LIVRE II. 302 CHAPITRE XIll. — INTERRÈGNE DE

1694 Sur <l^i Messieurs Fœguely et de Gayel» em^êjérn du cutoa 4% Fribooif,

Les députés de présents en raudience^ ont dit qu'ils sont surpris qu'on prétende de récuser Friboorgr inter- Monsieur le barofl de Grandcour et lui ôter son siège, comme si les bourgeois \iennent ^^ Fribourg étaient étrangers, vu qu'ils sont rombourgeois et même bouqçeois avec cet Etat, comme il est à voir par les traités d'alliance qu'on a depuis peu renouvelés; que cela ne s'est jamais pratiqué, mais bien le contraire, comne il conste en pareil cas; que ce serait une nouveauté préjudiciable à la bonae intelligence de deux Etats si étroitement alliés, outre qu'ayant l'honneur d'être conseiller d'Etat et vassal de S. A. S., son siège et son rang ne lui fieoTent pas être ôtés sans autres justes causes de récusation : priant pour cet efel q«'ib lui soient maintenus et qu'on leur donne du temps pour en donner avis à leurs seigneurs et supérieurs; déclarant d'ailleurs n'avoir rien à démêler avoe la ville de Neucbâtel, et protestant, en cas de refus, pour la nullité de oe qui se ferait. Représentation Monsieur de Roll, seigneur d'Emmenholz, conseiller d'Etat et boursier de la de M. de Boll ville et canton de Soleure, tant an nom de LL. E£. que du sien propre, de T^'d'w^^d *^'"' ^^ sieur» de RoH et Vallier, ses cousins, comme vassaux de cette souve- Diesback r^^in^té, a aussi représenté qu'ayant remarqué qu'on récusait le dit sieur baron de Grandcour sur le vain prétexte qu'il est étranger, l'intérêt commun qu'ib avaient à cette affaire (puisque si Messieurs des Trois-Etats le déclaraient récusable, leur déclaration pourrait par une conséquence nécessaire avoir le même effet contre lui et les autres vassaux] l'obligeait de remontrer k Messiemns éeê Trois-Etats que c'est une pure nouveauté qu'on prétend d'introduire à leur préjudice et qui donne atteinte au privilège et droit de ceux pour qui il s'agit et des autres vassaux, comme Messieurs de Bonsietten de Berne, qui, depuis passé deux ou trois cents ans, ont toujours occupé les premien sièges de l'état de la noblesse, tant aux Audiences générales qu'aux Etats; qu'il serait inutile de les faire convenir dans ce tribunal pour juger des procès des partioulien et leur donner l'exclusion dans une action si célèbre que celle dont il s'agit, où le droit et privilège et leurs fiefs leur donnent rang et les appellent. Que par leurs flefi» et l'bommage qu'ils en rendent en temps requis, ils sont féaux et :»erviteurs de S. A. S. et non point étrangers, quand même ils ne seraient pas alliés autant qu'ils le sont ù cet Etat. Enfin qu'ils n'ont rien à démêler avec la ville de Neucbâtel, qui n'est pas en droit de leur Mer un droit qui leur appartient si légitimement, devant se contenter de son rang^ sans les venir troubler dans leurs droits dont ils ont joui de toute ancienneté. Conchiant qu'une Demande d*un affaire de cette importance ne soit point jugée et décidée que premièrement il délai. n'ait eu le temps d'en aviser ses seigneurs et supérieurs; autrement il se retirera de l'audience, suivant les ordres qu'il en a, vu que dans cette affaire on serait juge et partie, et qu'il protestait de nullité contre ce qui pourrait être ordonné là-dessus.

Réponse de ^"** ^^^ '® ^^^ ***'"' ^™" d'OlejTOs, en qualité de procureur-général, a dit M. le procureur' qu'il est vrai que les vassaux de cette souveraineté sont obligés de se trouver général. kux Audiences et aux Etats pour y juger quand ils en sont requis, mais qne c'est plutôt une charge pour eux que non pas un droit, d'autant plus qu'en 1668 S. A. S. monseigneur notre souverain prince dernier mort ordonna qne l'Etat de la noblesse devait être rempli par des nobles du pays et nomma même pour cela les quatre plus anciens conseillers d'Etat sans que Messieurs les vassaux s'y soient opposés non plus qu'en 1672. D'ailleurs que s'il fallait suivre le rang qne les vassaux tenaient aux Audiences, ceux qui prétendent de juger en cette occasion n'y pourraient pas être admis; et que ceci n'a nen de commun avec les -alliances et les combourgeoisies entre les deux Etats. Que partant il contrepro testait pour la nullité des protestes des dits sieurs envoyés et vasiaux de Fribourg et Soleure, requérant Messieurs des Trois-Etats que par