LIVRE If. 252 CHAPITRE XIII. — L*ABBÉ D'ORLÉAlfS

1683 P^^^ aoî^néme en aglMant pour set oombourgeois» Que s'il est préjadieiable aux deux Etats de traiter leurs alliés et combourgeois eemme étraiifer», il ne le sera pas moins aux particuliers qui en recevraient de grandes incommodités, dont LL. EE. voyent bien les suites.

Tout ce que nous venons de vous représenter, magnifiques et puissants ligueurs, faisant connaître que la défense des vins du comté de Neufchâtel n'est pas conforme au traité de combourgeoisie, à Tusage qui Ta suivi et au véritable intérêt des deux Etats et du pins grand nombre des particuliers, nous attendons de la justice et de la prudence ordinaire de VV. EE. la révocation de cette défense. Nous avons d'autant plus sujet de l'espérer que nous en faisons des instances de la part des deux princes qui ne sont pas moins illustres par la grandeur de leurs actions que par celle de leur haute naissance, et qui veulent bien, comme vous Paves vu dans notre lettre de créance, avoir de l'obligation à VV. JSE. pour une chose que la justice et l'intérêt commun demandent, ainsi que nous l'avons fait voir.

Cependant nous vous assurons, magnifiques et puissants seigneurs, que comme LL. AA. s'attendent que VV. EE. voudront bien témoigner leur justice, en exécutant le traité de combourgeoisie et en se conformant k ce que leurs glorieux prédécesseurs ont pratiqué dès lors, ces deux grands princes ne manqueront pas de faire la même justice qu'ils vous demandent en s'acqnittant religieusement et de bonne foi de tout ce que ce traité exige des comtes de Neufchâtel, et en suivant ce qui a été usité sans y apporter aucun changement. Et comme nous savons combien il importe an bien des deux Etats que leur bonne intetKgence dure perpétuellement, nous prions Dieu qn*il inspire toujours k ceux qui les gonvement un ferme et véritable dessein de maintenir une étroite union, et qu'il bénisse toutes les résolutions qu'ils prendront li dessus.

Il ne nons reste, magnifiques et puissants sei^urs, qu'à présenter à W. EE. les salutations cordiales et les offres de service de H. le gouverneur et de Messieurs du conseil d'Etat établis dans la souveraineté de Neufchâtel, et à assurer VV. EE. en notre particulier que nous nons estimerons très heureux, si nons pouvons leur témoigner jusqu'à quel point nous les honorons et rencontrer les occasions de leur rendre nos très humbles services, pour mériter Fhonneur de leur bienveillance, â laquelle nous nous recommandons.

Assemblée des A la sortie du sénat, M. le chancelier Gabriel Gross vint retrou- Denx-cents. ^^^ j|j[ j^^ dépulés dans IcuF logis pouf leur apprendre que LL. EE.du sénat avaient fixé au lendemain 2 novemlNre leur audience devant le souverain Conseil; que les Deux-cents seraient assemblés pour les entendre dans leurs réquisitions, fls y Airent conduits de la même manière et par les mêmes seigneurs qui les avaient conduits le jour précédent au sénat, et furent de même reconduits dans leur logis.

M. le chancelier M. le chancelier de MontmoUin fit encore dans le conseil des dSwiffs'devwit ^^^^"^^^^ '® même discours qu'il avait fait en sénat le jour prèles Ddux-Cents. cèdent, et le leur donna par écriL Les Deux -cents remirent cette affisûre à une commission pour Texaminer.

oïdections Les scigncurs de Berne faisant partie de cette commission firent ^^^utés' ^*'^"^ députés de Neuchâtel des objections, auxquelles les députés firent une réponse. Ces objections et réponses se trouvent ici rapportées ainsi qu'on les a recueillies sur le rapport de MM. les dé-

GURATBtLE DU PRINCE DB CONDi etC. 253 LIVRE H.

putée, qui sans doule en ont fait un fidèle récit, si même ils ne les 1683 ont mises par écrit. Les objections furent :

1. Que les comboargeoisies ne donnent pas aux bourgeois et sujets du comté Directions de de Neufchâtel les droits qu'ont les bourgeois et sujets de Berne, mais seulement Borne contre le celui de la protection et défense réciproque. "^^'iî^^®"^*

2. Qu'elles dénotent véritablement une étroite union, mais que ce n'est que pour se secourir mutuellement.

3. Qw ceux de Neufehâtel ont pris des lettres de naturalité et de bourgeoisie lorsqu'ils ont voulu s'établir dans leur canton ; que si les bourgeois et sujets de Berne ont ci-devant acheté du vin de Neufchâtel, ce n'est pas en vertu du droit de combourgeoisie, mais parce que n'en ayant pas assez ohes eux, ils voulurent bien en acheter ou qu'on y en menât de ceux du comté de Neufchâtel.

4. Que le commerce qu'ils ont permis avant la défense étant voloittaire, ne les oblige pas de le continuer, k présent que les vins sont devenus trop abondants et qu'ils en sont eux-mêmes surchargée

5. Qu'ils ne sont pas liés par le traité de comboorgeoisie à ne pouvoir faire des règlements de police lorsque le bien de leur Etat le demande.

6. Que les bourgeois de Neufchâtel ont commencé les premiers à défendre l'entrée des vms dans la comté, et particulièrement dans la ville.

7. Qu'en convertissant de bons champs en vignes, comme on l'a fait dans le comté) let NeufchAtelois ont fmt le mal dont ils se plaignent.

A quoi les députés de Neuchâtel répondirent : Réplique à ces

1. Que l'on ne peut pas présumer que l'on ait mis inutilement dans le traité <>*u«<^on8. que l'on a reçu le comté de Neufchâtel à bourgeois, surtout puisque cette clause

précède celle du secours réciproque.

2. Que si l'on a fait prendre des lettres de naturalité â quelques sujets du comté de Neufchâtel, c'est un abus de leurs baillifs, au préjudice du droit de combourgeoisie, qui a été mieux conservé par les officiers de Neufchâtel , qui ont traité les bourgeois et sujets de Berne comme les habitants naturels du pays.

3. Qu'une si longue possession aurait sans doute été interrompue si elle n'avait pas été fondée sur le droit de combourgeoisie, qui, dans son sens véritable et littéral, signifie qu'on a les mômes droits que les autres bourgeois.

4. Que chaque Etat peut bien faire des règlements de police, mais il ne faut pas qu'on déroge an droit de bourgeoisie, qui, ayant été établi paf les deux ensemble, ne peut être rompu que de leur commun consentement ; que, s'il en était autrement, on pourrait se priver les uns les autres des droits que la combourgeoisie donne.

5. Qu'ils ignorent qu'on ait fait des défenses des vins du canton, et qu'en ce cas il fallait s'en plaindre et en demander satisfaction ; qne s'il n'est pas permis d'en amener dans la viUe de Neufchâtei d'autre qne du crû du vignoble de Neufchâtel, ce n'est pas par des défénaes faites depuis le traité de combourgeoisie, mais par un privilège qui l'a précédé de deux siècles. Que l'on concéderait à l'égard du vin du canton la même entrée dans le comté de Neufchâtel que Lf^. E£. accorderont dans leur canton au vin de Neufchâtel, quoique, et ceci est très important, LL. EE. n'eussent pas les vignes du Pays-de-Vaud lors du traité ; et enfin qu'on ferait arracher dans le comté les nouvelles vignes, tout comme LL. EE. le feront dans leur Etat.

LL. EE. demeurèrent dix-sept jours avant que de fave aucune Arrêt de ll. réponse, au bout desquels ils écrivirent à LL. AA- une lettre, ^^']^^" datée du 17 novembre, dans laquelle se trouve leur sentence en ces termes: