LIVRE II. 244 CHAPITRE xui. — l'abbé D*0RLÉA1«S

1682 Jusques à présent.^ S. M. ordonna au parlement de Paris d'enregistrer et d'exécuter les présentes, d'y pourvoir après qu'il aurait entendu les parties intéressées dans cette curatelle. Cette lettre de révocation fut donnée à Versailles, signée Louis et {dus bas Phitippeaux^ et scellée du grand sceau en cire jaune. Elle fut produite en parlement par le procureur-général du roi et enregistrée le 9 juin 1682.

Arrêt du parle- Ce même jour le parlement arrêta que les parents paternels et mater-

ment du 9 juin, ^^j^ j^ jj l'abbé d'Orléans s'assembleraient par devant MM. Noël, Le Bouz et François Fraquier, conseillers du roi, pour donner leur avis sur l'élection d'un curateur et pourvoir à l'administration de sa personne et de ses biens, ainsi qu'il appartiendrait. L'arrêt est signé Jaques,

Assemblée des Ensuite de cet arrêt, les parents paternels et maternels de M.

Déeowr u pftf- l'abbé d'Orléans s'assemblèrent le 20 juin, savoir : M. Jean Guy, Léon noms, procureur en la Cour; messire Louis de Bourbon, prince de Condé; Henri-Jules de Bourbon, son fils, duc d'Enghien, pair et grandmaitre de France; Jean Guyot, procureur en ia Cour et de messire Godefroy-Maurice de ia Tour d'Auvergne, souverain duc de Bouillon, pair et grand-chambellan de France; messire Jacques deLevy, duc de Vantadour et d'Anville; messire François de NeafVilie, duc de Villeroy; messire François de Rohan, prince de Soubise; messire Jacques Le Mire, procureur de messire Jacques de Matignon^ comte de Torigny, lieutenant-général pour le roi en Normandie ; Léonard de Matignon, évêque de Lisieux, parents paternels et maternels.

Cette assemblée arrêta:

Le prince de Qu^ Messieurs les prince de Condé et dac d*Engbien seraient curateurs hono- Condé et son raires du dit abbé d'Orléans, souverain de Neufchâtel, pour exercer la curatelle, fils sont eboisis conjointement ou séparément, avec pouvoir de nommer aux bénéfices et offices pour nrs. ^^. ^^ dépendent Que les dits comtes de Torigny et évéqae de Lisienx seraient

chargés du soin de la personne du dit abbé d'Orléana, et qae M* Plansoo, conseiller et secrétaire du Roi, serait curateur onéraire pour recevoir les revenus qu'il employerait au payement des dettes; qu'il tiendrait deux registres, Tun pour les biens paternels et l'autre pour les biens maternels, et qu'il serait obligé de rendre compte tous les ans, distinguant les biens paternels et maternels et les charges de chacun en particulier; lesquels comptes seraient signés par les dits prince de Ckindé et duc d'Enghien, aprèvs qu'ils auraient été examinés par les sieurs Germain, Billard, Bonaventure, Fourcroy et Charles Bavière, que les dits parents nomment pour conseil de la dite curatelle.

Lacarmteueest Cet arrêt des parents fut approuvé et confirmé par sentence du

iTS^^ parlement du 22 juin 1682, signé Jaques.

itod. de Ne- Madame de Nemours fit des oppositions par devant le parlement l*y à la nomination de curateurs. Le sieur Baille parut pour elle le 30 juin, et le sieur Robert pour Hesseigneurs les princes. Madame de Nemours demandait que la nomination des princes à la curatelle

CURATELLE DE MADAME DE REMOtJRS. 245 LIVRE II.

de M. l'abbé d'Orléans, son frère, fût déclarée nulle, qu'i! tùi pro- 16552

cédé à une nouvelle assemblée générale des parents paternels et

maternels qui seraient assignés à la requête du procureur-général

du royaume, suivant la liste qu'elle s'oifrait de lui mettre entre les

mains, et qu'elle y fiH aussi assignée, afin que cette assembléee de

parents pût donner son avis sur la curatelle de M. son frère. Les

dits sieurs BaiHe et Robert ayant été entendus contradictoirement

pendant deux audiences, comme aussi Talon pour le procureur du

roi. Madame de Nemours fut condamnée par sentence du 10 juillet Mad. de Ne-

1682, signé Jaques. H est dit dans cet arrêt que Madame de Ne- '"''rm^e!'*""

mours pourra nommer un avocat pour assister au conseil de la

curatelle pour ses intérêts, et que les dépens de ce procès sont

compensés.

Le 23 juillet, le roi accorda à Messeigneurs les princes de Condé i^ roi accorde et duc dlBnghten un pareatis^ par lequel il ordonna l'exécution de "" p*»*»**»ses lettres patentes du 22 mai, de l'enregistrement des dites lettres fait en parlement le 9 juin, de l'arrêt rendu en parlement pour la nomination des curateurs le 22 juin, et de l'arrêt contradictoire rendu contrcf Hadftme de Nemours le 10 juillet 1682. Dans le dit peereatiSj le roi ,5requiert les officiers de son cousin, l'abbé d*Or- „léans, dans sa souveraineté de Neufchâlel et Valangîn, d'en per- „mettre rexéculion dans les dits pays et terres, et de faire dans „cette occasion ce qu'il ferait en pareil cas, s'il en était requis.^ Donné à Versaties, signé Louis et scellé de son sceau en cire jaune, et plus bas Lùueet.

Curatelle du prince de Condé et du duc d'Enghien.

Le 23 juflter, style ancieii, messire Henri David, écuyer, consefller du roi, maison et couronne de France et de ses finances, ayuit ta direction générale des aflhires du comté de Neuchfttel et Valangin, étant arrivé an dit Nenchâtel, fit assembler le lendemain, au logis dn Singe, le conseil d'Etat, qui entérina les patentes du 22 mai, conseil d'Etat leur enregistremefH au parlement du 9 juin, un extrait des registres "^aTsi^ pfr^ dn parlement en 22 juin, un autre extrait du 10 juillet, et enfin le m. David, conporeo/fe du roi dn 25 juillet, le tout suivant le nouveau style. «eiiier du roi.

Messelgneurs les princes furent déclarés curateurs honoraires de j^ prince de M. Pabbé d'Orléans pour l'administratîon et régence des comtés î^"^lf '« *^"*^

. -, 1 A ■ -ty t «« *x . 1 1 *, d'Enghien sont

souverains de Neuchâtel et Yalangm. M. Davtd ayant demandé mte reconnus concopie de cet entérinement pour la portei» en France, cela lai fat *®""ac<;ordé. M. David fit aussi assembler le conseil de ville pour lui communiquer tout ce que dessus, ce qui réjouit les^ uns, afBigea les autres, les esprits étant fort divisés.