LIVRE IL 380 chapiths xiv. — mabib d^ohléars

1699 Les ambassadeurs des quatre cantons alHés de TElal qui étaienl

LesamimssH- j Neuchâtel vovant que le prince de Conli demandait rassemblée

deuninfonnent „ ., . . . , . « •.««./ • •.. . m.w

le gouyeme- d un tribunal impartial pour juger du différend qu il avait avec Ma- ??***, ^®?®^" dame de Nemours, et désirant de le voir terminé pour apaiser les

chfttel de la de- r r

mande du troubles, s'adressèrent le 6 mai au gouvernement de Neuchâtel pour

^ÏSn^wbanaf ' '"^ demander son sentiment à l'égard du dit tribunal. A quoi le dit

impartial, gouvernement, après avoir conféré avec le conseil de ville sur cette

proposition, fit la réponse qui suit :

Réponse qui Après avoir fait Tattention que mérite la proposition faite à Hessiears do leur est fliite. conseil d*£tat, on a cru ne devoir pas refuser de faire connaître et déclarer les sentiments et la résolution du gouvernement aux seigneurs ambassadeurs qui ont été envoyés ici par les magnifiques et puissants seigneurs des quatre louableâ Cantons alliés de cet Etat, à la prière et instance tant de S. A. S. Madame la duchesse de Nemours, en qualité de princesse souveraine de Neofchâtel et Valangin, que du gouvernement établi de sa part dans la dite souveraineté. Laquelle déclaration se fait néanmoins dans la seule vue de leur agréer, sans qu'elle puisse être tirée en conséquence, et dans le même esprit avec lequel on a déjà parlé et écrit ci-devant aux dits louables Cantons alliés sur le foit dont il s'agit.

Baisons du On déclare donc que, suivant ce qui a été usité de tout temps et la pratique gouvernement immémoriale, le souverain tribunal des Trois-Etats, seul juge naturel et compé* pour ne pas ac- |g,jj jg j^^g |gg différends et contentions qui surviennent au sujet de la souvecorder le tribu- i »♦

nal dont il ^'81°^^^ ^^ pour en accorder 1 investiture, ne pouvant être ouvert, pour ces sortes

s'ag:it de cas, que sur le jour fatal et précis des six semaines après le décès d'un souverain de Neufcbâtel, et S. A. S. Madame de Nemours ayant été un tel jour légitimement investie de cette souveraineté, appartenances et dépendances par jugement du dit souverain tribunal, et ensuite généralement reconnue tant an dedans qu'au dehors de TEtat, dont elle est en possession depuis cinq ans, on ne saurait ouvrir aucun tribunal, pour lui contester la dite souveraineté , sans renverser entièrement Perdre établi, troubler l'Etat et l'exposer à une incertitude perpétuelle, et sans donner en même temps atteinte aux lois et constitutions fondamentales de l'Etat en général, comme aussi aux droits, franchises et libertés de la ville de Neufchâtel en particulier La vine se La présente déclaration contient la dernière résolution du gouvernement, aussi Joint au consefl bien que celle des sieurs Quatre-Ministraux, conseil et communauté de la dite ^^reSiL* ^ ^''^® ^® Neufchâtel, suivant qu'ils l'ont donnée par écrit, après qu'Os ont eu communication de la proposition ci-dessus.

M. le prince de Cïonti avait déjà demandé auparavant un semblable

tribunal au conseil de ville, qui lui avait répondu que lorsque les

Etats seraient légitimement convoqués, le conseil nommerait quatre

de son corps pour y assister, mais qu'ils y iraient avec une ferme

résolution de ne rien faire qui pût altérer les usages et coutumes

du pays et les anciens privilèges. Comme le prince de Conti n'avait

pas été content de cette réponse, cela Favait obligé d'inster auprès

des quatre cantons alliés et surtout auprès de celui de Berne, afin

qu'on établit des juges pour la décision de cette affaire.

TnJSdût ^® '*^' ^® France écrivit à ce canton qu'il devait retirer ses

B^JâôS^ troupes de Neuchâtel, qu'elles n'étaient pas nécessaires lorsqu'3

^^^^JiJS.^*'*' «'«pissait de faire la justice, et que, s'il ne les r^irait prompte-

B^CHBsas DE ifBMOUM. 961 UVBiB n.

ment, il y en envérrail aussi lai-«énie, comme élaiil tlUé de Neiiw 1699 diâtel aussi bien qa^eox. CTesl ce qui fit qne les Bernois ordonnèrent aux denx-cents hommes qu*ils avaient à Nenchâtei de retoomer chex iiad. de Neeux. Sm* quoi Madame de Nemom^ fit venir des troupes de Valan- Sm'^iipm de gin, qui y restèrent jusqu'au départ de cette princesse. NeâS^ei.

M. Araelot, ambassadeur de France, envoya de Soleure à Neih- L'ambassadeur châtel le sieur de la Boulaye avec un mémoire signé de sa main, voie un gentndaté du 25 février et qui fut remis à MM. Sinner et Willading, dé- m^oira aux pûtes de Berne, par lequel il déclarait que S. M. entendait délais- Semé. ser le cours libre aux lois et aux tribunaux du pays pour la décision des différends auxquels les différentes prétenticms sur Neuchâtel pouvaient donner lieu; que S. M. s'étant presmt cette règle était en droit d'attendre que les cantons alliés de cet Etat demeureraient à cet égard dans la même indifférence, puisqu'ils n'ont aucune inspection ni supériorité sur ce comté, etc. Louis XIV écrivit ensuite une lettre au canton de Berne, en date du 13 mars, où il leur déclare la même chose et fait voir que ce mémoire avait été remis par ses ordres. Le roi avait déjà déclaré , par sa lettre précédente au canton, qu'il entendait qu'on établit incessamment des juges impartiaux pour décider des prétentions de S. A. S., et que son intention étmt que cela se fit et qu'il voulait dl>solument que ce prince obtint ce qn'tl demandait. (*)

M. le prince de Conti informa le roi du déni de justice et des Le prinee de vexations dont on usait à l'égard de ceux qui déclaraient <iu*î l^ur^J^^J^^* sentiment était qu'on flt justice; qu'on avait à ce sujet destitué quatre dejnstioe. maires et qu'on avait emprisonné des partiouliers, et qu'ainsi on Mait à chacun la lib^lé de raisonner sur ce difl'érend^ etc.

Madame de Nemours écrivit de son côté une lettre au roi, dans Had. de Nelaquelle elle loi marquait le refus que les corps de l'Etat faisaient I^J'^l d'ériger un nouveau tribunal^ etc. Le roi fit une. réponse à la lettre de la princesse dont voici le contenu :

Ma coosine, J*ai reçu la lettre que vous m'avez écrite le 17 de ce moîs; elle confirme Bèposeedu encore la parole que vous m*aves donnée ayant Toire départ de n'user d'anémie roiàMad. de voie de Dut dans la contestation que vous avez aree nson cousin le prince de Nemours. Conti au êv^ei de la souvemineté de Neufcbâtel, II m*a renouvelé les mêmes assurances, et comme ni lui ni vous ne manquerez pas apparemment k ce que vous m*avez promis, j'ai jugé à propos de vous assurer encore, à l'occasion de Totre lettre, que je persiste dans les mêmes sentiments que je vous ai déclarés lorsque tous êtes partie pour vons rendre à Nenfchâtel. Mon intenHoB eat to«* Le roi veut que jours que la justice se tende im'vam les lois et les coutume» du pays, aana faire la Justice se aucune démarche de ma part en faveur de l'un des prétendants au préjudice de |5!^^^^* l'autre. Ainii je suis bien éloigné d'autoriser les menaces si quelqu'une était ^^

^ Cela doit s'entendre qu'il obtint le tribnnaT qu'il demandait (V. plus bai la lettre do roi à Mad. de Nemours).