CHAPITRE XV. — DE l'intebrègne bb 1707. ^3 LIVRE DL

5. A. 8. Madame la duchesse de Nemours par les J^ois-EUUs en 1707 1694, et que cette souveraineté est inaliénable. L'auteur aUéguaii contre le prince quelques fins de non recevoir: ^1. Qu'on ne pou- „vait écouter personne après le jour des six semaines. 2. Que la ^protestation que fit de sa part M. le chevalier d'Angouléme étant „ contraire à la loi et ayant été rejetée par les juges, était de nulle valeur. 3. Qu'il était sans exemple qu'on eût renversé une sentence souveraine. ^ Il passait ensuite à la discussion de trois points : le premier concernant quelques circonstances du fait; le deuxième traitant des nullités prétendues contre la sentence des Trois-Etats; et dans le troisième il agitait la question, si la souveraineté de Neuchâtel est inaliénable, et c'est ce qu'il démontrait par les cinq preuves suivantes: 1. Que par une loi générale les souverainetés sont inaliénables. 2. Que les investitures établissent l'inaliénabililé. 3. Sur le Pacte dans un acte de soumission à la domination du Prince. 4. La substitution en faveur de certaines personnes. 5. L'usage certain, uniforme et public. Enfin il ajoutait quelques preuves surabondantes. Il est à remarquer que c'est le même mémoire qui ce mémoire ett parut déjà en 1699 contre le prince de ConU. Enfin Madame la du-Sî,^?^"?^ chesse de Lesdiguières fit imprimer l'inventaire de ses productions mt en 1099. contre les prétendants qui tiraient leurs droits de la maison de Châlons.'

II. M, Jacques, comte de Matignon, rière petit-fils du susdit Léo^ s. Le comte de nor d'Orléans par sa grande-mère Eléonore d'Orléans, fille cadette ^<**'«^o''* du dit LéoDor, qui avait épousé Charles de Ibtignon, son grand-p^e,

et qui se trouvait remué de germain avec feu Madame la dudi^sse de Nemours. U publia: 1. Un mémoire pour justifier qu'étant petitfils de Léonor d'Orléans et, en cette qualité, le ]rius proche parent paternel de S. A. S. la duchesse de Nemours, il avait le drpit de demander l'investiture de la souveraineté de Neuchâtel et Yalangin, à l'exclusion de Madame la duchesse de Lesdiguières, plus éloignée d'un degré, puisqu'elle était l'arrière petite-fiUe d'Antoinette d'OrléBns, sœur d'Eiéonore. U fit aussi imprimer une réponse aux écrits de S. A. Electorale de Brandebourg, sur sa prétention à cette souveraineté. Il répond et réfute les quatre propositions contenues dans V Information sommaire, par quatre autres propositions qu'il fait à son tour; c'est ce qui sera examiné ci-après. Il répandit aussi une consultation de feu M. Obrecht, fameux jurisconsulte de Francfort, dans laquelle l'auteur, après avoir rapporté quelques morceaux d'histoire sur la Bourgogoe, donnait sa consultation sur la question de droit, savoir, si M. le comte de Matignon devait être préféré à Madame de Lesdiguières, et il concluait pour lui. D parait par cette pièce, dont on a déjà parié, qu'on loi dissimula différentes circonstances de l'histoire de la succession des comtes de Neuchâtel.

III. S. A. Monseigneur Emanuel-PhiUberl de Savage, prince A'-^Jg^,^*