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y vont vendre, comme aussi la taxe de la vente et des charrois qu ils font en ^ p^^^ j^

leur particulier, pour chaque tonneau de vin qu'ils achètent et sortent de la marchandises

ville, et c'est ce que prétendent aussi ceux des villages du vignoble, tout de et denrées qu'ils

même qu'ils en usent à l'égard des étrangers, ils prient qu'il y soit pourvu et ^®°*®|JÎ^,^*""

qu'ils soient maintenus comme du passé.

Réponse, Il en sera usé à forme de l'arrêt du 8 décembre 1645.

16. Ils supplient aussi qu'il soit remédié au désordre qu'il y a à l'égard des Sur les hôtes et qu'il y soit pourvu comme d'ancienneté. désordres des

Réponse. l\ y sera pourvu au nom de S. A. par ceux qui ont été commis de la part de Monseigneur le gouverneur.

17. Ils prient encore qu'on ne fasse pas payer les bans à ceux qui se sont Qu'on ne de-

entreponssés et qui en sont venus aux mains sans qu'il y ait du sang répandu, mande pas les

ce qui est contraire à \a franchise, et que ceux qui accourront au secours pour ^^ koenx qui

\ . . ,. ^ . . , . . ne font que de

empêcher des meurtres et autres malheurs, ne soient pas enquêtes ni poursuivis s'entrepoosser,

ft payer des bans, mais seulement les agresseurs, ceux qui auront attaqué eux- ni à ceux qui mêmes et où il y aura du sang répandu. vont au secours

dans des batte- Réponse^ Les suppliants seront maintenus auprès de leurs franchises touchant ^ies.

cet article, l'intention n'étant pas que ceux qui vont au secours pour mettre la paix entre ceux qui ont dispute ou débat soient châtiés.

18. Enfin ils prient qu'ils pnissrat se servir des étalons de trois ans pour Qu'ils puissent couvrir leurs cavales et de lever hi défense qui en avait été faite, ce qui a se servir des causé bien de la perte à divers particuliers, qui n'en ayant pu trouver de quatre ^^^^ *® *'^** ans, leurs cavales n'avaient pu faire des poulains.

Réponse, Accordé pour cette année, vu la nécessité qu'ils en représentent, qui n'étant pas toujours telle, ils se représenteront aux années suivantes pour leur être seroblablement concédé selon le besoin qui en apparaîtra ; cette réformation n'ayant été faite à autre but que pour mettre en meilleure réputation leurs haras qui étaient entièrement décriés à cause de l'abus.

Fait en conseil d'Etat le 6 février 1654.

Le 15 mai 1654, il se fit un traité entre LL. EE. de Berne et le Traité entre le prince Henri, à roccasion de la Thielle, des péages et des censés p^^^^^ ^enri n réciproquement dues de l'un à l'autre. En voici la teneur: Berne au snj«