COVTB DB ST-POL. 157 LIVRE II

Comme le comte de St-Pol, notre souverain, était aUé en Candie, 1669 et que Ton youlait faire passer ce trajet comme un voyage d^oatre- ^^« demandée m^, la seignemîe demanda aux sujets de l*Etat une aide qui pour ^^priJ^^êT cette raison était due au prince; mais les communautés du Locle et candie. de la Sagne ayant fait là-dessus quelques remontrances au conseil d'Etat au sujet de Tacte du clos de la franchise, du 12 mai 1372 et du 20 mars 1480 (V. ces années), ceux qui habitent dans ce détroit offirirent chacun ^is livres faSries. L*arrèt du conseil d'Etat porta:

Qu'on leur donnerait me quittance par laqneHe il serait dit an regard de Déclaration da ccnx qni demeurent dans le clo» de la franchise, jqu'ils ont Tolontairement et ??^^i^î** pans conséquence déllTré les 3 livres d'argent qu'ils se sont présentement offert eeux^o CIm de donner pour chaque feu tenant suivant l'acte ci-dessus; mais au regard des de la fhmehise. autres communiers du Locle et de la Sagne qui résident hors des limites spécifiés dans le dit acte, ils payeront l'aide raisonnablement au lieu où ils sont résidents, suivant l'impôt qu'on leur fera. Toutefois on n'empêche pas aux dits gouverneurs du Lode et de la Sagne de leur faire part de l'argent de la bourse commune pour les aider de payer les giettes qui leur seront imposées aux lieux où ils résident.

Donné en conseil le 19 janvier 1669.

La seigneurie ayant fait citer les gouverneurs des communautés j^eecommonandu Locle, de la Sagne et des Brenets sur le 2 février 1669, elle ^^^l^^. retira Tarrét ci-dessus du 19 janvier qu'on leur avait ordonné de nues à payer rapporter, et on leur déclara, par arrêt du 2 février, que, suivant ^'•'*®* Tacte de Jean d'Arberg de Tan 1480, confirmé par Qaude, son fils, Tan 1498, et le paiement des diverses aides qu'ils avaient acquittées dès lors, ils devaient satisfaire à l'aide due à S. A. S. pour le voyage d'outre-mer qu'il avait fait en Candie (*), ainsi que les bourgeois de Yalangin et autres étaient tenus de faire. Sur quoi ayant demandé délai pour représenter ce fait à leurs conununautés, on leur accorda quinze jours pour chercher leurs droits et les produire.

Par un acte du ... . février 1669, Anne-Geneviève de Bourbon octroi d«an accorde aux cinq communautés des Verrières un marché tous les "îî^lj'" mercredis pour autant de temps qu'il leur plaira, à condition qu'ils paieront l'éminage et les autres droits qui sont dûs au marché de Môtiers. L'acte est scellé du sceau de la princesse. (V. l'an 1673.)

Le 20 avril, M. Samuel Gaudot, receveur de ThieDe, donna, au Bépartiaon <ie nom de la seigneurie, une quittance générale pour tous les conmiu- i^^^^^^^e niers du Locle au sujet de l'aide et qui se montait à la somme de payement de 7362 livres 6 gros, sans y comprendre les communiers du Locle qui ^**?Jj^^ " habitaient le détroit de la Chaux-des-Taillères, auxquels la communauté du Locle avait délivré pour payer leur contingent la sonune de 1237 livres 6 gros, lesquelles deux sonmies revenaient à celle

(*) Candie étant nne île de TArchipel, était envisagée comme nn continent d'outre mer.

UYSE II. 156 CHAPITRE XII. — CHARLES FARIS D*0RLÉAN8,

1669 8600 livres. Danâ la preaiiàre soaam était eompriae oeBe de» communieTB du Locle habitant dans la mairie, qw était de 2910 liyrea, des communiers du Locle habitant rière la Sagne 352 livres 6 gros, ceux qui étaient rière la ChauxHle-4<Hid8 1252 livres 6 gros, ceux qui demeuraient sur les Brenets 592 livres 6 gros, sur Rocl^fort 1215 livres, sur Travers 660 livres, ceux qui habitaient en d'autres lieux 380 livres. La dite quittance est signée S. Gamdot et datée comme dessus.

Ce que les ha- Par Une autre quittance, signée par le même sieur Gaudot, recer rièrofonT^yé ^^^ ^^ Thielle, il se conste que les habitants des Verrières payèpourraide rcut pour la susdite aide d'outre-mer, savoir pour le Petit-3ayard, oure-mer. j^ ^^ mars, la sotnme de 259 livres 9 gros; des gouvenieurs des Verrières ceDe de 1030 livres; plus, le 16 mars, pour la Côte-aux- Fées 192 livres 11 gros; le 8 avril encore 305 livres, et enfin, le 29 juin, la somme de 300 livres 10 gros. Le tout se montait à 1891 livres faibles 6 gros.

^SîSîe «folufé"" ^^'^^ '^^ points de coutume que le conseO de ville de Neuchâtel ^"de^TuS***^ donna celte année ; Le 4 mai:

iM eaUuits Quand les eofaots d'un défunt veulent rechercher le sorvivant à rendre •ont ebUgés compte par foi et serment de tous les biens qui pouvaient appartenir au défunt. Qu'ils ont reçu '^^ ^^^ enfants sont de même obltfi^és à rendre compte par même foi et serment de tout ce qu'ils peuvent avoir distrait de la maison du détunt^ et aussi de tout ce qu'ils penvent avoir reçu de leurs père et mère, afin de mettre le -tout en inventaire. **

Le 4 août :

Relief dépasse- Quand un« personne a obtenu relief d^un paasement, elle le doit notifier i ment doit être .• j j l •* j» • i i * j

notifié daiis ^* partie adverse dans huU ou dix jours pour le plus tard.

*'°!iou«^^ Lorsqu'une personne fait notifier une modération de dépens à une autre, elle

Modération est obligée de lui en laisser prendre copie à ses firais, si elle le requiert.

Copie ea^do'it Lorsque le sautier notifie une modération de dépens et celui contre qui elle

êtr« donnée. ^^ f^[^ demandant copie des articles qu'elle contient^ le sautier peut au même

instant et dans le même lieu notifier à celui qni a lait Ai ire la dite modéritioii

que sa partie demande copie des dits articles, et une telle notification doit être

valable.

Le 1" décembre ;

A défaut de A défaut de nevenx et de nièces, les arrières-neveux et nièces peuvent hé-

neveuz les ar- ^^0^ \^ biens d'un oncle ou d'une tante, à l'exclusion d'un cousin-germain on rlère-neveux m héritent ^""® cousine-germaine.

Année chaade. L'été de Celte année 1669 fut fort chaUd, ce qui causa une mor-

^o|^é du lalité sur le bétail en divers lieux de la Suisse. Il ne plut presque

Fonttdnes point depuis la St-George jusqu'au commencement de Tannée suî-

Annéeabon- vante^ tellement que toutes les fontaines tarirent. Cependant Tannée

Vente du vin Ail fort abondante. On fit la vente du vin à Neuchâtel 50 livres le

et abri. |nuid; Tabfi du froment se pt 7 batz 2 gros Témine, Torge 13

. gros et Tavoine 10 gros Témine.