LIVRE IL 148 cHAt»iTRB iv. — de l^interrècne de

1707 On peat dire qn*il n'y eul jamais un jugemeni phia Bolennel, maia tn mène

temps on ne peut en souhaiter un ni plus précis, ni plus favorable pour M. le prince de Conti. Les lois disent que quand il s'agit de l'usage d'an pays, il faut voir si la question ne s'est point présentée, et si l'usage n'a point été cou* firme par quelque jugement contradictoire. L. 34 ff . de Lefphm,

M. le prince de Conti a le titre pour lui, ainsi la présomption de la loi esl en sa faveur. L'effet de la présomption est de dispenser de la preuve, et d'en rejeter la nécessité sur les adversaires. M. le prince de Coati pourrait donc en sûreté attendre qu'on l'attaquât par des exemples contraires; mais soa droit est si bien fondé qu'il n'a pas voulu se retrancher dans une pnre défense : il trouve même des armes chcs ses ennemis. M. l'Electeur de Brandebourg, M. de Matignon et Madame la duchesse de Lesdignières lui en fournissent : ils supposent tous Taliénabilité comme une maxime certaine, et même ils l'établissent malgré eux dans leurs écrits. 11 suffit de les employer contre eux-mêmes. Ils ont travaillé tous pour M. le prince de Conti.

M. le prince de Bade-Dourlach a fait la même chose. Il envoya un de ses ministres en 1694 à Neufchâtel , pour alléguer soa droit et ses prétentions sur la Souveraineté de Neufchâtel. Il se fondait sur un ancien pacte de confraternité de l'année 1490, fait entre Christophe de Bade et Philippe d'Hochberg, pour succéder les uns aux antres, et pour transférer les biens d'une maison dans l'autre au défaut d'enfants mâles.

On ne peut douter que ces sortes de pactes n'emportent aliénation, et qu'ils ne soient semblables à des dispositions do dernière volonté.

Ainsi, M. le prince de Bade-Dourlach convient aussi de l'aliéttabilité. C'est le fondement de son système. On peut dire qu'une proposition est bien certaine, quand ceux qui ont intérêt de la combattre sont néanmoins forcés d'en convenir.