CHAPITRE xui. — l'abbé d'orléaus
Les dépotés reDOnveUent
aussi les alliances avec les cantons de Soleure, de Lucerne et de Fribourg.
hes (rois cantons donnent une décharge de relevance qui ne paraissait pas de leur compétence.
^nommé seigneur, Jean-Frédéric, avec sa dite noble partie scigocur de Yalanngin, leurs hoirs et successeurs du dit lieu, comme nos chers et féaux boorgeois „en leors droitures louables et honnêtes querelles (*) vouloir et devoir mainntenk, protéger et défendre loyalement et en bonne foi selon le devoir de ^la présente bourgeoisie, en ferme perpétuité de laquelle avons, nous les par- „ties, avec mûre délibération, fait dresser et passer deux lettres de bourgeoisie „de même teneur, sous les sceaux pendants de nous les dits comtes Jean-Frédéric „et de nous de Berne, Nous nos hoirs et successeurs, sous iceux obligeant, fait „et arrêté à Berne, le vingt-deuxième décembre mil-cinq-cenC^oixante-six.*'
Et la teneur de ces deux lettres de bourgeoisie ci-dessus ici insérées, étant originellement en langue allemande, elle a été traduite en langue française, après avoir collationnée sur les susdits originaux et i iceux trouvée conforme, dont la lecture ayant été faite publiquement en présence des parties respectives et leurs prédits procureurs et ambassadeurs, Nous l'Advoyer Petit et Grand Conseil de la Ville de Berne, et Nous Henri-Jules de Bourbon, prince de Condé, etc., pour notre cousin Monsieur le duc de Longueville, prince souverain de Nenfchatel et Ynlangin, par nos susdits ambassadeurs et procureurs spéciaux à ce commis, avons juré solennellement et à mains levées à Dieu Tout Puissant, que nous et nos successeurs devons et voulons obser^'er et garder fermement et inviolableraent les dites bourgeoisie^erpétuelles en tout leur contenu; renonçant k toutes exceptions, inventions, clauses et cavillations que Ton pourrait alléguer contre les présentes.
En perpétuel témoignage et corroboration de toutes les ciM>ses ci-dessns insérées. Nous TAdvoyer Petit et Grand Conseil de la Ville de Berne, et Nous Henri-Jules de Bourbon, prince de Condé, etc., au nom et comme curateur de notre cousin Monsieur le duc de Longueville, prince souverain de Neufchâtel et Valangin, avons lait expédier deux doubles signés de notre commandement par nos deux secrétaires, et munis des sceaux de nous les«#ux parties, chacune en ayant retiré un double. *
Fait et exécuté en la Ville de Berne le quatorzième de septembre mille-sixcent-nonante- trois.
Les députés du prince se rendirent aussi dans les trois antres Cantons alliés, où ils renouvelèrent de même les alliances. Cela se fit à Soleure le 11 novembre , à Lucerne le 16, et à Fribourg le 23 du même mois. Partout on leur rendit les honneurs dus à leur mission, et tout se passa à peu près de la même manière qu'à Berne. On n'apporta aucun changement à Tacte d'alliance, si ce n'est que la seigneurie de Neuchâtel ayant représenté aux Cantons que leur prince étant souverain et indépendant et le comté de Neuchâtel purifié de tout fief, surtout depuis que les Cantons s'en étaient saisis en 1512 et qu'ils l'avaient possédé comme tel, et comme un pays de conquête pendant dix-sept ans et qu'ils l'avaient remis à Dame Jeanne de Hochberg, de la même manière qu'ils l'avaient possédé, ils prièrent les Cantons que cette réserve qu^avaient faite les comtes précédents, et qui était contenue dans les actes d'alliances, où il est dit : Nous réservons tous nos seigneurs^ desquels à présent pouvons
{*) U semble que ce mot honnête était là placé pour donner Heu dans la suite à forclore Jean-Frédéric de îfadrutz de sa seigneurie de Valangin pour fait du faux testament quil avait Ikit fkfre par violence et menace au greffier de Valangin.
CURATELLE DU PRINCE DE GONDÉ etc. 291 LIVRE II.
tmir fief, fût retranchée, ce qui fat approuvé et retranché par les 1693 Cantons et qui fiit aussi omis dans ce renouvellement.
On dressa quatre actes authentiques, savoir un dans chaque Can- Actes dressés. ton, lequel contenait les conditions de la combourgeoisie, et tous les renouvellements qui en avaient été faits depuis Tan 1406.
Le 16 septembre, la bourgeoisie de Valangin envoya encore des La bouiseoisie députés à Berne pour y recevoir le serment de LL, EE., qui •« ^j^^^^J^JJ^J^ leur prèlèreut le 18, et par ce moyen fut renouvelée leur alliance u eombourde combourgeoisie avec ce Canton, qui leur avait écrit une letlre à ff®®^**ce sujet datée du 28 août.
La communauté du Locle envoya aussi des députés à Berne avec Le Locie tàit une lettre de créance datée du 7 mai 1693, pour obtenir également ^^^^ le renouvellement de la protection à eux promise Tan 1476. Mais obtenir le ces députés furent renvoyés avec une lettre très obligeante , datée 'SeTrotectfona* du 13 mai, leur promettant „de leur envoyer par la première com- „modité leur sentiment plus amplement là-dessus^, et les assurant qu'ils seraient toujours portés à leur faire toutes sortes de plaisirs, etc.
Jean-Conrad de Roggenbach, évêque deBâle, mourut Tan 1693. Mort de Jean- Guillaume-Jacques de Rinck de Baldenstein, qui avait été son co- ^^|^J®^f.' adjuteur pendant quelques années, fut élu à sa place. qnedesâie.
On découvrit cette année à VilUers, au Val-de-Ruz, une source Eanxminéfaies minérale, qui fut fréquentée pendant quelque temps. Plusieurs per- vnîters m viasonnes qui en prirent les eaux, y recouvrèrent la santé et les de-Boz. avaient mises en réputation; mais on a depuis négligé cette source, personne n'ayant voulu foire la dépense pour rétablir et entretenir.
Le conseil de ville de Neuchâtel donna les points de coutume qui ^^^ don^s^* suivent. ^dl'vîSSr"
Le 31 janvier:
Un fils de famille, qui n'a pas encore atteint Fàge de majorité, n'est point en Un mineur ne état de cautionner, et les créanciers ne peuvent point saisir les biens de père P**"* cautlonel mère vivants pour les cantionnements de leur fils; mais s'il était majettr en "^'
faisant le dit cautionnement, et qu'il eût du bien qui lui fût révolu par succession de son père ou de sa mère, et que d'ailleurs il eût quelque bien à lui appartenant en propre, le créancier pour lors peut b^ït sur eux sans pouvoir saisir les biens de ses père et mère vivants.
Le 16 mai, il fut jugé par les Trois-Etats : ^XJ^oSÎ *»
' J © f Trois-Etats.
Que celui, qui pendant trente ans a eu part au fruit d'un arbre, doit aussi Fmit de Tarbre. avoir part à la feuille qu'il produit.
Les causes des communautés se doivent plaider premièrement en conseil d'£tat, Causes des
et on peut porter la sentence du conseil en éclaircissement aux Trois-Etats. ie^p'£den?1ûi
Un communier ou associé au pâturage ou droit de commune ne peut être conseil d'£tat. r^ ., . -^ "^ Un communier
Juge ni en Conseil m aux Etats. ne peut être
Un juge en justice inférieure et aux Etats , peut juger des causes où il est ^^i^^d^lA
parent de Tune ou de l'autre des parties entre le troisième et le quatrième de- iw.*^°*"î"5î;-é
gré, mais non pas de phta près lorsqu'il s'agit de faits civils ; mais pour caase de parenté on
