Adopté
« Art. 4. — Au moyen de» dispositions contenues dans les deux articles précédents, les crédits du budget général de l'exercice 1896 sont déflnitivement fixés à la somme de 3,44i,a55,511 fr. 38, égale aux payements effectués. Ces crédits sont répartis conformément aux mêmes tableaux A et B» savoir ;
« France.., 3.371.115.452 52
« Algérie 73.740.058 86
i< Ensemble.
§ 111. — Fixation des recettes,
« Art. 5. — Les droits et produits constatés au profit de l'Etat sur le budget général de l'exercice 1896 sont arrêtés, conformément aux tableaux et H ci-annexés, h la somme de :
<c France 3.411 . 464.3.")7 49
« Algérie 58.294.327 18
qu'à l'époque de sa clôture, sont fixées à :
France. 3.382.089.792 92
Algérie 54.038.587 80
<« Les recettes du budget général effectuées sur le même exercice, jus-
<• Et les droits et produits restant à recouvrer à :
France.. 29.374.564 57 .\lgérie.. 4.255.739 38
— (.Adopté.)
" Ari. 6. — Les recettes du budget général de l'exercice 1896 sont arrêtées par rarticle précédent à la somme de :
« France 3.382.089.792 92
«Algérie 54.038.587 80
« Les voies et moyens du budget général de l'exercice 1896 demeurent, en conséquence, fixés à la même somme. ►> — (Adopté.!
§ IV. — Fixation du résultat du buffget (jfhtfhrai.
«- Art. 7. — Le résultat du budget général de l'exorclce 1896 est définitivement arrêté ainsi qu'il suit :
u Recettes fixées par l'article précédent, à 3. 436. 128.380 72
« Payements fixés par l'article 1^ à, 3.444.85.1.511 38
« Excédent de dépense . 8.727.130 66
ainsi réparti :
<« France. — Excédent de recette 10.974.340 40
c< Algérie. — Excédent de dépense 19.701 .471 Ot)
« Somme égale 8.727 . 130 66
« Cet excédent de dépense sera porté en augmentation des découverts du Trésor. »
— (Adopté.)
TITRE II
Budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de rexercice 1896.
«< Art. 8. — Les recettes et les dépenses des budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'exercice 1896 demeurent définitivement arrêtées et réglées à la somme de 118,530,470 fr. 22, conformément au résultat général du tableau J cl-annexé.
savoir :
« Fabrication des monnaies et médaiUes 2.304.548 13
Hjmprimerie nationale.. 6.196.799 55
«' Légion d'honneur 16. 163.752 55
« Caisse des Invalides de
la marine 17.614.215 26
" Ecole centrale des arts
et manufactures 1 . 978 . iOO 31
« Caisse nationale d'épargne 24.989.549 91
.< Chemin de fer et port
de la Réunion 5.389.563 09
«Chemins de fer de l'Etat. 43.893.641 42
« Somme égale 118.530.470 22
- (Adopté.)
« Art. 9. — Les crédits ouverts au titre du budget annexe de la Caisse nationale d'épargne pour Texerclce 1896, par la loi de finances du 28 décembre 1895, sont augmentés de la sonrmie de 2,045,982 fr. 59, applicables au chapitre ci-après :
Chap. 5. — Excédent des recettes sur- les dépenses à attribuer au compte de la dotation (art. 16 de la loi du 9 avril 1881), 2 millions 045,982 fr. 59. ^> — (Adopté.)
TITRE III
Disposition! particulières.
'< .\rt. 10. — Les crédits d'Inscription accordés, sur l'exercice 1896, pour les pensions militaires de la guerre, par la loi du 28 décembre 1895, demeurent définitivement arrêtés, conformément au tableau K ci-annexé, à la somme de 5 millions de francs. »
- ; Adopté.)
« Art 11. — Les crédits d'inscription accordés, sur l'exercice 1896, pour les pensions militaires de la marine, par la loi du 28 décembre 1895, sont réduits de 253,788 fr. et demeurent définitivement arrêtés, conformément au tableau L ci-annexé, à la somme de 2,346,212 fr. » — (Adopté.)
«< Art. 12. — Les crédits d'inscription accordés, sur l'exercice 1896, pour les pensions militaires des colonies, par la loi du 28 décembre 1895, sont réduits de 116,423 fr. et demeurent définitivement arrêtés, conformément au tableau M ci-annexé, à la somme de 183,577 fr. » — (Adopté.)
« Art 13. •— Les crédits d'inscription de 6,322,400 fr. accordés, sur l'exercice 1896, pour les pensions civiles, par le décret du 7 mars et la loi du 13 juillet 1896, sont réduits d'une somme de 471,129 fr. non employée au 31 juillet 1897, et ramenés à la nomme de 5,851,271 fr., conformément au tableau N ci-annexé, sous réserve de l'application de l'article 2 du décret du 8 août 1892. » — (Adopté.)
«« Art. 14. — La situation de la valeur du matériel existant au 31 décembre 1896, dans les magasins des ports et établissements de la marine, est arrêtée à la somme de 255 millions 700,002 fr. 62, conformément au tableau ci-annexé. » — (Adopté.)
« Art. 15. — Le montant des remises à titre gracieux accordées sur débets s'élève à la somme de 2,631 fr. 63, conformément au tableau P ci-annexé. » — (Adopté.)
SÉANCE DU 21 OCTORRE 1902
<« Art. 16. — Sont affectés à Tatténuatlon des découverts dif Trésor les reliquats disponibles constatés à la clôture des opérations retracées par les comptes de trésorerie ci^après désignés :
« Fonds versés par la ville de Paris pour l'expropriation de la caserne Nlcolaï 669 06
« Produit de l'émission de rente 3 p. 100 (1891) 88.348 30
« Rente de la dotation de l'armée, S/C de liquidation 130.211 05
Ensemble 219.228 40
— (Adopté.)
« Art 17. — A l'avenir, le rapport et le procès-verbal de la commission de vérification des comptes des ministres, sur les opérations de chaque exercice et sur celles de l'année pendant laquelle cet exercice expire, devront être arrêtés et distribués avant la fin de la seconde année qui suit la clôture dudit exercice. » — (Adopté.)
11 va être procédé au scrutin sut Tensemble du projet de loi.
(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement)
M. l6 président. Voici le résultat du scrutin :
Nombre des votants 188
Majorité absolue 96
Pour l'adoption 188
Le Sénat a adopté.
DÉPÔT DE PROJETS DK LOI
M. le président La parole est à M. le ministre des colonies.
M. Doumergue, ministre des colonies. J*al riionneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre des travaux publics, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Paris-Montparnasse à Chartres.
M. le président Le projet de loi est renvoyé à la commission des chemins de fer.
11 sera imprimé et distribué.
M. le ministre. J'ai également l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre des travaux publics et de M. le ministre des finances, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier les conditions de concession des chemins de fer d'intérêt local de Saint-Héaud à Pélussin et de Roanne à Boën.
M. le président Le projet de loi est renvoyé à la commission des chemins de fer.
11 sera imprimé et distribué.
RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR
M. le président. L'ordre du jour est épuisé.
A sa précédente séance, le Sénat a décidé
qu'il fixerait aujourd'hui la date de la discussion de l'interpeUatlon de M. Ponthier de Chamaillard et de celle de M. Gourju«
M. Doumergue, minisire lUs colonies.
Monsieur le président, on nous a fait con< naître tout à l'heure que M. de Chamaillard était absent et qu'il demandait qu'on ne fixât la discussion de son interpellation qu'à la séance de jeudi.
M. de Lamanelle. M. Ponthier de Chamaillard me dit, dans sa dépêche, qu'il acceptera telle autre date que l'on voudra fixer.
M. le président M. le président du conseil m'a fait savoir qu'il était à la dispos!-* tion du Sénat, à partir de mardi prochain.
M. de Chamaillard acceptera*t-il cette date?
M. de Lamârzelle. Parfaitement, monsieur le président.
M. le président Le Gouvernement est d'accord avec l'auteur de l'interpellation; par conséquent, la discussion de l'interpellation de M. de Chamaillard sera mise à l'ordre du jour de mardi.
Pour ceUe de M. Gourju, à quelle date pourrait-elle venir?
M. Gourju. Si Tlnterpellatlon de M. de Chamaillard laisse quelque place vide dans la séance de mardi prochain, je suis disposé à développer alors la mienne; mais je ne demande pas la jonction, je ne crois même pas que nos interpellations soient placées sur le même terrain.
M. le président On pourrait fixer au même jour la discussion des deux interpellations. (Approbation*)
M. Oourju. Je ne demande pas mieux, mais je ne puis pas admettre qu'elles se confondent.
M. le président C'est entendu. Il est certain que si l'interpellation de M. Ponthier de Chamaillard tient toute la séance, on renverra la vôtre à une séance ultérieure.
M. Oouiju. C'est ainsi que je l'entends.
M. le président Je mets aux voix le jour de mardi pour la discussion des deux interpellations.
M. de Lamarzelle. Celle de M. de Cha« maillard venant la première?
M. le président Rien entendu, M. Gourju Ta lui-même expliqué.
(Le Sénat, consulté, fixe à mardi la discussion des deux Interpellations.)
M. le président. Messieurs, nous avons un ordre du jour assez chargé, on demande que le Sénat se réunisse jeudi. (Adhéiion.)
Nous pourrions nous réunir à deux heures et demie dans les bureaux et à trois heures en séance publique. (Approbation.)
Voici quel serait l'ordre du jour :
Dans les bureaux :
Organisation des bureaux ;
Nomination des commissions mensuelles, savoir :
Commission des congés ;
. Commission des pétitions ;
Commission d'intéivt local ;
Commission d'initiative parlementaire ;
Nomination d'une connnission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les mesures à prendre contre les incendies de forêts.
Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi de M. Gourju, relative à rétjU)lissement de la représentation proportionnelle dans les élections municipales et à des modifications corrélatives de la loi municipale du 5 avril 1884.
Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes (i'*' section. Commerce et industrie), en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 30 mars 1902, un crédit extraordinaire de 300,000 fr., qui sera inscrit à un chapitre spécial n« 26 ter, sous le libellé : « Dépenses d'achèvement et d'aménagement du palais du tr«ivail » (chapitre disjoint du projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant: l^ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1902; 2** ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes ; 3° ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898).
M. Magnin, président de la commission des finances. Monsieur le président, c'est un projet de loi qui doit revenir à la commission des finances.
M. le président. Monsieur le président de la commission des finances, le crédit dont il s'agit a été distrait par le Sénat, à la fin de la session dernière, d'un projet de loi qui contenait divers crédits, et il a été décidé qu'il serait examiné par une commission spéciale.
Voilà pourquoi j'ai proposé la nomination de cette commission.
Plusieurs sénateurs. Nous qui demandons les bureaux se réunissent à deux heures, puisque leur ordre du jour est ainsi chargé.
M. le président. On demande que les bureaux se réunissent à deux heures. Je mets aux voix l'heure la plus éloignée, qui est deux heures et demie.
(L'heure de deux heures et demie n'est pas adoptée.)
M. le président En conséquence les bureaux se réuniront à deux heures.
La séance publique serait ouverte à trois heures. (Adhésion.)
Voici ce qui pourrait faire l'objet de l'ordre du jour de cette séance :
Scrutin pour la nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse des recherches scientifiques. — Le scrutin sera ouvert de trois heures à trois heures et demie.
Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Glrault, ayant
pour objet l'interdiction et la répression du duel;
2** délibération sur la proposition de loi de M. Paul Strauss, relative à la vente d'objets abandonnés chez les ouvriers Industriels;
Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Maxime Lecomte, tendant à l'abrogation de la loi du 12 juillet 1875, sur l'enseignement supérieur;
1« délibération sur le projet de loi sur le service des enfants assistés.
M. Chovet. Monsieur le président, je vous demande de vouloir bien Inscrire à la suite de l'ordre du jour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à la saisle-arrèt sur les salaires et petits traitements des ouvriers et employés.
M. le président. Il n'y a pas d'opposition?...
M. Sarary (Tarn). Je suis disposé pour ma part, à admettre la demande de M. Chovet, mais à la condition que la discussion ne viendra pas jeudi.
Je suis l'auteur d'une contre-proposition et cette discussion pourra être longue.
M. Choret. 11 y a heu de supposer que cette proposition ne viendra pas utilement à la séance de jeudi.
M. Sarary. D'autant plus qu'il faudra demander l'acquiescement du ministre.
M. le président. SI vous le voulez bien, messieurs, nous Inscrii'ons cette proposition de loi à l'ordre du jour de la séance qui suivra celle de jeudi. (Adhésion.)
Il n'y a pas d'opposition?. . .
L'ordre du jour est ainsi i[x{*.
Personne ne demande la parole?. . .
La séance est levé^.
(La séance est levée à cinq heures dix minutes.)
Le Chef du service de la sténographie du Sénat,
Edmond Faiconnet.
SCRUTIN
Sur te projet de loi, adopte par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de r exercice 1894.
Nombre des votants 181
Majorité absolue 91
Pour l'adoption 181
Contre o
Le Sénat a adopté.
ONT VOTÉ POl'R :
MM. Alasseur. Allemand (César) (Basses- Alpes). Aucoin.
Barrière. Bassinet. Beaupin. Béraud. Bérenger. Bézine. Bidault. Bizot de Fonteny.
Blanc Philippe . Boissel Victor^. BonneflUe.
Bonnefoy-Sibour. Bontemps. Boudenoot. Bouffter. Bougues. Bouilliez ^Achille . Boulanger (Ernest). Boularan. Bruel.
Cazot (Jules). Chantagrel. Chantemllle. Charles Dupuy. Charmes (Francisa. Chaumlé. Chovet. Clamageran. Clemenceau. Cocula. (.olllnot. Combes. Constans. Cordelet. Cornil.
Costes. Courcel (baron dC;. Crozet-Fourneyron. Cuvervllle (amiral de). Cuvlnot.
Darbot. Deandrels. Delcros. Defie.stable.
Delobeau. Delpech. Demôle. Denis .Gustave .
Denoix. Depreux. Deschanel, Desmons. Destieux-Junca. Diancouri. Drouhet (Théodore .
Dubois 1 Emile). Dubost lAntonin). Duboys Fresney. Duchesne-Fournet. Dufoussat. Durand-Savoyat (Emile. Dusoller ;Alcidej.
Expert-Bezançon.
Fagot. Farinole. Fayard. Fleury Paul.
Forgeinol de Bostquénard. Fortier. Frézoul.
Froment. Fruchier.
Gailly. Carreau. Gervais. Gillot. Girard (Théodore. Glrault Glresse. Godin Jule>.
Gomot. Goujon. Gourju. Goûtant. Grévy général». Guérin (Eugène). Guillemaut. Guyol.
Ilugot (Côte-d'Or). Huguet.
Japy (général). JoufTrault (Camille).
Rnight.
Labiche i Emile;. Labrousse. Lacombe. La
Jaille (amiral de). Latappy. Laterrade. Lefèvre
• Alexandre . Legrand. I^liévre. 1^ Roui
Paul . Leydet Victor . I^rdereau. Loui<
Blanc. I^urties.
Mâcherez. Magnien. Magnin. Maret. Marquis. Martin ' Félix . Mercier (général . Méric. Milliard. Milliés-Lacroix.- Monier. Monsservin.
Ournac. Ouvrier.
Parisot (Louis . Paul Gérente. Pauliac. Pauliat. Paul Strauss. Pédebidou. Perréal. Petitjean. Peytral. Plchon. Pic-Paris. Piettre.
Plnault. Plot. Pochon. Ponlevoy i Frogier de . Pontbrland (du Breil, comte de. Porquier.
Pozzi. Pradal. Prevet. Prlllieux.
Rambaud Alfred . Rambourgt. Raquet. Ra tierAntony. Renard. Renaudat. Repique!
Reymond. Ringot. Rouvier Paul.
Saint-<iermain. Saint-Germain général «le.
Saisy Hervé de . Sal Léonce de . Savary.
Silhol.
Teisserenc de Bort. Thomas. Thorel. Thuillier. Tillaye. Trarieux. Treille Alclde . Trystram. Turgis.
Vagnat. Vallé. Velten. VIger. Vilar Edouard . Villard. Viseur. Vissaguet.
Waddington (Richard). Wallon.
NONT PAS PRIS PART AL' VOTK :
MM. AudifTret - Pasquier iduc d ». Aunay comte d').
Baduel. Barbey. Basire. Bataille. Béjarry ide . Belle. Berdoly. Bérenger (général l Bernard. Bernot. Berthelot Billot .général.
Bisseuil. Blois comte de . Bodlnier. Bourganel. Briens. Brugnot. Bu\1gnler.
Cabart-Danneville. (^vet. Camparan. Carné (marquis de;. Casablanca (de;. Cassou. Chauveau [Franck). Glcéron. Claeys. Couteaux.
Danelle-Bernardin. Demarçay (baronl Develle (Edmond . Dupuy (Jean). Duval (César .
Fabre (Joseph. Fallières. Folliet. Forest (Charles). Forlchon. Fougeirol. Francoz. Freycinet (de^.
GalUor. Garran de Balsan. Qtuthier (Aude).
Gauthier (Haute-Saône). Oayot (Emile). Giguet. Girard (Alfred). Gotteron. Goilin. GoulaiQO .comte de). Gravin. Grimaud. Guériu (Henri).
Gulllier.
llalgED. Haugoumar des Portes, Haulon.
Hôbrard (Jacques).
Jouffray.
Labbé (Léon). Labiche (iules), Lamanalle [deu Laporte-Bisquit. Lavertujon (Henri).
I^comte (Maxime). Le Cour Grandmaison iHenri). Legludic. Le Provoat de Launay. Leroux (Aimé). Luro.
Maillard. Maillé (comte de). Malézieux.
Marcère (de). Martell (Edouard). Maurice- Faure. Mazeau. Merlet. Mézières. Millaud i Edouard). Mir (Eugène). Monestier. Monls îEfnest). Montfort (vicomte de). Moroux.
Obissier Saint-Martin. OUivier (Auguste).
outhenin-Chalandre.
Parissot (Albert). Peaudecerf. Perrler (Antoine). Poirrier (Seine). Ponthier de Chamaillard. Poriquet.
Raynal. Riou (Charles). Rolland. Roussel (Théophile).
Saillard. Saint-Prix. Saint-Romme. Sébline Sigallas.
Tassin. TeUier. Thézard (Léopold). Tréveneuc (comte de).
Vinet. Vuillod.
Waldeck-Rousseau.
SCRUTIN
Sur le projet de toi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de Vexercice i895.
Nombre des votants 188
Majorité absolue 95
Pour Tadoption 188
Contre
Le Sénat a adopté.
ONT VOTÉ POUR
MM. Alasseur. AUemand (César) (Basses-Alpesi. Aucoin. Aunay (comte d).
Basire. Bassinet. Bataille. Beaupin. Béraud. Bérenger. Bérenger (général). Bernard.
Bézine. Bidault. Bizot de Fonteny. Blanc (Philippe). Boissel (Victor). Bonnefllle. Bonnefoy-Sibour. Bontemps. Boudenoot. Bouffler.
Bougues. Bouilliez (AchiUe), Boularan. Bourganel. Bruel. Brugnot.
Cazot (Jules). Chantagrel. Chantemille.
Charles Dupuy. Chaumié. Chovet. Clamageran. Clemenceau. Cocula. CoUinot. Combes.
Constans. Cordelet. Costos. Courcel (baron de). Crozet-Fourneyron. Cuverville (amiral de). Cuvinot.
Darbot. Deandreis. Delcros. Dellestable.
Delobeau. Delpech. Demarçay (baron). Demôle. Denis (Gustave). Denoix. Depreux.
DeschaneL Desmons. Destieux-Junca. Diancourt. Drouhet (Théodore). Dubois (Emile).
Dubost (Antonin). Duboys Fresney. Duchesne- Fournet. Dufoussat. Dupuy (Jean). Durand- Savoyat (Emile). Dusolier (Alcide). Duval César).
Expert-Bezançon.
i90f. — SÉNAT, SESSION EXTR. — ANNALES.
Ptbre (Joseph). Fagot. Farinole. Fayard»
Porgemol de Bostquénard. Portier. Préioul Froment. Fruohier.
Garran de BaUan. Qarreau. Gauthier (Aude).
Gauthier (Haute-Saône). Oervaii. Giilot. Girard (Théodore). Girault. Giresse. Godln (Jules).
Goujon. Gourju. Goûtant. Grévy (général).
Guérin (Eugène). Guillemaut. Guyot.
Hugot (Côte-d'Or). Huguet.
Japy (général). Jouffrault (Camille).
Knight.
Labiche (Emile). Labrousse. Lacombe. Latappy. Laterrade. Lecomte (Maxime). Lefôvre (Alexandre). Legrand. Leydet (Victor). Lordereau. Louis Blanc. Lourties.
Mâcherez. Magnien. Magnin. Maret Mar* quis. Martin (Félix). Mercier (général). Méric. Mézières. MiUiard. Milliès-Lacroix. Monestier. Monier. Monsservin.
Obissier Saint-Martin. Ournac. Outhenin- Chalandre. Ouvrier.
Parisot (Louis). Parissot (Albert). Paul Gérente. Pauliac. Pauliat. Paul Strauss. Peaudecerf. Pédebidou. Perréal. Petitjean. Peytral. Pichon. Pic-Paris. Piettre. Pinault.
Piot. Pochon. Pontlevoy (Frogier de). Porquier. Pozzi. Pradal. Prevet. Prilleux*
Rambourgt. Raquet. Ratier (Antony). Raynal.
Renard. Renaudat. Répiquet. Ringot. Rouvier (Paul).
- Saint-Germain. Saint-Germain (général de).
Sal (Léonce de). Savary. Silhol.
Thézard (Léopold). Thomas. Thorel. Thuillier. TUlaye. Trarieux. Treille (Aldide). Trystram. Turgis.
Vagnat. Velten. Viger. Vilar (Edouard).
Villard. Viseur. Vissaguet. Vuillod.
Waddington (Richard).
n'ont pas pris part au VOTE :
MM. AudUTret-Pasquier (duc d).
Baduel. Barbey. Barrière. Béjarry (de).
Belle. Berdoly. Bernot. Berthelot. Billot (général). Bisseuil. Blois (comte de). Bodinier Boulanger (Ernest). Briens. Buvignier.
Cabart-Danneville. Calvet. Comparan. Carné (marquis de). Casablanca (de). Cassou. Charmes (Francis). Chauveau (Franck). Cicéron.
Claeys. Cornil. Couteaux.
DaneUe-Bernardin. Develle (Edmond).
Fallières. Fleury (Paul). Folllet. Forest (Charles). Forichon. FougeiroL Francoz. Freycinet (de).
Gailly. Galtier. Gayot (Emile). Giguet. Girard (Alfred). Gomot. Gotteron. Goiiin. Goulaine (comte de). Gravin. Grimaud. Guérin (Henri). Guillier.
Halgan. Haugoumar des Portes. Haulon.
Hébrard (Jacques).
Jouffray.
Labbé (Léon). Labiche (Jules). La Jaille (amiral de). Lamarzelle (de). Laporte-Bisqult. Lavertujon (Henri). Le Cour Grandmaison (Henri). Legludic. Lelièvre. Le Provost de Launay. Le Roux (Paul). Leroux (Aimé). Luro.
Maillard. Maillé (comte de). Malézieux.
Marcère (de). Martell (Edouard). Maurice- Faure. Mazeau. Merlet. Millaud (Edouard).
Mir (Eugène). Monis (Ernest). Montfort (vicomte de). Moroux.
OUivier (Auguste).
Perrler (Antoine). Poirrier (Seine). Pontbriand (du Brell, comte de). Pontliier de CttiamalUardt Poriquet.
Rambaud (Alfred). Reymond. Riou (Charles).
Rolland. Roussel (Théophile).
Saillard. Saint-Prix< Saint-Romme. Saisy (Hervé de). SébUne. Sigallas.
Tassin. Teisserenc de Bort. TelUer. Trêveneuo (comte de).
Vallé. Vincft.
Waldeok*RouBseau. Wallon.
SCRUTIN Sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant régkfpMni définitif du budget de Vexercice 1896.
Nombre des votants, ........ « iS6
Majorité absolue 94
Pour l'adoption 186
Contre
Le Sénat a adopté.
ONT VOTÉ POUR
MM. Alasseur. Allemand (César) (Basses- Alpes. Aucoin. Aunay (comte d').
Basire. Bassinet. BataiUe. Beaupin. Béraud. Bérenger. Bérenger (général). Bézine.
Bidault. Bizot de Fonteny. Blanc (Philippe).
Boissel (Victor). BonneûUe. Bpnnefoy-Slbour.
Bontemps. Boudenoot Bouffler. Bougues.
BouilUez (Achille). Boularan. Bourganel. Bruel. Brugnot.
Calvet. Cazot (Jules). Chantagrel. ChantemUle. Charles Dupuy. Charmes (Francis).
Chaumié. Chovet. Clamageran. Clemenceau.
Cocula. Collinot. Combes. Constans. Cordelet. Costes. Courcel (baron (de). Crozet- Fourneyron. Cuvinot.
Darbot. Deandreis. Delcros. Dellestable.
Delobeau. Delpech. Demarçay (baron). Demôle. Denis (Gustave). Denoix. DeschaneL Desmons. Destieux-Junca. Diancourt. Drouhet (Théodore). Dubois (Emile). Dubost (Antonin). Duboys Fresney. Dufoussat. Dupuy (Jean).
Durand-Savoyat (Emile). DusoUer (Alcide). Duval (César).
Expert-Bezançon.
Fabre (Joseph). Fagot. Farinole. Fayard.
Fleury (Paul). Forgemol de Bostquénard. Fortier. Frézoul. Froment. Fruchier.
GaiUy. Garran de Balzan. Garreau. Gauthier (Aude). Gauthier (Haute-Saône). Gervais. Giilot. Girard (Théodore). Girault. Giresse. Godin (Jules). Gourju. Goûtant. Grévy (général). GuUlemaut. Guyot.
Hugot (Côte-d'Or). Huguet.
Japy (général).' Jouffrault (Camille).
Knight.
Labiche (Emile). Labrousse. Lacombe. Latappy. Laterrade. Lefèvre (Alexandre). Legrand. Lelièvre. Leydet (Victor). Lordereau.
Louis Blanc. Lourties.
Mâcherez. Magnien. Magnin. Maret. Marquis. Martin (Félix). Mercier (général). Méric. Mézières. Milliard. MilUès-Lacroix. Monier.
Monsservin.
Obissier Saint-Martin. Ournac. Outhenin- Chalandre. Ouvrier.
Parisot (Louis). Parissot (Albert). Paul Gérente. Pauliac Pauliat Paul Strauss. Peaudecerf. Pédebidou. PerréaL Petitjean. PeytraL Pichon.' Pic-Paris. Piettre. Plot Pocbon. Ponlevoy (Frogler de). Porquler. PozzL Prevet PrllUeux.
Rambourgt. Raquet. Ratler (Antony). Raynal Renard. Renaudat Répiquet. Rlngot RouTler (Paul).
Saint-Germain. Salnt-Germaln (général de).
Sal (Léonce de). Savary. Slgallas. Sllhol.
Telsserenc de Bort. Thézard (Léopold). Thomas. ThoreL Thullller. Tlllaye. Trarleux.
Treille (Alclde). Turgls.
Vagnat. Velten. Vlger. Vilar (Edouard).
Villard. Vlnet. Viseur. Vlssaguet. Vulllod.
Waddlngton (Richard). Wallon.
n'ont PA8 PRIS PART AU TOTB :
MM. Audlffret-Pasquler (duc d').
Baduel. Barbey. Barrière. Béjarry (de). Belle.
Berdoly. Bernard. Bemot. Berthelot. Billot (général). Blsseull. Blols (comte de). Bodlnler. Boulanger (Ernest). Brlens. Buvlgnler.
Gabart-Dannevllle. Camparan. Camé (marquis de). Casablanca (de). Cassou. Chauveau (Franck). Clcéron. Glaeys. ComlL Couteaux.
GuvervUle (amiral de).
Danelle-Bemardln. Depreux. Develle (Edmond). Duchesne-Foumet
FalUères. FoUlet Forest (Charles). Forlchon. FougelroL Francoz. Freyclnet (de).
Galtler. Gayot (Emile). Glguet Girard (Alfred). Gomot. Gotteron. Gotiln. Goujon.
Goulalne (comte de). Gravln. Grlmaud. Guérln (Eugène). Guérln (Henri). Gullller.
Halgan. Haugoumar des Portes. Haulon.
Hébrard (Jacques).
Jouffray.
Labbé(Léon). Labiche (Jules) La Jallle (amiral de). Lamarzelle (de). Laporte-Blsqult. Lavertujon (Henri). Lecomte (Maxime). Le Cour
Grandmalson (Henri). Legludic. Le Provostde Launay. Le Roux (Paul). Leroux (Aimé .
Luro.
Maillard. Maillé (comte de). Malézleux.
Marcère (de). Martell (Edouard). Maurice- Faure. Mazeau. Merlet. Mlllaud (Edouard .
Mlr (Eugène). Monestler. Monls (Ernest,.
Montfort (vicomte de). Moroux.
Olllvier (Auguste).
Perrier (Antoine). Pinault Polrrier (Seine .
Pontbrland (du Brell, comte de). Ponthier de Chamalllard. Poriquet. PradaL
Rambaud (Alfred). Reymond. Rlou (Gharies .
Rolland. Roussel (Théophile).
SalUard. Salnt-Prlx. Salnt-Romme. Saisy (Hervé de). Sébllne.
Tassln. Telller. Tréveneuc (comte de). Trystram.
Vallé.
Waldeck-Rousseau.
SÉNAT
l"* SÉANCE DU JEUDI 23 OCTOBRE 1902
SOMMAIRE. — Procés-verbal. — Demandes de congés. = Scrutin pour la nomination dun membre du conseil d'administration de la caisse des recherches scientifiques. — Résultat nul. — Renvoi du second tour de scrutin à la prochaine séance. » Incident : MM. le président, Bonnefoy- Sibour. s Règlement de Tordre du Jour de la prochaine séance. => Fixation d'une deuxième séance à aujourd'hui même, Jeudi 23 octobre.
