CV. les années 1416, 1418.) ^^chiioîS

Le conseil de ville donna cette année 1656 le point de coutume ^f^^^ ?® ^^^^

* tume donnés

Smvant : par le conseU

deviUe.

Le 10 juin :

Qaand un traité de mariage a été fait entre mari et femme, selon la coutume on ne peut du paySf si le mari Tend quelques pièces de terre, ou fait quelque dettes sans prendre le bien

que sa femme en ait répondu pour la garantie, ou fiancé les dites dettes, pen- *• ** f?™°îf 1 . ..i . j V. j • tn . 1 .• j f. .X qu'au défaut des

dant quil se trouve du bien du mari suffisant pour la garantie des dites pièces j^i^,^ ^^ ^^^^

vendues, soit pour l'acquit des dites dettes, on ne peut en quelque façon agir

sur le bien de la dite femme, si ce n'est par manque du bien du mari.

Du 5 septembre:

Deux frères ou autres compersonniers étant demeurés dans l'indivision de Les frères inbiens, l'un d'eux venant à mourir, le survivant peut hériter tous les biens dé- divis l'héritent laissés par le défunt, à l'exclusion de ceux qui sont divisés.

Le 28 septembre 1656 Jean-Henri Thellung, châtelain d'Erguel, Fief de courteachela le fief de Courtelary. Ses descendants le possèdent encore x h. Th^uS^ aujourd'hui.

Henri d*Orléans donna à Rouen, en date du 2 décembre 1656, ^e<^on de u aux habitants de la Chaux-de-fonds des lettres patentes, par les- f^^ ^^^dd quelles il témoignait: etcommunauté.

Que son bon vouloir était d'ériger un nouvel établissement de mayorie, jurisdiction et communauté dans ce lieu-là qui avait déjà été érigé en paroisse et église séparée de celle du Locle Tan 1527, et que son bon plaisir était d'y constftner un mayre en chef avec douze justiciers, un lieutenant, un greffier et un sautier, pour décider en première instance les difficultés des dits (ujets et leur être par le dit mayre administré bonne et briève justice.

L'acte en fut dressé le 8 décembre. Ce prince leur accorda encore plusieurs droits considérables, savoir, une troisième foire, un Foire, marché marché, le droit d'avoir des halles pour loger les marchands et leurs ®* ^■^**'marchandises. Le prince réserve en tout et partout ses droits; que Réserves du nul étranger ne pourra à l'avenir être reçu ni hébergé que par son ^^^^* congé et permission; qu'on fera un rôle des habitants qui y sont présentement. Il leur accorde que toutes causes personnelles et réelles dans le dit enclos y seront terminées en première instance, d'où l'on pourra appeler devant les Trois-Etats de Valangin. Que Appel «a cette mairie sera conforme à ceBe de la Côte; que cette justice ^ai^^îSn.^* aura basse et moyenne juridiction; que les frais et exploits de haute La hante jurijuridiction seront renvoyés en la justice de Valangin, comme aussi ^vaiangto*^ les causes qui se traitent en la matrimoniale et dans le consistoire seigneurial. Cet acte est signé Henri d'Orléans, et contresigné Boulenger.