LIVRE n. 396 CHAPITRE XIV. — marib d'orléans

1699 auront l'honneur d'assarer ici le Roi qu*iU en ont une vive et profonde reconnaissance, et qu'ils font les vœux les plus sincères et les plus ardents povr la conservation de sa personne sacrée, aussi bien que pour la prospérité de son glorieux règne.

Ils reçoivent aussi en la manière qu'ils le doivent, rhonnev que lenr fait on si grand monarque, de s'adresser à eux dans cette importante conjoncture pour leur faire recommander la conservation de ses droits sur l'Etat et souveraineté de Neucbfrtel.

Et comme la ville de Neuchétel a incontestablement le droit de composer le tiers état du souverain tribunal des Trois-Etats, seuls juges naturels et compétents de tous les différends qui surviennent au sujet de la dite souveraineté, les dits Quatre-Ministraux, conseil et communauté de la dite ville, supplient très Assurance que humblement S. M. d'être persuadée que lorsque sur le jour des six semaines bomie justice après le décès de S. A. S. Madame la duchesse de Nemours, leur souveraine

serarendne ^ uj^y conserve), le dit souverain tribunal sera nainrellement et nécessaireponr la succès- ^ sion du comté. ^^^^ assemblé, ils auront une attention particulière à contribuer autant qu'il

dépendra d'eux à ce que, sur les différentes prétentions qui seront agitées, il

soit rendu un jugement dans toutes les règles de la plus exacte justice.

Le conseil de ^" reste comme le conseil de ville est le conservateur et le dépositaire des

ville se qualifie droits, franchises et libertés de la ville de Neuchfitel en particulier, mais qu'il

deconservatenr a m^Q ]e soin de veiller, ainsi qu'il l'a fait de tout temps, à la conservation

es chlses. ^^ maintien des lois et constitutions fondamentales de l'Etat en général, les dits

Quatre-Ministraux , conseil et communauté de la dite ville, seront bien aise que

S. M. soit informée de la ferme résolution où ils sont de n'y laisser donner

aucune atteinte pour le présent ni pour l'avenir.

C'est aussi sur ce pied-là qu'ils ont tâché de régler leur conduite, dans tout le cours des affaires présentes; et c'est ce qu'ils ont particulièrement fait connaître par les mesures qu'ils ont prises depuis peu, soit pour prévenir Térection et convocation d'aucun tribunal autre que le légitime, soit même pour s'y opposer par les moyens les plus convenables au cas qu'on l'eût entrepris. Projet dlinion ^'^ ^^^ enfin, dans les mêmes vues, pris la résolution de former un Acte d'union avec les antres et d'association avec tous les autres corps et communautés de l'Etat, ce qui a corps et oom- ^^ exécuté il y a peu de jours; de sorte qu'il y a lieu d'espéror que par lé ""Pistât ^ ^^ i^erra les lois et constitutions, franchises et lû>ertés du pays conservées et affermies, et le repos et la tranquillité publique rétablis et de plus en plus assurés.

C'est là ce que les Quatre-Ministraux, conseil et communautés de la ville de Neuchâtel, prient très humblement M. l'envoyé extraordinaire de faire savoir à S. M., comme aussi de l'informer du parfait respect et de la profonde vénération quMIs ont pour ce grand Koi.

Enfin ils prient Monsieur Fcnvoyé extraordinaire en son particulier d'être persuadé qu'ib ont pour sa personne une haute estime, et d'agréer l'offre qu'ils ont l'honnenr de lui faire de leurs très humbles services.

Ainsi conclu en Conseil de ville, le lundi premier jour de mai 1699, et à moi, secrétaire ordinaire de la ville, ordonné de l'expédier en cette forme.

(Sig.) Vamod,

Réponse de Mesneths du Conseil d'Euu au discours de M. Venvoifé d'Angieierre,

Réponse du Ceux qui sont préposés au Gouvernement de la souveraineté de Neuchétel conseil d*£tat à et Valangin, ont reçu avec beaucoup de respect et de reconnaissance les marques

^»H*°^wrt* aensibles qu'il a plu à S. M. Britannique de donner de son affection envers cet Etat, tant en le feisant comprendre dans le traité de paix fait à Ryswick, qu'en s'intéressant comme Elle veut bien le ftrire à la conservation de son repos et

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au maintien de ses lois, franchises et libertés. Us continueront de leur côlé avec 1699 tout le zèle et toute l'appUcation dont ils sont capables à faire ce qu'ils doivent pour conserver l'Etat dans les précieux avanta|çes dont il jouit depuis si longtemps.

Et comme le dit Mémoire insinue que S. M. B. a des prétentions sur cette souveraineté après la mort de S. A. S. Madame la duchesse de Nemours, notre souveraine princesse, ils y feront attention lorsqu^on les fera connaître dans le temps convenable, et qu*il y aura ouverture pour tous les prétendants à la dite souveraineté.

Us se croyent obligés dans cette occasion de donner des assurances de Ut grande vénération qu'ils ont pour S. M. B., et ils remercient très affectueusement Monsieur l'envoyé extraordinaire, des sentiments favorables qu'il a pour le gouvernement en général et pour chacun de ceux qui le co^iposent en particulier, et ils l'assurent réciproquement qu'ils ont une parfaite estime pour lui et que dans les occasions ils lui en donneront des marques par leurs services.

C'est la réponse qu'il a été ordonné en conseil d'Etat k moi, secrétaire du dit conseil, de signer de mo main et de la remettre à mon dit sieur l'envoyé.

Au château de Neuchatel le 2e jour de mai 1699 (style vieux).

Par ordonnance susdite (S>90 Huguenm,

Il parut dans ce temps-là un mémoire imprimé contenant 26 pages Mémoire anoin-4®, qui avait pour litre: Réflexions sur les Ecritures 9^i ont été^^^^^^^^ publiées au nom de S. A. S. M, le prince de Conti sur sa prétention prince de Conu. au Comté de NeuchdteL Ce mémoire était Touvrage d'un particuculier qui ne trouva pas à propos de se nommer, et qui l'avait rendu public sans Tordre d'aucun prétendant; c'est pourquoi on n'y fit pas autant d'attention qu'il le méritait. II est du reste d'une trop grande étendue pour être copié ici.

Il se publia aussi dans ce temps-là un Mémoire présenté de la part dt Mémoire de S. A. 8. Monseigneur le Prince de Cari gnon Amédée de Savoie ^^^^^ aux Magnifiques et Puissants Seigneurs des Quatre Cantons alliés de rfgnan aux Neuchatel. Il contient ce qui suit : quatre dantons.

L'on a présenté deux mémoires k VV. £E., qui leur ont appris que S. A. S. Monseigneur le prince de Carignan a de justes prétentions sur la souveraineté de Neuchatel, dès que le trône sera vacant.

Par le premier Ton vous priait, M. et P. Seigneurs, de ne pas souffrir qu'on fît aucun pacte ni convention qui pût nuire à ses droits, ni donner atteinte aux lois et coutumes de Neuchatel. Par le dernier l'on protestait de la nullité de tout ce qui se ferait dans certain tribunal que l'on voulait ériger par la convocation illégitime des Trois-Etats.

VV, £E. ont connu que ces démarches étaient pernicieuses à l'Etat de Neuchatel | parce qu'elles en détruisaient les lois et les coutumes; qu'elles étaient contraires aux droits de Madame la duchesse de Nemours, en attentant directement à son autorité; qu'elles ruinaient les prétentions des héritiers présomptifs, parce qu'elles les excluaient d'un droit qui leur appartient par les lois de la nature, confirmées par celles du pays de Neuchatel; qu'elles étaient opposées au repos de tout le louable Corps Helvétique , parce que mettant le feu et la divbion dans la Ville et l'Etat de Neuchatel, il ne pouvait de moins que de se communiquer chez ses alliés.

Ce sont sans doute ces réflexions qui ont engagé W. EE. à faire l'assemblée de Langenthal, afin d'y prendre des résolutions propres et convenables à dé-