LIVRE n. S34 CHAPITRE XIV. — MARIE D'ORLÉANS

1697 ^^^ '^r* «xécité ; ce ftiiMBl que le éii aient Prince de CobU sera màintemi et gardé en U pocsetsion et joaisasMce dei biens* à lui uppertentirts en Tertn du dil testament dont il anni la déltrrance avec restitution de fruits, sans préjudice des propres maternels auxquels il est habile à soceéder, et des autres dmita, noms, raiséns et actions avec dépends, comparant par maîtres Nivelle et Prioux, ses avocat et procureur, d'une part, et dame Marie d'Orléans, duchesse de N^ meurs, héritière abintestat du dit défont Jean-Louis-Charles d'Orléans, défenderesse, par maîtres Baille et Chardon, ses avocat et procureur, d*antre; et entre le dit sieur prince de Conti, demandeur, aux fins de l'exploit du ô avril 1694, à ce qu'il fût| ordonné que délivrance du legs universel , porté par le dit testament du 1er octobre 1668, sera faite an dit sieur prince de Contt, ce fiiisant, qu'il sera maintenu et gardé en la possession des biens contenus an lefs universel porté par le dit laatameut avec restitution de fruitS| sans pr^udice comme dessus, d'une part, et Henri-Jules de Bourbon, prince de Coudé, héritier du dit Jean-Louis-Chasies d'Orléans, défendeur et défaîtlanY, d^autre; et encore entre la dite Marie d'Orléans, dnchesse de Nemours, demanderesse, aux fin» àes deux requêtes du 22 janvier et 15 mars 1695. La première, à ce qu'il plut à la Cour faire main levée pare et simple i la dite dame de Nemours des oppositioos et empéchamcnts formés i la requête du dit sieur prisée de Conti» aux mains des feraiiers des terres de St-Brice et autres, ordonner qu'ils payeront les loyers, revenus et fermages par eux dûs à la dite dame de Nemours, quoi faisant ils en seront, demeureront bien et valablement quittes et déchargés, condamner le dit sieur prince de Conti^aux dépens, sans préjudice à la dite dame de Nemours de se pourvoir pour êts dommages et int^ôts à eHe oanaés par dites oppoaitiona et empêchemenAs. et en cas d'insolvabilité dos dili tenniers el fedevahle«, eit ordonner qve la sentence qui ii^terviendra sera exécutée nonobstant opposi tiens et appellations quelconques, sans préjudice d'icelle. La seconde à ce que, sans avoir égard à la requête du dit sieur prince de Conti du 16 février 1695, afin d'avoir la permission de fftire preuve des falls de prétendue aliénation et imbécillité d'esprit artkulés, le débouter de sa demande portée par l'exploit du 5 mars 1094 en délivrUnce dea legs, et faire main levée k la dite dame d^ Nemours des saisies et opposittona et enipêchements faits i la 4ite recfuéte du dit sieur prince de Conti aux mains des débiteurs de la succession du dit Jean- Louis-Chailes d'Orléans, le condamner aux dommages, intérêts el aux dépens, sauf à la dite dame de Nemours à se pourvoir ci-après pour le rendre responsable <]6B dettea en caa d'iusolvahfllté àeê fermiers et dêbite*ra^ par les dîta BoiHe et Chardon, ses «rooat et p4oci»o«v d'ane poft, ot lo dit sieor )^noe de Conti, défendeur par 1^9 dits NivçUe et Prio^x, aes avocat et procureur d'autre part.

La Cour, parties comparantes ouïes en k Chambre pendant trente audiences, pour faire droit aux parties , ordonne qu'il en sera délibéré. Fait le 16 juillet 1697. Et après avoir déKbéré pendant onze matinées, la Cour, sans «'arrêter aux requêtes de la partie de Baille dont elle l'a débeuAée, ayant égard k h demande de la partie de Nivelle, ordonne que le testament de l'abbé d'Ojrléaos, du 1er octobre 1668, sera exécuté, selon sa forme et teneur; ce faisant a mainlenu et gardé la dite partie de Nivelle en la possession et jouissance de tous les biens à lui appartenants en vertu du dit testament, desquels hi Cour hii a ftiit délivrance, condanœ la partie de Baille à la restitution été fmiu à eompter du jour de la deasande et aux dépends, même en ceux réservés par la sentence interlocutoire du 29 mars 1695 ; a donné défaut contre le défaiiiant, ot pour le profit déclare la présente sentence commune avec lui, le oondaaine aux dépens enrers hi partie de Nivelle, et la sentence exécutée en cas d'appel par provision, nonobstant oppositions ou* appellations quelconques et sans y préju-

miGHEsas DE NEMOURS. 328 LIVBB II.

dicier, en donnani pur la diie partie de Nivelle eauMon, ^ai sera reçue en la 1697 manière accoutumée ppr devant Messire Jean-Baptiste de Macbaut, conseiller; et soit signifié, si mandons au premier huissier ou sergeant royal sur ce reqpis, mettre la présente sentence à exécution; ie ce faire lui donnons podvoir. Donné â Paris sous le scH des dites Requêtes et en )a seconde Charnière d'ieelles, le 1er août 1697.

Madame de Nemours aftpela de cette sentence par devant la cour du Parlement, où elle fiit jugée le 19 décembre 1698.

LL. EE. de Berne ayant appris que M. le prince de Conti avait ll. ee. de gagné son procès à Paris, et craignant que s'il venait à Neochfttel, donnei^^sris à il n'attirât encore beaucoup de monde dans son parti, crurent qu'il fhl- Yaian^in de u lait prévenir les esprits et s'efforcer de les tenir attachés à Madame de de iiad. de Ne- Nemours. C'est pourquoi ils écrivirent une lettre au Conseil de ville ™^**"* et une autre à la bourgeoisie de Valangin; par cette dernière, qui Ëncouragreétait datée du 6 août 1697 (style ancien), fis témoignèrent qu'ils vS!nU*^ étaient ravis de la bonne union qu'il y avait à Valangin au siijef fermes pour de l'affaire du prince de Conti, et donnaient de grandes louanges à ^ouraf* la résohition des bourgeois à ce sujet, comme s'fls avaient été les juges de cette affaire. Ces derniers ayant répondu d'une manière fort soumise, LL. EE. leur écrivire/it une seconde lettre, datée du 11 août 1697, par laquelle ils leur témoignent la joie qu'ils ont de la fermeté qu'ils font paraître pour Madame de Nemours, et ils promettent d'assister ceux de Valangin autant que la bourgeoisie pourra s'étendre.

Les bourgeois de Valangin ayant ainsi pris de fortes résolutions Mad. de Nede soutenir Madame de Nemours et son autorité sur cet Etat, cette meTd'Milrm^princesse, aussitôt qu'elle l'apprit, leur écrivit le 12 septembre une ter leurs franlettre par laquelle elle les louait de leur fidélité et leur promettait ^^^^"^ d'augmenter leurs franchises plutôt que 4e les diminuer.

Ce fut en ce temps qu'on commença à met^e le prince de Conti Le prince de au nombre des prétendants au trône de Pologne, vacant par la mort ^^^p^i^e^ de Jean Sobieiki. Quoiqu'il y eût de nombreux prétendants, il fui d'abord élu roi le 27 juin 1697 par l'influence du cardinal primat. Hais l'âecteur de Saxe étant plus près du royaume, parvint à le

Le prince de Conti n'en parti! pas moim de Dunkerqne, te 6 sep- Départ d» tenbre 1697, avec une nombreuse suite, muni de sommes d'arg eafl ''^^^J,^^

fort considérables et de lettres de change. L'escadre sur iaqneUe il avee une ee-

était monté, commandée par le chevalier Jean Barl, était composée *^*^^ de six frégates^ d'où il alla mouiller le 26 seffteubro à la rade 4e Dants^ig. Ou(Hqu'<m eM tiré trois eoups de canon en son hoaneur au fort de Weichselmûnde, q«i est situé à l'emboucbure de la Vis-

tule, il ne fut point salué par le magistrat de Dantzjg, lequel a'étail L'entrée de

4éj^ déclaré pour l'électeur de Sftxe, dl qfui refiisa au prince Vem^ ly^t été^re-