LIVRE n. 264 CHAPITW XUl* — L*ABW D*OBft.iiM

1686 violence, n'eat pas obligée de déposer ni contoe soi-même, ni contra set pro-

obligé de dépo- ches parents, «er.

Le 19 novembre :

Inveatitnre Lorsqu'on fait une reddition de iraire, il sufRt d'en procurer l'investiture dans d^une reddition „ . . * *

de gage. > ^^ et jours.

Mort du prince Le 11 décembre mourut Louis de Bourbon, deuxième du non, lewhoniroi^ P"**"^® ^^ Condé, premier prince du «mg, pair d« France, due de rnbbé d'Or- d'Enghien, de Cbâteanx-Roux, de Montmorency, etc., rheralier des léans. ordres du roi, gouverneur de Bourgogne, curateur honoraire de M. Tabbé d'Orléans. Il était fils de Henri H, prince de Condé, et de Charlotte-Marguerite de Montmorency. Né à Paris le 8 septembre 1621, il avait épousé Claire-Clémence de Haillé-Brezé, duçhesae dm Fronsac, etc., de laquelle il eut un fils nommé Hem>-Jules de Bour-bon, duc d'Enghien, qui ayant été établi curateur honoraire de H. sonfluconti- Tabbé d'Orléans conjointement avec Monseigneur son père, exerça nueucurateiie. |pjjj^m.g ^^ jjjç curatelle jusqu'à la mort du dit abbé duc de Lobgueville. Après la mort de son père, il prit le titre de prince de Condé.

Année avez Cette année Tut encore assez abondante. On fit là vente du vin Vente et abri. ^ Ncuchâtel à raison de 64 livres le muid. L'abri du grain $é fil le froment à neuf batz 2 gros l'émine, l'orge 6 bats el l^àvràie 117, gros- Erection de la Henri-Julcs de Bourbon, prince de Condé depuis la mort de son ^^^'^S^ronf^^ père, prince du sang, pair et grand-maître de France, duc d^Enghien, Château-Roux, Montmorency, lieutenant-général pour le roi en ses provinces de Bourgogne et de Bresse, curateur honoraire de M. l'abbé d'Orléans, etc.. accorda aux Quatre-Ministraux, par un acte donné à Versailles le 7 juillet 1687, le pouvoir d'ériger et d'établir une compagnie des vignerons pour avoir le soin de bien foire cultiver les vignes etc. Cette compagnie ayant été établie en suite de cette concession , on éhit un avoyer pour en être le chef et la |)rémdent; on invita les bourgeois qui avaient des vignes à s'associer pour faire corps, et chacun contribua volontairement pour le moins un écu blanc, afin de se faire quelque rente, ce qui a augmenté dans la suite; en sorte que cette compagnie s'est trouvée en état d'établir des surveillants et des visiteurs, qui ont soin de faire deux ou trois fois Tannée la visite du vignoble après chaque saison, et de rapporter à la compagnie les défauts et les fautes que les vignerons ont commis, lesquels sont châtiés, suivant que le cas l'exige, par un dédommagement au propriétaire de la vigne et par use amende. Mais la juridiction de cette compagnie ne s'étend q«e sur les vignes qui appartiennent à ceux qui en sont membres. (V. Tan 1520.)

CUIATBLLE DO PRINCE I» CONDÉ etD. 265 UVHB I.

A rinslance de la btroane d'Achey, deauMidant qu'il loi CM per- 1687 mê d'hypothéquer sa baroanie de Gorgîer pour la somne de 24^000 ^ '^I^^^^JT^ livres qu'elle devait au dit abbé d'Orléans et pour laqueUe eUe élail ^aer u baronpoursuivie, ae pouvant payer aulrement, et qu'au cas que Mes filles, °^® ^^ oorgier. après sa mort, ne pussent pas être invétues de la dite baronnie, eDes pussent cependant retirer la dite somue, le prince de Bourbon lui accorda cette demande en qualité de curateur de H. Fabbé d'Orléans. La concession est signée de la main du prince qui y fit apposeur son sceau, contresignée Chauveau, donnée à Paria ie 15 avril 1687. La somme pour laquelle la baronnie de Oiurgier fut hypothéquée avait été empruntée à Soleure.

Le conseil de ville donna les points de coutume suivants. ^taS^don^'

Le 9 février: ^di'^fi'^'

La personne qui Tent faire une ordonnance par testament ou donation à Testateur doit cause de mort, doit être en bon sens, saîiie d'esprit et de jugement, autrement être en bon uiM %tAh ordonmiBce n» peut valoir. *^'^'

Une personne ne se peut affranchir ni exempter, ni set liéritiers, par toala- ^ On ne nent ment ni autres dispositions des prétentions, droits et actions que Ton peut avoir ^'^^éSn^mis^ sur ses biens, soit par usufruit ou autrement. d'antmi.

Un frère qui ne s*est pas porté héritier de son frère défunt, n'est pas* obligé Un frère n'est

de payer ses dettes, et avant que de pouvoir saisir et appréhender ses biens, P*» <>^Mg *^^

il frat que le créancier de son frère défont le rende confessant par devant son ^^^ Jt?* ... *^ oe son frereu

jage ordnawe.

Le 27 JuiNet, 3 tomba dès les quatre heures du matin une grêle orêie qui mine qui ftit si fort poussée par le vent qu'elle ruina une partie des ^°^i^fef^ vignes depuis Colombier jusqu'à Comaux.

La veste du vin ne se fit cependant que 64 livres le muid, et vente dn vin et Tabri du grain fut fait, savoir: le froment à 8 batz et demi, Porge *^''' 5 bâta et Favoine 3 batz et demi.

Ou^ques bourgeois de Valangin ayant amené des vins étrangers Entreprise des dans rStai, la seigneurie les actionna en justice, an commencemenl y^^^'*,^^ de oelte année, pour les faire chfttier suivant Texigence du cas, se faire entrer fondant sur les défenses qui en avaient été faites et pubUées de^^^^^^l^ temps en temps, défenses d'aiUenrs bien conformes aux bonnes règles de hante police qui ne peut permettre rentrée des vins dans un Etat où il y en a déjà trop qui ne peut s'écouler.

La bourgeoisie de Valangin étant intervenue pour ces panicttHers, La bourgeoisie

• .. 1 . . .If \ -^ deValanrfnln-

on plaida quelque temps; mats ces particuliers se voyant soutenus ^^enten ikne gardèrent plus de mesure, ils ne prirent phis de billets que les veor de ses gouverneurs knr avaient précédemment accordés pour entrer des vins étrangers pour leur usage particulier; ils en iireHl venir en quantité pour les débiter aux hôteliers ei les vendre en gros et en détail aux gens du pays et aux étrangers; en un mot ils en firent