LIVRE II. 390 CHAPITRE XIV. — MARIE D'ORLÈANS

1699 ^^ ^^^ indispensablement obligé de vous déclarer, Hegnifiques Seigneurs, que Ton ne peut donner les mains ni consentir à aucun pacte, convention, ni déclaration en faveur d'aucun des prétendants à la souveraineté de Neucbâtel.

L*on est persuadé, Magnifiques Seigneurs, que par un effet de votre pénétration à qui rien ne saurait écbapper, de votre judicieuse et continuelle appUcatiao au repos de l'Etat et au bien public, de votre droiture dans Texécntion de toutes les choses qui vous sont confiées, de la justice et de Téquité qui règlent vos actions, et de la fermeté dans Texécution de vos sages et prudentes résolutions, vous ne permettrez pas que Ton entreprenne rien de contraire à Tautorité da tribunal qui seul a le droit de juger de cette souveraineté au jour fatal, et aux justes prétentions de S. A. S. Mgr. le prince de Carignan, et que vous informerez les seigneurs vos supérieurs de cette déclaration.

M. le prince de Carignan ne se contenta pas de donner ces deux pièces, il en fit une troisième après que le projet d'un tribunal impartial eut en quelque manière échoué; nous la rapporterons dans la suite, après que nous aurons repris le fil des procédures. Accidents qui Nous avous laîssé le tribunal impartial à Tordonnance de M. TarntribunaTimpar- '^^ssadeur de France. M. d'Afiry, ancien gouverneur président, tiai. devait nommer les juges, et ceux-ci étaient déjà choisis et prêts à s'assembler; mais les grandes menaces que firent les partisans de Madame de Nemours, le conseil de la ville de Neuchâlel, et surtout la bourgeoisie de Valangin, et la nouveUe intervenlion du prince de Carignan, joint à la considération qu'il y aurait eu InfaiHiblettenl du sang répandu dans celte occasion, détournèrent ce dessein, outre que H. Intervention de d'Hcrvart , cuvoyé de s. M. le roi de la Grande-Bretagne, qui réeîfvoyf wum- ®'^^'* ^ Bcme, vint y mettre une espèce de holà, en déclarant les nique. prétentions de ce monarque au comté de Neuchâtel, et Texclusion des héritiers testamentaires et ab intestat.

Les déclarations que cet envoyé fit à Neuchâtel, où il s^était rendu dès le 20 avril, consistent dans les trois pièces suivantes:

Dtscoif rs de Monsieur tTHervart, envoyé extraordinaire de Sa Majetti Brikumifm, à 8. A. M, le prmce de Conii.

Monsieur,

Déolaratioii du Les ordres du Roi de la Grande-Bretagne mon maître m*ayant appelé ici, ma

roi GuiUanme première démarche est de rendre mes devoirs à V. A., et de la venir assurer

Snîi DM M^ ^^^ ^'^ humble service. Elle n'ignore pas, je m'assure, que S. M. «'ait des

dUervart. * droits sur le comté de Neuchâtel et ses dépendances, ses ministres au traité de

Ryswick en ayant donné connaissance aux plénipotentiaires de S. M. T. €.

Cependant S. H, qui a bien voulu faire comprendre expressément ce Pays dans ce traité de paix, a bien voulu aussi, pour en assurer d'autant mieux la tranquillité, différer à faire valoir ces mêmes droits, quoique très légitimes, jusqu'après la mort de Madame la duchesse de Nemours, investie de cette souveraineté depuis cinq ans.

Mais apprenant les mouvements qui se font ici au sujet des prétentions de Y. A., S. M. a cru de son intérêt de faire déclarer plus expressément par ses ministres à ceux de la Cour de France, Bea droits sur cette souveraineté, espéranl que le R. T. C. observerait une exacte impartialité en cette affaire; qu'il laisserait les Etats, qui en sont les véritables juges, dans une entière liberté, lorsqu'après

DCGHBSfiB DE NBHOUlIg. 391 LIVRE II.

la mort de Madame la duchesse de Nemoars la conyooalion en ferait faite, et 1699 que S. H. croyait raifloanable que V. A. pût alors proposer ses prétentions, de même que les autres intéressés. Les assurances qu'ont données là^dessus les ministres de S. H. T. C. de son impartialité, sont si positiyes, que le Roi mon maître croyait pouvoir demeurer dans le silence jusqu'au temps convenable pour établir la justice de ses droits.

Mais le dessein formé par V. A. de faire convoquer un tribunal présentement, pendant la vie de Madame de Nemours, m'oblige, selon les ordres de S. M., de représenter à V. A. que S. M. ne pourrait regarder cette convocation que comme pri^udiciable à ses droits, contraire aux lois et coûtâmes de ce pays, et un moyen pour en bannir le calme et la tranquillité.

J'espère que V. A. voudra bien faire quelque attention à ce que j'ai l'honneur de lui représenter, et agréer que j'y joigne en mon particulier les assurances de ma haute considération et de mon parfait respect pour sa personne,

A Neuchâtel le 21 avril (style vieux) 1699.

Discours de Monsieur d^Hervart, envoyé eaPtraorOnaire de Sa Majesté Britannique, à S, A, Madame la dudtesu de Nemours.

Madame,

Ayant appris par les lettres qu'on a écrites aux quatre Cantons alliés de cet Déclaration du Etat, qu'à la requête de M. le prince de Conti le sieur d'Affry, autrefois gou- roi GaiUaume à verneur de ce comté, avait dessein de convoquer des Etats, je n'ai pu me dis- J^' ^ Ji' penser de venir pour m'y opposer, au nom du Roi de la Grande-Bretagne, mon mouis. mettre, et d'ailleurs pour faire que l'on ne décide rien pendant la vie de Votre Altesse sur les prétentions que plusieurs personnes pourront former sur ce Pays après votre décès.

J'espère, Madame, qu'en cela les intérêts de S. M. étant conformes aux vôtres et à ceux de tout FEtat, et le Roi voulant bien contribuer de son cété que l'on ne trouble pas Y. A. dans la possession où Elle est , et que l'on ne fasse rien contre les droits et franchises du Pays , que les démarches que je fais par ses ordres ne vous seront pas désagréables, quoiqu'elles ayent principalement pour but de conserver les droits légitimes de S. M., et de faire connaître qu'elle veut les faire valoir en temps et lieu.

Au reste le Roi m'a ordonné d'agir en cette affaire d'une manière qui vous marque, Madame, qu'il n'a que des indinatâons favorables pour V. A., et qu'il lui en donnera des preuves en d'autres occasions, comme il fait en celle-ci.

Pour moi. Madame, je serai bien aise qu'en m'acquittent des ordres de S. M., je puisse vous témoigner en mon particulier le zèle que j'ai à rendre à V. A. mes très humbles services.

A Neuchâtel ce 21 avril 1699 (style vieux).

Mémoire présenté de la part de M. d'Hervart, envoyé extraordinaire de S. M, Britannique en Suisse, au Conseil d*Etat et à eettti dé la ville de Neufchâtel, le 26 avril (vieux style) i699.

Messieurs,

Les ordres et l'intérêt des aiaires du Roi de la Grando-^Bretagne, mon maître. Mémoire du roi ne m'ont pas permis de garder plus longtemps le silence à la vue de ce qui se d'Angleterre au passe parmi vous depuis quelques mois, et qui attire l'attention de tout le publie. ^^ conseil de

Vous avez appris la déclaration que de la part de S. M. ses ministres ont yiue de Kenfaite à ceux de France k Ryswick de ses droits sur cette souveraineté, qu'elle chfttel. voulait bien cependant différer à faire valoir jusqu'après la mort de Madame la duchesse de Nemours.

LITRE II. 392 chapitre xiy. — marie d'orléans,

1699 Cette considérntion avait jasqo'ici engagé S. M. à ne point paraître, voyant

d'ailleurs qoe par lea sages et judideases résohitions qne yoni avez prises pendant le cours de cette affaire, elle pouvait, sans aucun préjudice pour ses droits, renvoyer à un autre temps à les déclarer plus ouvertement.

Mais ayant su que M. le prince de Conti voulait présentement faire ériger et convoquer un tribunal par le sieur d'Aflry, ci-devant gouverneur du pays, lequel n'en a nullement le pouvoir, je n'ai pu regarder ce dessein avec indîffé^ rence, ni me dispenser de m'y opposer selon les ordres et pour la conservation des droits de Sa Majesté.

Je me persuade, Messieurs, qu'étant aussi éclairés que vous l'êtes sur vos véritables intérêts, vous ne permettrez pas qu'il se fasse une pareille érection et convocation, qui ne pourrait que donner une atteinte irréparable aux lois, coutumes, franchises et libertés tant de l'Etat en général que de cette ville en particulier, déroger à la judicature naturelle des Trois-Etats, et troubler le repos et la tranquillité que vous prenez tant de soin d'affermir au milieu de vous.

C'est aussi pour la conservation de cette tranquillité et pour vous donner des preuves sensibles de son affection, que S. M. a fait expressément comprendre dans le traité de paix de Ryswick la ville et le comté de Neucbâtel.

Vous verrez plus particulièrement quelles sont sur le sujet présent les vues et les sentiments de S. M. par les Mémoires que de sa part j'ai remis i M. le prince de Conti et à Madame la duchesse de Nemours, desquels j'ai cru vous devoir donner la communication.

Vous ferez sans doute considération de ce que je viens de vous représenter, puisqu'il est non seulement fondé sur la justice, mais également conforme aux intérêts de S. M. et aux vôtres.

C'est ce que j'espère de vos lumières et de votre droiture, et je me sers avec joie de cette occasion. Messieurs, pour vous assurer que toutes celles qui s'offriront k rendre service à votre Corps en général et à chacun de vous en particulier, me seront très agréables.

A ces Irois pièces il faut ajouter la suivante qui fiit aussi imprimée;

Leiire circvlaire de Monsieur d^Uervari, envoyé extraordinaire de S. M, Britannique en iStftsse, aux Caniom de Berne, Lucemcy Fribour$ et Solemrey aUiés de NewMtel.

Magnifiques et Puissants Seigneurs,

Lettre circn- L^ ordres du Roi de la Grande-Bretagne, mon maître, et l'intérêt de ses Ulre du roi affaires m'ayant obligé de venir ici , j'ai cru que vous seriez bien aise que j© *^^2So*^ vous en fisse savoir le siyet. Vous l'apprendrez, Magnifiques et Puissants Seigneurs, tons par H. P^** '^ Mémoires dont je vous envoie les copies.

d'Hervart, son Les sentiments d'estime et d'affection de S. M. pour votre Etat vons soot envoyé extraor- sans doute suffisamment connus, et vous n'avez pas, j'espère, oublié la marque ^' particulière qu'elle a pris de faire expressément comprendre dans le dernier traité de paix tous les membres du louable Corps Helvétique.

Je me persuade aussi. Magnifiques et Puissants Seigneurs, que cette considération et celle du repos de tout ce Comté , qui trouve dans votre «Uiance des appuis si solides pour la conservation de ses lois et de ses francfaiaes, vons feront entrer agréablement dans les vues présentes de S. M., contenoee plos particulièrement dans les Mémoires que je vous communique.

Vous pouvez être assurés que le Roi, de son côté, sera toigours sensible à tons les nouveaux motifs que vous lui ferez naître pour fortifier et mène «ofmenter son affection et sa bienveillance pour votre République.

DDCHBBSB DE NBMOURfik 393 LIYRE II.

Ea ni0n ptrtioalier, je me ferai un véritable plai»ir d'entretenir eea favoraHes 1699 dispositions de Sa Majesté , et de vous témoigner en toutes rencontres que je suis très sincèrement. Magnifiques et Puissants Seigneurs, votre très affectionné k vous rendre service

(Sig.) d'Hirvart.

A Neuchàtel ce 35 avril 1699 (vieux style).

Aussitôt que M. le prince de Conti eut reçu la déclaration de M. Le prince de d'Hervart, il dépêcha un courrier au roi, de sorte qu'il ne lui ^é- ^^^^l^^l^ pondit qu'après qu'il eût reçu une réponse de la cour. Les courriers cour. firent une extrême diligence, puisque la réponse de ce prince était du 10 mai 1699 (style nouveau). Il fallait donc que la réponse de la cour lui fût parvenue en neuf jours et encore en moins, comme on le verra par les lettres du roi Louis XIV rapportées plus bas.

Voici donc ce que répondit le prince de Conti à H. d'Hervart le 10 mai (style nouveau) :

Monseigneur le prince de Conti n*ayant aucune connaissance de plusieurs faits Réponse dn allégués dans le Mémoire qui lui a été présenté par Monsieur d'Hcrvart, envoyé V^^ ^ ^Oon ti d'Angleterre, le 21 (style vieux) du mois dernier, n'a pas été en état d*y ré- ^ M- d^Herrart. pondre sans de plus grandes informations et sans recevoir de nouveaux ordres de la Cour de France. H n'a cependant pas cra préjndicier è ses droits en différant quelques jours, par déférence pour S. M. Britannique, les poursuites qu'il fait k NeuchAtel pour la validité de ses justes prétentions sur cette souveraineté.

S. A. S. ayant reçu hier par un courrier de la Cour un ordre de S. M. pour se rendre auprès de sa personne, a jugé k propos de répondre à M. l'envoyé d'Angleterre qu'elle ne peut pas croire que si S. M. B. était bien informée de la justice de ses prétentions et de ses droits. Elle voulût s'opposer aux poursuites légitimes qu'elle fait pour en voir Texécution.

Mgr le prince de Conti se réserve à lui communiquer les pièces nécessaires pour l'en convaincre pleinement. Il déclare qu'il ne prétend pas que l'interruption qn'il fait à présent à ses poursuites puisse lui préjudicier à l'avenir, ni puisse autoriser la possession dans laquelle est à présent Madame de Nemours, contre laquelle il proteste dans toutes les formes nécessaires, tant pour l'usufruit que pour la propriété.

Au reste S. A. recevra toi^ours comme Elle doit, tout ce qui lui viendra de la part du Roi d'Angleterre, pour la personne duquel elle a un respect singulier, et donnera à Monsieur son envoyé, dans toutes les occasions, ées marques de la considération qn'eUe a pour sa personne.

Lequel Mémoire S. A. S. a ordonné à moi, secrétaire de ses commandements, de remettre entre les mains de M. d'Hervart, ce que j'ai exécuté à NeuchAtel ce 10 mai 1699 (style nouveau).

(Sig.) De Mattebranehes.

Madame de Nemours avait aussi écrit au roi le 20 avril, le jour Mad. de Neavant qu'elle reçut le discours qui lui fiit adressé par M. d'Hervart. «o»"»^* «« Elle n'avait par conséquent pu informer S. M. que des oppositfons que le corps et surtout la bourgeoisie de Valangfn venait de faire, cinq jours auparavant (telles qu'elles sont ci-dessus rapportées}, à l'érection. d'un tribunal impartial. Il parait cependant que le roi en était déjà informé par la lettre du prince de Conti; et c'est de quoi

LITRE n. 394 chapitre xiv. — wmr d'Orléans,

1699 on ne peut douter en lisanl k réponse que le roi kri ft en ces termes:

Ma cousine, Réponse du roi. J'ai reçu les lettres que vous m*avez écrites. Vous m'assures par la première de votre soumission à mes ordres, et du désir que voet ares toujours en de TOUS conformer à mes intentions. Je n'ai jamais douté de tm seatimenta et qu'ils ne répondissent parfaitement au devoir de votre naissance; mais comme voua marquez par votre seconde lettre que vous avez présentement lieu de craindre qu'il n'arrive de tels désordres à Neufcbâtel qu'il ne serait plus en votre pouvoir de les reprimer, j'ai jugé qu'il était absolument nécessaire d'interposer enflu mon autorité pour les prévenir, et d'en user pour empêcher les voies de fiail que j'ai toujours également défendues à mon cousin le prince de Conti et à vous. Ainsi je lui écris de revenir; et mon intention est que vous parties aoasi pour vous rendre auprès de moi, aussitôt que vous aurez reçu cette lettre. La résolution que je prends, devant pacifier entièrement les troubles de Neufcbâtel, il ne serait pas juste que personne dans cet Elal fût inquiété. Ainsi je désire Bacommanda- qu'avant votre départ non seulement vous rétablissiez les officiers que vous avez tion à la pria- destitués, au même état qu'ils étaient avant votre arrivée , mais aussi que vous cesse de réta- fassiez cesser toutes sortes de poursuites et lie procédures contre ceux qui se dans sa charge '^^ai^n^ déclarés pour le tribunal impartial ou pour les intérêts de mon cousin et de cesser les le prince de Conti. Vous m'avez écrit que personne n'avait été emprisonné, mais poorsnites con- si depuis votre lettre du 20 quelques-uns avaient été conduits en prison â l'oe-

tre ceux qui camion ^q q^s mêmes différends, mon intention est aussi que la liberté leur soit étaient d'un avis , ' ^

contraire à ses renoueintérêts. Enfin j'attends ces marques de l'obéissance et de la soumissfon dont vous me donnez de nouvelles assurances ; et comme je suis persuadé que votre conduite sera toiyours conforme à vos expressions, vous ne devez pas douter aussi que je ne sois bien aise de faire connaître l'affection que j*ai pour vous, etc. A Versailles le 25 avril 1699 (ou 6 mai style nouveau).

Le roi rappeue Le roi écrivit aussi à H. le prince de Conti et à tous les préprinoe'de Conti tendants qui étaient à Neuchâtel, leur ordonnant à tous dé revenir ^ umdaats?'^' promptement en France, ce qu'ils firent.

Départ du Ccs Ordres étant arrivés le 10 mai nouveau style, M. le prince prince de Conti. pgj^j le 11 mai, après avoir remis la veille sa réponse à M. d'Her-

vart. On tira six pièces de canon à son départ, comme on avait

fait à son arrivée.

Madame de Nemours ne remit sa réponse à M. d'Hervart que le

lendemain du départ de M. le prince de Cïonti; ce fut le 12 mai.

Voici ce qu'elle contenait:

Réponse de S. A, 8, Madame la duchesse de Nemours au discours de M, renvoyé

àtAngUUrre.

Béposse de ^- ^* ^- Madame la duchesse de Nemours, prineesae souveraine de Nendiâtel ifad. de Ne- et Valaafin , a vu avec autant de plaisir que de reconnaitsaBce les sestineots mours à H. obligeants que le Roi de la Grande-Bretagne a pour elle, aussi bien que ses soins pour le bien de œtte souveraineté; et eUe est bien aise que cette occasion lui donne lieu de faire connaître qu'elle a pour la personne de S. M. B. tout le respect et Festime qu'elle mérite, et pour M. d'Hervart» son envoyé extraordinaire en particulier, beaucoup de considération.

DDCHBSftE DE NBM0UR8. 395 UYRE H.

C'est la réponse que su dite A. S., étant en son chAteau deNeoafafltel, a or- 1699 donné à moi, chancelier de cette souveraineté, de signer de ma main et de la remettre i mon dit sieur l'envoyé, ce 2e jour de mai 1699.

Par ordonnance susdite D. Petifpien'e, chancelier.

On crut à Neuchâtel, et les officiers de tous les prétendants n*en cause réeiie de firent pas mystère, que ce qui fit qu'ils furent si vite rappelés en^i*^^*®/^^ France, était qu'alors les deux souverains de France et de la Grande- conti. Bretagne étaient en négociation pour le partage des Etats d'Espagne, dont le roi était proche de sa fin, et que dans cette circonstance il convenait à Louis XtV d'être agréable au roi d'Angleterre plutôt que de le contredire dans un objet aussi peu important pour le roi en comparaison des Etats qu'il s'agissait d'acquérir à la couronne de France. Le prince de Conti ne l'ignorant pas, comprit qu'il était de la prudence de plier dans cette circonstance, d'autant qu'il prévoyait d'jBilleurs que ce tribunal impartial ne pourrait avoir lieu sans révolte et effusion de sang. D prit donc son parti, en faisant, comme le roi le lui avait permis, les protestations nécessaires pour la con^ servation de ses droits. C'est à ces fins qu'il déclara aux Quatre- Le prince fkit Ministraux, banneret et maître des clefs, que bien loin d'abandonner ^^} **'" ?*"

' ^ ^ part des protes-

par son départ la poursuite de ses droits légitimes, il protestait de tstions au s^jet la manière la plus expresse de nullité de tout ce qui pourrait être ^«"«^ *«>*'■• fait à son préjudice, en attendant le temps et l'occasion de se faire la justice qui lui était due, dont et de quoi il les requérait et les sommait de se souvenir.

MM. de Lesdiguières, de Villeroi et de Matignon partirent bien- Les autres prétôt après le prince. C'est ce que firent aussi les députés des cantons, ^^"*^"^ et les troupes de Valangin quittèrent également la ville et retour- NeucHateL nèrent chez eux. Hais Madame de Nemours ne partit que te lan^ucen- 22 mai.

n est à propos de rapporter ici la réponse que le conseil de ville de Neuchâtel, de même que le conseil d'Etat, firent aux discours de M. l'envoyé d'Angleterre.

Réponte des Quahre'MimsH'auœ , conseil et communatUé de la ville de Neuchâtel

au mémoire présenté par M, d^Hervart, enf>oifé extraordinaire d'A»gleterre^

h 26 avHl 1699.

Les Quatre-Ministraux, conseil et communauté de la ville de Neuchâtel, ont Réponse du reçu avec un très profond respect le mémoire que M. d^Hervart, envoyé extra- conseil de ville ordinaire du Roi de la Grande-Bretagne, leur a fait remettre de la part de ^® ^<^^<^^^ ^ S. M. le 26 avril («tyle vieux) 1699. ^' d'Hervart

Ils se croyent indispensablement obligés , en premier lieu, de rendre de très on rend grftce humbles actions de grâce à S. M. pour la bonté qu'elle a eue, par an effet de au roi d'An«rleson Incomparable générosité, de faire comprendre, nommément et spécifique- ^^"^ ^*^^^^ menl, la ville et comté de Neuchâtel dans le traité de paix de Rysvick, ^ana ^^^^i^i^^^^^^ la vue d*affermir par là leur repos et leur tranquillité, fls n'auraient pas même ut paix de Bysmanqué d'en faire plus tôt leurs très humbles renserciementa à S. M., s'ils avaient vick. osé prendre cette liberté. Mais puisque l'occasion s'en présente ai^oord'hui, ils