‹ Annales historiques du Comté de Neuchâtel et Valangin depuis Jules-CésarChapitre 124 sur 264 · CCRATELLB DE MADAME DE LONGUEVILLE. 225 LIVRE II · texte numérisé non relu

CCRATELLB DE MADAME DE LONGUEVILLE. 225 LIVRE II

Le 7 juin : 1676

Lorsqu'une modération a été Faite et signifiée à la partie intéressée dans la Révision de la

huitfûoe, elle est obliirée, si elle en veut demander révision, de le faire notifier »nodé«itton doit

BC £Eiire dfuis la à sa partie dans la huitaine depuis que la dite modération lui a été notifiée, huitaine.

et même à pourchasser la dite révision dans le dit temps, à peine d*en être

forclos.

Quand une personne a été condamnée en justice, elle ne peut rentier en Rentrée en non- Bouveau droit que premièrement elle ne paie tous les premiers frais incoums ^®^ ^i^^^* à ce si\j«t, ou au sujet de la dite condamnation.

Quand quelqu'un a fait faire une reddition de gage après que la huitaine est Reddition de écoulée, il est obligé d'en faire faire la vendition avant que d'en demander l'in-^ S^^vestiture, et faire notifier le tout à sa partie intéressée.

Quand des personnes ont fait une soumission en justice, elles ne peuvent au- Soumission cunement rentrer en justice pour faire juger la chose soumise, si ce n'est par ^^^ en justice. QB consentement mutuel des parties.

Le 7 juillet :

Quand on a fait, notifier à une personne qn'on lai a fait faire une taxe, elle Mise en taxe est obligée de se clamer dans la huitaine depuis la dite notification, et si elle ^^^^ ^^^ "?**"

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se clame, elle est obligée de le faire notifier dans la huitaine à sa partie. huitaine.

On ne peut faire modération de frais sans passement ou sentence obtenue Huile modéracontre sa partie. Quand une modération est fondée sur un passement ou sen- tion sans conteoce, et que la partie n'en a demandé révision, il n'y peut avoir clame; mais damnation, si la modération est faite sans légitime fondement, l'on peut se clamer sur la taxe, ou former demande pour en être déchu.

Les simples modérations ne peuvent porter intérêt, h moins qu'il n'y ait taxe Intérêts des foite ou que la partie ne l'ait promis. ""^^^îte."" *®

Au mois de mai 1676, il arriva en Suisse quarante ministres Quarante mihonprois que l'empereur Léopold avait fait mettre dans les galères "^^déu^^" pour n'avoir pas voulu abjurer leur religion. L'amiral hoQandais des galères. Ruyter, qui commandait une flotte sur la mer Méditerranée, les délivra des chaînes et les mit en liberté. Il y en eut quelques-uns qui Quelques uns passèrent par Neuchâlel. Œitd^

Au mois de novembre, Madame de Nemours ayant appris qu'on Le roi accorde avait amené M. l'abbé d'Orléans, depuis l'abbaye de Chezalbenoit en jfe^^^auer Berry, dans celle de St-George qui est auprès de Rouen, et sou- voir son frère. battant ardemment de voir son firère, en demanda la permission au roi, qui la lui accorda, à condition qu'elle ne lui parlerait pas, qu'elle condition de le verrait seulement sans en être vue et aperçue, et qu'elle pour- *^®"\j^"^" rait l'entendre parler afin qu'elle fût assurée qu'il était vivant; et afin que cela fût observé, S. M* enverrait un gentilhomme de sa maison. M. de Pompone, par ordre du roi, en informa M. l'ambassadeur de France à Soleure, avec ordre d'en donner avis à Neuchâtel, pour dissiper les bruits qui s'y étaient répandus qu'il se passerait de grandes choses dans cette entrevue, etc. C'est ce que fit, en conséquence, M. l'ambassadeur dans une lettre qu'il écrivit à M. le gouverneur le 18 novembre.

L'été de 1676 iîit extrêmement chaud. La dyssenterie fit bien du Été ciiand. ravage en divers lieux dans les mois de juillet, août et septembre. i>yM«nterie.

AimALES DE BOTVE. TOME rV. 1^

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