LIVRE II 250 GHAPITBB xiu. ^ l'abié d'obléanb

1683 '^*^ magmliq%t€$ et pmuHmîi êdgnem'ê le$ acajftr tt eoméâ 4e la VUle et CrnOom

de Berne,

Magnifiques el puissantA seignenn, Ayant été informés qne depuis quelques années W. EE. ont défendu rentrée des Tins du comté de Neufchâtel dans votre Etat, ce qui nous parait extraordinaire et peu conforme à la bonne et sincère amitié, aux combourgeoisies et aux alliances si étroites qu'il y a depuis si longtemps entre les deux Etats, et prenant intérêt, comme vous sayez, à tout ce qnl refrarde notre très cher neveu et cousin et le bien de son Etat, nous avons ordonné aux sienrs de Députation & Montmollin, chancelier de Neuchâtel, Tribolet-Hardy, maire de la ville, et an Berne. procureur-général Brun, tous trois do conseil d*Etat, d'aller incessamment à Berne pour y faire en notre nom toutes les instances qv'ils croiront nécessaires auprès de VV, £E., pour obtenir la levée de ces défenses et rétablir le commerce libre entre les deux Etats, comme il a été de toute ancienneléL Nous serons fort obligés à VY. ££. si cette dépatation peut produire reifet que nous en espérons.

Si en quelque antre occasion nous pouvons voitf rendre service, loos le ferons avec plaisir, vous assurant que nous sommes, magnifiques et puissant sei^ gneurs, vos bien bons voisins, alliés et confédérés à vous faire «ervtoe.

Louis db Bovrboh, HBifKx-Jpi.i8 db Bourbob.

A Chantilly, le 10 octobre 1683.

Le conseil d'Etat envoya aussi à LL. SE. la lettre suivante : Magnifiques et puissants seigneurs, Lettre du con- LL. AA. SS. Monsgr. le prince de €k>ndé et M. le duc d'Enghien, curateurs seU d'Etat aux honoraires de S. A. S. Mgr. notre prince souverain , étant persuadés que la mêmes fins, ^^f^^se que VV. EE. ont faite depuis quelque temps d'acheter des vins du comté de Neufchâtel peut altérer la bonne intelligence qui a été depuis près de trois siècles entre les deux Etats, et ne désirant rien tant que de la maintenir, ils ont jugé nécessaire, pour prévenir de plus fâcheuses suites, d'envoyer MM. de Montmollin, Tnbolet et Brun à Berne pour fuire de fortes instances à VV. EE. par devant votre grand et petit Conseil pour la levée de cette défense. Comme nous souhaitons de seconder les bonnes intentions de LL. AA. SS., nous avons cru devoir joindre cette lettre à la leur pour assurer W. EE. que nous n'obmettrons rien en notre particnlier de tout ce qui pourra contribuer à l'affermissement de cette étroite union et bonne correspondance que ces grands princes désirent d'entretenir encore à l'avenir.

C'est ce que nous protestons à VV. EE. avec la même sincérité que nous serons toujours, magnifiques et puissants seigneurs, de VV. EE, les bien affectionnés, bons voisins, amis, alliés et perpétuels combourgeoîs.

Le gotrvemeur et les gens du conseil d'Etat établis en la souveraineté de Neufchâtel et Vallengin. Signé (fvl/fry.

Le 30 octobre 1683.

Les députés Le conseil d'Etat donna à ses députés un ordre ejqnrès d'assem* deî^^ie^iS^ Uer les Denx-cents pour y faire leur proposition, puisque c'était centri de Berne, avec les deux conseils de Berne, grand et petâ, que ralliance ^

combourgeoisie avait été faite.

Audience au Le i" novembre, les députés de la seigneurie, accompagnés de ®*»»*^ MM. Brun, châtelain de Thielle, David Tnbolet, procureur de Valangin, et David de Montmollin, receveur de Colombier, furent conduits

GI»AT£LLE DU PBINGE DB COWi OtC 251 LIVRE U.

à Faudiance du sénat par MM. Kirchberger, baimeret d'Eriach et Til- 1688 lier, sénateurs, Sturier, doyen du gfrand conseil, Steck, de Bonstetten et Steiger, grandsautier, qui les aDèrent prendre dans leur chambre, et. les introduisirent à Taudience. On fit asseoir les trois députés à la droite de Tavoyer, où ils parlèrent à tête couverte et d'où ils furent reconduits par les mêmes jusques dans leur chambre.

Le discours que M. le chancelier de Hontmollin prononça en se- eestiedumnat est si fort et si concluant en faveur de la liberté du commerce ^SSi qnrporto des vins de cet Etat et de pouvoir les verser dans le canton, qu'on u parole. ne peut se dispenser d'en rapporter ici le précis pour mémoire perpétuelle, afin de faire voir à la postérité qu'on n'a rien négligé pour conserver aux bourgeois de Neuchâtel la liberté du conunerce de leur vin.

Le chancelier portant la parole représenta:

Que le traité fait Fan 1406 n'était pas seulement un traité d'alliance, nuda Dteoonn du aussi de combourgeoisie, qui unit davantage deux Etats qu'une simple alliance ; chanoeUer de ce qui doit obliger les uns et les autres à être unis par ensemble comme membres '^^■^^^^ *"* d'un même corps. Que les comtes de Neufchâtel ayant droit de bourgeoisie perpétuelle à Berne pour eux et pour tous leurs sigets, il leur doit être permis de vendre leurs vins dans l'Etat de Berne, comme aux autres bourgeois de Bmho auxquels il croît des vins dans le comté de Neufcbâtel; qu'on a d'autant moins sujet de les en empêcher qu'ils ont payé annuellement depuis ce traité un mare d'argent à LL. EE. Que l'usage confirme tout cela, les habitants s'étant dès lors regardés comme combourgeois sans faire prendre des lettres de aaturalité à ceux qui ont passé d'un Etat dans l'autre pour y habiter, sans ckarger ceux qui y ont du bien et qui n'y demeurent pas, plus que les naturels habitants du lieu, sans saisir leurs biens après leur mort par droit d'aubaine ni autrement, sans leur 6ter la liberté de disposer de leurs biens avec les mêmes droits qu'ont les bourgeois réaidant dans l'Etat, et sans les empêcher d'y négocier et vendre leurs marchandises. Qu'on ne s'est jamais traité les uns les autres comme étran* gers, mais qu'on avait joui paisiblement des deux côtés du droit de combourgeoisie. Qu'il n'était pas juste de se troubler l'un l'autre dans un si long possessoire fondé sur un traité solennel et qu'on a souvent renouvelé, quoique perpétuel Qu'on ne doit pas «onsidérer l'intérêt en des choses qu'on est indispensablement obligé d'observer. Que ai on veut examiner les traités faits entre les deux Etats, on trouvera que cette défense leur est directement contraire. Qu'en effet, si l'on veut faire des alliances de durée, il faut engager les parties à les observer par des avantages réciproques; que leurs ancêtres avaient pratiqué cela en donnant droit de bourgeoisie à plusieurs de leurs voisins, qu'ils n'avaient plus dès lors regardé comme des étrangers, mais qu'on avait joui réciproque-^ ment dès lors de tous les droits de combourgeoisie ; que c'était ce qui avait fait subsister si longtemps cette alliance, et qu'on avait agi de part et d'autre aussi fortement et avec la même ardeur pour ses combourgeois que pour soimême. Que cette alliance ayant été si avantageuse aux deux Etats, le véritable intérêt voulait qu'on l'entretint soigneusement; qne cela ne se poutnit foire qu'en observant les mêmes maximes qu'on avait observées par le passé, et en se laissant jouin réciproquement des droits de combourgeoisie, entre lesquels la liberté de commerce tient un des premiers rangs. Que si cette combourgeoisie n'est à l'avenir qu'un vain nom sons effet ni bénéfice, on n'aura plus la même ardeur à se secourir mutoellemeot qu'on avait lorsqu'on croyait qu'on agissait