finances est-elle prête à faire connaître son avis?

M. Magnin, président de la commission des finances. Au nom du rapporteur de la commission des finances, momentanément

absent de la salle des séances, je déclare que la commission des finances, ayant examiné la question, n'a pas d'objection à faire. Le crédit de 46,000 fr. dont il s'agit sera réparti sur trois exercices.

M. le président Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale?. . .

Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion dos articles du projet de loi.

(Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.)

M. le président Je donne lectui*e de l'article 1*' :

« Art. !•'. — Par modification au tableau G annexé à la loi du 13 mars 1875 sur la constitution des cadres et des effectifs de l'armée, le cadre des vétérinaires militaires est fixé ainsi qu'il suit :

Gorrespondtnee de grade.

« Vétérinaire principal de !'• classe. . 1 Colonel

«< Vétérinaires principaux de 2« classe, directeurs de ressort 14 Lieutenant-colonel.

« Vétérinaires majors 42 Chef d'escadrons.

«Vétérinairesen premier. . 184 Capitaine.

« Vétérinairesen second ou aides-vétérinaires .226 Lieutenant ou sous-

lieutenant

« Total 467 »

Je mets aux voix l'article ^•^

(L'article 1" est adopté.)

M. le président « Art. 2. — Par modification à la loi du 13 mars 1875 et aux décrets des 4 février, 28 octobre 1881, 22 mars 1883, 8 septembre 1888 et à la loi du 15 mars 1901, le cadre des vétérinaires des corps de troupe et établissements militaires, ci-dessous est fixé ainsi qu'il suit :