CHAPITRE Xtll. — mTBRRBGNB DE 1694. 301 LIVRE

^princes de la saoceMion desquels il 8*afissait fassent décédés ea minorité, 1694

^coimne en 1552. Monsiear le gouyerneur ait pendant cette espèce d'interrègne

,,seul présidé et représeaté le souverain. C'est ce qui Tait q«e je ne puis re-

vconaaitre ce conseil compétent pour recevoir les réquisitions que j'étais prêt

.,de faire, et que sans entendre me soumettre à sa jurisdiction dont je proteste

,«par exprès, mais seulement pour conserver les droits de 8. A. S. Monseigneur

,^le prince de Conti et satisfaire ik la couiume, je déclare à toute cette asscm- Denuuide

,,blée que je demande la mise eu possession et Investilore de cette souveraineté P^^^^l^ue de U

mise eu DOsseS' „et dépendances, soit aux Trois-Etats légitimement assemblés, soit h tel autre ^j^^ ^^ investi-

„ooAseil ou tribunal à qui il convient et appartient de la donner, ave<; offre que turc.

,Je fais à bourse ouverte de payer les legs et produire mes titres. J'espère,

^Messieurs, que faisant réflexion que cette souveraineté, comote il paraîtra par

„de solides raisons et titres authentiques dont quelques-nns ont été faits avec

„vos prédécesseurs et les illustres cantons vos alliés, a pu être donnée à S. A. S., U soutient

„qa'elle lui appartient en vertu du testament de Monseigneur Jean-Louis-Charles «'''^^•P'**^®

„d'Orléans, qui n'a pas été rompu par aucun postérieur fait dans nn temps at»- ^

,,quel il n'était pas habile A tester, ainsi qu'il paraîtra par le jugement do pro-

.,cès ventiHant à Paris entre Sa dite Altesse serénissime et Madame la duchesse

.,de Nemours, on n'adjugera h cette princesse, qui a déjà disposé de cette son-

„veralneté, aucune possession ou investiture provisionnelle, quand même on y

.^mettrait cette clause que, dès à présent comme pour lors, S. A. S. Monseigneur

,.le prince de Conti est aussi reconnu seigneur provisionnel de ces comtés après

,Ja mort de cette princesse, si elle meurt avmit la décision de ce prooèa J'ee-

„père, au contraire, qu'on laissera tontes choses en suspens jusqu'à ee que* Délai demandé

„dans une assemblée régulière, ou par devont le tribunal souverain de cet Etat, V*r le prince.

„il ait été décidé de quelle manière In contestation touchant cette souveraineté

„sera instruite, et qui seront les juges qui la décideront. Et au surplus je con- Proteste réi-

„tinuc à protester de nullité do tout ce qui a été ftit et do tout ce que Ton pourra **'^**-

.,fiRire au préjudice des droits de sa dite A. S. même centre ceux qui le feront,

,,et les trésoriers ou recevenrs qui délivreront des deniers, et de me pourvoir

,^comme par raison conviendra, et de tout ce qui de droit est et (bit à pretos-

„ter; je prends è témoins tous ceux qui sont ici présents q«e je vous ai fait

„lire ma présente protestation et que je vous en laisee copie par écrit, et ne

..reconnaissant pas ce eonsoil pour canonique, je me retire. (Signé) CnARiis-

„AifTonni-Lovis ui Valois, chevalier d'Angouléme. D. 8t$rt0ry.^^

Après hi lecture de cette proteste, le dit sieur cfaevalier d'Angouléme s'est reth'é avec le sieur de Mars, secrétaire de Monseigneur le prince de Conti et le dit sieur Sartory, sans ouvrir ni faire lire le susdit testament et sans laisser d'autres écrits que la procuration et la proteste susdite. Et comme ils se retiraient, le sieur Brandt, avocat de S. A. S. Madame la dnchesse de Nemours, Question fsHe leur ayant demandé s'ils ne reconnaissaient peint ce tribunal, le sieur de Mars *" procureur a répondu qu'ils ne le reconnaissent point. En mémo temps le dit sieur Brun " ^^ ^^^' 4'Oleyres, agissant comme procureur-général, a cont reprotesté pour la nullité de l^e procureurcette proteste, demandant que Messieurs des Trois-Etats pourvxMent par la dé- général contreclaration qu'ils rendront sur ce sujet à ce qu'elle ne puisse point porter de pré- proteste, jodice aux droits de la souveraineté, ni à la compétence de Messieurs des Trois- Btats. Le dit sieur banneret n aussi contreprotesté, nn nom de la ville, pour bi la nullité de la dite proteste de Monsieur le chevalier d'Angonléme, demandant que par rapport A la part et k l'intérêt que la dite ville de Neuchltvl y a, eHe soit anéantie, et que Messieurs des Trois^fitats pourvoient par la déclaration qu'ils rendront sur ce sujet A ce qu'elle ne puisse point porter préjudice aux droits de la souveraineté, ni A la compétence de Messienrs Ats» Trois^Blats. Puis il a réitéré son instance A l'égard de Monsieur le baron de Grandconr,